{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-092\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu\nde d\u00e9p\u00f4t par les candidats de leurs circulaires de bulletins de vote \u00e0\nl\u25a1occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-06-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et\nlieu de d\u00e9p\u00f4t par les candidats de leurs\ncirculaires de bulletins de vote \u00e0 l\u25a1occasion des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t par\nles candidats de leurs circulaires de bulletins de vote \u00e0 l\u25a1occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3\nexPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et le lieu de d\u00e9p\u00f4t par lescandidats de leurs circulaires et bulletins de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 166 , R. 31 et R. 34 ;VU le d\u00e9cret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s\u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;VU la circulaire NOR : IOMA2415691) du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections l\u00e9gislativesdes 30 juin et 7 juillet 2024 ; 'Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :Une commission de propagande est charg\u00e9e :- de proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs,- d'adresser, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement, une circulaire et un bulletin de vote de chaquecandidat de leur circonscription. Ces documents doivent \u00eatres adress\u00e9s aux \u00e9lecteurs du d\u00e9partementquel que soit leur lieu de r\u00e9sidence,- d'envoyer dans chaque mairie du d\u00e9partement, dans les m\u00eames d\u00e9lais, les bulletins de vote ennombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.Cette commission sera install\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aisne \u00e0 Laon pour les candidats de toutes lescirconscriptions.Article 2 :Les candidats souhaitant obtenir le concours de la commission de propagande pour le premier tour descrutin devront faire valider leurs circulaires et bulletins de vote \u00e0 la commission de propagande lelundi 17 juin 2024 \u00e0 18 heures au plus tard ou le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 heures 15 au plus tard, selon desmodalit\u00e9s dont les candidats seront inform\u00e9s lors du d\u00e9p\u00f4t de leur candidature.Les candidats devront livrer leurs circulaires et bulletins de vote dans les quantit\u00e9s r\u00e9glementaires auplus tard le mardi 18 juin 2024 \u00e0 18 heures au plus tard, dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 France Routage,situ\u00e9e dans les Yvelines (AD PRODUCTIONS, 4 rue Bernard Palissy, 78440 GARGENVILLE). Un cahier des\nO2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Pr\u00e9fet de l'Aisne O \\'\u00ce\u00e2\" @Prefet02 \u20ac02000 LAONDirection de Ia, CItoyenne.te et ,de, la l\u00e9galit\u00e9 ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 1/2 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t par\nles candidats de leurs circulaires de bulletins de vote \u00e0 l\u25a1occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4\ncharges fixant les modalit\u00e9s de livraison est \u00e0 la disposition des candidats sur le site internet desservices de |I'Etat dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr).Pour le second tour, les candidats souhaitant obtenir le concours des commissions de propagandedevront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le mardi 2 juillet 2024 \u00e0 18 heures,dans les m\u00eames locaux de la soci\u00e9t\u00e9 France Routage, situ\u00e9s dans les Yvelines.La commission n'est pas tenue d'accepter d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement auxdates et heures limites mentionn\u00e9es.Article 3 :Les documents seront livr\u00e9s par les candidats en quantit\u00e9 \u00e9gale au nombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans lacirconscription, major\u00e9e de 10 % pour les circulaires et de 10 % pour les bulletins de vote, selon lespr\u00e9cisions suivantes : -- bulletins de vote : nombre d'\u00e9lecteurs dans la circonscription multipli\u00e9 par 2, + 10 %- circulaires : nombre d'\u00e9lecteurs dans la circonscription + 10 %Elles devront \u00eatre livr\u00e9es non pli\u00e9es.Article 4:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait\u00e0LAON,le \u01783 JUIN 2024\nfet, ef par dgl\u00e9gation,ire G ,\nAlain NGOM\nPourle P\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/348 fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t par\nles candidats de leurs circulaires de bulletins de vote \u00e0 l\u25a1occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-01-02T23:58:00+00:00","id":"a9c459c83233be45de14a9ef12babe7e3bc5bbacc40906e841b7766eb0eac2ab","name":"RAA_Juin_02-2024-092-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-13T14:35:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-13T15:35:41+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42934/324038/file/recueil-02-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}