{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-013\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nCHD La Cand\u00e9lie / Secr\u00e9tariat de Direction\n47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 (6 pages) Page 3\n2\nCHD La Cand\u00e9lie\n47-2024-01-10-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 3\nLA CANDELIEDIRECTION \u2014 MA/EGS DECISION N\u00b0 04/24ATTRIBUTION DE FONCTIONS, RESPONSABILITE ET DELEGATION DESIGNATURE DU DIRECTEURLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA CANDELIE AAGEN (PONT-DU-CASSE),VU le CODE de la SANTE PUBLIQUE et notamment son article L. 6143.7 fixant le r\u00f4le du directeurd'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;VU l'article D 6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur ;VU la Loi n\u00b0 86.33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la FonctionPublique Hospitali\u00e8re (TITRE IV du statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique) ;VU la Loi N\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2005.920 du 2 Ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86.33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e susvis\u00e9e etnotamment son article 1 ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2005.921 du 2 Ao\u00fbt 2005 portant statuts particuliers des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'Article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la Loi N\u00b0 86.33du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e susvis\u00e9e ;VU le D\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soinsde la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 F\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agentscontractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2001-1207 du 19 D\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2007-1186 du 3 Ao\u00fbt 2007 portant statut particulier des personnels techniques de laFonction Publique Hospitali\u00e8re ;VU l'Instruction budg\u00e9taire et comptable M 21 des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 11 d\u00e9cembre2019 pronon\u00e7ant la nomination de Monsieur Richard CAMPMAS en qualit\u00e9 de Directeur duCentre Hospitalier \u00ab La Cand\u00e9lie \u00bb ;VU le proc\u00e8s-verbal en date du 20/01/2020 \u00e9tabli par Monsieur Christian DELBREL, Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance; ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'installation de Monsieur Richard CAMPMAS dansses fonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement du Centre Hospitalier de la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb \u00e0compter du 20 janvier 2020 ;VU les arr\u00eat\u00e9s de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion relatifs auxnominations de Madame Maryse ARNAUD, de Madame Evelyne JEANDEL et de MonsieurFr\u00e9deric LOPEZ ;VU le recrutement de Madame Christelle ODIOT en qualit\u00e9 de Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;VU les recrutements de Madame Christel CAZENAVE, Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI,Madame Mathilde LATASTE-PETIT, de Madame Marion MARQUANT, de Monsieur RomainCOUTURIER et de Monsieur Mbaye POUYE en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9s d'AdministrationHospitali\u00e8re ;VU les recrutements de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE et de Madame Jocelyne VIDAL en qualit\u00e9d'Ing\u00e9nieurs ;VU le recrutement de Monsieur Hugo TAILLARD en qualit\u00e9 de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;VU la d\u00e9cision N\u00b003/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction du Centre Hospitalier D\u00e9partementalde la \u00ab Cand\u00e9lie \u00bb ;\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 4\nDECIDEARTICLE 1 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Evelyne JEANDEL et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricLOPEZ sont nomm\u00e9s suppl\u00e9ants du Chef d'\u00e9tablissement. A ce titre, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e par Monsieur Richard CAMPMAS, \u00e0 Madame Maryse ARNAUD, Madame EvelyneJEANDEL et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, Directeurs Adjoints, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur en sa double qualit\u00e9 de Directeur et d'Ordonnateur du Centre Hospitalier D\u00e9partemental dela Cand\u00e9lie tous documents de quelque nature que ce soit, administratif ou comptable, en casd'absence du Directeur pour raisons de missions administratives, de cong\u00e9s annuels, de cong\u00e9smaladie, etc.ARTICLE 2 : Madame Maryse ARNAUD, Madame Evelyne JEANDEL, Madame ChristelleODIOT et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ pourront se voir confier toutes les missions ponctuelles quileur seront d\u00e9volues par la Direction.ARTICLE 3: Madame Maryse ARNAUD et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ sont nomm\u00e9sOrdonnateur-Suppl\u00e9ant responsable de l'ordonnancement des Mandats de D\u00e9penses et des Titres deRecettes. Madame Audrey CHEVALIER-ALBERTI et Madame Marion MARQUANT sontnomm\u00e9es Ordonnateur-Suppl\u00e9ant pour les mandats et les titres de recettes concernant la gestion desr\u00e9gies.\nARTICLE 4 : Madame Maryse ARNAUD, Directrice-Adjointe, est responsable de la direction dela strat\u00e9gie.\u00c0 ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction.ARTICLE S : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et desAffaires m\u00e9dicales list\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction :e Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT \u00e0l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions courants.e Fncas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Maryse ARNAUD, la d\u00e9l\u00e9gation de celle-ci est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT.ARTICLE6 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des Usagers et de la Patient\u00e8lelist\u00e9s par l'article 2 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Audrey CHEVALIER ALBERTI, \u00e0 l'effet de signer :- Tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnelsdu service (frais de mission, \u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) ;- Les courriers relatifs aux contentieux de la prise en charge destin\u00e9s \u00e0 l'assurance maladieou aux mutuelles ou organismes \u00e9quivalents.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey CHEVALIER ALBERTI, la d\u00e9l\u00e9gationde celle-ci est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Marion MARQUANT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reou \u00e0 Madame Christel CAZENAVE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions et documents concernant les personnes pour lesquelles Madame CAZENAVE exerce unmandat de protection judiciaire.ARTICLE 7: Messieurs Lotfi MIRA, Georges-Vincent GIRAUD et Jean-BaptisteCOMPAGNET, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, sont responsables, chacun dans les domaines qui leuront \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s, de la coordination des soins par int\u00e9rim.\u00c0 ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature leur est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les documentscourants pour les champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 3 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0l'organigramme de direction.\nPage 2\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 5\nARTICLE 8 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, Directeur Adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e du \u00ab S\u00e9guran \u00bb.A ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 4 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction.ARTICLE 9 : Madame Evelyne JEANDEL, Directrice Adjointe est responsable de la Directiondes ressources mat\u00e9rielles.\u00c0 ce titre, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tout le courrier,toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques et contentieux pour les champsde comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 5 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction.Madame Evelyne JEANDEL g\u00e8re le patrimoine de l'\u00e9tablissement, \u00e0 ce titre, elle assure laconduite du sch\u00e9ma directeur immobilier et des op\u00e9rations d'acquisition et de vente immobili\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Evelyne JEANDEL, la d\u00e9l\u00e9gation de celle-ci estconf\u00e9r\u00e9e pour les champs de comp\u00e9tences relevant :v des travaux, de la maintenance du patrimoine immobilier et technique, de la s\u00e9curit\u00e9 et dud\u00e9veloppement durable, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE,v des affaires \u00e9conomiques et de la logistique \u00e0 Monsieur Mbaye POUYE,Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant des travaux, de la maintenance du patrimoineimmobilier et technique, de la s\u00e9curit\u00e9 et du d\u00e9veloppement durable list\u00e9s par l'article 5 de la d\u00e9cisionn\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \u00e0 effet de signer les documentsconcernant les op\u00e9rations de travaux et la gestion des personnels du service (frais de mission,\u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) \u00e0 l'exception des documents relatifs \u00e0 la gestion du patrimoine.Dans la limite des champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 5 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur MbayePOUYE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer les documents concernant lesachats, les approvisionnements et la gestion des personnels du service (frais de mission, \u00e9valuationannuelle, cong\u00e9s, etc..).ARTICLE 10 : Madame Evelyne JEANDEL, Directrice Adjointe, est charg\u00e9e des fonctions decomptable-mati\u00e8res. \u00c0 ce titre, Madame Evelyne JEANDEL exerce ses attributions dont lesprincipes g\u00e9n\u00e9raux sont pos\u00e9s par les articles 1 \u00e0 13 du r\u00e8glement annex\u00e9 au D\u00e9cret du 9 Septembre1899 modifi\u00e9 le 9 Ao\u00fbt 1919. \u00c0 ce titre, elle se voit confier les missions suivantes :- L'engagement des commandes que celles-ci rel\u00e8vent ou non de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s oude contrats de prestations de services, par la signature des bons de commande ;- Le contr\u00f4le des livraisons ;- La liquidation des factures ;- La gestion du magasin g\u00e9n\u00e9ral ;- Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks du magasin g\u00e9n\u00e9ral ;- La conservation de certains biens mobiliers (mat\u00e9riel et outillage, mobilier, mat\u00e9riel detransport, etc.) ;- Latenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire.En l'absence de Madame Evelyne JEANDEL, pour le compte et sous la responsabilit\u00e9 ducomptable-mati\u00e8res, ses missions d\u00e9crites ci-dessus sont confi\u00e9es \u00e0 Monsieur Mbaye POUYE.\nPage 3\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 6\nARTICLE 11 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, Directeur Adjoint, est responsable de la Direction desRessources Humaines, du Dialogue Social et de la Formation.\u00c0 ce titre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer pour les champs decomp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 6 de la d\u00e9cisionn n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction :1) Tout le courrier, toutes les d\u00e9cisions, tous les documents et \u00e9tats y compris statistiques, \u00e0l'exception des d\u00e9cisions relatives aux primes sp\u00e9cifiques et aux recrutements concernant lespsychologues, les ing\u00e9nieurs, les techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, les attach\u00e9sd'administration hospitali\u00e8res, les adjoints des cadres hospitaliers, les cadres de sant\u00e9 et lescadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ;2) Le courrier, les documents, les \u00e9tats, les statistiques aff\u00e9rents aux missions ponctuelles quiseraient confi\u00e9es \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 6.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LOPEZ, la d\u00e9l\u00e9gation de celui-ci estconf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde LATASTE PETIT et Monsieur Romain COUTURIER, Attach\u00e9sd'Administration Hospitali\u00e8re, pour tout document en lien avec les Ressources Humaines, \u00e0l'exception des d\u00e9cisions relatives aux contentieux, aux recrutements, aux avis de concours, auxd\u00e9cisions d'attribution de primes, aux contrats d'engagement ou aux renouvellements de contrats.ARTICLE 12 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences list\u00e9s par l'article 7 de la d\u00e9cision n\u00b003/24relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameJocelyne VIDAL \u00e0 effet de signer les documents concernant les d\u00e9clarations d'\u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables graves et la gestion des personnels du service (frais de mission, \u00e9valuation annuelle,cong\u00e9s, etc..).ARTICLE 13 : Dans la limite des champs de comp\u00e9tences relevant du syst\u00e8me d'information list\u00e9spar l'article 8 de la d\u00e9cision n\u00b0 03/24 relative \u00e0 l'organigramme de direction, d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hugo TAILLARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 effet designer, tout le courrier et tous les documents y compris ceux relevant de la gestion des personnels duservice (frais de mission, \u00e9valuation annuelle, cong\u00e9s, etc..) ainsi que tous les \u00e9tats y comprisstatistiques.ARTICLE 14 : Les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leurs signatures.Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es \u00e0 tout moment par le Directeur du CentreHospitalier D\u00e9partemental de \u00ab la Cand\u00e9lie \u00bb.ARTICLE 15 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions et prend effet au10 janvier 2024.\nPONT-DU-CASSE, le 10 janvier 2024\nDiffusion :Int\u00e9ress\u00e9sRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de Lot et GaronneMonsieur le Tr\u00e9sorier, comptable public du CHD de la Cand\u00e9lie\nPage 4\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 7\nDEPOT DE SIGNATURES DES INTERESSESVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signatureVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\n/Fr\u00e9d\u00e9ric ALEXANDRE Maryse ARNAUDVU, pour d\u00e9fyfit de signature VU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nChristel CAZENAVE Audrey CHEVALIER-ALBERTIVU, pour d\u00e9p(\u00ce)t de-signature-~ \u2014/)\u0178\nJean-Baptiste COMPAGNET\n) VU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nRomain COUTURIERVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nGeorges Vincent GIRAUD\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\n\u2014\u2014\nEvelyne JEANDELVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nMathilde LATASTE-PETIT\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nFr\u00e9deric LOPEZVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nMarion MARQUANT\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nLotfi MIRAVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nVibaye POUYE\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nHugo TAILLARD\nPage 5\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 8\nVU, pour d\u00e9p\u00f4t de signature\nJocelyne VIDAL\nPage 6\nCHD La Cand\u00e9lie - 47-2024-01-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature janvier 2024 9","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2025-10-06T01:27:39+00:00","id":"a9f2634c353548a274f1223b14715db843019ad658132f51c1f05b431c80686e","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-013 du 24 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T16:38:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/21875/166992/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-013%20du%2024%2001%202024.pdf"}