{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-176 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 06 JANVIER 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-06-00001 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon\ndu mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (9\npages) \n84-2026-01-06-00002 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de\nCarpentras du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00 (5 pages)\n84-2026-01-06-00003 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange\ndu mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (4\npages) \n84-2026-01-06-00004 \u2013 ARR\u00caT\u00c9 autorisant la captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de\nCavaillon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00\n\u00e0 02h00 (6 pages)\n \nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-06-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 06 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune d'Avignon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands Cypr\u00e8s, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais \u00e9galement le secteur r\u00e9sidentiel\ndu pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels\ndes trafics de stup\u00e9fiants et de troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, perturbant la\ntranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers sensibles sont inop\u00e9rantes, car r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9es par des actes de\nmalveillance destin\u00e9s \u00e0 neutraliser le dispositif de vid\u00e9oprotection par les g\u00e9rants des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police\nnationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9tant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'Avignon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stup\u00e9fiants et associations de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 15/05/25\nproc\u00e9dure 2025/2621 (secteur Monclar/Nogayrol), le 19/08/25 proc\u00e9dure 2025/10238 (secteur\nMonclar), le 25/09/25 proc\u00e9dure 2025/3591 (secteur Barbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113\n(secteur Rocade), le 29/10/25 proc\u00e9dure 2025/4101 (secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25\nproc\u00e9dure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le 25/11/25 proc\u00e9dure 2025/14819\n(secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 proc\u00e9dure 2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police soit le\n26/12/25 proc\u00e9dure 2025/4862 (secteur Barbi\u00e8re), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac\nNuit bless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/4865 (secteur Reine Jeanne) et le 01/01/2026 8 fonctionnaires\nbless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents quartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 f\u00e9vrier\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier Monclar \nD\u00e9limitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower\n\nD\u00e9limitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cit\u00e9s Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse\nLescure / Avenue \u00c9tienne Martelange \nD\u00e9limitation : Avenue \u00c9tienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe\n\nQuartier Rocade\nD\u00e9limitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul\nPamard / Avenue de la Trillade \nD\u00e9limitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame \n\nD\u00e9limitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue Andr\u00e9 de Richaud / Rue Bonaparte /\nBoulevard Roger Salengro \nD\u00e9limitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul \u00c9luard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade\nCharles de Gaulle \n\nD\u00e9limitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux \u2013 Rocade Charles\nde Gaulle\nD\u00e9limitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeign\u00e9 / route de\nMori\u00e8res / Avenue Jean Boccace\n\nD\u00e9limitation : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /\nAvenue de l'amandier\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\n\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nl'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 janvier 2026\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n Samuel CLERICI\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-06-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 06 janvier 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune de Carpentras du mercredi 7 janvier 2 026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rem ent faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que la topographie de ces quartiers, leur implanta tion g\u00e9ographique, la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de fac iliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que par ailleurs, le contr\u00f4le H24 de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, ent rave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise n\u00e9cessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions\nquotidiennement men\u00e9es sur les points de deal pr\u00e9sents ou \u00e0 travers l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, en effet, une alerte rapi de donn\u00e9e par un guetteur g\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t\nla perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion des \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb sur le point de\ndeal ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, le commissar iat de Carpentras s'est livr\u00e9\n\u00e0 de nombreuses interpellations sur les points de deal pr\u00e9sents sur ces quartiers, soit au Pous\ndu plan : le 28/10/2025, proc\u00e9dure 25/3827, d\u00e9couve rte d'armes (PA 9MM, chargeurs fusils\nd'assaut), le 19/11/25 association de malfaiteurs, trafic de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 25/4115,\n25/4117, le 20/11/25 proc\u00e9dure 25/4139, le 05/12/25 , proc\u00e9dure 2025/4308, association de\nmalfaiteurs, non justification de ressources, d\u00e9ten tion de stup\u00e9fiants, soit aux Amandiers : le\n20/11/25, d\u00e9couverte dans un box d'une Kalachnikov charg\u00e9e, conditionnements de coca\u00efne,\nproc\u00e9dure 25/4138, le 02/01/26, proc\u00e9dure 2026/30, offre et cession de produits stup\u00e9fiants,\nmandat d'arr\u00eat europ\u00e9en, soit au Bois de L'ubac : l e 17/11/25, association de malfaiteurs,\nd\u00e9tention de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 25/4080 et 25/4086, le 16/12/2025, d\u00e9couverte d'armes\net de stup\u00e9fiants, proc\u00e9dure 2025/4457, le 04/01/20 26, association de malfaiteurs, d\u00e9tention\nde stup\u00e9fiants, proc\u00e9dures 2026/39 et le 05/01/2026, offre et cession de produits stup\u00e9fiants,\nproc\u00e9dure 2026/51 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 f\u00e9vrier\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\n'I'';'1\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEU R-NOURRICE)\nd'isoler les caches et appartements utilis\u00e9s par le s acteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif\nde captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans le s secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\n\n|b=}=itSs=ira=uw\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 janvier 2026\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatio n,\n Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n Samuel CLERICI\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-06-03\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 06 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune d'Orange du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Orange comprend le quartier de Fourchesvieilles (class\u00e9\nQuartier Prioritaire de la Politique de la Ville) qui est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par un\nimportant trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains, son ampleur s'est\naccrue depuis le d\u00e9mant\u00e8lement des autres points de deal de la ville pla\u00e7ant le quartier de\nFourchesvieilles dans une situation monopolistique du trafic de stup\u00e9fiants sur le Nord\nVaucluse ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que seulement deux des cinq cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection pr\u00e9sentes dans le\nquartier ont \u00e9t\u00e9 remises en service suite \u00e0 un incendie volontaire en octobre 2023 du r\u00e9seau\nde fibre optique dans le quartier, acte de malveillance destin\u00e9 \u00e0 neutraliser le dispositif de\nvid\u00e9o protection par les g\u00e9rants du point de deal, dans ce contexte, la surveillance du\nquartier par la police nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la\nlutte contre le trafic de stup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de\nsurvol par a\u00e9ronef sans pilote, toute entr\u00e9e physique dans le quartier \u00e9tant\nsyst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un dense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence\nsur chaque acc\u00e8s du quartier ; par ailleurs les surveillances depuis les toits des immeubles ou\ndepuis des appartements de particuliers s'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9\ndes effectifs ou des tiers, notamment en cas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours\n des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'ORANGE a proc\u00e9d\u00e9 en\nmoyenne \u00e0 2 interpellations par semaine dans le quartier pour trafic de stup\u00e9fiants et\nassociations de malfaiteurs en lien avec le trafic, le 08/12/25 proc\u00e9dure 2025/3040, le\n22/12/25 proc\u00e9dure 2025/3155, le 31/12/2025 proc\u00e9dure 2026/001, le 01/01/2026 proc\u00e9dure\n2026/008, le 02/01/2026 proc\u00e9dure 2025/3010 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ce quartier sensible, diverses op\u00e9rations de\nlutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la\nmobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein du quartier, le recours \u00e0 un dispositif\nde captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans le secteur suivant de la commune d'Orange\nillustr\u00e9 par un sch\u00e9ma :\nQuartier de Fourchesvieilles \nD\u00e9limitation : l'avenue de Fourchesvieilles, le boulevard Mar\u00e9chal De Lattre de\nTassigny, la rue d'Alsace Lorraine, l'avenue Jean Moulin, la rue Ferdinand Rocher ainsi\nque les rues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 janvier 2026\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n Samuel CLERICI\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/01-06-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Cavaillon du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 06 janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune de Cavaillon du mercredi 7 janvier 20 26 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Cavaillon comprend les quartiers sensibles du Docteur\nAyme, La Cl\u00e8de, R\u00e9sidence Saint-Gilles et Les Conda mines qui sont touch\u00e9s depuis plusieurs\nann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui p erturbe la tranquillit\u00e9 des riverains ;\ndiverses op\u00e9rations de lutte contre le trafic de st up\u00e9fiants ont eu lieu et ont permis\nl'interpellation de plusieurs individus dont trois actuellement incarc\u00e9r\u00e9s, suite \u00e0 ces\ndiff\u00e9rentes interpellations, une restructuration de s points de deals est apparue notamment\nen utilisant le syst\u00e8me dit \u00ab d'Uberisation \u00bb ; aussi si les ventes ne s'op\u00e8rent plus directement\ndepuis le point de deal en question, les lieux de \u00ab stockage \u00bb et point de d\u00e9part restent les\nm\u00eames, ainsi r\u00e9cemment, une proc\u00e9dure d'enl\u00e8vement- s\u00e9questration \u00e9tait ouverte suite \u00e0\nune livraison \u00ab Uber \u00bb ayant comme point de d\u00e9part une alimentation g\u00e9n\u00e9rale, cette\nproc\u00e9dure est toujours en cours sous forme d'ouverture d'information ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9cemment, la commune de Cavaillon a \u00e9t\u00e9 touch \u00e9e par un fait\nd'association de malfaiteurs, d\u00e9gradations par incendie, tentative d'enl\u00e8vement, menaces de\nmort mat\u00e9rialis\u00e9es par objet et par \u00e9crit visant une seule famille suite \u00e0 un diff\u00e9rent sous fond\nde stup\u00e9fiants avec la \u00ab DZ MAFIA \u00bb, plusieurs proc \u00e9dures \u00e9tant engag\u00e9es dans 4 communes\ndiff\u00e9rentes avec comme point central \u00ab CAVAILLON \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rem ent faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que l'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection dans le s quartiers sensibles de\nCavaillon, la captation d'image par l'interm\u00e9diaire d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\npourrait orienter les recherches des fonctionnaires au vu de la discr\u00e9tion du dispositif et\napporter une vue d'ensemble pour la s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que le 26 novembre 2025, il \u00e9tait constat\u00e9 une poss ible reprise du trafic de\nstup\u00e9fiants dans la cit\u00e9 Docteur AYME avec l'appari tion de tags sur les murs des immeubles,\ndeux personnes connues des services \u00e9taient contr\u00f4l \u00e9s sans qu'aucun fait n'ait pu leur \u00eatre\nreproch\u00e9, on pouvait lire notamment \u00ab DRLC \u00bb, \u00ab LA RELEVE BMH \u00bb, \u00ab ICI ON N'ENVOIE PAS\nDES ENVELOPPES CHAQUE MOIS POUR EVITER LA GUERRE \u00bb, de m\u00eame de nouveaux tags ont\n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 10/12/2025, annon\u00e7ant une reprise imminente du trafic et des d\u00e9gradations\npar incendie ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es le 12/12/2025 et de s tirs de mortiers d'artifices ont eu lieu le\n31/12/2025 n\u00e9cessitant l'utilisation de gaz lacrymog\u00e8ne par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 7 janvier 2026 au 5 f\u00e9vrier\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\neeat5\u00c0\n\u00c0 |\n'peassi SP\nBoulevardide)lEurope\\e) * (PDOratc>. . Keo Biologi\u00e9iMedicComt aRuedu\u00a9 Famous Provence| A%me\nwy se. 1 :Couvreur. dulluberonbo La\n\u00e9t\u00e9rinaire desSurRendezousSn\nole primaireJarles|de: Gaulle\ni; sidencelSery|Seniors DOMITN| ; CS APE ms : oa er ca ~ \"ars dE.i 100aSImages \u00a92025 Airbus, Maxar Technologies, Donn\u00e9es cartographiques \u00a92025\niRatKo Calques\neoaAv. du G\u00e9ne\nrs\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9rone f est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans le s secteurs suivants de la commune de\nCavaillon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nCit\u00e9 du docteur AYME \nD\u00e9limitation : le boulevard de l'Europe, faubourg des Condamines, rue Vincent Van\nGogh, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n\naig sopsine\na\u00bb\"wr .4 dell\u00e4lSoie\naed:\nLE ee leRuedes Magnans: \u00c0 ne. |LL LEKT des TiSseran \u00e0nds\nKY Ab\"Rte de a\n7 =lon\nRSSLe 1 \u00ab a \u0178f \"<<| of i Wi CLEA S @ Ecole Qenele} | L nd . 4 5 A; ' yt ' Samecum CANE . . a K 9 : > 1 l: At\u00e9lier \"Pains/\u00a3=n f . a \u00c0 ot \", :Pharmaac le d\nPF t:Baldou\nKe Calques\n4\n- NOR. de| Biologie M\u00e9dicales#73 \"TOES\nLA CLEDE\nD\u00e9limitation : l'avenue G\u00e9rard Delaye, la route de Pertuis, boulevard Jean Moulin, rue du\nPetit Ravaou\nR\u00c9SIDENCE ST-GILLES\nd\u00e9limitation : l'avenue de la Lib\u00e9ration, rue du Lt Gratien Danjaume, avenue Pierre Mendes\nFrance, boulevard de l'Europe\n\n: Gauthier Paul Una \\ C sauthienPat \u00a9 aryae \\ 4 du mercredi 7 janvier 2026 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\n\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, le sous-pr\u00e9fet d'Apt, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire de Cavaillon.\nFait \u00e0 Avignon, le 06 janvier 2026\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatio n,\n Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n Sign\u00e9\n Samuel CLERICI","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T19:43:32+00:00","id":"aa21f9caca921c90c6aa05032e569cd44db6eeeb006da908981595716af370ca","name":"recueil-84-2025-176 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-06T18:07:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36588/277615/file/recueil-84-2025-176%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}