{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION\n \n1 \n \n \nDECISION N\u00b006/2026  \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la  \nDIRECTION QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATIONS \nAVEC LES USAGERS  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union et du GHER, \n \n Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les articles D.6143-33 \u00e0 35 et R 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;  \n \nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de La R\u00e9publique du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGE \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de La R\u00e9union ; \n \nVu les d\u00e9cisions de recrutement et/ou nomination des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans les articles 2 et 3 \nci-apr\u00e8s ; \n \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction du CHU de La R\u00e9union ; \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de La R\u00e9union et du GHER, concernant la Direction qualit\u00e9, gestion des \nrisques et relations avec les usagers.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gataires sont :  \n\uf0b7 Madame Lisa PAYET, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers \n\uf0b7 Mme S\u00e9verine LE CROM, Attach\u00e9e d'administration Coordonnatrice R\u00e9f\u00e9rente du service \ndes relations avec les usagers du CHU R\u00e9union \n\uf0b7 Mme Isaline TRONC, Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du \nservice G\u00e9rance des tutelles \n\uf0b7 Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, Adjointe \ndes cadres au sein du service g\u00e9rance des tutelles \n\uf0b7 Monsieur Patrick GOYON, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites (CHU-Sud) \n\uf0b7 Madame Suzanne COSIALS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site (CHU-F\u00e9lix Guyon) \n\uf0b7 Administrateurs de garde au CHU de La R\u00e9union \n\uf0b7 Cadres soignants de garde \n \n \n \n \n \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION\n \n2 \n \nArticle 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lisa PAYET, directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques \net relations avec les usagers pour tous les actes relevant de la direction de la qualit\u00e9, gestion des risques \net relations avec les usagers et notamment : \n \n \n- pour les correspondances, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique  \nen mati\u00e8re de qualit\u00e9, de gestion des risques ainsi que des relations avec les usagers. \n- pour les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins \npsychiatriques et l'ensemble des formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant \nl'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou \npronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures, et la r\u00e9int\u00e9gration en hospitalisation compl\u00e8te en \napplication des articles L3212-1 \u00e0  L3212-9 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lisa PAYET, Mme S\u00e9verine LE CROM, Attach\u00e9e \nd'administration Coordonnatrice R\u00e9f\u00e9rente du service des relations avec les usagers du CHU R\u00e9union, \nest habilit\u00e9e \u00e0 signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique \nen mati\u00e8re de relations avec les usagers.   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lisa PAYET, Mme Isaline TRONC, Attach\u00e9e \nprincipale d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service G\u00e9rance des tutelles \u00e0 la direction de la \nqualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions, actes \net correspondances relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des \nformalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en soins, maintenant \nen soins psychiatriques sous contraintes ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures et la r\u00e9int\u00e9gration en \nhospitalisation compl\u00e8te en application du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Lisa PAYET et de Mme Isaline TRONC, \nMme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs adjointe des cadres \nau sein du service g\u00e9rance des tutelles \u00e0 la direction de la qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec \nles usagers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les \nd\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous \ncontraintes ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures et la r\u00e9int\u00e9gration en hospitalisation compl\u00e8te en \napplication du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC et \nde Mme Emmanuelle MUSSARD, Mme S\u00e9verine LE CROM, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \ncoordinatrice R\u00e9f\u00e9rente du service des relations avec les usagers du CHU R\u00e9union, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions, actes et correspondances relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins \npsychiatriques et l'ensemble des formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission \ndes patients en soins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de \ntelles mesures et la r\u00e9int\u00e9gration en hospitalisation compl\u00e8te en application du code de la sant\u00e9 publique. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Lisa PAYET, de Mme Isaline TRONC, de \nMme Emmanuelle MUSSARD et de Mme S\u00e9verine LE CROM, pour le CHU Sites Sud, Monsieur \nPatrick GOYON, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions, actes relatifs \n\u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique en mati\u00e8re de qualit\u00e9, de gestion des risques et des relations avec les \nusagers, ainsi que  tous les  actes relatifs \u00e0 la prise en charge des patients en soins psychiatriques et \nl'ensemble des formalit\u00e9s aff\u00e9rentes, notamment les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant l'admission des patients en \nsoins, maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou pronon\u00e7ant la lev\u00e9e de telles mesures et la \nr\u00e9int\u00e9gration en hospitalisation compl\u00e8te en application du code de la sant\u00e9 publique.; \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION\n \n3 \n \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Madame Lisa PAYET, et de Mme S\u00e9verine LE \nCROM, pour le CHU Site F\u00e9lix Guyon, Madame Suzanne COSIALS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la \npolitique en mati\u00e8re de qualit\u00e9, de gestion des risques et des relations avec les usagers.  \nEn cas d'absences simultan\u00e9es ou d'emp\u00eachements de toutes les personnes susnomm\u00e9es dans l'article \nn\u00b04, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux administrateurs de garde conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b036/2024 \nqui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Lionel CALENGE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral \ndu CHU de La R\u00e9union, dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction \nen qualit\u00e9 d'administrateur de garde.  \nEn dehors des horaires de service (soir\u00e9e, nuit, week-end, jour f\u00e9ri\u00e9), la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \naux cadres soignants de garde. \n \nArticle 4 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative \u00e0 ces domaines de comp\u00e9tences, \nnotamment les d\u00e9cisions n\u00b044-2022.  \nLes d\u00e9l\u00e9gataires se r\u00e9f\u00e9reront au Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans \nl'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 5 : \n \nLes signatures des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s \u00e0 l'article 4 sont recueillies dans le document de notification et \nconsultable sur demande. \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, communiqu\u00e9e aux \nconseils de surveillance, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re de La R\u00e9union, et publi\u00e9e sur le site internet du \nCHU de La R\u00e9union. \n \n \n \n \n  Fait \u00e0 Saint-Paul, le 23 F\u00e9vrier 2026 \n \nPour Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de La \nR\u00e9union et du GHER,  \n \n \n\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION\n \n4 \n \n \n \n \n \n \nTransmissions : \n \nPour notification : \n- Madame Lisa PAYET, directrice de la DQGR et RU \n- Mme Isaline TRONC, Attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re \n- Mme S\u00e9verine LE CROM, attach\u00e9e d'administration Coordonnatrice R\u00e9f\u00e9rente du service des relations avec les \nusagers du CHU R\u00e9union \n- Mme Emmanuelle MUSSARD, mandataire judiciaire, CHU R\u00e9union Sites Sud \n- Madame Suzanne COSIALS, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site F\u00e9lix Guyon du CHU \n- Monsieur Patrick GOYON, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites Sud du CHU \n- Administrateurs de garde \n- Cadres de sant\u00e9 de garde  \n- Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire de Saint-Pierre  \nPour publication : \n- Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union  \n- Site internet du CHU de La R\u00e9union \n \nPour information : \n- Equipe de direction du CHU de La R\u00e9union \n  \nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA REUNION\n \n5 \n \n \n \nNOTIFICATION DE DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL DU CHU de La REUNION \nANNEXEE A LA DECISION N\u00b006-2026 \nDELEGATAIRES  FONCTION SIGNATURE  \nMme Lisa PAYET \n \n \n \nDirectrice de la DQGR et RU  \nMme S\u00e9verine LE CROM Attach\u00e9e d'administration \nCoordonnatrice R\u00e9f\u00e9rente \ndu service des relations avec \nles usagers du CHU R\u00e9union \n \nMme Isaline TRONC  Attach\u00e9e principale \nd'administration \nhospitali\u00e8re  \n \nMme Emmanuelle MUSSARD Adjoint des Cadres, \nMandataire judiciaire, CHU \nR\u00e9union Sites Sud \n \nMme Suzanne COSIALS Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site \nF\u00e9lix Guyon du CHU \n \n \n \nM. Patrick GOYON \n \n \n \nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des sites \nSud du CHU","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T13:47:48+00:00","id":"a99ad2bb8d9603bce4c9effee840e30717d436ed446a03dfc214a232411ce87d","name":"D\u00e9cision n06-2026_Portant D\u00e9l\u00e9gation signature sp\u00e9cifique DQGDR RU -23022026","pdf_creation_date":"2026-02-23T10:32:06+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-23T10:32:06+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51019/385148/file/D%C3%A9cision%20n06-2026_Portant%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20signature%20sp%C3%A9cifique%20DQGDR%20RU%20-23022026.pdf"}