{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-280\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2025-08-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-08-14-00004\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage 3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'YONNE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deLibert\u00e9 protection civileEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 PREF-CAB-SIDPC-2025-C4 5.2portant interdiction de circulation \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 22154 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1.\u00e0 L. 325-3, son livre |V, notamment son articleR.411-18 ; 'Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article 22311;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 733-1 \u00e0 L. 733-3 et R. 733-1 \u00e0 R. 73316 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet del'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'Hdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309 du 13 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le rapport d'inspection visuelle r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 DEMINTEC en date du 15 juillet 2025 ;Vu le plan de pr\u00e9vention n\u00b028/2025 du 12 juin 2025 et ses annexes \u00e9tabli par. la directiond\u00e9partementale des finances publiques et sign\u00e9 des diff\u00e9rentes parties le 31 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9couverte d'environ 750 obus enfouis sur le site de la caserne Landel de 'ETMAT situ\u00e9\u00e0 Chemilly-sur-Yonne (lieu-dit Camp de Chemilly);Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de neutralisation de ces obus est n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9publique;Consid\u00e9rant que les d\u00e9mineurs pr\u00e9conisent les mesures suivantes de s\u00e9curit\u00e9 durant la phase deneutralisation, compte tenu de la r\u00e9glementation applicable, de l'environnement, ainsi que de la naturedes munitions d\u00e9couvertes :< \u00e9vacuation dans un rayon de 270 m autour du site. Ce rayon correspond \u00e0 la distancepotentielle d'effet l\u00e9tal en cas d'explosion ;< Une interdiction totale de circulation dans un rayon de 270 m ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage 4\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction s'\u00e9tend \u00e0 des routes et chemins communaux situ\u00e9s sur leterritoire des communes de Gurgy, Chemilly-sur-Yonne et de Beaumont ; que le repr\u00e9sentant de I'Etatdans le d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 22151 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,est le seul comp\u00e9tent pour prendre des mesures relatives \u00e0 l'ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 publique, dontle champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une collectivit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer et d'interdire temporairement la circulation et toutd\u00e9placement (v\u00e9hicules, cyclistes, pi\u00e9tons, trottinette, cheval ou tout autre moyen de locomotion) enp\u00e9riph\u00e9rie et dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de d\u00e9minage afin d''assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des habitants, il y a lieu d'interdire le temps requis les routes entrantes dans lep\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 des 270 m ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration de d\u00e9minage a lieu du lundi 18 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARR\u00caTEArticle 1\" : ;Du lundi 18 ao\u00fbt 2025 07h00 au vendredi 22 ao\u00fbt 2025 18h00, la circulation de tous les v\u00e9hicules etengins de d\u00e9placement (v\u00e9lo, pi\u00e9ton, trottinette, cheval ou tout autre moyen de locomotion) estinterdite sur les routes et chemins communaux d\u00e9finis ci-dessous :- le chemin de halage: le long de la d\u00e9rivation de Gurgy et de l'Yonne, \u00e0 partir de I'\u00e9cluse deRaveuse (commune de Gurgy) et jusqu'a l'\u00e9cluse de Bassou (commune de Beaumont) ;< le chemin du Crot au Moine : \u00e0 partir de l'intersection avec le chemin de halage susmentionn\u00e9(commune de Gurgy), dans la continuit\u00e9 du chemin de Beaumont au Crot au Moine (communede Beaumont), jusqu'a l'est du passage \u00e0 niveau situ\u00e9 rue de |'lle (commune de Beaumont);< le cheminde Chichery \u00e0 Beaumont: \u00e0 l'est de l'\u00e9cluse de Raveuse et \u00e0 partir de celle-ci(commune de Chemilly-sur-Yonne) jusqu'a l'intersection avec le chemin lat\u00e9ral au camp(commune de Beaumont) ;< le chemin lat\u00e9ral au camp (commune de Beaumont): du chemin de Chichery \u00e0 Beaumont- jusqu'au chemin de Beaumont au Crot au Moine (commune de Beaumont).Article 2 :Les forces de l'ordre pourront prendre toutes les mesures justifi\u00e9es pour le besoin de la s\u00e9curit\u00e9 oupour la n\u00e9cessit\u00e9 de l'\u00e9coulement du trafic. Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e parproc\u00e8s-verbal et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre immobilis\u00e9s et mis enfourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route.Compte tenu de l'urgence et de la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique dans I'int\u00e9r\u00e9t descontrevenants, les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es d'office par lesforces de l'ordre.Article 3 :L'interdiction de circulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article1 ne s'applique pas :- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage ;- aux v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9minage et bouclage du p\u00e9rimetre ;- aux v\u00e9hicules d'intervention des gestionnaires routiers.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage 5\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijondans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : -Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, le commandant de groupement de lagendarmerie nationale de l\"Yonne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du centre de d\u00e9minage de Versailles sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le 14/08/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne\nKQ FNHugo LE FLOC'H\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-08-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage 6","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-19T11:28:57+00:00","id":"a9dcfeeb7d29dcd5284ea76c8eaaffc6672745f6833251f339d166a5c2306b00","name":"recueil sp\u00e9cial N\u00b089-2025-280 du 14 08 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-08-14T11:26:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-14T11:37:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47167/373570/file/recueil-89-2025-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}