{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E X CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 02 JUIN 2023\nARRETE N\u00b0 2023-00626modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00b0\"\u00b0, 6\u00b0TM\u00a2, 7\u00b0m\u00a2, 13\u00b0TM\u00a2 et 14\u00b0TM\u00a2\u00e0 I'occasion de la manifestation de I'intersyndicale du 6 juin 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\n*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 juin 2023 ;Consid\u00e9rant la tenue de la manifestation de l'intersyndicale le 6 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour les journ\u00e9es des 5 et 6juin 2023 des mesures provisoires de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement etdestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 latenue de cette manifestation ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1Le stationnement de tout v\u00e9hicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs etmotocyclettes est interdit du 5 juin 2023 \u00e0 10h00 au 6 juin 2023 \u00e0 22h00, dans les voies etportions de voies suivantes \u00e0 Paris 5\u00b0\"\u00b0, G\u00e8TS, 7\u00eaM\u00b0, 132 et 14\u00b0M\u00b0;rue Fabert, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules diplomatiques ;- rue de Constantine;- boulevard des Invalides y compris les contre-all\u00e9es ;- boulevard du Montparnasse;- boulevard du Port Royal ;\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n \n\n- place d'Italie ;- avenue de la S\u0153ur Rosalie ;- boulevard Auguste Blanqui entre la place d'Italie et la rue Abel Hovelacque c\u00f4t\u00e9pair et la rue du Moulin des Pr\u00e9s c\u00f4t\u00e9 impair ;- avenue d'Italie entre la place d'Italie et les num\u00e9ro 15 c\u00f4t\u00e9 impair et 26 c\u00f4t\u00e9 pair ;- avenue de Choisy entre la place d'Italie et l'avenue Edison c\u00f4t\u00e9 pair et le num\u00e9ro199 c\u00f4t\u00e9 impair ;- boulevard Vincent Auriol entre la place d'Italie et la rue Albert Bayet c\u00f4t\u00e9 impair etle num\u00e9ro 172 c\u00f4t\u00e9 pair ;- rue Godefroy;- boulevard Saint-Germain ;- boulevard de l'H\u00f4pital.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portesdes mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de laPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s lamise en place de la signalisation correspondante.Le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9fete, directriceadjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-00626\n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00626 DU 02 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:48:22+00:00","id":"a983ca9d6db063b56e27fa6fd9be22d14671892596222d7e1b36b11fbd06c873","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00626 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 13\u00e8me et 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la manifestation de l'intersyndicale du 6 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-06-05T07:40:07+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-05T07:40:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00626_LOGO.pdf"}