{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-576\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au centre-ville et au bord du\nlac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0\nl'occasion du match de football du 15 novembre 2026 opposant le\nGroupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0\nl'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n (6 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-11-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au centre-ville\net au bord du lac de la commune d'Annecy et\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du 15 novembre 2026\nopposant le Groupement Football Albanais de\nRumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive\nde St Etienne (ASSE)\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n3\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  HAUTE-SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\ncae  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFRERE  P\u00f4le  Gestion  de  crise  et  ordre  public\nLe  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur  Annecy,  le jeudi  12  novembre  2026\nOfficier  de  l'ordre  national  du  m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9  PREF-CAB-BSI-2026-370\nportant  p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  d'acc\u00e8s  au  centre-ville  et  au  bord  du  lac de  la commune\nd'Annecy  et  encadrement  des  supporters\n\u00e0 l'occasion  du  match  de  football  du  15  novembre  2026  opposant  le Groupement  Football\nAlbanais  de  Rumilly-Valli\u00e8res  (GFA)  \u00e0 l'Association  Sportive  de  St  Etienne  (ASSE)\nVU  le code  p\u00e9nal  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  ses  articles  L. 2214-1  et  L. 2215-1  ;\nVU  le code  du  sport  notamment  ses  articles  L. 332-1  \u00e0 L. 332-18  ainsi que  R. 332-1  \u00e0 R. 332-9 ;\nVU  la loi n\u00b0 2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte contre  le\nterrorisme ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22juillet  2026  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BONET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet\nde  la Haute-Savoie ;\nVU  la circulaire  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur INTK2127556]J  du  10  septembre  2021,  compl\u00e9t\u00e9e  par  la\ncirculaire  INTK2133195J  du  31  d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de  police  administrative  pour  lutter\ncontre  la violence  dans  les stades  ;\nVU  la circulaire  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur INTD2205085]  du  25  avril 2022  relatives  aux  rencontres\nsportives  a risques  et  interdictions  de  d\u00e9placement  de  supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de  l'article L. 332-16-2 du  code  du  sport, le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement,  peut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller et  venir  des  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la\nqualit\u00e9  de  supporters  d'une  \u00e9quipe  ou  se  comportant  comme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation\nsportive  et  dont  la pr\u00e9sence  est  susceptible  d'occasionner  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le Groupement  Football Albanais  (GFA)  rencontrera  le club  de  l'Association\nSportive  de  St  Etienne  (ASSE)  le dimanche  15  novembre  2026  \u00e0 15  heures  au  Stade  du  parc  des  sports\nd'Annecy  \u00e0 l'occasion  du  7\u00e8me  tour  de  coupe  de  France  de  football  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  match  \u00e0 fort enjeu  sportif pour  les clubs du  GFA  et de  l'ASSE g\u00e9n\u00e8re  un\nengouement  particulier  dans  le d\u00e9partement  et  un  flux  de  spectateurs  tr\u00e8s  important,  d'environ  10  000\n\u00e0 12  000  personnes  attendues  dont  1500  supporters  de  St Etienne,  dans  un  stade  d'une  capacit\u00e9  totale\nde  12  500  spectateurs ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n4\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  moins  750  supporters  \u00ab ultras \u00bb et autant  de  supporters  \u00ab classiques  \u00bb de  St\nEtienne,  soit  un  total  pouvant  aller au-dela  de  1500  supporters  st\u00e9phanois,  feront  le d\u00e9placement  depuis\nSt  Etienne;\nCONSIDERANT  que  le comportement  des  supporters  de  St Etienne  notamment  celui des  ultras Magic\nFans  et  Green  Angels,  est  r\u00e9guli\u00e8rement  de  nature  a troubler  l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de  rencontres  a\ndomicile  comme  lors de  d\u00e9placements  ; que  tout  derni\u00e9rement,  les Magic  Fans  ont  tir\u00e9s plus  de  400\nengins  pyrotechniques  lors du  match  qui  opposait  l'ASSE  au  FC  Nantes  le 24  octobre  dernier ; qu'en\nr\u00e9ponse  les Green  Angels  ont  proc\u00e9d\u00e9  a des  tirs massifs  d'engins  pyrotechniques  lors du  match  contre\nLaval  le 7 novembre  2026  ;\nCONSIDERANT  le nombre  tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9  de  supporters  st\u00e9phanois  qui vont  faire le d\u00e9placement  et la\nn\u00e9cessit\u00e9  d'organiser  ce  dernier  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  d\u00e9bordement  lors de  leur  acheminement  et\ntout  risque  de  mouvement  de  foule  tant  au  stade  qu'\u00e0  ses  abords  ou  sur  le trajet  ;\nCONSID\u00c9RANT,  que  les d\u00e9placements  du  club  de  l'Association Sportive  de  St Etienne  (ASSE)  sont  tr\u00e8s\nfr\u00e9quemment  sources  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  du  fait du  comportement  violent  de  certains\nsupporters  ou  d'individus  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  de  cette  \u00e9quipe,  manifest\u00e9  de  fa\u00e7on\nr\u00e9currente  aux  abords  des  stades  et  dans  les centres-villes  des  lieux  de  rencontre,  tant  par  des  rixes\nentre  supporters  que  par  des  violences  contre  les forces  de  l'ordre  ou  des  jets  de  p\u00e9tards,  fumig\u00e8nes  ou\nbombes  agricoles  causes  de  blessures  ou  de  d\u00e9gradations  ; que  pour  la seule  p\u00e9riode  r\u00e9cente,  il en  a\nnotamment  \u00e9t\u00e9  ainsi  le 12  janvier  2025  \u00e0 l'occasion  d'une  rencontre  entre  le Paris  Saint-Germain  et\nl'ASSE  \u00e0 Paris, au  cours  de  laquelle  les supporters  st\u00e9phanois  ont  endommag\u00e9  53  si\u00e8ges  des  tribunes  ;\nque  le 24  janvier  2025,  en  amont  de  la rencontre  entre  l'Association  de  la jeunesse  auxerroise  et  l'ASSE  \u00e0\nAuxerre,  des  heurts  ont  \u00e9clat\u00e9  entre  supporters  st\u00e9phanois  et  forces  de  l'ordre  au  cours  d'un  contr\u00f4le\nmen\u00e9  \u00e0 la sortie  de  l'autoroute  ; que  le 6  avril 2025,  lors  de  la rencontre  entre  le Racing  Club  de  Lens  et\nl'ASSE  \u00e0 Lens,  les supporters  st\u00e9phanois  ont  entonn\u00e9  des  chants  injurieux  ; que  le 10  mai  2025,  \u00e0 l'issue\nde  la rencontre  entre  le Stade  de  Reims  et  l'ASSE  \u00e0 Reims,  des  supporters  r\u00e9mois  ont  agress\u00e9  des\nsupporters  st\u00e9phanois,  provoquant  la descente  de  supporters  d'au  moins  deux  bus  ; que  seule\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre  a permis  d'\u00e9viter  Un  nouvel  incident  ; qu'en  amont  de  la rencontre\nentre  le Football  Club  d'Annecy  et  l'ASSE  \u00e0 Annecy  le 25  octobre  2025,  trois supporters  st\u00e9phanois  ont\n\u00e9t\u00e9  trouv\u00e9s  porteurs  d'engins  pyrotechniques  ; que  durant  la rencontre,  les supporters  st\u00e9phanois  ont\nd\u00e9grad\u00e9  les sanitaires  mis  \u00e0 leur  disposition  ; que  le 8  novembre  2025  \u00e0 Troyes,  en  amont  de  la rencontre\nentre  l'Esp\u00e9rance  sportive  Troyes  Aube  Champagne  et  l'ASSE,  une  violente  rixe  est  survenue  entre\nsupporters  st\u00e9phanois  durant  une  vingtaine  de  minutes  au  cours  de  laquelle  des  engins  pyrotechniques\nont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s  ; qu'au  cours  des  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9c\u00e9dant  la rencontre  disput\u00e9e  \u00e0 Dunkerque  le\n8  d\u00e9cembre  2025  entre  l'Union  sportive  du  littoral de  Dunkerque  et  l'ASSE,  deux  supporters  st\u00e9phanois\nporteurs  d'engins  pyrotechniques  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  ; qu'\u00e0  leur  arriv\u00e9e  en  tribune,  les supporters\nst\u00e9phanois  ont  appos\u00e9  des  autocollants  sur  les cam\u00e9ras  de  surveillance  afin  d'en  obstruer  la vision  ;\nqu'au  cours  de  la rencontre,  deux  si\u00e8ges  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  et  vingt-sept  autres  arrach\u00e9s  dans  la tribune\noccup\u00e9e  par  les supporters  st\u00e9phanois,  qui  ont  fait usage  de  sept  stroboscopes  et  vingt-quatre\nfumig\u00e8nes  et  d\u00e9grad\u00e9  les sanitaires  ; qu'un  supporter  ultra  st\u00e9phanois  a d\u00e9ploy\u00e9  une  banderole  marqu\u00e9e\nd'un  message  insultant  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de  l'ordre  ; qu'\u00e0  l'issue de  la rencontre,  les supporters\nst\u00e9phanois  se  sont  regroup\u00e9s  afin  d'emp\u00eacher  l'interpellation  du  supporter  en  question  et  ont  jet\u00e9  des\nprojectiles  en  direction  des  forces  de  l'ordre,  n\u00e9cessitant  l'usage  de  huit  moyens  collectifs  de  d\u00e9fense,\nconduisant  \u00e0 l'interpellation  d'un  supporter  et  occasionnant  des  blessures  chez  trois  membres  des\nforces  de  l'ordre  ; que  le 24  janvier  2026,  un  bus  transportant  des  supporters  du  Racing  Club  de  Lens\nstationn\u00e9  sur  une  aire  de  repos  a fait l'objet  de  jets  de  projectiles  de  la part  de  supporters  st\u00e9phanois  en\nd\u00e9placement,  occasionnant  de  l\u00e9g\u00e8res  d\u00e9gradations  ; que  le m\u00eame  jour  \u00e0 Reims,  dans  le cadre  de  la\nrencontre  opposant  le Stade  de  Reims  \u00e0 l'ASSE,  les supporters  st\u00e9phanois  ont  fait usage  de  nombreux\nengins  pyrotechniques  et  d'un  extincteur  ; qu'un  supporter  st\u00e9phanois  en  \u00e9tat  d'ivresse  et  auteur  de\ntroubles  dans  le stade  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  avant  d'outrager  les forces  de  l'ordre  ; qu'\u00e0  l'issue de  la rencontre,\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n5\nun  supporter  st\u00e9phanois  s'est  introduit  sur  l'aire de  jeu  puis  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  ; que  le 14  f\u00e9vrier  2026  \u00e0\nGuingamp,  au  cours  de  la rencontre  entre  l'En avant  de  Guingamp  et  l'ASSE,  les supporters  st\u00e9phanois\nont  commis  de  nombreuses  d\u00e9gradations  au  sein  de  leur  tribune  ; que  post\u00e9rieurement  a la rencontre\ndisput\u00e9e  le 28  f\u00e9vrier  2026  a Pau  entre  le Pau  Football  Club  et  l'ASSE,  des  supporters  st\u00e9phanois  ont\nd\u00e9rob\u00e9  des  denr\u00e9es  alimentaires  et  commis  des  d\u00e9gradations  sur  une  aire  de  repos  situ\u00e9e  en  Haute-\nGaronne  ; qu'en  amont  de  la rencontre  disput\u00e9e  a Grenoble  le 14  mars  2026  entre  le Grenoble  Foot  38\net  l'ASSE,  une  violente  rixe est  survenue  entre  supporters  grenoblois  et  st\u00e9phanois  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  forces  de  l'ordre,  lesquelles  ont  d\u00fb  faire  usage  de  nombreux  moyens  interm\u00e9diaires,  y\ncompris  lacrymog\u00e8nes,  pour  contenir  l'affrontement  et  ont  \u00e9t\u00e9  violent\u00e9es  par  les supporters  st\u00e9phanois,\ncausant  deux  bless\u00e9s  parmi  elles  ; qu'au  cours  des  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9,  six supporters  st\u00e9phanois  ont\n\u00e9t\u00e9  trouv\u00e9s  porteurs  d'engins  pyrotechniques  ; que  des  insultes  ont  \u00e9t\u00e9  prof\u00e9r\u00e9es  par  les supporters  des\ndeux  camps  ; qu'en  dernier  lieu, le 8  ao\u00fbt  2026  \u00e0 Sochaux,  un  supporter  st\u00e9phanois  a frapp\u00e9  un\nfonctionnaire  de  police  conduisant  \u00e0 son  interpellation  ainsi qu'\u00e0  celle  d'un  de  ses  soutiens  qui\ns'opposait  \u00e0 son  interpellation  ; qu'en  outre,  les mesures  pr\u00e9fectorales  encadrant  le d\u00e9placement  des\nsupporters  st\u00e9phanois  afin  d'\u00e9viter  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  m\u00e9connues,  comme\nce  fut  le cas  le 23  septembre  2025  \u00e0 Amiens  et  le 14  f\u00e9vrier  2026  \u00e0 Guingamp  ; qu'enfin  les 9  ao\u00fbt  2025,\n23  ao\u00fbt  2025,  13  septembre  2025  et  31 ao\u00fbt  2026,  respectivement  \u00e0 Laval,  Boulogne-sur-Mer,  Clermont-\nFerrand  et  Dijon,  ainsi  que  lors des  rencontres  pr\u00e9cit\u00e9es  des  12 janvier  2025,  24  janvier  2025,  6  avril 2025,\n25  octobre  2025,  14  f\u00e9vrier  2026,  14  mars  2026  et  8  ao\u00fbt  2026,  les supporters  st\u00e9phanois  ont  fait usage\nd'engins  pyrotechniques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les supporters de  St Etienne ont annonc\u00e9  leur souhait de  venir en nombre  \u00e0\nAnnecy  le 31  octobre  2026;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe un antagonisme  entre les supporters  ultras de  Grenoble  et de  St Etienne ;\nque  la ville de  Grenoble  n'est  qu'\u00e0  1h15  de  route  de  celle  d'Annecy  et  qu'un  d\u00e9placement  d'ultras\ngrenoblois  visant  \u00e0  en  d\u00e9coudre  avec  les st\u00e9phanois  ne  peut  \u00eatre  exclu  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe un antagonisme  entre les supporters ultras de  Lyon et de  St Etienne ; que  la\nville de  Lyon  n'est  qu'\u00e0  1h30  de  route  de  celle  d'Annecy  et  qu'un  d\u00e9placement  d'ultras  lyonnais  visant  \u00e0\nen  d\u00e9coudre  avec  les st\u00e9phanois  ne  peut  \u00eatre  exclu  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la mobilisation  des  forces  de  l'ordre, m\u00eame  en  nombre  important,  ne  pourra,  \u00e0\nd\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  d'encadrement  et  de  restriction,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nnotamment  celles  des  supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  dans  le centre-ville d'Annecy  et sur les bords  du  lac\nd'Annecy  compris  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de  la commune  d'Annecy,  de  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9\nde  supporters  du  club  de  Saint  Etienne  ou  se  comportant  comme  tels, \u00e0 l'occasion  du  match  du  15\nnovembre  2026,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nSUR  proposition  de  madame  la directrice  de  cabinet  de  la Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Haute-Savoie\nARR\u00caTE\nArticle  1* : Le  dimanche  15  novembre  2026,  les supporters  de  l'Association  Sportive  de  St  Etienne  (ASSE)\npourront  assister  \u00e0 la rencontre  contre  le Groupement  Football  Albanais  (GFA)  au  parc  des  sports\nd'Annecy  dans  le parcage  pr\u00e9vu  \u00e0 cet  effet  et  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n6\n- les supporters  se  d\u00e9pla\u00e7ant  de  St  Etienne  et  ses  environs  achemin\u00e9s  par  cars  se  rendront  au  point  de\nrendez-vous  situ\u00e9  \u00e0 la sortie  d'autoroute  de  l'A41  - Annecy  Seynod  n\u00b015,  \u00e0 13h00,  o\u00f9  ils seront  pris en\ncharge  sous  escorte  des  forces  de  l'ordre  et  achemin\u00e9s  en  convoi  jusqu'au  stade  du  parc  des  sports\nd'Annecy ;\n- la distribution  des  billets  du  parcage  visiteurs  des  supporters  se  d\u00e9pla\u00e7ant  en  cars  de  St  Etienne  et  ses\nenvirons  se  d\u00e9roulera  uniquement  au  niveau  du  point  de  remise  \u00e0 13h,  sous  la responsabilit\u00e9  du  club  de\nfoot  de  club  de  l'Association  Sportive  de  St  Etienne  ;\n- les supporters  se  d\u00e9pla\u00e7ant  de  St  Etienne  et  ses  environs  devront  respecter  strictement  la\nr\u00e9glementation  des  lieux, notamment  les interdictions  en  vigueur  dans  la ville d'Annecy,  tels que\nl'utilisation, la possession,  le transport  et  l'utilisation de  tout  article  pyrotechnique  et  tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9 comme  projectile  ou  arme  par  destination  sont  notamment  interdits  ainsi que  la\nconsommation  d'alcool;\n- Les  cars  seront  pris en  charge  sous  escorte  des  forces  de  l'ordre  et  achemin\u00e9s  en  convoi  \u00e0 partir  de\n13h15,  vers  le parking  visiteur  du  boulevard  du  Fier  attenant  au  parc  des  sports,  selon  un  itin\u00e9raire\nimpos\u00e9  par  les forces  de  l'ordre  ;\n- Les  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  des  supporters  st\u00e9phanois  devront  \u00eatre  munis  d'un  macaron  distribu\u00e9  par  l'ASSE\nen  amont  du  match,  et  se  rendront  avenue  de  Gen\u00e8ve  (sortie  autoroute  Annecy  Nord  puis  filtrage  \u00e0\nl'intersection  du  boulevard  du  Fier  / chemin  des  fins)  pour  se  stationner  dans  le parking  silo face  \u00e0\nl'espace  visiteur.\n- les supporters  de  l'ASSE  seront  escort\u00e9s  par  les forces  l'ordre  et  les stadiers  des  parkings  pr\u00e9cit\u00e9s  vers  le\nparcage  visiteur  - entr\u00e9e  nord  du  stade;\n- \u00e0 compter  de  leur  arriv\u00e9e  au  stade,  et  jusqu'au  moment  de  leur  d\u00e9part,  les supporters  de  l'ASSE  ne\npourront  pas  sortir  du  parcage  visiteurs,\n- \u00e0 la fin de  la rencontre  et  d'une  \u00e9ventuelle  r\u00e9tention  dans  le parcage,  les supporters  rejoindront  sans\nd\u00e9lais  les parkings  visiteurs.  Ils seront  \u00e0 nouveau  escort\u00e9s  pour  rejoindre  l'autoroute.\nArticle  2: Le  dimanche  15  novembre  2026,  il est  interdit  \u00e0 toute  personne  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de\nsupporters  de  l'Association  Sportive  de  St  Etienne  (ASSE)  ou  se  comportant  comme  tel, d'acc\u00e9der  au\ncentre-ville  d'Annecy  et  au  bord  du  lac de  la commune  d'Annecy,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe.\nArticle  3: Le  dimanche  15  novembre  2026  de  10h00  \u00e0 23h59  sont  interdits  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9fini  en  annexe,  la possession,  le transport  et  l'utilisation de  tout  article  pyrotechnique  et  tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile  ou  arme  par  destination,  de  m\u00eame  que  des  banderoles  et\ndrapeaux  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la haine.\nArticle  4  : Madame  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Haute-Savoie,  Monsieur  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Haute-Savoie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  transmis  \u00e0 la mairie\nd'Annecy  et  adress\u00e9  pour  information  \u00e0 Madame  la procureure  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  d'Annecy.\nPour  le Pr\u00e9fet,\nla Directrice de Cabinet\nV\nHayat  SLIMANI\nD\u00e9lais  et  voies  de  recours  :\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification  :\n-  d'un  recours  administratif  (gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Haute-Savoie,  ou  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de  monsieur  le ministre  de\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n7\nl'Int\u00e9rieur);\n-  d'un  recours  contentieux  adress\u00e9  au  tribunal  administratif  de  Grenoble.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard\navant  l'expiration  du  second  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  second  mois  suivant  la date\ndu  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique)  Le  recours  devant  la juridiction  administrative  peut  \u00eatre  form\u00e9  par  le biais du  portail\n\u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  \u00e0 l'adresse  suivante  : www.telerecours.fr  .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n8\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-11-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-370  portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\nau centre-ville et au bord du lac de la commune d'Annecy et encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 15\nnovembre 2026 opposant le Groupement Football Albanais de Rumilly-Valli\u00e8res (GFA) \u00e0 l'Association Sportive de St Etienne (ASSE)\n9","date":"2026-11-13","first_seen_on":"2026-11-13T10:05:49+00:00","id":"a99c830ff62f3ef42747714484144f822b68fb49c07c1bdbd828af5af710602e","name":"RAA_etat74_20261113_576","pdf_creation_date":"2026-11-13T07:46:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52322/329736/file/RAA_etat74_20261113_576.pdf"}
