{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Paris Saint-Germain Football Club dans le cadre de la\nrencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1\nopposant ce club au Havre Athletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0\n20h45 (6 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2024-08-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Paris Saint-Germain Football Club\ndans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e\ndu championnat de France de Ligue 1 opposant\nce club au Havre Athletic Club le vendredi 16\nao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n3\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain Football Club dans le\ncadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1\nopposant ce club au Havre Athletic Club (HAC) le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-2 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L.332- 16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 p ortant nomination de\nM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion No rmandie, pr\u00e9fet de la\nSeine-Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gille s QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Havre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-022 du 26 avril 2024 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, sous-pr\u00e9fet du Havre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Paris Saint-Germain Football\nClub (PSG) au stade Oc\u00e9ane du Havre le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important despectateurs avec 25 000\npersonnes attendues au Stade Oc\u00e9ane du Havre ; \nConsid\u00e9rant la venue pour ce match de 1 000 supporters du PSG dont environ 500 supporters ultras,\nse d\u00e9pla\u00e7ant en bus et en v\u00e9hicules l\u00e9gers ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement pour cette rencontre des group es de supporters Ultras parisiens\nE Karsud G et E Virage Auteuil 1991 G ;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9, par la Division Nation ale de Lutte contre le Hooliganisme,\nau niveau 2 ce qui correspond \u00e0 un E contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des\ncomportements d\u00e9viants de la part des supporters G ;\nConsid\u00e9rant que le 23 novembre 2018, lors du match opposant le Paris FC au Havre Athletic Club, des\nsupporters Ultras ind\u00e9pendants du PSG s'\u00e9taient rendus \u00e0 pr oximit\u00e9 du parcage des\nsupporters havrais pour en d\u00e9coudre avec eux et leur avaient d\u00e9rob\u00e9 une b\u00e2che ;\nCS20032 \u2013 76600 LE HAVRE \nStandard : 02 32 76 50 00 \nCourriel : \npref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n4\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2020, \u00e0 l'issue de la rencontre Ch\u00e2teauroux \u2013 Havre Athletic Club, des\nUltras parisiens identifi\u00e9s E Indeps Virage Auteuil Psg G s'\u00e9taient rendus sur place et\navaient provoqu\u00e9 une rixe avec les supporters havrais faisant plusieurs bless\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que le 16 septembre 2023, \u00e0 l'occasion de la rencontre Havre Athletic Club \u2013 PSG (U19), la\ncentaine d'Ultras parisiens qui se sont d\u00e9plac\u00e9s n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-\nvous qui leur avait \u00e9t\u00e9 prescrit lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 et se sont rendus dans un bar\ndu centre-ville du Havre afin d'en d\u00e9coudre avec des supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le 7 octobre 2023, veille de la rencontre Sta de Rennais \u2013 PSG, deux groupes\nhooligans parisiens E Karsud G et  E Virage Auteuil 1991 G, se sont d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 Rennes pour\nen d\u00e9coudre avec leurs rivaux, et se sont alors rendus au local du Roazhon Celtic Kop\n(RCK), et y ont commis des d\u00e9gradations, enaffichant publiquement cette action sur les\nr\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que le 3 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l'occasion de la renco ntre Havre Athletic Club \u2013 PSG,\nsoixante-dix membres du groupe ind\u00e9pendant de supporters U ltras du PSG E La\nGangr\u00e8ne G qui \u00e9taient install\u00e9s dans la tribune Est du stade Oc\u00e9ane ont d\u00e9ploy\u00e9 une\nbanderole provocante au cours de la premi\u00e8re mi-temps ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit s, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic est av\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 loca les, m\u00eame en nombre important, ne\npourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nsuffire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment cel les des supporters eux-\nm\u00eames ; \nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti \u00e0 la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour assurer la s\u00e9curit \u00e9 des personnes, et\nnotamment celles des supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l 'ensemble du territoire\nnational ; \nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ne sauraient \u00eatre d\u00e9t ourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour\nr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de\nrencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de s\u00e9parer strictement les flux de supporters des deux \u00e9quipes afin d'\u00e9viter\ntout affrontement violent ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voi e publique, en centre-ville, aux abords du\nstade Oc\u00e9ane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporters du Paris Saint-Germain ou connues comme \u00e9tant supporters\nde ce club, \u00e0 l'occasion du match qui se d\u00e9roulera le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45,\ncomporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il\nconvient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\nde supporters du PSG ;\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet du Havre\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Paris Saint-Germain\n(PSG) ou se comportant comme tel, du vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 10h00 au samedi 17 ao\u00fbt 2024 \u00e0 10h00,\nde circuler ou stationner sur la voie publique sur l'ensembl e du territoire de la E Ville basse G de la\ncommune du Havre (76), au Sud des rues F\u00e9lix Faure, du 329\u00e8me, Salvador Allende, Pablo Neruda,\nAndrei Sakharov et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemontconform\u00e9ment au plan figurant en annexe\nI du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/6\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n5\nArticle 2\u2013 Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, les supporters du PSG munis d'une contremarque sont autoris\u00e9s\n\u00e0 assister au match dans les conditions suivantes :\n\u2022 Les supporters des groupes Ultras se d\u00e9placeront en bus ou minibus et devront imp\u00e9rativement\nrejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 le vendredi 16 ao\u00fbt 20 24 \u00e0 18h15 \u00e0 l'aire du Val aux\nFontaines, situ\u00e9 apr\u00e8s lep\u00e9age du Pont de Tancarville, au point kilom\u00e9trique 18 de l' A 131, dans\nle sens de circulation Paris-Le Havre, et figurant au plan an nex\u00e9 (II). Les supporters seront\nescort\u00e9s par des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 au parking\nvisiteurs du stade Oc\u00e9ane du Havre selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;\n\u2022 Les supporters visiteurs individuels se rendront au secteur visiteurs du stade Oc\u00e9ane \u00e0 partir de\n18h00 et au plus tard \u00e0 19h00 (voir plan en annexe III) ;\n\u2022 \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leurd\u00e9part, les supporters du PSG ne\npourront pas sortir du parcage visiteurs ;\n\u2022 \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters du PSG suivront les injonctions des fonctionnaires de la\nPolice nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur seront impos\u00e9es ;\nArticle 3\u2013 Le sous-pr\u00e9fet du Havre, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Seine-\nMaritime et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de Gendarmeriede Normandie sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nUne copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire du Havre ainsi\nqu'aux pr\u00e9sidents du HAC et du PSG.\nFait au Havre, le 9 ao\u00fbt 2024.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet du Havre,\nGilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (ou sa notification). Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n3/6\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n6\n_', | nueoi2T S | .:3.\":.. Lt o RD 4892 us _ ' MONT-GAILst v\u2014-'w) | ,/:, - ;DOLLEMARD BLEVILLE ., | e pc Sy,| e v | IVHE \u00eb RN 15_\\ x_\\ 2 . R t g )i; \".- 4'\" p bn'mQ'\". Mo . \u00f1 - \\ 'f' ; N _\"! 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P ! \u00cf , s . . e- ' | , PE VERS A13 et A29= Adid ool PARIS, ROUEN, CAENRN 282\n, *i| e\n\u00bb- e -'-'-'._\" - i 1# \u2014  28\" TM v ; ' e  Ly\nird vite o TS P v> | p> :\\ .ue ;-,-}.2 u \u00e0t \u00d9\nVille basseVille hauteSainte-Adresse- Parcs et for\u00eats- StadesB\u00e2timentsImportants\n~5\nl \"ANT-PORT e je v | ; : ROUTE\nPlagesrttt{ Cimet\u00e9re\\ Mar\u00e9e basse- Mer et bassinsurisme LA MANCHEParkingPosteH\u00f4pitalEglise (\nANNEXE I \u2013 Plan de la ville du Havre mentionnant le p\u00e9rim\u00e8tre de la \u00ab      Ville Basse      \u00bb   \n4/6\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n7\nBOCQUETAL\n\\LE. VALSAIN{-MARTIN\nCh\u00e2teau de Tancarville 'Access - TotalEnerglesTancarvilleX\nLES ALLUVIONS'\nANNEXE II \u2013 Point de rendez-vous des supporters PSG se d\u00e9pla\u00e7ant en bus ou minibus \u2013 Vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u2013 18h15 \u2013 Aire du Val aux Fontaines \nAutoroute A 131 - Point kilom\u00e9trique 18 \u2013 Sens circulation Paris-Le Havre\n5/6\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n8\n8 CalquesJlingue!Dayid e\nL klosanna Winners\u00b0 \\inistries\np PEPE A \u00bb1872 StadiumiP@x42 45(S0)N)\nBoutique 4}}bde(sports\nnpand .=\u2014\n\u2014\u20143ueaIdo ape;su#\u00c0enT21S?\noues20 spe\nParkingvisiteursp Stade OCe \u00e0N E\np e e\nso7 7t: P esjoutus4go\n2\n'C:it'\u00e9\"des Cheminots\n\u00cf.\u00bb\u2014\u2014 E e B WIA N h _\nANNEXE III \u2013 Point de rendez-vous des supporters indiviuels du PSG  \u2013 Vendredi 16 ao\u00fbt 2024 de 18h00 \u00e0 19h00 parking visiteurs du Stade Oc\u00e9ane \n6/6\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Paris Saint-Germain\nFootball Club dans le cadre de la rencontre de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 opposant ce club au Havre\nAthletic Club le vendredi 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45\n9","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-03-16T01:44:31+00:00","id":"a9c67142ed1fe4f81f5a4871495675b98ccc7052ac07894a1ebf020dc4deea2b","name":"recueil-76-2024-138-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-08-09T12:45:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/63131/445718/file/recueil-76-2024-138-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}