{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 .\nCABINET  DU PREFET PREFECTURE  qp  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-00981\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis,  Saint-Ouen-sur-\nSeine  et l'Ile  Saint-Denis  (Seine-Saint-Denis)  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du 1\u00b0' ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  en Seine-Saint-Denis\nrespectivement  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  du village  olympique  \u00e0 Saint-Denis,  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leurs  bons  d\u00e9roulements  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARRETE: \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \nDenis,Article  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite,  \u00e0 Saint-\n\u00e0 l'Ile  Saint-Denis  et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  au sein  des  zones  bleues  d\u00e9limit\u00e9es\npar  les voies  et portions  de voies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses  sauf  mention\ncontraire  :\nSecteur  nord  de l'Ile  Saint-Denis:\n- rue  Mechin;\n- quai  de Seine;\n- rue  de l'Ortebout,  incluse  ;\n- rue  Pasteur;\n- quai  du Moulin.\nSecteur  sud  de l'Ile  Saint-Denis,  boulevard  Marcel  Paul  non  inclus  :\n- quai  de l'A\u00e9roplane,  inclus;\n- voies  au sud  du boulevard  Marcel  Paul  desservant  le centre  sportif  de l'\u00eele  de\nVannes,  incluses  ;\n- quai  du Chatelier,  entre  le boulevard  Marcel  Paul  et la rue Vandana  Shiva;\n- rue  Vandana  Shiva,  incluse.\nSecteur  au nord  des  voies  de |'autoroute  A 86 \u00e0 Saint-Denis:\n- rue  du port;\n- boulevard  de la Lib\u00e9ration,  entre  la rue du Port  et le quai  de Saint-Ouen,  inclus  ;\n- quai  de Saint-Ouen,  entre  le boulevard  de la Lib\u00e9ration  et les voies  de\nl'autoroute  A 86, non  inclus  ;\n- voies  de l'autoroute  A 86, entre  le quai  de Saint-Ouen  et les voies  ferr\u00e9es  du\nRER  D ;\n- voies  ferr\u00e9es  du RER  D, depuis  l'intersection  avec  le boulevard  Anatole  France\nau sud jusqu'\u00e0  la rue du port  au nord.\nSecteur  au sud  des  voies  de l'autoroute  A 86 \u00e0 Saint-Denis  et Saint-Ouen-Sur-\nSeine  :\n- voies  ferr\u00e9es  du RER  D \u00e0 Saint-Denis,  depuis  l'intersection  avec  les voies  de\nl'autoroute  A 86 jusqu'\u00e0  la rue  du Landy;\n- rue  du Landy  \u00e0 Saint-Denis  et Saint-Ouen-Sur-Seine,  entre  les voies  ferr\u00e9es  du\nRER  D et le boulevard  Anatole  France;\n- boulevard  Jean  Jaur\u00e8s  \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine  ;\n- rue  Albert  Dhalenne  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ;\n- quai  de Seine  \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine,  entre  la rue Albert  Dhalenne  et au niveau\nde la rue Francis  de Pressens\u00e9  ;\n- rue  Francis  de Pressens\u00e9  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ;\n- rue  de Saint-Denis  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  entre  la rue  Francis  de Pressens\u00e9  \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine  et la rue Jean-Jacques  Rousseau  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;\n- rue  Jean-Jacques  Rousseau  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  incluse  ;2 \n  \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \n  \n- rue  du Parc  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  incluse  ;\n- rue  Salvador  Allende  a Saint-Ouen-sur-Seine,  incluse  ;\n- rue  du Parc  \u00e0 Saint-Denis,  incluse  ;\n- boulevard  Anatole  France  a Saint-Denis,  entre  le boulevard  Finot  et la rue  du\nParc,  inclus  ;\n- rue  du docteur  Finot  incluse  \u00e0 Saint-Denis,  entre  la rue Francisque  Poulbot  \u00e0\nSaint-Denis  et le boulevard  Anatole  France  \u00e0 Saint-Denis,  inclus  ;\n- rue  Francisque  Poulbot  a Saint-Denis,  entre  les voies  de l'autoroute  A 86 et la\nrue  du docteur  Finot  \u00e0 Saint-Denis,  incluse.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  ces  zones  bleues  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route  ;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite,  \u00e0 Saint-Denis,  \u00e0 l'Ile\nSaint-Denis  et \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  au sein  des  zones  rouges  d\u00e9limit\u00e9es  par  les voies  et\nportions  de voies  suivantes,  qui n'y sont  pas  incluses  sauf  mention  contraire  :\nSecteur  au sud  des  voies  de l'autoroute  A 86 \u00e0 Saint-Denis  et Saint-Ouen-sur-Seine  :\n- quai  de Seine  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  entre  le pont  de Saint-Ouen  et les voies\nde l'autoroute  A 86, inclus  ;\n- voies  de l'autoroute  A 86 \u00e0 Saint-Denis,  entre  le quai  de Saint-Ouen  et la rue\nFrancisque  Poulbot  \u00e0 Saint-Denis  ;\n- rue  Francisque  Poulbot  a Saint-Denis,  entre  les voies  de l'autoroute  A 86 et la\nrue  du docteur  Finot  ;\n- rue  du docteur  Finot  \u00e0 Saint-Denis,  entre  la rue Francisque  Poulbot  \u00e0 Saint-\nDenis  et le boulevard  Anatole  France  \u00e0 Saint-Denis  ;\n- boulevard  Anatole  France  \u00e0 Saint-Denis,  entre  le boulevard  Finot  \u00e0 Saint-Denis\net la rue  du Parc  \u00e0 Saint-Denis;\n- rue  du Parc  \u00e0 Saint-Denis;\n- rue  Salvador  Allende  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ;\n- rue  du Parc  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  ;\n- rue  Jean-Jacques  Rousseau  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine;\n- rue  de Saint-Denis  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  entre  la rue  Jean-Jacques  Rousseau  a\nSaint-Ouen-sur-Seine  et la rue  Francis  de Pressens\u00e9  a Saint-Ouen-sur-Seine,\nincluse  ;\n- rue  Francis  de Pressens\u00e9  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine,  incluse.3 \n   \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n \nPar ailleurs,  le quai  de Seine  et le quai  de Saint-Ouen  entre  les voies  de l'autoroute  A 86\net le boulevard  de la Lib\u00e9ration  sera  \u00e9galement  interdit  \u00e0 la circulation  de tout  type  de\nv\u00e9hicule.\nSecteur  sur l'Ile  Saint-Denis  :\nrue  de l'Ortebout  ;\nquai  du Moulin,  inclus  ;\nquai  du Chatelier,  entre  la rue de l'Ortebout  et la rue Vandana  Shiva;\nla rue  Vandana  Shiva;\nBras  de Seine  \u00e0 l'Ouest  de l'\u00eele  Saint-Denis  entre  rue  Vandana  Shiva  et quai  du\nMoulin  prolong\u00e9.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  ces  zones  rouges  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  de Saint-Denis,  Saint-Ouen-sur-Seine  et de L'Ile-Saint-Denis.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ces  zones  rouges,  chaque  jour  \u00e0 partir  de 20h00  jusqu'au  jour  suivant  \u00e0 5h00,\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s  des  mairiesde\nSaint-Denis,  Saint-Ouen-sur-Seine  et de L'Ile-Saint-Denis.  Ce laissez-passer  devra\n\u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  chaque  jour  durant  les\np\u00e9riodes  suivantes\ndu 12 juillet  au 13 ao\u00fbt  2024;\ndu 18 ao\u00fbt  au 10 septembre  2024.4 \n   \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n   \n \n.\n: \n  \n \n \n \n \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  de Seine-Saint-Denis  et\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce)  et des  mairies  de Saint-\nDenis,  de Saint-Ouen-sur-Seine  et de l'Ile  Saint-Denis.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage.\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ5 \n  \n \n \nANNEXE  1 A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-00981  du 12 JUIL.  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.6 \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n~ or\" | { \" \u2014a 1 z .= a\" | | 5 \\ | PARENT ap ansag YYZ= | ee ee \u00e0 =SUOMI Oo ZO VO | wzevr outed ev? | ful yopuo> ew) 208 UONNPIWCO ap ais CE\u00e0 | | | \u2014 ByuaUa/oa SUOJOU SON i PAU sSuojou Sey=. \u2014 re pur np anu = epueze7 ie\u2014, 1 |AW patio i x aules ap spiag= (fl = - sUOIlIE219 ss| =\u00a3 \u00a9 +1 ty 2 D. aueeg kaa]1# \\4 | ~*D> ous - ung 4] = a TN ur Mez | -] se,| fol png \\ Lao suis\\ UOIIRU0D \"WZ 4 ee v2 |\u00c0 WOH WT \u00ae)- {ora} en as SVOTESID LELZ \u2014(oer) eee) : 1 seuVite mie opPTIT ET20 2102) 5aoueig ap pers 77sat er, ou .; teto 20 )QW0/O) %af 7\u00b0fe) Ss M (cal 5120N\u00a9 % sueg 9p men,>) 22613 ap ee (seq) 2+ pers - av 128 sed Ssaursng :UISIOW DURIS fal \u00eb*, [Lee k [paca] 20047 ued \u00e9N : ann ap T2 665 =ote no = @ ren[x] . \"Wy\u00ae \"a fra)= enouese) 4 2 RSart\" rendoH D aHu a pa'LU \u00e0 \u00a2 (sa) Go]FH ypere 7w cs<\u00ab \u00c9TIAUTES 76 BION ad : @\" DEC)~ (g6) anbidwAlo aBe11A midiWe AIS UNS $QDDe 32 x DATA call ok eaX . 2410995 Op s4}JQWID, Sep SIPULSNEUTLu | 1 22 391104 30Z ee, FUNLOIIIUdPAUN22S ep 39 esuay9p ep auoz Ann 'alZ P ap ouoz ej ap jespuad jeuepuses my : \u20ac. TEE ES |< WITT a ne js Lu4 u D. 7 =\u20147 \n  \n \nANNEXE  3 A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-00981  du 12 JUIL.  2024\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de pre  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/L\ndes  personnes  autoris\u00e9es  3 circuler)\nMODALITES  D'ACCES  ET DE CIRCULATION  DANS  LES PERIMETRES  BLEUS,  ROUGES  DURANT  LES JOP (hors  CERT)  |\nremarque  : lorsqu'il  est autoris\u00e9,  l'acc\u00e9s  est possiole  dara les cr\u00e9neaux  cefinis  en ammomt  par  la prefecture  de police\ni ]\nP\u00e9ri  St S au ir | Acc\u00e8s  au\ni erimetres  e circulatic  d'interdiction  de la\nLa .-Cat\u00e9gorie  des  usagers\n1 Fietons\n2 Cyclistes  { trottinettes  (y compris  \u00e9lectrique:\n3 ess  cargo\nV\u00e9hicules  de S\u00e9cur  e Urgen  ces  / D\u00e9pannage:4 V\u00e9hicules  de = Police municipale  |\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAMU,  ambulances  priv\u00e9es  sur r\u00e9gulation  du\n5 Centre  15, Sos  m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS..}  pour  urgences  et\npublics  vuln\u00e9rables  z\n5 V\u00e9hicules  \"Op\u00e9ration  Sentinelle\"  | Ou i Nor\n7 Ambulances  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5)\na V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  pour  l'acc\u00e9s  aux  centres  de soins  (H\u00f4pitaux,  cliniques,\nm\u00e9decine  de ville...)\n3 V\u00e9hicules  utilises  pour  l'acces  en cas d'urgence  aux  centres  de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires\n-\nV\u00e9hicules  des professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions  |\n10 pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non\nprogrammable,  pannes,  \u00e9limination  de nuisibles,  d\u00e9pannage  automobile,  \u2014)|  |\nn V\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas  un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e.)\nV\u00e9hicules  de services  - soins  \u00e0 la personne\nu V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  hors  urgence\n13 V\u00e9hicules  des  professionnels  assurant  les soins  \u00e0 domicile  si urgence  ou\nprise  en charge  de personne  vuln\u00e9rable\n14 V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ou issus  de la\nrestauration)  et de courses  alimentaires  et domestiques\n15 | V\u00e9hicules  assurant  le portage  de repas  pour  personne  vuln\u00e9rable  (pr\u00e9par\u00e9s  |\nov issus  de lar jet de alimentaires  et domestiques\n16 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\nSarde  d'e an D'ODrELE  hors  urg\n17 V\u00e9hicules  des  personnels  assurant  les services  \u00e0 domicile  (aide  \u00e0 domicile,\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,  _.) pour  urgence  ou personne  vuln\u00e9rable\n18 V\u00e9hicules  des  Pompes  funebres\nV\u00e9hicules  de transport  de personnes\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\n15 Taxis  du laissez-passer\n>Pour  reprise  sur\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nOui\n> pour  d\u00e9pose,  le\nclient  devra  \u00eatre  muni\n20 VTC  du laissez-passer\n>Pour  reprise  sur_\nr\u00e9servation  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  du\ncontr\u00f4le  d'acces\nNon,  sauf impossibilit\u00e9\ntotale  de d\u00e9viation,\navec  d\u00e9rogation\nra Transports  publics  (bus  RATP)  A accord\u00e9e  par le PP\n| (sous  r\u00e9serve  des\n\u00e9changes  en cours\navec  les transporteurs)\n22 Bus devant  partir  ou rentrer  aux centres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de transport  | Oui\np | |\n23 Cars  routiers  / Autocars  de tourisme  i Ou  | Non\n24 V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en situation  de handicap\n25 V\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par  les personnes  handicap\u00e9es  avec  justificatif  (hors\ntaxi/VTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\n26 Vehicules  des Auto  \u00e9coles8 \n  \n \nV\u00e9hicules  de livraisons  n\u00e9cessaires  pour  le r\u00e9approvisionnementrevenir  en fin\nOui  selon  cr\u00e9neauxrs  Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  | Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  SR PEURPerimetres  de circulation  ser  Prose dela | S0mis  \u00e0 laissez-passer|  Pi\u00e8ces justificatives  pour\n8 A : num\u00e9rique  pour  acc\u00e9s  | obtention  du laissez-passermotoris\u00e9e  circulation  VL en p\u00e9rim\u00e9  LR FE\na : r\u00e9glement\u00e9e  (bleu)  | motoris\u00e9e  (rouge)  Lan\nCat\u00e9gorie  des  usagers\nV\u00e9hicules  des Auto \u00e9coles  pour une activit\u00e9  hors zone rouge et bleu, mais Oui, uniquement  pour titre d'identite  +\n27 | ayant un parking  dans ces zones sans exercice  de la profession  dans la zone Ou CRE  \u20ac Oui SR+. 6 E cae  2 Bs avant  activit\u00e9  et y justificatif  du parking  dans\nVE L i la zone\nOui,  uniquement  pour  titre  d'identite  +\n2 LE  1 v\u00e9hi  , ; a - quitter  le parking  en = attestation  employeur  +Soci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  disposant  de parking  dans  ces zones  Ou d\u00e9but  de | ion et y Oui  justificatif  du parking  dans\nla zone\nAttestation  employeur  +\ncertif  d'immatriculation  +\nV\u00e9hicules  des  personnes  disposant  d'un  abonnement  dans  un parking\npublicOui23 Ss  FFE  : . = i coe Oui  : = Saisd'\u00e9tablissements  d'activit\u00e9  professionnelle  (commerciaux,  m\u00e9dicaux,  etc.) Oui autoris\u00e9s  titre d'identit\u00e9  + justificatif\nde livraison\npour  \u00e9quipage  : titre\nx Pei  . a i = 2 l'identit\u00e9  + attestation30 V\u00e9hicules  de transport  de fonds ou de valeurs  Oui a  Paetreee  oui ne  necesautoris\u00e9s  employeur  + justificatif  de\n= mission\nEl V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  Non  Non\nV\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premi\u00e8re  n\u00e9cessit\u00e9  (O2,  - L titre  d'identit\u00e9  - justificatifate NE P Oui selon cr\u00e9neaux  J32 | CO2, Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  ..) \u00e0 livrer  sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site sans Ou ee  oui employeur  et justificatif\nurgence  lieu de fivraison\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangereuses  de premiere\n33 n\u00e9cessit\u00e9  (02, CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 Oui Non\n\u00e9vacuer  du site  en urgence\nSe:  gt . A i \u00e0 x y titre  d'identit\u00e9  et cart34 V\u00e9hicules  pour l'approvisionnement  des march\u00e9s  Ou Guission  eye  Oui ai i aeautoris\u00e9s  professionnelle\n35 V\u00e9hicules  d'exposants  (puces,  brocantes)  Non  Non\njustificatif  de domicile  dans\nla zone  + location  du\nv\u00e9hicule  ou attestation\n36 V\u00e9hicules  de d\u00e9m\u00e9nagement  si le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut \u00eatre report\u00e9  Ou plein  oe  Oui po_ Peur . autoris\u00e9s  d\u00e9m\u00e9nageur  professionnel\net justificatif  du caract\u00e8re\nimp\u00e9ratif  du\nd\u00e9m\u00e9nagement\n47}N titre d'identit\u00e9  des\nOui  au cas par cas \u00e9quipiers,  attestation\n37 V\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es  Ou selon  cr\u00e9neaux  Oui employeur,  attestation\nautoris\u00e9s  mus\u00e9e  et justificatif  du lieu\nde d\u00e9m\u00e9nagement\nNon,  tr x ey  GRTERSEE  =ae or ne justificatif  d'identit\u00e9  des\n= FAR  : \u00e9s . F zy = Squipes,  justificatif  adr38 V\u00e9hicules  de lvraisons  chantier  entit\u00e9s  publiques  Ou durant  la p\u00e9riode,  en Oui Sy Rae  acresse\nSE du chantier,  copie  carte\nPP TEs  grise v\u00e9hicule\nd\u00e9pose  uniquement  des\nNon, sauf travaux  5grrr  personnels  et mat\u00e9riaux  -\n: : nee  : ES  F TA ' justificatif  d'identit\u00e9  des33 V\u00e9hicules  de livraison  chantier  particuliers  Oui  durant  la p\u00e9riode,  en Oui  RSER\u00c9TEEETEE\napplication  de la \u00e9quipes,  justificatif  adresse\nPRES  du chantier,  copie  carte\ngrise  v\u00e9hicule\nTitre  d'identit\u00e9,  justificatif\nde domicile  et justificatif\nde localisation  du garage\nV\u00e9hicules  des  personnes  ayant  un parking  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8treTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nlocalisation  du garage  |\nV\u00e9hicules  des  r\u00e9sidents  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sidentiel  dans  la zone\nconcern\u00e9e\ncomp\u00e9tition/  agents  ville  / accr\u00e9dit\u00e9s\nV\u00e9hicules  des  personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et neTitre  d'identit\u00e9,  carte  grise\nv\u00e9hicule,  justificatif  de\ndomicile  et justificatif  de\nl'abonnement  r\u00e9sidentiel\ntitre  d'identit\u00e9  et\njustification  employeur  et 43  F = 4pouvant  ze d\u00e9placer  autrement  qu'en v\u00e9hicule  (disposant  d'un parking)  O\u00f9 Oui Oui adresse  + justificatif  de\nparking\nFE : : : : titre  d'identit\u00e9,  justificatifVv f th v zt : . < \u00a9 4a V\u00e9hicules  de personnels  ar  \u00e0 prise  de service  es Oui  Oui  Oui  du garage  professionnel\nx E (acc\u00e9s  hors  flux public)\n\u2014  : fo , oe = titre  d'identit\u00e9  et carte45 V\u00e9hicules  affect\u00e9s  3 un TOR  ER  cadre  d'une  mission  justifi\u00e9e  Oui  Oui  Oui (sauf  ) professionnelle  ov\nattestation  employeur\nTitre  d'identit\u00e9  + carte\n+ V\u00e9hicules  des professionnels  juridiques  r\u00e9glernent\u00e9s  (huissiers,  avocats...)  Ou Oui  Oui  professionnelle  + carte\ngrise  du v\u00e9hicule9 \n \n \nsis  x i? \u00e8s au | re Acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8trePerimetres  de circulat  d'interdiction  de la2 : =\ncirculation\n, 2 motoris\u00e9e  (rouge)Cat\u00e9gorie  des  usagers\n47 V\u00e9hicules  des  agents  immobiliers\n48 V\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9seaux  (t\u00e9l\u00e9communication,  \u00e9nergie,  OV...)\n43 V\u00e9hicules  assurant  le ramassage  des ordures\nsO V\u00e9hicules  assurant  le nettoyage  des rues\ns V\u00e9hicules  du personnel  travaillant  sur les sites  olympiques\n52 V\u00e9hicules  des personnes  exer\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le secteur  et qui\nn'entrent  dans  aucune  autre  cat\u00e9gorie\nAc ces aux  etadissements  accue  ant  Gu pubic\n53 | V\u00e9hicules  de r\u00e9sidents  dans  des  h\u00f4tels  disposant  de parking  situ\u00e9  hors  voie\npublique\n54 V\u00e9hicules  des visiteurs  de lieux  recevant  du public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc.)\n55 V\u00e9hicules  pour  se rendre  \u00e0 un EHPAD  (visite  des  proches)  - pour  visiteur\nvuln\u00e9rable\ns6 V\u00e9hicules  des maraudes\nL Accr\u00e9dit\u00e9s  [VI\ns7 V\u00e9hicules  des  Athl\u00e8tes,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Paris  2024\n58 V\u00e9hicules  des journalistes  non accr\u00e9dit\u00e9s\n53 V\u00e9hicule  du public  des maisons  des Comit\u00e9s  nationaux  olympiques10","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T16:04:15+00:00","id":"a9a2c46a4534947ee83221b0f961f9c5c2505e5fba4f03aad83c67e23c9f974b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00981 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l\u2019\u00cele-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:59:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T13:59:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00981_du_12_juillet_2024_logopdf.pdf"}