{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-415\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2024-08-22-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement \"ACTI-ROUTE\" pour l'organisation de stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteur\nresponsables d'infractions (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-08-22-00003\nRenouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'\u00e9tablissement \"ACTI-ROUTE\" pour\nl'organisation de stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteur\nresponsables d'infractions\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-22-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement \"ACTI-ROUTE\" pour l'organisation\nde stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteur responsables d'infractions 3\nPREFETDE LAVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA CITOYENNET\u00c9\nP\u00d4LE AGR\u00c9MENTS ET DROITS \u00c0 CONDUIRE\nArr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024         \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0ACTI-ROUTE\u00a0\u00bb pour l'organisation de\nstages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteurs responsables\nd'infractions.\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route, notamment ses articles L212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, R212-1 \u00e0 R213-\n6, R223-5 \u00e0 R223-13\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s\nd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame V\u00e9ronique ORTET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVu la demande, re\u00e7ue le 17 juin 2024 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 13 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Jo\u00ebl POLTEAU, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 ACTI-ROUTE en vue d'obtenir le renouvellement de\nson  agr\u00e9ment  pour  l'organisation  de stages de sensibilisation  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  pour  les\nconducteurs responsables d'infractions\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0; \n\u2013 A R R E T E \u2013 \nArticle 1     :    Monsieur Jo\u00ebl POLTEAU est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro R1401200010, et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans, un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ACTI-ROUTE  \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue du Docteur Chevallereau\n85200 FONTENAY LE COMTE.\n1/2\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCL/SC/PADC\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-22-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement \"ACTI-ROUTE\" pour l'organisation\nde stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteur responsables d'infractions 4\nArticle 2     :   L'exploitant devra adresser tous les cinq ans au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du lieu de stage\nune demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment au moins deux mois avant l'expiration de celui-ci.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ndans les salles de formation suivantes\u00a0:\n- H\u00f4tel CAMPANILE, 1 avenue de l'entreprise, 12000 RODEZ \u00a0;\n- FOYER Jean XXIII, ACCUEIL Saint Joseph, 9 rue Jean 23 12000 RODEZ\u00a0;\n- Ecole de conduite Eric COLRAT, 1 rue Alsace Lorraine, 12100 MILLAU\u00a0;\n- H\u00f4tel BALLADINS, avenue de T oulouse, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.\nMonsieur  Jo\u00ebl  POLTEAU,  exploitant  de  l'\u00e9tablissement,  d\u00e9signe  comme  repr\u00e9sentants  pour\nl'encadrement technique et administratif des stages\u00a0:\n- Monsieur BELHADI Sa\u00e2di - Madame MOISSERON Christine\u00a0;\n- Monsieur CABANACH Jean-Pascal\u00a0; - Monsieur NIVET R\u00e9gis\u00a0;\n- Monsieur FALIEZ Pierre Louis\u00a0;  - Madame ROUSSIERE Line\u00a0;\n- Madame GOBET Sandrine\u00a0; - Monsieur ROUX Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0;\n- Madame GRAFFEUIL Vanessa\u00a0; - Madame RONDARD Olivia\u00a0;\n- Monsieur HARNOIS Alain\u00a0; - Monsieur BOUFFANDEAU J\u00e9r\u00f4me\u00a0;\n- Monsieur HAMARD Ga\u00ebl\u00a0;\nArticle  4     :   Pour  tout  changement  de  salle  de  formation  ou  pour  l'utilisation  de  salles\nsuppl\u00e9mentaires, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification au pr\u00e9fet, au plus\ntard deux mois avant la date du changement, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux a \u00e0 d du 2\u00b0\nde l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 susvis\u00e9\u00a0;\nArticle 5     : En cas de d\u00e9signation d'une nouvelle personne charg\u00e9e de la gestion technique et\nadministrative des  stages, l'exploitant  devra  adresser  au  pr\u00e9fet, dans  un  d\u00e9lai  de cinq  jours\nminimum avant la date effective d'entr\u00e9e en activit\u00e9 de cette personne, les justificatifs mentionn\u00e9s\naux a \u00e0 c du 3\u00b0 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ainsi que la photocopie de l'attestation de\nformation initiale, ou de formation continue, \u00e0 la gestion technique et administrative des stages. \nArticle  6  :  le  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut-\u00eatre  maintenu,  retir\u00e9  ou  suspendu,  dans  les  conditions\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 7,8 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9\u00a0;\nArticle  7 :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision est inscrite sur le registre national de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi\nn\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par\nl'ordonnance n\u00b02018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi\nn\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, toute personne peut\nobtenir  communication  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  ou  suppression  des  informations  le\nconcernant.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n    V\u00e9ronique ORTET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Les\nrecours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai de deux mois :\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 \n12031 Rodez Cedex 9\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un \nrecours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de sa publication au r\u00e9pertoire des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut \u00eatre adress\u00e9 sur papier libre, de pr\u00e9f\u00e9rence avec AR, afin \nde conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage \u00e0 aucun autre frais. Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e est \u00e0 joindre \u00e0 la requ\u00eate, ainsi que tous les documents jug\u00e9s \nutiles pour r\u00e9viser la d\u00e9cision.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-08-22-00003 - Renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement \"ACTI-ROUTE\" pour l'organisation\nde stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour les conducteur responsables d'infractions 5","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-09-17T04:50:29+00:00","id":"aa2953505d9658536844fb5444e753b5540a89929ebabfaeee33ce2ce016638e","name":"RAA N\u00b012-2024-415 du 23 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T14:13:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25278/208317/file/RAA%20N%C2%B012-2024-415%20du%2023%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}