{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  | \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\n'occasion  de la 13\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  inst\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exer\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assure\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01716  \n de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi  30 novembre  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \na\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 25 novembre  2024  form\u00e9e  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \n ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de \n de la 13\u00e8me journ\u00e9e  du championnat de Franc e de football  de Ligue 1 le \n30 novembre  2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nmissions de pr\u00e9vention \nr la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre de maintenir \nterrorisme et la r\u00e9gu lation des flux de transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 30  novembre  2024 \u00e0 21h00 un match de football pour \nle compte de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE\n\u00ab Urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au  del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui fait  l'objet  de mesures\nde police  sur le fondement  de l'article  L\nun service  d'ordre  est mis  en place  par\nn\u00e9cessaire  de disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique\npour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes\nspectateurs  et personnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\n, se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et\nnceinte\nde de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de tran\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  visi\nau sol qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et\n- La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan2024 -01716  2 Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9qui pes du Paris Saint -Germain  et du Football Club de \nNantes  \n nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s \n ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \n \n  \n  \n \n \n-\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \n \n blic et de la circulation , il est \nen amont  et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \n entre \npersonnes et des biens\n  r\u00e9guler les  flux de \ntransport  \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que la deman\nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n  ; que la dur\u00e9e de \n regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \non en \ngrand angle tout en limitant \n  ; \nmoins intrusif permett ant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nde la circulation,  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nsusvis\u00e9e  aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par  le\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ns au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01716  3 Article 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 30 novembre 2024 \u00e0 18h00 au \ndimanche 1er d\u00e9cembre  2024 \u00e0 01h00 \n  \n \nArticle 5  \n \n x recueil s \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmi\n  \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \ne, \nnt arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  26 novembre 2024   \n \n \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe d u cabinet  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01716  4 \n2024 -01716  du 26 novembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la c opie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE d ans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n  \nSamed!  30 Novembre  2024a e \u00e8\nDIRECTION  DE L ORDRE  PUBLIC  t .\n4.  ET DE LA CIRCULATION  : {  =P\nPARC DES PRINCES  ma | \u00c0 /\nL \u00e0 fa\u00bb\n' \u00e9 '\n+\nis) Zihet:: PSG - FC w ; LR \\ dt mee 3 \u20ac\n4 \u2014 MVD DONS  ENTER  D ye \\ % r . , 2\",OME SURVOL  DE DRONES LE 28 % '#4 MECS  ENT over!  # D 2%  \\ a i 'Tee I  LL 4 +, ee  f \\ . \u00b0\nAvterente  \u00c0 13 i NN  \\ x \"ie . | |  np : uel\nHE bone dx trie perte Asses! | ee  - Es Ayf / f 'es/ | \u0178 a f2024 -01716  5","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T11:03:57+00:00","id":"a9b1d91ccbb9e58dfb74332b67d57c2a4a55a390dd17016b6ede296eed45cbcd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01716 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes ...","pdf_creation_date":"2024-11-26T09:50:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-26T09:50:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01716_drones_psg_vs_fc_nantes_30_novembre_24.pdf"}