{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-228\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania\n13-09-25 (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania\n13-09-25\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 3\n=0 CABINETPREFETE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant autorisation d'organiser, le samedi 13 septembre 2025, une manifestation a\u00e9rienne \u00e0l'occasion du \u00ab Redbull Motormania \u00bb sur le circuit de Nevers Magny-CoursLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'aviation civile, et notamment son article R.131-3 ;VU le Code des Transports et notamment l'article R.6212-19 ;VU le Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils enaviation g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 1996 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b088-157 du 20 avril 1988 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des grandsrassemblements ;VU la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien formul\u00e9e le 23 juillet 2025 par Monsieur MARECMaxime, organisateur pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Red Bull France \u00bb, sise 29 rue Cardinet \u00e0 PARIS(75 017) ;VU l'attestation en date du 23 juillet 2025, de droit de jouissance privatif de Monsieur SAULNIERSerge, pr\u00e9sident de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, sise TECHNOPOLE \u00e0 Magny-Cours(58 470) de mise \u00e0 disposition des infrastructures de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 Red Bull France, le vendredi 12 septembre 2025 pour les essais et le samedi 13 septembre2025 pour l'organisation de l''\u00e9v\u00e9nement;VU I'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e par la compagnie HDI Global SE couvrant l'activit\u00e9 de Red BullFrance S.A.S et de PHA - Claude Michy dans le cadre du \u00ab Red Bull Motormania \u00bb du 12 au 14septembre 2025 en date du 8juillet 2025 ;VU l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile en date du 27 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res EST en date du 28 ao\u00fbt 2025;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 4\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre en date du29 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre en date du 26 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis du maire de Saint-Parize-Le-Chatel en date du 28 ao\u00fbt 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet deClamecy ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet deClamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim ;Consid\u00e9rant que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulements\u00e9curis\u00e9 de la manifestation.\nSur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim,ARR\u00caTEArticle 1erMonsieur Maxime MAREC, de la soci\u00e9t\u00e9 Red Bull France, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestationa\u00e9rienne, le 13 septembre 2025, faisant intervenir un h\u00e9licopt\u00e8re et un avion de voltige au-dessus ducircuit de Nevers Magny-Cours, situ\u00e9 \u00e0 Magny-Cours, dans le cadre du \u00ab Red Bull Motormania \u00bb.Le spectacle comporte les \u00e9preuves suivantes :\u2014 une s\u00e9ance de rep\u00e9rage et d'entra\u00eenement d'une heure, le vendredi 12 septembre 2025 entre10h00 et 18h00 (heure locale) suivant la m\u00e9t\u00e9o ;\u2014 Un spectacle officiel de pr\u00e9sentation le samedi 13 septembre 2025 entre 12h00 et 18h00 (Heurelocale) suivant la m\u00e9t\u00e9o.Cette manifestation, comprenant des pr\u00e9sentations publiques de voltiges r\u00e9alis\u00e9es par h\u00e9licopt\u00e8reet avion de voltige, devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux dispositions sp\u00e9cifiques de l'arr\u00e9t\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leur appareil pr\u00e9vues dans lemanuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s etde l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuerespectivement aux points Il et II du SAP. GEN.110.\nArticle 2 - Direction des volsLes r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes seront mises en \u0153uvre par :\u2014 M. Loic JEAN ALBERT, nomm\u00e9 directeur des vols par lettre d'intention du 23 juillet 2025 ;\u2014 M. Gwena\u00ebl BAGATE, nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par lettre d'intention du 23 juillet 2025\u2014 M. Olivier GUIRAUD, nomm\u00e9 producteur ex\u00e9cutif de la manifestation a\u00e9rienne par lettre d'intentiondu 23 juillet 2025.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 5\nlls seront charg\u00e9s du respect des r\u00e8gles, des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et des recommandationscontenues dans les textes r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toutela dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire etnotamment si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public (SAP) est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennesdu spectacle a\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des volssuppl\u00e9ant. ;Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0laquelle assistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s pr\u00e9sents le jour de la manifestation,r\u00e9union au cours de laquelle un rappel des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et des termes de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'autorisation est effectu\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotesparticipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\nArticle 3 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8resLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au point SAP. OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de pr\u00e9sentation sont identifiables et respectent les distances d'\u00e9loignement du public.Les zones d'avitaillement respectent les distances d'\u00e9loignement du public.Les d\u00e9limitations et mat\u00e9rialisations des diff\u00e9rentes zones seront conformes \u00e0 celles d\u00e9clar\u00e9es sur lesplans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les d\u00e9monstrations pr\u00e9vues sont les suivantes :\u2014 Un spectacle de voltige a\u00e9rienne effectu\u00e9 par un h\u00e9licopt\u00e8re de marque Bolkow Mod\u00e8le BO105 C \u00e0raison d'une session de 10 minutes seul ;\u2014 Un spectacle de voltige a\u00e9rienne effectu\u00e9 par un avion Mod\u00e8le Zivko Edge 540 \u00e0 raison d'unesession de 10 minutes seul ;\u2014 Un spectacle de voltige a\u00e9rienne effectu\u00e9 par un h\u00e9licopt\u00e8re de marque Bolkow Mod\u00e8le BO105 Cet d'un avion de marque Zivko Mod\u00e8le Edge 540 \u00e0 raison d'une session de 15 minutes ;Les a\u00e9ronefs \u00e9volueront sur I'emprise du Circuit de Nevers Magny-Cours \u00e0 une distance de 100 m dupublic. Aucun v\u00e9hicule ne circulera sur la piste pendant les spectacles de voltige a\u00e9rienne.Deux pilotes professionnels confirm\u00e9s assureront ce spectacle, Mirko FLAIM et Dario COSTA,membre de l'escadron des \u00ab Flying Bulls \u00bb.Pour l'occasion les deux a\u00e9ronefs seront \u00e9quip\u00e9s de fumig\u00e8ne afin que leur trajectoire soit visible parl'ensemble des spectateurs situ\u00e9s dans des espaces mat\u00e9rialis\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s, en tribune ou dans la\u00ab fanzone \u00bb et \u00e0 distance r\u00e9glementaire.\nArticle 4 - Op\u00e9rations a\u00e9riennesUn avis aux navigateurs a\u00e9riens sera publi\u00e9 (NOTAM), les informant des spectacles de voltige enh\u00e9licopt\u00e8re et en avion \u00e0 Magny-Cours, le 12 septembre 2025 pour la r\u00e9p\u00e9tition ainsi que le 13septembre 2025 pour le spectacle a\u00e9rien public (SAP). ~Il revient \u00e0 l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de la publication effective de cet avisaux navigateurs a\u00e9riens par tout moyen mis \u00e0 sa disposition (site internet : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 6\nArticle 5 \u2014 Organisation et m\u00e9thodologieLe directeur des vols, le directeur des vols suppl\u00e9ant, le producteur ex\u00e9cutif, un membre del'organisation, ainsi qu'un membre des \u00ab Flying Bulls \u00bb seront bas\u00e9s au niveau de la tribune G,mat\u00e9rialis\u00e9e par le rep\u00e8re DV sur le plan d'implantation joint en annexe afin de b\u00e9n\u00e9ficier d'unevue \u00e0 360\u00b0 sur l'ensemble des vols seuls et coordonn\u00e9s (arriv\u00e9e dans le box, \u00e9volution acrobatique,sortie). |La communication entre les diff\u00e9rents protagonistes de ce show a\u00e9rien se fera au moyen d'une radioet/ou par t\u00e9l\u00e9phone afin de garantir une communication continue entre :\u2014 le pilote de l'h\u00e9licopt\u00e8re ;\u2014 le pilote de l'avion de voltiges ;\u2014 la tour de contr\u00f4le ;\u2014 le directeur des vols ;\u2014 le service de s\u00e9curit\u00e9 de la piste via l'organisateur ex\u00e9cutif PHA Sport ou le gestionnaire du circuit.\nArticle 6 - Protocole de la manifestationVoltige h\u00e9licopt\u00e8re :1. A t-15 min: le directeur des vols, en collaboration avec l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement, s'assureque le volume de pr\u00e9sentation mat\u00e9rialis\u00e9 en rouge sur le plan est libre de tout obstacle, etnotamment que l'acc\u00e8s aux passerelles permettant la circulation entre les gradins Est et la tribune Ld'une part, et les tribunes H, |, J etJ d'autre part, est provisoirement entrav\u00e9 par la pr\u00e9sence d'unagent de s\u00e9curit\u00e9 de part et d'autre.2. \u00c0 t-5 min : le directeur des vols autorise le d\u00e9collage de l'h\u00e9licopt\u00e8re depuis I''h\u00e9lisurface situ\u00e9e \u00e0l'ouest du circuit pour une mise en place dans la box n\u00b02 (via entr\u00e9e Est du circuit), zone a\u00e9rienned\u00e9limit\u00e9e au-dessus du circuit, apr\u00e8s s'\u00e9tre assur\u00e9 une derni\u00e8re fois que les conditions de s\u00e9curit\u00e9sur le lieu de l'\u00e9v\u00e8nement sont r\u00e9unies (conditions atmosph\u00e9riques en l'air et s\u00e9curit\u00e9 au sol).3. \u00c0 l'heure pr\u00e9vue: le pilote de l'h\u00e9licopt\u00e8re confirme sa position au-dessus de la zone d\u00e9finieavant que le directeur des vols lui donne le \u00ab GO \u00bb pour d\u00e9buter ses man\u0153uvres acrobatiques (CFPlan de vols joint). Le directeur des vols s'assure en tout temps avec l'\u00e9quipe de s\u00e9curisation que lazone d'atterrissage est enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e.4. Le directeur des vols annonce la fin de la d\u00e9monstration acrobatique \u00ab OVER \u00bb afin que le pilotese dirige vers l'h\u00e9lisurface situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du circuit. La circulation du public sur les passerelles est \u00e0nouveau autoris\u00e9e.Voltige avion :1. \u00c0 t-15 min : le directeur des vols, en collaboration avec l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement, s'assureque le volume de pr\u00e9sentation mat\u00e9rialis\u00e9 en rouge sur le plan est libre de tout obstacle, etnotamment que l'acc\u00e8s aux passerelles permettant la circulation entre les gradins Est et la tribune Ld'une part, et les tribunes H, |,J etJ d'autre part, est provisoirement entrav\u00e9 par la pr\u00e9sence d'unagent de s\u00e9curit\u00e9 de part et d'autre.2. \u00c0 t-10 min: le directeur des vols autorise le d\u00e9collage de l'avion de voltige depuis l'a\u00e9roport deNevers (LFQG) pour une mise en place dans la box n\u00b02 (via entr\u00e9e Nord du circuit), zone a\u00e9rienned\u00e9limit\u00e9e au-dessus du circuit, apr\u00e8s s'\u00e9tre assur\u00e9 une derni\u00e8re fois que les conditions de s\u00e9curit\u00e9sur le lieu de l''\u00e9v\u00e8nement sont r\u00e9unies (conditions atmosph\u00e9riques en l'air et s\u00e9curit\u00e9 au sol).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 7\n3. Le pilote de l'avion de voltige confirme sa position au-dessus de la zone d\u00e9finie avant que ledirecteur des vols lui donne le \u00ab GO \u00bb pour d\u00e9buter ses manceuvres acrobatiques (CF Plan de volsjoint).4. Le directeur des vols annonce la fin de la d\u00e9monstration acrobatique \u00ab OVER \u00bb afin que le pilotese dirige vers l'a\u00e9roport de Nevers situ\u00e9 \u00e0 15km du circuit. La circulation du public sur lespasserelles est \u00e0 nouveau autoris\u00e9e.\nArticle 7 - Prescriptions en mati\u00e8re de risque incendie et de d\u00e9livrance des secoursIncendie et secours\u2014 Garantir l'instruction des organisateurs concernant les conduites \u00e0 tenir en cas d'incendie et laman\u0153uvre des moyens de secours ;\u2014 Doter les zones \u00e0 risques d'incendie (avitaillement, maintenance, stockage des a\u00e9ronefs, etc.) demoyens d'extinction adapt\u00e9s aux risques ;\u2014 Interdire de fumer, d'apporter une flamme nue ou d'entreprendre une activit\u00e9 pr\u00e9sentant unrisque de d\u00e9part de feu dans les zones de stockage de carburant ou autre produits inflammables,de man\u0153uvre et de trafic des a\u00e9ronefs ;\u2014 Prendre toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et autres moyens de luttecontre le risque d'incendie, dont la mise en place d\u00e9pend de l'organisation, soient conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et adapt\u00e9s aux risques ;\u2014 Respecter et faire respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2023 portantr\u00e9glementation de l'emploi du feu dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;\u2014 Tenir \u00e0 disposition des secours les fiches de s\u00e9curit\u00e9 et/ou livrets de sauvetage au sol (\u00ab groundrescue booklef\u00bb) propres \u00e0 chaque a\u00e9ronef participant \u00e0 la manifestation et les communiquer auxpersonnels constituant le dispositif incendie mis en place par l'organisateur. Ces documentsdevront d\u00e9tailler les particularit\u00e9s et points de vigilance \u00e0 prendre en compte en cas d'interventionsur les diff\u00e9rents a\u00e9ronefs et \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s dans une langue garantissant leur pleine compr\u00e9hensionpar les secours ;\u2014 S'assurer de la formation et de |'aptitude des personnels constituant le dispositif incendie \u00e0assurer les missions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les incendies, notamment au regard des risquesparticuliers engendr\u00e9s par la manifestation ;\u2014 S'assurer que les personnels constituant le dispositif incendie disposent des \u00e9quipements deprotection individuelle idoines ;\u2014 S'assurer de la disponibilit\u00e9, de la conformit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des ressources en eau utilisabledans le cadre de la lutte contre les incendies pr\u00e9sentes sur le site ;\u2014 S'assurer de la disponibilit\u00e9, de la conformit\u00e9 et de la bonne marche des moyens de secours mis\u00e0 disposition du dispositif incendie ;\u2014 Faire preuve d'une vigilance particuli\u00e8re concernant le risque de d\u00e9part de feu dans les champset les for\u00eats situ\u00e9s aux abords de la manifestation, notamment en cas de situation de s\u00e9cheresseav\u00e9r\u00e9e.D\u00e9livrance des secours\u2014 Garantir en permanence et en toute circonstance l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules d'incendieet de secours ;\u2014 Maintenir les acc\u00e8s aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupure des fluides (gaz,eau, \u00e9lectricit\u00e9) situ\u00e9s sur la voie publique ; '\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 8\n\u2014 Disposer d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours depuis le lieu de lamanifestation ;\u2014 Tester avant le d\u00e9but de la manifestation l''ensemble des communications sur site ;\u2014 Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu d'intervention ;\u2014 Pr\u00e9venir le centre de traitement de l'alerte (18) du d\u00e9but et de la fin de la manifestation aumoyen de cette liaison t\u00e9l\u00e9phonique en indiquant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique du responsable s\u00e9curit\u00e9.Ce num\u00e9ro doit \u00eatre joignable en permanence pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Il appartient \u00e0 l'organisateur sous sa seule responsabilit\u00e9 de mettre en ouvre l'ensemble desdispositions mentionn\u00e9es dans le dossier, d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture et dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8 - Signalement des incidents et accidentsLa manifestation peut \u00eatre suspendue si les interdictions et prescriptions \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demmentne sont pas respect\u00e9es.La manifestation a\u00e9rienne se d\u00e9roule sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur qui atteste avoirv\u00e9rifi\u00e9 les conditions des a\u00e9ronefs participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Tout incident devant entra\u00eener l'arr\u00eat partiel ou complet de la manifestation a\u00e9rienne sera port\u00e9 sansd\u00e9lai \u00e0 la connaissance des acteurs suivants :\u2014 le groupement de gendarmerie le plus proche ;\u2014 la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res de la zone EST (02.90.09.83.22 / 06.71.60.87.34) ;\u2014 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est (06.17.44.07.89);\u2014 le service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fense et de la protection civile de la Ni\u00e8vre (06.08.5115.66 oupref-defense-protection-civile@nievre.gouv.fr).En parall\u00e8le, l'alerte est imm\u00e9diatement transmise aux autorit\u00e9s locales.Seuls les services de police, de gendarmerie ou de l'aviation civile, territorialement comp\u00e9tents,peuvent intervenir pour imposer au directeur des vols l'arr\u00eat de la manifestation dans le cas demanquement grave aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Seules ces m\u00eames autorit\u00e9s peuvent autoriser la reprise de la manifestation.L'organisateur de la manifestation doit retarder, annuler ou interrompre le d\u00e9part de lamanifestation de sa propre initiative, s'il estime que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pour les participantset les spectateurs ne sont pas remplies.Sa d\u00e9cision est notifi\u00e9e imm\u00e9diatement au service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fense et de la protectioncivile de la Ni\u00e8vre pour information \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanence.L'organisateur tient \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es les informations sur les conditions etpr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques.L'organisateur doit s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation, desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France.Il doit prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 9\nArticle 9 - Garanties de l'organisateurL'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celles de tousles participants.\nArticle 10 - Sanctions administrativesToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par proces-verbal et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.L'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les pilotes, de l'une desprescriptions ci-dessus, entra\u00eenera de plein-droit la r\u00e9vocation de l'autorisation accord\u00e9e \u00e0 l'article1\" et exposera les auteurs d'infractions \u00e0 des poursuites administratives et p\u00e9nales.\nArticle 11 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compe\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 12 - ApplicationLe directeur de cabinet par int\u00e9rim, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, ledirecteur zonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone EST \u00e0 Metz, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont une copie \u00cesera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur MAREC Maxime, organisateur pour lecompte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Red Bull France \u00bb, et pour information \u00e0 Monsieur SAULNIER Serge, pr\u00e9sidentde la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, au commandant du groupement de gendarmeriede la Ni\u00e8vre, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre, audirecteur r\u00e9gional des douanes de Dijon, et au directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de I'Etat.\nFait \u00e0 Nevers, le 2 9.AO\u00dbT 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 10\nMOoys[euayuonejuese1dapawnjopeunqu|,sjaucigeONbIJEGOIDE[OAAQVONISOSSo]sIInyDEIESebebieAGuonisoyxoqabeiglueqopUPjBupyed#YoppeqseIsHnyORIESbupuey.-MOUSeuay@OIPAIN:UOINJETSOHeu07ue4,Snooe5?Jeojpoyyenued\u00e0Buidwen\n.pns...:>_m\u0153:u_c:GUE\u0153\u0153::.m*|\u00e7...-..u._n\u2014:_uwb:..._\n5\n\"\nmsASRmadrnfe1008e\u00c9\u00e0\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 12\nsijqnd30SiliA9302s953V\nA\u2014&\"-~Av\nSNILEHY343LSIciATANWiBLUTsniavuo|:OfjiA9302.\u0152fiufl(.\u0152l..08...44seeus.ofl...vn__522t-..elR=iesg=pO.1.:cm--VA/0Caltopse'-~JUn.'_IJJW.I._.!.\u2014-L\n.--lN|diA?WIOGAVd-INOZNV3:ONIA9309|.:oA9300L\nu-~|I',..._\nP-Ty3\u00abe\u2014\u00e6-TErE2R-\u2014\u2014SHNOJ-ANSVINSHIAIN30LUINODHIO|XI{ddONYHOSLSId\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 spectacle a\u00e9rien Red Bull Motormania 13-09-25 13","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-21T18:49:30+00:00","id":"a9efffec2abed1ccd056d5cee07af6f01c12492def6c2d5c058919991398ee11","name":"n\u00b058-2025-228-sp\u00e9cial du 1er septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-01T08:28:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22257/185249/file/recueil-58-2025-228-sp%C3%A9cial%20du%201er%20spetembre%202025.pdf"}