{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-331\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore pour\nla diffusion du son amplifi\u00e9 sur le Champ de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin\n2023 au dimanche 16 juillet 2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 7\n75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le\nsamedi 17 juin 2023  (5 pages) Page 12\n75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1\nGr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 \n (5 pages) Page 18\n75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course\np\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 2023 (4 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le Champ de\nMars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche\n16 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nChamp de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 3\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n2023-00662\n2023-00662 1   CABINET DU PREFET   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662  limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur le Champ de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023    Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les plaintes des riverains du Champ de Mars relatives notamment aux rassemblements festifs nocturnes ou \u00e0 des activit\u00e9s de musique de rue qui, par leur nombre ou leur r\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores troublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nChamp de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 4\n2023-00662\n2023-00662 2 Consid\u00e9rant que ces rassemblements comme les activi t\u00e9s de musique sur la voie \npublique sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment du  fait des attroupements qu'ils \npeuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d 'appareils et de dispositifs de \ndiffusion avec amplification du son, d'instruments \u00e0 percussion, un bruit qui, par sa \ndur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; que les \nd\u00e9passements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (me sure du niveau sonore ajust\u00e9e \npour tenir compte de la mani\u00e8re dont l'oreille huma ine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point \nd'\u00e9mission sont d\u00e8s lors constitutifs d'une nuisanc e sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que les services de police ont dress\u00e9 p lusieurs proc\u00e8s-verbaux \n\u00e9lectroniques en ce sens, d\u00e9montrant la pertinence de la mise en \u0153uvre du \ndispositif  de contr\u00f4le  ; \nConsid\u00e9rant en outre que le site class\u00e9 du Champ de  Mars, par sa superficie, son \naccessibilit\u00e9 au public, sa renomm\u00e9e et sa qualit\u00e9 paysag\u00e8re remarquable, constitue \nun lieu propice \u00e0 des rassemblements ou \u00e0 des activ it\u00e9s de musique de rue en son \nsein, particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des nuisances sonor es, notamment en p\u00e9riode \nestivale ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 \n81  dB(A) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9missi on  constitue une mesure \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e de nature \u00e0 pr\u00e9venir le s nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \nauxquelles sont soumis les riverains du Champ de Ma rs ; qu'une telle mesure ne \nporte pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ;  \n \nARRETE : \n \n  \nArticle 1 er : Du samedi 17 juin 2023 \u00e0 09h00 jusqu'au dimanche 16 juillet 2023 \u00e0 21h00, \nles moyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasio n de rassemblements ou \nd'activit\u00e9s de musique de rue se tenant sur le Cham p de Mars ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s \nA (dB(A)) \u00e0 une distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9m ission. \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 JUIN 2023  \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nChamp de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 5\n                      Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00 662  du  15 JUIN 2023             \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00662 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nChamp de Mars \u00e0 Paris du samedi 17 juin 2023 au dimanche 16 juillet 2023 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2023-00663l.fl I'U\nGh\n2023-00663 1  CABINET DU PREFET    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663  portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et    L.  2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou riverains, qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8\n2023-00663\n2023-00663 2 des biens, des troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9vite r de cr\u00e9er de nouveaux points de \nfixation ; \nConsid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne du 6 juin 2023 fait \u00e9tat  pour le mois de mai 2023 de \n215  individus interpell\u00e9s dont 56 ont fait l'objet d'un  placement en garde \u00e0 vue pour la \ncommission de diff\u00e9rentes infractions notamment pou r port d'armes prohib\u00e9es, \ninfraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, ve nte \u00e0 la sauvette, 30 d'une retenue \nadministrative et 21 d'une obligation de quitter le  territoire fran\u00e7ais, d\u00e9montrant la \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdi re les regroupements de \nconsommateurs de produits de coca\u00efne base dans cert ains secteurs de Paris et de la \nSeine-Saint-Denis ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nafin d'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le  square Forceval ou dans d'autres \nsecteurs \u00e0 risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces \ninterdictions p\u00e9rim\u00e9triques \u00e9tant de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement \nce risque dans les secteurs identifi\u00e9s comme sensib les \u00e0 ce titre ; \nVu l'urgence,  \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : A compter du lundi 19 juin 2023 et jusqu'au mardi  18 juillet 2023 inclus, \nles regroupements des personnes sous l'emprise de c oca\u00efne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en \nmanque de ce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans  les secteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue \ndes Poissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; \n- porte d'Aubervilliers ; \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quais de la Seine et de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quais de la Loire et quais de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 9\n2023-00663\n2023-00663 3 - boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle \net la place du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille \nde Stalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et \nJaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; \n- impasse Bonne Nouvelle. \n \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \n \n\u2022 Secteur Porte de la Chapelle \n \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers ; \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet,  directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \nla Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont \ncopie sera transmise aux procureurs de la R\u00e9publiqu e du tribunal judiciaire de Paris et \nBobigny, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes adm inistratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \nSeine-Saint-Denis et consultable sur le site intern et de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n  \nFait \u00e0 Paris, le 15 JUIN 2023 \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 10\n2023-00663\n2023-00663 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663  du  15 JUIN 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00663 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le\nsamedi 17 juin 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 12\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9l.fl I'U\nGh\n 1    CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b0 2023-00665  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu la demande en date du 13 juin 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour la finale de rugby du TOP 14 opposant le stade toulousain au stade rochelais au Stade de France le samedi 17 juin 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;   Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 17 juin 2023 \u00e0 21h00 la finale de rugby du TOP 14 opposant le stade toulousain au stade rochelais au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, 80.000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte pour une affiche \u00e0 guichets ferm\u00e9s ainsi que des personnalit\u00e9s, dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sans pr\u00e9judice de ceux qui seront pr\u00e9sents aux abords du stade, un village rugby devant \u00eatre install\u00e9 au niveau du jardin de l'\u00e9cluse ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 13\n 2 Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, \ndepuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 17 juin 2023  de nombreux autres rassemblements \net \u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en p rovince qui mobiliseront fortement les \nservices de police et de gendarmerie pour en assure r la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite toujour s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat ; \nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ain si de disposer d'une vision en grand angle \npour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cart ographi\u00e9 ne dispose pas de moyen de \nvid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de di spositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins et ce d'autant plus qu'aucun dispositif de vid\u00e9osurveillance au sol n'existe  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles se tiendra le ma tch et o\u00f9 sont susceptibles de se produire les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que pour la pr\u00e9vention des tro ubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de \nla finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 , au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de la \nrencontre sportive qui a fait l'objet par arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 \net de mesures de police sur le fondement de l'artic le L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il \nest n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surve illance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \ndes biens  ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9e n'apparaissent \npas disproportionn\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant \u00e0 la finale du TOP 14 \n(80.000), la captation, l'enregistrement et la tran smission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9g ulation des flux de transport autour du Stade \nde France aux seules fins du maintien de l'ordre et  la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o\u00f9 les \ncheminements des spectateurs vers les transports pu blics sont d\u00e9pourvus de moyens de \nvid\u00e9oprotection au sol  ;   \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin \nd'informations administratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera \nl'objet d'une mise en ligne sur le site internet de  la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une information \nclaire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 14\n 3 ARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occa sion de la finale du TOP 14 au Stade de France au \ntitre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 \nd\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 des risques d'agression et de vol  ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 de la finale du TOP 14 dans un lieu ouv ert au public, ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, \nd\u00e8s lors que ce rassemblement est susceptible d'ent ra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  la r\u00e9gulation des flux de transport afin de mainten ir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan \ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour la finale du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 \ns'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens)  : du \nsamedi 17 juin 2023 de 16h00 au dimanche 18 juin 20 23 \u00e0 02h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement)  : du samedi 17 juin 2023 de 21h00 au     \ndimanche 18 juin 2023 \u00e0 02h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terroris me)  : du samedi 17 juin 2023 de 16h00  \n au dimanche 18 juin 2023 \u00e0 02h00  ;  \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transpor ts) : du samedi 17 juin 2023 de 16h00 au  \n dimanche 18 juin 2023 \u00e0 02h00 . \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations administratives de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seau x sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ainsi qu'au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint- Denis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 juin 2023 \n  \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 15\n 4  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0    2023-00665                 du 15 juin 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique .  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de  rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 16\n 5    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00665 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la finale de rugby du TOP 14 le samedi 17 juin 2023 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du match de football France \u25a1\nGr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 18\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9l.fl I'U\nGh\n 1    CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b0 2023-00666  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u2013 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu la demande en date du 13 juin 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour la quatri\u00e8me journ\u00e9e du tour de qualification de l'Euro 2024, dans le cadre du match de football opposant la France \u00e0 la Gr\u00e8ce au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le lundi 19 juin 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;   Consid\u00e9rant que se tiendra le lundi 19 juin 2023, un match de football opposant la France \u00e0 la Gr\u00e8ce dans le cadre de la quatri\u00e8me journ\u00e9e du tour de qualification de l'Euro 2024 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, 80.000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte ainsi que des personnalit\u00e9s, sans pr\u00e9judice de ceux pr\u00e9sents aux abords du stade ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 19\n 2  \n \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le lundi 19 juin 2023 de nombreux autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services \nde police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9cu rit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte \nde menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un ni veau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat ; que le recours \u00e0 \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d' une vision en grand angle pour permettre le \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au sol \ndans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispos e pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol, \nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif per mettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles se tiendra le ma tch et o\u00f9 sont susceptibles de se produire les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l 'ordre public \u00e0 l'occasion du match de \nfootball opposant la France \u00e0 la Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023, au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de la \nrencontre sportive qui a fait l'objet par arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 \net de mesures de police sur le fondement de l'artic le L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il \nest n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surve illance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \ndes biens  ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9e n'apparaissent \npas disproportionn\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant au match, la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npermet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transpor t autour du Stade de France aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les  secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateurs \nvers les transports publics sont d\u00e9pourvus de moyen s de vid\u00e9oprotection au sol ;   \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin \nd'informations administratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera \nl'objet d'une mise en ligne sur le site internet de  la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une information \nclaire et transparente du public ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 20\n 3  \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occa sion du match de football opposant la France \u00e0 \nla Gr\u00e8ce dans le cadre de la quatri\u00e8me journ\u00e9e du t our de qualification de l'Euro 2024 au stade \nde France au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 \nd\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 des risques d'agression et de vol  ; \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 de la rencontre sportive dans un lieu o uvert au public, ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, \nd\u00e8s lors que ce rassemblement est susceptible d'ent ra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public  ; \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n \nd)  la r\u00e9gulation des flux de transport afin de mainten ir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics. \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan \ntransmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le match qualificatif pour l'Euro 2024 \nopposant la France \u00e0 la Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023  s'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens)  : du \nlundi 19 juin 2023 de 17h00 au mardi 20 juin 2023 \u00e0  01h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement)  : du lundi 19 juin 2023 de 20h45 au mardi   \n20 juin 2023 \u00e0 01h00  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrori sme)  : du lundi 19 juin 2023 de 17h00 \nau mardi 20 juin 2023 \u00e0 01h00  ;  \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transpor ts) : du lundi 19 juin 2023 de 17h00 au   \nmardi 20 juin 2023 \u00e0 01h00 . \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations administratives de la \npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seau x sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  ainsi qu'au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint- Denis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nFait \u00e0 Paris, le  15juin 2023 \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 21\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0    2023-00666      du 15 juin 2023  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique .  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de  rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 22\n39349 * FONVA4 ZONVd4 30 JQVLS\n 5    \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00666 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de football France \u25a1 Gr\u00e8ce le lundi 19 juin 2023 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange\nNight Running\" du 18 juin 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 202324\n \nCABINET DU PREFET  \n Paris, le 15 juin 2023         ARRETE N\u00b02023-00664  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris Centre   \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Orange Night Running  \u00bb du 18 juin 2023    LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Orange Night Running  \u00bb le 17 et 18  juin 2023  ; Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation sportive et l'affluence attendue \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit jusqu'au 18 juin 2023 \u00e0 20h00 rue de Brosse \u00e0 Paris Centre.  Article 2  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 15 juin 2023 \u00e0 partir de 16h00 jusqu'au 18 juin 2023 \u00e0 19h00 avenue Victoria c\u00f4t\u00e9 impair, entre la place de l'H\u00f4tel de Ville et la rue Saint-Martin \u00e0 Paris Centre.  Article 3  La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17 juin 2023 \u00e0 partir de 14h00 jusqu'au 18 juin 2023 \u00e0 02h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris centre  : - place de l'H\u00f4tel de Ville  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 202325\n  \n- avenue Victoria , entre le parvis de l'H\u00f4tel de Ville et la rue de la  Coutellerie  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 pair, entre le pont Marie et la place de l'H\u00f4tel de \nVille  ; \n- rue de Brosse  ; \n- rue de Lobau.  \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au \n18 juin \u00e0 02h30 quai de l'H\u00f4tel de Ville c\u00f4t\u00e9 impai r, entre la place de l'h\u00f4tel de Ville et le pont \nLouis Philippe \u00e0 Paris Centre.  \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 16h00 jusqu'au \n18 juin 2023 \u00e0 02h30 pont d'Arcole \u00e0 Paris Centre.  \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 17  juin 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au \n18 juin 2023 \u00e0 02h00 dans les voies suivantes \u00e0 Par is centre  : \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand, au niveau du pont du Carr ousel, d\u00e9viation rive gauche  ; \n- pont Neuf, de la rive gauche vers la rive droite  ; \n- quai de Gesvres, entre la place du Ch\u00e2telet et la r ue Saint-Martin ; \n- pont du Carrousel, de la rive gauche \u00e0 la rive droi te  . \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est autoris\u00e9e en co ntre-sens quai de Gesvres, entre la \nrue de la Tacherie et la rue Saint-Martin du 17 jui n 2023 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'au 18 juin \n2023 \u00e0 02h30 \u00e0 Paris centre.  \nArticle  8 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  9 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 202326\n  \nArticle 10  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail de s publications administratives de la \nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la ma irie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Po lice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 202327\n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-00664                                DU 15  JUIN 2023                    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00664 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Orange Night Running\" du 18 juin 202328","date":"2023-06-15","first_seen_on":"2024-10-02T17:39:01+00:00","id":"aa1ae674ca9239ac09183dbc6ba0aa281fc300c832048615370949e810eecc69","name":"recueil-75-2023-331-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-15T14:18:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106540/674480/file/recueil-75-2023-331-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.06.2023.pdf"}