{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 55.2024 - \u00e9dition du 05/03/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET\nDES ALPES-\nMARITIMES L ; ;\nLibert\u00e9 Direction des services d\u00e9partementaux\nRt de l'\u00c9ducation nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse\n\u00e0 l'engagement et aux sports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 319\nPORTANT INTERRUPTION D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS\nEN VERTUE DE L'ARTICLE L.227-11 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES\nFAMILLES\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, L. 227-\n5, L.227-11 et R.227-1 \u00e0 R.227-30 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 13 septembre 2023 portant\nnomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes ;\nVu le rapport produit par l'inspecteur du service d\u00e9partemental en charge de la\njeunesse et des sports \u00e0 la suite du contr\u00f4le inter-services du 20 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu le courrier d'injonction faisant suite au contr\u00f4le inter-services dat\u00e9 du 1\" f\u00e9vrier\n2024 et notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab Formons un monde solidaire \u00bb le 9 f\u00e9vrier 2023.\nConsid\u00e9rant qu'aux termes du | de l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et\ndes familles (CASF) : \u00ab Le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut adresser,\n\u00e0 toute personne qui exerce une responsabilit\u00e9 dans l'accueil des mineurs mention-\nn\u00e9 \u00e0 l'article L. 227-4 ou aux exploitants des locaux les accueillant, une injonction\npour mettre fin :\n- aux manquements aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 227-5 ;\n- aux risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des mineurs que pr\u00e9-\nsentent les conditions de leur accueil ;\n- aux manquements aux dispositions relatives au projet \u00e9ducatif pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.\n227-4 ;\n- aux manquements aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 133-6 et \u00e0 l'article L. 227-\n10.\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)\n-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-\n\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 dans l'injonction, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9par-\ntement peut, de mani\u00e8re totale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de\nmineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 227-4, ainsi que prononcer la fermeture temporaire\nou d\u00e9finitive des locaux dans lesquels il se d\u00e9roule, si la ou les personnes qui\nexercent une responsabilit\u00e9 dans l'accueil des mineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 227-4\nou les exploitants des locaux les accueillant n'ont pas rem\u00e9di\u00e9 aux situations qui ont\njustifi\u00e9 l'injonction... \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que lors du contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2023, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, que\nl'accueil organis\u00e9 par l'association \u00ab Formons un monde solidaire \u00bb s'inscrit dans le\ncadre d'un accueil de loisirs tel que d\u00e9fini par les articles L-224 et R-227-1 (I, pre-\nmier alin\u00e9a) ;\nConsid\u00e9rant que l'accueil organis\u00e9 fait l'objet d'une fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re des mi-\nneurs en proposant des activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif, notamment des cours\nd'arabes, des cours d'\u00e9tudes coraniques et d'\u00e9ducation islamique, ainsi que des acti-\nvit\u00e9s de loisirs telles que le tennis de table, le baby-foot et des jeux vid\u00e9o ;\nConsid\u00e9rant que ces activit\u00e9s \u00e9ducatives et de loisirs, organis\u00e9es hors de la pr\u00e9-\nsence des parents, font l'objet d'une fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re et simultan\u00e9e de 6\ngroupes de 10 \u00e0 15 mineurs r\u00e9partis par \u00e2ge et par niveau, pendant plus de 14 jours\npar an et avec des temps d'accueil d'environ 3 heures par journ\u00e9e d'accueil ;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Formons un monde solidaire \u00bb n'a pas donn\u00e9 suite \u00e0\nIinjonction du 1\" f\u00e9vrier 2024 et n'a apport\u00e9 aucune r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai fix\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que |'association \u00ab Formons un monde solidaire \u00bb ne s'est pas mise en\nconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation, notamment au regard des dispositions des\narticles L.227-5 du CASF (obligation d\u00e9clarative pr\u00e9alable \u00e0 l'accueil), aux risques\npour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des mineurs que pr\u00e9sentent les\nconditions de leur accueil du fait notamment des dispositions r\u00e9glementaires\nopposables pr\u00e9cis\u00e9es aux articles R.227-3 \u00e0 R.227-30 du CASF et aux manquements\nrelatifs aux dispositions concernant le projet \u00e9ducatif pr\u00e9vues aux articles L.227-4 et\nR.227-23 \u00e0 R.227-26 du CASF ;\nConsid\u00e9rant les dispositions fix\u00e9es au | de l'article L.227-11 du CASF et le non-respect\ndes dispositions pr\u00e9vues :\n-\u00e0 l'article L. 227-5, ce qui, entre autres, ne permet pas de proc\u00e9der, pr\u00e9alablement\n\u00e0 l'accueil, aux v\u00e9rifications de la qualification et de la probit\u00e9 des personnes qui\nconcourent \u00e0 l'encadrement des mineurs ;\n- en mati\u00e8re de risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des mineurs\nque pr\u00e9sentent les conditions de leur accueil du fait, entre autres, de l'absence de\nv\u00e9rification des obligations vaccinales des mineurs et de leur encadrement telle que\npr\u00e9cis\u00e9e aux articles R.227-7 et R.227-8 ;\n- concernant le projet \u00e9ducatif et les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 227-4 et pr\u00e9-\ncis\u00e9es aux articles R.227-23 \u00e0 R.227-26.\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, 4 l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)\n-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-\n\nConsid\u00e9rant que l'association organisatrice n'a pas rem\u00e9di\u00e9 aux situations ayant\njustifi\u00e9 l'injonction, qu'elle pr\u00e9sente de ce fait un risque s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\nsant\u00e9 physique ou morale des mineurs plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 dans le cadre de\nses activit\u00e9s d'accueil de mineurs.\nARRETE:\nArticle 1\": Conform\u00e9ment aux dispositions du | de l'article L.227-11 du CASF,\nl'accueil de mineurs organis\u00e9 par l'association \u00ab Formons un monde solidaire \u00bb, situ\u00e9\n2 rue Nathalie MASSE \u00e0 Nice et dont le pr\u00e9sident est M. Moustapha MAHMAUD, est\ninterrompu de mani\u00e8re totale \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: Cette interdiction est valable jusqu'\u00e0 mise en conformit\u00e9 par\nl'organisateur et \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable avant toute reprise des activit\u00e9s \u00e9ducatives\net de loisirs, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.227-5 du CASF.\nArticle 3: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, Monsieur l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00c9ducation nationale et les services de police et de gendarmerie sont\nconjointement charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nmons 2924\nFait \u00e0 Nice, le\nLe Pr\u00e9fet des Whes-Maritimes\nLe Pr\u00e9fet G&'Alpes-Maritimes\nHugues MOUTOUH\nSi vous estimez cette d\u00e9cision contestable, vous pouvez former dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa notification :\n- soit un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision ;\n- soit un recours hi\u00e9rarchique ;\n- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nEn cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les\ndispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de ce rejet exercer un recours contentieux.\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDIES 06)\n-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-\n\n| $ | Direction D\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des Territoires et de la Mer\nDES ALPES-\nMARITIMES Service Am\u00e9nagement Urbanisme et Paysage\nLibert\u00e9 P\u00f4le am\u00e9nagement et planification\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice, le 05 MARS 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02024-318\nportant renouvellement de la composition de la commission d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code du commerce ;\nVu le code du cin\u00e9ma et de I'image anim\u00e9e ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-268 du 10 mars 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique,\nmodifiant la partie r\u00e9glementaire du code du cin\u00e9ma et de I'image anim\u00e9e, modifiant le code\nde justice administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-326 du 10 mars 2021 portant renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31\nmars 2024 ;\nVu la d\u00e9cision du Centre National du Cin\u00e9ma et de I'lmage Anim\u00e9e \u00e9tablissant la liste des\npersonnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiques\npouvant \u00eatre propos\u00e9es pour si\u00e9ger en commission d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\nVu les diverses correspondances des associations, organismes, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n1/3\n\nARRETE\nArticle 1er : Pr\u00e9sidence de la commission\nLa. commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique est pr\u00e9sid\u00e9e par\nmonsieur le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Composition de la commission\nA compter du 1\" avril 2024, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncin\u00e9matographique est compos\u00e9e de 5 \u00e9lus et 3 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nSection | - Les \u00e9lus :\na) Le maire de la commune d'implantation du projet d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\nb) Le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en\nmati\u00e8re d'am\u00e9nagement de l'espace et de d\u00e9veloppement dont est membre la commune\nd'implantation, ou, \u00e0 d\u00e9faut, le conseiller g\u00e9n\u00e9ral du canton d'implantation ;\nc) Le maire de la commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement, autre que la commune\nd'implantation ; dans le cas o\u00f9 la commune d'implantation appartient \u00e0 une agglom\u00e9ration\ncomportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peupl\u00e9e est choisi\nparmi les maires des communes de ladite agglom\u00e9ration ;\nd) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;\ne) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration\nintercommunale charg\u00e9 du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale auquel adh\u00e8re la commune\nd'implantation ou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9faut, un adjoint au maire de la commune\nd'implantation.\nLorsque l'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs des mandats mentionn\u00e9s du a) au e) du pr\u00e9sent article,\nle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe pour le remplacer un ou plusieurs\nmaires de communes situ\u00e9es dans la zone d'influence cin\u00e9matographique concern\u00e9e.\nSection Il - les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nSi\u00e8gent \u00e0 chaque commission d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique trois personnalit\u00e9s\nqualifi\u00e9es : une en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiques, une en\nmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et une en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire.\na) personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiques :\nLa personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et d'exploitation cin\u00e9matographiques est\npropos\u00e9e par le pr\u00e9sident du Centre national du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e (CNCIA), sur\nune liste \u00e9tablie par lui.\nb) personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :\n\u00bb M. St\u00e9phane AMOUR, pr\u00e9sident du groupement des associations de d\u00e9fense des sites\net de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur (GADSECA), membre titulaire, et M. Tony\nDAMIANO, membre du GADSECA, membre suppl\u00e9ant ;\n2/3\n\nc) personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire :\n\u00bb Mme Sandrine GRELEAU, architecte, membre du conseil r\u00e9gional de l'ordre des\nArchitectes (CROA), membre titulaire et M. Jean-Baptiste GRIESMAR, architecte,\nmembre du CROA, membre suppl\u00e9ant ;\n\u00bb M. Pierre-Olivier FOUQU\u00c9, architecte, membre du syndicat des architectes de la C\u00f4te\nd'Azur (SACA), membre titulaire ;\nUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signe, avant chaque commission, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es parmi\ncelles nomm\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (un titulaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un suppl\u00e9ant).\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sont nomm\u00e9es pour une dur\u00e9e de trois (3) ans renouvelable, sans\npouvoir exc\u00e9der deux mandats cons\u00e9cutifs. Si elles perdent la qualit\u00e9 en vertu de laquelle\nelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es, ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9m\u00e9nagement hors des\nfronti\u00e8res du d\u00e9partement, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sont imm\u00e9diatement remplac\u00e9es pour\nla dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 - Instruction et rapport du dossier devant la commission - Le directeur r\u00e9gional des\naffaires culturelles assiste \u00e0 la commission et rapporte le dossier.\nArticle 4- La validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est fix\u00e9e jusqu'au 31 mars 2027.\nArticle 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et notifi\u00e9\naux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de\nNice dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n313\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nDES ALPES- Service am\u00e9nagement, urbanisme et paysage\nMARITIMES P\u00f4le paysage et accessibilit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 2024.317 Nice, le \u00a7 1 HARS 2024\nARR\u00caT\u00c9\nPortant renouvellement de la composition nominative de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour les formations\nsp\u00e9cialis\u00e9es \u00ab nature \u00bb, \u00ab sites et paysages \u00bb, \u00ab publicit\u00e9 \u00bb, \u00ab unit\u00e9s touristiques\nnouvelles \u00bb et \u00ab faune sauvage captive \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R.341-16 \u00e0 R.341-25 ;\nVule code des relations entre le public et I'administration, notamment les\narticles R*133-1 \u00e0 R*133-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0\nla simplification de la composition de diverses commissions\nadministratives ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\n(CDNPS) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2018 portant organisation et\nfonctionnement de la CDNPS ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-799 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du pr\u00e9fet \u00e0 monsieur Eric Lefebvre, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-799 du 20 novembre 2023 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2021, portant modification de la\ncomposition nominative de la CDNPS, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 20 mars\n2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\n\nARRETE\nArticle 1er : La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites est compos\u00e9e comme suit \u00e0 compter du 21 mars 2024 et pour une\ndur\u00e9e de trois ans, jusqu'au 20 mars 2027 inclus.\nArticle 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\" est compos\u00e9e comme\nsuit :\nAu titre du premier coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00bb :\nouSept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit :\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nl'architecte des batiments de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine ;\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement ;\nle directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\nleurs repr\u00e9sentants.\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes :\nMadame Anne Sattonnet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant ;\nMadame Marie-Louise Gourdon, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\nMonsieur S\u00e9bastien Olharan, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant,\nMonsieur G\u00e9rald Lombardo, conseiller d\u00e9partemental, titulaire,\nMadame Mich\u00e8le Paganin, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;\nRepr\u00e9sentants des communes des Alpes-Maritimes :\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,\nMadame Anais Tosel, maire de Falicon, suppl\u00e9ante ;\nMonsieur Marino Cassez, maire de Gars, titulaire,\nMonsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Arnaud Prigent maire de Sigale, titulaire,\nMonsieur Vincent Giobergia, maire d'Ascros, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Herv\u00e9 Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire ;\nMadame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppl\u00e9ante ;\n\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la\nnature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles \u00bb :\nCADAMMonsieur Jean-Philippe Fr\u00e8re, Ter vice-pr\u00e9sident de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture, titulaire ;\nMonsieur Claude Vincenti, membre de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des \u00eeles de\nL\u00e9rins, titulaire ;\nMadame C\u00e9cile Sabourault, membre du conseil scientifique des \u00eeles de\nL\u00e9rins, suppl\u00e9ante ;\nMonsieur Michel Dessus, premier vice-pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;\nMonsieur Joseph Sergi, membre du bureau de la FDSEA, suppl\u00e9ant ;\nMadame Estelle Bellanger, directrice de |'association M\u00e9diterran\u00e9e 2000,\ntitulaire ;\nMonsieur Marc-Antoine Michel, membre de l'association M\u00e9diterran\u00e9e\n2000, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du conseil d'architecture,\nd'urbanisme et d'environnement (CAUE), titulaire ;\nMonsieur Gilles Mayance, architecte du CAUE suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Michel Bena\u00efm, architecte DPLG, titulaire ;\nMonsieur Matthieu Marin, architecte et pr\u00e9sident du syndicat des\narchitectes de la C\u00f4te d'Azur (SACA), suppl\u00e9ant ;\nMadame Isabelle Tallarida, membre du groupement des associations de\nd\u00e9fense des sites et de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur (GADSECA),\ntitulaire ;\nMonsieur Jean-Pierre Bignon, membre du GADSECA, suppl\u00e9ant.\nAu titre du quatri\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de\nprotection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels \u00bb :\nMonsieur Henri Spini, pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels de\nPACA (CEN PACA), titulaire ;\nMadame Ana\u00efs Syx, responsable du p\u00f4le Alpes-Maritimes du CEN PACA,\nsuppl\u00e9ante ;\nMadame Pauline Bravet, conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\nde Porquerolles, Antenne des Alpes-Maritimes, titulaire ;\nMonsieur Beno\u00eet Offerhaus, conservatoire botanique _ national\nm\u00e9diterran\u00e9en de Porquerolles, Antenne des Alpes-Maritimes, suppl\u00e9ant ;\n06286 NICE Cedex 3\n\n\u00ab Monsieur Francis Maggi, membre de l'association des naturalistes de Nice\net des Alpes-Maritimes (ANNAM), titulaire ;\n\u00ab Monsieur Fran\u00e7ois Bavouzet, administrateur du conservatoire d'espaces\nnaturels de PACA (CEN PACA), suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Philippe Fortini, membre de la Ligue de la protection des\noiseaux (LPO), titulaire ;\n\u00ab Madame Mich\u00e8le Durieux, membre de la Ligue de la protection des\noiseaux (LPO), suppl\u00e9ante ;\n\u00ab Madame Ariane Masseglia, administratrice de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;\n\u00bb Madame Odette Mouhad, co-pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), suppl\u00e9ante;\n- Monsieur Fran\u00e7ois Bland, directeur de l'agence territoriale Alpes-\nMaritimes/Var de l'Office national des for\u00e9ts (ONF) ou son repr\u00e9sentant,\ntitulaire ;\n\u00ab Madame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour\n(PNM), titulaire ;\n\u00bb Madame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du\nMercantour, suppl\u00e9ante.\nArticle 3 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\" est\ncompos\u00e9e comme suit :\nAu titre du premier coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00bb :\nSept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit :\n\u00ab le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n\u00ab le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse ;\n\u00ab le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n\u00ab le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n\u00ab l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine ;\n\u00bb le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement ;\n\u00ab le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\nou leurs repr\u00e9sentants.\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes :\n\u00ab Madame Anne Sattonnet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant ;\nCADAM\n06286 NICE C\u00e9dex 3\n\n- Madame Marie-Louise Gourdon, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n- Monsieur S\u00e9bastien Olharan, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant,\n\u00ab Monsieur G\u00e9rald Lombardo, conseiller d\u00e9partemental, titulaire,\n\u00ab Madame Mich\u00e8le Paganin, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;\nRepr\u00e9sentants des communes des Alpes-Maritimes :\n\u00bb Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,\n\u00ab Madame Ana\u00efs Tosel, maire de Falicon, suppl\u00e9ante ;\n\u00bb Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,\n\u00ab Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Gilbert Hugues, maire de Caussols, titulaire ;\n\u00ab Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppl\u00e9ante.\nRepr\u00e9sentants d'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale\nintervenant en mati\u00e8re d'urbanisme et d'am\u00e9nagement du territoire :\n\u00ab Monsieur Fran\u00e7ois Wyszkowski, maire de Bar-sur-Loup, communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de Sophia-Antipolis, titulaire,\n\u00ab Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\ndu Pays de Grasse, suppl\u00e9ant.\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences\nde la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles \u00bb :\nCADAM\u00ab Monsieur Christophe Dubly, secr\u00e9taire du bureau du groupement des\nassociations de d\u00e9fense des sites et de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur\n(GADSECA), titulaire ;\n\u00ab Madame Fr\u00e9d\u00e9rique Lorenzi, membre du GADSECA, suppl\u00e9ante ;\n\u00ab Monsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des \u00eeles de\nL\u00e9rins, titulaire,\n- Madame Emmanu\u00e8le Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique\ndes \u00eeles de L\u00e9rins, suppl\u00e9ante ;\n\u00ab Madame Ariane Masseglia, administratrice de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;\n\u00bb Madame Odette Mouhad, co-pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), suppl\u00e9ante;\n\u00ab Monsieur Michel Dessus, premier vice-pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;\n- Monsieur Adrien M\u00e8ge, syndicat des jeunes agriculteurs, suppl\u00e9ant ;\n06286 NICE Cedex 3\n\nMonsieur Jean-Philippe Fr\u00e8re, 1ler vice-pr\u00e9sident de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture, titulaire ;\nMonsieur Claude Vincenti, membre de la chambre d\u00e9partementale\nd'agriculture, suppl\u00e9ant ;\nMadame Estelle Bellanger, directrice de I'association M\u00e9diterran\u00e9e 2000,\ntitulaire ;\nMonsieur Marc-Antoine Michel, membre de l'association M\u00e9diterran\u00e9e\n2000, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Johan Delacroix, membre de l'association des Vieilles Maisons\nFran\u00e7aises, titulaire ; :\nMadame Francine Berger-Duquene, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'association des Vieilles\nMaisons Fran\u00e7aises, suppl\u00e9ante\nAu titre du quatri\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re\nd'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement \u00bb :\n06286 NICE Cedex 3Monsieur Guillaume Andr\u00e9, ordre des architectes de PACA, titulaire ;\nMonsieur Jean-Baptiste Griesmar, architecte DPLG, tr\u00e9sorier de l'ordre des\narchitectes de PACA, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Michel Bena\u00efm, architecte DPLG, titulaire ;\nMonsieur Matthieu Marin, architecte et pr\u00e9sident du syndicat des\narchitectes de la C\u00f4te d'Azur (SACA), suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, titulaire ;\nMonsieur Alain Goldstimmer, paysagiste-concepteur, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Giovanni Valastro; ing\u00e9nieur, architecte et commissaire\nenqu\u00e9teur, titulaire,\nMadame Fran\u00e7oise Rouxel, docteur en urbanisme et am\u00e9nagement,\ncommissaire-enqu\u00eateur, suppl\u00e9ante;\nMonsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du CAUE, titulaire,\nMonsieur Gilles Mayance, architecte conseil du CAUE, suppl\u00e9ant,\nMonsieur Fran\u00e7ois Bland, directeur de l'agence territoriale Alpes-\nMaritimes/Var de l'Office national des for\u00eats (ONF) ou son repr\u00e9sentant,\ntitulaire ;\nMadame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour\n(PNM), titulaire ;\nMadame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du\nMercantour, suppl\u00e9ante.\n\nArticle 4 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\" est compos\u00e9e\ncomme suit :\nAu titre du premier coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00bb :\nSept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit :\n\u00ab le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n\u00bb _ le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse ;\n\u00ab le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n\u00bb le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n\u00ab l'architecte des batiments de France, chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine ;\n\u00ab le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement ;\n\u00bb le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\nou leurs repr\u00e9sentants.\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes :\n- Madame Anne Sattonnet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant ;\n\u00ab Madame Marie-Louise Gourdon, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n\u00ab Monsieur S\u00e9bastien Olharan, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant,\n- Monsieur G\u00e9rald Lombardo, conseiller d\u00e9partemental, titulaire,\n\u00ab Madame Mich\u00e8le Paganin, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;\nRepr\u00e9sentants des communes des Alpes-Maritimes :\n\u00ab Monsieur Herv\u00e9 Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire,\n\u00ab Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppl\u00e9ante ;\n\u00ab Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, titulaire,\n\u00ab Madame Anais Tosel, maire de Falicon, suppl\u00e9ante ;\n- Monsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, titulaire,\n- Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppl\u00e9ant ;\n- Madame Monique Giraud-Lazzari, maire de Coaraze, titulaire ;\n- Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, suppl\u00e9ant.\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences\nde la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nCADAM\n06286 NICE C\u00e9dex 3\n\nl'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles \u00bb :\nMonsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, titulaire ;\nMonsieur Alain Goldstimmer, paysagiste-concepteur, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Michel Bena\u00efm, architecte DPLG, titulaire,\nMonsieur Matthieu Marin, architecte et pr\u00e9sident du syndicat des\narchitectes de la C\u00f4te d'Azur (SACA), suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Pierre-Jean Abraini, directeur adjoint du Conseil d'architecture,\nd'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes (CAUE), titulaire,\nMonsieur Gilles Mayance, architecte-conseil du CAUE, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Johan Delacroix, membre de l'association des Vieilles Maisons\nFran\u00e7aises, titulaire ;\nMadame Francine Berger-Duquene, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'association des Vieilles\nMaisons Fran\u00e7aises, suppl\u00e9ante\nMadame Ariane Masseglia, administratrice de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;\nMadame Odette Mouhad, co-pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), suppl\u00e9ante;\nMonsieur Christophe Dubly, secr\u00e9taire du bureau du groupement des\nassociations de d\u00e9fense des sites et de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur\n(GADSECA), titulaire ;\nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique Lorenzi, membre du GADSECA, suppl\u00e9ante ;\nMonsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des \u00eeles de\nL\u00e9rins, titulaire ;\nMadame Emmanu\u00e8le Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique\ndes fles de L\u00e9rins, suppl\u00e9ante.\nAu titre du quatri\u00e9me coll\u00e9ge \u00ab repr\u00e9sentants des entreprises de publicit\u00e9 et des fabricants\nd'enseignes \u00bb :\nCADAM- Madame Ludivine Menceur, soci\u00e9t\u00e9 MPE- Avenir, titulaire,\n\u00ab Monsieur Jean-Luc Linzas, soci\u00e9t\u00e9 MPE- Avenir suppl\u00e9ant ;\n\u00ab Monsieur St\u00e9phane Gaffori, Soci\u00e9t\u00e9 Cityz Media, titulaire,\n- Madame Cl\u00e9mence Lorenzato, soci\u00e9t\u00e9 Cityz Media, suppl\u00e9ante ;\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Brisson, soci\u00e9t\u00e9 INSERT, titulaire ;\n\u00ab Monsieur Antoine Moulin, groupe JC Decaux, titulaire,\n\u00ab Monsieur Patrice Quesne, groupe JC Decaux, suppl\u00e9ant ;\n06286 NICE Cedex 3\n\n\u00bb Monsieur St\u00e9phane Dottelonde, pr\u00e9sident de l'union de la publicit\u00e9\next\u00e9rieure (UPE), titulaire;\n\u00ab Monsieur Jean-Baptiste Allart, soci\u00e9t\u00e9 Optim'Art, syndicat national de\nl'enseigne et de la signal\u00e9tique (e-visions), titulaire;\n\u00ab Monsieur Charles-Henri Doumerc, union de la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure\n(UPE), titulaire.\nArticle 5 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des unit\u00e9s touristiques nouvelles\"\nest compos\u00e9e comme suit :\nAu titre du premier coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00bb :\nouSept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit :\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse ;\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nl'architecte des b\u00e2timents de France, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine ;\nle directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement ;\nle directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\nleurs repr\u00e9sentants.\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales et des\ngroupements intercommunaux appartenant au massif Alpin \u00bb :\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes :\nMadame Anne Sattonnet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant ;\nMadame Marie-Louise Gourdon, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\nMonsieur S\u00e9bastien Olharan, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant,\nMonsieur G\u00e9rald Lombardo, conseiller d\u00e9partemental, titulaire,\nMadame Mich\u00e8le Paganin, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;\nRepr\u00e9sentants des communes des Alpes-Maritimes :\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,\nMonsieur Vincent Giobergia, maire d'Ascros, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Ludovic Sanchez, maire du Mas, titulaire,\nMonsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppl\u00e9ant ;\n\nRepr\u00e9Monsieur Philip Bruno, maire de Roubion, titulaire,\nMadame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppl\u00e9ante.\nsentants des groupements intercommunaux appartenant au massif Alpin :\nMonsieur Herv\u00e9 Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, M\u00e9tropole Nice C\u00f4te\nd'Azur, titulaire;\nMadame Ana\u00efs Tosel, maire de Falicon, M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur,\nsuppl\u00e9ante.\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences\nde la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de\nl'environnement et des organisations agricoles ou sylvicoles \u00bb :\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3Monsieur Tony Damiano, membre du groupement des associations de\nd\u00e9fense des sites et de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur (GADSECA),\ntitulaire;\nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique Lorenzi, membre du GADSECA, suppl\u00e9ante ;\nMadame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour\n(PNM), titulaire;\nMadame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du\nMercantour, suppl\u00e9ante;\nMadame Ariane Masseglia, administratrice de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;\nMadame Odette Mouhad, co-pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), suppl\u00e9ante;\nMonsieur Michel Dessus, premier vice-pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA), titulaire ;\nMonsieur Joseph Sergi, membre de la FDSEA, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Michel Bena\u00efm, architecte DPLG, titulaire,\nMonsieur Jean-Pierre Clarac, paysagiste-concepteur, suppl\u00e9ant;\nMadame H\u00e9l\u00e8ne Constanty, membre du club alpin fran\u00e7ais (CAF) Nice-\nMercantour, titulaire ;\nMadame Mich\u00e8le Viale, membre du C.A.F. Nice Mercantour, suppl\u00e9ante ;\nMonsieur Pierre-Jean Abraini, architecte, directeur adjoint du conseil\nd'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes\n(CAUE), titulaire ;\nMonsieur Gilles Mayance, architecte-conseil du CAUE, suppl\u00e9ant.\n\nAu titre du quatri\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des chambres consulaires et\nd'organisations socioprofessionnelles int\u00e9ress\u00e9es par les unit\u00e9s touristiques nouvelles \u00bb :\nCADAMMadame Chantal Bagnato, chambre d\u00e9partementale d'agriculture,\ntitulaire,\nMadame Solange Pelissero, chambre d\u00e9partementale d'agriculture,\nsuppl\u00e9ante ;\nMadame Audrey Bianchi ou son repr\u00e9sentant, chambre de commerce et\nd'industrie Nice C\u00f4te d'Azur (CCI), titulaire ;\nMonsieur Emmanuel Gabas, Entreprises du Voyage M\u00e9diterran\u00e9e (EDV\nMed), titulaire,\nMonsieur Eric Abihssira, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'h\u00f4tellerie, de la\nrestauration et du tourisme UMIH Nice Azur et Alpes, titulaire,\nMadame Val\u00e9rie Roustan, directrice de la f\u00e9d\u00e9ration de l'h\u00f4tellerie, de la\nrestauration et du tourisme UMIH Nice Azur et Alpes suppl\u00e9ante ;\nMonsieur Guillaume Andr\u00e9, architecte, comit\u00e9 r\u00e9gional de l'ordre des\narchitectes Provence Alpes C\u00f4te-d'Azur (CROA), titulaire ;\nMonsieur Jean-Baptiste Griesmar, architecte DPLG, tr\u00e9sorier de l'ordre des\narchitectes de PACA, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Jacques Joussain, chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,\ntitulaire,\nMadame Corinne Oliver-Baral, chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,\nsuppl\u00e9ante ;\nMonsieur Alix Millucci, Syndicat national des accompagnateurs en\nmontagne (SNAM), section des Alpes-Maritimes, titulaire,\nMonsieur Thibaud Duffey, Syndicat national des accompagnateurs en\nmontagne (SNAM), section Alpes-Maritimes, suppl\u00e9ant.\n06286 NICE Cedex 3\n\nArticle 6 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la faune sauvage captive\" est\ncompos\u00e9e comme suit :\nAu titre du premier coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \u00bb :\nSept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit :\n\u00ab le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n* le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Grasse ;\n* le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n\u00ab le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\n\u00ab l'architecte des b\u00e2timents de France, chef de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine ;\n* le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement ;\n* le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\nou leurs repr\u00e9sentants.\nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb :\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes :\n\u00ab Madame Anne Sattonnet, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n\u00ab Monsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant ;\n\u00ab Madame Marie-Louise Gourdon, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, titulaire,\n\u00ab Monsieur S\u00e9bastien Olharan, conseiller d\u00e9partemental, suppl\u00e9ant,\n\u00ab Monsieur G\u00e9rald Lombardo, conseiller d\u00e9partemental, titulaire,\n* Madame Mich\u00e8le Paganin, conseill\u00e8re d\u00e9partementale, suppl\u00e9ante ;\nRepr\u00e9sentants des communes des Alpes-Maritimes :\n\u00bb Monsieur Roger Roux, maire de Beaulieu-sur-mer, titulaire,\n* Madame Ana\u00efs Tosel, maire de Falicon, suppl\u00e9ante ;\n\u00ab Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Spinelli, maire de Castagniers, titulaire,\n\u00ab Monsieur Marino Cassez, maire de Gars, suppl\u00e9ant,\n- Monsieur Arnaud Prigent, maire de Sigale, titulaire,\n\u00bb Monsieur Pascal Bonsignore, maire d'Aspremont, suppl\u00e9ant ;\n\u00bb Monsieur Herv\u00e9 Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, titulaire,\n\u00bb Madame Elodie Robert, adjointe au maire de Menton, suppl\u00e9ante.\nCADAM\n06286 NICE Cedex 3\n\nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge \u00ab repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de la\nnature et des scientifiques comp\u00e9tents en mati\u00e8re de faune sauvage captive \u00bb :\nMonsieur Jean-Philippe Fr\u00e8re, ler vice-pr\u00e9sident de la chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture, titulaire,\nMonsieur Adrien M\u00e8ge, syndicat des jeunes agriculteurs, suppl\u00e9ant;\nMadame Isabelle Tallarida, membre du groupement des associations de\nd\u00e9fense des sites et de l'environnement de la C\u00f4te d'Azur (GADSECA),\ntitulaire,\nMonsieur Jean-Pierre Bignon, membre du GADSECA, suppl\u00e9ant ;\nMonsieur Denis Perrimond, membre du conseil scientifique des \u00eeles de\nL\u00e9rins, titulaire,\nMadame Emmanu\u00e8le Le Breton-Pillard, membre du conseil scientifique\ndes \u00eeles de L\u00e9rins, suppl\u00e9ante ;\nMadame Ariane Masseglia, administratrice de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), titulaire ;\nMadame Odette Mouhad, co-pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d'action\nr\u00e9gionale pour l'environnement (FARE SUD), suppl\u00e9ante;\nMonsieur Philippe Fortini, membre de la ligue pour les oiseaux (LPO),\ntitulaire;\nMadame Mich\u00e8le Durieux, membre de la LPO, suppl\u00e9ante ;\nMadame Aline Comeau, directrice du Parc National du Mercantour\n(PNM), titulaire;\nMadame Sandrine Grandfils, directrice-adjointe du Parc National du\nMercantour, suppl\u00e9ante.\nMadame V\u00e9ronique Vienet, v\u00e9t\u00e9rinaire en chef au service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, lieutenant colonel,\ntitulaire;\nMonsieur Nicolas Martinez, v\u00e9t\u00e9rinaire, suppl\u00e9ant;\nAu titre du quatri\u00e8me coll\u00e9ge \u00ab responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location,\nla vente ou la pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques \u00bb :\nCADAMMonsieur Damien Montay, titulaire;\nMonsieur Guillaume Ourliac, titulaire ;\nMonsieur Antony Caucheteux, titulaire;\nMonsieur Jonathan Kershaw, titulaire ;\n06286 NICE Cedex 3\n\nCADAM\u00ab Monsieur Pierre Escoubet, titulaire ;\n\u00bb Monsieur J\u00e9r\u00f4me Pizzol, titulaire ;\n- Monsieur Kamel Latreche, titulaire.\nArticle 7 : La participation aux s\u00e9ances de la commission n'ouvre droit \u00e0\naucune indemnit\u00e9 ou remboursement de frais.\nArticle 8 : Le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites sera assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer \u00e0 l'exception de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite\n\"carri\u00e8res\" dont le secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nAlpes-Maritimes et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal\nadministratif de Nice dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Nice,le 0 1 MARS 2024\n06286 NICE Cedex 3\n\nRecueil special 55.2024 05/03/2024\nSOMMAIRE\nAcademie de Nice.........04008 0000000000 0 0 0 0 0 0 80 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0000 0 0 000 00 0 0 00000000 2\nSDJES DSDEN 06.........4040 00000000 00 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0000 0 2\nAction sociale et familles..........04+.0400 0000000 000 0 0 0 0 00 0 00 0 0 0 0 000000 2\nAP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........ 2\n5 000000 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 00 000 0 0 0000006 5\n5 0000000000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 000 0 0 0 0 0 0000006 5\nAmenagement cinematograpPhigUe. v v it i it ittt eeeeeeeeeeeeessenseseansans 5\nAP 2024.318 Composition CDAC Cinema..........0400 0000000000 00000006 5\n0 Y a3 0 5 0 =Y 11 o 000000 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 00000 6 8\nAP 2024.317 renouvellement de la CDNPS Recueil special 55.2024 05/03/2024 \n S O M M A I R E \nAcademie de Nice................................................................2\n SDJES DSDEN 06.............................................................2\n Action sociale et familles............................................2\n AP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........2\nD.D.I...........................................................................5\n D.D.T.M....................................................................5\n Amenagement cinematographique.........................................5\n AP 2024.318 Composition CDAC Cinema..............................5\n Environnement.........................................................8\n AP 2024.317 renouvellement de la CDNPS...........................8\n Index Alphab\u00e9tique\n AP 2024.317 renouvellement de la CDNPS...........................8\n AP 2024.318 Composition CDAC Cinema..............................5\n AP 2024.319 interruption accueil collectif de mineurs FMS........2\n D.D.T.M....................................................................5\n SDJES DSDEN 06.............................................................2\nAcademie de Nice................................................................2\nD.D.I...........................................................................5","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2024-08-21T17:09:37+00:00","id":"a9f425a3df4dbd2fbcf7a4106cf1b4fe7ffb60a25b458f07010e309dd3d50b48","name":"Recueil sp\u00e9cial 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