{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-504\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2022-07-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Catherine PAUGAM-BURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe (1 page) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un\ngroupe hospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains\ndirecteurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun (13 pages) Page 5\n75-2022-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame St\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe (1 page) Page 19\n75-2022-07-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nla direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris (2 pages) Page 21\n75-2022-07-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame L\u00e6titia BUFFET, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe (1 page) Page 24\n75-2022-07-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux directeurs des p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun de l\u25a1Assistance publique \u25a1\nh\u00f4pitaux de Paris (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents\naffect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration (5 pages) Page 29\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Catherine PAUGAM-BURTZ,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nCatherine PAUGAM-BURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  directorial  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  Catherine  PAUGAM-BURTZ,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L.6143-7,  L.6147-1,  R.6147-2  et R. 6147-5,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-10  du 7 janvier  2020  relatif  \u00e0 l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 ANADDG  2020-10  0007  du 27 octobre  2020  nommant  Madame  Catherine  PAUGAM-\nBURTZ,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  \u00e0 compter  du 1\"\"\noctobre  2020,\nARRETE  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Catherine  PAUGAM-BURTZ,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\ntous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  ou conventions  relevant  de la gestion  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux\nde Paris.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2020-11-23-007  du 23 novembre  2020  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le -5 JUIL.  2022\nv\nNicolas  REVEL\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Catherine PAUGAM-BURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-2 et R. 6147-5, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif \u00e0 l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANADDG 2020-10 0007 du 27 octobre 2020 nommant Madame Catherine PAUGAM\u00ad\nBURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1\" \noctobre 2020, \nARRETE: \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine PAUGAM -BURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou conventions relevant de la gestion de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux \nde Paris. \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n075-2020-11-23-007 du 23 novembre 2020 est abrog\u00e9. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion d'ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le -5 JUIL. 207.2 \nNicolas REVEL Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nCatherine PAUGAM-BURTZ, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 4\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00014\nArr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u25a1AP-HP aux\ndirecteurs de groupes hospitalo-universitaires et\naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un\ngroupe hospitalo-universitaire, au directeur de\nl\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat\ncommun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun5\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  directorial  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes\nhospitalo-universitaires  et aux  directeurs  des h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  au\ndirecteur  de l'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  L. 6147-6,\nR. 6147-1,  R. 6147-2,  R. 6147-5,  R. 6147-10  et R. 6147-11,\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de\nParis,\nARRETE:\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  :\n- aux directeurs  des groupes  hospitalo-universitaires  et h\u00f4pitaux  ne faisant  pas partie  d'un  groupe\nhospitalo-universitaire,\n- au directeur  de l'hospitalisation  \u00e0 domicile,\n- aux  directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  : DEFIP,  DSI,  SMS-SCB-SCA,  AGEPS,  ACHAT,  CFDC,  DRCI,\ndont  la liste  est fix\u00e9e  \u00e0 l'annexe  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  comprend  les actes  suivants  :\nA \u2014 Les ordres  de mission,  \u00e0 l'exception  de ceux  les concernant  \u00e0 titre  personnel.\nB \u2014 En mati\u00e8re  de ressources  humaines\nA l'exclusion  des d\u00e9cisions  relatives  aux personnels  de direction,  aux directeurs  des soins  et \u00e0 celles  relevant  du\nDirecteur  des ressources  humaines  de l'AP-HP  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la nomination  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C ou le refus  de\nprendre  ces d\u00e9cisions  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la mise  en stage  ou au refus  de mise  en stage  (en application  de l'article  37 de la loi\nn\u00b0 86-33  susvis\u00e9e)  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C recrut\u00e9s  sans  concours  ou par un\nconcours  ou examen  professionnel  organis\u00e9  au niveau  central  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la titularisation  ou au refus  de titularisation  (en application  de l'article  37 de la loi n\u00b0\n1/12\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6, \nR. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, \nVu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de \nParis, \nARRETE: \nARTICLE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e: \naux directeurs des groupes hospitalo-universitaires et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un groupe \nhospitalo-un iversitaire, \nau directeur de l'hospitalisation \u00e0 domicile, \naux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun: DEFIP, 051, SMS-SCB-SCA, AGEPS, ACHAT, CFDC, DRCI, \ndont la liste est fix\u00e9e \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCette d\u00e9l\u00e9gation comprend les actes suivants: \nA -Les ordres de mission, \u00e0 l'exception de ceux les concernant \u00e0 titre personnel. \nB -En mati\u00e8re de ressources humaines \nA l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux personnels de direction, aux directeurs des soins et \u00e0 celles relevant du \nDirecteur des ressources humaines de l'AP-HP : \n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C ou le refus de \nprendre ces d\u00e9cisions; \n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage ou au refus de mise en stage (en application de l'article 37 de la loi \nn\u00b0 86-33 susvis\u00e9e) des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C recrut\u00e9s sans concours ou par un \nconcours ou examen professionnel organis\u00e9 au niveau central; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la titularisation ou au refus de titularisation (en application de l'article 37 de la loi n\u00b0 \n1/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun6\n86-33  susvis\u00e9e)  des personnels  stagiaires  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A ou B ou C dans  la limite  du plafond\nd'emploi  de l'h\u00f4pital  ou du groupe  hospitalo-universitaire  ;\n4\u00b0} les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la convention  de formation  du personnel  ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la convention  pour  la surveillance  m\u00e9dicale  du personnel  de I'AP-HP,  et les\nconventions  avec  des  h\u00f4pitaux  hors  AP-HP  pour  le remboursement  des soins  m\u00e9dicaux  du personnel  qui se fait\nsoigner  dans  ces h\u00f4pitaux  ;\n6\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la notation  des  personnels,  stagiaires  ou titulaires,  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou\nB ou C (en application  de l'article  65 de la loi n\u00b0 86-33  susvis\u00e9e)  ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la position  de cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale  et de cong\u00e9  parental  des personnels  non\nm\u00e9dicaux  de cat\u00e9gories  \u00c0 ou B ou C (en application  des  articles  64 et 64 bis de la loi n\u00b0 86-33  susvis\u00e9e)  ainsi  que\nle refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n8\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  au placement  ou refusant  le placement  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A\nou B ou C en position  d'accident  de service,  de maladie  contract\u00e9e  dans  l'exercice  de leurs  fonctions,  toutes  les\nd\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  l'article  41 de la loi n\u00b0 86-33  susvis\u00e9e,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  de prise  en charge  financi\u00e8re\ndes soins  suite  \u00e0 accident  de service  ou maladie  contract\u00e9e  dans  l'exercice  des fonctions  ;\n9\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'attribution  des allocations  d'\u00e9tudes  ainsi  que  leur  suivi  ;\n10\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au suivi  des engagements  de servir  dans  le cadre  de la promotion  professionnelle  ;\n11\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au rachat  d'engagement  de servir  aupr\u00e8s  d'un  autre  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  ;\n12\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la position  de temps  partiel  (en application  de l'article  46 de la loi n\u00b0 86-33\nsusvis\u00e9e)  ou de temps  non-complet  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C titulaires  et\nstagiaires,  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la position  de temps  partiel  pour  raison  th\u00e9rapeutique,  ainsi  que  les\nd\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps  complet,  et le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n13\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la prorogation  de la limite  d'\u00e2ge  pour  enfant  \u00e0 charge,  pour  les parents  de trois\nenfants  au moins,  au titre  des  enfants  handicap\u00e9s,  au titre  des  enfants  morts  pour  la France,  les d\u00e9cisions\nrelatives  \u00e0 la prolongation  d'activit\u00e9  pour  accro\u00eetre  la dur\u00e9e  de cotisation  et les d\u00e9cisions  pour  le maintien  en\nfonctions  ;\n14\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'autorisation  ou au refus  de cumul  d'activit\u00e9s  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de\ncat\u00e9gories  \u00c0 ou B ou C (en application  du d\u00e9cret  n\u00b02017-105  du 27 janvier  2017)  ;\n15\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au placement  ou au refus  de placement  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A\nou B ou C d'un  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la loi n\u00b0 86-33  susvis\u00e9e  en position  de\nd\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de l'AP-HP,  ainsi  que  les d\u00e9cisions  relatives  au maintien  en position  de d\u00e9tachement,  de\nfin de d\u00e9tachement  et d'int\u00e9gration  au sein  de l'AP-HP  ;\n16\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au placement  ou au refus  de placement  des personnels  titulaires  non  m\u00e9dicaux  de\ncat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C de l'AP-HP  en position  de d\u00e9tachement  (en application  des articles  51 \u00e0 59 de la loi n\u00b0 86-\n33 susvis\u00e9e),  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  de renouvellement  de d\u00e9tachement,  de fin de d\u00e9tachement  et de\nr\u00e9int\u00e9gration  ou le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n17\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la mutation  ou au refus  de mutation  aupr\u00e8s  de l''AP-HP  des personnels  titulaires\nnon  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la loi n\u00b0 86-33  susvis\u00e9e\n(en application  de l'article  32 de ladite  loi) ;\n18\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au placement  ou refus  de placement  des  agents  titulaires  ou stagiaires  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C en position  de disponibilit\u00e9,  quels  qu'en  soient  la dur\u00e9e  et le\nmotif  (\u00e0 l'exclusion  de la disponibilit\u00e9  pour  raison  de sant\u00e9  apr\u00e8s  \u00e9puisement  des  droits  statutaires  \u00e0 cong\u00e9  de\nmaladie  et de cong\u00e9  post-natal),  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  de renouvellement  de disponibilit\u00e9  et de2/12\n86-33 susvis\u00e9e) des personnels stagiaires non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C dans la limite du plafond \nd'emploi de l'h\u00f4pital ou du groupe hospitalo-universitaire; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la convention de formation du personnel; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la convention pour la surveillance m\u00e9dicale du personnel de l'AP-HP, et les \nconventions avec des h\u00f4pitaux hors AP-HP pour le remboursement des soins m\u00e9dicaux du personnel qui se fait \nsoigner dans ces h\u00f4pitaux; \n6\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la notation des personnels, stagiaires ou titulaires, non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou \nBou C (en application de l'article 65 de la loi n\u00b0 86-33 susvis\u00e9e); \nr) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la position de cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale et de cong\u00e9 parental des personnels non \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gories A ou Bou C (en application des articles 64 et 64 bis de la loi n\u00b0 86-33 susvis\u00e9e) ainsi que \nle refus de prendre ces d\u00e9cisions; \n8\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A \nou Bou C en position d'accident de service, de maladie contract\u00e9e dans l'exercice de leurs fonctions, toutes les \nd\u00e9cisions pr\u00e9vues par l'article 41 de la loi n\u00b0 86-33 susvis\u00e9e, ainsi que les d\u00e9cisions de prise en charge financi\u00e8re \ndes soins suite \u00e0 accident de service ou maladie contract\u00e9e dans l'exercice des fonctions; \n9\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution des allocations d'\u00e9tudes ainsi que leur suivi; \n10\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au suivi des engagements de servir dans le cadre de la promotion professionnelle; \nln les d\u00e9cisions relatives au rachat d'engagement de servir aupr\u00e8s d'un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9; \n12\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la position de temps partiel (en application de l'article 46 de la loi n\u00b0 86-33 \nsusvis\u00e9e) ou de temps non-complet des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C titulaires et \nstagiaires, les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la position de temps partiel pour raison th\u00e9rapeutique, ainsi que les \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet, et le refus de prendre ces d\u00e9cisions; \n13\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prorogation de la limite d'\u00e2ge pour enfant \u00e0 charge, pour les parents de trois \nenfants au moins, au titre des enfants handicap\u00e9s, au titre des enfants morts pour la France, les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la prolongation d'activit\u00e9 pour accro\u00eetre la dur\u00e9e de cotisation et les d\u00e9cisions pour le maintien en \nfonctions; \n14\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'autorisation ou au refus de cumul d'activit\u00e9s des personnels non m\u00e9dicaux de \ncat\u00e9gories A ou Bou C (en application du d\u00e9cret n02017-105 du 27 janvier 2017); \n15\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au placement ou au refus de placement des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A \nou B ou C d'un des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 susvis\u00e9e en position de \nd\u00e9tachement aupr\u00e8s de l'AP-HP, ainsi que les d\u00e9cisions relatives au maintien en position de d\u00e9tachement, de \nfin de d\u00e9tachement et d'int\u00e9gration au sein de l'AP-HP ; \n16\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au placement ou au refus de placement des personnels titulaires non m\u00e9dicaux de \ncat\u00e9gorie A ou B ou C de l'AP-HP en position de d\u00e9tachement (en application des articles 51 \u00e0 59 de la loi n\u00b0 86-\n33 susvis\u00e9e), ainsi que les arr\u00eat\u00e9s de renouvellement de d\u00e9tachement, de fin de d\u00e9tachement et de \nr\u00e9int\u00e9gration ou le refus de prendre ces d\u00e9cisions; \nIr) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mutation ou au refus de mutation aupr\u00e8s de l'AP-HP des personnels titulaires \nnon m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 susvis\u00e9e \n(en application de l'article 32 de ladite loi); \n18\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au placement ou refus de placement des agents titulaires ou stagiaires des \npersonnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C en position de disponibilit\u00e9, quels qu'en soient la dur\u00e9e et le \nmotif (\u00e0 l'exclusion de la disponibilit\u00e9 pour raison de sant\u00e9 apr\u00e8s \u00e9puisement des droits statutaires \u00e0 cong\u00e9 de \nmaladie et de cong\u00e9 post-natal), ainsi que les arr\u00eat\u00e9s de renouvellement de disponibilit\u00e9 et de \n2/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun7\nr\u00e9int\u00e9gration  (en application  des dispositions  de l'article  62 de la loi n\u00b0 86- 33) ou le refus  de prendre  ces\nd\u00e9cisions  ;\n19\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la mise  \u00e0 disposition  ou au refus  de mise  \u00e0 la disposition  des personnels  non\nm\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C aupr\u00e8s  des organismes  humanitaires,  pour  une  dur\u00e9e  de moins  de 15 jours,\nen application  de la circulaire  n\u00b0 8 du 21 f\u00e9vrier  1993  ;\n20\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'acceptation  ou au refus  de d\u00e9mission  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie\n\u00c0 ou B et C, y compris  pour  int\u00e9grer  un autre  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  tel que  d\u00e9fini  par l'article  2 de la loi\nn\u00b0 86-33  susvis\u00e9e  (en application  de l'article  87 de ladite  loi) ;\n21\u00b0)  les lettres  de mise  en demeure  pr\u00e9alable  dans  le cadre  d'une  proc\u00e9dure  d'abandon  de poste  ainsi  que  les\nd\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la radiation  des  cadres  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A ou B ou C pour\nabandon  de poste  ;\n22\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la suspension  des personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C ;\n23\u00b0)  les lettres  de convocation  \u00e0 un entretien  disciplinaire  aux  personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou\nC (en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 89-822  du 7 novembre  1989)  ;\n24\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'application  de sanctions  disciplinaires  aux  personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie\n\u00c0 ou B ou C, \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que  la d\u00e9l\u00e9gation  en cette  mati\u00e8re  25\u00b0 n'est  pas donn\u00e9e  aux  directeurs  des  p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat  commun  ;\n25\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'acceptation  de stages  de personnes  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l'AP-HP  ;\n26\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des personnels  contractuels  non  m\u00e9dicaux  de niveau  A ou B ou C, en\napplication  du d\u00e9cret  n\u00b0 91-155  du 6 f\u00e9vrier  1991  et du code  de travail  \u00e0 savoir  :\n- l'\u00e9tablissement  et la signature  des  contrats  ;\n- le renouvellement  des  contrats  ou le refus  du renouvellement  ;\n- la notification  de fin de contrat,  la d\u00e9cision  de licenciement  et de paiement  de l'indemnit\u00e9  de licenciement  ;\n- les d\u00e9cisions  de travail  \u00e0 temps  non-complet  et \u00e0 temps  partiel  ainsi  que  celles  de r\u00e9int\u00e9gration  \u00e0 temps\ncomplet  ou le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n- les d\u00e9cisions  de cong\u00e9s  sans  r\u00e9mun\u00e9ration,  de renouvellement  et de r\u00e9int\u00e9gration  ou leurs  refus  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  de mise  en cong\u00e9  de grave  maladie  ou le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions,  ainsi  que  les d\u00e9cisions\nrelatives  au placement  en accident  du travail  et en maladie  professionnelle  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la position  de temps  partiel  pour  motif  th\u00e9rapeutique  ou leur  refus  ;\n- les d\u00e9cisions  d'attribution  et de non-attribution  d'une  rente  ou indemnit\u00e9  en capital  ;\n- les d\u00e9cisions  relatives  aux  accidents  du travail  et maladie  professionnelle  ;\n- les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la prise  en charge  financi\u00e8re  des soins  en accident  du travail  et maladie\nprofessionnelle  ;\n- les d\u00e9cisions  de mise  en cong\u00e9  de pr\u00e9sence  parentale  et de r\u00e9int\u00e9gration  ou leurs  refus  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  la suspension  et la fin de suspension  des  personnels  ;\n- les lettres  de convocation  \u00e0 un entretien  disciplinaire  ;\n- les d\u00e9cisions  disciplinaires  et les d\u00e9cisions  portant  application  des sanctions  disciplinaires  ;\n\u2014 les d\u00e9cisions  portant  acceptation  ou refus  de d\u00e9mission  ;\n\u2014 les lettres  de convocation  \u00e0 un entretien  pr\u00e9alable  \u00e0 un licenciement  ainsi  que  la notification  de fin de\ncontrat,  la d\u00e9cision  de licenciement  et de paiement  de l'indemnit\u00e9  de licenciement  ;\n27\u00b0)  les lettres  de saisine  de la commission  de contr\u00f4le  pr\u00e9vue  par le d\u00e9cret  du 17 f\u00e9vrier  1995  pour  les\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C ;\n28\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  aux nominations  ou au refus  de nominations  des membres  de la commission  de\ns\u00e9lection  des candidats  pr\u00e9vus  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-118  du 6 f\u00e9vrier  2004  relatif  au recrutement  sans  concours\ndans  certains  corps  de fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\n29\u00b0)  les arr\u00eat\u00e9s  fixant  la composition  nominative  des comit\u00e9s  d'hygi\u00e8ne  et de s\u00e9curit\u00e9  et des conditions  du\ntravail  locaux  ;\n3/12\nr\u00e9int\u00e9gration (en application des dispositions de l'article 62 de la loi n\u00b0 86-33) ou le refus de prendre ces \nd\u00e9cisions; \n19\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition ou au refus de mise \u00e0 la disposition des personnels non \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C aupr\u00e8s des organismes humanitaires, pour une dur\u00e9e de moins de 15 jours, \nen application de la circulaire n\u00b0 8 du 21 f\u00e9vrier 1993 ; \n20\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'acceptation ou au refus de d\u00e9mission des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie \nA ou B et C, y compris pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 de la loi \nn\u00b0 86-33 susvis\u00e9e (en application de l'article 87 de ladite loi) ; \n21 0) les lettres de mise en demeure pr\u00e9alable dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon de poste ainsi que les \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la radiation des cadres des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C pour \nabandon de poste; \n2r) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C ; \n23\u00b0) les lettres de convocation \u00e0 un entretien disciplinaire aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou \nC (en application du d\u00e9cret n\u00b0 89-822 du 7 novembre 1989) ; \n24\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application de sanctions disciplinaires aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie \nA ou B ou C, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9l\u00e9gation en cette mati\u00e8re 25\u00b0 n'est pas donn\u00e9e aux directeurs des p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun; \n25\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'acceptation de stages de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'AP-HP; \n26\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de niveau A ou B ou C, en \napplication du d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et du code de travail \u00e0 savoir: \n-l'\u00e9tablissement et la signature des contrats; \n-le renouvellement des contrats ou le refus du renouvellement; \n-la notification de fin de contrat, la d\u00e9cision de licenciement et de paiement de l'indemnit\u00e9 de licenciement; \n-les d\u00e9cisions de travail \u00e0 temps non-complet et \u00e0 temps partiel ainsi que celles de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps \ncomplet ou le refus de prendre ces d\u00e9cisions; \n-les d\u00e9cisions de cong\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration, de renouvellement et de r\u00e9int\u00e9gration ou leurs refus; \n-les d\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 de grave maladie ou le refus de prendre ces d\u00e9cisions, ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives au placement en accident du travail et en maladie professionnelle; \n-les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la position de temps partiel pour motif th\u00e9rapeutique ou leur refus; \n-les d\u00e9cisions d'attribution et de non-attribution d'une rente ou indemnit\u00e9 en capital; \n-les d\u00e9cisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle; \n-les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge financi\u00e8re des soins en accident du travail et maladie \nprofessionnelle; \n-les d\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale et de r\u00e9int\u00e9gration ou leurs refus; \n-les arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant la suspension et la fin de suspension des personnels; \n-les lettres de convocation \u00e0 un entretien disciplinaire; \n-les d\u00e9cisions disciplinaires et les d\u00e9cisions portant application des sanctions disciplinaires; \n-les d\u00e9cisions portant acceptation ou refus de d\u00e9mission; \n-les lettres de convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable \u00e0 un licenciement ainsi que la notification de fin de \ncontrat, la d\u00e9cision de licenciement et de paiement de l'indemnit\u00e9 de licenciement; \n27\") les lettres de saisine de la commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 1995 pour les \npersonnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C; \n28\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux nominations ou au refus de nominations des membres de la commission de \ns\u00e9lection des candidats pr\u00e9vus par le d\u00e9cret n\u00b0 2004-118 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif au recrutement sans concours \ndans certains corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re; \n29\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la composition \ntravail locaux ; nominative des comit\u00e9s d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions du \n3/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun8\n30\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'attribution  des primes  et indemnit\u00e9s  de toute  nature  aux  personnels  non\nm\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A ou B ou C, titulaires,  stagiaires  et contractuels  ou le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n31\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  au r\u00e8glement  des frais  occasionn\u00e9s  par les d\u00e9placements  des personnels  non\nm\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A ou B ou C, sur le territoire  m\u00e9tropolitain  de la France  en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 92-\n566  du 25 juin  1992  ainsi  que  le refus  de prendre  ces d\u00e9cisions  ;\n32\u00b0)  les d\u00e9cisions  de remboursement  ou de refus  de remboursement  de l'allocation  pour  frais  de garde\nd'enfants  de moins  de trois  ans aux  personnels  non  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C ;\n33\u00b0)  les d\u00e9cisions  d'attribution  et de non-attribution  de l'allocation  temporaire  d'invalidit\u00e9  aux  personnels  non\nm\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  A ou B ou C ;\n34\u00b0)  la signature  des conventions  portant  sur la mise  \u00e0 disposition  de berceaux  dans  les cr\u00e8ches  des h\u00f4pitaux\nde l'AP-HP  ;\n35\u00b0)  les d\u00e9cisions  opposant  aux agents  cr\u00e9anciers  de l'AP-HP  la prescription  pr\u00e9vue  par la loi n\u00b0 68-1250  du 31\nd\u00e9cembre  1968  ;\n36\u00b0)  les r\u00e9clamations  contre  les d\u00e9cisions  de l'inspecteur  du travail  (prises  en application  des dispositions  des\narticles  L. 4611-4  et L. 4613-10  du code  du travail)  ;\n37\u00b0)  toutes  les d\u00e9cisions  relatives  aux  m\u00e9decins  du travail  {en application  du titre  quatri\u00e8me,  articles  L. 4621-1\net suivants,  du code  du travail}  ;\n38\u00b0)  les concessions  de logements  par n\u00e9cessit\u00e9  absolue  de service  et utilit\u00e9  de service  faites  aux  agents  plac\u00e9s\nsous  leur  autorit\u00e9,  limit\u00e9es  \u00e0 l'attribution  des  logements  situ\u00e9s,  selon  le cas,  dans  l'enceinte  du groupe\nhospitalo-universitaire,  de l'h\u00f4pital  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire  ou du p\u00f4le  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  qu'ils  dirigent,  ou du si\u00e8ge,  selon  la politique  de logement  d\u00e9finie  par la direction  des  ressources\nhumaines  et de la direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de l'investissement  et du patrimoine,  avec  un reporting\nannuel  par type  de concession  qui leur  sera  transmis  ;\n39\u00b0)  les arr\u00eat\u00e9s  fixant  la composition  nominative  des comit\u00e9s  techniques  d'\u00e9tablissement  locaux  ;\n40\u00b0)  les actes  relatifs  au d\u00e9roulement  des op\u00e9rations  \u00e9lectorales  concernant  les instances  repr\u00e9sentatives  du\npersonnel  ;\n41\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'organisation  locale  du travail  et des temps  de repos,  ainsi  que  les d\u00e9cisions\nrelatives  aux  activit\u00e9s  de t\u00e9l\u00e9travail  (14\u00b0  de l'article  L.6143-7  du Code  de la sant\u00e9  publique)  ;\n42\u00b0)  Les d\u00e9cisions  d'accord  ou de refus  de rupture  conventionnelle  et les conventions  de rupture\nconventionnelle  prises  en application  de l'article  72 de la loi n\u00b0 2019-828  du 6 ao\u00fbt  2019  de transformation  de\nla fonction  publique  ;\n43\u00b0)  les plans  de pr\u00e9vention  pr\u00e9vus  aux  articles  R.4512-7  et suivants  du code  du travail.\nC \u2014 En mati\u00e8re  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  d'investissement,  de travaux-maintenance,  de s\u00e9curit\u00e9  et de\npatrimoine\nEn mati\u00e8re  de contrats  et de conventions  :\nA l'exclusion  des  conventions  pr\u00e9sentant  un caractere  manifestement  \u00ab institutionnel  \u00bb pour  l'AP-HP\n(conventions  ayant  un impact  majeur,  conventions  concernant  plusieurs  groupes  hospitalo-universitaires,\nconventions  de recherche,  protocoles  transactionnels,  conventions  pr\u00e9sentant  un engagement  juridique  fort,\nconventions  relatives  aux  ressources  humaines)\n1\u00b0} les conventions  de coop\u00e9ration  ;\n4/12\n30\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution des primes et indemnit\u00e9s de toute nature aux personnels non \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C, titulaires, stagiaires et contractuels ou le refus de prendre ces d\u00e9cisions; \n31\u00b0) les d\u00e9cisions relatives au r\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels non \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C, sur le territoire m\u00e9tropolitain de la France en application du d\u00e9cret n\u00b0 92-\n566 du 25 juin 1992 ainsi que le refus de prendre ces d\u00e9cisions; \n32\u00b0) les d\u00e9cisions de remboursement ou de refus de remboursement de l'allocation pour frais de garde \nd'enfants de moins de trois ans aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C; \n33\u00b0) les d\u00e9cisions d'attribution et de non-attribution de l'allocation temporaire d'invalidit\u00e9 aux personnels non \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C ; \n34\u00b0) la signature des conventions portant sur la mise \u00e0 disposition de berceaux dans les cr\u00e8ches des h\u00f4pitaux \nde l'AP-HP; \n35\u00b0) les d\u00e9cisions opposant aux agents cr\u00e9anciers de l'AP-HP la prescription pr\u00e9vue par la loi n\u00b0 68-1250 du 31 \nd\u00e9cembre 1968 ; \n36\u00b0) les r\u00e9clamations contre les d\u00e9cisions de l'inspecteur du travail (prises en application des dispositions des \narticles L. 4611-4 et L. 4613-10 du code du travail); \n37') toutes les d\u00e9cisions relatives aux m\u00e9decins du travail (en application du titre quatri\u00e8me, articles L. 4621-1 \net suivants, du code du travail) ; \n38\u00b0) les concessions de logements par n\u00e9cessit\u00e9 absolue de service et utilit\u00e9 de service faites aux agents plac\u00e9s \nsous leur autorit\u00e9, limit\u00e9es \u00e0 l'attribution des logements situ\u00e9s, selon le cas, dans l'enceinte du groupe \nhospitalo-universitaire, de l'h\u00f4pital ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire ou du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat \ncommun qu'ils dirigent, ou du si\u00e8ge, selon la politique de logement d\u00e9finie par la direction des ressources \nhumaines et de la direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine, avec un reporting \nannuel par type de concession qui leur sera transmis; \n39\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la composition nominative des comit\u00e9s techniques d'\u00e9tablissement locaux; \n40\u00b0) les actes relatifs au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales concernant les instances repr\u00e9sentatives du \npersonnel; \n41\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation locale du travail et des temps de repos, ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives aux activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail (14\u00b0 de l'article L.6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique); \n42\u00b0) Les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de rupture conventionnelle et les conventions de rupture \nconventionnelle prises en application de l'article 72 de la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de \nla fonction publique; \n43\u00b0) les plans de pr\u00e9vention pr\u00e9vus aux articles R.4512-7 et suivants du code du travail. \nC -En mati\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re, d'investissement, de travaux-maintenance, de s\u00e9curit\u00e9 et de \npatrimoine \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions: \nA l'exclusion des conventions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re manifestement \u00ab institutionnel \u00bb pour l'AP-HP \n(conventions ayant un impact majeur, conventions concernant plusieurs groupes hospitalo-universitaires, \nconventions de recherche, protocoles transactionnels, conventions pr\u00e9sentant un engagement juridique fort, \nconventions relatives aux ressources humaines) \n1\u00b0) les conventions de coop\u00e9ration; \n4/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun9\n2\u00b0) les contrats,  conventions,  subventions,  march\u00e9s  (lorsque  l'AP-HP  est prestataire),  et actes  administratifs\ndont  le flux  financier  (d\u00e9penses  ou recettes)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 100  000  euros  hors  taxes  sur la dur\u00e9e  de la\nconvention  \u00e0 l'exception  des  conventions  concernant  les lib\u00e9ralit\u00e9s  pour  lesquelles  ce seuil  est port\u00e9  \u00e0 500  000\neuros  ;\n3\u00b0} les conventions  portant  occupation  ou utilisation  du domaine  public  dans  la limite  d'une  surface  de 200m?  ;\n4\u00b0) les conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de service  public  relatives  \u00e0 la fourniture  aux patients  de services  de\nt\u00e9l\u00e9phonie,  de t\u00e9l\u00e9vision  et de services  d'acc\u00e8s  au r\u00e9seau  Internet  :\nEn mati\u00e8re  d'actes  unilat\u00e9raux\nLes autorisations  unilat\u00e9rales  portant  occupation  ou utilisation  du domaine  public  dans  la limite  d'une  surface\nde 200m?.\nEn qualit\u00e9  d'ordonnateur  pour  les affaires  g\u00e9n\u00e9rales  :\n1\u00b0) l'engagement  des d\u00e9penses  d'exploitation  (y compris  celles  li\u00e9es  \u00e0 la recherche  clinique)  et\nd'investissement  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  de paiement  relatives  au fonctionnement,  \u00e0 l'exclusion  de toute  d\u00e9cision  restant  explicitement\nde la comp\u00e9tence  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou, par d\u00e9l\u00e9gation,  des  directions  fonctionnelles  centrales.  Ces d\u00e9cisions\nde paiement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  comprennent  notamment  :\n- les d\u00e9cisions  de paiement  au profit  du directeur  sp\u00e9cialis\u00e9  des  finances  publiques  pour  l'AP-HP,  apr\u00e8s\nintervention  de la d\u00e9cision  minist\u00e9rielle  accordant  d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  ou remise  gracieuse,  lorsqu'un\nd\u00e9ficit  de caisse  a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  ;\n- les d\u00e9cisions  de paiement  relatives  aux subventions  vers\u00e9es  a des tiers  {associations,  fondations,  etc.)  dans  la\nlimite  de 100  000  \u20ac HT ;\n- les d\u00e9cisions  de paiement  en faveur  des  agents  du personnel  pour  r\u00e9paration  de dommages  mat\u00e9riels\nsurvenus  au cours  de l'exercice  de leurs  fonctions  (r\u00e9clamations  inf\u00e9rieures  ou \u00e9gales  \u00e0 4 500  \u20ac) ;\n3\u00b0) Les appels  de fonds  relatifs  aux  subventions  allou\u00e9es  \u00e0 l'AP-HP,  dans  la limite  de 100  000  \u20ac HT  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions  octroyant  une  habilitation  aux  agents  leur  permettant  d'engager  dans  le syst\u00e8me\nd'information  (SAP  et HRA)  des  d\u00e9penses,  de certifier  un service  fait ou de cr\u00e9er  une  demande  de mise  en\npaiement  ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions  octroyant  une  habilitation  aux  agents  leur  permettant,  d'\u00e9mettre  dans  le syst\u00e8me\nd'information  (SAP)  les pr\u00e9-factures  et les titres  de recettes  ;\n6\u00b0) les autorisations  d'ouverture  de porte  avant  saisie  et les autorisations  de vente  apr\u00e8s  saisie,  dans  le cadre\ndu recouvrement  des  titres  de recettes  \u00e9mis  \u00e0 l'encontre  de particuliers  pour  les frais  de s\u00e9jour,  les traitements\nexternes  et les recettes  diverses  ;\n7\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s  cosign\u00e9s  par le tr\u00e9sorier  payeur  g\u00e9n\u00e9ral,  relatifs  \u00e0 la nomination  de r\u00e9gisseur  de recettes  et\nd'avances  et de r\u00e9gisseur  de recettes  et d'avances  suppl\u00e9ant,  en qualit\u00e9  de personnels  non  m\u00e9dicaux  de\ncat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C titulaire  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  190  du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012),\napr\u00e8s  avis  de la direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de I'investissement  et du patrimoine  ;\n8\u00b0) le proc\u00e8s-verbal  cosign\u00e9  par le directeur  sp\u00e9cialis\u00e9  des finances  publiques  pour  l'AP-HP,  \u00e9tabli  lors des\nremises  de service  entre  r\u00e9gisseur  sortant  et r\u00e9gisseur  entrant  ;\n9\u00b0) les inventaires  physiques  ;\n10\u00b0)  les d\u00e9cisions  de sorties  d'actifs  mobiliers.\nEn mati\u00e8re  d'urbanisme  :\n5/12\n2\u00b0) les contrats, conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes administratifs \ndont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 euros hors taxes sur la dur\u00e9e de la \nconvention \u00e0 l'exception des conventions concernant les lib\u00e9ralit\u00e9s pour lesquelles ce seuil est port\u00e9 \u00e0 500 000 \neuros; \n3\u00b0) les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public dans la limite d'une surface de 200m2 ; \n4\u00b0) les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de service public relatives \u00e0 la fourniture aux patients de services de \nt\u00e9l\u00e9phonie, de t\u00e9l\u00e9vision et de services d'acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet; \nEn mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux \nLes autorisations unilat\u00e9rales portant occupation ou utilisation du domaine public dans la limite d'une surface \nde 200m2. \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales: \n1\u00b0) l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation (y compris celles li\u00e9es \u00e0 la recherche clinique) et \nd'investissement; \n2\") les d\u00e9cisions de paiement relatives au fonctionnement, \u00e0 l'exclusion de toute d\u00e9cision restant explicitement \nde la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou, par d\u00e9l\u00e9gation, des directions fonctionnelles centrales. Ces d\u00e9cisions \nde paiement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es comprennent notamment: \n-les d\u00e9cisions de paiement au profit du directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour l'AP-HP, apr\u00e8s \nintervention de la d\u00e9cision minist\u00e9rielle accordant d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 ou remise gracieuse, lorsqu'un \nd\u00e9ficit de caisse a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9; \n-les d\u00e9cisions de paiement relatives aux subventions vers\u00e9es \u00e0 des tiers (associations, fondations, etc.) dans la \nlimite de 100 000 \u20ac HT ; \n-les d\u00e9cisions de paiement en faveur des agents du personnel pour r\u00e9paration de dommages mat\u00e9riels \nsurvenus au cours de l'exercice de leurs fonctions (r\u00e9clamations inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 4 500 \u20ac) ; \n3\u00b0) Les appels de fonds relatifs aux subventions allou\u00e9es \u00e0 l'AP-HP, dans la limite de 100000 \u20ac HT; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions octroyant une habilitation aux agents leur permettant d'engager dans le syst\u00e8me \nd'information (SAP et HRA) des d\u00e9penses, de certifier un service fait ou de cr\u00e9er une demande de mise en \npaiement; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions octroyant une habilitation aux agents leur permettant, d'\u00e9mettre dans le syst\u00e8me \nd'information (SAP) les pr\u00e9-factures et les titres de recettes; \n6\u00b0) les autorisations d'ouverture de porte avant saisie et les autorisations de vente apr\u00e8s saisie, dans le cadre \ndu recouvrement des titres de recettes \u00e9mis \u00e0 l'encontre de particuliers pour les frais de s\u00e9jour, les traitements \nexternes et les recettes diverses; \n7\") les arr\u00eat\u00e9s cosign\u00e9s par le tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral, relatifs \u00e0 la nomination de r\u00e9gisseur de recettes et \nd'avances et de r\u00e9gisseur de recettes et d'avances suppl\u00e9ant, en qualit\u00e9 de personnels non m\u00e9dicaux de \ncat\u00e9gorie A ou Bou C titulaire (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 190 du d\u00e9cret n02012-1246 du 7 novembre 2012), \napr\u00e8s avis de la direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine; \n8\u00b0) le proc\u00e8s-verbal cosign\u00e9 par le directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour l'AP-HP, \u00e9tabli lors des \nremises de service entre r\u00e9gisseur sortant et r\u00e9gisseur entrant; \n9\u00b0) les inventaires physiques; \n10\u00b0) les d\u00e9cisions de sorties d'actifs mobiliers. \nEn mati\u00e8re d'urbanisme: \n5/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun10\nToute  demande  d'autorisation  administrative  et toute  d\u00e9claration  pr\u00e9vues  par le code  de l'urbanisme  et le\ncode  de la construction  et de l'habitation  \u00e0 l'exception  de celles  aff\u00e9rentes  \u00e0 :\n- des  op\u00e9rations  de travaux  concentr\u00e9s  ;\n- des op\u00e9rations  de travaux  concernant  plusieurs  groupes  hospitalo-universitaires  et / ou p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t\ncommun  et / ou h\u00f4pitaux  non  rattach\u00e9s  \u00e0 un groupe  hospitalo-universitaire.\nD \u2014 Dans  le domaine  informatique\n1\u00b0) les dossiers  de demande  et de d\u00e9claration  relatifs  \u00e0 la cr\u00e9ation,  la modification  ou la suppression  des\ntraitements  automatis\u00e9s  d'informations  nominatives  mis en \u0153uvre  en application  des dispositions  de la loi n\u00b0\n78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux libert\u00e9s  ; les d\u00e9cisions  et les actes  se\nrattachant  au d\u00e9p\u00f4t  desdits  dossiers  aupr\u00e8s  de la commission  nationale  de l'informatique  et des libert\u00e9s  (CNIL),\n\u00e0 leur  instruction,  ainsi  que  les \u00e9ventuelles  r\u00e9clamations  d\u00e9coulant  de la mise  en \u0153uvre  de traitements\ninformatis\u00e9s  d'informations  nominatives  ou de fichiers  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  de paiement  relatives  aux  domaines  de l'informatique  et des  t\u00e9l\u00e9communications.\nE \u2014 En mati\u00e8re  juridique\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  portant  acceptation  ou rejet  du r\u00e8glement  amiable  de r\u00e9clamations  d'un  montant  inf\u00e9rieur  ou\n\u00e9gal  \u00e0 4 500 \u20ac formul\u00e9es  par des usagers  ou des tiers  pour  des dommages  mat\u00e9riels  survenus  du fait de\nl'activit\u00e9  hospitali\u00e8re  et les arr\u00eat\u00e9s  de paiement  des indemnit\u00e9s  correspondant  aux  dits  reglements  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  portant  acceptation  de r\u00e8glements  amiables  dans  les litiges  concernant  ies d\u00e9gradations\naffectant  la structure  dont  ils ont  la charge,  dans  la limite  de 15 200  \u20ac et les arr\u00eat\u00e9s  de recouvrement  des\nindemnit\u00e9s  correspondant  aux  dits  r\u00e8glements  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  de paiement  en faveur  des ayants  droit  aux successions  hospitali\u00e8res  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions  de paiement  en faveur  des  agents  en r\u00e9paration  de dommages  mat\u00e9riels  survenus  au cours  de\nl'exercice  de leurs  fonctions  ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions  et les actes  se rattachant  au d\u00e9p\u00f4t  de plainte  \u00e0 l'encontre  de toute  personne,  \u00e0 l'exception  des\npersonnels  relevant  de leur  autorit\u00e9  et du r\u00e9gisseur  d'avances  et de recettes  de leur  h\u00f4pital,  coupable  d'une\ninfraction  p\u00e9nale  constitutive  d'un  pr\u00e9judice  mat\u00e9riel  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 la somme  de 4 500  \u20ac commise  au\nd\u00e9triment  de leur  h\u00f4pital,  groupe  hospitalo-universitaire  ou p\u00f4le  d'int\u00e9r\u00eat  commun.  Les d\u00e9l\u00e9gataires  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sont  habilit\u00e9s,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \u00e0 se constituer  partie  civile  devant  la juridiction\np\u00e9nale  pour  obtenir  la r\u00e9paration  de ce pr\u00e9judice  ;\n6\u00b0) les march\u00e9s  relevant  des cat\u00e9gories  suivantes  de la nomenclature  des fournitures  et prestations  homog\u00e8nes\nfix\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  du 13 d\u00e9cembre  2001:\n- 65-07  : autres  assurances  de responsabilit\u00e9.\n\u2014 75.02  : services  d'\u00e9tablissement  d'actes  authentiques  et des  auxiliaires  de justice  ;\n7\u00b0) les d\u00e9cisions  et les actes,  \u00e0 l'exclusion  du choix  des conseils  et prestataires  de services  ext\u00e9rieurs  et de\nl'\u00e9laboration  des  conventions  les liant  \u00e0 l'AP-HP,  se rattachant  au traitement  des  dossiers  de recouvrement  des\nprestations  servies  aux  agents  victimes  de pr\u00e9judices  corporels  (RPVPC),  quel  que  soit  le montant  de la cr\u00e9ance\nde l'AP-HP,  \u00e0 'exception  des dossiers  de violences  volontaires  subies  par les agents  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de\nl'exercice  de leurs  fonctions,  ces derni\u00e8res  \u00e9tant  trait\u00e9es  par la direction  des affaires  juridiques  ;\n8\u00b0) le traitement  (acceptation  et gestion)  des lib\u00e9ralit\u00e9s  faites  au profit  de leurs  groupes  hospitalo-\nuniversitaires,  h\u00f4pitaux  ou services  (affectation  particuli\u00e8re)  et la signature  des re\u00e7us  fiscaux  y aff\u00e9rents  dans  la\nlimite  de 500  000  euros.\nF -En mati\u00e8re  de ressources  humaines,  de politique  m\u00e9dicale  et de recherche  clinique  6/12\nToute demande d'autorisation administrative et toute d\u00e9claration pr\u00e9vues par le code de l'urbanisme et le \ncode de la construction et de l'habitation \u00e0 l'exception de celles aff\u00e9rentes \u00e0 : \ndes op\u00e9rations de travaux concentr\u00e9s; \ndes op\u00e9rations de travaux concernant plusieurs groupes hospitalo-universitaires et / ou p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun et / ou h\u00f4pitaux non rattach\u00e9s \u00e0 un groupe hospitalo-universitaire. \nD -Dans le domaine informatique \nn les dossiers de demande et de d\u00e9claration relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, la modification ou la suppression des \ntraitements automatis\u00e9s d'informations nominatives mis en oeuvre en application des dispositions de la loi n\u00b0 \n78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s; les d\u00e9cisions et les actes se \nrattachant au d\u00e9p\u00f4t desdits dossiers aupr\u00e8s de la commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s (CNIL), \n\u00e0 leur instruction, ainsi que les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations d\u00e9coulant de la mise en oeuvre de traitements \ninformatis\u00e9s d'informations nominatives ou de fichiers; \n2\u00b0) les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications. \nE -En mati\u00e8re juridique \n1\u00b0) les d\u00e9cisions portant acceptation ou rejet du r\u00e8glement amiable de r\u00e9clamations d'un montant inf\u00e9rieur ou \n\u00e9gal \u00e0 4 500 \u20ac formul\u00e9es par des usagers ou des tiers pour des dommages mat\u00e9riels survenus du fait de \nl'activit\u00e9 hospitali\u00e8re et les arr\u00eat\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s correspondant aux dits r\u00e8glements; \n2\") les d\u00e9cisions portant acceptation de r\u00e8glements amiables dans les litiges concernant les d\u00e9gradations \naffectant la structure dont ils ont la charge, dans la limite de 15 200 \u20ac et les arr\u00eat\u00e9s de recouvrement des \nindemnit\u00e9s correspondant aux dits r\u00e8glements; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions de paiement en faveur des ayants droit aux successions hospitali\u00e8res; \n4\u00b0) les d\u00e9cisions de paiement en faveur des agents en r\u00e9paration de dommages mat\u00e9riels survenus au cours de \nl'exercice de leurs fonctions; \n5\u00b0) les d\u00e9cisions et les actes se rattachant au d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00e0 l'encontre de toute personne, \u00e0 l'exception des \npersonnels relevant de leur autorit\u00e9 et du r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de leur h\u00f4pital, coupable d'une \ninfraction p\u00e9nale constitutive d'un pr\u00e9judice mat\u00e9riel inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 la somme de 4 500 \u20ac commise au \nd\u00e9triment de leur h\u00f4pital, groupe hospitalo-universitaire ou p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun. Les d\u00e9l\u00e9gataires de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sont habilit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 se constituer partie civile devant la juridiction \np\u00e9nale pour obtenir la r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice; \n6\u00b0) les march\u00e9s relevant des cat\u00e9gories suivantes de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes \nfix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2001: \n-65-07 : autres assurances de responsabilit\u00e9. \n-75.02 : services d'\u00e9tablissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice ; \nT) les d\u00e9cisions et les actes, \u00e0 l'exclusion du choix des conseils et prestataires de services ext\u00e9rieurs et de \nl'\u00e9laboration des conventions les liant \u00e0 l'AP-HP, se rattachant au traitement des dossiers de recouvrement des \nprestations servies aux agents victimes de pr\u00e9judices corporels (RPVPC), quel que soit le montant de la cr\u00e9ance \nde l'AP-HP, \u00e0 l'exception des dossiers de violences volontaires subies par les agents au cours ou \u00e0 l'occasion de \nl'exercice de leurs fonctions, ces derni\u00e8res \u00e9tant trait\u00e9es par la direction des affaires juridiques; \n8\u00b0) le traitement (acceptation et gestion) des lib\u00e9ralit\u00e9s faites au profit de leurs groupes hospitalo\u00ad\nuniversitaires, h\u00f4pitaux ou services (affectation particuli\u00e8re) et la signature des re\u00e7us fiscaux y aff\u00e9rents dans la \nlimite de 500 000 euros. \nF -En mati\u00e8re de ressources humaines, de politique m\u00e9dicale et de recherche clinique \n6/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun11\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  \u00e9tablissant  la liste  nominative  des agents  devant  occuper,  en cas de gr\u00e8ve,  des emplois\nindispensables  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  physique  des personnes,  \u00e0 la continuit\u00e9  des soins  et des services  h\u00f4teliers  ainsi  qu'\u00e0\nla conservation  des  installations  et du mat\u00e9riel  ;\n2\u00b0) les courriers  avertissant  ces agents  qu'ils  sont  tenus  d'assurer  leurs  fonctions  ;\n3\u00b0) (abrog\u00e9)\n4\u00b0) les conventions  de recherche  concernant  le groupe  hospitalo-universitaire,  \u00e0 l'exception  de celles  :\n- _ relatives  aux  projets  de recherche  dont  l'AP-HP  est promoteur  ;\n- portant  sur les frais  suppl\u00e9mentaires  en mati\u00e8re  d'essais  cliniques  \u00e0 promotion  industrielle  ou\nacad\u00e9mique  (\u00ab surco\u00fbts  hospitaliers  \u00bb)\n- comportant  des dispositions  relatives  \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle  ou au patrimoine  immat\u00e9riel  de l'AP-\nHP ;\n5\u00b0} l'engagement  et la liquidation  des d\u00e9penses  li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9dits  de recherche  clinique  g\u00e9r\u00e9s  par le\nd\u00e9partement  de la recherche  clinique  et du d\u00e9veloppement  agissant  dans  le cadre  des essais  cliniques  \u00e0\npromotion  institutionnelle  ;\n6\u00b0) le recrutement  des personnels  contractuels  de recherche  clinique  au titre  des cr\u00e9dits  de recherche  inscrits\nsur la section  budg\u00e9taire  du d\u00e9partement  de la recherche  clinique  et du d\u00e9veloppement  et conform\u00e9ment  aux\npr\u00e9rogatives  qui lui sont  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  en la mati\u00e8re  ;\n7\u00b0) l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la composition  nominative  du comit\u00e9  local  de lutte  contre  les infections  nosocomiales  et de la\ncommission  locale  du m\u00e9dicament  et des dispositifs  m\u00e9dicaux  st\u00e9riles  ;\n8\u00b0) les conventions  relatives  aux activit\u00e9s  de pr\u00e9l\u00e8vement,  transformation,  conservation,  distribution  et cession\nde tissus  humains  utilis\u00e9s  \u00e0 des fins  th\u00e9rapeutiques  conclues  en vertu  de l'article  L. 1243-1  du Code  de la sant\u00e9\npublique  : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  concerne  les directeurs  des groupes  hospitaliers  si\u00e8ges  de banques  de\ntissus  : site  Cochin  (tissus  osseux)  et site  Saint  Louis  (multi-tissus  sauf  corn\u00e9es)  ;\n9\u00b0) les conventions  particuli\u00e8res  \u00e9tablissant,  en r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'accord-cadre  sign\u00e9  entre  l'AP-HP  et l'Agence  de la\nbiom\u00e9decine,  un r\u00e9seau  de pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de tissus  \u00e0 des fins  th\u00e9rapeutiques  avec  un ou plusieurs\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9  de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France  ;\n10\u00b0)  les conventions  \u00e9tablies  en application  de l'article  R. 6152-30  du code  de la sant\u00e9  publique  relatives  aux\nactivit\u00e9s  ext\u00e9rieures  des praticiens  plein  temps  de l'AP-HP  dans  des organismes  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  ainsi  qu'aux\nactivit\u00e9s  au sein  de l'AP-HP  des  praticiens  exer\u00e7ant  au sein  d'\u00e9tablissement  de sant\u00e9  ne relevant  pas de l'AP-HP\n11\u00b0)  les contrats  d'activit\u00e9  lib\u00e9rale  conclus  en application  de l'article  R. 6154-5  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\n12\u00b0)  les d\u00e9cisions  portant  convocation  de la commission  locale  d'activit\u00e9  lib\u00e9rale  pr\u00e9vue  en application  de\nI'article  R. 6154-13  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\n13\u00b0)  les demandes  d'autorisation  sp\u00e9ciales  d'absence  :\na) pour  les cong\u00e9s  et colloques  scientifiques  en France  et \u00e0 l'\u00e9tranger  des membres  du personnel  m\u00e9dical\nhospitalo-universitaire  titulaires  et temporaires  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mars  1976  modifiant  l'article  7\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  1960  (31 + 11 jours),\nb) des praticiens  hospitaliers  \u00e0 plein  temps  en application  de l'article  R. 6152-35  (8\u00b0) du code  de la sant\u00e9\npublique  (12 jours  ouvrables),\nc) des praticiens  des h\u00f4pitaux  \u00e0 temps  partiel  en application  de l'article  R. 6152-227  (8\u00b0) (12 jours  ouvrables),\nd} des pharmaciens  r\u00e9sidents  pour  cong\u00e9s  de mission  ;\n14\u00b0)  les arr\u00e9t\u00e9s  de mont\u00e9e  d'\u00e9chelon  des  professeurs  des universit\u00e9s  praticiens  hospitaliers  (PU-PH)  et des\nma\u00eetres  de conf\u00e9rences  des universit\u00e9s  praticiens  hospitaliers  (MCU-PH)  en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 84-135  du\n24 f\u00e9vrier  1984  ;\n7/12\n1\u00b0) les d\u00e9cisions \u00e9tablissant la liste nominative des agents devant occuper, en cas de gr\u00e8ve, des emplois \nindispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et des services h\u00f4teliers ainsi qu'\u00e0 \nla conservation des installations et du mat\u00e9riel; \n2\u00b0) les courriers avertissant ces agents qu'ils sont tenus d'assurer leurs fonctions; \n4\u00b0) les conventions de recherche concernant le groupe hospitalo-universitaire, \u00e0 l'exception de celles: \nrelatives aux projets de recherche dont l'AP-HP est promoteur; \nportant sur les frais suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d'essais cliniques \u00e0 promotion industrielle ou \nacad\u00e9mique (( surco\u00fbts hospitaliers\u00bb) \ncomportant des dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou au patrimoine immat\u00e9riel de l'AP\u00ad\nHP; \n5\u00b0) l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 des cr\u00e9dits de recherche clinique geres par le \nd\u00e9partement de la recherche clinique et du d\u00e9veloppement agissant dans le cadre des essais cliniques \u00e0 \npromotion institutionnelle; \n6\u00b0) le recrutement des personnels contractuels de recherche clinique au titre des cr\u00e9dits de recherche inscrits \nsur la section budg\u00e9taire du d\u00e9partement de la recherche clinique et du d\u00e9veloppement et conform\u00e9ment aux \npr\u00e9rogatives qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es en la mati\u00e8re; \nT) l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du comit\u00e9 local de lutte contre les infections nosocomiales et de la \ncommission locale du m\u00e9dicament et des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles; \n8\u00b0) les conventions relatives aux activit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, transformation, conservation, distribution et cession \nde tissus humains utilis\u00e9s \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques conclues en vertu de l'article L. 1243-1 du Code de la sant\u00e9 \npublique: Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les directeurs des groupes hospitaliers si\u00e8ges de banques de \ntissus: site Cochin (tissus osseux) et site Saint Louis (mu/ti-tissus sauf corn\u00e9es); \n9\u00b0) les conventions particuli\u00e8res \u00e9tablissant, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'accord-cadre sign\u00e9 entre l'AP-HP et l'Agence de la \nbiom\u00e9decine, un r\u00e9seau de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques avec un ou plusieurs \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 de la r\u00e9gion \u00cele-de-France; \n10\u00b0) les conventions \u00e9tablies en application de l'article R. 6152-30 du code de la sant\u00e9 publique relatives aux \nactivit\u00e9s ext\u00e9rieures des praticiens plein temps de l'AP-HP dans des organismes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu'aux \nactivit\u00e9s au sein de l'AP-HP des praticiens exer\u00e7ant au sein d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ne relevant pas de l'AP-HP \nlr) les contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale conclus en application de l'article R. 6154-5 du code de la sant\u00e9 publique; \n12\u00b0) les d\u00e9cisions portant convocation de la commission locale d'activit\u00e9 lib\u00e9rale pr\u00e9vue en application de \nl'article R. 6154-13 du code de la sant\u00e9 publique; \n13\u00b0) les demandes d'autorisation sp\u00e9ciales d'absence: \na) pour les cong\u00e9s et colloques scientifiques en France et \u00e0 l'\u00e9tranger des membres du personnel m\u00e9dical \nhospitalo-universitaire titulaires et temporaires en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 1976 modifiant l'article 7 \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1960 (31 + 11 jours), \nb) des praticiens hospitaliers \u00e0 plein temps en application de l'article R. 6152-35 (8\u00b0) du code de la sant\u00e9 \npublique (12 jours ouvrables), \nc) des praticiens des h\u00f4pitaux \u00e0 temps partiel en application de l'article R. 6152-227 W) (12 jours ouvrables), \nd) des pharmaciens r\u00e9sidents pour cong\u00e9s de mission; \n14\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s de mont\u00e9e d'\u00e9chelon des professeurs des universit\u00e9s praticiens hospitaliers (PU-PH) et des \nma\u00eetres de conf\u00e9rences des universit\u00e9s praticiens hospitaliers (MCU-PH) en application du d\u00e9cret n\u00b0 84-135 du \n24 f\u00e9vrier 1984 ; \n7/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun12\n15\u00b0)  les d\u00e9cisions  de transformation  en demi-journ\u00e9es  hebdomadaires  de postes  vacants  des personnels\nhospitalo-universitaires  et des  praticiens  hospitaliers  ;\n16\u00b0)  les arr\u00e9t\u00e9s  de mise  en activit\u00e9  r\u00e9duite  des praticiens  hospitaliers  r\u00e9gis  par l'article  R. 6152-46  du code  de la\nsant\u00e9  publique  ;\n17\u00b0)  les arr\u00eat\u00e9s  de cessation  progressive  d'exercice  des praticiens  hospitaliers  r\u00e9gis  par l'article  R. 6152-94  du\ncode  de la sant\u00e9  publique  ;\n18\u00b0)  les arr\u00eat\u00e9s  de cong\u00e9s  de fin d'exercice  des praticiens  hospitaliers  r\u00e9gis  par l'article  R. 6152-99  du code  de la\nsant\u00e9  publique  ;\n19\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des chefs  de clinique-assistants  (CCA)  et des assistants  hospitaliers\nuniversitaires  (AHU)  en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 84-135  du 24 f\u00e9vrier  1984,  et des assistants  d'odontologie  en\napplication  du d\u00e9cret  n\u00b0 90-92  du 24 janvier  1990,  \u00e0 savoir  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  de nomination,  de prolongation  de fonctions,  de mont\u00e9e  d'\u00e9chelon,  de mutation,  de fin de\nfonctions,\n- les arr\u00eat\u00e9s  relatifs  aux cong\u00e9s  de maladie,  aux cong\u00e9s  de maternit\u00e9  et aux cong\u00e9s  sans  r\u00e9mun\u00e9ration\nhospitalo-universitaire,\n- l'\u00e9tablissement  des certificats  de fonctions  pour  ces personnels  ;\n20\u00b0)  les contrats  de recrutement  des assistants  hospitaliers  r\u00e9gis  par l'article  R. 6152-510  du code  de la sant\u00e9\npublique  ;\n21\u00b0)  les contrats  des praticiens  contractuels  et des praticiens  adjoints  contractuels  ainsi  que  les actes  relatifs  \u00e0\nla fin de ces contrats,  notamment  dans  le cadre  de proc\u00e9dures  de licenciement  ;\n22\u00b0)  les contrats  de recrutement,  de renouvellement  et de fin de fonctions  des praticiens  attach\u00e9s  en\napplication  des articles  R. 6152-610  et R. 6152-629  du code  de la sant\u00e9  publique  et des praticiens  attach\u00e9s\nassoci\u00e9s  en application  de l'article  R. 6152-  633  du m\u00eame  code  ;\n23\u00b0)  les sanctions  disciplinaires  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 6152-626  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\n24\u00b0)  Les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la suspension  des  personnels  m\u00e9dicaux  ;\n25\u00b0)  Les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la proc\u00e9dure  pour  insuffisances  professionnelles  de vis\u00e9e  \u00e0 l'article  R. 6152-628  du\ncode  de la sant\u00e9  publique  ;\n26\u00b0)  les arr\u00e9t\u00e9s  d'attribution  du titre  de praticien  attach\u00e9  consultant  en application  de l'article  R. 6152-631  du\ncode  de la sant\u00e9  publique  (3\u00e8me  alin\u00e9a)  et de praticien  attach\u00e9  associ\u00e9  consultant  en application  de l'article  R.\n6152-634  du m\u00eame  code  ;\n27\u00b0)  les d\u00e9cisions  de recrutement  des faisant  fonction  d'internes  (fran\u00e7ais  ou \u00e9trangers)  ;\n28\u00b0)  apr\u00e8s  information  de la DPQAM,  les conventions  locales  de partenariat,  ainsi  que  les conventions  portant\nsur des prestations  diverses  dans  le domaine  de la sant\u00e9,  \u00e0 l'exclusion  des conventions  portant  sur des projets  \u00e0\nport\u00e9e  institutionnelle  ;\n29\u00b0)  les accords  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  2-5\u00b0  de I'arr\u00e9t\u00e9  du 31 d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  applicable  aux\nprotocoles  de coop\u00e9ration  entre  professionnels  de sant\u00e9  ;\n30\u00b0)  les contrats  pour  l'admission  de m\u00e9decins,  sages-femmes,  odontologistes  et auxiliaires  m\u00e9dicaux  exer\u00e7ant\n\u00e0 titre  lib\u00e9ral  \u00e0 participer  \u00e0 l'exercice  de missions  de service  public  pr\u00e9vus  par l'article  L. 6146-2  du code  de la\nsant\u00e9  publique  ;\n31\u00b0)  les d\u00e9clarations  de d\u00e9but  d'une  activit\u00e9  de soins  ou de mise  en service  d'un  \u00e9quipement  mat\u00e9riel  lourd\n8/12\n15\u00b0) les d\u00e9cisions de transformation en demi-journ\u00e9es hebdomadaires de postes vacants des personnels \nhospitalo-universitaires et des praticiens hospitaliers; \n16\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s de mise en activit\u00e9 r\u00e9duite des praticiens hospitaliers r\u00e9gis par l'article R. 6152-46 du code de la \nsant\u00e9 publique; \n1r) les arr\u00eat\u00e9s de cessation progressive d'exercice des praticiens hospitaliers r\u00e9gis par l'article R. 6152-94 du \ncode de la sant\u00e9 publique; \n18\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s de cong\u00e9s de fin d'exercice des praticiens hospitaliers r\u00e9gis par l'article R. 6152-99 du code de la \nsant\u00e9 publique; \n19\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des chefs de clinique-assistants (CCA) et des assistants hospitaliers \nuniversitaires (AHU) en application du d\u00e9cret n\u00b0 84-135 du 24 f\u00e9vrier 1984, et des assistants d'odontologie en \napplication du d\u00e9cret n\u00b0 90-92 du 24 janvier 1990, \u00e0 savoir: \n-les arr\u00eat\u00e9s de nomination, de prolongation de fonctions, de mont\u00e9e d'\u00e9chelon, de mutation, de fin de \nfonctions, \n-les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux cong\u00e9s de maladie, aux cong\u00e9s de maternit\u00e9 et aux cong\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration \nhosp ita 10-u nive rsita ire, \n-l'\u00e9tablissement des certificats de fonctions pour ces personnels; \n20\u00b0) les contrats de recrutement des assistants hospitaliers r\u00e9gis par l'article R. 6152-510 du code de la sant\u00e9 \npublique; \n21\u00b0) les contrats des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels ainsi que les actes relatifs \u00e0 \nla fin de ces contrats, notamment dans le cadre de proc\u00e9dures de licenciement; \n22\u00b0) les contrats de recrutement, de renouvellement et de fin de fonctions des praticiens attach\u00e9s en \napplication des articles R. 6152-610 et R. 6152-629 du code de la sant\u00e9 publique et des praticiens attach\u00e9s \nassoci\u00e9s en application de l'article R. 6152-633 du m\u00eame code; \n23\u00b0) les sanctions disciplinaires vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 6152-626 du code de la sant\u00e9 publique; \n24\u00b0) Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la suspension des personnels m\u00e9dicaux; \n25\u00b0) Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure pour insuffisances professionnelles de vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 6152-628 du \ncode de la sant\u00e9 publique; \n26\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s d'attribution du titre de praticien attach\u00e9 consultant en application de l'article R. 6152-631 du \ncode de la sant\u00e9 publique (3\u00e8me alin\u00e9a) et de praticien attach\u00e9 associ\u00e9 consultant en application de l'article R. \n6152-634 du m\u00eame code; \n27\u00b0) les d\u00e9cisions de recrutement des faisant fonction d'internes (fran\u00e7ais ou \u00e9trangers) ; \n28\u00b0) apr\u00e8s information de la DPQAM, les conventions locales de partenariat, ainsi que les conventions portant \nsur des prestations diverses dans le domaine de la sant\u00e9, \u00e0 l'exclusion des conventions portant sur des projets \u00e0 \nport\u00e9e institutionnelle; \n29\u00b0) les accords pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2_5\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure applicable aux \nprotocoles de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9; \n30\u00b0) les contrats pour l'admission de m\u00e9decins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires m\u00e9dicaux exer\u00e7ant \n\u00e0 titre lib\u00e9ral \u00e0 participer \u00e0 l'exercice de missions de service public pr\u00e9vus par l'article L. 6146-2 du code de la \nsant\u00e9 publique; \n3r) les d\u00e9clarations de d\u00e9but d'une activit\u00e9 de soins ou de mise en service d'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd \n8/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun13\nainsi  que  les demandes  de visite  de conformit\u00e9  pr\u00e9vues  par les articles  R. 6122-37  et D. 6122-38  du code  de la\nsant\u00e9  publique,  apr\u00e8s  information  de la Direction  m\u00e9dico-administrative  ;\n32\u00b0)  le dossier  de demande  d'autorisation  d'activit\u00e9s  de soins  transmis  \u00e0 l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Ile-de-\nFrance  par la Direction  m\u00e9dico-administrative  ;\n33\u00b0)  l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des membres  de la commission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement  locale  ou du comit\u00e9\nconsultatif  m\u00e9dical  \u00e0 la suite  d'\u00e9lections  g\u00e9n\u00e9rales  ou partielles  ;\n34\u00b0)  Les mesures  disciplinaires  relatives  aux sages-femmes  ;\n35\u00b0)  les arr\u00eat\u00e9s  de nomination  des responsables  des structures  internes  des p\u00f4ltes  d'activit\u00e9s  cliniques  et\nm\u00e9dico-techniques  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s  mettant  fin \u00e0 leurs  fonctions  dans  l'int\u00e9r\u00eat  du service  ;\n36\u00b0)  les arr\u00e9t\u00e9s  modifiant  l'organisation  m\u00e9dicale  interne  du groupe  hospitalo-universitaire  ;\n37\u00b0)  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'autorisation  ou au refus  de cumul  d'activit\u00e9s  des personnels  m\u00e9dicaux  (en\napplication  du d\u00e9cret  n\u00b02017  - 105  du 27 janvier  2017).\nG - Pour  les questions  relatives  aux  admissions,  \u00e0 l'\u00e9tat-civil,  \u00e0 l'hospitalisation  des  patients  et, d'une\nmani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  aux  mesures  n\u00e9cessaires  au fonctionnement  courant  du groupe  hospitalo-universitaire  ou\nde l'h\u00f4pital  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire\n1\u00b0} les d\u00e9cisions  et mesures  de police  administrative  int\u00e9rieures,  notamment  en cas de crise  sanitaire  ou de\ncirconstances  exceptionnelles  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'admission  et au s\u00e9jour  des patients  et notamment  celles  relatives  \u00e0 l'\u00e9tat  civil,  aux\nnaissances,  \u00e0 la sortie  des  patients  ainsi  qu'\u00e0  des  soins  sous  contrainte  en psychiatrie  ;\n3\u00b0) les formalit\u00e9s  relatives  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes,  aux  d\u00e9c\u00e8s,  aux  relations  avec  la police  et la justice  ainsi\nqu'aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des  mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le fonctionnement  courant  de l''h\u00f4pital,  du groupe\nhospitalo-universitaire,  du p\u00f4le  d'int\u00e9r\u00eat  commun  ;\n5\u00b0) les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du service  minimum  en cas de gr\u00e9ve.\nH - En mati\u00e8re  de droits  des  patients\n1\u00b0) Uarr\u00e9t\u00e9  \u00e9tablissant  la liste  nominative  des  membres  de la commission  des  usagers  locale  ;\n2\u00b0) Les conventions  permettant  l'intervention  de personnes  b\u00e9n\u00e9voles  ;\n3\u00b0) Les conventions  permettant  l'intervention  de prestataires  d'animation.\nJ - En mati\u00e8re  de communication\n1\u00b0) Les d\u00e9cisions  de d\u00e9nomination  des locaux  int\u00e9rieurs  ainsi  que  des services  et structures,  \u00e0 l'exclusion  des\nd\u00e9cisions  de d\u00e9nomination  des  b\u00e2timents  et espaces  publics  ;\n2\u00b0) Les d\u00e9cisions  relatives  aux actions  de communication  internes  propres  au groupe  hospitalo-universitaire  ou\n\u00e0 l'h\u00f4pital  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  dans  le respect  des principes  institutionnels  et\nd\u00e9ontologiques  en mati\u00e8re  de communication,  \u00e0 l'exclusion  des d\u00e9cisions  de communication  ayant  une  port\u00e9e\ninstitutionnelle.\n9/12\nainsi que les demandes de visite de conformit\u00e9 pr\u00e9vues par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la \nsant\u00e9 publique, apr\u00e8s information de la Direction m\u00e9dico-administrative ; \n32\u00b0) le dossier de demande d'autorisation d'activit\u00e9s de soins transmis \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'ile-de\u00ad\nFrance par la Direction m\u00e9dico-administrative ; \n33\u00b0) l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement locale ou du comit\u00e9 \nconsultatif m\u00e9dical \u00e0 la suite d'\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ou partielles; \n34\u00b0) Les mesures disciplinaires relatives aux sages-femmes; \n35\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s de nomination des responsables des structures internes des p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques et \nm\u00e9dico-techniques ainsi que les arr\u00eat\u00e9s mettant fin \u00e0 leurs fonctions dans l'int\u00e9r\u00eat du service; \n36\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s modifiant l'organisation m\u00e9dicale interne du groupe hospitalo-universitaire; \n3r) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'autorisation ou au refus de cumul d'activit\u00e9s des personnels m\u00e9dicaux (en \napplication du d\u00e9cret n02017 -105 du 27 janvier 2017). \nG -Pour les questions relatives aux admissions, \u00e0 l'\u00e9tat-civil, \u00e0 l'hospitalisation des patients et, d'une \nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aux mesures n\u00e9cessaires au fonctionnement courant du groupe hospitalo-universitaire ou \nde l'h\u00f4pital ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire \nr) les d\u00e9cisions et mesures de police administrative int\u00e9rieures, notamment en cas de crise sanitaire ou de \ncirconstances exceptionnelles; \n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission et au s\u00e9jour des patients et notamment celles relatives \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux \nnaissances, \u00e0 la sortie des patients ainsi qu'\u00e0 des soins sous contrainte en psychiatrie; \n3\u00b0) les formalit\u00e9s relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, aux d\u00e9c\u00e8s, aux relations avec la police et la justice ainsi \nqu'aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte; \n4\u00b0) l'ensemble des mesures n\u00e9cessaires pour assurer le fonctionnement courant de l'h\u00f4pital, du groupe \nhospitalo-universitaire, du p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun; \n5\u00b0) les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du service minimum en cas de gr\u00e8ve. \nH -En mati\u00e8re de droits des patients \n1\u00b0) L'arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste nominative des membres de la commission des usagers locale; \n2\u00b0) Les conventions permettant l'intervention de personnes b\u00e9n\u00e9voles; \n3\u00b0) Les conventions permettant l'intervention de prestataires d'animation. \nJ -En mati\u00e8re de communication \n1\u00b0) Les d\u00e9cisions de d\u00e9nomination des locaux int\u00e9rieurs ainsi que des services et structures, \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions de d\u00e9nomination des b\u00e2timents et espaces publics; \n2\u00b0) Les d\u00e9cisions relatives aux actions de communication internes propres au groupe hospitalo-universitaire ou \n\u00e0 l'h\u00f4pital ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, dans le respect des principes institutionnels et \nd\u00e9ontologiques en mati\u00e8re de communication, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de communication ayant une port\u00e9e \ninstitutionnelle. \n9/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun14\n| - en mati\u00e8res  de soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques\nLes arr\u00eat\u00e9s  fixant  la liste  nominative  des membres  de la commission  locale  des  soins  infirmiers,  de r\u00e9\u00e9ducation\net m\u00e9dico-techniques.\nARTICLE  2 :\nLes directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  autres  que  les p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" peuvent\ntoutefois,  en tant  que  de besoin,  signer  eux-m\u00eames  les d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et actes  relevant  du champ  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  premier,  dans  leurs  domaines  respectifs  d'attribution.\nARTICLE  3 :\nLes d\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  \u00e9galement  donn\u00e9es  dans  les mati\u00e8res  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  aux\nparagraphes  \u00c0 \u00e0 K de l'article  1 pour  les actes  et d\u00e9cisions  prises  dans  le cadre  du service  de garde\nadministrative  organis\u00e9e  par chaque  directeur  afin  de r\u00e9pondre  \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9sence  permanente  d'une\nautorit\u00e9  responsable,  en application  de l'article  7 du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  des groupes  hospitaliers  et des\nh\u00f4pitaux  de l'AP-HP.\nDans  le cas o\u00f9 des  personnels  sont  charg\u00e9s  de la garde  administrative  dans  un groupe  hospitalo-universitaire,\nh\u00f4pital  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire  ou au si\u00e8ge,  sans  y \u00eatre  affect\u00e9s  pour  leurs  fonctions\nprincipales,  ils sont  plac\u00e9s  selon  le cas sous  l'autorit\u00e9  du directeur  du groupe  hospitalo-universitaire  ou de\nl'h\u00f4pital  concern\u00e9  ou du si\u00e8ge,  pour  la p\u00e9riode  de la garde  administrative  et disposent  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pour  les actes  et d\u00e9cisions  y aff\u00e9rant,  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4 :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.6147-10  du code  de la sant\u00e9  publique,  les directeurs  d'h\u00f4pitaux,  de groupes\nhospitalo-universitaires,  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  (DEFIP,  DSI,  SMS-SCB-SCA,  AGEPS,  ACHAT,  CFDC,  DRCI)  et\nle directeur  de l'hospitalisation  \u00e0 domicile  peuvent  sous  leur  responsabilit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9guer  leur  signature  aux\npersonnels  sur lesquels  ils exercent  leur  autorit\u00e9.\nARTICEE  S :\nLa d\u00e9l\u00e9gation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  1-B,  en mati\u00e9re  de ressources  humaines,  ne s'applique  pas pour  les P\u00f4les\nd'Int\u00e9r\u00eat  Commun  suivants  : DEFIP,  DSI,  ACHAT,  CFDC  et DRCI,  cette  comp\u00e9tence  \u00e9tant  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au directeur\ndes ressources  du si\u00e8ge.\nARTICLE  6 :\nLes titulaires  des pr\u00e9sentes  d\u00e9l\u00e9gations  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s  en application  de\ncette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  7 :\nL'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de I'AP-HP  aux directeurs  de groupes  hospitalo-universitaires  et aux directeurs  des h\u00f4pitaux  ne\nrelevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  au directeur  de I'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00e9t  commun  est abrog\u00e9.\n10/12\n1 -en mati\u00e8res de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \nLes arr\u00eat\u00e9s fixant la liste nominative des membres de la commission locale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques. \nARTICLE 2: \nLes directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun autres que les p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun vis\u00e9s \u00e0 l'article lN peuvent \ntoutefois, en tant que de besoin, signer eux-m\u00eames les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes relevant du champ de la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article premier, dans leurs domaines respectifs d'attribution. \nARTICLE 3: \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9galement donn\u00e9es dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux \nparagraphes A \u00e0 K de l'article 1 pour les actes et d\u00e9cisions prises dans le cadre du service de garde \nadministrative organis\u00e9e par chaque directeur afin de r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence permanente d'une \nautorit\u00e9 responsable, en application de l'article 7 du r\u00e8glement int\u00e9rieur des groupes hospitaliers et des \nh\u00f4pitaux de l'AP-HP. \nDans le cas o\u00f9 des personnels sont charg\u00e9s de la garde administrative dans un groupe hospitalo-universitaire, \nh\u00f4pital ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire ou au si\u00e8ge, sans y \u00eatre affect\u00e9s pour leurs fonctions \nprincipales, ils sont plac\u00e9s selon le cas sous l'autorit\u00e9 du directeur du groupe hospitalo-universitaire ou de \nl'h\u00f4pital concern\u00e9 ou du si\u00e8ge, pour la p\u00e9riode de la garde administrative et disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rant, dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 4: \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6147-10 du code de la sant\u00e9 publique, les directeurs d'h\u00f4pitaux, de groupes \nhospitalo-universitaires, des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun (DEFIP, DSI, SMS-SCB-SCA, AGEPS, ACHAT, CFDC, DRCll et \nle directeur de l'hospitalisation \u00e0 domicile peuvent sous leur responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e9guer leur signature aux \npersonnels sur lesquels ils exercent leur autorit\u00e9. \nARTICLE 5: \nLa d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1-B, en mati\u00e8re de ressources humaines, ne s'applique pas pour les P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun suivants: DEFIP, DSI, ACHAT, CFDC et DRCI, cette comp\u00e9tence \u00e9tant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au directeur \ndes ressources du si\u00e8ge. \nARTICLE 6: \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en application de \ncette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 7: \nL'arr\u00eat\u00e9 directorial n02013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun est abrog\u00e9. \n10/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun15\nARTICLE  8 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le -5 JUIL.  2022\nu\nNicolas  REVEL\n11/12\nARTICLE 8: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Pa ris, le -5 JUIL. 2022 \n\",/ \nNicolas REVEL \n11/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun16\nANNEXE\nLes agents  auxquels  les d\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1er sont  consenties,  sont  :\n1\u00b0) Groupes  hospitalo-universitaires  et h\u00f4pitaux  :\n- GHU  AP-HP.Sorbonne  Universit\u00e9\nMme  Christine  WELTY,  directrice,\n- GHU  AP-HP.Centre-Universit\u00e9  de Paris\nM. Didier  FRANDII,  directeur,\n- GHU  AP-HP.Nord-Universit\u00e9  de Paris\nM. Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur,\n- GHU  AP-HP.Universit\u00e9  Paris  Saclay\nM. Christophe  KASSEL,  directeur,\n- GHU  AP-HP.H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri  \u2014 Mondor\nMme  Edith  BENMANSOUR-LE  LAY,  directrice,\n- GHU  AP-HP.H\u00f4pitaux  Universitaires  Paris  \u2014 Seine-Saint-Denis\nM. Pascal  de WILDE,  directeur,\n- H\u00f4pital  marin  d'Hendaye\nMme  Delphine  BART,  directrice,\n- H\u00f4pital  San-Salvadour\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  ANNANE,  directrice  par int\u00e9rim,\n- H\u00f4pital  Paul  Doumer\nM. Odon  MARTIN-MARTINIERE,  directeur,\n- Hospitalisation  \u00e0 domicile\nMme  Laurence  NIVET,  directrice,\n2\u00b0) P\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun\n- Direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de l'investissement  et du patrimoine\nM. Camille  DUMAS,  directeur,\n- Direction  des  syst\u00e8mes  d'information\nM. le Dr. Laurent  TRELUYER,  directeur,\n- S\u00e9curit\u00e9  Maintenance  et Services  \u2014 Service  Central  des Blanchisseries  \u2014 Service  Central  des Ambulances\nM. Jean-Charles  GRUPELI,  directeur,\n- Agence  g\u00e9n\u00e9rale  des \u00e9quipements  et produits  de sant\u00e9  \u2014 \u00e9cole  de chirurgie\nM. Renaud  CATELAND,  directeur,\n- Achats  centraux  h\u00f4teliers,  alimentaires  et technologiques\nMme  Muriel  BROSSARD-LAHMY,  directrice,  12/12\nANNEXE \nLes agents auxquels les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er sont consenties, sont: \n1\u00b0) Groupes hospitalo-universitaires et h\u00f4pitaux: \n-GHU AP-Hp.sorbonne Universit\u00e9 \nMme Christine WELTY, directrice, \n-GHU AP-HP.Centre-Universit\u00e9 de Paris \nM. Didier FRANDJI, directeur, \n-GHU AP-HP.Nord-Universit\u00e9 de Paris \nM. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur, \n-GHU AP-HP.Universit\u00e9 Paris Saclay \nM. Christophe KASSEL, directeur, \n-GHU AP-HP.H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor \nMme Edith BENMANSOUR-LE LAY, directrice, \n-GHU AP-HP.H\u00f4pitaux Universitaires Paris -Seine-Saint-Denis \nM. Pascal de WILDE, directeur, \n-H\u00f4pital marin d'Hendaye \nMme Delphine BART, directrice, \n-H\u00f4pital San-Salvadour \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE, directrice par int\u00e9rim, \n-H\u00f4pital Paul Doumer \nM. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur, \n-Hospitalisation \u00e0 domicile \nMme Laurence NIVET, directrice, \n2\u00b0) P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \n-Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine \nM. Camille DUMAS, directeur, \n-Direction des syst\u00e8mes d'information \nM. le Dr. Laurent TRELUYER, directeur, \n-S\u00e9curit\u00e9 Maintenance et Services -Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances \nM. Jean-Charles GRUPELI, directeur, \n-Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -\u00e9cole de chirurgie \nM. Renaud CATELAND, directeur, \n-Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, directrice, 12/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun17\n- Centre  de la formation  et du d\u00e9veloppement  des  comp\u00e9tences\nMme  Mich\u00e8le  JARRAYA,  directrice,\n- Direction  de la recherche  clinique,  de l'innovation,  des  relations  avec  les Universit\u00e9s  et les organismes  de\nrecherche\nM. Milan  LAZAREVIC,  directeur  par  int\u00e9rim,\n13/12\n-Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \nMme Mich\u00e8le JARRAYA, directrice, \n-Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universit\u00e9s et les organismes de \nrecherche \nM. Milan LAZAREVIC, directeur par int\u00e9rim, \n13/12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00014 - Arr\u00eat\u00e9 directorial fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l\u25a1AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d\u25a1un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l\u25a1HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun18\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0  Madame St\u00e9phanie DECOOPMAN,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSt\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 19\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  directorial  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  St\u00e9phanie  DECOOPMAN,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L.6143-7,  L.6147-1,  R.6147-2  et R. 6147-5,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-10  du 7 janvier  2020  relatif  \u00e0 l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  du Centre  national  de gestion  du 29 octobre  2021,  plagant  Madame  St\u00e9phanie\nDECOOPMAN  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  \u00e0\nl'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris  \u00e0 compter  du 1er novembre  2021,\nARRETE  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  St\u00e9phanie  DECOOPMAN,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\ntous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  ou conventions  relevant  de la gestion  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux\nde Paris.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 75-2021-12-08-00001  du 8 d\u00e9cembre  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris.\nFait \u00e0 Paris,  le -5 JUIL.  2022\n/\nNicolas  REVEL\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame St\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-2 et R. 6147-5, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif \u00e0 l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice du Centre national de gestion du 29 octobre 2021, pla\u00e7ant Madame St\u00e9phanie \nDECOOPMAN en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 \nl'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 1er novembre 2021, \nARRETE: \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistanc e publique -h\u00f4pitaux de Paris \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou conventions relevant de la gestion de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux \nde Paris. \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021-12-08 -00001 du 8 d\u00e9cembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe est abrog\u00e9. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion d'ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le -5 JUIL. 2022 ./ \nNicolas REVEL Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSt\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 20\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Assistance\npublique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 21\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  directorial  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  R. 6147-1,  R. 6147-4  et\nR. 6147-5,\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de\nParis,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 22 juillet  2020  modifi\u00e9  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE  :\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Florent  BOUSQUIE,  directeur  de Cabinet  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  tous  les actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de son domaine  d'attributions,  \u00e0 l'exclusion  des attributions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  aux  directeurs  des  groupes  hospitalo-universitaires,  des h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un\ngroupe  hospitalo-universitaire  et des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Florent  BOUSQUIE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Julie  DULCIRE,\ncheffe  de cabinet,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  les ordres  de missions  et les pi\u00e8ces\ncomptables  de d\u00e9penses  et de recettes  relevant  du cabinet.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Baptiste  HAGENMULLER,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  pour  tous  les\nactes,  documents,  contrats  et conventions  li\u00e9s aux missions  qui lui sont  attribu\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Nicolas  CASTOLDI,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  pour  tous  les actes,\ndocuments,  contrats  et conventions  li\u00e9s aux  missions  qui lui sont  attribu\u00e9es.\nARTICLE  3 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  S\u00e9verine  SAUNIER,  directrice  des ressources  du Si\u00e8ge  :\n- pour  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  de toute  nature  ressortissant  des  attributions  et du fonctionnement\n1/1\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~H\u00d4PITAUX \nDE PARIS -\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la direction g\u00e9n\u00e9rale \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et \nR. 6147-5, \nVu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnair es, \nVu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de \nParisi \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisat ion de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale, \nARRETE: \nARTiClE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Florent BOUSQU IE, directeur de Cabinet du Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, tous les actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de son domaine d'attribution s, \u00e0 l'exclusion des attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral aux directeur s des groupes hospitalo-universitaires, des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo-universitaire et des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Florent BOUSQUIE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie DULCIRE, \ncheffe de cabinet, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral les ordres de missions et les pi\u00e8ces \ncomptables de d\u00e9penses et de recettes relevant du cabinet. \nARTIClE 2: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Baptiste HAGENMULLER , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pour tous les \nactes, documents, contrats et conventions li\u00e9s aux missions qui lui sont attribu\u00e9es. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas CASTOLD I, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pour tous les actes, \ndocuments, contrats et conventions li\u00e9s aux missions qui lui sont attribu\u00e9es. \nARTiClE 3: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme S\u00e9verine SAUNIER, directrice des ressources du Si\u00e8ge: \n-pour tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions de toute nature ressortissant des attributions et du fonctionnement \nIII Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 22\ncourant  relatifs  \u00e0 la gestion  des personnels  non  m\u00e9dicaux  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  du Si\u00e8ge,  de la DSI,  de la\nDRCI,  d'ACHAT  et du CFDC.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  S\u00e9verine  SAUNIER,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  ce champ\nd'attribution  de la direction  des  ressources  du Si\u00e8ge,  \u00e0 Mme  La\u00ebtitia  LAVIGNE,  directrice  adjointe  du\nd\u00e9partement  des ressources  humaines  de la direction  des ressources  du Si\u00e8ge,  pour  les actes  de\nfonctionnement  courant.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  La\u00e9titia  LAVIGNE,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. \u00c9ric VALIN,\nattach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 Mme  Vanessa  ABITBOL,  charg\u00e9e  de mission  administrative  pour  les\nactes  relatifs  \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res  et de la paie  des personnels  non  m\u00e9dicaux  relevant  du domaine  de\ncomp\u00e9tence  de la direction  des ressources  du Si\u00e8ge,  et \u00e0 Mme  Sophie  FILLION,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re,  pour  les actes  de fonctionnement  courant.\n- pour  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  de toute  nature  relevant  des attributions  et du fonctionnement\ncourant  relatifs  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de responsabilit\u00e9  du Si\u00e8ge  et\nnotamment  pour  la signature  des  bons  de commande.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  S\u00e9verine  SAUNIER,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  ce champ\nd'attribution  pr\u00e9cit\u00e9,  \u00e0 M. Olivier  PARIS,  directeur  adjoint,  et \u00e0 Mme  La\u00e9titia  LAVIGNE,  directrice  adjointe,\npour  les actes  de fonctionnement  courant.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Olivier  PARIS  et de Mme  La\u00ebtitia  LAVIGNE,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Huguette  DULYMBOIS  et en son absence  \u00e0 M. Arnaldo  DE SAO  PEDRO,  adjoints  des cadres\nhospitaliers,  pour  les d\u00e9cisions  de mise  en paiement  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  de responsabilit\u00e9  du Si\u00e8ge.\nARTICLE  4:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  SERVANT,  directrice  du D\u00e9partement  des patrimoines\nculturels  de l'AP-HP,  pour  les actes  relevant  de son  domaine  d'attribution.  En cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  SERVANT,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Mme  Marie  BARTHELEMY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  responsable  du service  des\narchives  de l'AP-HP,  pour  signer  dans  son  domaine  de comp\u00e9tence,  les actes  de fonctionnement  courant,  \u00e0\nl'exception  de ceux  qui rel\u00e8vent  du contr\u00f4le  scientifique  et technique  de l'\u00c9tat  des archives  ;\n- Mme  Agn\u00e8s  VIROLE,  attach\u00e9e  de conservation  du patrimoine,  responsable  du mus\u00e9e  de l'AP-HP,  pour\nsigner  les actes  de fonctionnement  courant  dans  son domaine  de comp\u00e9tence.\nARTICLE  5 :\nL'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2020-10-19-003  du 19 octobre  2020  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  est abrog\u00e9.\nARTICLE  6 :\nCet  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile-de  France,\npr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le -5 JUIL.  2022\n/\nNicolas  REVEL\n2/1\ncourant relatifs \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du Si\u00e8ge, de la DSI, de la \nDRCI, d'ACHAT et du CFOC. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme S\u00e9verine SAUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans ce champ \nd'attribution de la direction des ressources du Si\u00e8ge, \u00e0 Mme La\u00ebtitia LAVIGNE, directrice adjointe du \nd\u00e9partement des ressources humaines de la direction des ressources du Si\u00e8ge, pour les actes de \nfonctionnement courant. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme La\u00ebtitia LAVIGNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. \u00c9ric VALlN, \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 Mme Vanessa ABITBOL, charg\u00e9e de mission administrative pour les \nactes relatifs \u00e0 la gestion des carri\u00e8res et de la paie des personnels non m\u00e9dicaux relevant du domaine de \ncomp\u00e9tence de la direction des ressources du Si\u00e8ge, et \u00e0 Mme Sophie FILLlON, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les actes de fonctionnement courant. \n-pour tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement \ncourant relatifs \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 du Si\u00e8ge et \nnotamment pour la signature des bons de commande. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme S\u00e9verine SAUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans ce champ \nd'attribution pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 M. Olivier PARIS, directeur adjoint, et \u00e0 Mme La\u00ebtitia LAVIGNE, directrice adjointe, \npour les actes de fonctionnement courant. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier PARIS et de Mme La\u00ebtitia LAVIGNE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Huguette DULYMBOIS et en son absence \u00e0 M. Arnaldo DE SAO PEDRO, adjoints des cadres \nhospitaliers, pour les d\u00e9cisions de mise en paiement relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 du Si\u00e8ge. \nARTICLE 4: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne SERVANT, directrice du D\u00e9partement des patrimoines \nculturels de l'AP-HP, pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne SERVANT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0: \n-Mme Marie BARTHELEMY, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, responsable du service des \narchives de l'AP-HP, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, les actes de fonctionnement courant, \u00e0 \nl'exception de ceux qui rel\u00e8vent du contr\u00f4le scientifique et technique de l'\u00c9tat des archives; \n-Mme Agn\u00e8s VIROLE, attach\u00e9e de conservation du patrimoine, responsable du mus\u00e9e de l'AP-HP, pour \nsigner les actes de fonctionnement courant dans son domaine de comp\u00e9tence. \nARTICLE 5: \nL'arr\u00eat\u00e9 directorial n75-2020-10-19-003 du 19 octobre 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9. \nARTICLE 6: \nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de France, \npr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le -5 JUIL. 2022 \nNicolas REVEL \n2/1 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 23\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame L\u00e6titia BUFFET, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale adjointe\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame L\u00e6titia\nBUFFET, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 24\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  directorial  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  Laetitia  BUFFET,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L.6143-7,  L.6147-1,  R.6147-2  et R. 6147-5,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-10  du 7 janvier  2020  relatif  \u00e0 l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  du 19 janvier  2022  pla\u00e7ant  Madame  Laetitia  BUFFET  dans  la position  de\nd\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  afin  d'y exercer  les fonctions  de\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  \u00e0 compter  du 17 janvier  2022,\nARRETE  :\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laetitia  BUFFET,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  tous  actes,\narr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  ou conventions  relevant  de la gestion  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-01-28-00003  du 28 janvier  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nau directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la r\u00e9gion  d'lle-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris.\nFait \u00e0 Paris,  le -5 JUIL. 2022\nba\nNicolas  REVEL\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Laetitia BUFFET, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-2 et R. 6147-5, \nVu le d\u00e9cret n02020-10 du 7 janvier 2020 relatif \u00e0 l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 19 janvier 2022 pla\u00e7ant Madame Laetitia BUFFET dans la position de \nd\u00e9tachement aupr\u00e8s de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, afin d'y exercer les fonctions de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 compter du 17 janvier 2022, \nARRETE: \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BUFFET, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris tous actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou conventions relevant de la gestion de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris. \nArticle 2: L'arr\u00eat\u00e9 directorial n075-2022-01-28-00003 du 28 janvier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nau directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, est abrog\u00e9. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion d'ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le -5 JUIL. 2022 \n1./ \nNicolas REVEL Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame L\u00e6titia\nBUFFET, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe 25\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-07-05-00013\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des p\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat\ncommun de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de\nParis\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des\np\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 26\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6147-1,  R. 6147-4  et R.\n6147-5,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075  -2020-06-05-011  du 5 juin  2020  du 5 juin  2020  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075  -2020-06-05-012  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  et notamment  son  article  1%,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  directeurs  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\ne Monsieur  Camille  DUMAS,  directeur  \u00e9conomique,  financier,  de l'investissement  et du\npatrimoine,\ne Madame  Cl\u00e9mence  MARTY-CHASTAN,  directrice  de la strat\u00e9gie  et de la transformation,\ne Madame  Vannessa  FAGE  MOREEL  directrice  des  ressources  humaines,\ne Monsieur  Milan  LAZAREVIC,  directeur  de la recherche  clinique,  de l'innovation,  des relations\navec  les Universit\u00e9s  et les organismes  de recherche,\ne Monsieur  Patrick  CHANSON,  directeur  de la communication  et du m\u00e9c\u00e9nat,\ne Monsieur  Laurent  TRELUYER,  directeur  des syst\u00e8mes  d'information,\ne Madame  Marie-Charlotte  DALLE,  directrice  des affaires  juridiques  et des droits  des  patients,\nASSISTANCE \nPUBLIQUE H\u00d4PITAUX \nDE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. \n6147-5, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux \nde Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n075 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n075 -2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, et notamment son article 1\", \nArr\u00eate: \nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s: \n\u2022 Monsieur Camille DUMAS, directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du \npatrimoine, \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence MARTY-CHASTAN, directrice de la strat\u00e9gie et de la transformation, \n\u2022 Madame Vannessa FAGE MOREEL directrice des ressources humaines, \n\u2022 Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations \navec les Universit\u00e9s et les organismes de recherche, \n\u2022 Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat, \n\u2022 Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des syst\u00e8mes d'information, \n\u2022 Madame Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des patients, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des\np\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 27\ne Madame  Laetitia  BUFFET,  directrice  par int\u00e9rim  de l'audit,  de l'inspection,  de la m\u00e9diation  et de\nl'\u00e9valuation,\ne Madame  Marie-C\u00e9cile  PONCET  et Madame  Christine  GUERI,  directrices  \u00ab patient,  qualit\u00e9  et\naffaires  m\u00e9dicales  \u00bb,\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  les d\u00e9cisions,  arr\u00eat\u00e9s  et actes  administratifs  de toute\nnature  ressortissant  des  attributions  de leur  p\u00f4le  d'int\u00e9r\u00eat  commun  respectif,  \u00e0 l'exclusion  :\ne des propositions  de d\u00e9corations  ;\ne des \u00e9valuations  des directeurs  des groupes  hospitalo-universitaires  et des h\u00f4pitaux  ne relevant\npas d'un  groupe  hospitalier,  ainsi  que  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  A recrut\u00e9s  sur ces\nemplois  ;\ne des arr\u00e9t\u00e9s  d'affectation  des personnels  des corps  de direction,  des ing\u00e9nieurs  hospitaliers\ng\u00e9n\u00e9raux,  des coordonnateurs  g\u00e9n\u00e9raux  des soins  et des fonctionnaires  d\u00e9tach\u00e9s  de niveau  \u00c0 ;\ne des  d\u00e9cisions  d'attribution  des  primes  de fonction  aux  personnels  des  corps  de direction  ;\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marie-C\u00e9cile  PONCET  pour  les questions  relatives  aux\nressources  humaines  m\u00e9dicales  et \u00e0 la coop\u00e9ration  territoriale  et \u00e0 Madame  Christine  GUERI  pour  les\nquestions  relatives  \u00e0 la qualit\u00e9,  \u00e0 la gestion  des risques  et au partenariat  patient.\nArticle  2\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6147-10  du code  de la sant\u00e9  publique,  les directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  1 peuvent,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  d\u00e9l\u00e9guer  leur  signature  aux personnels  sur\nlesquels  ils exercent  leur  autorit\u00e9.\nArticle  3\nLes titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des  actes  qui auront  \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s  en vertu\nde cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  4\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-013  du 5 juin  2020  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux directeurs\ndes  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris  est abrog\u00e9.\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'ile-de-\nFrance,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le -5 JUIL.  2022\n\"\nNicolas  REVEL\n\u2022 Madame Laetitia BUFFET, directrice par int\u00e9rim de l'audit, de l'inspection, de la m\u00e9diation et de \nl'\u00e9valuation, \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile PONCET et Madame Christine GUERI, directrices \u00ab patient, qualit\u00e9 et \naffaires m\u00e9dicales \u00bb, \n\u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes administratifs de toute \nnature ressortissant des attributions de leur p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun respectif, \u00e0 l'exclusion: \n\u2022 des propositions de d\u00e9corations; \n\u2022 des \u00e9valuations des directeurs des groupes hospitalo-universitaires et des h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalier, ainsi que des fonctionnaires de cat\u00e9gorie A recrut\u00e9s sur ces \nemplois; \n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s d'affectation des personnels des corps de direction, des ing\u00e9nieurs hospitaliers \ng\u00e9n\u00e9raux, des coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins et des fonctionnaires d\u00e9tach\u00e9s de niveau A; \n\u2022 des d\u00e9cisions d'attribution des primes de fonction aux personnels des corps de direction; \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-C\u00e9cile PONCET pour les questions relatives aux \nressources humaines m\u00e9dicales et \u00e0 la coop\u00e9ration territoriale et \u00e0 Madame Christine GUERI pour les \nquestions relatives \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la gestion des risques et au partenariat patient. \nArticle 2 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6147-10 du code de la sant\u00e9 publique, les directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 peuvent, sous leur responsabilit\u00e9, d\u00e9l\u00e9guer leur signature aux personnels sur \nlesquels ils exercent leur autorit\u00e9. \nArticle 3 \nLes titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qui auront \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s en vertu \nde cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique. \nArticle 4 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs \ndes p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris est abrog\u00e9. \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'ile-de\u00ad\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le -5 JUIL. 2022 \nNicolas REVEL \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-07-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des\np\u00f4les d\u25a1int\u00e9r\u00eat commun de l\u25a1Assistance publique \u25a1 h\u00f4pitaux de Paris 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-05-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration\net\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0\nl\u25a1immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration29\n \n  \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'im migration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1er  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s et \nde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration30\n \n  \n2 \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9g u\u00e9 \u00e0 l'immigration et aux \nservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Oue st, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur de l'Etat hors classe, est nom m\u00e9 \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 par lequel M . Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE, administrateur de l'Et at hors \nclasse, est nomm\u00e9 chef du service de l'administrati on des \u00e9trangers, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me GUERR EAU, sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 sous-\ndirecteur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service de l'administration des \u00e9tranger s \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de poli ce  ; \n \nSur  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et du  pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien MARI ON, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr \u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R.* 122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour  des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2021 sus vis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relativ es \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Julien MARION, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE, \nadministrateur de l'Etat hors classe, chef du servi ce de l'administration des \u00e9trangers, adjoint au pr \u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, et M. Yves CRESPIN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, \ndirecteur de cabinet,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9 s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables, dans la limite de leurs attributions. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Yves CRESPIN, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :   \n- Mme Elise DIANA, attach\u00e9e d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration31\n \n  \n3 \n Article 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE , re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision s et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs \nattributions respectives :  \n- M. J\u00e9r\u00f4me GUERREAU, sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-d irecteur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la \nnationalit\u00e9 ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GIRARDOT, administratrice civile hors cl asse, cheffe du d\u00e9partement zonal de l'asile \net de l'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me GUER REAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives  : \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \n1er  bureau  ; \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, adjointe au chef du 6 \u00e8me  bureau, \nassurant les fonctions de chef de bureau par int\u00e9ri m  ; \n- Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \n7\u00e8me  bureau  ; \n- Mme Catherine KERGONOU, conseill\u00e8re d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu 9 \u00e8me  bureau  ; \n- M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'\u00c9tat, chef du 10 \u00e8me  bureau  ; \n- Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure, et Mme Caroline \nAMPOLINI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9r ieure, adjointes au chef du p\u00f4le \u00ab  admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour  \u00bb. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, et par M. Fa bien DUPUIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de \nM.  Fabien DUPUIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, pour  : \no signer les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'ir recevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; les propositions favorables de naturalisation et \nde r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis favorables, r\u00e9s erv\u00e9s ou d\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des \nd\u00e9clarations souscrites en application des articles  21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courri ers \nde retour des dossiers de demandes \u00e0 la naturalisat ion, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 l'acquisition de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le d ossier s'av\u00e8re incomplet au regard des pi\u00e8ces \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9  : \n- par Mme Caroline MICHEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de la \nsection des dossiers particuliers et de la correspo ndance  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration32\n \n  \n4 \n o signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes \u00e0 la naturalisation, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 \nl'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cla ration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet au \nregard des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1, 17-1 , 17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre \n1993 modifi\u00e9  : \n- par M. Mouigni YOUSSOUF, secr\u00e9taire administratif d e classe normale, adjoint \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secr \u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers \nparticuliers et de la correspondance  ; \n- par Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme \nMarie-France LAUCOURT, adjointe administrative prin cipale de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de \nla section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  ; \n- par Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de \nl'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enqu\u00eate. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat.  \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mmes Julie HAUSS et M\u00e9lanie MILHIT, \nattach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, directement p lac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine KERGONOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER,  attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, et Mme Ilh\u00e8m e MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois LE MATRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra \nBNOURRIF, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, dire ctement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne GIR ARDOT, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du 8 \u00e8me  \nbureau  ; \n- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du 12 \u00e8me  bureau . \nArticle 13 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. St\u00e9phane HERING et Mme Karine PRAT, \nattach\u00e9s principaux d'administration de l'Etat, et par MM. Faustin MISSEREY, Guillaume LAGIER, Charles  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration33\n \n  \n5 \n THURIES, R\u00e9my  HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA et Laurence RAGOIN, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement pl ac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre VILL A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar Mme  Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, et par M. Micka\u00ebl HERY- SAUTOT et Mme C\u00e9line PAULIAN, attach\u00e9s \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous  son autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet \nde signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions \nrespectives  : \n- Mme Clelia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, adjointe au chef du bureau des relations \net des ressources humaines, assurant les fonctions de chef de bureau par int\u00e9rim  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau des syst\u00e8mes d'information et de c ommunication  ; \n- Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau du soutien juridique et du contentieux . \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvia VIT ERITTI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. St\u00e9phane VILAYSACK, technicien \nsup\u00e9rieur des syst\u00e8mes d'information et de communic ation de classe sup\u00e9rieure, et par M. Jocelyn \nMOYER, technicien des syst\u00e8mes d'information et de communication de classe sup\u00e9rieure, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Philippe MARTIN, attac h\u00e9 \nprincipal d'administration de l'Etat, et par M. Jea n-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attach\u00e9 d'administration d e \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN \net de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e par Mme Isabelle  \nGOMEZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptio nnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure,  dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 18  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu \u00e9 \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et \u00e0 ceux des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 juillet 2022 \nLe pr\u00e9fet de police, \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-05-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00767\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et\naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration34","date":"2022-07-06","first_seen_on":"2024-10-02T23:02:14+00:00","id":"a9e13a932c755373064c8a0ef49144b6aa309df54feacdb19b639c0adbb70e1c","name":"recueilDS-75-2022-504-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-06T14:54:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96700/617366/file/recueilDS-75-2022-504-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.07.2022.pdf"}
