{"administration":"pref23","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Creuse","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CREUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b023-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Creuse / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n23-2026-05-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Creuse\n23-2026-05-29-00016\nArr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00ba 23-2026-05-29-0016 DU 29 MAI 2026\nportant interdiction temporaire de vente\n \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es \nLe pr\u00e9fet de la Creuse\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 qui d\u00e9termine les  \npouvoirs du pr\u00e9fet en mati\u00e8re de police municipale\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et suivants\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-1,\u00a0L. 3341-1 et suivants\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur  \nJean-Philippe LEGUEULT, pr\u00e9fet de la Creuse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2016-098-11 du 07 avril 2016 modifi\u00e9 portant r\u00e9glementation des d\u00e9bits de  \nboissons dans le d\u00e9partement de la Creuse\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 2026-295 du 23 mars 2026 portant interdiction de consommer de l'alcool dans \ncertains lieux et voies publics\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 2026-187 du 02 avril 2026 portant r\u00e9glementation de la f\u00eate de la Trinit\u00e9 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 2026-267 du 10 avril 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation \net du stationnement des v\u00e9hicules pendant la f\u00eate de la Trinit\u00e9 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments d'information, que la f\u00eate foraine de la Trinit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re un flux  \nimportant de public, incluant des mineurs, \u00e0 Gu\u00e9ret du vendredi 29 mai au dimanche 07 juin 2026\u00a0;\nPlace Louis Lacrocq\nB.P . 79 - 23011 Gu\u00e9ret Cedex \nTel : 05.55.51.59.00 \nCourriel\u00a0: prefecture@creuse.gouv.fr\nwww.creuse.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool 4\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de la coexistence de la f\u00eate de la Trinit\u00e9 et de la Finale de la Ligue des  \nchampions de football impliquant le Paris-SG, le samedi 30 mai 2026 en fin d'apr\u00e8s-midi, conjugu\u00e9e aux \ntemp\u00e9ratures  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9es  attendues  ce  jour  l\u00e0,  il  est  n\u00e9cessaire  de  limiter  la  \nconsommation d'alcool en interdisant sa commercialisation depuis certains points de vente au sein de  \nla ville de Gu\u00e9ret, particuli\u00e8rement pourvoyeurs.\nCONSID\u00c9RANT que  la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  est  propice  \u00e0  la  \nformation  d'attroupements  contrevenant  aux  dispositions  prises  pour  pr\u00e9venir  le  risque  \u00e9lev\u00e9  de  \ntroubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est imp\u00e9ratif, d'une part, de promouvoir toutes les actions susceptibles de conduire \n\u00e0 la ma\u00eetrise de la consommation d'alcool afin de r\u00e9duire durablement l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et, d'autre  \npart, de lutter contre les nuisances sonores\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de ces \n\u00e9v\u00e9nements sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la mise en demeure adress\u00e9e \u00e0 Madame le Maire de Gu\u00e9ret, celle-\nci ne souhaite pas prendre d'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente de boissons alcoolis\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient en cons\u00e9quence au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat de faire usage de son pouvoir  \nde substitution pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , afin de prendre \ntoutes les mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Creuse\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0\n  : La vente de boissons alcoolis\u00e9es est interdite le samedi 30 mai 2026 \u00e0 partir de 17h et jusqu'\u00e0 \nleur horaire de fermeture pour les \u00e9tablissements suivants :\n-Exotic 23, situ\u00e9 20, rue Eug\u00e8ne France \u00e0 Gu\u00e9ret\u00a0;\n-Monoprix, situ\u00e9 39, avenue de la S\u00e9natorerie \u00e0 Gu\u00e9ret.\nArticle  2  \u00a0  :   Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.  421-1  \u00e0  R.  421-5  du  code  de  justice  \nadministrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87 \u00a0011 \u2013 LIMOGES Cedex, dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab \u00a0Telerecours  citoyens\u00a0\u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Creuse et d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois valant  \nd\u00e9cision implicite de rejet, le requ\u00e9rant disposant alors d'un d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un  \nrecours contentieux.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool 5\nArticle 3  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Creuse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la  \nCreuse et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale de la Creuse sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\n \u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\u00b7l'\u00c9tat de la Creuse,\n\u2022 diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Creuse.\nFait \u00e0 Gu\u00e9ret, le 29 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 Jean-Philippe LEGUEULT\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Creuse - 23-2026-05-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 Interdictions vente alcool 6","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T11:19:52+00:00","id":"aa42db0ca2390965118f4894dbc5250033b2649433757eeb98a40c5b3b628436","name":"2026-038","pdf_creation_date":"2026-05-29T16:01:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/23505/171668/file/2026-038.pdf"}