{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-201\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-07-08-00233 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 9\nR93-2024-07-08-00234 - 04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 13\nR93-2024-07-08-00228 - 04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 17\nR93-2024-07-08-00229 - 04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 21\nR93-2024-07-08-00230 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 25\nR93-2024-07-08-00231 - 04 - SLD CENTRE DES CARMES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 29\n2\nR93-2024-07-08-00232 - 05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 31\nR93-2024-07-08-00205 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 35\nR93-2024-07-08-00206 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 39\nR93-2024-07-08-00207 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 43\nR93-2024-07-08-00208 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 47\nR93-2024-07-08-00209 - 06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 51\nR93-2024-07-08-00210 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3\npages) Page 55\n3\nR93-2024-07-08-00211 - 06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 59\nR93-2024-07-08-00212 - 06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 63\nR93-2024-07-08-00213 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 67\nR93-2024-07-08-00214 - 06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 71\nR93-2024-07-08-00215 - 06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 75\nR93-2024-07-08-00216 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 79\nR93-2024-07-08-00218 - 06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 83\n4\nR93-2024-07-08-00219 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 87\nR93-2024-07-08-00224 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 90\nR93-2024-07-08-00225 - 06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 93\nR93-2024-07-08-00226 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 97\nR93-2024-07-08-00227 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (3 pages) Page 101\nR93-2024-07-08-00220 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 105\nR93-2024-07-08-00221 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 108\n5\nR93-2024-07-08-00222 - 06 - SLD VALLAURIS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1 (1 page) Page 111\nR93-2024-07-08-00223 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (1 page) Page 113\nR93-2024-07-10-00051 - 06 - V2 CHS SAINTE MARIE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1 (2 pages) Page 115\nR93-2024-07-22-00005 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 118\nR93-2024-07-22-00006 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 122\nR93-2024-07-08-00193 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 126\nR93-2024-07-08-00194 - 84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 130\nR93-2024-07-08-00200 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 134\n6\nR93-2024-07-08-00201 - 84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 138\nR93-2024-07-08-00196 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 142\nR93-2024-07-08-00197 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 146\nR93-2024-07-08-00198 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 150\nR93-2024-07-08-00199 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 154\nR93-2024-07-08-00202 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 158\nR93-2024-07-08-00203 - 84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 162\nR93-2024-07-08-00195 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 166\n7\nR93-2024-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSPE-0724-1158-1 portant\napprobation des plans du dispositif ORSAN en PACA.pdf (2 pages) Page 170\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur /\nR93-2024-07-22-00010 - ARRETE\nportant composition de la commission\nr\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e\nd'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la\nprofession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute (3 pages) Page 173\nR93-2024-07-08-00204 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres\ndu jury final du\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e\n2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage) (3 pages) Page 177\nR93-2024-07-22-00009 - ARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des\nmembres de la Commission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de\nl'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le\nrenforcement des \u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en\nplace d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par\nla\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re\npu\u00e9ricultrice (3 pages) Page 181\nR93-2024-07-22-00008 - ARRETE portant composition de la commission\nr\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e\nd'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la\nprofession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute (3 pages) Page 185\nDIRM MED /\nR93-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie modifiant la liste des titulaires de la licence\npour la p\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024\nau 30/04/2025 (2 pages) Page 189\nR93-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des\n\u00e9levages marins Occitanie compl\u00e9tant la liste des titulaires de la licence\nde p\u00eache pour l'\u00e9tang de Thau-Ingril pour l'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 192\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00233\n04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00233 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 19\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708001\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ } Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Aipes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 040780132 au CH DE BARCELONNETTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00233 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 110\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BARCELONNETTE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 718 541 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 87 099 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 0\u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur [a base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 97 451 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 530077 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 416 674 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 113 403 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 3914 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00233 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 111\nDotations de psychiatrie ,\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement , non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction c_je 'organisation gessoins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00233 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 112\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00234\n04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00234 - 04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 113\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708002\n2 r ; Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 040780140 au CH DE CASTELLANE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour 'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00234 - 04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 114\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CASTELLANE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 306 742 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1261 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 2535 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur |a base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 89 042 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 213904 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 226 144 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (mai_oration ou minoration de la dotation forfaitaire) -12 240 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) , 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00234 - 04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 115\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00234 - 04 - CH DE CASTELLANE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 116\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00228\n04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00228 - 04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 117\n\u00a3 ) T se\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708004\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ B Agence R\u00e9gionale de Sante\nFrovence-Alpes\nCote d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 040780231 au CH DE RIEZ\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.' 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00228 - 04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 118\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9eW sociale ;\nVU\ne application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU\nVUpar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE RIEZ\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 642 714 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0 \u20ac\n- Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 7 660 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 16 185 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 123 678 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 493 377 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 691 796 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -198 419 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.1814 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00228 - 04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 119\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ; 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00228 - 04 - CH DE RIEZ - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00229\n04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00229 - 04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 121\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708006\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ P Agence Ragionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 040788879 au CH DIGNE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de [a Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'a!l\u00e9gements'fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifi\u00e2nt certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n; L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et -\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nw sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00229 - 04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 122\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DIGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 40 725 682 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 840 335 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 268 216 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 230774 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3 677 540 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 946 741 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation . 2 319 140 \u20ac\ndont 800000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00229 - 04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 123\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationneile 25 412 952 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 261 332 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 355 329 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 38 617 \u20ac\nDotation file active 4 374 706 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00229 - 04 - CH DIGNE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00230\n04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00230 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 125\nDOS / SRF - 240708005\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionala de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes -\u00db\nC\u00ee\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 040780249 \u00e0 l EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\n\" produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00230 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 126\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nVU e\nsociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril-2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur d\u00f9 coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nEPS de la Vall\u00e9e de la Blanche\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 89 882 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de [a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1896 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO ;\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 87 986 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00230 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 127\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R1'62_\u201431-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00230 - 04 - EPS de la Vall\u00e9e de la Blanche - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 128\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00231\n04 - SLD CENTRE DES CARMES - ARRETE fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00231 - 04 - SLD CENTRE DES CARMES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 129\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708101\nP. P Azence R\u00e9gionate de Sant\u00e9 Marseille, le 8 jU|\"et 2024\nCt d\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 040002248 \u00e0 CENTRE DES CARMES \u00c0 AIGLUN\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pou; 2004, notamment son article 33 ;\nVU _ Laloi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nvu La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmanfant dac trancfarte nr\u00e9vie \u00e0 l'articla! 174-1-2 dii m\u00eame cade -\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 1 583 921 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00231 - 04 - SLD CENTRE DES CARMES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00232\n05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00232 - 05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 131\nA SREE = 11 tn t RE \u20142\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708007\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ } Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050000108 au CH AIGUILLES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00232 - 05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 132\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour i'an n\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH AIGUILLES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 133 407 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4 253 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 ; 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 129 154 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00232 - 05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 133\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00232 - 05 - CH AIGUILLES - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00205\n06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00205 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 135\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappe\nDOS / SRF - 240708012\n2 r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nCited'Aurler :\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060000528 au CENTRE ANTOINE LACASSAGNE\nFiness 2 : 060780962\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nVU _ produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nw R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nv sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00205 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 136\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale :\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nw application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE ANTOINE LACASSAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 603 563 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 778 868 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 7 245 616 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 579 079 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9'du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00205 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 137\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00205 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00206\n06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00206 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 139\nS =\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708024\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ 3 Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes \"\n\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00ae 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; [\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nb sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nWU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00206 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 140\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ANTIBES JUAN LES PINS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 31 780 056 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 324 646 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 878 277 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 17 296 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 248 818 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 6 387 813 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 359 356 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 558 860 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1697 700 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1138459 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 559 241 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 4057 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00206 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 141\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 14 647 605 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 677 787 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 40 502 \u20ac\nDotation file active 2 937 339 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00206 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 142\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00207\n06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00207 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 143\nR\u00e9ferences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708018\n2 r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ 3 Agence Regionale de Sante\nFrovence-Alpes 2\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; -\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9te du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00207 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 144\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nVU rnsociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BREIL SUR ROYA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 772 319 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4136 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 5053 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 109 600 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 651 593 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 501 768 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 149 825 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 1937 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00207 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 145\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et socnale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00207 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 146\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00208\n06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00208 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 147\n\u2014== A = \u2014Ii = = =\u2014> OIS === Es \u2014\u2014\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708025\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ \u00a5 Agence MgmakzdeSaflle\nProvence-Alpes\n\u00eete d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780988 au CH DE CANNES SIMONE VEIL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablisse\u00f1ents de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socuale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\nVU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n: L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\nVU 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 |a prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nVU _ les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nv3 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 Iobjectlf des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nvu L'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00208 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 148\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale :\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\ne application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvu application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE CANNES SIMONE VEIL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 32 840 966 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 301 116 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 856 382 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 17 661 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 159 421 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl''\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 6 689 728 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 776 019 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2655 040 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 251 713 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 843 059 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 408 654 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 13531 \u20ac\nAide a la Contractualisation (AC) 229322 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00208 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 149\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 15372453 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s ; 0\u20ac\nDotation transformation 261 101 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 33 862 \u20ac\nDotation file active 2 167 313 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 056 304 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 249 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n/'/.\n-\u2014/\u00c2nthony aldez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00208 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 150\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00209\n06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00209 - 06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 151\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708013\n2 r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Alpes \u00e8\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060006889 au CH DE LA VESUBIE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e8t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant-une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00209 - 06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 152\n'L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du [ et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nns application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n\" application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code :\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA VESUBIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 830 060 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4097 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 15198 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 115 259 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 691 958 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 653 746 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 38212 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 3548 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00209 - 06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 153\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00209 - 06 - CH DE LA VESUBIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 154\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00210\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00210 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 155\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708019\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780780 ; au CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00e8t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00210 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 156\nVU\nVU\nVU\nvU\nVU\nVUL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'articl\u00e9 L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier )\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 937 693 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 isol\u00e9e 146 923 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 0\u20ac\nIFAQ SMR provisoire 3908 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 129 674 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 656 521 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 569 539 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 86 982 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 667 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00210 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 157\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00210 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 158\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00211\n06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00211 - 06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 159\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 2407080202 r ; Marseille, le 08 juillet 2024\n@ \u00bb Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-AlC\u00eate d'Azur A\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780897 au CH GRASSE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00211 - 06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 160\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH GRASSE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 22 069 597 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 658 795 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 38 881 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 111 975 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 627 172 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 3044029 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2068811 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1162726 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1459 186 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -296 460 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 9617 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00211 - 06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 161\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 6135727 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 758 643 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 20 802 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 15671 \u20ac\nDotation file active 1242083 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1174 665 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 965 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00211 - 06 - CH GRASSE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 162\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00212\n06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00212 - 06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 163\nRef\u00e9rences a rappeler\nDOS / SRF - 240708027\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regmaledgs-ant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060791761 au CH LA PALMOSA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositi\u00f9ons relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation -\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00212 - 06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 164\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LA PALMOSA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 714 677 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 164 420 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 79052 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3646 955 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 90 828 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 876 594 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3429592 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3262283 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 167 309 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 132 801 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 20 872 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00212 - 06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 165\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174- 5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1273563 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 397 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\np\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00212 - 06 - CH LA PALMOSA - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 166\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00213\n06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00213 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 167\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 2407080212 r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gianale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780905 au CH SAINT ELOI SOSPEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 [a prise en cbmpte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9te du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00e9te du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00213 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 168\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nvu sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9te du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au [ de I'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nvs application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT ELOI SOSPEL\npour l'exercice 2024 estfix\u00e9\u00e0: . 768 235 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 6 744 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 7243 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 129 045 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 625 203 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 532 067 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 93 136 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00213 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 169\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00213 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 170\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00214\n06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00214 - 06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 171\nReferences a rappeler\nDOS / SRF - 240708022\ng r Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence leegnnala de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780921 au CH SAINT LAZARE ( TENDE )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juill\u00e7t 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00214 - 06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 172\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentlonn\u00e9 au [ de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nv application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\n, application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nW par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT LAZARE ( TENDE )\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 91 989 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1454 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mennonn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 90 535 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00214 - 06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 173\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00214 - 06 - CH SAINT LAZARE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 174\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00215\n06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00215 - 06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 175\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708017\ng r - Marseille, le 08 juillet 2024\n@ 3 Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00eate dd'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780327 au CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de |a sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant 'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chlrurgle obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00215 - 06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 176\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nM application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 439 775 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 43 348 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 509 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 1271 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 105 040 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 289 447 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 204 493 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique _ 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 84 954 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 160 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00215 - 06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 177\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n/ -\n/\n%y Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00215 - 06 - CH SAINT MAUR - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 178\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00216\n06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00216 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 179\n\u2014\u2014 =T =T s\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708029\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes <\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060794013 au CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00216 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 180\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nVU _ par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 350 840 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 241 101 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 9917 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 99 822 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00216 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 181\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00216 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 182\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00218\n06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00218 - 06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 183\n= ouse T s\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708026\n2 r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ B Ayence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060785011 au CHU DE NICE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e8t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00218 - 06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 184\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nV ;U sociale ;\nVU _ L'arr\u00e9t\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nvu par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHU DE NICE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 143 954 770 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 613 238 \u20ac\nGreffes 2286682 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 2 827 856 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 195 970 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 176 383 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 16 458 563 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 67 327 843 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 20 557 087 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 12985970 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 11 103 555 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 1 882 415 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 195 847 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 151 363 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 802 519 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00218 - 06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 185\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 13 759 910 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 107 597 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 19855 \u20ac\nDotation file active 1 866 245 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 3 621 842 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2072 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony V\u00e4ldez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00218 - 06 - CHU DE NICE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 186\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00219\n06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00219 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 187\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708078\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nvu\nVU\nvu\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvupsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780558 \u00e0 la CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\n' FINESS 2 : 240708078\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcuis du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 I'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00219 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 188\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 316 050 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 93315 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4732098 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 915700 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 3711 343 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 105 055 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 330 564,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 160 073 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 157 073\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 3000 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active | 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de I'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00219 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 189\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00224\n06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - ARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00224 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 190\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708077\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvuU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780459 \u00e0 la CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\nFINESS 2 : 240708077\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00224 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 191\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 718 928 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 121 651 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2345 572 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3 448 314 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -1 102 742 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 239 850,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 11 855 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 11855 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active - 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00224 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 192\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00225\n06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE -\nARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00225 - 06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 193\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler : 1\nDOS / SRF - 240708036\nMarseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00eate d\"Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nI'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060031028 au GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE\nFiness 2 : 0\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par I'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 [a classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00225 - 06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 194\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 |a valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nVU application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nL par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nGCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 344 759 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 0\u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'etablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle ' 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1320 296 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 24 463 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : #N/A\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ; 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00225 - 06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 195\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : #N/A\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00225 - 06 - GCS DE MOYENS GIRCI MEDITERRANEE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 196\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00226\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\n- ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00226 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 197\nReferences \u00e0 rappeler\nDOS / SRF - 240708028\ng r ; ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes :\n\u00ee\u00fbte d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060791811 \u00e0 l HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des a;:tivit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de I'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22- 8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00226 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 198\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0 6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\npar le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 559 299 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 128 185 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 46 597 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relative_s au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 53810 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3308941 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2642017 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 666 924 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 65 773 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 16 034 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00226 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 199\n- Dotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 939 959 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 ; Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification samtalre et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00226 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00227\n06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU\nLENVAL - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00227 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1101\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler\nDOS / SRF - 240708023\ng r ' Marseille, le 08 juillet 2024\n@ 3 Agence Regionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes :\nCate d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUdes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780947 aux HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\nFiness 2 : 060800174\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 'pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compt\u00e9 d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 162-31-3 du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la brise en charge des prestations d'hospitalisation pour\nles activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et\npris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00227 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1102\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nW sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\nW application de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU _ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e\nv par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 29 831 397 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nGreffes 0\u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 286 705 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0\u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 264 634 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nI'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 175 970 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 124 431 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 274 837 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00227 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1103\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 17494 231 \u20ac\n'Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 578 197 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 42 487 \u20ac\nDotation file active 3589905 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. v\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de ia Direction de l'Organisation des Soins,\n\u2014\nC /'/ Anthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00227 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00220\n06 - LA MAISON DU MINEUR - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00220 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1105\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 240708075\n@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060000296 \u00e0 LA MAISON DU MINEUR\nFINESS 2 : 240708075\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code :\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00220 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1106\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nLA MAISON DU MINEUR\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 354 797 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 44 783 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire ; 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 2310014 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2477 222 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) -167 208 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR \u00ab \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00220 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1107\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00221\n06 - MC LES LAURIERS ROSES - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00221 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1108\n2 r ' R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708076\nl'.m: :\u00cb\u00ee\u00ef\u00effumle de Sant\u00e9\nC\u00e2\u00f4te d'Azsr\nMarseille, le 08 juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nVU\nvu\nvu\nvuU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780186 \u00e0 la MC LES LAURIERS ROSES\nFINESS 2 : 240708076\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; ?\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les\nconditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du [ et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 \u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00221 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1109\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nMC LES LAURIERS ROSES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 905 668 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 36 112\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 384 556 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 058 797 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 325759 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 485 000 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 485 000 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois a compter de sa notification a\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00221 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00222\n06 - SLD VALLAURIS - ARRETE fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00222 - 06 - SLD VALLAURIS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1111\nvU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: DOS / SRF - 240708107\nCote A >\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : '060000551 \u00e0 SLD VALLAURIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et \u00a2 de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmantant dac transfarts nraviie \u00e0 l'articla |l 174-1-9 dui m\u00e2ma cada \u00bb\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 ~ Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 2 466 939 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 46 057 \u20ac\nArticle 2: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00222 - 06 - SLD VALLAURIS - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1112\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00223\n06 - USLD DOLCE FARNIENTE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00223 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1113\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvuR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler: | DOS/SRF - 240708108\nAV\n@ > Agence R\u00e9gianale de Sant\u00e9 Marseille, le 8 juillet 2024\nce-Alpes Provers\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 060019213 \u00e0 USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patient\u00e0, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmnntant des fransferte nr\u00e9viie \u00e0 l'article | 174.1.2 dui m\u00eame ende \u00bb\nLa bcirculaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 1579 253 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00223 - 06 - USLD DOLCE FARNIENTE - ARRETE fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-10-00051\n06 - V2 CHS SAINTE MARIE - ARRETE fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 - PHASE 1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00051 - 06 - V2 CHS SAINTE MARIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1115\ng r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240708079\n@ 3 Agpoes H\u00e9gumale de Sante\nV'rovoncn Alpes\nGt o A\nMarsoille, le 10 Juillet 2024\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\nVU\nvu\nvuU\nVU\nVU\nvu\nvU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUpsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 060780996 au CHS SAINTE MARIE\nFINESS 2 : 240708079\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLe code de la sant\u00e9 publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gomonts fiscaux et soclaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 soptombre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrio ;\nLo d\u00e9crot n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement dos \u00e9tablissements de sant\u00e9\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de vorsement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 rolatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 on application\nde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ot los\nconditions de miso \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissomont de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation\n\u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 rolatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources dos\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les calsses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification ot \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissemonts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.\n162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ot pris on application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assuranco maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00f4t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifairos mentlonn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 soclale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ot d'aido \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'articlo R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9, valid\u00e9e par lo consoil national de pilotage le 07 juin 2024 - Visa CNP 2024-27 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00051 - 06 - V2 CHS SAINTE MARIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1116\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS SAINTE MARIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 67 338 632 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 869 542 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de |a fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit ;\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 54 345 553 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 307 253 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 2586103 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2023 112 642 \u20ac\nDotation file active 9 117 539 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois,\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nI'\u00e9tablissement aupr\u00e9s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution,\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-10-00051 - 06 - V2 CHS SAINTE MARIE - ARRETE fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 -\nPHASE 1117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-22-00005\n13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00005 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024118\nr REPUBLIQUE\nFRANCAISE\nM Liberes\nCote d'Azue Lgalit\u00e9d\nFrarermie\u00e9d\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : LA CLINIQUE SAINT MICHEL\nFiness : 130781594\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n\" -VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00005 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024119\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130781594 LA CLINIQUE SAINT MICHEL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 027 509 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) [ Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 18 187 Euros\nIFAQ PSY 2024 18 187 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 609 782 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 7 454 Euros\nDQC provisoire 7 454 Euros\nDotation file active 3392086 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 3392086 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 609 782 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 50 815,17 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la . \u00eb ; ;taneformiation base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; . 'rechar\u00e9tie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 7454\u20ac ,soitundouzi\u00e8mede: 621,17 Euros\nDotation file active base de calcul : 3 392 086 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 282 673,83 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00005 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024120\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA CLINIQUE SAINT MICHEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 22 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n\"\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00005 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024121\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-22-00006\n83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00006 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024122\n2 r \nR\u00c9PUBLIQUE\n; FRANCAISE\n?)L \"G K o de Sant \nLibered\nIrarermicd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT MICHEL\nFiness : 830100459\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de finan\u0153ment de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; ,\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00006 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024123\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100459 CLINIQUE SAINT MICHEL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1080146 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 \u00e8t L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 194 231 Euros\nIFAQ MCO 2024 194 231 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00eacuris\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac_ , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; - ; . .ransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration . ; iy .r\u00e9csr\u00e8h\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00006 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024124\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 326 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 885 589 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 885915 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 73 826,25 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT MICHEL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution,\nMarseille, le 22 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00006 - 83 CLINIQUE ST MICHEL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00193\n83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00193 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024126\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n.)}. ence Reponate de Sant \nL\u00e9berr\u00e9\n\u00ca,\u00ce'n'\u00e6 e\u00ee\"f\u00eb\u00ee\u00ff \" d\u00e9xaativ\u00e9\nFratermied\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE\nFiness : 830100087\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 \u00e4vril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00193 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024127\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100087 SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE .\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 2172780 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ; Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 103 221 Euros\nIFAQ SMR 2024 103 221 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie \u2014 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n:\u00cfr)::'astflgrnm\u00ee\u00eeicoonmpagnement i base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation peur la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nrecherche !\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00193 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024128\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2035675 Euros\ndont Dotation populationnelle 2532104 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 496 429 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR \" 33884 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 33884 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 2 035 675 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 169 639,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 33 884 \u20ac ; soit un douzi\u00e8me de : 2 823,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fikation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SSR CARDIO-VASCULAIRE ST RAPHAEL LA CHENEVIERE et \u00e0 la\ncaisse pivot pour ex\u00e9cution. '\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur del'Organisation des Soins\n/', \\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00193 - 83 SSR CV LA CHENEVIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00194\n84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00194 - 84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024130\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ )A;_vsn:'; R\u00e9gionaie de Sant\u00e9 ; Libert\u00e9\ne L\u00e9gatit\u00e9\nFrarernis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS\nFiness : 840015200\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00194 - 84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024131\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840015200 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 201 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 4 201 Euros\nIFAQ MCO 2024 - 4201 Euros\nIFAQ SMR provisoire ' Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active | Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de cal\u00e7ul ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt[::;astflg?maact:icz:)nmpagnement su base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nsrr \u00c0 e e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00194 - 84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024132\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle : - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique * - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ; - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; \" ;et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n' Le Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins\n/\" Anthony VALD 2,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00194 - 84 ADPC CENTRE DE DIALYSE PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024133\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00200\n84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00200 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024134\n- REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n' B Ayonce Reguonate de Sant \nLiberedCt g Egalit\u00e9\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN\nFiness : 840014849\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0-2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00200 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024135\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalis\u00e0tion pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840014849 CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1670 147 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 94 974 Euros\nIFAQ SMR 2024 94 974 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration re\u00e9herche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros '\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - ' - Euros\n\u00ee\u00e2\u00e4as\u00efgrnmaact:;onmpagnement sk base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pourlerairucturaiion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00200 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024136\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 540 690 Euros\ndont Dotation populationnelle 2490 243 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 949 553 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 34 483 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 34 483 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfsitaire populationnele , .. o cal\u00ebul : 1540 690 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 128 390,83 Euroset p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 34 483 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 873,58 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN\net \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nn = p/./' <\nP\nP d\nAnthony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00200 - 84 CENTRE LE LAVARIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024137\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00201\n84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00201 - 84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024138\ngr | R\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Apeece Roponale de Sant \nLibered\nFrarermis\u00e9d\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\n\" Finess : 840000327\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ;\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00201 - 84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024139\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840000327 CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 123 601 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ' 58 472 Euros\nIFAQ MCO 2024 ' 58 472 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie . ' Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation : Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage | Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : . : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; ;traneforviation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; x ' ;ra\u00e9harona base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00201 - 84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024140\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\n| Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;\net p\u00e9diatrique ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n65129 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide a la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 65 129 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 427,42 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution. ;\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\nU /\nE\nAnthony VALI\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00201 - 84 CENTRE MONTAGARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024141\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00196\n84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00196 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024142\ng r | R\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\nO\"ia\\,;w:;&: tale de Sant \nL\u00e9bert\u00e9\u00ca\u00eb\u00ee\u00ee\u00e4;\u00ee\" 7 Egalicd\n' Fraversied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA\nFiness : 840014088\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ,\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00196 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024143\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840014088 CLINIQUE LES CYPRES - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 730 596 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire ; 120694 Euros\nIFAQ SMR 2024 120 694 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation \\ Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ; Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . 'wansformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; P E 5 ;R ; base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00196 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024144\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 247 795 Euros\ndont Dotation populationnelle 4 687 261 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 439 466 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 241 089 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 2121018 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - 2 042 023 Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 78995 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 241 089 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 20 090,75 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 2121018 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 176 751,50 Eurosbase de calcul : 4 247 795 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 353 982,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES CYPRES - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9r\u00e0l et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n# '\n\" Anthony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00196 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024145\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00197\n84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00197 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024146\n2 r | I\u00cbI;:BLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Agence Rigonale de Sant\u00e9 \nLibert\u00e9Flovence-Alp . \u00c9gatit\u00e9\nLraterasit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA\nFiness : 840017214\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation :\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code :\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00197 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024147\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840017214 CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 2456 688 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025. dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire | Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\n' IFAQ SMR provisoire 76 848 Euros\nIFAQ SMR 2024 76 848 Euros\nIFAQ PSY provisoire - Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie | : Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\n.DQC provisoire Euros\nDotation file active _ Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; A 'ranas/maton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; - ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00197 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024148\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 345 741 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 580 547 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 234 806 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 34099 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 34 099 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 34 099 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 841,58 Eurosbase de calcul : 2 345 741 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 195 478,42 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) : - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et paf d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Orga'nisat_i_orli des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00197 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024149\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00198\n84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00198 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024150\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n.,_' Aot e Regonale de Sant\u00e9 \nEfbert\u00e9e \u00c9gatit\u00e9\nFrarernitd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE RHONE ET DURANCE\nFiness : 840013312\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code : :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00198 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024151\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840013312 CLINIQUE RHONE ET DURANCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 614 692 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' Euros\nIFAQ MCO provisoire 271 235 Euros\nIFAQ MCO 2024 - ' 271 235 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ,( Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentlonnes \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation - Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e | Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation popuiatonslle-\u00e9t base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurospsychiatrie\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n'\u00cag\u00e4astflgrr:n\u00eect:i\u00eeonmpagnement 4la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nRotation pour iesstructuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00198 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024152\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n2908 Euros\n340 549 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 343 457 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 28 621,42 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE RHONE ET DURANCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n/ \\\u2014\n/\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00198 - 84 CLINIQUE RHONE DURANCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024153\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00199\n84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00199 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024154\n== =\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nC\u00f4te d'Aur Egaliv\u00e9\nFrarernitd\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE SAINT DIDIER\nFiness : 840000509\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\n- mobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des etabllssements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'\u00e0ssurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9benses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024'fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00199 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024155\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840000509 CLINIQUE SAINT DIDIER\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 653 051 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. .\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 61218 Euros\nIFAQ PSY 2024 61 218 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' . 635 567 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 8363 Euros\nDQC provisoire 8363 Euros\nDotation file active 3947 903 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 3947 903 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 635 567 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 52 963,92 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; . ; .\nfransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; . ; ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 8 363 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 696,92 Euros\nDotation file active base de calcul : 3947 903 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 328 991,92 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00199 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024156\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique \u00c7 - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) , - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT DIDIER et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 ' Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins-\nPE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00199 - 84 CLINIQUE ST DIDIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024157\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00202\n84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00202 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024158\ng r RE\u00ca:I;:BL.IQUE\nFRAN\u00c7AISE\n@ B Agence R\u00e9ponale de Sante #\no> Lidered\u00ca\u00ca\u00cb\u00c9\u00cb:L\u00ca'\u00cf\u00c7\u00ce\u00caH% \nLgadied\nFrarernis\u00e9d\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de ? POLYCLINIQUE URBAIN V\nFiness : 840000285\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00202 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024159\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ; -\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840000285 POLYCLINIQUE URBAIN V\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 776 358 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR _ Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s a I_'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 110 560 Euros\nIFAQ MCO 2024 110 560 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros -\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : \u00eb\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques , Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\n-Dotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; - > '\ntanstormati\u00f4n base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nLaatation'paur \\a strueturalion; base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00202 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024160\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ; - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; : \u00e4 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n419 011 Euros\n246 787 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 665 798 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 55 483,17 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE URBAIN V et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur e'errgani\u00eb\u00e0\u00ee\u00eei n des Sg'/n__s\\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00202 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V AR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024161\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00203\n84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00203 - 84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024162\ng r !\u0152l;:auo_ue\nFRANCAISE\n& B Ayonce Boponals de Sant Ai e L\u00e9bert\u00e9 ;Praverce-Nges L\u00e9gatit\u00e9\nLrateriit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : SYNERGIA LUBERON\nFiness : 840000400\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses'd'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00203 - 84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024163\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840000400 SYNERGIA LUBERON\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 41 120 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\n; IFAQ MCO provisoire 41 120 Euros\nIFAQ MCO 2024 41 120 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e | Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; - '\ntransformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ' ; ; .rach\u00e9r\u00e8he base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00203 - 84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024164\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ' - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; . 5 .et p\u00e9diatrique bgse de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SYNERGIA LUBERON et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organi ;ation des Soins\n- c ps\n'/ =\nP e N\\\n'\\\\\\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00203 - 84 SYNERGIA LUBERON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024165\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00195\n84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00195 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024166\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Aponce Regonale de Sants . ; LideredB \u00a2 p iFratermie\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : \" SYNERGIA VENTOUX\nFiness : 840017172\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; _\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00195 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024167\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n840017172 SYNERGIA VENTOUX\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 354 579 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 125 281 Euros\nIFAQ MCO 2024 125 281 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire ' Euros\nIFAQ PSY 2024 \" Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 Iamcle R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ' Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0la - ; ; - .tc rnetmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; = 'vmaiiecrethes base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00195 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024168\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n1849 Euros\n227 449 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : 229 298 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 19 108,17 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SYNERGIA VENTOUX et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n2\n/\u00b0\nnthony VA\n3/\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00195 - 84 SYNERGIA VENTOUX Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024169\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSPE-0724-1158-1 portant approbation\ndes plans du dispositif ORSAN en PACA.pdf\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSPE-0724-1158-1 portant approbation des plans du dispositif\nORSAN en PACA.pdf 170\nREPUBLIQUE\nANCAISE .';E\" \u00a3 GAIS @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nR\u00e9f : DSPE-0724-1158-1\nARRETE N\u00b0 DSPE-0724-1158-1\nPORTANT APPROBATION DES PLANS DU DISPOSITIF ORSAN EN PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles, L.1431-2, L. 1432-2, L. 3131-4 et R.3131-4 ;\nle D\u00e9cret n\u00b02024-8 du 3 janvier 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la r\u00e9ponse du syst\u00e8me de sant\u00e9 pour\nfaire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur pour p\u00e9riode 2023-2028 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2024 relatif aux missions de r\u00e9f\u00e9rence, aux capacit\u00e9s et moyens de prise en charge\net de diagnostic des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence et aux missions des agences r\u00e9gionales de\nsant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u2014 M. Yann BUBIEN,;\nla circulaire n\u00b0DGS/VSS/2024/16 du 16 f\u00e9vrier 2024 relative au renforcement de la pr\u00e9paration du syst\u00e8me\nde sant\u00e9 pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et \u00e0 I'organisation territoriale de leur\ngestion ;\nl'instruction n\u00b0 DGS/CCS/DGOS/SGMCAS/2024/55 du 30 avril 2024 relative \u00e0 la pr\u00e9paration sanitaire des\nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;\nla circulaire de la Premi\u00e8re ministre n\u00b06418/SG du 26 septembre 2023 relative \u00e0 l'organisation\ngouvernementale pour la gestion des crises majeures ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence (04) en date du 8 juillet 2024 ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Hautes-Alpes (05) en date du 4 juillet 2024 ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes (06) en date du 9 juillet 2024 ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (13), pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nsud, en date du 5 juillet 2024 ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Var (83) en date du 2 juillet 2024 ;\nl'avis du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Vaucluse (84) en date du 17 juillet 2024 ;\nPage 1/2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSPE-0724-1158-1 portant approbation des plans du dispositif\nORSAN en PACA.pdf 171\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Le plan de prise en charge d'un afflux massif de bless\u00e9s dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9\n(\u00ab AMAVI \u00bb) du dispositif ORSAN, est approuv\u00e9. Cet arr\u00e9t\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de la signature du\npr\u00e9sent document.\nARTICLE 2 : Le plan de gestion du risque Nucl\u00e9aire-Radiologique-Chimique (\u00ab NRC \u00bb) du dispositif ORSAN, est\napprouv\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent document.\nARTICLE 3 : Le plan de gestion des tensions dans l'offre de soins li\u00e9es \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie ou un ph\u00e9nom\u00e8ne\nclimatique et/ou environnemental (\u00ab EPI-CLIM \u00bb) du dispositif ORSAN, est approuv\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0\ncompter de la date de la signature du pr\u00e9sent document.\nARTICLE 4 : Le plan de gestion d'un risque \u00e9pid\u00e9mique et biologique connu ou \u00e9mergent dans le syst\u00e8me de\nsant\u00e9 (\u00ab REB \u00bb) du dispositif ORSAN, est approuv\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de la signature\ndu pr\u00e9sent document.\nARTICLE 5 : Le plan de prise en charge m\u00e9dico-psychologique de nombreuses victimes bless\u00e9es\\psychiques\n(\u00ab MEDICO-PSY \u00bb) du dispositif ORSAN, est approuv\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date de la signature\ndu pr\u00e9sent document.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.\nFait \u00e0 Marseille, le 22 juillet 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence-Alpes C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, ooulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13,55.80.10\nbltps//www paca.ars.sante.fr/ Page 2/2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DSPE-0724-1158-1 portant approbation des plans du dispositif\nORSAN en PACA.pdf 172\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nR93-2024-07-22-00010\nARRETE\nportant composition de la commission r\u00e9gionale\nconsultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation\nd'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00010 -\nARRETE\nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute173\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFET DE LA REGION PROVENCE -ALPES -C\u00d4T E D'AZUR \n \nDIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE \nDE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE \nPOLE FORMATIONS CERTIFICATIONS \n \n \n \n \n \n \nARRETE \nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur -\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute \n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azu r, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense sud \n \n \n \nVU La directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative \u00e0 la \nreconnaissance des qualifications professionnelles ; \n \nVU Le code la sant\u00e9 publique ; \n \nVU Le d\u00e9cret 2006 -672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement \ndes commissions consultatives \u00e0 caract\u00e8re consultatif , modifi\u00e9 ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -334 du 26 Mars 2010 relatif \u00e0 la reconnaissance des qualifications \nprofessionnelles requises des Etats membres de l' Union Europ\u00e9enne ou des autres Etats Parties \u00e0 \nl'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en pour l'exercice des professions m\u00e9dicales, \npharmaceutiques et param\u00e9dicales et \u00e0 la formation des aides -soignants, auxiliaires de pu\u00e9riculture \net ambulanciers; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des Directions \nR\u00e9gionales d e l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS), des Directions \nD\u00e9partementales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arit\u00e9s (DDEETS), des Directions \nD\u00e9partementales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail des Solidarit\u00e9s et d e la Protection des \nPopulations (DDEETSPP) ; \n \n VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R93 -2021 -0-01-00002 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet des \nBouc hes-du-Rh\u00f4ne, du 1er avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean -Philippe BERLEMONT, \nDire cteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence, \nAlpes, C\u00f4te - d'Azur ; \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00010 -\nARRETE\nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute174\nVU la d\u00e9cision N\u00b0 R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, prise au nom du Pr\u00e9fet, portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administra tion g\u00e9n\u00e9rale de M. Jean -Philippe BERLEMONT, \nDirecteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ; \n \nSur proposition du Directeur R\u00e9 gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes, C\u00f4te - d'Azur ; \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nSont nomm\u00e9s pour faire partie de la commission r\u00e9gionale charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur les \ndemandes d'autorisati on d'exercice en France de la pr ofession de masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \n \n1. Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9cono mie, de l 'emploi , du travail et des solidarit\u00e9s ; \n \n2. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n \n3. Un repr\u00e9sentant du cons eil r\u00e9gional de l'ordre des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes : \n \ntitulaire : H\u00e9l\u00e8ne RICHELME -BUISSON \nsuppl\u00e9ant : Anais LOISEAU \n \n4. Un m\u00e9decin : \n \ntitulaire : Docteur MAILAENDER Claude \nsuppl\u00e9ant : Docteur GARNIER Michel \n \n5. Un masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute salari\u00e9 exer\u00e7ant s es fonctions dans un \u00e9tablissement m\u00e9dico -\nsocial ou de Sant\u00e9 : \n \ntitulaire : Luc MAYNARD \nsuppl\u00e9ant : Odile MARKS \n \n6. Un cadre masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute exer\u00e7ant dans un institut de formation en masso -\nkin\u00e9sith\u00e9rapie : \n \ntitulaire : Philippe \nSAUVAGEON \nsuppl\u00e9ant : Arna ud CHOPLIN \n \n7. Un masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral : \n \ntitulaire : Henri PONTICH Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00010 -\nARRETE\nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute175\nsuppl\u00e9ant : Marc BOUDOU \n \nARTICLE 2 : \n \nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants mentionn\u00e9s aux 3 \u00e0 7 de l'article 1er sont nomm\u00e9s pour une \ndur\u00e9e de cinq ans reno uvelable. \n \nARTICLE 3 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-12-04-001 du 04 D\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la nomination des membres \nde la commission r\u00e9gionale consultative de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur charg\u00e9e d' \u00e9mettre un avis \nsur l'autorisation d'exercer en Fran ce la profession de masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute est abrog\u00e9 . \n \nARTICLE 4 : \n \nLe Directeur R\u00e9gional et D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de \nProvence -Alpes -C\u00f4te d'Azur par interim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion. \n \n Fait \u00e0 Marseille, le 22/07 /2024 \n \n Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion PACA \n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \n du travail et des solidarit\u00e9s \n Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable du service des formations \n certifications \n \n SIGN\u00c9 \n Mme Lucile GRAS \n Attach\u00e9e d'administration de l'Etat Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00010 -\nARRETE\nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute176\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nR93-2024-07-08-00204\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du jury final\ndu\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e\n2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage)\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-08-00204 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du jury final du\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage)177\n\u00cbx\nPR\u00c9FET |\nDE LA R\u00c9GION\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE D'AZUR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant nominat ion des m embres du jury final du Dipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 202 4 \n(1\u00e8re session et rattrapage) \n 1 \n \n Direction r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \n du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n \nportant nominat ion des m embres du jury final du \nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 202 4 \n(1\u00e8re session et session de rattrapage) \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet des Bouc hes-du-Rh\u00f4ne \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le s articles L 4331 -1, R 4331 -1 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux \nmissions des directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 1 avril 2007 relatif aux conditio ns de fonctionn ement des instituts de \nformation param\u00e9dicaux, modifi\u00e9 le 28 avril 2012 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 Juillet 2012 relatif au dipl\u00f4me d'Etat de p\u00e9dicure -podologue modifi\u00e9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 R93 -2021 -04-01-00002 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Pr ovence -Alpes -C\u00f4te \nd'Azur, Pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJean -Philippe BERLEMONT, Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du \nTravail e t des Solidarit\u00e9s de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur ; \n \nVU la d\u00e9cision N\u00b0 R9 3-2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, p rise au nom du pr\u00e9fet , \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale de M. \nJean -Philippe BERLEMON T, Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du \nTravail et des Solidarit \u00e9s ; \n \nSUR proposition du Directeu r R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s de Provence -Alpes-C\u00f4te d'Azur, \n \n \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-08-00204 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du jury final du\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage)178\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant nominat ion des m embres du jury final du Dipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 202 4 \n(1\u00e8re session et rattrapage) \n 2 \nARRETE \n \n \nArticle 1er : Le jury d'attribution du dipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure - Podologue de l'\u00e9cole \nde Marseille au tit re de l 'ann\u00e9e 2024 (1\u00e8re session et session de rattrap age), comprend \nles membres suivants : \n \n\u2022 Le Pr\u00e9sident : le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s , ou son repr\u00e9sentant \n \n\u2022 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9 gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n \n\u2022 Le directeur De l'institut de formation en p\u00e9dicurie -podologie s'il est titulaire du \ndipl\u00f4me d'Etat de p\u00e9dicure -podologue ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un responsable de la \nformation en p\u00e9dicurie -podologie dans l'institut titulaire d'un dipl\u00f4me d'Etat de \np\u00e9dicure -podo logue \n \no Madame GRIFFON Patricia , Directrice de la formation en p\u00e9dicurie \npodologie de la Facult\u00e9 de m\u00e9decine Aix Marseille Universit\u00e9 \n \n\u2022 Deux enseignants d'instituts de formation en p\u00e9dicurie -podologie \n \no Mon sieur Jean -Christophe CHANT RAN \no Monsieur \u00c9ric NAUTO NNIER \n \n\u2022 Deux p\u00e9dicures -podologues en exercice depuis au moins trois ans ; l'un d'entre eux au \nmoins titulaire d'un dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 ou en possession d'un dipl\u00f4me \nuniversitaire de niveau 2 \n \no Madame Aur\u00e9lie PETITJEAN \no Madame Capucine DE PIERETTI \n \n \n\u2022 Deux m\u00e9decins de sp\u00e9cialit\u00e9 diff\u00e9rente : \n \no Docteur Anne -Laurence DEMOUX, \no Professeur La urent BENSOUSSAN \n \n \n \n \n \n \n \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-08-00204 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du jury final du\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage)179\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant nominat ion des m embres du jury final du Dipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 202 4 \n(1\u00e8re session et rattrapage) \n 3 \n\u2022 Un enseignant chercheur participant \u00e0 la formation : \n \no Monsieur Serge Mesure , \n \n\u2022 Un professionnel titulaire du dipl\u00f4me d '\u00e9tat de p\u00e9dicurie -podolog ie soit directeur de \nsoins, cadre de sant \u00e9 ou en possession d 'un d ipl\u00f4me universita ire : \n \no Monsieur Cl\u00e9ment LE GO FF, \n \nArticle 2 : Le Directeur R\u00e9 gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des S olidarit\u00e9s \nainsi que l a direct rice de l'institut de for mation de p\u00e9dicure podologue de Marseille \nsusvis\u00e9s sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de l'e x\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \n Fait \u00e0 Marseille, le 8 juillet 2024 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \n et par D\u00e9l\u00e9gation \n Le Directeur R\u00e9gional de l'\u00e9conom ie, de l'empl oi, \n du travail et des solidarit\u00e9s \n par Subd\u00e9l\u00e9gation \n La responsable adjointe \n du service formations \u2013 certifications \n sociales et param\u00e9dicales \n \n Samira KHERI F \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-08-00204 -\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant nomination des membres du jury final du\nDipl\u00f4me d'Etat de P\u00e9dicure Podologue - ann\u00e9e 2024\n(1\u00e8re session et session de rattrapage)180\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nR93-2024-07-22-00009\nARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la\nCommission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de l'exp\u00e9rimentation relatives aux\nmodalit\u00e9s permettant le renforcement des\n\u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place\nd'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la\nformation par la\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re\npu\u00e9ricultrice\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00009 -\nARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de l'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice181\nPREFET\nDE LA REGION\nPROVENCE-ALPES-\nCOTE D'AZUR\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le dans le cadre de l'exp\u00e9rimen tation relatives aux modalit\u00e9s \npermettant le renforcement des \u00e9changes entre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 l a \nformation par la recherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice \u2013 Session s Ann\u00e9e 2024 \n 1 \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nARRETE n\u00b0 \nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le \ndans le cadre de l'exp\u00e9rimen tation relatives aux modalit\u00e9s permettan t le renforcement des \u00e9changes \nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 l a formation par la \nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud \nPr\u00e9fet des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, \n \nVu la loi n\u00b0 2013 -660 du 22 juillet 2013 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la \nrecherche, notamment son a rticle 39 dans sa r\u00e9daction issue de la loi n\u00b0 2019 -774 du 24 juillet \n2019 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -553 du 11 mai 2020 relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation des modalit\u00e9s permettant le \nrenforcement des \u00e9changes entre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements \ncommuns et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la recherche, notamment son article 2 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 jui llet 1983 relatif au programme d'\u00e9tudes pr\u00e9parent au Dipl\u00f4me d'Etat de \npu\u00e9ricultrice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2010 et du 25 ao\u00fbt 2010) relatif \u00e0 la \nscolarit\u00e9, au dipl\u00f4me d'Etat de pu\u00e9ricultrice et au fonctionnement des \u00e9coles ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2020 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p \u00f4t et d'examen des candidatures pour \nl'exp\u00e9rimentation des modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes entre les formations \nde sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la recherche ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 et du Minist\u00e8re de l'ens eignement \nsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation du 9 septembre 2021 portant autorisation \nd'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes entre les \nformations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l' acc\u00e8s \u00e0 l a formation par la \nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice ; \n \nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00009 -\nARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de l'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice182\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le dans le cadre de l'exp\u00e9rimen tation relatives aux modalit\u00e9s \npermettant le renforcement des \u00e9changes entre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 l a \nformation par la recherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice \u2013 Session s Ann\u00e9e 2024 \n 2 \n \nVu l'avis du Conseil national de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche du 6 juillet 2021, \n \nVu les statuts de l'Universit\u00e9 d'Aix -Marseille, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 R93 -2021 -04-01-00002 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d' Azur, Pr\u00e9fet des \nBouches -du-Rh\u00f4ne, du 1er avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean -Philippe \nBERLEMONT, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence, Alpes, C\u00f4te - d'Azur ; \n \nVu la d\u00e9cision N\u00b0 R93-2023 -09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d e la r\u00e9gion Provence -Alpes, C\u00f4te - d'Azur, dans le cadre des attribu tions \net comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par Monsieur Christophe MIRMAND, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes -C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nSUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emplo i, du travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : La commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue dans le cadre de l 'exp\u00e9rimen tation relative aux \nmodalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes entre les formations de sant\u00e9, la mise en \nplace d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 l a formation par la recherche en vue du Dipl\u00f4me \nd'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice , est compos\u00e9e comme suit : \n \n\u2713 Le Directeur r\u00e9gion al de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, ou son \nrepr\u00e9sentant , Pr\u00e9sident . \n \n\u2713 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant. \n \n\u2713 Un p\u00e9diatre, professeur des universit\u00e9s -praticien, ou un p\u00e9diatre praticien hospitali er ou un \np\u00e9diatre exer\u00e7ant ses fonctions \u00e0 t emps plein au sein d'un service d\u00e9partemental de \nprotection maternelle et infantile : \nM. TOSELL O Barth\u00e9l\u00e9my , \n \n\u2713 Deux pu\u00e9ricultrices appartenant l'u ne au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra \nhospitalier : \n \nSecteur hospitalier : \nMme. SIMO N LIVE Elo\u00efs e \n \nSecteur extra -hospitalier : \nMme. LEBLANC Isabelle \n \n\u2713 Une pers onne comp\u00e9tente en p\u00e9dagogie : \n M. COLSON S\u00e9bastien ; \n \n \n \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00009 -\nARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de l'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice183\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le dans le cadre de l'exp\u00e9rimen tation relatives aux modalit\u00e9s \npermettant le renforcement des \u00e9changes entre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 l a \nformation par la recherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice \u2013 Session s Ann\u00e9e 2024 \n 3 \n \n \nArticle 2 : le secr\u00e9tari at de la commission est assur\u00e9 par l 'Universit \u00e9. Un proc\u00e8s -verbal sera \u00e9tabli \napr\u00e8s chaque r\u00e9union de la comm ission. \n \n \nArticle 3 : Le Directeur R\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le \nrepr\u00e9s entant de l 'universit\u00e9 d 'Aix-Marseille , sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concer ne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Fait \u00e0 Marseille, le 22 juillet 2024 \n \n \n Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \n et par D\u00e9l\u00e9gation \n Le Directeur R\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \n du travail et des solidarit\u00e9s \n par Subd\u00e9l\u00e9gat ion \n La responsable du \n Service Formations/Certifications \n Des professions sociales et param\u00e9dicales \n \n Lucile GRAS \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00009 -\nARRETE n\u00b0\nRelatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres de la Commission de Contr\u00f4le\ndans le cadre de l'exp\u00e9rimentation relatives aux modalit\u00e9s permettant le renforcement des \u00e9changes\nentre les formations de sant\u00e9, la mise en place d'enseignements communs et l'acc\u00e8s \u00e0 la formation par la\nrecherche en vue du Dipl\u00f4me d'Etat d'infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice184\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s -\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nR93-2024-07-22-00008\nARRETE portant composition de la commission\nr\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation\nd'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00008 -\nARRETE portant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute185\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \nPREFET DE LA REGION PROVENCE -ALPES -C\u00d4T E D'AZUR \n \nDIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE \nDE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE \nPOLE FORMATIONS CERTIFICATIONS \n \n \n \n \n \n \nARRETE \nportant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur -\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute \n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azu r, \nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense sud \n \n \n \nVU La directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 Septembre 2005 relative \u00e0 la \nreconnaissance des qualifications professionnelles ; \n \nVU Le code la sant\u00e9 publique ; \n \nVU Le d\u00e9cret 2006 -672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement \ndes commissions consultatives \u00e0 caract\u00e8re consultatif , modifi\u00e9 ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -334 du 26 Mars 2010 relatif \u00e0 la reconnaissance des qualifications \nprofessionnelles requises des Etats membres de l' Union Europ\u00e9enne ou des autres Etats Parties \u00e0 \nl'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en pour l'exercice des professions m\u00e9dicales, \npharmaceutiques et param\u00e9dicales et \u00e0 la formation des aides -soignants, auxiliaires de pu\u00e9riculture \net ambulanciers; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des Directions \nR\u00e9gionales d e l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DREETS), des Directions \nD\u00e9partementales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arit\u00e9s (DDEETS), des Directions \nD\u00e9partementales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail des Solidarit\u00e9s et d e la Protection des \nPopulations (DDEETSPP) ; \n \n VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R93 -2021 -0-01-00002 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet des \nBouc hes-du-Rh\u00f4ne, du 1er avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean -Philippe BERLEMONT, \nDire cteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence, \nAlpes, C\u00f4te - d'Azur ; \n Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00008 -\nARRETE portant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute186\nVU la d\u00e9cision N\u00b0 R93 -2023 -06-06-00002 du 6 juin 2023, prise au nom du Pr\u00e9fet, portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administra tion g\u00e9n\u00e9rale de M. Jean -Philippe BERLEMONT, \nDirecteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ; \n \nSur proposition du Directeur R\u00e9 gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes, C\u00f4te - d'Azur ; \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nARTICLE 1er : \n \nSont nomm\u00e9s pour faire partie de la commission r\u00e9gionale charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur les \ndemandes d'autorisati on d'exercice en France de la pr ofession de masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute : \n \n1. Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9cono mie, de l 'emploi , du travail et des solidarit\u00e9s ; \n \n2. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n \n3. Un repr\u00e9sentant du cons eil r\u00e9gional de l'ordre des masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes : \n \ntitulaire : H\u00e9l\u00e8ne RICHELME -BUISSON \nsuppl\u00e9ant : Anais LOISEAU \n \n4. Un m\u00e9decin : \n \ntitulaire : Docteur MAILAENDER Claude \nsuppl\u00e9ant : Docteur GARNIER Michel \n \n5. Un masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute salari\u00e9 exer\u00e7ant s es fonctions dans un \u00e9tablissement m\u00e9dico -\nsocial ou de Sant\u00e9 : \n \ntitulaire : Luc MAYNARD \nsuppl\u00e9ant : Odile MARKS \n \n6. Un cadre masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute exer\u00e7ant dans un institut de formation en masso -\nkin\u00e9sith\u00e9rapie : \n \ntitulaire : Philippe \nSAUVAGEON \nsuppl\u00e9ant : Arna ud CHOPLIN \n \n7. Un masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute exer\u00e7ant \u00e0 titre lib\u00e9ral : \n \ntitulaire : Henri PONTICH Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00008 -\nARRETE portant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute187\nsuppl\u00e9ant : Marc BOUDOU \n \nARTICLE 2 : \n \nLes membres titulaires et suppl\u00e9ants mentionn\u00e9s aux 3 \u00e0 7 de l'article 1er sont nomm\u00e9s pour une \ndur\u00e9e de cinq ans reno uvelable. \n \nARTICLE 3 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2017-12-04-001 du 04 D\u00e9cembre 2017 relatif \u00e0 la nomination des membres \nde la commission r\u00e9gionale consultative de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur charg\u00e9e d' \u00e9mettre un avis \nsur l'autorisation d'exercer en Fran ce la profession de masseur -kin\u00e9sith\u00e9rapeute est abrog\u00e9 . \n \nARTICLE 4 : \n \nLe Directeur R\u00e9gional et D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Coh\u00e9sion Sociale de \nProvence -Alpes -C\u00f4te d'Azur par interim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion. \n \n Fait \u00e0 Marseille, le 22/07 /2024 \n \n Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion PACA \n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \n du travail et des solidarit\u00e9s \n Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable du service des formations \n certifications \n \n SIGN\u00c9 \n Mme Lucile GRAS \n Attach\u00e9e d'administration de l'Etat Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - R93-2024-07-22-00008 -\nARRETE portant composition de la commission r\u00e9gionale consultative de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\ncharg\u00e9e d'emettre un avis sur l'autorisation d'exercer en France la profession de masseur-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute188\nDIRM MED\nR93-2024-07-23-00003\nArr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins Occitanie modifiant la liste des titulaires\nde la licence pour la p\u00eache de la telline en\nOccitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au\n30/04/2025\nDIRM MED - R93-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie modifiant la liste des\ntitulaires de la licence pour la p\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025189\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET |\nDE LA R\u00c9GION\nPROVENCE- ALPES-\nC\u00d4TE D'AZUR\nijen'e'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale\nde la mer M\u00e9diterran\u00e9e\nService R\u00e9glementation / Contr\u00f4les\nArr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et\ndes \u00e9levages marins Occitanie modifiant la liste des titulaires de la licence pour la\np\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVUle r\u00e8glement (CE) n\u00b01967/2006 du Conseil du 21 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 concernant des\nmesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en M\u00e9diterran\u00e9e et\nmodifiant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b02847/93 et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01626/9GT4 ;\nVUle r\u00e8glement (CE) n\u00b01224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifi\u00e9 instituant un r\u00e9gime\ncommunautaire de contr\u00f4le afin d'assurer le respect des r\u00e8gles de la politique commune de la p\u00eache ;\nVUle r\u00e8glement (UE) 2019/1241 du parlement europ\u00e9en et du conseil en date du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la conservation des ressources halieutiques et \u00e0 la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes marins par\ndes mesures techniques, modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b02019/2006 et n\u00b01224/2009 du conseil et les\nr\u00e8glements (UE) n\u00b01380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2019/472 et du 2019/1022 du parlement\neurop\u00e9en et du conseil ;\nVUle livre IX du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son article R 912-31 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02010-130 du 11 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections interr\u00e9gionales de la mer ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022 rendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie portant\ncr\u00e9ation et fixant les conditions d'attribution d'une licence pour la p\u00eache de la telline en Occitanie ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2024-04-16-00001 du 16 avril 2024 rendant obligatoire une\nd\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie fixant les\nmodalit\u00e9s d'attribution d'une licence pour la p\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du\n01/05/2023 au 30/04/2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R93-2024-03-26-00003 du 26 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e ;\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248 \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr\nDIRM MED - R93-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie modifiant la liste des\ntitulaires de la licence pour la p\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025190\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 012-2024 du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins\nOccitanie adopt\u00e9e lors de la r\u00e9union du conseil du 18 juillet 2024, modifiant la liste des titulaires de la\nlicence \u00ab telline \u00bb en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025 dont le texte est annex\u00e9\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), est rendue obligatoire.\nARTICLE 2\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R93-2024-05-02-00002 du 02 mai 2024 rendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie \u00e9tablissant la liste des titulaires de la\nlicence \u00ab telline \u00bb en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative\ncomp\u00e9tente, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9.\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site https://www.telerecours.fr.\nARTICLE 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nMarseille, le 02 Mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur emp\u00each\u00e9,\nSt\u00e9phane PERON\nDirecteur Interr\u00e9gional adjoint\n(1) Cette d\u00e9lib\u00e9ration peut \u00eatre consult\u00e9e au si\u00e8ge du CRPMEM Occitanie Maison des M\u00e9tiers de la mer et des\nLagunes - Rue des Cormorans- pointe du Barrou 34200 \u2013 SETE \nDiffusion : \n- CRPMEM Occitanie\nCopie : \n- DDTM/DML 66/11, 34/30\n- CNSP Etel\n- DPMA Bureau GR\n- Dossier RC\n16, rue A. Zattara - CS 70248 \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDIRM MED - R93-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie modifiant la liste des\ntitulaires de la licence pour la p\u00eache de la telline en Occitanie pour la p\u00e9riode du 01/05/2024 au 30/04/2025191\nDIRM MED\nR93-2024-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9\nr\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages\nmarins Occitanie compl\u00e9tant la liste des\ntitulaires de la licence de p\u00eache pour l'\u00e9tang de\nThau-Ingril pour l'ann\u00e9e 2024\nDIRM MED - R93-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie compl\u00e9tant la liste\ndes titulaires de la licence de p\u00eache pour l'\u00e9tang de Thau-Ingril pour l'ann\u00e9e 2024192\n.../...\n16, rue A. Zattara - CS 70248 \u2013 13331 Marseille Cedex 03 -Tel 04 86 94 67 00www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.frDIRM MED - R93-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \nrendant obligatoire une d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins Occitanie compl\u00e9tant la liste\ndes titulaires de la licence de p\u00eache pour l'\u00e9tang de Thau-Ingril pour l'ann\u00e9e 2024193","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-25T12:36:48+00:00","id":"a9a2fdf59fdef6a3f437b21cfa2a510043cca282b1810dfd882712dc690178b2","name":"Recueil-r93-2024-201_24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T07:53:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T08:53:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/118729/883331/file/Recueil-r93-2024-201_24%20juillet%202024.pdf"}