{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-240\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R03-2026-07-16-00002, d'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation,\nd'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit\ndu ponton en bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura (2\npages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0R03-2026-07-16-00002, d'interdiction\ntemporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation,\nd'embarquement, de d\u00e9barquement,\nd'accostage et d'amarrage au droit du ponton\nen bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune\nde Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-07-16-00002,\nd'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton\nen bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura\n3\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0R03-2026-08-28-00001portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-07-16-00002, d'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation,d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton en bois du villageFavard, situ\u00e9 sur la commune de RouraLE PR\u00c9FETVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le Code des transports notamment sa quatri\u00e8me partie ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b073-428 du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficiellesdans les d\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de laGuyane (groupe II) - Mme Houda VERNHET;VU l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement de police n\u00b0 2014241-0006 DEAL du 29 ao\u00fbt 2014 pour les cales,appontements, points d'embarquement sur les fleuves et rivi\u00e8res: Sinnamary / Mahury / Oyak / Comt\u00e9 /Montsin\u00e9ry/ Tonnegrande / Map\u00e9ribo et canal de l'\u00c9cluse Ouanary / Camopi / Oyapock / Approuague dansle d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-07-16-0002 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement,de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situ\u00e9 sur lacommune de Roura ;VU la mise en demeure adress\u00e9e le 16 juillet 2026 \u00e0 la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Centre littoral deGuyane (\u00ab CACL \u00bb) en sa qualit\u00e9 de collectivit\u00e9 charg\u00e9e de l'entretien et des travaux de r\u00e9habilitation de cetOuvrage;VU la notification des travaux par la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral en date du 13 ao\u00fbt2026;VU la demande de lev\u00e9e d'interdiction en date du 19 ao\u00fbt 2026 de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ducentre littoral, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 25 ao\u00fbt 2026;CONSID\u00c9RANT que ledit ponton pr\u00e9sente les garanties minimales d'utilisation n\u00e9cessaires aux op\u00e9rationsd'embarquement, et de d\u00e9barquement de passagers ou de marchandises, ainsi qu'\u00e0 l'accostage et \u00e0l'amarrage des embarcations destin\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de lever l'interdiction prononc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-07-16-00002 du 16Juillet 2026 ;SUR proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": l'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostageet d'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura prononc\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2026-07-16-00002 du 16 juillet 2026 est lev\u00e9e.Article 2: \u00c0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-07-16-0002 portantinterdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage etd'amarrage au droit du ponton en bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura devient caduque.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-07-16-00002,\nd'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton\nen bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura\n4\nxArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de ROURA, \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Centre littoral, au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de la Guyane et seracommuniqu\u00e9 \u00e0 tout service int\u00e9ress\u00e9 ou \u00e0 toute partie prenante \u00e0 cet ouvrage, propri\u00e9taire ou gestionnairedu ponton s'il est distinct de la commune.Le maire de la commune de Roura assure l'information de la population par tout moyen appropri\u00e9notamment par affichage en mairie et diffusion aupr\u00e8s des usagers concern\u00e9s.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat et le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer deGuyane par int\u00e9rim, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, Monsieur le maire de la communede Roura, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\n28/08/2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2026-07-16-00002,\nd'interdiction temporaire d'acc\u00e8s, d'utilisation, d'embarquement, de d\u00e9barquement, d'accostage et d'amarrage au droit du ponton\nen bois du village Favard, situ\u00e9 sur la commune de Roura\n5","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T15:54:36+00:00","id":"a9c27000c59eaf7b97dbdd6967bafb0d6e40adc6e8cfaa597e847f7f10d79c3d","name":"recueil-r03-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-08-28T20:24:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37198/281601/file/recueil-r03-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}