{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0166\nDu 13 septembre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 166\n  Du 13 septembre 2024\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/052813/09/2024modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02023-0935  du  19  octobre  2023\nvalable  jusqu'au  16  novembre  2025,  portant  modification  des\nconditions de stationnement et de circulation des v\u00e9hicules de toutes\ncat\u00e9gories sur la RD246 entre le n\u00b073 et le n\u00b069, avenue du Onze\nNovembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation,\npour des travaux de construction immobili\u00e8re.4\n2024/060413/09/2024portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86\nEst et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.8\n2024/061913/09/2024Abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0262 du 28 mars\n2024 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules\nde  toutes  cat\u00e9gories  sur  la  RD138  et  sur  la  RD148,  au  droit  de\nl'intersection du quai Blanqui et de la rue \u00c9mile Zola \u00e0 Alfortville,\npour des travaux d'am\u00e9nagement du carrefour dans le cadre d'une\nexp\u00e9rimentation de modification de la circulation routi\u00e8re.13\n2024/062013/09/2024portant modification des conditions de circulation des pi\u00e9tons et des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD152 quai Auguste Deshaies\npour des travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB.17\n2024/062112/09/2024portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories sur une section de l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de\nTassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation\nprovince  /  Paris,  sur  la  commune  de  Cr\u00e9teil,  afin  de  r\u00e9aliser  des\ntravaux de cr\u00e9ation du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE).21\n2024/062213/09/2024portant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories sur l'autoroute A6a dans les deux sens de circulation\net r\u00e9glementation temporaire de la vitesse du PR 0+450 au PR 2 +150 \u00e0\nArcueil, pour des travaux de r\u00e9paration et de renforcement du viaduc.25DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130528\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02023-0935 du 19 octobre 2023 valable jusqu'au 16 novembre 2025, portant mo -\ndification des conditions de stationnement et de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD246 entre\nle n\u00b073 et le n\u00b069, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour\ndes travaux de construction immobili\u00e8re.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02023-0935 du 19 octobre 2023, portant modification des conditions de stationnement et\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05281 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD246, entre le n\u00b073 et le n\u00b069, avenue du Onze No -\nvembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobili\u00e8re  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la consultation du 12 juin 2024 et la relance du 08 juillet 2024 effectu\u00e9e par le  service espace public du\nconseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  aupr\u00e8s de la RATP ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 12 juin 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 13 juin  2024 ;\nVu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne , du 24 juin 2024 ;\nVu la demande transmise le 10 juillet 2024 par le  service espace public  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne ;\nConsid\u00e9rant que la RD246, au Perreux-sur-Marne,  est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circu -\nlation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction immobili\u00e8re, sur la RD246, entre le n\u00b073 et le n\u00b069, avenue du\nOnze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 in -\ntervenir ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir le stationnement en toutes circonstances sur la place PMR au droit du n\u00b069\nbis, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au dimanche 16 novembre 2025 , des travaux de construction\nimmobili\u00e8re sont r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant des restrictions de stationnement et de circulation des v\u00e9hicules de toutes\ncat\u00e9gories sur l'avenue du Onze Novembre (RD246), entre le n\u00b073 et le n\u00b069 au Perreux-sur-Marne , dans les\ndeux sens de circulation.\nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02023-0935 du 19 octobre 2023 est modifi\u00e9 \u00e0 l'article 2 aux dispositions concernant\nla neutralisation des places de stationnement.\nA  rticle     2  \nCes restrictions de circulation et de stationnement sur la RD246, sont mises en \u0153uvre de 07h00 \u00e0 19h00 et sont\nles suivantes : \n\uf0b7Neutralisation de deux places de stationnement, une au droit du n\u00b071 et une au droit du n\u00b069, avenue du\nOnze Novembre ;\n\uf0b7La place pour les PMR (personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite) doit rester accessible en toutes circonstances  ;\n\uf0b7La circulation des v\u00e9hicules dans les deux sens de circulation est arr\u00eat\u00e9e ponctuellement par hommes\ntrafic pour permettre la sortie des camions de chantier pendant les horaires de chantier  ;\n\uf0b7Les v\u00e9hicules ont interdiction de d\u00e9passer  ;\n\uf0b7Les pi\u00e9tons sont maintenus sur le trottoir et g\u00e9r\u00e9s par homme trafic.\nLes v\u00e9hicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de man\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la\nRD246. La libre circulation des transports exceptionnels et les v\u00e9hicules de secours (pompiers, SAMU, police,\netc.) est assur\u00e9e 24h/24h.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05282 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022SCCV LE PERREUX rue de la Paix  (repr\u00e9sent\u00e9 par EDELIS Immobilier)\n40, rue d'Arcueil \u2013 94520 Rungis\nContact 1 : Monsieur Andr\u00e9 Sobral De Frias\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 24 56 57 21\nCourriel : andre.sobraldefrias@edelis.com\nContact 2 : Monsieur Gweninno Gomes\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 29 37 60 03\nCourriel : gweninno.gomes@edelis.com\nContact 3 : Madame H\u00e9l\u00e8ne Epinette\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 84 04 26 28\nCourriel : helene.epinette@edelis.com\n\u2022ROISSY TP \u2013 d\u00e9molition / terrassement\n1, rue du Grand Puits \u2013 95380 Villeron\nContact : Monsieur Roux\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 69 61 58 29\nCourriel : m.roux@roissy-tp.com\n\u2022SGB CONSTRUCTION \u2013 gros-\u0153uvre \n16, place de la Fraternit\u00e9 \u2013 93100 Montreuil \nContact 1 : Monsieur Coban\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 01 92 78 73\nCourriel : yusuf@sgbconstruction.com\n\u2022Contact 2 : Madame De Oliveira\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 75 10 46 80\nCourriel : d.andrea@sgbconstruction.com ,\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022D\u00e9partement du Val-de-Marne / Service Espace Public / Secteur Entretien Exploitation Est \nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - 27/29\nrue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05283 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire du Perreux-sur-Marne  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des\nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05284 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDU VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nEN\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02024-0604\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute  A86 Est et ses bretelles, pour des travaux\nd'entretien et de nettoyage.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2022-02608 du 21 juillet 2022, de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France , en mati\u00e8re administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-1049 du 5 mai 2023 , du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am \u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France , en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF- 2024-0631 du 2 septembre 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-06041 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0632 du 2 septembre 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 9 ao\u00fbt 2024  ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 9 ao\u00fbt 2024  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 13 ao\u00fbt 2024  ;\nVu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 4 septembre 2024  ;\nVu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du p\u00e9riph\u00e9rique du 6 septembre 2024  ;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00eele-de-France le 12 septembre 2024,\nsuite \u00e0 sa propre demande formul\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien et de nettoyage, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre  2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 , la circulation est modifi\u00e9e sur\nl'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de\nnettoyage du r\u00e9seau autoroutier.\nArticle 2\nL'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e ext\u00e9rieure  est ferm\u00e9e de la limite du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 l'\u00e9changeur\nA3 / A86 durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n\u2022Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A908618 (acc\u00e8s \u00e0 l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).\n\u2022Acc\u00e8s depuis l'A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny.\n\u2022Bretelle n\u00b04 et 5 de l'\u00e9changeur 93A908616 (acc\u00e8s depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis\nl'A186).\nD\u00e9viation     : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'\u00e0 Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard\ndes Mar\u00e9chaux, pour retrouver l'A3 \u00e0 la porte de Bagnolet.\nArticle 3\n3.1 \u2013 L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, est interdite \u00e0 la circulation entre l'\u00e9changeur de Rosny (A3) et la\nlimite du d\u00e9partement du Val-de-Marne, durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n\u2022Acc\u00e8s A3 depuis Lille.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-06042 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Acc\u00e8s RD902 (Rosny).\n\u2022Bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur 93A900351 (acc\u00e8s A103 int\u00e9rieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W).\n\u2022Bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Acc\u00e8s Villemomble.\n\u2022A103, sens ext\u00e9rieur.\nD\u00e9viation     :   Les  usagers  provenant  de  l'A3,  sens  province/Paris,  continuent  sur  l'A3  jusqu'au  boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard des Mar\u00e9chaux pour retrouver l'A4 \u00e0 la porte de Bercy.\n3.2 \u2013 La bretelle de sortie n\u00b018 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'\u00e9changeur 93A908618, est ferm\u00e9e\ndurant les nuits du :\n\u2022Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, la voie lente de l'A86 EST en chauss\u00e9e int\u00e9rieur sera neutralis\u00e9e entre les PR 28+000\net 29+000.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 en chauss\u00e9e int\u00e9rieur pour sortir \u00e0 la bretelle n\u00b019 (RD143) et\ncontinuent sur l'avenue Louison Bobet.\n3.3 \u2013 La bretelle d'acc\u00e8s Rn302 de l'\u00e9changeur 93A9008617 est interdite \u00e0 la circulation de jours dans le sens\nA86 chauss\u00e9e int\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du  :\n\u2022Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur le Bd Gabriel PERI puis l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle enfin l'Avenue\nJean Jaur\u00e8s pour rejoindre l'A86 Int\u00e9rieure en direction de Nogent \u00e0 l'acc\u00e8s n\u00b019.\n3.4 \u2013 La bretelle de sortie RN302 Ext de l'\u00e9changeur 93A908617 est interdite \u00e0 la circulation des jours dans le\nsens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du  :\n\u2022Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b016 (sortie A86\nExt C.Commercial) de l'\u00e9changeur 93A908616 puis sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle pour rejoindre Rosny-\nsous-Bois.\n3.5 \u2013 La bretelle de sortie Piscine de l'\u00e9changeur 93A908617 (sortie n\u00b017,1) est interdite \u00e0 la circulation des\njours dans le sens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du  :\n\u2022Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-06043 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b017 (sortie\nRN302 Ext) de l'\u00e9changeur 93A908617 puis sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle pour rejoindre Rosny-sous-Bois.\n3.6 \u2013 La bretelle d'acc\u00e8s Mercedes de l'\u00e9changeur 93A908618 est interdite \u00e0 la circulation des jours dans le\nsens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du  :\n\u2022Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les  usagers  continuent  sur  l'Avenue  Jean  Jaur\u00e8s,  puis  l'Avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  pour\nemprunter la bretelle d'acc\u00e8s A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur en direction de Bobigny.\nArticle 4\nLes op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 20h45 pour l'axe principal.\nEn journ\u00e9e, uniquement sur les bretelles, les op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 0 9h00 et les op\u00e9rations de\nr\u00e9ouvertures d\u00e9butent \u00e0 17h00.\nArticle 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la  :\n\u2022Direction des Routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\nArrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)\nAdresse : 1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9 - 93200 Saint-Denis\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nArticle 6\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositions contraires prises\nant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle 7\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 \nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 9\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-06044 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine Saint-Denis,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nle commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nla maire de Paris,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024,\nPour les pr\u00e9fets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-06045 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130619\nAbroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0262 du 28 mars 2024 portant modification des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l'intersection du quai\nBlanqui et de la rue \u00c9mile Zola \u00e0 Alfortville, pour des travaux d'am\u00e9nagement du carrefour dans le cadre d'une\nexp\u00e9rimentation de modification de la circulation routi\u00e8re.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nCD94/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06191 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calen -\ndrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la demande transmise le 21 ao\u00fbt 2024 par service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 08 ao\u00fbt  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 21 ao\u00fbt 2024  ;\nVu l'avis de la mairie d'Alfortville , du 1er ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD138 et la RD148, \u00e0 Alfortville,  sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement du carrefour n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b0 2024-0262 du 28 mars 2024 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0\ncompter du lundi 16 septembre 2024.\nA  rticle     2  \n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, de jour comme de nuit, la cir -\nculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories est modifi\u00e9e dans le deux sens \u00e0 l'intersection du quai Blanqui dans\nle  sens de circulation Paris/province  (RD138) et quai Jean-Baptiste Cl\u00e9ment dans le  sens de circulation pro -\nvince/Paris (RD138) \u00e0 Alfortville suite aux travaux de modification du carrefour dans le cadre de la p\u00e9rennisation\nd'une exp\u00e9rimentation de circulation routi\u00e8re.\nLe chantier se d\u00e9roulera en 4 phases  :\nPhase 1 d\u00e9placement du balisage actuellement en place dur\u00e9e indicative 1 nuit  :\n\u2022Neutralisation des 2 voies de tourne \u00e0 gauche (voies \u00e0 l'int\u00e9rieur des GBA) et des 2 voies de gauche de\nla RD138 quai Blanqui dans le sens de circulation Paris/province et quai Jean-Baptiste Cl\u00e9ment dans le\nsens de circulation province/Paris , avec maintien de la circulation uniquement sur la voie de droite pour\nchaque quai ;\n\u2022Neutralisation successive et ponctuelle des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes quai Blanqui dans le sens de circula-\ntion Paris/province) et quai Jean Baptiste Cl\u00e9ment dans le sens de circulation province/Paris  ;\n\u2022Les pi\u00e9tons seront d\u00e9vi\u00e9s par les autres travers\u00e9es pi\u00e9tonnes de la rue \u00c9mile Zola et du pont du Port \u00e0\nl'Anglais.\nPhase 2 \u00e9largissement des 2 \u00eelots centraux et t\u00eates d'\u00eelots sur le quai Blanqui et quai Jean Baptiste Cl\u00e9ment \navec pose de bordures dur\u00e9e indicative de 4 semaines  :\n\u2022Neutralisation des 2 voies de tourne \u00e0 gauche (voie \u00e0 l'int\u00e9rieur des GBA) et des 2 voies de gauche de\nla RD138 quai Blanqui (sens Paris/Province) et quai Jean-Baptiste Cl\u00e9ment (sens Province/Paris), avec\nmaintien de la circulation uniquement sur la voie de circulation de droite pour chaque quai  ;\n\u2022Neutralisation de l'anneau ext\u00e9rieur au droit du carrefour. Maintien des mouvements de giration.\nPhase 3 cr\u00e9ation de l'\u00eelot central dur\u00e9e indicative 3 jours :\n\u2022Neutralisation des 2 voies de tourne \u00e0 gauche (voie \u00e0 l'int\u00e9rieur des GBA) et des 2 voies de gauche de\nla RD138 quai Blanqui dans le sens de circulation Paris/province  et quai Jean-Baptiste Cl\u00e9ment dans le\nsens de circulation province/Paris , avec maintien de la circulation uniquement sur la voie de droite pour\nchaque quai ;\nCD94/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06192 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Neutralisation de l'anneau central. Maintien des mouvements de giration.\nPhase 4 retrait du balisage dur\u00e9e indicative 1 nuit  :\n\u2022Neutralisation des 2 voies de tourne \u00e0 gauche (voie \u00e0 l'int\u00e9rieur des GBA) quai Jean-Baptiste Cl\u00e9ment\ndans le sens de circulation province/Paris et des 2 voies de circulation de gauche de la RD138 quai\nBlanqui dans le sens de circulation Paris/province avec maintien uniquement de la circulation unique -\nment sur la voie de droite sur chaque quai.\nA  rticle     3  \nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,\npompiers, SAMU).\nLe  permissionnaire  prend  toutes  les  pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  afin  de  se  pr\u00e9munir  de  la  chute  d'objets\nquelconques sur les usagers de la voie publique. En particulier aucune charge, sous quelque pr\u00e9texte que ce\nsoit, ne doit surplomber la voie publique.\nLa visibilit\u00e9 des panneaux de police et des feux tricolores est assur\u00e9e en toutes circonstances.\nLa signalisation r\u00e9glementaire et l'affichage de l'autorisation sont \u00e0 la charge du permissionnaire.\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022ALPHA TP\n9/11 Rue du Coq Gaulois 77170 Brie Comte Robert\nContact 1 : Monsieur Samuel Nogueira\nT\u00e9l\u00e9phones :01 64 05 29 66 / 06 85 28 36 51\nCourriel : samuel.nogueira@alpha-tp.fr\nContact 2 : Monssieur Tiago Machado\nT\u00e9l\u00e9phone :07 70 11 59 67\nCourriel : t.machado@alphatp.com\n\u2022BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES\n1 Rue Eug\u00e8ne Freyssiner 78280 Guyancourt\nContact : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9rico Zaccardeli\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 64 43 20 28\nCourriel : f.zaccardeli@bouygues-es.com\n\u2022SIGNATURE\n8 Rue de la Fraternit\u00e9 34354 Villiers-sur-Marne\nContact : Monsieur Faycal Belghazi\nT\u00e9l\u00e9phones : 01 49 41 24 02 / 07 77 14 96 16\nCourriel : faycal.belghazi@signature.com\n\u2022SNTPP\n2 rue de la corneille 94122 Fontenay-sous-Bois\nContact : Monsieur Jo\u00ebl De Barros\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 20 82 10 15\nCourriel : joel.debarros@sntpp.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nCD94/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06193 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022DVM \u2013 SEP\nCentre d'exploitation de Vitry-sur-Seine\n147, quai Jules Guesde \u2013 94400 Vitry-sur-Seine\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 58 91 29 90\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - \n27/29 rue Leblanc 75015  Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire d'Alfortville  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06194 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130620\nportant modification des conditions de circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories\nsur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06201 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant\nle calendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 2 septembre  2024 ;\nVu l'avis de la mairie d'Ivry-sur-Seine , du 21 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la  demande  transmise  le  21  ao\u00fbt  2024  par  le  service  d\u00e9placement  et  stationnement  de  la\ncommune d'Ivry-sur-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  que  le  quai  Auguste  Deshaies  RD152,  \u00e0  Ivry-sur-Seine,  est  class\u00e9e  dans  la\nnomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que  des  travaux  de  renouvellement  des  c\u00e2bles  HTB  n\u00e9cessitent  de  prendre  des\nmesures de restriction de circulation et de stationnement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, le stationnement et la\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories ainsi que la circulation des pi\u00e9tons sont modifi\u00e9s 24h/24\nau droit du quai Auguste Deshaies, pour les travaux de renouvellement des c\u00e2bles HTB.\nA  rticle     2  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPhase 1 du lundi 16 septembre 2024 jusqu'au mardi 12  novembre 2024, sur le tron\u00e7on compris entre\nla rue Galil\u00e9e et la passerelle aux c\u00e2bles  :\n\u2022Cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au droit du n\u00b069  ;\n\u2022Cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au niveau du carrefour form\u00e9 avec la rue Galil\u00e9e  ;\n\u2022Neutralisation du trottoir c\u00f4t\u00e9 Seine, les pi\u00e9tons seront d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 par les\ntravers\u00e9es pi\u00e9tonnes provisoires cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet  ;\n\u2022les cyclistes seront d\u00e9vi\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale  ;\n\u2022Neutralisation du stationnement des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e  ;\n\u2022Neutralisation de la chauss\u00e9e au droit du chantier mobile les v\u00e9hicules seront d\u00e9vi\u00e9s sur le\nstationnement neutralis\u00e9 \u00e0 cet effet c\u00f4t\u00e9 b\u00e2ti, avec un alternat g\u00e9r\u00e9 par panneaux B15 et C18\n(priorit\u00e9 aux v\u00e9hicules circulant de la rue Galil\u00e9e vers la passerelle aux c\u00e2bles).\nPhase 2 du mardi 12 novembre  2024 jusqu'au vendredi 17 janvier 2025, sur le tron\u00e7on compris entre\nla rue Galil\u00e9e et la placette Marguerite Deshaies  :\n\u2022Maintien de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire au niveau du carrefour form\u00e9 avec la rue Galil\u00e9e\ninstall\u00e9e en phase 1  ;\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06202 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Neutralisation du trottoir c\u00f4t\u00e9 Seine, les pi\u00e9tons seront d\u00e9vi\u00e9s sur le trottoir oppos\u00e9 par la\ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet et celle existante au carrefour form\u00e9 avec\nl'avenue de l'Industrie  ;\n\u2022les cyclistes seront d\u00e9vi\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale  ;\n\u2022Neutralisation du stationnement c\u00f4t\u00e9 Seine.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022TERCA\n3-5 rue Lavoisier \u2013 77400 Lagny-sur-Marne\nContact : Monsieur Maxime Husson\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 50 55 50 67\nCourriel : maxime.husson@terca.fr\nPour le compte de :\n\u2022RTE\nImmeuble Window \u2013 7C  Place du D\u00f4me \u2013 92073  Paris La D\u00e9fense cedex\nContact : Monsieur Arnaud Hocq\nCourriel : arnaud.hocq@rte-france.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Service maintenance travaux de voirie \u2013 direction des espaces publics de la ville d'Ivry-sur-\nSeine\nContact : Madame Maryse Plomhause\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 35 24 62 31\nCourriel : mplomhause@ivry94.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06203 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-er ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait Paris le 13 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nVille d'Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane94205 Ivry-sur-Seine cedexDEP/SDS : 01 49 60 29 19Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06204 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130621\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section\nde l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ( RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de cir -\nculation province / Paris, sur la commune de Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux de cr\u00e9ation du r\u00e9 -\nseau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE).\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06211 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le\ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 26 ao\u00fbt  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 26 ao\u00fbt 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil , du 27 ao\u00fbt 2024 ;\nVu la demande transmise le 27 ao\u00fbt 2024 par service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 04 juin 2024 par l'entreprise RTE  ;\nConsid\u00e9rant que cette section de la RD19A est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux RTE n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du lundi 23 septembre 2024 jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , des travaux de\ncr\u00e9ation du r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) sont r\u00e9alis\u00e9s entra\u00eenant des restrictions de la\ncirculation sur l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve \u00e0 Cr\u00e9teil.\nA  rticle     2  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans les conditions suivantes :\nPhase 1   (deux semaines)   et phase 3   (deux semaines)   travaux sur l'espace vert et chauss\u00e9e  :\n\u2022Neutralisation de la voie de circulation de gauche au droit des travaux  ;\n\u2022Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic  ;\n\u2022Neutralisation du trottoir entre la RD19A et la RD19B, d\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons\nam\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 sur la voie de contournement reliant la RD19A et la RD19B  ;\n\u2022Maintien de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au droit des travaux.\nPhase 2 (1 semaine), travaux sur la voie de contournement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation  :\n\u2022Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic sur la voie de contournement, entr\u00e9e des v\u00e9hicules de\nchantier par la rue de l'Echat (RD19B) et sortie par l'avenue du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny\n(RD19A).\nPhase 4 (2 semaines), travaux sur chauss\u00e9e  :\n\u2022Neutralisation de deux voies de circulation c\u00f4t\u00e9 droit au droit des travaux  ;\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06212 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic  ;\n\u2022Cr\u00e9ation d'une voie de circulation sur espace vert et trottoir afin de maintenir deux voies de cir -\nculation au droit des travaux  ;\n\u2022Neutralisation  du  trottoir  (c\u00f4t\u00e9  sud)  au  droit  de  la  travers\u00e9e  pi\u00e9tonne,  cr\u00e9ation  d'un\ncheminement pi\u00e9tons sur l'espace vert afin d'acc\u00e9der au trottoir existant dans espace vert  ;\n\u2022Maintien et prolongement de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au droit des travaux.\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, les engins de chantier ont interdiction de stationner et de\nman\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la RD19A.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022BIR\n2 bis avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles\nContact : Monsieur Jonathann Albina\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 25 34 48 00\nCourriel: jalbina@bir-reseaux.com\n\u2022DIRECT SIGNA\n70/80 rue du Moutier Stains \nContact : Monsieur Abdelmajid Boustta\nCourriel : a.boustta@directsigna.fr\n\u2022VTMTP\n13 avenue Descartes 94450 Limeil-Br\u00e9vannes\nContact : Monsieur Bruno Dos Santos\nCourriel : b.dossantos@vtmtp.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de  : \n\u2022RTE\n3 cours du Triangle 92036 La D\u00e9fense\nContact : Monsieur  Claude Tissot\nCourriel : claude.tissot@rte-france.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE 1\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06213 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  le\nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe maire de Cr\u00e9teil  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris le 12/09/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94/DTVD/STE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06214 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130622\nportant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories  sur l'autoroute\nA6a dans les deux sens de circulation et r\u00e9glementation temporaire de la vitesse  du PR 0+450 au PR\n2+150 \u00e0 Arcueil, pour des travaux de r\u00e9paration et de renforcement du viaduc.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et\nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nDIRIFAGER Sudroute de Lisses \u2013 91110 VillabeArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06221 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant\nle calendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France , du 5 septembre 2024  ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France , du 5 septembre\n2024 ;\nVu la demande transmise le 5 septembre 2024 par la direction des routes d'\u00cele-de-France;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9paration et de renforcement du viaduc  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 \u00e0 04h00 jusqu'au vendredi 7 mars 2025 \u00e0 04h00 , la voie\nde circulation de gauche de l'Autoroute A6a est neutralis\u00e9e et interdite \u00e0 la circulation, dans les deux\nsens de circulation, entre les PR 0+850 et 1+600.\nPar ailleurs, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h  :\n\u2022entre les PR 2+150 et 0+850, sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation province vers\nParis ;\n\u2022entre les PR 0+450 et 1+500, sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation Paris vers\nprovince.\nLa voie r\u00e9serv\u00e9e dans le sens de circulation province vers Paris est d\u00e9sactiv\u00e9e et la circulation y est\ndonc ouverte \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nA  rticle     2  \nLa direction des routes \u00cele-de-France, par l'interm\u00e9diaire de son prestataire, l 'entreprise AGILIS,\nassure la mise en place, la maintenance de la signalisation temporaire et le contr\u00f4le pour la fermeture\nde l'autoroute telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nDIRIFAGER Sudroute de Lisses \u2013 91110 VillabeArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06222 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 3\nL'information  concernant  les  mesures  de  restriction  sera  relay\u00e9e  par  sytadin  et  les  panneaux  \u00e0\nmessages variables (PMV).\nArticle 4\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud- \u00cele-de-France;\nLe maire d'Arcueil ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nDIRIFAGER Sudroute de Lisses \u2013 91110 VillabeArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-06223 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:49:53+00:00","id":"a97368d2dd147159bdd7ce37452444d0cf45b84ba003532f7eba233e7e43fd42","name":"RAA n\u00b0166 du 13 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-13T14:53:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24781/191353/file/RAA%20n%C2%B0166%20du%2013%20septembre%202024.pdf"}