{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap)\nDE POLICE  Ce,\nNELibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nportant  abrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nprotection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  de Paris\nARRETE:\n\u2014 L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\ndiff\u00e9rentes  mesures  de poll\ndirecteur  de l'ordre  public\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01212   \n-01174 du 8  ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \ndu dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  de police (hors \nclasse)  ; \n \n \n \n \n \nArticle 1er \n \n -01174  du 8 ao\u00fbt 2024  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ner \nseptembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel est abrog\u00e9.  \n \nArticle 2  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \net de la circulation , la directrice  \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nd\u00e9partement de Pa ris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de  Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  16 ao\u00fbt 2024  \n      \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet. 2 \n2024 -01212  du 16 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T14:04:08+00:00","id":"a99575210e4c43fbcbc3a23fb23ba6b453b42310047d23a429e963e486e3f779","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01212 portant abrogation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01174 du 8 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024...","pdf_creation_date":"2024-08-16T10:27:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-16T10:27:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01212_abrogation_silt_jop_stade_tour_eiffel.pdf"}