{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU /\n53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe (30 pages) Page 3\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2026-06-02-00002 - 20260602_BOPSI_PREF53_portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type\ntecknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne  (2\npages) Page 34\n53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle a\u00e9rien public le\n14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine  (4 pages) Page 37\n2\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU\n53-2026-05-20-00005\n2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Mans, le 20 mai 2026\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de la Sarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques \net de l'appui territorial\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de la Mayenne\nPr\u00e9fecture de la Mayenne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques \net de l'appui territorial\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nde Maine-et-Loire\nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques et \nde l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL D'AUTORISATION\nBassin de la Sarthe aval\nportant autorisation temporaire, pour l'ann\u00e9e 2026, de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole\n(et la lutte antigel) sur le bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval\nsitu\u00e9 dans les d\u00e9partements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nChevalier de l'Ordre national du\nM\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-3, R.  211-1 \u00e0 R. 211-117 , \nR. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-4 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant M. S\u00e9bastien JALLET, Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Nad\u00e8ge BAPTISTA, Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVU le courrier du Pr\u00e9fet coordinateur du bassin Loire-Bretagne du 2 ao\u00fbt 2022 d\u00e9signant le Pr\u00e9fet  \nde la Sarthe comme pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour l'\u00e9laboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion  \nde l'Eau (PTGE) sur le bassin Sarthe aval,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18  mars 2022 de la pr\u00e9f\u00e8te  de la r\u00e9gion Centre \u2013 Val de Loire, coordonnatrice du  \nbassin Loire-Bretagne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 1/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du  10  juillet 2020 approuvant  le sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  \ngestion des eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe aval ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  17  janvier  2024,  modifi\u00e9  le  19  d\u00e9cembre  2025,  portant \nd\u00e9signation de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire comme Organisme unique de  \ngestion collective (OUGC) des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin  \nversant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval, et notamment son article 4 d\u00e9signant la Chambre  \nd'agriculture des Pays de la Loire comme mandataire pour pr\u00e9senter de mani\u00e8re group\u00e9e les \ndemandes de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau individuels \u00e0 usage d'irrigation agricole \u00e0 compter de  \nl'ann\u00e9e 2025 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s-cadre pr\u00e9fectoraux \u00ab  s\u00e9cheresse \u00bb fixant le cadre des mesures de gestion et de  \npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans les d\u00e9partements de  \nMaine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe respectivement en date du 26 juin 2023, du  \n20 avril 2023 et du 2 avril 2025 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e, dans le cadre de son mandat sus-mentionn\u00e9, par le pr\u00e9sident de la  \nChambre d'agriculture des Pays de la Loire, le 9 f\u00e9vrier 2026, pour obtenir l'homologation du \nplan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins agricoles sur le  \nbassin Sarthe aval ;\nVU Le  tableau  de  correspondance  nominatif  des  points  de  pr\u00e9l\u00e8vement  et  des  irrigants  \nconcern\u00e9s  transmis  par  la  Chambre  d'agriculture  des  Pays  de  la  Loire  et  valid\u00e9  par  \nl'administration. \nVU le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis au p\u00e9titionnaire, mandat\u00e9 pour repr\u00e9senter les irrigants, le 20 mars \n2026, et la prise en compte des observations formul\u00e9es en retour par courriel du 30 mars 2026 ;\nVU l'information  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques de Maine-et-Loire en date du 19 mars 2026 ;\nVU l'information  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques de la Mayenne en date du 12 mars 2026\nVU l'information  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques de la Sarthe en date du 10 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  compatibles  avec  les  orientations  du  SDAGE  Loire-\nBretagne et du SAGE du bassin de la Sarthe aval ;\nCONSID\u00c9RANT que le bilan des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en 2025, pour chaque unit\u00e9 de gestion,  \nrespecte les arr\u00eat\u00e9s des 21 mai et 27 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation temporaire pour  \nl'ann\u00e9e 2025 de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole (et la lutte antigel) sur le bassin  \nversant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de Maine-et-Loire, de  \nla Mayenne et de la Sarthe ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9l\u00e8vements  autoris\u00e9s  dans  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  inf\u00e9rieurs  \u00e0  ceux  \nautoris\u00e9s en 2025 ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nSUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nARR\u00caTENT\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 2/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 5\nTITRE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 : Objet de l'autorisation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet : \n\u2022 de d\u00e9limiter les territoires sur lesquels pourront s'effectuer les regroupements des demandes  \nd'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau et dans les nappes d'eau \nsouterraines du bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval ;\n\u2022 de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s selon lesquelles le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Pays de la \nLoire,  d\u00e9sign\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du  17 janvier 2024,  modifi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025,  \ncomme mandataire des irrigants sur le bassin Sarthe aval \u00e0 compter de janvier 2025, est autoris\u00e9 \u00e0 \npr\u00e9senter  la  demande  group\u00e9e  pr\u00e9cit\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  214-24  du  Code  de  \nl'environnement ;\n\u2022 de fixer les conditions applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pendant la dur\u00e9e de l'autorisation  \ntemporaire d\u00e9finie au  titre  II du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  que la  liste  des exploitants agricoles  \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation temporaire ;\n\u2022 de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d'attribution et de renouvellement des autorisations temporaires de  \npr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nLe  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par  la  gestion  mandataire  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  agricole  (pr\u00e9l\u00e8vements  \nsup\u00e9rieurs \u00e0 1 000 m\u00b3/an) englobe l'ensemble du bassin versant (et hydrog\u00e9ologique) Sarthe aval.\nSur ce p\u00e9rim\u00e8tre, la comp\u00e9tence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire concerne la gestion  \ndes pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole et la lutte antigel dans :\n- l'ensemble des cours d'eau du bassin versant Sarthe aval, y compris les cours d'eau, affluents ou  \ncanaux r\u00e9aliment\u00e9s par ces cours d'eau ; \n- les nappes d'accompagnement des cours d'eau susmentionn\u00e9s ;\n- les eaux souterraines (nappes libres, nappes captives et semi-captives) ;\n- les plans d'eau, quel que soit leur mode d'alimentation.\nBassin versant D\u00e9partements concern\u00e9s\n(pour partie) Pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent\nBassin de la Sarthe aval 49 \u2013 53 \u2013 72 Pr\u00e9fet de la Sarthe\nLa cartographie du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective et la liste des communes concern\u00e9es sont jointes en \nannexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE II : MODALIT\u00c9S DE D\u00c9P\u00d4T, PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE,\nD'UNE DEMANDE REGROUP\u00c9E D'AUTORISATION TEMPORAIRE DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT DE L'EAU\nPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2026\nArticle 3 : Comp\u00e9tence de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire\nLa Chambre d'agriculture des Pays de la Loire est autoris\u00e9e, en qualit\u00e9 de mandataire obligatoire au  \nsens  de  l'article  R.  211-114  du  Code  de  l'environnement,  \u00e0  pr\u00e9senter  les  demandes  regroup\u00e9es  \nd'autorisations  temporaires  de  pr\u00e9l\u00e8vement  de  l'eau  pour  l'ann\u00e9e  2026  sur  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0  \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 3/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 6\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des autorisations temporaires au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLes  autorisations  temporaires  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  pour  l'irrigation  et  la  lutte  antigel  sont  \naccord\u00e9es  pour  une  p\u00e9riode  maximale  de  6  mois,  du  1 er avril  au  30  septembre  2026  inclus,  \nrenouvelable une fois.\nEn sa qualit\u00e9 de mandataire, la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire doit assurer une veille des \nvolumes  pr\u00e9lev\u00e9s,  d\u00e9livrer  tous  les  conseils  et  informations  n\u00e9cessaires  aux  irrigants  pour  une \nutilisation \u00e9conome de l'eau et un respect des volumes de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s dans le cadre de  \ncet arr\u00eat\u00e9. \nLes pr\u00e9fets territorialement comp\u00e9tents (Directions D\u00e9partementales des territoires \u2013 Service eau  \nenvironnement) seront inform\u00e9s par la  Chambre d'agriculture des Pays de la Loire  de tous les  \nd\u00e9passements de volumes autoris\u00e9s au niveau des points de pr\u00e9l\u00e8vements et plus globalement \u00e0  \nl'\u00e9chelle des unit\u00e9s de gestion situ\u00e9es dans leur d\u00e9partement.\nArticle 5  : Respect des volumes autoris\u00e9s par unit\u00e9 de gestion et modification par la Chambre  \nd'agriculture des Pays de la Loire du plan de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \nLes volumes pr\u00e9lev\u00e9s autoris\u00e9s agr\u00e9g\u00e9s doivent respecter les volumes maximums suivants \u00e9tablis sur \nla base des autorisations individuelles regroup\u00e9es accord\u00e9es en 2025 et des ajustements r\u00e9alis\u00e9s en  \n2026  dans  le  cadre  de  la  validation  des  autorisations  individuelles  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  \nmentionn\u00e9es en annexe 4 de cet arr\u00eat\u00e9 : \nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026 (eaux superficielles)\nUnit\u00e9s de gestion \nagr\u00e9g\u00e9es*\nVolume pr\u00e9levable en \u00e9tiage \nautoris\u00e9 (p\u00e9riode du 1er avril au\n31 octobre 2026) en Mm\u00b3 (million de \nm\u00b3)\nVolumes hors \u00e9tiage associ\u00e9s \u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation en \nMm\u00b3 (million de m\u00b3)\nAffluents Sarthe aval 1,605 Mm\u00b3 0,372 Mm\u00b3 \nG\u00e9e  \u2013  Orne  \nChampenoise\n0,776 Mm\u00b3 0,027 Mm\u00b3 \nRhonne \u2013 Roule Crotte 0,472 Mm\u00b3 0,004 Mm\u00b3 \nSarthe 9,475 Mm\u00b3 0,832 Mm\u00b3 \nVaige - Erve 1,127  Mm\u00b3 0,867  Mm\u00b3\nV\u00e8gre \u2013 2 Fonts 3,019 Mm\u00b3 0,170 Mm\u00b3 \nV\u00e9zanne - Fessard 1,367 Mm\u00b3 0,047 Mm\u00b3 \nTOTAL \neaux superficielles\n17 ,842 Mm3 2,321 Mm\u00b3 \nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 4/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 7\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026  - Regroupement des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements \nd'eaux issues de nappes captives en Mm\u00b3 (million de m\u00b3) \n1,750 Mm\u00b3 annuel\nLe pr\u00e9l\u00e8vement estim\u00e9 pour la lutte antigel est de 564 835 m\u00b3.\n* : en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9, ces unit\u00e9s de gestion issues de l'\u00e9tude de volume pr\u00e9levable Sarthe aval sont \nd\u00e9taill\u00e9es (carte et liste des masses d'eau les constituant). \nApr\u00e8s approbation du plan annuel de r\u00e9partition, et dans la limite des volumes maximums par unit\u00e9s  \nde gestion, l'organisme unique de gestion collective peut modifier les attributions de volumes par  \nirrigant ou par point de pr\u00e9l\u00e8vement pour int\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en  \nfonction de la consommation r\u00e9elle des volumes notifi\u00e9s. \nElles sont port\u00e9es, sans d\u00e9lai, par la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire \u00e0 la connaissance du  \npr\u00e9fet  (Direction  D\u00e9partementale  des  territoires  \u2013 Service  eau  et  environnement)  territorialement \ncomp\u00e9tent  qui  se  prononce  sur  leur  approbation  et  les  notifie  \u00e0  l'organisme  unique  de  gestion  \ncollective. \u00c0 d\u00e9faut d'approbation dans le mois suivant le porter \u00e0 connaissance, les modifications sont \nrejet\u00e9es.\nArticle  6 : Engagement de la Chambre  d'agriculture  des  Pays  de  la  Loire \u00e0  effectuer un bilan de  \nl'irrigation pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Chambre d'agriculture des Pays de la Loire s'engage \u00e0 effectuer un bilan de la saison d'irrigation pour \nl'ann\u00e9e 2026. Ce bilan sera remis aux pr\u00e9fets avant le 31 janvier 2027 . Il sera pr\u00e9sent\u00e9 en CODERST  \n(Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques).\nCe bilan servira de base pour l'\u00e9laboration d'une demande regroup\u00e9e d'autorisations temporaires de  \npr\u00e9l\u00e8vement de l'eau pour l'ann\u00e9e 2027 . Cette demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux pr\u00e9fets avant le 15  \nf\u00e9vrier 2027 .\nTITRE   I  II : ENCADREMENT, POUR L'ANN\u00c9E 2025, DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU  \nPOUR L'IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN SARTHE AVAL\nArticle  7 :  Encadrement  des  pr\u00e9l\u00e8vements  et  obligation  pour  les  irrigants  de  solliciter  un  volume \npr\u00e9levable aupr\u00e8s de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire\nLes irrigants du bassin Sarthe aval doivent s'adresser \u00e0 la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire  \npour disposer d'un volume pr\u00e9levable en 2026 et se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur de  \nl'OUGC (organisme unique de gestion collective) Sarthe aval.\nL'approbation, par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'autorisations temporaires regroup\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, se  \nsubstitue,  pour  ce  qui  concerne  les  volumes  de  pr\u00e9l\u00e8vement  autoris\u00e9s  en 2026,  aux  autorisations \nindividuelles d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9es au titre de la loi sur l'eau (notamment au titre des rubriques IOTA 1.1.2.0 et \n1.2.1.0) pour ces points de pr\u00e9l\u00e8vement.\nAfin d'assurer le bon fonctionnement du dispositif de gestion collective, les irrigants se conformeront  \naux r\u00e8gles de gestion \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  214-39 du \nCode de l'environnement, des prescriptions compl\u00e9mentaires seront impos\u00e9es aux irrigants disposant  \nd'une  autorisation  administrative  ant\u00e9rieure  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les  prescriptions  compl\u00e9mentaires \npourront  imposer  l'adh\u00e9sion  au  dispositif  de  gestion  collective.  Au  besoin,  et  conform\u00e9ment  aux \narticles R. 214-26 \u00e0 28 du Code de l'environnement, le retrait des autorisations ant\u00e9rieures pourra \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 5/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 8\nArticle 8 : Liste des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau autoris\u00e9s en 2026 pour l'irrigation et la lutte antigel sur le  \nbassin Sarthe aval\nLa liste des irrigants autoris\u00e9s, en 2026, sur la p\u00e9riode du 1 er avril au 30 septembre 2026, \u00e0 pr\u00e9lever  \ntemporairement  de  l'eau  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  2,  est  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \n(annexe 4). Cette annexe pr\u00e9cise, pour les points de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s, les volumes maximums \nautoris\u00e9s pour l'irrigation et la lutte antigel. Le tableau de correspondance nominatif des points de  \npr\u00e9l\u00e8vement et des irrigants concern\u00e9s est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par la Chambre d'agriculture  \ndes Pays de la Loire et tenu \u00e0 disposition de l'administration. \nCes volumes sont notifi\u00e9s \u00e0 la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire qui est charg\u00e9e d'en  \ninformer les irrigants.\nArticle  9 :  Obligation  pour  les  irrigants  de  disposer  d'ouvrages  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  et  de  \nmodalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s au titre du Code de l'environnement\nIl est rappel\u00e9 que les obligations suivantes s'appliquent \u00e9galement aux irrigants :  \n\u2022 disposer des autorisations individuelles n\u00e9cessaires, au titre du Code de l'environnement,  \npour  l'exploitation  de  leurs  ouvrages  de  pr\u00e9l\u00e8vement  (autorisation  des  puits,  forages,  \npompages, r\u00e9serves, plan d'eau) ;\n\u2022 respecter les prescriptions li\u00e9es \u00e0 ces autorisations (respect des modalit\u00e9s d'exploitation des \npoints de pr\u00e9l\u00e8vements, respect des d\u00e9bits de pompe autoris\u00e9s\u2026) ;\n\u2022 disposer, si besoin, des autorisations n\u00e9cessaires pour exploiter leurs installations au titre  \nd'autres  r\u00e9glementations  (respect  des  r\u00e8gles  de  l'urbanisme,  autorisations  d'occupation \ntemporaire du domaine public\u2026).\nToute modification apport\u00e9e par le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) aux ouvrages ou installations de pr\u00e9l\u00e8vement,  \n\u00e0 leur localisation, \u00e0 leur mode d'exploitation, aux caract\u00e9ristiques principales du pr\u00e9l\u00e8vement lui-\nm\u00eame  (d\u00e9bit,  volume,  p\u00e9riode),  tout  changement  de  type  de  moyen  de  mesure  ou  de  mode \nd'\u00e9valuation de celui-ci, ainsi que tout autre changement des \u00e9l\u00e9ments du dossier initial doit \u00eatre  \nport\u00e9,  avant  sa  r\u00e9alisation,  \u00e0  la  connaissance  de  la  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  \ncomp\u00e9tente et de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire.\nChaque  point  de  pr\u00e9l\u00e8vement  devra  disposer  d'un  compteur.  Tout  point  de  pr\u00e9l\u00e8vement  ne  \ndisposant pas d'un compteur au 1 er avril 2026 n'aura pas d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement . \nTITRE   IV   : DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES EN CAS DE MESURES D'URGENCE OU DE RESTRICTION  \nArticle 10 : Mesures d'urgence et de restriction\nLe pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation puisse s'y  \nopposer  ou  solliciter  une  quelconque  indemnit\u00e9,  r\u00e9duire  ou  suspendre  temporairement  le  \npr\u00e9l\u00e8vement dans le cadre des mesures prises au titre des articles R. 211-66 et suivants du Code de  \nl'environnement.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 6/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 9\n\u00c0 ce titre, les dispositions des arr\u00eat\u00e9s-cadre pr\u00e9fectoraux \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb fixant le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et en vigueur dans les  \nd\u00e9partements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, s'appliquent. \nArticle 11 : Respect des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s\nLes irrigants doivent respecter le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Celui-ci est le d\u00e9bit minimal garantissant la vie, la  \ncirculation et la reproduction des esp\u00e8ces. Il doit \u00eatre laiss\u00e9 en permanence dans le cours d'eau. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou d\u00e9bit minimal \u00e0 respecter est au moins \u00e9gal au dixi\u00e8me du module du cours d'eau ou  \nau d\u00e9bit entrant si celui-ci est inf\u00e9rieur.\nTITRE   V   : DISPOSITIONS DIVERSES  \nArticle 12 : Acc\u00e8s aux installations\nL'exploitant ou le propri\u00e9taire de l'ouvrage ou de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement est tenu de laisser acc\u00e8s \naux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 171-1 et L. 172-1 et suivants du \nCode de l'environnement.\nCet acc\u00e8s concerne les installations ou ouvrages dont le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes fonctionnaires et agents charg\u00e9s de contr\u00f4les peuvent se faire communiquer et prendre copie des  \ndocuments relatifs au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quel que soit leur support et  \nen quelques mains qu'ils se trouvent, et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leur mission  \n(articles L. 171-3 et L. 172-11 du Code de l'environnement).\nArticle 13 : Respect du droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 14 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'OUGC du bassin de la Sarthe aval.\nEn application de l'article R. 214-31-3 du Code de l'environnement :\n\u2022 L'OUGC du bassin de la Sarthe aval  fait conna\u00eetre \u00e0 chaque irrigant le volume d'eau qu'il peut  \npr\u00e9lever en application du plan de r\u00e9partition et lui indique les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0  \nrespecter ;\n\u2022 Le plan annuel de r\u00e9part ition homologu\u00e9 est transmis pour information au pr\u00e9sident de la  \ncommission locale de l'eau du SAGE Sarthe aval et aux gestionnaires du domaine publique  \nfluvial dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique ;\n\u2022 L'arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  les  sites  www.maine-et-loire.gouv.fr,  www.  sarthe.gouv.fr   et  \nwww.mayenne.gouv.fr pendant une dur\u00e9e minimale de six mois.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 7/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 10\nArticle 15 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris (7 , rue de Jouy \u2013  \n75181 Paris Cedex 04) :\n1. Par le demandeur et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois qui  \ncommence \u00e0 courir du jour o\u00f9 l'acte leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n2. Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter du premier jour de la publication ou de l'affichage.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible sur le site www.telerecours.fr.\nEn application de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux des  \ntiers  int\u00e9ress\u00e9s  \u00e0  l'encontre  d'une  autorisation  environnementale  ou  d'un  arr\u00eat\u00e9  fixant  une  ou \nplusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de  \nnotifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. \nL'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0  \npeine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent  \nalin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours  \nfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.\nArticle 16 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, les sous-\npr\u00e9fets de Ch\u00e2teau-Gontier, de Mayenne, de Saumur, de La Fl\u00e8che, les directeurs d\u00e9partementaux  \ndes  territoires  de  Maine-et-Loire,  de  la  Mayenne  et  de  la  Sarthe,  les  chefs  des  services  \nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de biodiversit\u00e9 de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la  \nSarthe, le pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu Mans,\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien JALLET\n\u00c0 Laval\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\nSign\u00e9\nNad\u00e8ge BAPTISTA\n\u00c0 Angers,\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 8/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 11\n| = DirectionPREFET d\u00e9 |DE LA SARTHELibert\u00e9 PERIMETRE DE L' OUGC SARTHE AVAL epa rtementa eerie des territoires\" Le Eure-et-Loir Tv} Sarthe aval} Ta _ xNZ\nMayenne\nSarthe [|\n7 LEGENDE7 h a P 8 20 km C1 P\u00e9rim\u00e8tre du SAGE SARTHE AVAL\nSource : \u00a9 IGN - \u00a9 DDT 72 SEE-REMAR\u00e9alisation : SCTS - G\u00e9o LeContact : ddt-ougc@sarthe.gouv.tr }Novembre 2023 tsigi02_SCTS\\03_GEO\\EAU202311_OUGC_Sarthe_Avaliprojet.qgz\n[1 COMMUNES DEPARTEMENT 72EI COMMUNES DEPARTEMENT 49DM COMMUNES DEPARTEMENT 53\nANNEXE N\u00b01\nP\u00c9RIM\u00c8TRE DE L'OUGC SARTHE AVAL\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 9/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 12\nANNEXE N\u00b02 : Liste des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre de gestion collective de l'OUGC\ndu bassin versant Sarthe aval\nCommunes de Maine et Loire :\nAngers 49007 Juvardeil 49170\nBriollay 49048 Mir\u00e9 49205\nCantenay-\u00c9pinard 49055 Morannes sur Sarthe-Daumeray 49220\nHauts-d'Anjou 49080 Le Plessis-Grammoire 49241\nCheffes 49090 Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou 49267\n\u00c9couflant 49129 Verri\u00e8res-en-Anjou 49323\n\u00c9cuill\u00e9 49130 Sceaux-d'Anjou 49330\n\u00c9trich\u00e9 49132 Soulaire-et-Bourg 49339\nFeneu 49135 Tierc\u00e9 49347\nCommunes de la Mayenne :\nArquenay 53009 Pr\u00e9aux 53184\nAss\u00e9-le-B\u00e9renger 53010 Ruill\u00e9-Froid-Fonds 53193\nBannes 53019 Saint-Brice 53203\nBazougers 53025 Saint-Charles-la-For\u00eat 53206\nBeaumont-Pied-de-B\u0153uf 53027 Saint-Denis-d'Anjou 53210\nBiern\u00e9-les-Villages 53029 Saint-Denis-du-Maine 53212\nBou\u00e8re 53036 Saint-Georges-le-Fl\u00e9chard 53220\nBouessay 53037 Saint-Georges-sur-Erve 53221\nCh\u00e9mer\u00e9-le-Roi 53067 Saint-L\u00e9ger 53232\nCoss\u00e9-en-Champagne 53076 Saint-Loup-du-Dorat 53233\n\u00c9vron 53097 Saint-Pierre-sur-Erve 53248\nGennes-Longuefuye 53104 Vimartin-sur-Orthe 53249\nGrez-en-Bou\u00e8re 53110 Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255\nIz\u00e9 53120 Saulges 53257\nLa Bazouge-de-Chemer\u00e9 53022 Soulg\u00e9-sur-Ouette 53262\nLa Chapelle-Rainsouin 53059 Thorign\u00e9-en-Charnie 53264\nLa Cropte 53087 Torc\u00e9-Viviers-en-Charnie 53265\nLe Bignon-du-Maine 53030 Vaiges 53267\nLe Buret 53046 Val-du-Maine 53017\nLivet 53134 Villiers-Charlemagne 53273\nMaisoncelles-du-Maine 53143 Voutr\u00e9 53276\nMeslay-du-Maine 53152 Blandouet-Saint Jean 53228\nParn\u00e9-sur-Roc 53175\nCommunes de la Sarthe :\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 10/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 13\nAllonnes 72003 Maign\u00e9 72177\nAmen 72004 Malicorne-sur-Sarthe 72179\nArnage 72008 Mareil-en-Champagne 72184\nArthez\u00e9 72009 Marign\u00e9-Laill\u00e9 72187\nAsni\u00e8res-sur-V\u00e8gre 72010 M\u00e9zeray 72195\nAuvers-le-Hamon 72016 Monc\u00e9-en-Belin 72200\nAuvers-sous-Montfaucon 72017 Mulsanne 72213\nAvess\u00e9 72019 Neuvillette-en-Charnie 72218\nAvoise 72021 Notre-Dame-du-P\u00e9 72232\nBernay-Neuvy-en-Champagne 72219 Noyen-sur-Sarthe 72223\nBousse 72044 Oiz\u00e9 72226\nBrains-sur-G\u00e9e 72045 Parc\u00e9-sur-Sarthe 72228\nBrette-les-Pins 72047 Parennes 72229\nBr\u00fblon 72050 Parign\u00e9-l'\u00c9v\u00eaque 72231\nC\u00e9rans-Foulletourte 72051 Parign\u00e9-le-P\u00f4lin 72230\nChang\u00e9 72058 Pinc\u00e9 72236\nChantenay-Villedieu 72059 Pirmil 72237\nChassill\u00e9 72070 Poill\u00e9-sur-V\u00e8gre 72239\nCh\u00e2teau-l'Hermitage 72072 Pr\u00e9cign\u00e9 72244\nChaufour-Notre-Dame 72073 Pruill\u00e9-le-Ch\u00e9tif 72247\nChemir\u00e9-en-Charnie 72074 Ro\u00e9z\u00e9-sur-Sarthe 72253\nChemir\u00e9-le-Gaudin 72075 Rouess\u00e9-Vass\u00e9 72255\nChevill\u00e9 72083 Rouez 72256\nClermont-Cr\u00e9ans 72084 Rouillon 72257\nConlie 72089 Ruaudin 72260\nCoulans-sur-G\u00e9e 72096 Ruill\u00e9-en-Champagne 72261\nCourcelles-la-For\u00eat 72100 Sabl\u00e9-sur-Sarthe 72264\nCourtillers 72106 Saint-Biez-en-Belin 72268\nCrannes-en-Champagne 72107 Saint-Christophe-en-Champagne 72274\nCriss\u00e9 72109 Saint-Denis-d'Orques 72278\nCures 72111 Saint-Georges-du-Bois 72280\nDegr\u00e9 72113 Saint-Gervais-en-Belin 72287\nDomfront-en-Champagne 72119 Saint-Jean-de-la-Motte 72291\nDureil 72123 Saint-Jean-du-Bois 72293\n\u00c9commoy 72124 Saint-Mars-d'Outill\u00e9 72299\n\u00c9pineu-le-Chevreuil 72126 Saint-Ouen-en-Belin 72306\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 11/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 14\n\u00c9tival-l\u00e8s-le-Mans 72127 Saint-Ouen-en-Champagne 72307\nFay 72130 Saint-Pierre-des-Bois 72312\nFerc\u00e9-sur-Sarthe 72131 Saint-R\u00e9my-de-Sill\u00e9 72315\nFill\u00e9 72133 Saint-Symphorien 72321\nFontenay-sur-V\u00e8gre 72136 Sill\u00e9-le-Guillaume 72334\nGu\u00e9c\u00e9lard 72146 Solesmes 72336\nJou\u00e9-en-Charnie 72149 Soulign\u00e9-Flac\u00e9 72339\nJuign\u00e9-sur-Sarthe 72151 Souvign\u00e9-sur-Sarthe 72343\nLa Chapelle-d'Align\u00e9 72061 Spay 72344\nLa Fontaine-Saint-Martin 72135 Tass\u00e9 72347\nLa Quinte 72249 Tassill\u00e9 72348\nLa Suze-sur-Sarthe 72346 Teloch\u00e9 72350\nLaign\u00e9-en-Belin 72155 Tennie 72351\nLe Bailleul 72022 Trang\u00e9 72360\nLe Grez 72145 Vallon-sur-G\u00e9e 72367\nLe Mans 72181 Villaines-sous-Malicorne 72377\nLigron 72163 Vion 72378\nLongnes 72166 Vir\u00e9-en-Champagne 72379\nLouailles 72167 Voivres-l\u00e8s-le-Mans 72381\nLou\u00e9 72168 Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin 72385\nLouplande 72169\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 12/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 15\nLes unit\u00e9s de gestion consistent en un regroupement des unit\u00e9s de travail investigu\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9tude des volumesdisponibles, comprenant elles-m\u00eames une ou plusieurs masses d'eau superficielles au titre de la Directive Cadre sur l'Eau, selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es comme suit :Affluents aval : Piron (FRGR1072), Plessis (FRGR1085), Pr\u00e9-Long (FRGR1106), Voutonne (FRGR1139);G\u00e9e \u2014 Orne Champenoise : Orne Champenoise (FRGR1221), G\u00e9e (FRGRO485), Pr\u00e9au (FRGR1170), Renom (FRGR1169);Rhonne \u2014 Roule-Crotte : Rhonne (FRGRO483), Roule-Crotte (FRGRO482);Sarthe : Sarthe (FRGRO456, FRGR1202, FRGR1132, FRGR1089, FRGR1108);Vaige \u2014 Erve: Vaige (FRGRO488), Taude (FRGRO490), Baraize (FRGR1131), Erve (FRGRO487, FRGRO486), Treulon(FRGRO489);V\u00e8gre: V\u00e8gre (FRGRO481, FRGR1226, FRGR1271), Bouchardi\u00e9re (FRGR1162), Deux-Fonts (FRGR1187),Vaulog\u00e9 (FRGR1165);V\u00e9zanne \u2014 Fessard : V\u00e9zanne (FRGR1143), Fessard (FRGR1157).\nANNEXE N\u00b03\nPr\u00e9sentation des unit\u00e9s de gestion agr\u00e9g\u00e9es de l'\u00e9tude de volume pr\u00e9levable Sarthe aval \nvalid\u00e9es par la CLE du SAGE Sarthe aval le 30 juin 2025\nCarte des unit\u00e9s de gestion agr\u00e9g\u00e9es de l'\u00e9tude de volume pr\u00e9levable Sarthe aval \n(source : extrait de la pr\u00e9sentation de l'EPTB Sarthe \u00e0 la CLE Sarthe aval du 30 juin 2025)\nListe des unit\u00e9s de gestion du bassin Sarthe aval (source : extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration de la CLE Sarthe aval du \n30 juin 2025) : \nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 13/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 16\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 14/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 17\nANNEXE 4\nIrrigation et lutte anti-gel sur le bassin Sarthe aval\nVolumes autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026 (en m\u00b3)\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nNum\u00e9ro \nirrigant\nNum\u00e9ro du \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nCode BNPE \nrattach\u00e9 au point \n(en cas de syst\u00e8me \ncomplexe point \nprincipal)\nIrrigation\nV olume \npr\u00e9levable en \n\u00e9tiage autoris\u00e9 \n(p\u00e9riode du\n1er avril au\n31 octobre 2026)\nV olumes antigel \nautoris\u00e9s\n(et autres \nusages)\nV olumes hors \n\u00e9tiage associ\u00e9s \n\u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements \npour l'irrigation\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nUnit\u00e9 de gestion affluents Sarthe aval\nGC_0127 PP-3536 OPR0000070702 0 0 15\u00a0000\nGC_0127 PP-3537 OPR0000076071 0 5\u00a0000 6\u00a0000\nGC_0139 PP-3414 OPR0000073807 0 0 0\nGC_0139 PP-3415 OPR0000073807 29\u00a0619 0 0\nGC_0140 PP-3633 18\u00a0000 0 0\nGC_0141 PP-3634 5\u00a0000 0 3\u00a0250\nGC_0148 PP-3394 OPR0000069786 39\u00a0920 0 0\nGC_0154 PP-3304 OPR0000071302 2\u00a0000 0 20\u00a0000\nGC_0159 PP-3448 OPR0000075608 28\u00a0000 0 0\nGC_0159 PP-4665 OPR0000075608 0 0 30\u00a0130\nGC_0160 PP-3453 OPR0000084131 3\u00a0000 0 7\u00a0000\nGC_0161 PP-3377 OPR0000076643 18\u00a0984 0 29\u00a0700\nGC_0166 PP-3751 0 0 40\u00a0000\nGC_0167 PP-3499 OPR0000079587 0 0 20\u00a0000\nGC_0167 PP-3500 OPR0000079587 0 0 25\u00a0000\nGC_0169 PP-3516 OPR0000068783 0 0 14\u00a0139\nGC_0186 PP-3311 OPR0000074528 13\u00a0600 0 0\nGC_0187 PP-3729 0 0 2\u00a0500\nGC_2764 PP-3260 OPR0000065993 0 0 20\u00a0295\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nUnit\u00e9 de gestion NAEP\nGC_0159 PP-3449 15\u00a0800 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 15/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 18\nD\u00e9partement de Maine-et-Loire\nUnit\u00e9 de gestion  Sarthe\nGC_0111 PP-3547 OPR0000326203 66\u00a0180 0 0\nGC_0112 PP-3624 61\u00a0600 0 0\nGC_0113 PP-3273 OPR0000075914 49\u00a0500 0 0\nGC_0115 PP-3219 OPR0000069032 60\u00a0400 0 0\nGC_0115 PP-3220 53\u00a0200 0 0\nGC_0116 PP-3229 OPR0000069896 0 0 31\u00a0000\nGC_0121 PP-3461 OPR0000085230 40\u00a0680 0 0\nGC_0121 PP-3462 OPR0000085230 12\u00a0000 0 0\nGC_0126 PP-3631 5\u00a0040 0 0\nGC_0127 PP-3168 0 0 22\u00a0500\nGC_0127 PP-3540 0 90\u00a0000 210\u00a0000\nGC_0129 PP-3587 OPR0000071685 0 0 50\u00a0000\nGC_0137 PP-3542 OPR0000076958 148\u00a0300 35\u00a0000 5\u00a0000\nGC_0141 PP-4686 0 0 2\u00a0000\nGC_0143 PP-3543 OPR0000072455 255\u00a0000 30\u00a0000 30\u00a0000\nGC_0146 PP-3663 343\u00a0000 90\u00a0000 40\u00a0000\nGC_0147 PP-3759 OPR0000085098 0 0 12\u00a0000\nGC_0149 PP-3758 OPR0000085102 0 0 75\u00a0000\nGC_0150 PP-3447 OPR0000077487 43\u00a0000 0 0\nGC_0151 PP-3247 OPR0000065992 59\u00a0410 0 10\u00a0780\nGC_0155 PP-3648 112\u00a0000 0 0\nGC_0155 PP-3747 52\u00a0000 0 0\nGC_0157 PP-3652 0 0 3\u00a0200\nGC_0158 PP-3753 opr0000074527 0 0 20\u00a0000\nGC_0159 PP-3451 OPR0000076472 33\u00a0567 0 0\nGC_0159 PP-3452 OPR0000079507 58\u00a0800 0 0\nGC_0159 PP-4662 0 0 0\nGC_0166 PP-3478 OPR0000078279 0 0 100\nGC_0169 PP-3658 0 0 25\u00a0000\nGC_0170 PP-3544 OPR0000078833 0 0 30\u00a0000\nGC_0170 PP-3754 0 0 10\u00a0000\nGC_0172 PP-3608 OPR0000067677 16\u00a0290 10\u00a0000 35\u00a0000\nGC_0173 PP-3301 OPR0000078973 150 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 16/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 19\nGC_0179 PP-3654 0 0 12\u00a0000\nGC_0183 PP-3314 OPR0000067948 26\u00a0000 0 0\nGC_0183 PP-3712 21\u00a0240 10\u00a0000 0\nGC_0186 PP-3312 OPR0000078757 15\u00a0600 0 0\nGC_0186 PP-3757 0 0 25\u00a0000\nGC_0190 PP-3299 OPR0000075426 30\u00a0000 0 0\nGC_0192 PP-3597 83\u00a0085 0 252\nGC_0202 PP-3466 69\u00a0973 0 0\nGC_2079 PP-3191 OPR0000082698 819\u00a0720 48\u00a0600 0\nGC_2080 PP-3756 0 0 22\u00a0250\nGC_2081 PP-3644 0 0 13\u00a0000\nGC_2081 PP-3752 0 0 7\u00a0500\nGC_2129 PP-3712 6\u00a0000 0 2\u00a0000\nGC_2146 PP-3760 0 0 0\nGC_2157 PP-3250 OPR0000072795 42\u00a0260 0 0\nGC_2157 PP-3349 OPR0000076934 26\u00a0400 0 0\nGC_2158 PP-3763 2\u00a0600 0 400\nGC_2177 PP-4677 0 0 7\u00a0000\nGC_2732 PP-3175 OPR0000068825 6\u00a0650 0 6\u00a0000\nGC_2760 PP-3389 OPR0000074366 0 0 15\u00a0000\nGC_2765 PP-4691 0 0 6\u00a0500\nGC_2765 PP-4692 0 0 5\u00a0400\nGC_2765 PP-4693 11\u00a0900 0 0\nTotaux du d\u00e9partement du Maine et Loire 2\u00a0805\u00a0468 318\u00a0600 966\u00a0896\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 17/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 20\nIrrigation et lutte anti-gel sur le bassin Sarthe aval\nVolumes autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026 (en m\u00b3)\nD\u00e9partement de la Mayenne\nNum\u00e9ro \nirrigant\nNum\u00e9ro du \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nCode BNPE \nrattach\u00e9 au point \n(en cas de syst\u00e8me \ncomplexe point \nprincipal)\nIrrigation\nV olume \npr\u00e9levable en \n\u00e9tiage autoris\u00e9 \n(p\u00e9riode du\n1er avril au\n31 octobre 2026)\nV olumes \nantigel \nautoris\u00e9s\n(et autres \nusages)\nV olumes hors \n\u00e9tiage associ\u00e9s \n\u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements \npour \nl'irrigation\nD\u00e9partement de la Mayenne\nUnit\u00e9 de gestion Vaige Erve\nGC_0193 PP-3656 OPR0000614086 5\u00a0620 0 335\nGC_0198 PP-3667 OPR0000077139 0 0 34\u00a0000\nGC_0201 PP-3408 OPR0000078953 0 0 30\u00a0000\nGC_0205 PP-3358 OPR0000164162 22\u00a0800 0 0\nGC_0205 PP-3670 OPR0000079050 0 0 27\u00a0200\nGC_0205 PP-3675 OPR000071380 0 0 73\u00a0000\nGC_0233 PP-3187 OPR0000070705 0 0 40\u00a0000\nGC_0444 PP-3329 OPR0000074789 0 0 20\u00a0000\nGC_2085 PP-3650 0 0 69\u00a0100\nGC_2086 PP-3657 OPR0000077254 28\u00a0000 0 0\nGC_2090 PP-3668 OPR0000073928 0 0 19\u00a0520\nGC_2094 PP-3694 OPR0000078992 0 0 26\u00a0670\nGC_2095 PP-3672 OPR0000065806 1\u00a0000 0 10\u00a0000\nGC_2096 PP-3671 OPR0000591253 33\u00a0100 0 0\nGC_2097 PP-3674 0 0 40\u00a0000\nGC_2106 PP-3684 OPR0000079142 40\u00a0000 0 0\nGC_2108 PP-3685 OPR0000070395 0 0 11\u00a0079\nGC_2118 PP-3695 0 0 13\u00a0800\nGC_2119 PP-3697 OPR0000068516 0 0 18\u00a0000\nGC_2144 PP-3730 OPR0000070909 0 0 124\u00a0960\nGC_2151 PP-3676 OPR0000076023 0 0 14\u00a0500\nGC_2159 PP-3765 0 0 16\u00a0000\nGC_2161 PP-3768 OPR0000071795 9\u00a0125 0 35\u00a0360\nGC_2162 PP-3770 0 0 28\u00a0000\nGC_2167 PP-3669 OPR0000069819 85\u00a0000 0\nGC_2169 PP-3762 7\u00a0000 0 0\nGC_2170 PP-3683 OPR0000066951 0 0 40\u00a0000\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 18/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 21\nD\u00e9partement de la Mayenne\nUnit\u00e9 de gestion Sarthe\nGC_0203 PP-3458 OPR0000070611 64\u00a0190 0 0\nGC_0204 PP-3402 OPR0000073070 70\u00a0530 0 0\nGC_2763 PP-4668 6\u00a0178 0 0\nTotaux du d\u00e9partement de la Mayenne 372\u00a0543 0 691\u00a0524\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 19/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 22\nIrrigation et lutte anti-gel sur le bassin Sarthe aval\nVolumes autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026 (en m\u00b3)\nD\u00e9partement de la Sarthe\nNum\u00e9ro \nirrigant\nNum\u00e9ro du \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nCode BNPE \nrattach\u00e9 au point \n(en cas de syst\u00e8me \ncomplexe point \nprincipal)\nIrrigation\nV olume \npr\u00e9levable en \n\u00e9tiage autoris\u00e9 \n(p\u00e9riode du\n1er avril au\n31 octobre 2026)\nV olumes \nantigel \nautoris\u00e9s\n(et autres \nusages)\nV olumes hors \n\u00e9tiage associ\u00e9s \n\u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements \npour \nl'irrigation\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion affluents Sarthe aval\nGC_0118 PP-3626 0 0 0\nGC_0250 PP-3482 OPR0000085185 53\u00a0569 0 0\nGC_0251 PP-3298 OPR0000586569 78\u00a0780 0 0\nGC_0252 PP-3246 OPR0000072754 134\u00a0850 0 0\nGC_0327 PP-3369 OPR0000586566 46\u00a0060 0 0\nGC_0327 PP-3736 19\u00a0201 0 0\nGC_0328 PP-3179 OPR0000606807 85\u00a0900 0 0\nGC_0364 PP-3357 OPR0000067512 187\u00a0602 0 0\nGC_0367 PP-3570 OPR0000072145 120\u00a0000 0 0\nGC_0367 PP-3571 OPR0000072285 45\u00a0000 0 0\nGC_0367 PP-3572 OPR0000067344 60\u00a0000 0 0\nGC_0369 PP-3493 OPR0000072520 60\u00a0607 0 0\nGC_0372 PP-3212 OPR0000070410 90\u00a0000 0 0\nGC_0374 PP-3556 OPR0000068403 40\u00a0000 0 0\nGC_0375 PP-3190 OPR0000072331 100\u00a0308 0 0\nGC_0385 PP-3588 OPR0000586527 20\u00a0000 0 0\nGC_0388 PP-3348 OPR0000068484 0 0 37\u00a0756\nGC_0388 PP-3365 OPR0000067627 0 0 27\u00a0400\nGC_0389 PP-3503 OPR0000072286 73\u00a0693 0 0\nGC_0476 PP-3511 OPR0000079805 0 47\u00a0000 47\u00a0000\nGC_0476 PP-3744 OPR0000071866 85\u00a0000 23\u00a0950 27\u00a0000\nGC_0476 PP-3745 OPR0000591577 49\u00a0764 14\u00a0285 0\nGC_0479 PP-3407 OPR0000070453 76\u00a0000 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 20/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 23\nGC_0480 PP-3167 3\u00a0630 0 400\nGC_2081 PP-3709 OPR0000069650 21\u00a0810 0 0\nGC_2152 PP-3583 OPR0000074836 85\u00a0778 0 0\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion Vaige Erve\nGC_0194 PP-3445 OPR0000377476 36\u00a0170 0 0\nGC_0222 PP-3185 OPR0000221663 13\u00a0500 0 0\nGC_0223 PP-3239 OPR0000067374 0 0 0\nGC_0224 PP-3393 OPR0000071694 50\u00a0000 0 0\nGC_0225 PP-3396 OPR0000069168 47\u00a0580 0 0\nGC_0226 PP-3405 OPR0000067121 36\u00a0980 0 0\nGC_0227 PP-3411 OPR0000067373 32\u00a0330 0 0\nGC_0228 PP-3468 OPR0000070766 71\u00a0530 0 0\nGC_0230 PP-3566 OPR0000067137 56\u00a0100 0 0\nGC_0230 PP-3567 OPR0000070208 0 0 62\u00a0000\nGC_0231 PP-3174 OPR0000072281 0 0 0\nGC_0238 PP-3551 47\u00a0520 0 0\nGC_0239 PP-3473 OPR0000077712 93\u00a0000 0 0\nGC_0410 PP-3380 OPR0000068405 91\u00a0000 0 0\nGC_0410 PP-3381 OPR0000068405 83\u00a0760 0 0\nGC_0411 PP-3403 OPR0000073166 66\u00a0500 0 0\nGC_0414 PP-3231 OPR0000085192 50\u00a0000 0 0\nGC_0416 PP-3585 0 0 35\u00a0000\nGC_0445 PP-3313 OPR0000070542 45\u00a0189 0 0\nGC_0446 PP-3194 OPR0000221784 0 0 53\u00a0130\nGC_0481 PP-3379 OPR0000076813 14\u00a0363 0 25\u00a0637\nGC_0482 PP-3294 OPR0000072117 60\u00a0000 0 0\nGC_2163 PP-3261 OPR0000074907 0 0 0\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion G\u00e9e Orne Champenoise\nGC_0234 PP-3286 OPR0000066664 30\u00a0000 0 0\nGC_0235 PP-3238 OPR0000072282 30\u00a0000 0 0\nGC_0277 PP-3531 OPR0000067970 84\u00a0810 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 21/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 24\nGC_0298 PP-3429 OPR0000068178 32\u00a0800 0 0\nGC_0298 PP-3430 OPR0000071010 0 0 0\nGC_0330 PP-3367 OPR0000069968 0 0 26\u00a0100\nGC_0391 PP-3412 OPR0000079771 34\u00a0760 0 0\nGC_0392 PP-3382 OPR0000075289 107\u00a0509 0 0\nGC_0392 PP-3383 OPR0000067404 56\u00a0000 0 0\nGC_0392 PP-3504 OPR0000067191 80\u00a0592 0 0\nGC_0402 PP-3400 OPR0000067403 45\u00a0000 0 0\nGC_0449 PP-3321 OPR0000071537 44\u00a0200 0 0\nGC_0449 PP-3322 OPR0000079802 30\u00a0390 0 0\nGC_0450 PP-3366 OPR0000073123 39\u00a0440 0 0\nGC_0474 PP-3236 OPR0000067250 65\u00a0900 0 0\nGC_0483 PP-3397 OPR0000069544 91\u00a0990 0 0\nGC_2142 PP-3726 6\u00a0500 0 1\u00a0650\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion NAEP\nGC_0257 PP-3334 OPR0000069227 70\u00a0590 0 0\nGC_0257 PP-3359 OPR0000074598 16\u00a0931 0 0\nGC_0272 PP-3315 OPR0000067377 66\u00a0101 0 0\nGC_0283 PP-3559 OPR0000067379 45\u00a0000 0 0\nGC_0283 PP-3560 OPR0000074838 42\u00a0000 0 0\nGC_0286 PP-3248 OPR0000085292 73\u00a0000 0 0\nGC_0287 PP-3210 OPR0000070653 90\u00a0517 0 0\nGC_0288 PP-3333 OPR0000071306 67\u00a0500 0 0\nGC_0289 PP-3288 OPR0000084780 15\u00a0532 0 0\nGC_0289 PP-3289 OPR0000542297 16\u00a0440 0 0\nGC_0290 PP-3465 OPR0000069161 120\u00a0200 0 0\nGC_0295 PP-3490 OPR0000067386 46\u00a0078 0 0\nGC_0295 PP-3491 OPR0000070183 82\u00a0250 0 0\nGC_0326 PP-3269 OPR0000071315 100\u00a0724 0 0\nGC_0351 PP-3545 OPR0000075283 76\u00a0000 0 0\nGC_0360 PP-3182 OPR0000069162 44\u00a0000 0 0\nGC_0360 PP-3284 OPR0000067190 50\u00a0000 0 0\nGC_0363 PP-3332 OPR0000069822 73\u00a0000 0 0\nGC_0376 PP-3581 OPR0000077138 72\u00a0000 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 22/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 25\nGC_0376 PP-3582 OPR0000084213 48\u00a0000 0 0\nGC_0424 PP-3339 OPR0000085478 70\u00a0200 0 0\nGC_0428 PP-3257 OPR0000160762 41\u00a0056 0 0\nGC_0460 PP-3590 OPR0000085384 71\u00a0500 0 0\nGC_0478 PP-3441 OPR0000084083 51\u00a0600 0 0\nGC_0485 PP-3370 OPR0000070679 56\u00a0000 0 0\nGC_0486 PP-4617 OPR0000075692 84\u00a0093 0 0\nGC_2145 PP-3319 OPR0000084978 67\u00a0496 0 0\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion Rhonne Roule Crotte\nGC_0210 PP-3418 OPR0000065916 22\u00a0200 0 0\nGC_0210 PP-3419 OPR0000065916 25\u00a0000 0 0\nGC_0323 PP-3192 OPR0000074832 13\u00a0107 0 0\nGC_0324 PP-3496 OPR0000072866 10\u00a0000 0 0\nGC_0379 PP-3549 OPR0000074741 47\u00a0797 0 0\nGC_0379 PP-3550 OPR0000074742 66\u00a0724 0 0\nGC_0423 PP-3440 OPR0000070790 58\u00a0000 0 0\nGC_0427 PP-3166 OPR0000600972 17\u00a0500 0 1\u00a0500\nGC_0428 PP-3258 OPR0000160762 0 0 0\nGC_0429 PP-3340 OPR0000072278 25\u00a0000 0 0\nGC_0429 PP-3341 OPR0000076938 50\u00a0000 0 0\nGC_0434 PP-3386 OPR0000067073 21\u00a0780 0 0\nGC_0466 PP-3385 OPR0000070928 100\u00a0000 0 0\nGC_2078 PP-3622 4\u00a0200 0 800\nGC_2087 PP-3659 7\u00a0500 0 0\nGC_2143 PP-3727 2\u00a0900 0 950\nGC_2176 PP-3784 3\u00a0450 0 550\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion Sarthe\nGC_0182 PP-3655 0 0 0\nGC_0195 PP-3249 OPR0000067127 79\u00a0190 0 0\nGC_0196\nPP-3251 \u00e0 \nPP-3256 0 0 0\nGC_0206 PP-3508 OPR0000074415 0 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 23/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 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53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 29\nGC_0455 PP-3200 OPR0000076805 0 0 0\nGC_0473 PP-3446 OPR0000586588 23\u00a0230 0 0\nGC_0476 PP-3509 OPR0000084527 48\u00a0500 0 0\nGC_0478 PP-3442 OPR0000079310 68\u00a0400 0 0\nGC_0490 PP-3613 3\u00a0400 0 320\nGC_2089 PP-3665 0 0 0\nGC_2111 PP-3688 5\u00a0100 0 400\nGC_2113 PP-3690 33\u00a0330 0 0\nGC_2140 PP-3724 1\u00a0282 0 0\nGC_2141 PP-3725 900 0 100\nGC_2174 PP-3534 OPR0000067393 4\u00a0500 1\u00a0000 0\nGC_2175 PP-3336 OPR0000069807 50\u00a0400 0 0\nGC_2769 PP-3384 OPR0000079790 80\u00a0800 0 0\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion V\u00e8gre Deux Fonts\nPP-3326 OPR0000072283 49\u00a0700 0 0\nGC_0214 PP-3170 OPR0000067953 29\u00a0506 0 0\nGC_0215 PP-3196 OPR0000071736 42\u00a0000 0 0\nGC_0216 PP-3579 OPR0000079762 52\u00a0674 0 0\nGC_0218 PP-3568 OPR0000072276 106\u00a0300 0 0\nGC_0218 PP-3569 OPR0000074797 65\u00a0550 0 0\nGC_0219 PP-3164 OPR0000069329 85\u00a0852 0 0\nGC_0221 PP-3234 OPR0000069772 117\u00a0715 0 0\nGC_0221 PP-3431 OPR0000075665 83\u00a0500 0 0\nGC_0236 PP-3180 OPR0000074912 60\u00a0315 0 0\nGC_0241 PP-3557 OPR0000067654 28\u00a0000 0 0\nGC_0265 PP-3195 OPR0000069169 3\u00a0000 0 0\nGC_0267 PP-3454 OPR0000067280 68\u00a0368 0 0\nGC_0268 PP-3300 OPR0000070318 60\u00a0000 0 0\nGC_0269 PP-3589 OPR0000073734 58\u00a0600 0 0\nGC_0270 PP-3474 OPR0000085672 46\u00a0756 0 0\nGC_0271 PP-3186 OPR0000073850 99\u00a0941 0 0\nGC_0272 PP-3316 OPR0000067377 0 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 27/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 30\nGC_0273 PP-3328 OPR0000069648 30\u00a0470 0 0\nGC_0274 PP-3519 OPR0000075529 62\u00a0919 0 0\nGC_0275 PP-3327 OPR0000072226 49\u00a0700 0 0\nGC_0279 PP-3371 OPR0000072879 20\u00a0023 0 0\nGC_0280 PP-3494 OPR0000068726 34\u00a0973 0 0\nGC_0281 PP-3338 OPR0000586568 6\u00a0637 0 18\u00a0000\nGC_0306 PP-3495 OPR0000076871 30\u00a0000 0 0\nGC_0307 PP-3533 OPR0000067387 17\u00a0940 0 0\nGC_0308 PP-3605 OPR0000071746 55\u00a0000 0 0\nGC_0309 PP-3578 OPR0000072350 167\u00a0910 0 0\nGC_0319 PP-3310 OPR0000069834 0 0 30\u00a0000\nGC_0344 PP-3280 OPR0000079791 43\u00a0900 0 0\nGC_0344 PP-3281 OPR0000071864 44\u00a0437 0 0\nGC_0345 PP-3353 OPR0000084528 36\u00a0040 0 0\nGC_0346 PP-3444 31\u00a0500 0 0\nGC_0350 PP-3291 OPR0000067396 32\u00a0990 0 0\nGC_0350 PP-3293 OPR0000074412 8\u00a0400 0 0\nGC_0351 PP-3546 OPR0000069505 34\u00a0108 0 0\nGC_0355 PP-3207 OPR0000068552 35\u00a0000 0 0\nGC_0383 PP-3320 OPR0000075206 69\u00a0600 0 0\nGC_0403 PP-3505 OPR0000071187 18\u00a0800 0 0\nGC_0406 PP-3305 OPR0000068946 65\u00a0315 0 0\nGC_0407 PP-3355 OPR0000075555 13\u00a0000 0 0\nGC_0407 PP-3356 OPR0000067126 25\u00a0500 0 0\nGC_0408 PP-3502 OPR0000066749 78\u00a0000 0 0\nGC_0418 PP-3471 OPR0000076775 58\u00a0009 0 0\nGC_0418 PP-3472 OPR0000075205 45\u00a0960 0 0\nGC_0419 PP-3526 OPR0000069170 40\u00a0000 0 0\nGC_0420 PP-3607 OPR0000069573 35\u00a0230 0 0\nGC_0433 PP-3432 OPR0000071023 48\u00a0900 0 0\nGC_0433 PP-3433 OPR0000079797 87\u00a0000 0 0\nGC_0459 PP-3409 OPR0000073479 58\u00a0660 0 0\nGC_0459 PP-3410 OPR0000070244 60\u00a0800 0 0\nGC_0460 PP-3591 OPR0000075961 71\u00a0500 0 0\nGC_0462 PP-3593 OPR0000070680 84\u00a0000 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 28/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 31\nGC_0463 PP-3435 OPR0000076812 0 0 57\u00a0545\nGC_0467 PP-3203 OPR0000073477 40\u00a0205 0 24\u00a0500\nGC_0468 PP-3205 OPR0000071869 55\u00a0165 0 0\nGC_0469 PP-3266 OPR0000067533 67\u00a0400 0 0\nGC_0470 PP-3456 OPR0000072287 78\u00a0532 0 0\nGC_0470 PP-3457 OPR0000067529 62\u00a0332 0 0\nGC_0476 PP-3510 OPR0000071699 12\u00a0912 0 0\nGC_0476 PP-3743 21\u00a0248 0 0\nGC_2102 PP-3679 OPR0000614071 19\u00a0363 0 0\nGC_2104 PP-3681 2\u00a0377 0 0\nGC_2165 PP-3772 OPR0000608952 0 0 0\nGC_2710 PP-4694 0 0 40\u00a0000\nD\u00e9partement de la Sarthe\nUnit\u00e9 de gestion V\u00e9zanne Fessard\nGC_0213 PP-3601 OPR0000075208 90\u00a0000 0 0\nGC_0213 PP-3602 OPR0000075209 0 0 0\nGC_0213 PP-3603 OPR0000075208 0 0 0\nGC_0251 PP-3501 OPR0000074410 44\u00a0130 0 0\nGC_0254 PP-3235 OPR0000069226 45\u00a0200 0 0\nGC_0259 PP-3423 OPR0000067171 80\u00a0700 0 0\nGC_0259 PP-3425 OPR0000068725 81\u00a0508 0 0\nGC_0261 PP-3215 68\u00a0600 0 0\nGC_0259 PP-3216 OPR0000067376 36\u00a0800 0 0\nGC_0259 PP-3217 OPR0000070191 36\u00a0800 0 0\nGC_0282 PP-3221 OPR0000085302 47\u00a0600 0 0\nGC_0282 PP-3222 OPR0000071744 28\u00a0300 0 4\u00a0470\nGC_0282 PP-3223 OPR0000070671 89\u00a0800 0 0\nGC_0282 PP-3224 OPR0000067581 32\u00a0000 0 0\nGC_0282 PP-3226 OPR0000067582 19\u00a0000 0 0\nGC_0283 PP-3561 OPR0000068224 55\u00a0500 0 0\nGC_0288 PP-3237 OPR0000079783 46\u00a0273 0 0\nGC_0305 PP-3279 OPR0000586586 18\u00a0500 0 0\nGC_0310 PP-3362 OPR0000070851 40\u00a0000 0 0\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 29/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 32\nGC_0322 PP-3586 OPR0000067755 27\u00a0000 0 3\u00a0000\nGC_0325 PP-3240 OPR0000079775 89\u00a0542 0 0\nGC_0335 PP-3532 OPR0000069199 6\u00a0555 0 0\nGC_0337 PP-3263 OPR0000067391 10\u00a0000 0 0\nGC_0337 PP-3264 OPR0000067391 45\u00a0000 0 0\nGC_0337 PP-3265 OPR0000067391 20\u00a0000 0 0\nGC_0340 PP-3352 OPR0000067739 20\u00a0569 0 0\nGC_0342 PP-3530 OPR0000067343 0 0 40\u00a0000\nGC_0360 PP-3283 OPR0000067190 35\u00a0000 0 0\nGC_0401 PP-3420 OPR0000074867 47\u00a0600 0 0\nGC_0425 PP-3173 OPR0000085660 49\u00a0910 0 0\nGC_0457 PP-3455 OPR0000073916 82\u00a0698 0 0\nGC_0484 PP-3595 OPR0000067687 75\u00a0550 10\u00a0000 0\nGC_2750 PP-3532 OPR0000069199 6\u00a0555 0 0\nTotaux du  d\u00e9partement de la Sarthe 16\u00a0937\u00a0875 246\u00a0235 663\u00a0308\nPr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 72 72 30/30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-05-20-00005 - 2026 AIP 20260520 PAR Sarthe Aval signe 33\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-06-02-00002\n20260602_BOPSI_PREF53_portant interdiction\ntemporaire des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type tecknival, rave-party\nou free-party dans le d\u00e9partement de la\nMayenne \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-02-00002 - 20260602_BOPSI_PREF53_portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type tecknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n34\n=aPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-231-BOPSI du 2 juin 2026\nportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type\nteknival, rave-party ou free-party dans le d\u00e9partement de la Mayenne \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-\n9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alin\u00e9as 1 et 2 et R. 610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge\nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan L\u00c9AUSTIC,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laval,\narrondissement chef-lieu et suppl\u00e9ance de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;\nConsid\u00e9rant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 personnes\nsont susceptibles de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Mayenne entre le vendredi 5 juin et le lundi\n8 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce jour aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture\nde la Mayenne, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par le ou les\norganisateurs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques conform\u00e9ment \u00e0\nl'obligation de respecter le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce type\nde rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement et\nque l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant la posture VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb, sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans\nautorisation pr\u00e9alable, et notamment les 18 mai, 1\ner juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre 2024, les 30\nao\u00fbt, 11 octobre 2025 et le 25 avril 2026, plusieurs infractions ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es telles que des conduites\nsous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous stup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipements afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stup\u00e9fiants avec chien, de\njour comme de nuit, pendant toute sa dur\u00e9e ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont en nombre insuffisant pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un tel \u00e9v\u00e8nement non d\u00e9clar\u00e9 entre le vendredi 5 juin et le lundi 8 juin 2026, \u00e9tant d\u00e9j\u00e0\nfortement mobilis\u00e9es pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et en particulier les violences intrafamiliales,\nainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clar\u00e9s se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement au\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-02-00002 - 20260602_BOPSI_PREF53_portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type tecknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n35\ncours de ce week-end, notamment le festival Bout de ficelle \u00e0 Daon et les Motards ont du c\u0153ur \u00e0 Laval ;\nque les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes notamment, ainsi qu'en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant en outre l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les\npouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur la proposition de la directrice du cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1  \ner   :  Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou\nautoris\u00e9s, et la participation \u00e0 ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la\nMayenne du vendredi 5 juin \u00e0 partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 8 juin 2026 \u00e0 12 h 00.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre\nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du\nd\u00e9partement de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3 : L'installation de mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb dans le cadre d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non d\u00e9clar\u00e9 est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle  4     :    L'organisation d'un rassemblement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure constitue une infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-\n27 du m\u00eame code et peut donner lieu \u00e0 la confiscation du mat\u00e9riel saisi par le tribunal judiciaire. De\nplus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\npunis par l'article R.610-5 du code p\u00e9nal de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me classe.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nMayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.\nArticle  6  :  Madame  la  directrice  de  cabinet,  Messieurs  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laval.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRonan L\u00c9AUSTIC\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u2013 46, rue Mazagran \u2013 CS 91507 \u2013  53015 Laval,\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2013 Place\nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 BP 24111 \u2013 44041\nNantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet \nwww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la\ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique).\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard : 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-02-00002 - 20260602_BOPSI_PREF53_portant\ninterdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type tecknival, rave-party ou free-party dans le\nd\u00e9partement de la Mayenne \n36\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-06-03-00005\narr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle a\u00e9rien public le 14\njuin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine 37\n| D Direction du cabinetPREFETE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MAYENNELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-234-BOPSI du 3 juin 2026autorisant un spectacle a\u00e9rien public (SAP)le 14 juin 2026\u00e0 l'hippodrome de la Bretonni\u00e8re sur la commune de Meslay du Maine\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'aviation civile;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8geBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2026 r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne.Vu la demande du 24 avril 2026 de M. Jean-Pierre SORRE, pr\u00e9sident de l'association ParachutismeLaval, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public entre 14h et 20h le dimanche 14 juin2026 \u00e0 l'hippodrome de Meslay du Maine (53170);Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande, compl\u00e9t\u00e9 les 29 avril et 22 mai 2026;Vu l'autorisation du maire de Meslay du Maine du 17 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Mayenne du 19 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest du 21 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res de la zone ouest du 26 mai 2026;Consid\u00e9rant la retranscription des pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es dans les avis sus-vis\u00e9s dans le pr\u00e9sentdocument;Consid\u00e9rant que cette manifestation correspond aux crit\u00e8res d'un spectacle a\u00e9rien public simple ;Sur proposition de la directrice de cabinet,Arr\u00eateArticle 1er: L'association Parachutisme Laval, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre SORRE, son pr\u00e9sident, estautoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 14 juin 2026 de 14h00 \u00e0 20h00 sur le territoire de la commune deMeslay du Maine (53170), hippodrome de la Bretonni\u00e8re un spectacle a\u00e9rien public comprenantl'activit\u00e9 suivante:- largage de parachutistes\nar]\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine 38\nL'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation dont le plan est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe (domained'application, organisation, autorisation, d\u00e9roulement, \u00e9volutions, contr\u00f4le, service d'ordre et desecours) est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatifaux manifestations a\u00e9riennes, sus-vis\u00e9.Article 2 : La direction des vols est assur\u00e9e par :\u2014 Monsieur Jean-Pierre SORRE, agr\u00e9e comme directeur des vols (DV),- Monsieur Robert ATHANASE, agr\u00e9\u00e9 comme directeur des vols suppl\u00e9ant.M. SORRE et M. ATHANASE doivent d\u00e9tenir les comp\u00e9tences d\u00e9crites en SAP OPS 110 1\u00b0 et 2\u00b0, ou \u00e0d\u00e9faut 3\u00b0.Article 3 : Ad\u00e9quation de l'emplacement avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9es- SAP.ORG.115 : les caract\u00e9ristiques des zones \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb sont conformes au point del'arr\u00eat\u00e9 (plan en annexe) ;- SAP OPS.320: seul l'a\u00e9ronef largueur, unique a\u00e9ronef op\u00e9rant durant cette manifestation a\u00e9rienne,peut se trouver dans le volume de saut. L'aire d'atterrissage est conforme et doit \u00eatre respect\u00e9e par lesparachutistes conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.Article 4 : Op\u00e9rations a\u00e9riennes- L'activit\u00e9 de parachutage est signal\u00e9e aux usagers de l'espace a\u00e9rien par la publication d'un NOTAMqui sera consultable au plus tard 7 jours avant l'activit\u00e9 sur le site du SIA https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, rubrique SOFIA-Briefing;\u2014 Parachutages: les largages de parachutistes sont possibles jusqu'\u00e0 la hauteur correspondante auniveau de vol FL 070.Le pilote de l'avion largueur devra respecter les conditions d'utilisation de l'espace a\u00e9rien ci-apr\u00e8s :ele pilote appelle le Chef de Tour de Rennes au 02 99 31 31 55 avant le d\u00e9but d'activit\u00e9 pour confirmerl'heure de largage pr\u00e9vue et le nombre de rotation;\u00able pilote contacte Rennes info sur 134.000 MHz apr\u00e8s le d\u00e9collage pour annoncer ses intentions ;\u00able pilote demande l'autorisation de larguer avec un pr\u00e9avis de 3 min;\u00able pilote annonce largage termin\u00e9.\u2014 Les r\u00e8gles d\u00e9crites en SAP.OPS.320 \u00ab Evolution de parachutistes et parapentistes \u00bb s'appliquent.\u2014 une liaison radio est maintenue entre l'a\u00e9ronef largueur et le DV au sol.Le directeur des vols transmet a la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif al'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public, en utilisant le formulaire CERFA 16177t\u00e9l\u00e9chargeable a cet emplacement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/manifestations-aeriennes.Tout moyen humain et/ou mat\u00e9riel devra \u00e9tre mis en ceuvre pour pallier la situation potentiellement arisques li\u00e9s \u00e0 un atterrissage ou un survol \u00e0 basse hauteur des parachutistes en dehors de la zonepr\u00e9vue en fonction du sens du vent (survol de voies de circulation routi\u00e8res ceinturant l'hippodromeavec le risque de perturbation de l'attention des automobilistes sur ces voies).La zone c\u00f4t\u00e9 piste devra \u00eatre enti\u00e8rement boucl\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, afin que nul riverain, badaud ne puissela p\u00e9n\u00e9trer, que ce soit volontairement ou involontairement.\n} | JL 1019 LAV VANL, LEUCXwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine 39\nArticle 5 : Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifiques aux a\u00e9ronefs civilsL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence deces moyens.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e lelong de la zone c\u00e9t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de labande.Seuls les parachutistes sont concern\u00e9s pour cette manifestation. L'a\u00e9ronef largueur ne d\u00e9colle pas etn'atterrit pas sur le site de la manifestation.Plusieurs pr\u00e9conisations sont \u00e0 prendre en compte :- Maintenir l'accessibilit\u00e9 aux engins d'incendie et de secours en permanence ;- Mettre en place un \u00ab Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours \u00bb proportionn\u00e9 \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement dans le respectde la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration sportive concern\u00e9e (ou r\u00e9f\u00e9rentiel nationale DPS) et signaler sonactivation au Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (CODIS 53) par t\u00e9l\u00e9phonevia le n\u00b0 18 ou 112;- Etablir des consignes claires de mani\u00e8re \u00e0 permettre l'alerte rapide des secours publics;- Pr\u00e9voir Un moyen d'alerte du public en cas d'\u00e9vacuation ou danger imminent;- D\u00e9signer un responsable de s\u00e9curit\u00e9 joignable en permanence sur les lieux;- Mat\u00e9rialiser la zone d'atterrissage des parachutistes et la zone r\u00e9serv\u00e9e au public.Article 6 : La plateforme doit \u00eatre accessible aux repr\u00e9sentants des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat.Article 7 : Modalit\u00e9s \u00e0 suivre en cas d'incident :Tout incident ou accident doit \u00eatre signal\u00e9 :- Sans d\u00e9lai au permanent de direction de la DSAC-O- \u00c0 la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res \u00e0 RennesArticle 8 : La directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Chateau-Gontier, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9r\u00e9gional des Pays de la Loire de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest, le directeur zonalde la police aux fronti\u00e8res de la zone ouest, le commandant du groupement de gendarmerie de laMayenne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le maire de Meslay duMaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Mayenne (hors annexe) etdont une copie sera adress\u00e9e aux organisateurs.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de service,\nPatricia JOSSE\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :+ Un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne - 46, rue Mazagran \u2014 CS 91507 \u2014 53015 Laval,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08,* un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de |'Ile-Gloriette \u2014 BP 24111 - 44041Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine 40\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL CedexStandard : 02 43 015000www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-06-03-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public le 14 juin 2026 \u00e0 l'hippodrome de  Meslay du Maine 41","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T17:15:38+00:00","id":"aa0befc3a2e86830e398905c0f7e1f18b7ee466124415538487de1f87908f26f","name":"RAA sp\u00e9cial du 3 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T14:31:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59319/426267/file/recueil-53-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}