{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b068 du 04 avril 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-DS-0157 portant interdiction de la consommation d'alcool sur\nl'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boisson alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9 en annexe  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-DS-0158 portant restriction de stationnement et de circulation\nsur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football\nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Havre Athletic Club (HAC)\n\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET | n\u00e9DE L'H\u00c9RAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9 ' Montpellier, le 04 AVR. 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.03.DS.0157Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexeLe pr\u00e9fet de I'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; . |Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg \u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelli\u00e9rainsstationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel deligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera oppos\u00e9 au Havre Athletic Club (Le Havre AC) ledimanche 06 avril 2025 \u00e0 17 heures 15 au stade de la Mosson ;Consid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :* le mercredi 22 septembre 2021 \u00e0 19 heures, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC etles Girondins de Bordeaux ; qu'en fin d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ80 supporters ultras montpelli\u00e9rains ont attaqu\u00e9 l'autocar des supporters bordelais au niveau durond-point Maurice Gennevaux \u00e0 Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre lessupporters bordelais et montpelli\u00e9rains, ces derniers \u00e9taient porteurs de barres en m\u00e9tal, demorceaux de bois et autres; qu'au total, 16 bless\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s, dont 6 personnes\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\n\u00e9vacu\u00e9es vers les \u00e9tablissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqu\u00e9 des individusconnus pour des violences dans le sport,\u00b0 le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a d\u00fb \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronnie \u00e0 Montpellier,e le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces ; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter ; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences \u00e0 leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade,\u00a2 le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool et de provocations ;\nConsid\u00e9rant que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Montpellier lors de la rencontre MHSC \u2014 ASSE du 16mars 2025 et commis par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'un incendie avecdu mobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces de l'ordre maisaussi sur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son \u00e9vacuation aux urgences ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Le dimanche 06 avril 2025 de 00 heure \u00e0 minuit, \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballentre le MHSC et le Havre AC, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses ext\u00e9rieuresautoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interdites aux abords imm\u00e9diatsdu stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: L'interdiction de l'article 1\" ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football et des clubs du MHSC et du Havre Athletic Club et fera l'objet d'unaffichage en mairie de Montpellier et dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et: le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accessible sur lesite internet de la pr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPa Lena tet Re SEGA.\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwtelerecours. fr\n3/4\n\nAnnexe : Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\n, i Rue Rh\u00e9a\naiat $ 1 :27 3 \u00c0 Seed Gee = ANE ae Layde ~ isiam \"Wa ee \u2014  7 en Franc Ps\"'i \u00a5 > Aigoual hyGymnase % P x i Dourbies 55.tou venus :] 2 274Clapas a \u00a9 Wa 187 Aigoual ;Aigoualrs + \"1 179 DourtiesMoka hee : , Dourbiesh 120 = |Tribune % yan 88 M \u00e0 142Haut = ts et \u00e0 Mercure tLanguedoc bq 218 25 135 EL :\nStade dela Mosson\nTribuneC\u00e9vennesTribune 1 gy PAigoual 4 saeCot\n4 :\n\u00e0 L\nCentreLA nautique* Neptune DecheterieLa Massor\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spied Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier,le (} 4 AVR, 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025.03.DS.0158Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposantle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Havre Atheltic Club (HAC)Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU l'instruction minist\u00e9rielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;VU la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 21 mars 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant le MHSC auHavre Athletic Club ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la 28\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de footballprofessionnel de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera oppos\u00e9 au Havre Athletic Club ledimanche 06 avril 2025 \u00e0 17 heures 15 au stade de la Mosson ;CONSID\u00c9RANT le fort antagonisme opposant les supporters ultras havrais \u00e0 leurs homologues pailladinsdepuis plusieurs d'ann\u00e9es, que plusi\u00e9urs faits de violences se sont perp\u00e9tr\u00e9s entre fans qui font craindre denouvelles \u00e9chauffour\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que lors de la derni\u00e8re rencontre des deux \u00e9quipes, les supporters montpelli\u00e9rains n'ontpas respect\u00e9 les instructions qui leur \u00e9tait impos\u00e9, ainsi, \u00e0 l'occasion de ce nouveau match au stade de laMosson, les risques d'affrontements entre fans adverses demeurent et font craindre d'importants troubles al'ordre public en centre-ville et/ou aux abords de l'enceinte sportive montpelli\u00e9raine ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault*_ Place des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs tentatives d'affrontements se sont produits lors des pr\u00e9c\u00e9dentes rencontresopposant les deux clubs,CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre cette rencontre sportive est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque, au regard de la volont\u00e9commune des supporters de deux camps d'en d\u00e9coudre physiquement a la moindre occasion et que dansce contexte, la DNLH classera cette rencontre a risques ;CONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Montpellier lors de la rencontre MHSC - ASSEdu 16 mars 2025 par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'un incendie.avec dumobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces de l'ordre mais aussisur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son \u00e9vacuation aux urgences ;CONSID\u00c9RANT que la violence de plus en plus pr\u00e9sente lors des rencontres de football, t\u00e9moigne d'unclimat particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant, contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public ; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Havre Athletic Clubou connues comme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 06 avril 2025 comporte desrisques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Havre Athletic Club ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nARR\u00caTEArticle 1\" : Le dimanche 06 avril 2025 de 00 heure \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du club du Havre Athletic Club et se comportant comme tel d'acc\u00e9der austade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lesp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes :+ Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak \u2014 Rue du Pilori - Avenuedes Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson - All\u00e9e de l'Europe \u2014 Rue de Labournas.* Centre-ville : Place de la Com\u00e9die - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry - Rue de la R\u00e9publique \u2014Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV \u2014 Place Albert 1\u00b0 \u2014 Quai du Verdanson - Avenue dela Citadelle \u2014 Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.\n2/3\n\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier estautoris\u00e9 aux supporters havrais en provenance du Havre, achemin\u00e9s par 5 J9 et 5 v\u00e9hicules l\u00e9gers detype \u00ab ultra \u00bb au maximum, dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le Havre Athletic Club, dans lalimite de 150 personnes, munies de billets d\u00e9livr\u00e9s gr\u00e2ce au syst\u00e8me de contre-marque. Les v\u00e9hiculesdevront \u00eatre pr\u00e9sents sur l'aire d'autoroute du p\u00e9age de Baillargues, sur AQ en direction de Montpellier,\u00e0 14 heures 45, pour une escorte par les forces de l'ordre vers le stade de la Mosson \u00e0 Montpellierjusqu'\u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leur stationnement.Les v\u00e9hicules l\u00e9gers de type \u00ab familiaux \u00bb qui se seront pr\u00e9alablement signal\u00e9s au club du Havre pourrontrejoindre directement le stade et pourront se stationner gratuitement dans l'emplacement visiteurs,sous condition de poss\u00e9der une contre-marque d\u00e9livr\u00e9e par le club du Havre.\u00c0 l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Havre Athletic Club au niveau de la sortie\u00ab visiteurs\u00bb du stade de la Mosson sera effectu\u00e9e par la Police Nationale, les v\u00e9hicules serontaccompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de MontpellierArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiquede Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la ligue de football professionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Havre Athletic Club, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le fab. et par d\u00e9l\u00e9gation,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/3","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T10:09:17+00:00","id":"aa2b9f52ff3b31a489603321bab041750d2962a8f15382b158ecdb8f409d65a3","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b068_du_04_avril_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-04-04T08:26:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52608/388961/file/2025-04-04-68_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B068_du_04_avril_2025.pdf"}