{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-183\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse\nles 17 et 24 novembre 2024 pour l'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-10-04-00004\narr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse\nles 17 et 24 novembre 2024 pour l'\u00e9lection de 4\nconseillers municipaux\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse les 17 et 24 novembre 2024 pour\nl'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux 3\n' . Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9= Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsPREFETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9du 74 OCT. 2024portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bouesseles dimanches 17 et 24 novembre 2024 pour l'\u00e9lection de 4 conseillers municipauxet fixant les d\u00e9lais et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLA SOUS-PREFETE DE L'ARRONDISSEMENT DE CH\u00c2TEAUROUX,\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 fixant le nombre, l'emplacement et les p\u00e9rim\u00e8tres desbureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage universel direct \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2024 ;Vu les d\u00e9missions de M. Laurent GERBEAUP le 21 octobre 2022, de Mme Mich\u00e9le VERRIER ROBERT le 1\u00a2septembre 2023, de M. Charles de MONLEON le 22 juillet 2024 et de M. Ren\u00e9 BAYON le 28 ao\u00fbt 2024de leur mandat de conseiller municipal ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de Bouesse a ainsi perdu le tiers de ses membres ;Consid\u00e9rant qu'il y a donc lieu d'organiser de nouvelles \u00e9lections municipales partielles pour compl\u00e9terle conseil municipal de Bouesse, en vertu de l'article L.258 du code \u00e9lectoral ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R25-1 du code \u00e9lectoral, le chiffre de la population municipale de lacommune de Bouesse \u00e0 prendre en compte est celui du 1\" janvier 2020 au recensement INSEE, soit 439habitants; I'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de Bouesse est fix\u00e9\u00e0 11 si\u00e8ges et le nombre deconseiller communautaire s'\u00e9l\u00e8ve\u00e0 1 ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de I'article L247 du code \u00e9lectoral, les \u00e9lecteurs sontconvoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous\u2014prefet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant l'\u00e9lection,\nARR\u00caTEArticle 1\u00a2: Le r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre Ildu titre IV du livre 1* du Code \u00e9lectoral.Les \u00e9lecteurs de la commune de Bouesse sont convoqu\u00e9s le dimanche 17 novembre 2024 \u00e0 l'effet deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures, dans le bureau de vote d\u00e9sign\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9, et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 heures. 1/4\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex \u2014 T\u00e9l : 02 54 29 50 00 \u2014 www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse les 17 et 24 novembre 2024 pour\nl'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux 4\nArticle 3 : Si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 dansles m\u00e9mes conditions.Article 4 : L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale et de la liste \u00e9lectoralecompl\u00e9mentaire municipale extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus auxarticles R13 et R14 du code \u00e9lectoral sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article L20 du Code \u00e9lectoral.La date limite d'inscription sur les listes \u00e9lectorales pour participer au pr\u00e9sent scrutin est fix\u00e9e auvendredi 11 octobre 2024.Les listes d'\u00e9margement seront donc \u00e9tablies \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale arr\u00eat\u00e9e au vendredi11 octobre 2024 compl\u00e9t\u00e9e :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commissionde contr\u00f4le (publi\u00e9 le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devra se r\u00e9unir entrele 21\u00b0 et le 24\u00b0 jour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (soit entre le jeudi 24 octobre 2024 et le dimanche 27 octobre2024) ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le vingti\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 28 octobre2024);- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L31 et des radiations depuis la derni\u00e8rer\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9 au plus tard cinq jours pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le mardi12 novembre 2024).Article 5 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Indre au bureaude la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections dans les conditions suivantes :- Premier tour de scrutin :Sur rendez-vous au 02 54 29 51 14 ou au 02 54 29 51 10,- du lundi 28 octobre au mercredi 30 octobre 2024 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h,- et le jeudi 31 octobre 2024 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 18h.Chaque candidat doit d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle de candidature faite sur l'imprim\u00e9 CERFAn\u00b014996*03 accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es.Ces imprim\u00e9s sont disponibles aupr\u00e8s de la mairie de Bouesse et sur le site internet de la pr\u00e9fecturewww.indre.gouv.fr (actions de l'Etat - citoyennet\u00e9 et \u00e9lections - \u00e9lections municipales partielles).Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie oumessage \u00e9lectronique n'est admis.- Second tour de scrutin :En application des dispositions de l'article L255-3 du code \u00e9lectoral, seuls peuvent s'y pr\u00e9senter lescandidats pr\u00e9sents au premier tour, sauf si leur nombre est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.Dans cette hypoth\u00e8se, une nouvelle p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t de candidatures aura lieu, sur rendez-vous, \u00e0 lapr\u00e9fecture de I'Indre, Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, le lundi 18 novembre 2024(de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h) et le mardi 19 novembre 2024 (de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 18h). Aucun autremode de d\u00e9claration de candidature notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou message\u00e9lectronique n'est admis.Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L47 A du code \u00e9lectoral, la campagne \u00e9lectoralepour le premier tour est ouverte le lundi 4 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8ve le samedi 16novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 18 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et close lesamedi 23 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse les 17 et 24 novembre 2024 pour\nl'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux 5\nArticle 7 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Ch\u00e2teauroux, etla maire de la commune de Bouesse sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site Internet de la pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans la commune. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire deCh\u00e2teauroux.\n\\ ZabNadine CHA\u00cfB\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, lesrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 et suivantsdu code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- un recours gracieux (adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de I'Indre, place de la Victoire et des Alli\u00e9s\u2014 CS80583 \u2014 36019 Ch\u00e2teauroux CEDEX),- un recours hi\u00e9rarchique (adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8\u00b0TM),- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud -CS 40410-87000 Limoges ou par l'application www.telerecours.fr.\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse les 17 et 24 novembre 2024 pour\nl'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux 6\nCalendrier des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires de Bouesse\nVendredi 11 octobre 2024Cl\u00f4ture des listes \u00e9lectoralesDu jeudi 24 octobre dimanche 27octobre 2024 R\u00e9union de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectoralesLes travaux de la commission de contr\u00f4le seront suivis de l'arr\u00eatdes listes \u00e9lectorales, d\u00e8sle lendemain de sa r\u00e9union, m\u00eame enI'absence de quorum \u00e0 la r\u00e9union de la commission, soit au plustard le lundi 28 octobre 2024\nDu lundi 28 octobre 2024 au jeudi31 octobre 2024 - 18 h D\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 la Pr\u00e9fectureDu lundi 4 novembre, Oh au samedi16 novembre 2024, Oh Campagne \u00e9lectorale du premier tourMardi 12 novembre 2024Date limite de publication du tableau des inscriptionsd\u00e9rogatoires prises en application de l'article L30 du code\u00e9lectoral et des radiations depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le.17 novembre 2024 1\" tour de scrutinDu 18 au 19 novembre 2024, 18hD\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 la Pr\u00e9fecture si le nombre decandidatures au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges\u00e0 pourvoir (4)Du lundi 18 novembre 2024, Oh ausamedi 23 novembre 2024, OhCampagne \u00e9lectorale du second tour24 novembre 2024 2nd tour de scrutin\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-10-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 de convocation des \u00e9lecteurs de Bouesse les 17 et 24 novembre 2024 pour\nl'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux 7","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2025-09-24T08:46:11+00:00","id":"a9bb71073130ee881be35c07035f5b5d951509d65eaaad0a360f71d3870f84ab","name":"Recueil des actes administratif sp\u00e9cial n\u00b036-2024-183 du 4 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T14:20:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37900/326251/file/recueil-36-2024-183-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}