{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-187\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du syndicat mixte des Monts Jura (5 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-06-17-00005\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du syndicat mixte des Monts Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 3\nesPREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 \net de la d\u00e9mocratie locale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant modification des statuts du syndicat mixte des Monts Jura\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-20; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 1996 portant constitution du syndicat mixte du Jura\ngessien ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vier 2006 portant adh\u00e9sion du syndicat intercommunal pour\nl'\u00e9tude, la mise en oeuvre et l'exploitation d'une station hivernale et estivale au lieudit\n\u00abMenthi\u00e8res\u00bb au syndicat mixte du Jura gessien et modification des statuts du syndicat\nmixte ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du 6 novembre 2014 et 19 mars 2019 par lesquelles le comit\u00e9 syndical\ndes Monts Jura  s'est prononc\u00e9 en faveur de la modification de certaines dispositions des\nstatuts du syndicat ;\nVu la notification de cette d\u00e9lib\u00e9ration du syndicat mixte des Monts Jura aux membres du\nsyndicat intervenue le 26 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions requises par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\npour proc\u00e9der \u00e0 la modification sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R E T   E  \nArticle 1  er     :    Les statuts  modifi\u00e9s  du  syndicat  mixte syndicat  mixte des  Monts Jura sont\nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     :   L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 f\u00e9vier 2006 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain, d'un recours gracieux adress\u00e9\nen pr\u00e9fecture de l'Ain (direction des collectivit\u00e9s et de l'appui territorial - b ureau de la\nl\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie locale  - 45, avenue Alsace Lorraine \u2013 CS\n80400  -  01012  Bourg-en-Bresse  cedex)  ou  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (www.citoyens.telerecours.fr). \nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la notification d'une d\u00e9cision expresse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet\nn\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre   CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00  \n  Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Facebook - Twitter : @Prefet01   \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 4\nArticle 4 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture,  notifi\u00e9  au\npr\u00e9sident du syndicat mixte des Monts Jura, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de\nl'Ain, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Gex. Une copie sera\nadress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de Gex, au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain\net au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nBourg-en-Bresse, le 17 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 : Virginie GUERIN-ROBINET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 5\nStatuts du SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA\nPREAMBULEDepuis 1996, la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de GEX et le D\u00e9partement de l'Ain sont membresa part \u00e9gale du Syndicat Mixte du Jura Gessien dont la mission principale est l'\u00e9tude, la r\u00e9alisation et lagestion des activit\u00e9s touristiques et sportives sur le massif du Jura Gessien s'\u00e9tendant sur le territoiredes Communes de CROZET, LELEX, SERGY et MIJOUX, appel\u00e9 le site de LELEX-CROZET.La Communaut\u00e9 de Communes, membre du Syndicat Mixte, d\u00e9tient quant \u00e0 elle, au titre d'une part deSa comp\u00e9tence obligatoire en mati\u00e8re d'actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, une comp\u00e9tence\u00ab neige et montagne \u00bb concernant les sites de MIJOUX-LA-FAUCILLE, LA VATTAY et LA VALSERINE,et d'autre part, cons\u00e9cutivement \u00e0 la reprise de ces activit\u00e9s du fait de la dissolution de Syndicatsintercommunaux relevant de son territoire.A la suite des diff\u00e9rentes r\u00e9unions qui se sont tenues entre le Syndicat Mixte, le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, laCommunaut\u00e9 de Communes, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une gestion commune, assur\u00e9e par leSyndicat Mixte, des sites de LELEX-CROZET, MIJOUX-LA-FAUCILLE, LA VATTAY et LA VALSERINE.Dans ce contexte, par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 7 novembre 2005, le Syndicat Intercommunal deMENTHIERES a fait connaitre son souhait d'adh\u00e9rer au Syndicat Mixte afin de confier \u00e0 ce dernier lagestion du domaine skiable de MENTHIERES dont il a la charge. Il conservera les comp\u00e9tences li\u00e9esaux autres activit\u00e9s du site de MENTHIERES.La gestion commune des sites a vocation \u00e0 porter sur :- Une exploitation du domaine pour des activit\u00e9s d'accueil tant l'hiver que l'\u00e9t\u00e9 ;- Le ski alpin:- Le ski nordique,Elle r\u00e9pondait \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le Syndicat mixte, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, la Communaut\u00e9 deCommunes et le Syndicat intercommunal de MENTHIERES d'am\u00e9liorer la gestion du service, der\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9chelle et de favoriser le d\u00e9veloppement des sites.La gestion a donc \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Syndicat mixte en tant que structure unique d'exploitation. |! n'endemeure pas moins que la gestion des sites fera l'objet d'une comptabilit\u00e9 analytique selon chaque site,afin de permettre aux instances d\u00e9cisionnelles du Syndicat Mixte de prendre les mesures correctricesqui s'imposent.Par ailleurs, les engagements r\u00e9ciproques des membres du Syndicat mixte s'inscrivent dans la strat\u00e9giede cr\u00e9ation de l'agglom\u00e9ration transfrontali\u00e8re franco-valdo-genevoise visant garantir et p\u00e9renniserl'offre de loisirs \u00e0 la population du Bassin l\u00e9manique, tout particuli\u00e8rement pour le site et les loisirs demontagne sur les sites \u00e0 la charge du Syndicat mixte.Dans ce cadre, le financement des sites de LELEX-CROZET, MIJOUX-LA-FAUCILLE, LA VATTAY, LAVALSERINE et MENTHIERES par le Syndicat mixte continuera de b\u00e9n\u00e9ficier de la compensationfranco-genevoise, au m\u00e9me titre, par exemple, que celui mis en place pour le T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique du Sal\u00e8veentre le Canton de GENEVE et l'agglom\u00e9ration d'ANNEMASSE.En 2014, les services de l'Etat ont envisag\u00e9 une \u00e9volution institutionnelle des stations, et notamment ladisparition du Syndicat intercommunal de MENTHIERES (SIM) du fait de la disparition de ses activit\u00e9s.Le SIM a transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tence domaine skiable qu'il d\u00e9tenait sur son territoire au SMMJ d\u00e8s 2006.ll n'exerce plus de comp\u00e9tence depuis cette date, dans la mesure o\u00f9 la comp\u00e9tence ZAC qu'il d\u00e9tenait\u00e9galement est devenue sans objet, la ZAC ayant disparu.Cette situation \u00e9tait d\u00e8s lors susceptible de justifier une dissolution du SIM conforme au Code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 6\nCompte tenu de ce qui vient d'\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification des statuts du Syndicatmixte Monts Jura en vue de prendre acte de la dissolution du Syndicat intercommunal de MENTHIERESau 31 d\u00e9cembre 2018 et de modifier la participation et la repr\u00e9sentativit\u00e9 du SMMJ.Les statuts sont d\u00e8s lors r\u00e9dig\u00e9s comme sult :CHAPITRE 1 : CONSTITUTION\nConform\u00e9ment aux articles L.5721-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et suivantset aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sents statuts, il estconstitu\u00e9, par accord entre les personnes morales de droit public concern\u00e9es, un syndicat mixte ouvert(d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le Syndicat \u00bb) entre :- le D\u00e9partement de l'Ain ;- la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du pays de GEX ;Le Syndicat est soumis aux stipulations des pr\u00e9sents statuts ou, \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9cisions dans cesderniers, aux dispositions des articles L. 5721-1 et R. 5721-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.D\u00e9nominationLe Syndicat prend la d\u00e9nomination suivante : Syndicat Mixte des Monts Jura.Objet :Le Syndicat a pour objet la construction, l'exploitation, et la gestion des infrastructures touristiquespubliques destin\u00e9es aux activit\u00e9s hivernales et estivales sur le site de la station Monts Jura regroupantles domaines skiables de :- MIJOUX LA FAUCILLE ;- LELEX-CROZET ;- LA VATTAY;- LA VALSERINE ;- MENTHIERES ;Le Syndicat a, en particulier, pour objet, d'exploiter les domaines skiables alpins et nordiques(remont\u00e9es m\u00e9caniques et pistes) de la station Monts Jura, notamment le r\u00e9seau d'enneigementartificiel et des accessoires des domaines skiables \u2014 s\u00e9curit\u00e9 sur les pistes.Ces missions sont assur\u00e9es au sein du territoire des collectivit\u00e9s membres dans les limites pr\u00e9sent\u00e9esci-apr\u00e8s.P\u00e9rim\u00e8tre du syndicat :Le p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat mixte comprend les territoires des Communes suivantes :- Divonne-les-bainsMijouxGexCrozetLelexCh\u00e9zery-ForensDur\u00e9e :Le Syndicat est institu\u00e9 pour la dur\u00e9e de l'ex\u00e9cution de son objet.\nLe si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 CROZET (01170), 1518 route de la T\u00e9l\u00e9cabine.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 7\nll pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical.Les r\u00e9unions du syndicat se tiennent au si\u00e8ge du syndicat ou dans tout autre lieu situ\u00e9 sur le territoiredes membres dudit syndicat.Coop\u00e9ration entre le Syndicat mixte et ses membresPour la r\u00e9alisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partiede ses membres pourront notamment conclure toutes conventions \u00e0 l'effet de mettre les services duSyndicat mixte \u00e0 la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurscomp\u00e9tences et/ou \u00e0 l'inverse, faire b\u00e9n\u00e9ficier le Syndicat mixte de la mise \u00e0 disposition, par lesmembres, de leurs services, comme pr\u00e9vu par l'article L. 5721-9 du CGCT.CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICATomi LeLe Comit\u00e9 Syndical est plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence de son Pr\u00e9sident, \u00e0 raison de :8 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour le D\u00e9partement de l'Ain, \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative ;6 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de GEX, \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9rative ;Le D\u00e9partement de l'Ain \u00e9lit huit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires, avec possibilit\u00e9 pour chacun en casd'emp\u00eachement, de donner pouvoir \u00e0 un de ses coll\u00e8gues d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires. Un m\u00eame d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duConseil D\u00e9partemental de l'Ain ne peut d\u00e9tenir qu'un seul pouvoir,La Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Pays de GEX \u00e9lit six d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et six d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9antsappel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 avec voix d\u00e9lib\u00e9rative en cas d'emp\u00eachement d'un des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.Le comit\u00e9 syndical n'est r\u00e9uni valablement pour prendre des d\u00e9cisions que si le quorum correspondant\u00e0 la moiti\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux est atteint, Les d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simpledes voix exprim\u00e9es, sauf dispositions contraires pr\u00e9cis\u00e9es,Le quorum s'appr\u00e9cie au vu de la pr\u00e9sence physique des repr\u00e9sentants au comit\u00e9 syndical.HAPITRE 3 : Di LELe financement des investissements du Syndicat est assur\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement prioritaire sur lacompensation franco-genevoise conform\u00e9ment \u00e0 la fiche financi\u00e8re annuelle pour l'aide aux\u00e9quipements li\u00e9s \u00e0 la neige ou toute autre recette qui viendrait \u00e0 lui \u00eatre substitu\u00e9e.Le financement des charges d'exploitation est couvert par les recettes tarifaires per\u00e7ues aupr\u00e8s de laclient\u00e8le \u2014 en particulier les collectivit\u00e9s moyennant une convention.CHAPITRE 4 : DISPOSITI\nToute adh\u00e9sion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par leCGCT,\nPour tout ce qui n'est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait application desdispositions pr\u00e9vues par le CGCT.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-06-17-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat mixte des Monts\nJura 8","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T14:05:40+00:00","id":"a996671d117c4001d52661595cdb19874ac6a8b284b0caca56471808928e441f","name":"recueil-01-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-special 16-06-2025 N\u00b02","pdf_creation_date":"2025-06-19T13:11:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32056/223996/file/recueil-01-2025-187-recueil-des-actes-administratifs-special%2016-06-2025%20N%C2%B02%20.pdf"}