{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-273\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-10-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer des battues administratives aux sangliers (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la S\u00e9curit\u00e9 : Polices\nAdministratives et R\u00e9glementation\n13-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nmodifi\u00e9 du 28 mai 2024 agr\u00e9ant la S.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTIVOLI\nCAPITAL WL2 \u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation\njuridique \u00e0\ndes personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au\nregistre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des\nm\u00e9tiers (2 pages) Page 7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2024-10-28-00003 - DS CEDRIC ESSON DIPN modifiee.odt (2 pages) Page 10\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-10-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer des battues administratives aux\nsangliers\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers 3\nEs\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\nP\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : battue administrative\nMISSION - 2024-54-2 \nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nportant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers \nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 Pluviose An V,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'avenant n\u00b0 13-2024-06 06-00006 du 06 juin 2024 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2019 portant\nnomination des Lieutenants de Louveterie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant\nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN  en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nPatrick VAUTERIN, directeur d\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-09-16\u201300007 du 16 septembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVU les signalements transmis par le responsable du Centre Hippique et sur le secteur du R\u00e9altor.  ;\nVU la demande de M. Julien FLORES, en date du 11 octobre 2024  ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant les  nombreux  d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  sur  la  commune  de  Cabri\u00e8s  ainsi  que  les  nombreuses\ninterventions de la louveterie sur ces secteurs;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler la population des sangliers, en vue de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts sur le centre\nd'entra\u00eenement hippique et sur le secteur du R\u00e9altor  ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, \nARR\u00caTE\nArticle premier :\nDes battues administratives aux sangliers sont organis\u00e9es les mercredi 30 octobre 2024, vendredi 01er\nnovembre, samedi 2 novembre et dimanche 3 novembre sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la commune de Cabri\u00e8s,\nsecteurs Centre hippique et R\u00e9altor.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors des battues, les interventions pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tous les\nsecteurs d'o\u00f9 proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se r\u00e9fugient.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers 4\nArticle 2 :\nLes battues se d\u00e9rouleront les mercredi 30 octobre 2024, vendredi 01er novembre, samedi 2 novembre et\ndimanche 3 novembre  sous la direction effective de M. Julien FLORES, Lieutenant de Louveterie  de la 13\u1d49\ncirconscription  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  accompagn\u00e9  des  chasseurs  qu'il  aura  d\u00e9sign\u00e9s.  Il  pourra  \u00eatre\naccompagn\u00e9 d'autres Lieutenants de Louveterie du d\u00e9partement, il pourra solliciter l'appui de l'OFB et si\nn\u00e9cessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.\nLes lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le d\u00e9roulement de la battue.\nArticle 3 :\nL'utilisation de v\u00e9hicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autoris\u00e9e.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 50  personnes.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.\nLa recherche d'animaux bless\u00e9s sera d\u00e9clench\u00e9e par M. Julien FLORES qui fera appel \u00e0 un conducteur de\nchien de sang agr\u00e9\u00e9 de l'U.N.U.C.R. ou de l'A.R.G.G.B.. \nArticle 4 :\n\u00c0  l'issue  des  battues,  les  r\u00e9sultats  obtenus  seront  consign\u00e9s  dans  un  rapport  adress\u00e9  \u00e0  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLa venaison pourra \u00eatre  soit :\n1-Remise \u00e0 des \u0153uvres locales de bienfaisance (avec contr\u00f4le sanitaire pris en charge par la commune).\n2-Trait\u00e9e par une entreprise d'\u00e9quarrissage agr\u00e9\u00e9e par le Pr\u00e9fet (aux frais de la commune).\n3-Distribu\u00e9e aux participants de la battue.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois,  suivant sa publication.  La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site  https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce d\u00e9lai de 2  mois, il sera\npossible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers 5\nArticle 6 :\nTout acte d'outrage ou de violence \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participants aux battues,\nnotamment s'il constitue une entrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera syst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales. Est\npuni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de\nla cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction concert\u00e9s, d'emp\u00eacher le d\u00e9roulement de cette battue\nadministrative \nArticle 7, suivi et ex\u00e9cution     :  \n\uf0b7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\n\uf0b7Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7M. Julien FLORES, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7Le Maire de la commune de Cabri\u00e8s ,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nFait \u00e0 Marseille, le 21 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Mer Eau, Environnement,\nSign\u00e9\nB\u00e9n\u00e9dicte MOISSON DE VAUX \n16, rue Antoine Zattara  \u2013 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\ndes battues administratives aux sangliers 6\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-10-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9\ndu 28 mai 2024 agr\u00e9ant la S.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTIVOLI CAPITAL WL2 \u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise\nfournissant une domiciliation juridique \u00e0\ndes personnes physiques ou morales\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 agr\u00e9ant la\nS.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTIVOLI CAPITAL WL2 \u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0\ndes personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers7\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9  : Police Administrative et R\u00e9glementation\nBureau des Polices Administratives en Mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 agr\u00e9ant la S.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e  \n\u00abTIVOLI CAPITAL WL2  \u00bb  en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0  \ndes personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des  \nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\n_________________________\nLe Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense de S\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de  \nl'utilisation  du  syst\u00e8me  financier  aux  fins  de  blanchiment  de  capitaux  et  de  financement  du  \nterrorisme ;\nVu le Code de commerce, notamment  ses  articles  L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5,  L. 123-11-\n7 et R.123-67 et suivant ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, 561-37 \u00e0 L 561-43  et R 561-39 \u00e0 \nR561-50 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me  \nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les  \narticles 9 et 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-08-27-00017 du 27 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile  \nMOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Int\u00e9rieur de l'outre-mer , Directrice de la S\u00e9curit\u00e9  : Police \nAdministrative et  R\u00e9glementation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 portant agr\u00e9ment de la S.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  TIVOLI CAPITAL \nWL2\u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou  \nmorales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dont  \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 113 Rue de la R\u00e9publique \u2013 13002 MARSEILLE  pour les locaux de ses  \n\u00e9tablissements secondaires situ\u00e9 53, Rue Benjamin Baillaud \u2013 31500 TOULOUSE  et 115 rue de  \nSans Souci \u2013 69760 LIMONEST  ; \nVu le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.123-11-3 du code de commerce, pr\u00e9sent\u00e9  \npar  Monsieur   Guillaume    PELLEGRIN    en    sa    qualit\u00e9    de    dirigeant  de    la     soci\u00e9t\u00e9  \nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab TIVOLI CAPITAL WL2  \u00bb  pour  l'ajout d'un \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 371 rue  \nLudwig  Van  Beethoven \u00e0 VALBONNE 06560  ;\n1/2Place F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 agr\u00e9ant la\nS.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTIVOLI CAPITAL WL2 \u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0\ndes personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers8\nVu la  d\u00e9claration de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TIVOLI CAPITAL WL2 NIN06  \u00bb ;\nVu  les  attestations  sur  l'honneur  de  Monsieur   Guillaume  PELLEGRIN  et  Monsieur  Anthony  \nANZIANI ; \nVu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilit\u00e9 des  \ndirigeants ainsi que des actionnaires ou associ\u00e9s d\u00e9tenant au moins 25% des voix, des parts ou des  \ndroits de vote ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab TIVOLI CAPITAL WL2\u00bb  dispose \u00e0 son \u00e9tablissement  \nsecondaire  situ\u00e9 371 rue  Ludwig  Van  Beethoven \u00e0 VALBONNE 06560  d'une pi\u00e8ce propre  \ndestin\u00e9e  \u00e0  assurer  la  confidentialit\u00e9  n\u00e9cessaire,  qu'elle  la  met  \u00e0  disposition  des  personnes  \ndomicili\u00e9es, pour leur permettre  une r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de  \nl'administration  ou  de  la  surveillance  de  l'entreprise  qui  s'y  domicilie  ainsi  que  la  tenue,  la  \nconservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et r\u00e8glements.\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     : Les termes de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par  \nles dispositions suivantes  : \nLa  soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab TIVOLI CAPITAL WL2  \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 113, Rue de la  \nR\u00e9publique \u2013 13002 MARSEILLE est agr\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation  \njuridique \u00e0 des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s  \nou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers pour ses \u00e9tablissements secondaires situ\u00e9s  : \n- \u00e9tablissement secondaire  : 53 Rue Benjamin Baillaud \u2013 31500 TOULOUSE\n- \u00e9tablissement secondaire  : 115 rue de Sans Souci \u2013 69760 LIMONEST\n- \u00e9tablissement secondaire  : 371 rue Ludwig Van Beethoven \u2013 06560 VALBONNE\nArticle 2 :Le reste est sans changement.\nArticle 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne\nMarseille, le 25 octobre 2024\n          Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                  La Directrice de la s\u00e9curit\u00e9  : police administrative et r\u00e9glementation\nsign\u00e9\nC\u00e9cile MOVIZZO\n2/2Place F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 28 mai 2024 agr\u00e9ant la\nS.A.S. d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abTIVOLI CAPITAL WL2 \u00bb en qualit\u00e9 d'entreprise fournissant une domiciliation juridique \u00e0\ndes personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2024-10-28-00003\nDS CEDRIC ESSON DIPN modifiee.odt\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-10-28-00003 - DS CEDRIC ESSON DIPN modifiee.odt 10\nEs\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nRAA n\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire\n\u00e0 Monsieur C\u00e9dric ESSON,\nInspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police  nationale\nDirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale  des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet\nde la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion\ndes personnels de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-916 du 30 mai 2002 modifi\u00e9 rel atif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administra-\ntion de police ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gio ns et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1439 du 23 d\u00e9cembre 2004 modif i\u00e9 portant statut particulier du corps d'enca-\ndrement et d'application de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1761 du 23 d\u00e9cembre 2006 modif i\u00e9 relatif aux dispositions communes appli-\ncables aux corps d'adjoints techniques des administ rations de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modif iant certaines dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9-\ngations de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels du Minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9 fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr\u00e9-\nfet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1173 du 24 ao\u00fbt 2022 relatif au x comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1108 du 29 novembre 2023 portan t cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \npolice nationale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 portant  d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\nfonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2006 modifi\u00e9 port ant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police natio-\nnale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrute-\nment et de gestion des personnels administratifs du  Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'Outre-Mer et des\nCollectivit\u00e9s Territoriales ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Ced ex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.frSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-10-28-00003 - DS CEDRIC ESSON DIPN modifiee.odt 11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrute-\nment et de gestion de certains personnels technique s et sp\u00e9cialis\u00e9s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de\nl'Outre-Mer et des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 ao\u00fbt 2010 portant d\u00e9c oncentration en mati\u00e8re de gestion des fonction-\nnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2023 portant  nomination de Monsieur C\u00e9dric ESSON inspec-\nteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police natio nale, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien LAUTARD com-\nmissaire g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police n ationale, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemen-\ntal Adjoint de la police nationale des Bouches-du-R h\u00f4ne ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 17 mai 2024, r\u00e9f\u00e9 renc\u00e9e NOR  : IOMC2413576C portant d\u00e9concentra-\ntion de la sanction disciplinaire de l'exclusion te mporaire de fonctions d'une dur\u00e9e maximale de\ntrois jours pour les agents du corps de d'encadreme nt et d'application de la police nationale \u00e0\ncompter du 01 juillet 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nA R R E T E\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric ESSON, insp ecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police\nnationale, directeur interd\u00e9partemental de la polic e nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de\nprononcer les sanctions du premier groupe (avertiss ement et bl\u00e2me) \u00e0 l'encontre des personnels du\ncorps d'encadrement et d'application, des Technicie ns de la Police Technique et Scientifique et des\nAgents  Sp\u00e9cialis\u00e9s  de  la  Police  Technique  et  Scient ifique  affect\u00e9s  dans  le  d\u00e9partement  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et relevant de son autorit\u00e9. Dans le cadre de ses attributions, est donn\u00e9e la d\u00e9-\nl\u00e9gation de saisir le conseil de discipline pour le s agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9s. \nA compter du 1er juillet 2024 ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mons ieur C\u00e9dric\nESSON afin de prononcer l'exclusion temporaire de f onctions pour une dur\u00e9e maximale de trois\njours \u00e0 l'encontre du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dri c ESSON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services\nactifs de la police nationale, directeur interd\u00e9par temental de la police nationale des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'artic le 1 sera exerc\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien LAUTARD ,\ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral de police  nationale,  directeur interd\u00e9partemental adjoint de  la police natio-\nnale des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nArticle 3\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires a u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches- du-Rh\u00f4ne et le directeur zonal de la police natio-\nnale sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-\nbli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9f ecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 25 octobre 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nChristophe MIRMAND\n2Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-10-28-00003 - DS CEDRIC ESSON DIPN modifiee.odt 12","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2024-10-28T15:12:17+00:00","id":"a977e30cce72feb5bc32c82af1395ef0d3671f4bbc03a2226deb0f1ab60616e3","name":"recueil-13-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-special. du 28 octobre 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-10-28T14:30:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57465/410378/file/recueil-13-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2028%20octobre%202024pdf.pdf"}