{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-390\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2026-10-08-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon -\nGrenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le Vinoux (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration (11 pages) Page 7\n38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles (3\npages) Page 19\n38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 23\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-08-00007\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la\nRN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321\nsur la commune de Saint Martin le Vinoux\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le\nVinoux\n3\nea\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSREI de Chamb\u00e9ry\nDistrict de Chamb\u00e9ry-Grenoble\nT\u00e9l : 04-79-70-02-00\nGrenoble, le 8 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2026-\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour le passage de la course \u00e0 pied EKIDEN \nsur la RN 481 dans le sens Lyon => Grenoble au PR 95+321\nsur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux\n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de  \nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8 \u00e8me partie  : signalisation  \ntemporaire) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re n\u00b038-2024-03-28-00002 en date du 28 mars 2024  \nportant r\u00e9glementation de la circulation au droit des chantiers courants ex\u00e9cut\u00e9s ou  \ncontr\u00f4l\u00e9s par la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation  \nd'urgence, sur les routes nationales du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de Grenoble-\nAlpes M\u00e9tropole,hors agglom\u00e9ration ;\nVu la demande du centre d'entretien et d'intervention de Grenoble, en date du 30 septembre  \n2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,  \nconsult\u00e9 le 01 octobre 2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, consult\u00e9 le 01 octobre  \n2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de  \nl'Is\u00e8re, consult\u00e9 le 01 octobre 2026 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Grenoble, consult\u00e9e le 01 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pendant le passage de la course \u00e0 pied Ekiden, il y a lieu de r\u00e9glementer la  \ncirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution de la  \nmanifestation et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic sur la bretelle de sortie de  \nl'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Oxford \u00bb de la RN 481, au PR 95+321, dans le sens Lyon  => Grenoble , \ncommune de Saint-Martin-le-Vinoux, afin d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nSur proposition de Madame la Directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le\nVinoux\n4\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 :\nLe tourne-\u00e0-droite de la bretelle de sortie n\u00b016 \u00ab  Oxford \u00bb sur la RN 481 au PR 95+321, en direction  \nde Grenoble-gares/Europole, sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers d\u00e9sirant se rendre en direction de Grenoble-gares/Europole devront emprunter  \nl'itin\u00e9raire de d\u00e9viation mis en place, via la RN 481, en direction de Grenoble \u00ab Porte-de-France \u00bb ; la \nRD 1075, le quai Claude Bernard, le quai de la Graille, la rue Durant-Savoyat et l'avenue des Martyrs.\nARTICLE 2 :\nLes pr\u00e9sentes dispositions s'appliqueront le dimanche 11 octobre 2026, entre 06h30 et 15h30.\nARTICLE 3 :\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront  \nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou de courtes interruptions de circulation.\nARTICLE 4 :\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules  \ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la  \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que \nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE 5 :\nCompte tenu des restrictions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation, les convois  \nexceptionnels ne pourront circuler sur le tourne-\u00e0-droite de la bretelle de sortie de la RN 481 \u00e0  \nl'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Oxford \u00bb, au PR 95+321, pendant la dur\u00e9e de la manifestation.\nARTICLE 6 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8\u00e8me \npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de  \nchantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est \u2013  SREI de Chamb\u00e9ry - District de Chamb\u00e9ry-\nGrenoble (CEI de Grenoble), qui en assurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 7 :\nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre.\nARTICLE 8 :\nLors de l'ach\u00e8vement de la manifestation sportive et avant le r\u00e9tablissement normal de la  \ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats de l'\u00e9changeur n\u00b016 \u00ab Oxford \u00bb.\nPage 2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le\nVinoux\n5\nARTICLE 10 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ;\nLa Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re ; \nLe Chef du PC Gentiane M\u00e9tromobilit\u00e9 de la DIR Centre-Est ;\nLe Chef du District de Chamb\u00e9ry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;\net tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nService D\u00e9partemental Incendie et Secours de l'Is\u00e8re ;\nService S\u00e9curit\u00e9 et Risques de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nGrenoble-Alpes-M\u00e9tropole ;\nCommune de Grenoble ;\nCommune de Saint-Martin-le-Vinoux ;\nService R\u00e9gional d'Exploitation et d'Ing\u00e9nierie de Chamb\u00e9ry de la DIR Centre-Est ;\nService SES \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Mobilit\u00e9 et Services.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nMahamadou DIARRA\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place de \nVerdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du \nministre de l'Int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2013 Cabinet \u2013 \nBureau des polices administratives \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R 421-5 du \ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP \n1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site \ninternet www.telerecours.fr.\nPage 3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation pour\nle passage de la course \u00e0 pied EKIDEN sur la RN481 dans le sens Lyon - Grenoble au PR95+321 sur la commune de Saint Martin le\nVinoux\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-08-00014\nAP DRONE agglom\u00e9ration\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 7\nEa\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 08 octobre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re visant \u00e0 \nobtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 09 octobre 2026 de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0Vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 8\nd\u00e9gradation\u00a0; de pr\u00e9venir les actes de terrorisme \u00a0; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de  \npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au  \nsol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter  \ndes comportements violents et de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que, dans ces conditions, il  \nexiste des raisons s\u00e9rieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords  \ndes \u00e9tablissements scolaires pourraient donner lieu \u00e0 des actes de violence ou \u00e0 des jets de projectiles \ncommis par des individus isol\u00e9s ou agissant en groupe\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs \u00e9tablissements  \nscolaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des troubles graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l'ordre public, caract\u00e9ris\u00e9s par des  \nregroupements importants d'individus, dont certains masqu\u00e9s et hostiles, des blocages d'acc\u00e8s aux  \n\u00e9tablissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles \u00e0 leurs abords\u00a0; que ces \nmouvements se sont accompagn\u00e9s de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de \ncocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains \u00e9tablissements, ainsi que d'incendies \nvolontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de v\u00e9hicules \u00a0; que plusieurs \nintrusions et tentatives d'intrusion dans des \u00e9tablissements scolaires ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, certaines ayant \ndonn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9parts de feu et \u00e0 des d\u00e9gradations d'infrastructures, notamment de mobilier\u00a0; que ces \nviolences ont n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de \nsecours, parfois dans des conditions n\u00e9cessitant la s\u00e9curisation pr\u00e9alable de leur action \u00a0; qu'elles ont \n\u00e9galement conduit \u00e0 l'\u00e9vacuation ou au confinement d'\u00e9l\u00e8ves, occasionn\u00e9 des blessures l\u00e9g\u00e8res \u00e0 des  \npersonnels de l'\u00c9ducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturb\u00e9 le fonctionnement des \n\u00e9tablissements ainsi que les d\u00e9placements dans l'agglom\u00e9ration, notamment par l'interruption de la  \ncirculation des bus et tramways du r\u00e9seau de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du mardi 06 octobre 2026 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une forte mobilisation ayant  \nrassembl\u00e9 environ 5\u00a0200 personnes dans le centre-ville de Grenoble\u00a0; que, lors de cette mobilisation, des \nd\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises aux abords du tribunal administratif de Grenoble, notamment la  \nd\u00e9t\u00e9rioration d'une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection, le bris d'une fen\u00eatre \u00e0 la suite d'un jet de projectile ainsi \nque l'inscription \u00ab\u00a0ACAB\u00a0\u00bb sur la porte de l'\u00e9tablissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Grenoble, plusieurs \u00e9tablissements scolaires demeurent affect\u00e9s par des troubles et des \nblocages\u00a0; qu'au lyc\u00e9e des Eaux Claires, un blocage total a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un \nconfinement s\u00e9curis\u00e9 et la fermeture de l'internat, tandis que des feux de poubelles ont n\u00e9cessit\u00e9  \nl'intervention des services d'incendie et de secours\u00a0; qu'au lyc\u00e9e Mounier, un rassemblement d'environ 150 \n\u00e9l\u00e8ves a fortement perturb\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement\u00a0; qu'au lyc\u00e9e Champollion, un blocage filtrant s'est \naccompagn\u00e9 de tirs de mortiers d'artifice et d'un feu sur la chauss\u00e9e, n\u00e9cessitant l'intervention des forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la police municipale afin d'assurer la s\u00e9curisation des lieux et l'entr\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves \ndans l'\u00e9tablissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont confront\u00e9es \u00e0 des groupes de jeunes organis\u00e9s,  \nsusceptibles de mener simultan\u00e9ment des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de  \ndisperser et de mettre en difficult\u00e9 les unit\u00e9s engag\u00e9es sur le terrain\u00a0;\n2/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 9\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels\u00a0; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol tant en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes circulant sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s charg\u00e9es du  \nmaintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d e deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 09 \noctobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux abords de certains \nlyc\u00e9es de l'agglom\u00e9ration ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans  \nlesquels des troubles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  e\n  r  \n\u2013  La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par  la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le vendredi 09 octobre 2026 de  \n06h00 \u00e0 18h00\u00a0selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2013\u00a0DRONE DJI M4T\u00a0:\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0:\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n3/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 10\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9  \npar voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 11\n\u2014  iv  ontheury\nles> ak\nAyquinards\nVinoux La  tronche 14  rronche\n_ la  Petite\nTronch\nAnnexe 1\u00a0: plan global\n5/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 12\nWeak  TES'\n|\n=  OFS  \"CD\nmi  Le  I  -=\n~\nanset\n=)  Ne.\nwy\nAnnexe 2\u00a0: Les Eaux Claires\n6/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 13\nAnnexe 3\u00a0: Fontaine\n7/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 14\nsatis #\n=a  \u00ab\nPrefecture\nDe  Lise\ni\n2,\na  Font.\noe\nAnnexe 4\u00a0: Grenoble (Mounier / Argouge)\n8/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 15\n2\nSCen\n? vy %\navy\n7 SF,\n\u00a9  'Gi\u00e9rew\u00e9\nAnnexe 5\u00a0: Saint-Martin-d'H\u00e8res (Wallon)\n9/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 16\nfe UCC  Ps fins do\nAnnexe 6\u00a0: \u00c9chirolles (Marie Curie)\n10/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 17\n_ 4\nHAT  LE Me  MUC  TE |\nZI\nAnnexe 7\u00a0: Campus universitaire\n11/11\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00014 - AP DRONE agglom\u00e9ration 18\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-08-00008\nAP interdiction rassemblements automobiles\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles 19\nE\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 08 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b038-2026-\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 09 octobre 2026 \u00e0 18h00\nau lundi 12 octobre 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code \nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es \nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine  \nconstitue l'une des composantes\u00a0; qu'il lui appartient \u00e9galement de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de  \ntroubler l'ordre public, sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles 20\nfondamentales\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont \nle champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement \nde l'Is\u00e8re pendant le week-end des 10 et 11 octobre 2026 \u00a0; que ce rassemblement pourrait attirer \nplusieurs centaines de v\u00e9hicules et de participants\u00a0; que divers convois sont susceptibles de  \nconverger sur un site unique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ntoutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde personnes donne lieu \u00e0 des troubles importants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00a0: \u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que plusieurs rassemblements automobiles ont pr\u00e9c\u00e9demment eu lieu dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0; que le 8 mars 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune \nde Tignieu-Jameyzieu regroupant environ 1500 v\u00e9hicules et plus de 2500 personnes \u00a0et que des  \ninfractions routi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es\u00a0; que le 31 janvier 2026 environ 200 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 \nVoiron, n\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement de 14 patrouilles de gendarmerie\u00a0; que le 08 f\u00e9vrier 2026, malgr\u00e9 \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant les rassemblements automobiles sur la voie publique dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour le week-end du 07 f\u00e9vrier 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le  \nparking de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0MyBeers\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Tignieu-Jameyzieu\u00a0; que le 14 f\u00e9vrier \n2026 un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Asphalte 13\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Is\u00e8re\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement, \nqui a r\u00e9uni une centaine de v\u00e9hicules et plus de 150 participants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'utilisation de  \nprojectiles et de mortiers contre les gendarmes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un individu a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \n\u00e0 une blessure importante cons\u00e9cutive \u00e0 l'usage de mortiers d'artifices\u00a0; que le 21 f\u00e9vrier 2026 un m\u00eame \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a regroup\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules et 300 participants sur la commune \nde Colombe (38)\u00a0; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans (26), plus de 750  \nv\u00e9hicules et pr\u00e8s de 1\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9s, \u00e0 l'issue de plusieurs d\u00e9placements et points \nde convergence organis\u00e9s en amont depuis le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00a0; que le 21 mars 2026 un  \nrassemblement automobile compos\u00e9 d'une centaine de v\u00e9hicules \u00e9tait pr\u00e9vu sur les communes de St \n\u00c9tienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l'intervention des \nservices de gendarmerie qui ont par ailleurs relev\u00e9 de nombreuses infractions au code de la route et \u00e0 la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants\u00a0; qu'enfin, les dispositifs de contr\u00f4le d\u00e9ploy\u00e9s par la gendarmerie les 10 et \n18 avril 2026 ont permis d'emp\u00eacher plusieurs tentatives de rassemblement automobile \u00e0 Izeaux puis \u00e0 \nColombe, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et \nde s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u00a0; que les r\u00e9centes \nmobilisations lyc\u00e9ennes ont n\u00e9cessit\u00e9 une mobilisation particuli\u00e8rement importante des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que des services de secours \u00a0; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne \npermettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement\u00a0; que dans ces \nconditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public \naccueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles 21\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un  \nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement  \nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de  \ngarantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue de tout rassemblement automobile et de v\u00e9hicules autres que ceux l\u00e9galement \nd\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi \n09 octobre 2026 \u00e0 18h00 au lundi 12 octobre 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles  \nL.211-17 et L.211-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3\u00a0: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 4  \u00a0  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0  \nMessieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de la \nR\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.      \nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046  \u2212  38\u00a0021  Grenoble  Cedex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur \n(direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00008 - AP interdiction rassemblements automobiles 22\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-10-08-00009\nAP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 23\nes\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 08 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2026-\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, \nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant \ndu mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement de \nl'Is\u00e8re du vendredi 09 octobre 2026 \u00e0 18h00 au lundi 12 octobre 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 offrir des r\u00e9ponses imm\u00e9diates aux ph\u00e9nom\u00e8nes trou-\nblant l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 de nos concitoyens, notamment ses articles 3 \u00e0 6\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.221 5-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 9, et  \nR.211-27 \u00e0 30\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga -\nnisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de parti-\ncipants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re pendant le week-end des 10 et \n11 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans sa r\u00e9daction issue de l'article 3 de la loi n\u00b02026-798 du 18 ao\u00fbt 2026, les rassemblements fes -\ntifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de 250 personnes sont soumis \u00e0 l'obligation de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 24\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, pr\u00e9ci -\nsant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et \nde s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0; que les r\u00e9centes mobilisa-\ntions lyc\u00e9ennes ont n\u00e9cessit\u00e9 une mobilisation particuli\u00e8rement importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-\nrieure ainsi que des services de secours\u00a0; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne permettent pas de ga-\nrantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement\u00a0; que dans ces conditions, les organisateurs \nn'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ces rassemble-\nments\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et que le nombre de per-\nsonnes attendues dans ce type de rassemblement est important\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en Is\u00e8re \nsans qu'aucun dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours adapt\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu\u00a0; qu'en ce sens, un rassemblement \nmusical s'est tenu le week-end du 1er\n au 4 ao\u00fbt 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-L\u00e9tang, limi-\ntrophes du d\u00e9partement, avec 1500 personnes r\u00e9unies\u00a0; qu'une tentative de rassemblement a \u00e9t\u00e9 emp\u00ea-\nch\u00e9e par l'intervention des forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel\u00a0; que lors du week-\nend prolong\u00e9 du 15 au 17 ao\u00fbt 2025, un rassemblement musical illicite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur la commune de \nCour et Buis, qui a regroup\u00e9 un millier de personnes\u00a0; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effec-\ntifs a d\u00fb \u00eatre mis en place afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -\nblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour pr\u00e9venir  \nefficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de  \nprendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des ca -\nract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9gale -\nment d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  compter du \nvendredi 09 octobre 2026 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des v\u00e9hicules l\u00e9gers ou \nutilitaires transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e,  \nnotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance su -\np\u00e9rieure \u00e0 10 KVA est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi 09 \noctobre 2026 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 12 octobre 2026 \u00e0 08h00.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 25\nArticle 3  \u00a0  : Le non-respect de l'interdiction est passible de sanctions pr\u00e9vues aux articles L.211-15 et  \nL.211-15-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa  \nconfiscation par le tribunal.\nArticle 4\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9par-\ntemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu-\nbli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la \nR\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au procureur de la R\u00e9pu-\nblique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours sui -\nvants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif \u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS  \n71\u00a0046 \u2212 38\u00a0021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (direc -\ntion des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beauvau  \n\u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -\ntif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication,  \nadress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9-\nl\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-10-08-00009 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 26","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T17:39:53+00:00","id":"a9a532aec6ad8329ba012e93840030669a251f1ca42e2b675ffb7c51e1c0f1aa","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0390 du 8 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-08T15:15:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85643/654055/file/recueil-38-2026-390-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}