{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-018-2025-07\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence,\nsuspension partielle d'activit\u00e9 de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e\n(MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS\nn\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes\nHandicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95)\n\u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement (5\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Service\nr\u00e9gional de l'architecture et des espaces patrimoniaux\nIDF-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation\ndu p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne\nabbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique\nde Lormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le\nterritoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne) (3 pages) Page 9\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-07-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence,\nsuspension partielle d'activit\u00e9 de la Maison\nd'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage\nsise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS\nn\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour\nAdultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et\nmise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 \nPortant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \n(MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0 \n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s \u2013 comit\u00e9 \nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de \nl'\u00e9tablissement \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-13 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU \n \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b097-2225 du 25 septembre 1997 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile -de-France autorisant \nl'APAJH 95 \u00e0 cr\u00e9er une  maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) de 50 lits et places (40 lits en \ninternat et 10 places en semi -internat) destin\u00e9e \u00e0 assurer la prise en charge d'adultes des deux \nsexes, \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans, lourdement handicap\u00e9s, d\u00e9pendants pour tous les actes de la \nvie quotidienne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 -289 du Pr\u00e9fet du Val -d'Oise en date du 1 er juillet 2025 portant \nfermeture de la cuisine et de ses annexes de la MAS Dr. Odette Savage ;  \n \n  \nCONSIDERANT que la Maison d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage, sise 29, rue Taillepied \n95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0 950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00abl'Association Pour Adultes \net Jeunes Handicap\u00e9s \u2013 comit\u00e9 d\u00e9partemental du Val -d'Oise (APAJH95) \u00bb  est \nautoris\u00e9e \u00e0 accueillir 50 usagers de plus de 18 ans, lourdement handicap\u00e9s  \n(polyhandicap\u00e9s et autistes), d\u00e9pendant pour tous les actes de la vie quotidienne,  \n \nCONSIDERANT que les services de  l'ARS \u00cele-de-France ont proc\u00e9d\u00e9, les 30 juin et 1er juillet 2025, \u00e0 \nune inspection, sur place, de la structure ; \n \nCONSIDERANT que cette inspection a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs dysfonctionnements graves , mena\u00e7ant ou \ncompromettant directement la qualit\u00e9 de la prise en charge des 4 7 usagers pr\u00e9sents \nau sein de l'\u00e9tablissement  (8 externes et 39 internes) et constitutifs de maltraitance \nau sens de l'article L119-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ; \n \nqu'il a en effet \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que : \n \n\u27a2 Les locaux \u00e9taient insalubres et dysfonctionnels :  \nqu'en effet,  les sols et le mobilier  du r\u00e9fectoire \u00e9taient sales, que les \nmeubles dans les unit\u00e9s de vie \u00e9taient abim\u00e9s, notamment les assises des \ncanap\u00e9s, dont le rembourrage \u00e9tait ais\u00e9ment accessible, pr\u00e9sentant ainsi un \nrisque d'ingestion et d'\u00e9touffement pour les r\u00e9sidents,  \nque les ascenseurs sont r\u00e9guli\u00e8rement en panne  sur de longues p\u00e9riodes \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n4\n \n \n \n \n(15 jours pour la derni\u00e8re )  ce qui entrave le fonctionnement normal de \nl'\u00e9tablissement et confine les r\u00e9sidents dans les  \u00e9tages sup\u00e9rieurs au sein \ndes unit\u00e9s (par exemple, les r\u00e9sidents n'ont pas pu prendre leurs repas au \nr\u00e9fectoire, situ\u00e9 au rez -de-chauss\u00e9e, durant deux semaines et une s\u00e9ance \nde musicoth\u00e9rapie n'a pas pu se tenir pour les m\u00eames raisons),  \nque le local du linge sale sert aussi de d\u00e9barras et les chariots de linges \nsales des professionnels d\u00e9bordaient,  \nque le local de mat\u00e9riel ergoth\u00e9rapeutique \u00e9tait encombr\u00e9, pr\u00e9sentant un \nrisque d'accident pour les professionnels ;  \n \n\u27a2 Le circuit du m\u00e9dicament n'est pas respect\u00e9 :  \nqu'en effet, l'infirmerie n'est pas ferm\u00e9e en permanence , exposant ce local \u00e0 \ndes intrusions,  \nque l'armoire \u00e0 pharmacie ainsi que le chariot de soins situ\u00e9s dans \nl'infirmerie ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s (pas de fermeture \u00e0 cl\u00e9 s, cl\u00e9s \nintrouvables),  \nque le r\u00e9frig\u00e9rateur de l'infirmerie  pr\u00e9sent pour stocke r des m\u00e9dicaments \nthermosensibles \u00e9tait givr\u00e9, compromettant ainsi la bonne conservation voire \nl'efficacit\u00e9 des m\u00e9dicaments qui y sont stock\u00e9s, \nque la r\u00e9serve des m\u00e9dicaments hors  pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer \n(PDA) ne pr\u00e9sente pas de fiches de tra\u00e7abilit\u00e9 des entr\u00e9es et des sorties,  \nque les m\u00e9dicaments  ne sont pas nominatifs  et qu'ils  sont utilis\u00e9s pour \nl'ensemble des r\u00e9sidents pour lesquels ils sont prescrits sans inscription de \nla date d'ouverture (par exemple un flacon utilis\u00e9 pour plusieurs r\u00e9sidents),  \nque le coffre de stup\u00e9fiant s n'est pas utilis\u00e9 \u00e0 son effet ( il comprenait le jour \nde la visite un portefeuille, de l'argent, une paire de lunettes et deux paquets \nde cigarettes mais pas de stup\u00e9fiants),  \nque les psychotropes sont stock\u00e9s dans l'armoire \u00e0 pharmacie ouverte non \ns\u00e9par\u00e9s des autres m\u00e9dicaments,  \nque l'armoire \u00e0 pharmacie ne pr\u00e9sente pas de fiche de tra\u00e7abilit\u00e9 de \np\u00e9remption et plusieurs m\u00e9dicaments p\u00e9rim\u00e9s  (dates de p\u00e9remption \nd\u00e9pass\u00e9es  de 1 \u00e0 6  mois) y \u00e9taient  pr\u00e9sents, dont des m\u00e9dicaments \nd'urgence dont la prescription est toujours en vigueur (ANAPEN 2 stylos et \nXARELTO (anticoagulant)),  \nque le broyage des m\u00e9dicaments n'est pas conforme aux recommandations \nde l'Observatoire du M\u00e9dicament, des Dispositifs m\u00e9dicaux et de \nl'Innovation Th\u00e9rapeutique (OMEDIT),  \nqu'enfin la r\u00e9glementation  des d\u00e9chets  d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques \ninfectieux (DASRI) n'est pas respect\u00e9e.  \n \n\u27a2 L'organisation, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins ne sont pas \nrespect\u00e9es :  \nqu'en effet, il existe une absence de tra\u00e7abilit\u00e9 en temps r\u00e9el des soins \nd'hygi\u00e8ne et des besoins fondamentaux,  \nque le m\u00e9decin coordonnateur , qui est aussi le m\u00e9decin traitant de \nl'ensemble des r\u00e9sident s, n'est pas remplac\u00e9 pendant ses absences \nengendrant un retard dans le renouvellement de traitements, \nque malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'une infirmi\u00e8re en pratique avanc\u00e9e , les r\u00e9sidents \nne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'un bilan m\u00e9dical complet annuel,  \nque le 2nd jour d'inspection, soir le 01/07/2025, les r\u00e9sidents ne b\u00e9n\u00e9ficiaient \npas d'une hydratation suffisante (50cl d'eau  en moyenne par r\u00e9sident alors \nm\u00eame que la journ\u00e9e \u00e9tait en vigilance rouge canicule),  \nque les r\u00e9sidents pr\u00e9sentent un d\u00e9ficit de vitamine D  important t\u00e9moignant \nde l'insuffisance d'exposition au soleil et donc de sorties (concentration \nmoyenne sur 15 dossiers observ\u00e9e de 15.7ng/ml contre 30 ng/ml constituant \nle seuil de normalit\u00e9 dont 10 en carence s\u00e9v\u00e8re),  \nque le stockage des poches d'alimentation ent\u00e9rale n'est pas r\u00e9glementaire \n(stock\u00e9es sur un lit dans une chambre  en travaux  dont la temp\u00e9rature \ns'\u00e9levait \u00e0 28,3\u00b0C le jour de l'inspection),  \nque des poches d'hydratation , dont une branch\u00e9e sur un r\u00e9sident , ne \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n5\n \n \n \n \nrespectent pas le d\u00e9lai d'utilisation (8 jours au lieu de 4),  \nque le mat\u00e9riel de soin n'est ni identifi\u00e9, ni dat\u00e9 et contient \u00e9ventuellement \nde l'eau stagnante (seringues d'hydratation via nutrition ent\u00e9rale sans \nidentification avec de l'eau au fond stock\u00e9es dans des verres en plastique) , \nqu'une seringue d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l' hydratation via une sonde de gastrostomie  \u00e9tait \nouverte depuis le 23 juin,  \nqu'il existe une absence d'\u00e9valuation et de suivi pluridisciplinaire des \nr\u00e9sidents en d\u00e9nutrition mod\u00e9r\u00e9e ou s\u00e9v\u00e8re,  \nqu'il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 une absence d'hygi\u00e8ne des mains des r\u00e9sidents , \nnotamment avant les repas et au cours de la journ\u00e9e , ce qui pr\u00e9sente un \nrisque infectieux majeur (situations d'infections pulmonaires ou urinaires \nconstat\u00e9es), \nqu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un je\u00fbne sup\u00e9rieur \u00e0 12h entre le repas du soir et le petit \nd\u00e9jeuner pour plusieurs r\u00e9sidents,   \nqu'il y a une absence d'utilisation d'\u00e9chelle d'\u00e9valuation  de la douleur  et de \ntests de d\u00e9glutition \u00e0 l'admission et au cours du s\u00e9jour ; \n \n\u27a2 Les droits fondamentaux des r\u00e9sidents et de leurs familles ne sont pas \nrespect\u00e9s :  \nque des mesures de contention mises en \u0153uvre sans tra\u00e7abilit\u00e9 de la \nsurveillance de ces derni\u00e8res (contentions prescrites avec mention horaire \n8h00 \u00e0 8h00 et surveillances toutes les heures et absence de tra\u00e7abilit\u00e9 \ndesdites surveillances) ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es,  \nque la famille et les proches des r\u00e9sidents doivent demander l'autorisation \u00e0 \nla direct rice pour pouvoir leur rendre visite , et lorsqu e l'autorisation est \ndonn\u00e9e, les visiteurs et le r\u00e9sident doivent rester dans la chambre  sur \nconsigne de la directrice ; \n \n\u27a2 La s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents n'est pas garantie :  \nque par exemple , une porte, au sein d'une unit\u00e9 de vie, donnant sur des \nescaliers ext\u00e9rieurs puis sur le parking n'\u00e9tait pas ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9s, \nqu'il existe une absence du registre l\u00e9gal des entr\u00e9es et des sorties, \nque l'\u00e9tablissement ne dispose d'aucun appel malade,  \nque les panneaux d'affichage pr\u00e9sents dans les unit\u00e9s et dans l'agora ne \nsont pas  prot\u00e9g\u00e9s et contiennent des punaises facilement accessibles , ce \nqui laisse craindre un risque d'ingestion,  \nqu'un des feux d'une gazini\u00e8re de la cuisine \u00e9tait allum\u00e9 \u00e0 vide et sans \nsurveillance lors de l'inspection ; \n \n\u27a2 La prise en charge \u00e9ducative des r\u00e9sidents est insuffisante :  \nque les plannings d'activit\u00e9 individuels des r\u00e9sidents ne sont affich\u00e9s ni dans \nles unit\u00e9s  ni sur NETVIE  (logiciel dossiers usagers informatis\u00e9s visant \u00e0 \ncentraliser l'ensemble des donn\u00e9es administratives, sociales et m\u00e9dicales \ndes usagers),  \nque les plannings existants ne sont pas toujours adapt\u00e9s et sont en \nd\u00e9calage avec les prescriptions m\u00e9dicales, ainsi  ils ne couvrent ni \nl'int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sidents, ni l'int\u00e9gralit\u00e9 de la semaine,  \nque seuls 11 projets d'accompagnement individualis\u00e9s sont sign\u00e9s,  \nque l'attitude des professionnels envers les r\u00e9sidents est non adapt\u00e9e voire \nd\u00e9plac\u00e9e (musicoth\u00e9rapeute qui pratique un massage des cuisses d'une \nr\u00e9sidente, professionnelle qui enjambe un r\u00e9sident allong\u00e9 par terre en lui \ndemandant de se pousser). \n  \nCONSIDERANT qu'\u00e0 la suite du  contr\u00f4le du 1er juillet 2025, les services de la Direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations ont prononc\u00e9 en urgence, la \nfermeture de la cuisine et de ses annexes de la structure ; \n  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n6\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSIDERANT qu'il appara\u00eet au vu des constats susvis\u00e9s que  la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, et le bien-\u00eatre \nphysique ou moral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es  dans la structure  \nsont menac\u00e9s ou compromis, \nque par cons\u00e9quent, il convient, en urgence et sur le fondement de l'article L313 -16 I \nal.2 du CASF, de prononcer la suspension partielle d'activit\u00e9 de la MAS Dr Odette \nSavage en interdisant toute nouvelle admission pour une dur\u00e9e  de quatre mois \nrenouvelables une fois ; \n \nqu'il convient \u00e9galement, sur le fondement de l'article L313-17 du CASF de placer \nl'\u00e9tablissement sous administration provisoire  ; que l'administratrice provisoire aura \npour missions principales de condui re cette suspension d'activit\u00e9 et de r\u00e9tablir des \nconditions d'accueil garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et le bien \u00eatre des usagers actuellement \npris en charge par la mise en \u0153uvre de toutes mesures qu'elle estimera  \nn\u00e9cessaires ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEn application de l'article L313 -16 I al.2 du CASF, l'activit\u00e9 de la Maison \nd'accueil sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Dr. Odette Savage  \u00bb situ\u00e9e 29, rue Taillepied 95200 \nSARCELLES (adresse postale) (FINESS n\u00b0 950013896), est partiellement \nsuspendue, par l'arr\u00eat de toute nouvelle admission \u00e0 compter du  jeudi 10 juillet \n2025 et pour une dur\u00e9e de quatre mois, renouvelables une fois. \n \nEn outre, et en  application de l'article L313 -17 du CASF , la MAS \u00ab Dr Odette \nSAVAGE \u00bb est plac\u00e9e sous administration provisoire, pour une dur\u00e9e de quatre \nmois renouvelables une fois \u00e0 compter du jeudi 10 juillet 2025 08h30 heures. \n \nARTICLE 2 : Madame Claire TASSART LEVY est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'administratrice \nprovisoire de la MAS \u00ab Dr Odette Savage  \u00bb \u00e0 compter du jeudi 10  juillet 2025 \ndans le cadre fix\u00e9 par le code de l'action sociale et des familles.  \n \nElle accomplira, au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS IDF, et pour le compte de \nl'APAJH 95, les actes d'administration urgents ou n\u00e9cessaires pour assurer le \nbon d\u00e9roulement de cette suspension et s\u00e9curiser la prise en charge des \nusagers actuels, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313 -14 du code de \nl'action sociale et des familles et pr\u00e9cis\u00e9es par la lettre de mission qui lui est \nnotifi\u00e9e. \n \nA cette fin, elle dispose de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration et \u00e0 \nla direction de l'\u00e9tablissement et notamment en mati\u00e8re d'engagement juridique, \nde gestion comptable et financi\u00e8re de la MAS ainsi que de gestion des \npersonnels. \n \nARTICLE 3 : Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette administration provisoire seront imput\u00e9s sur le budget \nde fonctionnement de l'\u00e9tablissement, et un \u00e9tat de ces frais et de leur paiement \nsera transmis r\u00e9guli\u00e8rement pour information \u00e0 l'ARS \u00cele-de-France. \n \nARTICLE 4 : L'administration provisoire de l'\u00e9tablissement devra se faire en lien avec \nl'APAJH95. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n7\nsig\n \n \n \n \nARTICLE 5 :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification , \nou \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication \nau recueil des actes administratifs. \n \nARTICLE 6 :  La Directrice d\u00e9partemental e du Val -d'Oise de l'ARS IDF  est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'APAJH95 et qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion Ile -de-France et du \nD\u00e9partement du Val-d'Oise. \n \n       \nFait \u00e0 Saint-Denis le 09 juillet 2025 \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN    \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-07-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 199 portant, en urgence, suspension partielle d'activit\u00e9 de la\nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (MAS) Dr. Odette Savage sise 29, rue Taillepied 95200 SARCELLES (FINESS n\u00b0\n950013896) g\u00e9r\u00e9e par \u00ab l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s - comit\u00e9\nd\u00e9partemental du Val-d'Oise (APAJH95) \u00bb, et mise sous administration provisoire de\nl'\u00e9tablissement\n8\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \nIDF-2025-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation du\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de\nl'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole\nmonastique et du r\u00e9seau hydraulique de Lormoy\nprot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur\nle territoire de la commune de\nLongpont-sur-Orge (Essonne)\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation du\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de\nLormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)\n9\n \n \n47 rue Le Peletier \u2013 75009 Paris   \nT\u00e9l standard : 01 56 06 50 00 \n \n \n \n   \n           Direction \nr\u00e9gionale \ndes affaires culturelles \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DRAC - 2025 - 057  \n \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble \nagricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de Lormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques,  \nsur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne) \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nPR\u00c9FET DE PARIS \nGrand officier de l'ordre national  de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ; \nVu  le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 \u00e0 R. 621-95  ; \nVu  le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'or ganisation et aux missions des directions r\u00e9gionale s \ndes affaires culturelles ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'o rganisation et aux missions des services de l'\u00e9tat \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \nVu  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualit\u00e9 de \ndirecteur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 1 \ner septembre 2019 ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 1er  ao\u00fbt 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en \nqualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 1er  septembre 2022 ; \nVu la proposition de l'architecte des B\u00e2timents de Fra nce pour la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des \nabords commun \u00e0 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, clas s\u00e9e au titre des monuments historiques par la liste  \nde 1862, \u00e0 l'ensemble agricole monastique, inscrit au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 08  \njuin 2016 et au r\u00e9seau hydraulique de la source de Lormoy inscrit en totalit\u00e9 au titre des monuments \nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2016, situ\u00e9s \u00e0 Longpont-sur-Orge ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Longpont-s ur-Orge  du 10 septembre 2018 donnant un avis \nfavorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des a bords commun \u00e0 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, \u00e0 \nl'ensemble agricole monastique et au r\u00e9seau hydraulique de Lormoy avant enqu\u00eate publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Longpont-sur-Orge   du 24 mai 2018 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publi que du \n11 juin au 12 juillet 2018 du projet de r\u00e9vision du  r\u00e8glement local de publicit\u00e9 et de la cr\u00e9ation d'u n \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun \u00e0 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, \u00e0 l'ensemble agricole \nmonastique et au r\u00e9seau hydraulique de la source de Lormoy ; \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation du\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de\nLormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)\n10\n2 \n \nVu  le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 31 juillet 2018 ; \nVu  le r\u00e9sultat de la consultation des propri\u00e9taires d e l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble \nagricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de Lormoy ; \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Longpont-s ur-Orge du 10 f\u00e9vrier 2021 donnant un accord \u00e0 \nla cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun  \u00e0 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, \u00e0 l'ensemble \nagricole monastique et au r\u00e9seau hydraulique de la source de Lormoy, apr\u00e8s enqu\u00eate publique ; \nVu  l'accord de l'architecte des B\u00e2timents de France sur le projet de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des \nabords commun \u00e0 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, \u00e0 l' ensemble agricole monastique et au r\u00e9seau \nhydraulique de la source de Lormoy, apr\u00e8s enqu\u00eate publique ; \nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles ou \nensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble coh\u00e9rent ou qui sont \nsusceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur ; \nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de  l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de \nl'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de Lormoy permettra le maintien de la trame \nhistorique du centre ancien du village, qu'il s'ada ptera au p\u00e9rim\u00e8tre du Site Patrimonial Remarquable \napprouv\u00e9 le 18 juin 2020 et qu'il prot\u00e9gera le r\u00e9se au hydraulique de Lormoy, r\u00e9seau souterrain, et ses  \nparcelles adjacentes  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner  : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords commun \u00e0 l'\u00e9glis e de l'ancienne abbaye, class\u00e9e au titre \ndes monuments historiques par la liste de 1862, \u00e0 l 'ensemble agricole monastique, inscrit au titre des  \nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 08 juin 2016 et  au r\u00e9seau hydraulique de la source de Lormoy \ninscrit en totalit\u00e9 au titre des monuments historiq ues par arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2016, situ\u00e9s \u00e0 Longpon t-\nsur-Orge, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. L e trac\u00e9 plein y figurant d\u00e9limite le nouveau p\u00e9rim\u00e8 tre \ndes abords de ces monuments historiques . \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au x politiques publiques, le directeur r\u00e9gional \ndes affaires culturelles d'\u00cele-de-France et le maire de Longpont-sur-Orge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d e \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2025 \n \n  \nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris  \n                                                   et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nle Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles  \n \n                                                                            \u00ab SIGNE \u00bb \n \n            Laurent ROTURIER \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation du\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de\nLormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)\n11\nEn Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DRAC portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de\u00c9 l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydrauliquePR HT de Lormay prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques \u00e0 Longpont-sur-Orge (Essonne)LE-DE-FRANCE Direction r\u00e9gionalerer des affaires culturellesEssonne \u2014 Longpont-sur-OrgeP\u00e9rimetre d\u00e9limit\u00e9 des abordsde l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de Lormoy\nP\u00e9rim\u00e9tres de SO0mpar d\u00e9fautSPRSite class\u00e9 et SPR\nPlan dress\u00e9 par l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine de de l'Essonne\n3 \n \n    \n  \nFait \u00e0 Paris le 26 juin 2025 \n\u00ab SIGNE \u00bb \nLaurent ROTURIER  \n2025-057 \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - IDF-2025-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRAC-2025-057 portant cr\u00e9ation du\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise de l'ancienne abbaye, de l'ensemble agricole monastique et du r\u00e9seau hydraulique de\nLormoy prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)\n12","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-07-09T14:43:16+00:00","id":"a9a5c914f9fc7c31c6f75bb569d8dbcda533bcdf017d97f436a6a188709938f4","name":"recueil-idf-018-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T14:26:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129390/952890/file/recueil-idf-018-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.07.2025.pdf"}