{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 15 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00424\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice de la Brig ade des Sapeurs Pompiers de\nParis qui aura lieu entre les 16 et 17 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient\nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulatio n \u00e0 Paris Centre et 7 \u00e8me entre les 16 et\n17 avril 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 16 avril 2026 \u00e0 22h00 au 17\navril 2026 \u00e0 03h00, sur la voie de circulation la p lus \u00e0 droite dans le sens ouest/est des\nvoies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire, en totalit\u00e9;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand, en totalit\u00e9;\n- quai du Louvre, en totalit\u00e9;\n- quai de la M\u00e9gisserie, en totalit\u00e9;\n- place du Ch\u00e2telet, en totalit\u00e9;\n- quai de Gesvres, en totalit\u00e9;\n- quai de l'H\u00f4tel de Ville, entre le quai de Gesvres et le pont Louis-Philippe.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 16 avril 2026 \u00e0 22h00 au 17\navril 2026 \u00e0 03h00, sur la voie de circulation la p lus \u00e0 droite dans le sens est/ouest et sur\nles pistes cyclables incluses dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing;\n- quai Anatole France. \nArticle  \n 3   \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les\ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5   \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il\nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements\nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, \nDirecteur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00424                      DU 15 AVRIL 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-15","first_seen_on":"2026-04-15T10:04:23+00:00","id":"aa512f919e0493be7a7734f9023cae8c0f5a4c46173387f6bd4700225f631ef8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00424 du avril 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre et 7\u00e8me arrondissement les 16 et 17 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-15T09:43:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-15T09:43:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_14.pdf"}