{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-100\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du\nd\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et visant \u00e0 lutter contre la\npropagation de la covid-19 (13 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-10-17-001\nArr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au\npassage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence\nsanitaire et visant \u00e0 lutter contre la propagation de la\ncovid-19Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes\nen \u00e9tat d'urgence sanitaire et visant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 3\nPREFETDENNES . oo, .DES AR Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFrarerik\u00e9 Bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020 - 204Prescrivant diverses mesuresrelatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaireet visant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pourfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Grand Est du 16 octobre 2020:Consid\u00e9rant que |'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que, dans le d\u00e9partement des Ardennes, le taux d'incidence actualis\u00e9 au 16 octobre2020 est de 136 nouveaux cas Covid-19 pour 100 000 habitants, et que le taux de positivit\u00e9 se situe\u00e0 8,76 :\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 4\nConsid\u00e9rant que la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e pr\u00e9voit, en son article 1%, d'une part que lepremier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes et l'ouverture au public, y comprisles conditions d'acc\u00e9s et de pr\u00e9sence, de certains \u00e9tablissements recevant du public, et d'autre partqu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuelles d' application decette r\u00e9glementation ;Consid\u00e9rant que sur ce fondement, les dispositions du II de l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 16 octobre2020 susvis\u00e9 habilitent le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans leslocaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent et dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 depopulation ou lieux o\u00f9 la distance physique est rendue difficile ; que l'article 50 du m\u00eame d\u00e9crethabilite le pr\u00e9fet, dans les zones de circulation active du virus et aux seules fins de lutter contre lapropagation du virus, \u00e0 interdire, restreindre ou r\u00e9glementer l'acc\u00e8s au public et les activit\u00e9s dansles \u00e9tablissements recevant du public ou dans les lieux publics, notamment ceux participantparticuli\u00e8rement \u00e0 la propagation du virus ainsi qu'\u00e0 interdire ou restreindre toute autre activit\u00e9 dansles \u00e9tablissements recevant du public ou dans les lieux publics participant particuli\u00e8rement \u00e0 lapropagation du virus ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public \u00e0 fortefr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements festifs, telles que les soir\u00e9es \u00e9tudiantes, au cours desquelles lesparticipants sont amen\u00e9e \u00e0 retirer leur masque pour manger et boire, ne permettent pas de garantir lerespect des gestes barri\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9unissant plus de 1500 personnes conduisent \u00e0 des brassagesimportants de population et sont marqu\u00e9s par le rel\u00e2chement du respect des mesures d'hygi\u00e8ne etdes r\u00e8gles de distanciation sociale augmentant ainsi le risque de propagation du virus :Consid\u00e9rant .que la pr\u00e9sence de buvettes, permanentes ou provisoires, dans les enceintes des\u00e9tablissements sportifs, dans les \u00e9tablissements recevant du public ainsi que lors de manifestationssur l'espace publique provoquent des regroupements durant lesquels les gestes barri\u00e8res sont peu oupas respect\u00e9s ;Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les \u00e9lus locaux et avec le pr\u00e9sident de la Chambre decommerce et d'industrie des Ardennes, que les circonstances locales pr\u00e9cit\u00e9es justifient de prendrede nouvelles mesures et notamment de rendre obligatoire le port du masque dans certains lieuxpublics \u00e0 forte fr\u00e9quentation du public ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace les arr\u00eat\u00e9s suivants :* l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-194 du 9 octobre 2020 imposant le port du masque pour lespersonnes de onze ans et plus sur les march\u00e9s, brocantes, vide-greniers, f\u00e9tes foraines etf\u00e9tes patronales dans le d\u00e9partement des Ardennes ;* l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-620 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque auxabords des \u00e9tablissements scolaires du premier degr\u00e9, et des structures d'enseigenementprofessionnel ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 5\n*__ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-619 du 24 septembre 2020 imposant le port du masque danscertains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse.\nArticle 2 :Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique etdans les lieux ouverts au public, dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 de population ou lieux o\u00f9 la distancephysique est rendue difficile, \u00e0 savoir :> dans les rues et secteurs des centre-villes des communes de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et deSedan qui sont indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;> aux abords des zones commerciales dont la d\u00e9limitation est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;> aux abords des \u00e9tablissements scolaires du premier et du second degr\u00e9, et des structuresd'enseignement professionnel du d\u00e9partement, dans un p\u00e9rim\u00e8tre de cinquante m\u00e8tres autourdes entr\u00e9es et sorties, au moment des p\u00e9riodes ou horaires d'entr\u00e9es et de sorties des \u00e9l\u00e8ves ;> sur les march\u00e9s non-couverts, vide-greniers, brocantes, f\u00eates foraines et f\u00eates patronales ;> aux abords imm\u00e9diats et dans toutes les gares ferroviaires du d\u00e9partement ainsi qu'aux arr\u00eatsde transports en commun, et sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au publicCette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificatm\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation.\nArticle 3 : Les f\u00eates et soir\u00e9es \u00e9tudiantes, ainsi que toutes les animations et activit\u00e9s relatives \u00e0l'int\u00e9gration des \u00e9tudiants, sont interdites sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.\nArticle 4 : Aucun \u00e9v\u00e9nement r\u00e9unissant plus de 1500 personnes sur l'espace public ne peut sed\u00e9rouler dans le d\u00e9partement des Ardennes.\nArticle 5 : Les buvettes, permanentes ou provisoires, sont interdites dans les enceintes des\u00e9tablissements sportifs, et dans les \u00e9tablissements recevant du public, ainsi que lors desmanifestations sur l'espace public.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 17 octobre 2020, et pour une dur\u00e9e dequatre semaines.\nArticle 7 : Les collectivit\u00e9s et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du publicconcern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u0153uvre une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e des lieux o\u00f9celui-ci est applicable.\nArticle 8 : Conform\u00e9ment aux dispositions du VII de l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b02020-856 du 9 juillet2020 susvis\u00e9e, la violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la quatri\u00e8me classe ou, en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, d'uneamende pr\u00e9vue pour les contraventions de cinqui\u00e8me classe ou encore, en cas de violation \u00e0 plus detrois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende,\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 6\nainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral ;\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 10 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 17 octobre 2020Le pr\u00e9fet, Pen ON& pete\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAG\u2014_\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 7\nANNEXEListe et plans des rues et secteurs o\u00f9 le port du masque est obligatoire\nVille de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res- espace pi\u00e9tonnier du centre-ville : rue B\u00e9r\u00e9govoy, rue de la R\u00e9publique, rue Bourbon, rue del'Arquebuse (uniquement partie pi\u00e9tonne), rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9, rue de la Paix- place Ducale- rue de Mantoue- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale et la rue Pierre Gillet etVictoire Cousin)- rue du Moulin- \u00eele du Vieux-Moulin- passerelle et plaine du Mont-Olympe- espace de baignade de la Warenne\nVille de Sedan- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)- place Saint Vincent-de-Paul- rue Rovigo (du n\u00b0 27 au n\u00b0 13)- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'\u00e0 la place d'Harcourt)- place d'Harcourt- place Turenne- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne \u00e0 l'angle avec la rue de Sillery)- rue de la com\u00e9die- place Goulden- rue Gambetta- rue Monard (entre la rue de la R\u00e9publique et la place Michelet)- rue de la R\u00e9publique- rue et place Michelet- place Crussy- place d'Alsace-Lorraine (c\u00f4t\u00e9 coll\u00e8ge Turenne)- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)- rue Carnot- rue au Beurre- place d'Armes- place de la Halle- rue du M\u00e9nil\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 8\nParkings et abords des centres commerciaux- Zone commerciale La Croisette \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et La Francheville- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse- Zones commerciales Leclerc et Godart 4 Sedan- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe a Givet- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeilles\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 9\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 10\napsah04SOUSDISHM6ORUGYSIESSIRUA;BHOUEY\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 11\nCAA2HOYECOUEALUittyA)\"SHOWERGGenbsewnOH0dCZ:epuebea7Bp(|e:\u00e0dm\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 12\nEnPALFETDES ARDENNES\nE|\n|\nAdLegendeFe ne zone de parr de masque obligate || 4\nt\nhs-Maziares , eee eae. tlee hc _ Charteville-M\u00e9zl\u00e9res\n\u00ae 4 : '\nat ' |\n# Ke az F a\u00c0 it ts\n| La Francheville\nPort du masque obligatoireCentres commerciaux Villers-Semeuse et La Croisette\nZone commerciale deVillers-Sem euse'=Lunes\n250 500m\nZone commerciale deLa Crolsette\n7.\u00c67T |L* Es = -\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 13\nEE\u00bbPREFETDES ARDENNESLeRev qi\nPort du masque obligatoireCentres commerciaux de Sedan\nte& #. L\u00e9gende\nE. LeclegeSea! satelA\u00c0,wa\u00e0\nGodan\n100\nDUO gone de pon de masque obligataire\n200 m\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-17-001 - Arr\u00eat\u00e9 2020-204 prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et\nvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 14\nwaar Port du masque obligatoire=e Centre commercial de Bazeilles\n\u00c9 L\u00e9gende1e ce E . |\nBalanrd Comme i leOv Corn aeal ia