{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0200 du 03 octobre 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-09-DS-646 portant autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien \npublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 4 octobre 2025 sur la commune de Castries au b\u00e9n\u00e9fce\nde l'association \u00ab SEIN GENIEZ ROSE \u00bb\n| | .PREFET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sing Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileFraternit\u00e9 Section Pr\u00e9vention\nAffaire suivie par : PM = | =T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 60 45 Montpellier, le 2 [Le [to LSM\u00e9l : pref-policedelair@herault.gouv.fr /\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-09-DS-646\nPortant autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lismele 4 octobre 2025 sur la commune de Castries au b\u00e9n\u00e9fice de l'association\u00ab SEIN GENIEZ ROSE \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code de l'aviation civile ;\nVU le code des transports ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 civile et notamment l'article L. 211-1;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-06-DRCL-184 du 3 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurThibaut FELIX, sous \u2014 pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2025 de Madame JEANJEAN Marion en vue d'organiser unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 4 octobre 2025 au mas Saint L\u00e9ornard, route de saintBres \u00e0 Castries ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 6 mars 2025 par AIR COURTAGE \u00e0 la SAS DRONE DU CIEL;\nVU l'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2025DDC001/000 du 30/04/2025 ;\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler la nuit d\u00e9pos\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2025 par MonsieurHONORE repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 DRONE DU CIEL, pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 voler de 21h00 \u00e0 23H59 le 4octobre 2025;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9ronautique d'\u00c9tat - Sous-directionr\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud, en date du 22 ao\u00fbt 2025;\nVU l'avis technique favorable, sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s techniques et op\u00e9rationnelle,\n1/11\n\n\u00e9mis par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile Sud, en date du 30 avril 2025 ;\nVU l'avis favorable rendu par le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de l'H\u00e9rault endate du 25 ao\u00fbt 2025;\nVU l'avis favorable rendu par le groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault en date du 4 septembre2025;\nVU l'avis favorable du maire de la commune de Castries ;\nVU l'autorisation du propri\u00e9taire de la parcelle priv\u00e9e utilis\u00e9e pour la zone publique;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARRETE:\nARTICLE 1 : Objet\nL'association SEIN GENIES ROSE repr\u00e9sent\u00e9e par Marion JEANJEAN, avec son prestataire DRONE DECIEL, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord consistanten un vol en essaim de 200 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique, pendant la nuita\u00e9ronautique, le 4 octobre 2024 au mas Saint L\u00e9ornard situ\u00e9 route de saint Bres \u00e0 Castries (plans enannexe 1).\nLa manifestation d\u00e9butera le samedi 4 octobre entre 19h00 et 23h59.\nARTICLE 2 : Directeur des vols\nMonsieur Honor\u00e9 VIVIEN est agr\u00e9\u00e9 comme directeur des vols.\nARTICLE 3 : D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nue\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace a\u00e9rienpar les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, l'exploitant DRONE DE CIEL domicili\u00e9 23 route de Ternant,01500 Ambutrix, est autoris\u00e9 \u00e0 faire \u00e9voluer ses a\u00e9ronefs de nuit sous r\u00e9serve du respect desconditions techniques et op\u00e9rationnelles d\u00e9taill\u00e9es dans l'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2025DDC001/000 du 30/04/2025 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\nARTICLE 4 : D\u00e9finition des zones\nLa zone technique, la zone de d\u00e9collage, la zone d'\u00e9volution des drones, la zone d'exclusion destiers et la zone publique, seront conformes au plan fourni par l'organisateur et clairementmat\u00e9rialis\u00e9es (plans en annexe 1).\nLa zone technique (du t\u00e9l\u00e9pilote), la zone de d\u00e9collage et la zone d'\u00e9volution des drones serontimplant\u00e9es conform\u00e9ment au plan fourni par l'organisateur et d\u00e9limit\u00e9es par un dispositif afind'interdire \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation de pouvoir y acc\u00e9der.\nLa zone d'exclusion des tiers (ZET) autour de la zone d'\u00e9volution des drones ne sera accessiblequ'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables de l'organisation ayant encharge le service d'ordre dans cette zone.\n2/11\n\nLa zone publique se situera sur une parcelle priv\u00e9e dont l'organisateur aura l'Usage pour la soir\u00e9e du4 octobre au mas Saint L\u00e9ornard.\nARTICLE 5 : S\u00e9curit\u00e9 des zones techniques, de d\u00e9collage et d'\u00e9volution :\nLes drones sont \u00e9quip\u00e9s d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit le franchissement du p\u00e9rim\u00e8tre dela zone d'\u00e9volution et d'un syst\u00e8me d'interruption de vol ind\u00e9pendant (FTS).\nDes observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et un peu plus loin : ils peuvent d\u00e9clencherl'interruption du vol de l'essaim de drones ou avertir la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone devol. Les limites de celle-ci sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des lasers.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'effectuer sad\u00e9monstration dans des conditions satisfaisantes de s\u00e9curit\u00e9.\n\u00c0 tout moment le t\u00e9l\u00e9pilote devra \u00eatre en mesure d'effectuer un atterrissage ou un amerrissaged'urgence de l'ensemble des drones dans une zone d\u00e9gag\u00e9e sans risque pour les tiers ou les biens ausol et dans la mesure du possible un \u00ab Return To Home \u00bb.\nEnfin, \u00e0 tout moment du vol, la hauteur maximale des drones ne d\u00e9passera pas les 120 m\u00e8tres parrapport au sol et leur vitesse maximale d'\u00e9volution sera de 4m/s.\nARTICLE 6: S\u00e9curit\u00e9 de la zone d'exclusion des tiers (ZET)\nTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 cette zone seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par 6 agents de s\u00e9curit\u00e9positionn\u00e9es au niveau de la zone publique permettront le respect de la ZET avec contr\u00f4le parbadges et interdiction de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DRONE DE CIEL et non accr\u00e9dit\u00e9epour le spectacle. L'ensemble du personnel et des agents de s\u00e9curit\u00e9 sont casqu\u00e9s et portent les EPIdans la zone d'exclusion des tiers.\nLa signalisation r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire devra \u00eatre mise en place par l'organisateur.\nLa ZET sera inspect\u00e9e avant le spectacle pour v\u00e9rifier qu'il n'y a pas de tiers.\nARTICLE 7 : S\u00e9curit\u00e9 de la zone publique\nAucune autre activit\u00e9 de quelconque nature que ce soit ne sera autoris\u00e9e dans la zone interdite aupublic pendant toute la dur\u00e9e de la d\u00e9monstration.\nLa zone sera balis\u00e9e et des barri\u00e8res/rubalises seront positionn\u00e9es pour \u00e9viter tout franchissement.Un agent de s\u00e9curit\u00e9 permettra de garantir l'imperm\u00e9abilit\u00e9 entre la zone publique et la ZET.\nUn service d'ordre et de filtrage en rapport dimensionn\u00e9 avec l'importance de la manifestation etsensibilis\u00e9 aux mesures applicables dans le cadre du plan \u00ab Vigipirate S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risquesattentats \u00bb sera mise en place :\n\u00b0__ Sur le site : en liaison avec les autorit\u00e9s locales, il aura pour but d'emp\u00eacher l'envahissementde la zone r\u00e9serv\u00e9e par les spectateurs. Il sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de l'organisateur etconforme aux plans fournis. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 du service d'ordre seront positionn\u00e9sconform\u00e9ment au plan fourni de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'imperm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 toute intrusion de la\n3/11\n\nZET sur toutes les voies d'acc\u00e9s.\n* \u00c0 l'ext\u00e9rieur du site : il sera charg\u00e9 de l'acc\u00e8s et du bon \u00e9coulement du trafic automobile etpi\u00e9tonnier. Il sera plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du service de police territorialement comp\u00e9tent.ARTICLE 8 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur devra en outre respecter l'ensemble des prescriptions suivantes :\n+ Un service m\u00e9dical et des moyens de secours, en rapport avec le type et l'importance de lamanifestation seront mis en place. Un passage sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 sonintention.\n+ Avant le d\u00e9but de la repr\u00e9sentation, l'organisateur contactera le CODIS 34 au 04 99 06 70 00afin de communiquer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du poste de commandement (PC).\n* L'acc\u00e8s au PC et \u00e0 l'ensemble des zones de la repr\u00e9sentation devra \u00eatre maintenu libre enpermanence, afin de faciliter l'arriv\u00e9e des engins de secours.\n* Pour tout accident sur une zone non accessible \u00e0 une ambulance ou non carrossable, bienpr\u00e9ciser lors de l'appel les \u00e9ventuels probl\u00e8mes d'accessibilit\u00e9s des secours.\n* Tout am\u00e9nagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l'objet d'uneautorisation du Maire de la commune concern\u00e9e, \u00e0 qui il appartient de solliciter\u00e9ventuellement l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.\n+ Dans le cadre des spectacles a\u00e9riens publics d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), des moyensd'extinction portatifs Lith-Ex (pour les batteries au Litium), et au CO2, devront \u00eatre \u00e0disposition de l'\u00e9quipe de vol pour la protection incendie.\nARTICLE 9 : Information\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 aux parties prenantes et aux servicesde la Brigade de Police A\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou en casd'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au Centre d'Information et de Commandement de laDirection Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res Sud \u00e0 Marseille au 04.91.53.60.90/91.\nEn cas d'accident occasionnant un ou plusieurs bless\u00e9s, le responsable des secours de l'\u00e9preuvecontactera les secours publics afin que ceux-ci prennent les dispositions n\u00e9cessaires pourd\u00e9clencher les secours adapt\u00e9s \u00e0 la situation, par l'interm\u00e9diaire du num\u00e9ro d'urgence 18 ou 112 ou15 (SAMU).\nLa pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ainsi que les services du SDIS de l'H\u00e9rault devront \u00eatre pr\u00e9venus en casde m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable ayant pour cons\u00e9quence un report ou une annulation de la repr\u00e9sentation(pref-policedelair@herault.gouv.fr).\nARTICLE 10 : Assurance\nLe t\u00e9l\u00e9pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quencesp\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romode\u00e9les.\nARTICLE 11 : Caducit\u00e9 de l'autorisation\nEn cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sente autorisation sera consid\u00e9r\u00e9e\n4/11\n\ncomme caduque.\nARTICLE 11 : Caducit\u00e9 de l'autorisationEn cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sente autorisation sera consid\u00e9r\u00e9ecomme caduque.\nARTICLE 12 : Ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, le directeur dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud, le directeur zonal sud de la police aux fronti\u00e8res, le sous-directeurr\u00e9gional sud de la circulation a\u00e9rienne militaire, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de l'H\u00e9rault, le maire de la commune de castries sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nEt  \u2014\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34 062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique. aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75 008 PARISCEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 ruePitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut\u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n5/11\n\nANNEXE 1: PLAN\n6/11\n\nANNEXE 2 : AUTORISATION D'EXPLOITATION EN CATEGORIE SPECIFIQUE\nAutorisation d'exploitation\nen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique pr\nEBMINISTERECHARGEDES TRANSPORTS\nFatesSrateomie\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation\n1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)\n1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf\u00e9taviation-civile gouv.fr\n2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS\n2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant LIAS FRAnha7g3uj86ipm\n2.2 Nom de l'exploitant UAS DRONE DE CIEL\n2.3 Point de contact op\u00e9rationnelNomT\u00e9l\u00e9phoneCourriel\nMonsieur Vivien HONORE\n+33 (0)6 11 32 31 83\nvivies honore @dronedeciel.com\n3. Op\u00e9ration autoris\u00e9e\n3.1 Lieu(x} autoris\u00e9{s)\nToute localisation r\u00e9pondant aux conditions op\u00e9rationnellesd\u00e9crites dans [2].\nUne zone contr\u00f4l\u00e9e au sol, incluant la zone d'op\u00e9ration et la zonetampon est mise en oeuvre \u00e0 chaque localisation : les dimensionsde ces zones sont calcul\u00e9es selan les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans {1}et [2]. |\nLes localisations, zones d'op\u00e9rations et zones tampons sontd\u00e9crites dans des fiches missions \u00e9labor\u00e9es sp\u00e9cifiquement pourchaque op\u00e9ration.\nToute nouvelle localisation d'activit\u00e9 en dehors du territoirenational respecte les m\u00eames caract\u00e9ristiques et doit \u00eatre valid\u00e9epar l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces mesures sont compl\u00e9t\u00e9es sin\u00e9cessaire \u00e0 la demande de cette derni\u00e8re, pour faire face auxrisques recens\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'espace a\u00e9rien, au terrain, auxcaract\u00e9ristiques de la population et aux conditions climatiques dela zone d'op\u00e9ration.\n3.2 \u00c9tendue de la zone adjacente Sans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de confinementrenforc\u00e9.\n3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risquesEX SORA version2.0 [] PORA # ___ [autre\n3.4 Niveau d'assuranceet d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL I\n3.5 Type d'op\u00e9ration CaviosEl vios\n7/11\n\n3.6 Transport de marchandises dangereusesQ Qui | Non\n3.7.1 Zone d'exploitation Zone contr\u00f4l\u00e9e3.7 Caract\u00e9risation desrisques li\u00e9s au sol Tout type de zone (contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 peupl\u00e9e avec rassemblement de3.7.2 Zone adjacente nnes)\nCon3.8.1 Att\u00e9nuations IUT . yee3.8 Att\u00e9nuation des - es oui, faibles CO Qui, mayennes 0 Oui \u00e9lev\u00e9esrisques au sol D\u00e9tails : [1]et {2]\n3.8.2 Niveau de l'ERP (ERP absent [faible moyen [\u00e9lev\u00e9\n3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 120 m (400 Ft) AGL\n3.10 Niveau de risque |2-12-1 Volume d'exploitation arc BJ arc Clare C]Jarc-a\na\u00e9rienr\u00e9siduel (340.2. Volume adjacent |DQarc-a Ddarch Ddarcc DMancd\nC1 Non [xj oui\nD\u00e9tails : [1] et [2]\n3.11.1 Att\u00e9nuations L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtention desstrat\u00e9giques accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de zonesconcem\u00e9es, et coordination avec les usagers pertinents del'espace a\u00e9rien (notamment services de secours et d'urgence),au ree nsspires p\u00e9n\u00e9tration de la zone d'op\u00e9ration par\nrisques a\u00e9riens =Voir et \u00e9viter\nDes observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et plus3.11.2 M\u00e9thodes loin, conform\u00e9ment a la documentation constructeur, et peuventd'att\u00e9nuation d\u00e9clencher l'interruption du vol de l'essaim ou avertir de latactique p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de vol.\nLes limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des lasers.\n3.12 Niveau de confinement obtenu [1 Standard DA Renforc\u00e9\n3.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e9\n3.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 D\u00e9clar\u00e9distance, indispensable\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 del'exploitation\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier\u00e0 l'autorit\u00e9comp\u00e9tente(en plus de ceux requis parler\u00e8glement (UE) n\u00b0 376/2014)\n- Sartie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement de type\u00ab fly away \u00bb] =- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec le sol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronef habit\u00e9- D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchementintempestif]- latrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite a un crash\n8/11\n\n- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit, ouaurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.\n3.16 Assurance Cimon Bd oui\n3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitationGEN_DOC_MANEX V4.0\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9\n{1} Conops : GEN_DOC_CONOPS_IOSTAR_v5.1\n[2] SORA: GEN_DDC_SORA_GENERIQUE_v6.2\n(3) ERP : GEN_DDC_EAP_PROCESS V3.0 et annexes\n{4] Documentation g\u00e9n\u00e9rique Dratek 10 STAR V2 du 10/06/2024\n3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentairessfo\n4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s\n4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Mod\u00e8le 10 STAR Logic Board V2\n[] Avion [] H\u00e9licopt\u00e8reki 4.4 Dimensions4.3 Type d'UAS chat O caract\u00e9ristiques |0,19m. voride/V7 maximalesC1 Plus l\u00e9ger que l'air / autre\n4.5 Masse au d\u00e9collage (0,302 kg 4.6 Vitesse maximale |4 m/s (8 kt)\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires\n- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de vol- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de vol ind\u00e9pendant(FTS}.\n4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,immatriculation de l'UA\nUAS-FR-328949\nTous a\u00e9ronefs du type pr\u00e9vu au 4.2 et list\u00e9s dans le document\u00ab GEN_DDC_LISTE_UAS W 2.00.\n4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport dev\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire we\n4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si sen\u00e9cessaire\n4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si eeen\u00e9cessaire\n[Non4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol Cui, faible [J Qui, moyenne [J Oui, \u00e9lev\u00e9e\nE NonN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui\n4.13 Exigences techniques pour le confinement[1 Standard EX Renforce\n9/11\n\n5. Remarques\nLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdicton devoler de nuit, sows r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisationd'exoloitation.\n6. Autorisation d'exploitation\nDRONE DE CIEL est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ov les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement et de manifestation a\u00e9rienne. Taute op\u00e9rationfait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cetteautorisation. La fiche mission est envoy\u00e9e \u00e0 dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard trois joursouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de l'ap\u00e9ration.\nDRONE DE CIEL informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant uneincidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. || accompagne cette notification de ladocumentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau des\u00e9curit\u00e9.\nAvant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue.\nLa pr\u00e9sente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-QAT-2024D0C001/000.\nL'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif\u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [..] #_ Apr\u00e8sexamen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de transmettre, au nom du servicede l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation 4 l'interdictionde voler de nuit de DRONE DE CIEL, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans lapr\u00e9sente autorisation d'exploitation.\n6.1 Num\u00e9ro d'autorisation FRA-OAT-2025DD0001/000d'exploitation\n6.2 Autorisation valide jusqu'au 30/04/2026\nDate Signature et cachet30/04/2025 Le directeur de programme drones\neZ\nDavid Comby\n10/11","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T18:19:30+00:00","id":"a9b620260c97f1d45c5a2e3dab3a27a6fc4ed218ea9b25b34dfc0660abb66be6","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0200 du 03 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-03T16:28:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54005/398185/file/2025-10-03-200_Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0200%20du%2003%20octobre%202025.pdf"}