{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-154\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation\nd\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0 certaines heures et sur certaines places et\nvoies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la\nconsommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies\nde la capitale, en vue de ralentir la propagation\ndu virus Covid-19.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique \u00e0 certaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18  ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire  ; Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \u00e0 la charge \u00e0 Paris de l'ordre public  ; que, en application des articles R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 en vue de lutter contre les pand\u00e9mies  ; Consid\u00e9rant que, avec l'arriv\u00e9e du beau temps, des regroupements de personnes consommant des boissons alcooliques sur la voie publique et ne respectant pas les gestes barri\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s tous les week-ends depuis le 27 f\u00e9vrier dernier dans certains secteurs de la capitale  ; Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise ces regroupements, conduit \u00e0 des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins 1 m\u00e8tre entre deux personnes, mesures dites barri\u00e8res, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du d\u00e9cret du 29 octobre 2020 susvis\u00e9  ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 et met d\u00e8s lors en danger la vie de la population  ; Consid\u00e9rant, en outre, que la situation sanitaire s'est fortement d\u00e9grad\u00e9e ces derni\u00e8res semaines dans l'agglom\u00e9ration parisienne du fait, notamment, du d\u00e9veloppement rapide de variants \u00e0 la Covid-19 beaucoup plus contagieux que le virus initial et que le d\u00e9partement de Paris a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 en zone de surveillance renforc\u00e9e depuis le 20 mars dernier ; Consid\u00e9rant par ailleurs que le taux d'incidence constat\u00e9 au 7 avril 2021 atteint \u00e0 Paris les 608,8 cas pour 100  000 habitants, tr\u00e8s au-dessus du seuil d'alerte des 250 cas pour 100  000 habitants, traduisant la gravit\u00e9 de la situation sanitaire \u00e0 Paris  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la cr ise sanitaire, qui expose \ndirectement la vie humaine, il appartient \u00e0 l'autor it\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre, en vue de sauvegarder la sant\u00e9 de la popul ation, toutes dispositions \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0  pr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effets \nde l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19  ; qu'une mesure interdisant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e de la \njourn\u00e9e la consommation d'alcool sur certaines plac es et rues de la capitale, afin de \nlimiter les regroupements de personnes dans l'espac e public, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - La consommation de boissons alcooliques sur la v oie publique est interdite \ndu lundi 12 avril 2021 jusqu'au dimanche 02 mai 202 1 inclus sur les places et voies \nsuivantes, entre 11h00 et 19h00  : \n \nParis Centre \n- place du Bourg-Tibourg  ; \n- place Sainte-Catherine  ; \n- rue des Hospitali\u00e8res-Saint-Gervais  ; \n- rue des Petits Carreaux  ; \n- place Joachim-du-Bellay. \n \n5\u00e8me  arrondissement \n- place de la Contrescarpe. \n \n6\u00e8me arrondissement \n- rue de Buci. \n \n7\u00e8me arrondissement \n- esplanade des Invalides. \n \n9\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements \n- avenue Trudaine (entre la place Lino Ventura et la rue Turgot)  ; \n- rue des Martyrs (entre la rue La Vieuville et la pl ace Lino Ventura)  ; \n- place Lino Ventura  ; \n- place du Tertre  ; \n- rue Marcadet.  \n \n10\u00e8me arrondissement \n- canal Saint-Martin (quai de Jemmapes et quai de Val my)  ; \n- cour des Petites-Ecuries  ;  \n- p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par la rue du Faubourg-Saint-Den is, la rue de la Fid\u00e9lit\u00e9, le \nboulevard de Magenta, la rue du Faubourg Saint-Mart in et le boulevard Saint-\nDenis incluant  : \n\u2022 boulevard de Strasbourg  ; \n\u2022 rue Jarry  ; \n\u2022 passage du D\u00e9sir  ; \n\u2022 rue du Ch\u00e2teau d'Eau  ; \n\u2022 passage Reilhac  ; \n\u2022 impasse du 49 Faubourg Saint-Martin  ; \n\u2022 passage Brady  ; \n\u2022 rue Gustave Goublier  : \n\u2022 rue de Metz  ; \n\u2022 impasse Martini  ; \n\u2022 passage du Prado. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 5\n \n11\u00e8me arrondissement \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Renault  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Blaise. \n \n12\u00e8me arrondissement  \n- place d'Aligre  ; \n- rue de Cotte  ; \n- rue d'Aligre. \n \n13 \u00e8me  arrondissement   \n- p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Auguste Blanq ui, la rue Barrault, la rue de \nTolbiac, la rue Bobillot et la place d'Italie inclu ant  :  \n\u2022 jardin Brassa\u00ef  ; \n\u2022 place Trannoy  ; \n\u2022 rue Atget  ; \n\u2022 passage Jonas  ; \n\u2022 passage Barrault  ; \n\u2022 rue Alphand  ; \n\u2022 passage Sigaud  ; \n\u2022 rue M\u00e9ry  ; \n\u2022 rue du Moulin des Pr\u00e8s  ; \n\u2022 passage du Moulin des Pr\u00e8s  ; \n\u2022 square Henri Rousselle  ; \n\u2022 rue Ch\u00e9reau  ; \n\u2022 rue de Pouy  ; \n\u2022 rue Buot  ; \n\u2022 rue Michal  ; \n\u2022 rue de la Providence  ; \n\u2022 rue Bernard  ; \n\u2022 rue de l'Esp\u00e9rance  ; \n\u2022 rue des Cinq-Diamants  ; \n\u2022 rue Samson  ; \n\u2022 rue G\u00e9rard  ; \n\u2022 rue de la Butte-aux-Cailles  ; \n\u2022 rue du P\u00e8re Gu\u00e9rin  ; \n\u2022 place de la Commune de Paris  ; \n\u2022 rue Simonet  ; \n\u2022 rue Jean-Marie J\u00e9go.   \n \n14\u00e8me arrondissement \n- place Flora Tristan. \n \n \nArt 2 - La consommation de boissons alcooliques sur la vo ie publique est interdite \ndu lundi 12 avril 2021 jusqu'au dimanche 02 mai 202 1 inclus, entre 11h00 et 19h00, \nsur tout le lin\u00e9aire constitu\u00e9 des voies et espaces  publics suivants  : \n \n-  berges de la Seine, sur la rive droite et la rive gauche, entre le pont des Arts et \nle pont de Sully  ; \n-  berges de l'\u00eele de la Cit\u00e9  ; \n-  berges de l'\u00eele Saint-Louis. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 6\n \nArt. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 \nses portes et consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 avril 2021  \n \n                                                                                                        sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00293 interdisant la consommation d\u25a1alcool sur la voie publique \u00e0\ncertaines heures et sur certaines places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 7","date":"2021-04-09","first_seen_on":"2024-10-03T06:21:32+00:00","id":"aa24a9220735e847c1c44e2076c836ebd4034b109de135ca201e54ec61ccdbc0","name":"recueil-75-2021-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-09T17:57:29+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-09T15:59:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80506/520242/file/recueil-75-2021-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2004%202021.pdf"}