{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket (4\npages) Page 3\n38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux\nd'entretien annuel de l'A480 (6 pages) Page 8\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-05-27-00007\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux\nentr\u00e9es sans ticket\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 3\nEuPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49\nTravaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de \nla loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 02 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 4 \navril 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-\nMarcellin du 04 avril 2025  ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 02 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Is\u00e8re du 13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Marcellin du 04 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Romans du 04 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Pierre de Ch\u00e9rennes du 08 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Just de Claix du 11 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint-Sauveur du 15 avril 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Vinay du 6 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Cognin les Gorges du 15 mai 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Izeron ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket, il y a  \nlieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre  \nles  PR  22+900  et  46+300,  afin  de  pr\u00e9venir  tout  risque  d'accident,  de  faciliter  la  bonne  \nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nTel : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nPendant la p\u00e9riode du mardi 3 juin 2025 au mercredi 04 juin 2025 , les restrictions de circulation  \nsuivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre par AREA dans les deux sens de circulation de l'autoroute  \nA49 dans une zone comprise entre le PR 22+900 et le PR 33+400 :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nNature des tra-\nvaux\nSe-\nmaine Date de d\u00e9but Date de fin Exploitation Report\nPose du portique \ndu PR 23+982 S23 Mardi 3 juin - \n21h00\nMercredi 4 \njuin - 06h00\nFermeture  de  la  circulation,  \ndans les 2 sens de circulation,  \nentre  le  diffuseur  n\u00b010  (PR  \n22+900) et le diffuseur n\u00b09 (PR  \n33+400) avec :\n- fermeture des aires de repos  \nde Saint-Sauveur (sens 1) et de  \nChambaran (sens 2) \u00e0 partir du \n03/06/25  \u00e0  10h00  jusqu'au  \n04/06/25 \u00e0 08h00\nNuits des :\n- 04/06/25 au 05/06/25,\n- 05/06/25 au 06/06/25,\nde 21h00 \u00e0 06h00 \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre  \nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale \nde la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 2: \nLes d\u00e9viations suivantes seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.\nFermeture  de  la  circulation,  dans  les  2  sens  de  circulation,  entre  le  diffuseur  n\u00b010  Vinay  (PR \n22+900) et le diffuseur n\u00b09 Saint-Marcellin (PR 33+400) :\n\uf0b7 Sens Grenoble/ Valence     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b010, suivre les routes D22, D1532 et  \nD518 (itin\u00e9raire S25) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n\u00b09.\n\uf0b7 Sens Valence/ Grenoble     :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b09, suivre les routes D518, D1532 et  \nD22 (itin\u00e9raire S26) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur n\u00b010.\nARTICLE 3 : \nLes  fermetures  de  la  section  courante  de  l'autoroute  A49  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  neutralisations \nsuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs  \nsitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 70 km/h.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules  \ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents  \nAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nARTICLE 4 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations  \ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0 \nla r\u00e9alisation des travaux.\nPage 2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 5\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  selon  les \nproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles  \nde  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation  \nTemporaire) ainsi qu'aux :\n- Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de  \nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n- Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le  \ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du \nchantier.  Les  signalisations  permanente  et  temporaire  ne  devront  pas  constituer  d'obstacles  \nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nARTICLE 6 : \nDes sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections seront  \nferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200  \nv\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.\nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \nen respectant un minimum de 3km.\nARTICLE 7 : \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance  \ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de  \nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107 .7 \u00bb,\n- Communiqu\u00e9s de presse.\nARTICLE 8     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces  \nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue  \naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques. \nARTICLE 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nPage 3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 6\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 10 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 27 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00007 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A49 Travaux de pose d'un portique li\u00e9 aux entr\u00e9es sans ticket 7\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-05-27-00008\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de\ncirculation- travaux d'entretien annuel de l'A480\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 8\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A480 \ndans les deux sens de circulation\ntravaux d'entretien annuel de l'A480\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 13 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 15  \nmai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est du 23 mai 2025;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Grenoble Alpes M\u00e9tropole ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du SMMAG ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la r\u00e9alisation des travaux d'entretien annuel sur A480, ainsi que \nles travaux de mise \u00e0 niveau patrimoniale de la section Sud (viaduc de Drac \u2013 A51 Claix), et du  \nr\u00e9am\u00e9nagement  de  l'avenue  Rhin  et  Danube  par  la  m\u00e9tropole  de  Grenoble ,  il y  a  lieu  de  \nr\u00e9glementer la circulation sur A480 dans les deux sens de circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque  \nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du  \ntrafic.\nARTICLE 1 \nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus du 02 juin au 14 novembre 2025.\nLes restrictions de circulations programm\u00e9es  sur A480 sont d\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se  \nci-dessous :\nA titre indicatif :\nSens 1 : Grenoble- Sisteron\nSens 2 : Sisteron- Grenoble\nPage 1/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 9\nSem\naine\nSens \nChan\ntier\nDate phasage\nPR \nPremier \nd\u00e9but \nbalisage\nPR Fin \nde \nbalisage\nMode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'a\nu)\n23 2 2 juin 2025 6 juin 2025\nLes nuits 21h-5h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  5  Rondeau  sur  \nA480 au diffuseur 14 Saint-Egr\u00e8ve sur  \nA48,  y  compris  les  bretelles  \ncomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir  \nde 20h.\nFermeture  de  la  RN481  entre  le  \ndiffuseur 15 Saint martin le Vinoux et  \nl'\u00e9changeur A480/RN481\n13 juin\n24 1 10 juin \n2025 13 juin 2025\nLes nuits 20h30-5h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 14 Saint-Egr\u00e8ve sur \nA48  au  diffuseur  5  Rondeau  y  \ncompris les bretelles comprises dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 19h30.\n20 juin\n25-\n27\n1\n16 juin \n2025 4 juillet 2025\nLes nuits 20h30-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  5  Rondeau  au  \ndiffuseur  9  Claix,  y  compris  les  \nbretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 19h30. \nFermeture  de  la  N85  jusqu'au  \ngiratoire Champagnier\n11 juillet \n2025\n2\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  9  Claix  au  \ndiffuseur  5  Rondeau,  y  compris  les  \nbretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture  de  la  N85  \u00e0  p artir  du  \ngiratoire Champagnier\n25-\n37 1 16 juin \n2025\n12 \nseptembre \n2025\n10+800 11+800\nJour + nuit\nR\u00e9duction  de  la  largeur  des  voies  \navec limitation de vitesse \u00e0 70km/h.  \nVoie  de  gauche  2.80m  et  voie  de  \ndroite 3.20m\n3 \noctobre \n2025\n28 2 7 juillet \n2025\n11 juillet \n2025 11+800 10+800\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  9  Claix  au  \ndiffuseur 7 Pont de Claix, y compris  \nles  bretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture  de  la  N85  \u00e0  p artir  du  \ngiratoire Champagnier\nJour + nuit\nR\u00e9duction  de  la  largeur  des  voies  \navec limitation de vitesse \u00e0 70km/h.  \nVoie  de  gauche  2.80m  et  voie  de  \ndroite 3.20m\n18 juillet \n2025\nPage 2/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 10\nSem\naine\nSens \nChan\ntier\nDate phasage\nPR \nPremier \nd\u00e9but \nbalisage\nPR Fin \nde \nbalisage\nMode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'a\nu)\n29 2 14 juillet \n2025\n18 juillet \n2025\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 12 Vif au diffuseur  \n7  Pont  de  Claix,  y  compris  les  \nbretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture  de  la  N85  \u00e0  p artir  du  \ngiratoire Champagnier\n25 juillet \n2025\n29-\n46 2 14 juillet \n2025\n14 novembre \n2025\nA51 \n0+200 10+800\nJour + nuit\nR\u00e9duction  de  la  largeur  des  voies  \navec limitation de vitesse \u00e0 70km/h.  \nVoie  de  gauche  2.80m  et  voie  de  \ndroite 3.20m\n5 \nd\u00e9cemb\nre 2025\n29-\n34\n1 et \n2\n15 juillet \n2025\n22 ao\u00fbt \n2025\nJours + nuits\nFermeture des bretelles de sortie du  \ndiffuseur 4 Louise Michel \n5 \nseptem\nbre \n2025\n30-\n36 2 21 juillet \n2025\n5 septembre \n2025\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  9  Claix  au  \ndiffuseur 7 Pont de Claix, y compris  \nles  bretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture  de  la  N85  \u00e0  p artir  du  \ngiratoire Champagnier\n19 \nseptem\nbre \n2025\n34-\n40 2 21 ao\u00fbt \n2025\n1 octobre \n2025\nJours + nuits\nFermeture des bretelles d'entr\u00e9e du  \ndiffuseur 4 Louise Michel\n17 \noctobre \n2025\n36 1\n1 \nseptembre \n2025\n5 septembre \n2025\nLes nuits 20h30-5h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 14 Saint-Egr\u00e8ve sur \nA48  au  diffuseur  5  Rondeau  y  \ncompris les bretelles comprises dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 19h30.\n12 \nseptem\nbre \n2025\n37\n2\n8 \nseptembre \n2025\n12 \nseptembre \n2025\nLes nuits 21h-5h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis  le  diffuseur  5  Rondeau  sur  \nA480 au diffuseur 14 Saint-Egr\u00e8ve sur  \nA48,  y  compris  les  bretelles  \ncomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir  \nde 20h.\nFermeture  de  la  RN481  entre  le  \ndiffuseur 15 Saint martin le Vinoux et  \nl'\u00e9changeur A480/RN481 26 \nseptem\nbre \n2025\n1 10+800 11+800\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 7 Pont de Claix au  \ndiffuseur  9  Claix,  y  compris  les  \nbretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture de la N85\nJour + nuit\nR\u00e9duction  de  la  largeur  des  voies  \navec limitation de vitesse \u00e0 70km/h.  \nVoie  de  gauche  2.80m  et  voie  de  \ndroite 3.20m\nPage 3/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 11\nSem\naine\nSens \nChan\ntier\nDate phasage\nPR \nPremier \nd\u00e9but \nbalisage\nPR Fin \nde \nbalisage\nMode d'exploitation\nDate de \nreport\n(jusqu'a\nu)\n38-\n39 1\n15 \nseptembre \n2025\n26 \nseptembre \n2025\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 7 Pont de Claix au  \n12  Vif,  y  compris  les  bretelles  \ncomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir  \nde 20h. \nFermeture de la N85\n10 \nnovemb\nre 2025\n38-\n46 1\n15 \nseptembre \n2025\n10+800 A51 \n0+200\nJour + nuit\nR\u00e9duction  de  la  largeur  des  voies  \navec limitation de vitesse \u00e0 70km/h.  \nVoie  de  gauche  2.80m  et  voie  de  \ndroite 3.20m\n5 \nd\u00e9cemb\nre 2025\n40-\n46 1\n29 \nseptembre \n2025\n14 novembre \n2025\nLes nuits 21h-6h \nFermeture  de  la  section  courante  \ndepuis le diffuseur 7 Pont de Claix au  \ndiffuseur  9  Claix,  y  compris  les  \nbretelles  comprises  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 partir de 20h. \nFermeture de la N85\n5 \nd\u00e9cemb\nre 2025\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des  \nrestrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent  \n\u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE   2   \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermetures\nCet article liste les d\u00e9viations obligatoires lors des diff\u00e9rentes fermetures programm\u00e9es.\nFermeture de la section courante entre le diffuseur 5 Rondeau sur A480 et le diffuseur 14 Saint-  \n\u00c9gr\u00e8ve sur A48     sens Sisteron-Grenoble     :  \n\u2022 Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers  et les poids-lourds inf\u00e9rieurs \u00e0 4m de haut:  Sortir au diffuseur 5  \nRondeau, suivre la RD6, puis la RD106G, puis la RD1532, puis la RD105F pour rejoindre l'A48  \nau diffuseur 14 Saint-\u00c9gr\u00e8ve.\n\u2022 Pour les poids-lourds sup\u00e9rieurs \u00e0 4m de haut: Emprunter la N87 \u00e0 l'\u00e9changeur 7 Echirolles, \nl'avenue des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, la D5B avenue Paul Verlaine/rue Albert Reynier pour rejoindre  \nla D1075, puis la RD1532, la RD105F pour rejoindre l'A48 au diffuseur 14 Saint-\u00c9gr\u00e8ve.\nFermeture de la section courante entre le diffuseur 14 Saint-\u00c9gr\u00e8ve sur A48 et le diffuseur 5  \nRondeau sur A480     :\n\u2022 Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers  : Sortir au diffuseur 14 Saint-\u00c9gr\u00e8ve, suivre la RD105F, puis la  \nRD1532, puis la RD106, puis la RD6 pour rejoindre le diffuseur 5 Rondeau.\n\u2022 Pour les poids lourds  : Sortir au diffuseur 14 Saint-\u00c9gr\u00e8ve sur A48, suivre la RD105F, puis la  \nRD1532, puis la RD1075, la D5B rue Albert Reynier/Avenue Verlaine, l'avenue des \u00c9tats  \ng\u00e9n\u00e9raux, pour rejoindre la N87 \u00e0 l'\u00e9changeur 7 \u00c9chirolles en direction du Rondeau.\nFermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Claix\nSortir au diffuseur 5 Rondeau, suivre la N87 , sortir au diffuseur 7 \u00c9chirolles, suivre l'avenue du 8  \nmai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis la D269 pour rejoindre le diffuseur 9 de  \nClaix.\nFermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et le Rondeau     :  \nSortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D269, suivre la D1075, puis la D5B pour rejoindre le diffuseur 4  \nLesdigui\u00e8res.\nPage 4/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 12\nFermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et Pont de Claix     :  \nSortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 pour rejoindre la D1075, puis la D269D pour rejoindre  \nle diffuseur 7 Pont de Claix.\nFermeture de la section courante A51- A480 sens Sisteron-Grenoble entre Vif et Pont de Claix     :  \nSortir au diffuseur 12 Vif, suivre la RD1075, puis la D269D pour rejoindre l'A480 au diffuseur 7 Pont \nde Claix.\nFermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Claix     :  \nSortir au diffuseur 7 Pont de Claix, emrpunter la D269D, puis la D1075, puis la D269 pour rejoindre \nle diffuseur 9 Claix sur A51.\nFermeture de la section courante A480-A51 sens Grenoble-Sisteron entre Pont de Claix et Vif     :  \nSortir  au  diffuseur  7  Pont  de  Claix,  emprunter  la  D269D,  suivre  la  RD1075  pour  rejoindre  le \ndiffuseur 12 Vif sur A51.\nARTICLE   3   - Dispositions particuli\u00e8res\nL'inter-distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  \nvigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km sur les autoroutes A480 et A48.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections  \nferm\u00e9es (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC  \nAREA de Nances.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, les dispositions  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans les conditions  \nde circulation du moment.\nLe chantier entra\u00eenera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480 et de l'autoroute  \nA48, y compris les bretelles de diffuseur des sections ferm\u00e9es.\nLa fermeture de l'A480 entra\u00eenera la fermeture de la N85 \u00e0 partir du giratoire Champagnier. Elle  \nsera mise en \u0153uvre par les \u00e9quipes d'AREA.\nARTICLE   4  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE   5  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de  \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\nARTICLE   6  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nPage 5/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 13\nARTICLE   7  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE   8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n gracieux motiv\u00e9 et adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022\u25aa  \nGRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau  \nd\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 9\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du SMMAG,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes-M\u00e9tropole.\nGrenoble, le 27 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 6/6\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-05-27-00008 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A480 dans les deux sens de circulation- travaux d'entretien annuel de l'A480 14","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T18:14:04+00:00","id":"a9f686d95d529412e90457baaadbb68050b69478e3317e61cf416fef9ee79b60","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0111 du 27 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-27T17:07:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78246/609319/file/recueil-38-2025-111-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}