{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-121\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour\nde France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 (4 pages) Page 3\n84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune\nd'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 de 16h00 \u00e0\n06h00 (4 pages) Page 8\n84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de\nBeaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7 ao\u00fbt\n2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (12 pages) Page 13\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes travers\u00e9es par le Tour de France\nFemmes du 7 ao\u00fbt 2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 3\nEuPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-05-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes\ntravers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 30 juillet 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9par-\ntementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisat ion de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'un maximum de quatre c am\u00e9ras simultan\u00e9ment install\u00e9es sur\ndrone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal \u2013 cam\u00e9 ra capteur thermique / optique\n(Grand angle-Zoom) et embarqu\u00e9es \u00e0 bord d'un h\u00e9licopt\u00e8re des Forces a\u00e9riennes gendarme-\nrie Sud de Hy\u00e8res ou Montpellier aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9 s, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et\nd'aider \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9-\ncurit\u00e9 publics, de 08h00 \u00e0 20h00 sur les communes d u Vaucluse travers\u00e9es par le Tour de\nFrance Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 4\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules\nfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publi cs, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la 7\u00e8me \u00e9tape du Tour de France Femmes 2026 tr aversent en Vaucluse le 7\nao\u00fbt 2026 les communes de Grillon, Richerenches, Vi san, Buisson, Roaix, S\u00e9guret, Sablet,\nVaqueyras, Beaumes-de-Venise, Lafare, Suzette, Le B arroux, Malauc\u00e8ne, Saint-Hippolyte-le-\nGraveyron, Caromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave et B\u00e9doin ;\nConsid\u00e9rant que cette course cycliste rassemble un grand nombr e spectateurs tout le long\nde l'itin\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que cette course cycliste pr\u00e9sente une opportunit\u00e9  de visibilit\u00e9 pour des\nvell\u00e9it\u00e9s d'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les cons\u00e9quences sur la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens imposent la mise en \u0153uvre d'un dispositif de s\u00e9curisation\nimportant ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  sur  les  com munes  de  Grillon,\nRicherenches, Visan, Buisson, Roaix, S\u00e9guret, Sablet, Vacqueyras, Beaumes-de-Venise, Lafare,\nSuzette, Le Barroux, Malauc\u00e8ne, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Caromb, Mod\u00e8ne, Saint-Pierre-\nde-Vassols, Crillon-le-Brave, B\u00e9doin et leurs abord s sont insuffisants voire inexistants, et\nqu'ainsi l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en app ui de la man\u0153uvre des forces de\nl'ordre est n\u00e9cessaire pour assurer op\u00e9rationnellem ent la pr\u00e9vention des actes terroristes\navec une menace maintenue au niveau sommital \u00ab Urge nce attentat \u00bb, la capacit\u00e9 \u00e0 pouvoir\nanticiper un mouvement de foule ou des troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer\nles flux de circulation et de spectateurs notamment dans le massif du Ventoux ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef appara\u00eet n\u00e9cessaire et adap t\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras in stall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npendant le passage du Tour de France Femmes 2026 le  7 ao\u00fbt 2026 en Vaucluse de 08h00 \u00e0\n20h00, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux endroits o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 5\nFX Femmesse = NEle 7 Ao\u00fbt 2026 ;Lo ss.i 4; MOT AS 2)\u00bb = AMG 4ei Y\u00c0 VAUCLUSE =)e = Ow EN: | Minde Ma\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par le Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des l ieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la\npr\u00e9vention des actes de terrorisme et de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins du\nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, sur l'itin\u00e9raire du Tour de France Femmes et ses\nabords qui traverse les communes suivantes  :\nGrillon \u2013 Richerenches \u2013 Visan \u2013 Buisson \u2013 Roaix \u2013 S\u00e9guret \u2013 Sablet \u2013 Vacqueyras -\nBeaumes-de-Venise \u2013 Lafare \u2013 Suzette - Le Barroux \u2013  Malauc\u00e8ne \u2013 Saint-Hippolyte-le-\nGraveyron \u2013 Caromb \u2013 Mod\u00e8ne \u2013 Saint-Pierre-de-Vassols \u2013 Crillon-le-Brave \u2013 B\u00e9doin\net illustr\u00e9 par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 6\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drone de marque DJI \u2013  mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand  angle-Zoom) et embarqu\u00e9es \u00e0 bord\nd'un h\u00e9licopt\u00e8re des Forces a\u00e9riennes gendarmerie Sud de Hy\u00e8res ou Montpellier.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le vendredi 7 ao\u00fbt 2026 de 08h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires de Grillon, de Richeren ches, de Visan, de Buisson, de Roaix, de\nS\u00e9guret, de Sablet, de Vacqueyras, de Beaumes-de-Venise, de Lafare, de Suzette, du Barroux,\nde Malauc\u00e8ne, de Saint-Hippolyte-le-Graveyron, de C aromb, de Mod\u00e8ne, de Saint-Pierre-de-\nVassols, de Crillon-le-Brave et de B\u00e9doin.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 05 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n      Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes travers\u00e9es par le Tour de France Femmes du 7 ao\u00fbt 2026 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune d'Orange du vendredi 7\nao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 de 16h00 \u00e0\n06h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt\n2026 de 16h00 \u00e0 06h00\n8\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-04-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026\nde 16h00 \u00e0 06h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 31 juillet 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation  de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que dans le\ncadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personne s sur la voie publique ou dans des lieux\nouverts au public en vue de permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces\nrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public, sur cer-\ntains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7  ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 de\n16h00 \u00e0 06h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt\n2026 de 16h00 \u00e0 06h00\n9\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements de personnes sur la\nvoie publique ou dans des lieux ouverts au public e n vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassembleme nts sont susceptibles d'entra\u00eener des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le th\u00e9\u00e2tre antique d'Orange, enceinte class\u00e9e au patrimoine mondial de\nl'UNESCO,  est  le  lien  d'\u00e9v\u00e8nements  musicaux  d'enver gure,  rassemblant  jusqu'\u00e0  8500\nspectateurs en son sein pendant la saison estivale ;\nConsid\u00e9rant qu'en ao\u00fbt 2026 sont organis\u00e9s dans le th\u00e9\u00e2tre ant ique des concerts class\u00e9s \u00e0\nrisque, notamment des concerts de musique \u00e9lectroni que regroupant de mani\u00e8re cumul\u00e9e\ndans l'enceinte et dans le centre-ville d'Orange plusieurs dizaines de milliers de spectateurs ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements doivent faire l'objet d'une  surveillance renforc\u00e9e,\nnotamment aux fins de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, des rixes et autres agressions\nli\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool ou de produits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions du Positiv Festi val (du 14 au 16/08) les\ntransactions  de  produits  stup\u00e9fiants  dans  le  p\u00e9rim\u00e8 tre  du  th\u00e9\u00e2tre  antique  \u00e9taient\nnombreuses mais difficiles \u00e0 rep\u00e9rer de par l'affluence de personnes et l'exigu\u00eft\u00e9 de certaines\nrues ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs intrusions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur la  colline Saint-Eutrope, site\nparticuli\u00e8rement dangereux et escarp\u00e9, de la part d e spectateurs d\u00e9munis de billets qui\ntentaient de s'introduire irr\u00e9guli\u00e8rement dans l'en ceinte du th\u00e9\u00e2tre antique, voire \u00e0 y\nintroduire des objets et produits illicites ;\nConsid\u00e9rant que la tenue \u00ab d'Afters \u00bb dans le hall des expositions de la commune d'Orange \u00e0\nl'issue des concerts \u00e9lectro du th\u00e9\u00e2tre antique g\u00e9n\u00e8re de grands mouvements de spectateurs,\nempruntant au m\u00e9pris de leur s\u00e9curit\u00e9 les voies de circulation automobile ;\nConsid\u00e9rant que diverses op\u00e9rations de surveillance du centre- ville, du p\u00e9rim\u00e8tre du th\u00e9\u00e2tre\nantique, de la colline Saint-Eutrope et du hall des  expositions auront lieu au cours du mois\nd'ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteur identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt\n2026 de 16h00 \u00e0 06h00\n10\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, or ienter au mieux les recherches des\nfonctionnaires de police tout en limitant leur enga gement au sol, et compte tenu de la\nmobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e des trafiquants au sein de foules d enses, le recours \u00e0 un dispositif de\ncaptation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et a dapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres\ndes secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se  commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants, ainsi que dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public en vue\nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public, dans les secteurs suivants de la\ncommune d'Orange illustr\u00e9s par un sch\u00e9ma :\n- Centre-ville d'Orange d\u00e9limit\u00e9 par le cours Aristide Briand, la place des Fr\u00e8res Mounet, le\ncours Pourtoules, le boulevard Daladier, la colline Saint-Eutrope, la rue Saint Cl\u00e9ment ainsi\nque les rues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre\n- Hall des expositions d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue Charles Dardun et l'avenue Antoine Pinay\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt\n2026 de 16h00 \u00e0 06h00\n11\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T\u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 de 16h00 \u00e0 06h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\nFait \u00e0 Avignon, le 05 ao\u00fbt 2026\n              \n                        Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n             Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 31 ao\u00fbt\n2026 de 16h00 \u00e0 06h00\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-08-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7\nao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n13\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/08-04-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7\nao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 04 ao\u00fbt 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisati on de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e s ur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins\nde pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et des biens dans des lieux particuli\u00e8re-\nment expos\u00e9s sur certains secteurs des communes d'A ubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00\n\u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n14\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras  \u00e0  savoir  Aubignan,  Beaumes  de  Venise,  Vaison-la-Romaine  et  Mazan  sont\nconcern\u00e9es  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  d\u00e9linquance  vari\u00e9s ,  notamment  des  trafics  de\nstup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles  r\u00e9cur rents \u00e0 l'ordre public, et que ces\ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur  ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re zone d\u00e9limit\u00e9e par l e chemin de\nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et\nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par l'a ll\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du\ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la\ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chem in Saint Martin, constituent des lieux de\nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses  nuisances suite \u00e0 la consommation de\nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, e t que riverains mentionnent la pr\u00e9sence\nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stu p\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment\nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  la  vid\u00e9 o-protection  est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zone s, \u00e0 savoir la premi\u00e8re\nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Ra spail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me\npar les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisi\u00e8me par le cours Jean Jaur\u00e8s, le\nchemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Lou is Pasteur sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et\nd\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 d es individus s'adonnent au trafic de\nproduits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venis e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la \nCommune de Vaison-la-Romaine huit zones d\u00e9limit\u00e9es d e la fa\u00e7on\nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de\nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoi selles, zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin\nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013 l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue\nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone\n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le ch emin des bois communaux et le chemin des\nfontaines, zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par l'ave nue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des\nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Au ze, zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9\npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richie r \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n15\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B,\navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie),  abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics\nde stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et mobiles  se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres,\nnotamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab coffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des\nguetteurs sont utilis\u00e9s pour aviser les d\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romain e, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrant s d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que la zone d\u00e9limit\u00e9e de la commune de Mazan par l e secteur route de Pernes,\nle chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de\nstup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Roma ine et de Mazan et lutter contre le\ntrafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir  un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que l a population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influen ce des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9e s des communes d'Aubignan,\nde Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de\nvid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla \u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non\ncouvertes et disposant de guetteurs, parfois sur de s points hauts, qui avertissent de l'arriv\u00e9e\ndes forces de l'ordre ; que l'adversaire est tr\u00e8s m obile et agressif, et qu'ainsi l'engagement\nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l' ordre est n\u00e9cessaire pour observer\ndiscr\u00e8tement les points de deal et toute forme de d \u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s,\nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s \u00e9curiser les interventions des militaires, pour\nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,\nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 not amment en zone bois\u00e9e, et enfin pour\ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de\ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n16\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmer ie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les  r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet\n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n17\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse d u cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph  \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des De ntelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin  \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n18\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nplan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n19\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Ch\u00e2tea u \u2013 cours Louis  \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n20\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue  \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin\ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n21\nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le  \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e  \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n22\nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de  \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n23\nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Mazan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et\nle chemin de Pied Marin  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n24\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partem entale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan.\nFait \u00e0 Avignon, le 05 ao\u00fbt 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan\ndu vendredi 7 ao\u00fbt 2026 au lundi 7 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n25","date":"2026-08-05","first_seen_on":"2026-08-05T15:35:21+00:00","id":"a990545f8959f0b383f3033302ebde66f8c716aff0cabd762f2c08ec12c04da5","name":"recueil-84-2026-121-recueil-des-actes-administratifs du 05 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-05T13:30:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38756/293930/file/recueil-84-2026-121-recueil-des-actes-administratifs%20du%2005%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}