{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| =  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Direction de  la citoyennet\u00e9 et de  la l\u00e9galit\u00e9\nDE  LA  REUNION  Bureau  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9 et  de  la coop\u00e9ration  intercommunale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  N\u00b0  1661  /SG/DCL/BCLCI  du  22  septembre  2026\nfixant  la composition  et  les modalit\u00e9s  des  \u00e9lections  des  membres\nde  la commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  (CDCI)\ndans  ses  formations  pl\u00e9ni\u00e9re  et  restreinte\nLE PREFET  DE  LA  REUNION\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'Honneur\nCommandeur  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  et  notamment  ses  articles  L.5211-42  \u00e0 L.5211-45,  et\nVU\nVU\nVU\nR.5211-19  \u00e0 R.5211-40 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b020251362  du  26  d\u00e9cembre  2025  authentifiant  les chiffres  des  populations  de  m\u00e9tropole,\ndes  d\u00e9partements  d'outre-mer  de  la Guadeloupe,  de  la Guyane,  de  la Martinique  et de  La R\u00e9union,  et\ndes  collectivit\u00e9s  de  Saint-Barth\u00e9lemy,  de  Saint-Martin,  et  de  Saint-Pierre-et  Miquelon  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02020/3696/SG/DCL  du  29  d\u00e9cembre  2020  constatant  la d\u00e9signation  des\nrepr\u00e9sentants  des  communes,  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre,  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes  au  sein  de  la commission  ;\nla circulaire  NOR:  ATDB2614463C  du  28  mai  2026  de  la Ministre  de  l'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de\nla d\u00e9centralisation  pr\u00e9sentant  les modalit\u00e9s  de  composition  et  de  fonctionnement  de  la commission\nd\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (CDCI).\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  proc\u00e9der  au  renouvellement  des  coll\u00e8ges de  la commission  d\u00e9partementale\nde  la coop\u00e9ration  intercommunale  repr\u00e9sentant  les communes,  les \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration\nintercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  et  les syndicats  intercommunaux  ainsi que  les syndicats  mixtes,  suite  aux\n\u00e9lections  municipales  et  communautaires  des  15  et  22  mars  2026.\nSUR  proposition  de  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  La R\u00e9union  ;\nARR\u00caTE\nI. FORMATION  PL\u00c9NI\u00c8RE\nArticle  1 : Nombre  de  si\u00e8ges\nLe  nombre  total  des  membres  de  la commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale\n(CDCI),  en  formation  pl\u00e9ni\u00e8re,  est  fix\u00e9  \u00e0 47  pour  le d\u00e9partement  de  La  R\u00e9union.\nArticle  2  : Coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux\nLe  nombre  de  si\u00e8ges  attribu\u00e9  \u00e0 chacun  des  coll\u00e8ges  s'\u00e9tablit  comme  suit :\n1. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  : 24  si\u00e8ges\ndont  23  si\u00e8ges  pour  les communes  class\u00e9es  en  zone  de  montagne  r\u00e9partis  ci-apr\u00e8s  :\n* 10  si\u00e8ges  pour  les communes  ayant  une  population  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  communale  du\nd\u00e9partement,  dont  9  si\u00e8ges  pour  les communes  class\u00e9es  en  zone  de  montagne\n\n* 10  si\u00e8ges  pour  la cat\u00e9gorie  des  cing  communes  les plus  peupl\u00e9es  du  d\u00e9partement  :\n'dont  10  si\u00e9ges  pour  les communes  class\u00e9es  en  zone  de  montagne\n* 4-si\u00e9ges  pour  les autres  communes.  L'ensemble  de  ces  communes  est  class\u00e9  en  zone  de  montagne\n2. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  EPCI  a fiscalit\u00e9  propre  : 14  si\u00e8ges\nL'ensemble  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  est  class\u00e9  en  zone  de  montagne\n3. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes  : 2  si\u00e8ges\nL'ensemble  des  syndicats  intercommunaux  et  syndicats  mixtes  est  class\u00e9  en  zone  de  montagne\n4. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  du  Conseil  d\u00e9partemental  : 5 si\u00e8ges\n5. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  du  Conseil  r\u00e9gional  : 2  si\u00e8ges\nDeux  s\u00e9nateurs  et  deux  d\u00e9put\u00e9s,  \u00e9lus  dans  le d\u00e9partement,  sont  \u00e9galement  associ\u00e9s  aux  travaux  de  la\ncommission,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.\nArticle  3  : Les  \u00e9lecteurs\nSont  \u00e9lecteurs  :\n+ les maires,  pour  le coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes ;\n+ les pr\u00e9sidents  d'EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre,  les pr\u00e9sidents  des  syndicats  intercommunaux  et  syndicats\nmixtes  pour  les coll\u00e8ges  des  repr\u00e9sentants  des  EPCI  et  des  syndicats  intercommunaux  et  syndicats\nmixtes.\nLes  listes des  \u00e9lecteurs  des  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  sont  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (annexe  2).\nLes  r\u00e9clamations  et  les demandes  de  rectification  des  listes \u00e9lectorales  seront  r\u00e9ceptionn\u00e9es  jusqu'au\nvendredi  25  septembre  2026  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union\nDirection  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9  -  BCLCI\n6  Rue  des  Messageries  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nArticle  4  : Mode  de  scrutin\nL'\u00e9lection  de  ces  membres  a  lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation  proportionnelle  \u00e0 la plus  forte  moyenne  au  sein  de\nchaque  coll\u00e8ge  \u00e9lectoral.\nArticle  5  : Constitution  des  listes\nLes  listes doivent  :\n*__ comprendre  un  nombre  de  candidats  50  %  sup\u00e9rieur  \u00e0 celui  du  nombre  de  si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  arrondi\n\u00e0 l'entier  sup\u00e9rieur,\n* le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  respecter  la proportion  de  candidats  repr\u00e9sentant  les communes  et  EPCI  situ\u00e9s  en\ntout  ou  partie  en  zone  de  montagne  par  rapport  \u00e0 la totalit\u00e9  des  communes  et  EPCI.\nSont  \u00e9ligibles  au  titre  des  trois  coll\u00e8ges  des  repr\u00e9sentants  de  communes  : les maires,  les adjoints  au  maire  et\nles conseillers  municipaux.\nSont  \u00e9ligibles  au  titre des  coll\u00e8ges  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  et  des  syndicats  intercommunaux  et  syndicats\nmixtes  : les membres  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  de  ces  \u00e9tablissements.\nNul  ne  peut  \u00eatre  candidat  au  titre de  coll\u00e8ges  diff\u00e9rents.\nArticle  6  : D\u00e9p\u00f4t  des  candidatures\nLes  listes des  candidats  doivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  le lundi  05  octobre  2026  de  09h00  \u00e0 12h00  et  de  14h00  \u00e0\n16h00  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union\nDirection  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9  -  BCLCI\nAvenue  de  la Victoire  -  b\u00e2timent  A,  \u00e0 Saint-Denis  (face  \u00e0 l'arr\u00eat de  bus  \u00ab Victoire  \u00bb)\nArticle  7  : D\u00e9signation  sans  \u00e9lection\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article L.5211-43  du  CGCT,  il n'est  pas  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants  des  diff\u00e9rents  coll\u00e8ges  des  maires,  lorsqu'une  seule  liste de  candidats  r\u00e9unissant  les\n2/9\n\nconditions  requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  par l'association\nd\u00e9partementale  des  maires  et  qu'aucune  autre  candidature  individuelle  ou  collective  n'est  pr\u00e9sent\u00e9e.\nIl en  est  de  m\u00eame  pour  les repr\u00e9sentants  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  et  les repr\u00e9sentants  des  syndicats\nintercommunaux  et  syndicats  mixtes.\nArticle  8  : Instruments  de  vote\nLe  vote  a lieu par  correspondance.  L'impression  des  bulletins  de  vote  et  des  professions  de  foi sont  \u00e0 la\ncharge  des  candidats.  Ils devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union,  du  jeudi  15  octobre  au\nlundi  19  octobre  2026  de  09h00  \u00e0 12h00  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union\nDirection  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9  -  BCLCI\nAvenue  de  la Victoire  -  b\u00e2timent  A,  \u00e0  Saint-Denis  (face  \u00e0 l'arr\u00eat de  bus  \u00ab Victoire  \u00bb)\nLe  nombre  de  documents  remis  devra  \u00eatre  au  moins  \u00e9gal  \u00e0 celui  des  \u00e9lecteurs  major\u00e9  de  5  %.\nArticle  9  : Modalit\u00e9s  de  vote\nLes  votes  seront  adress\u00e9s  ou  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  d\u00e8s  r\u00e9ception  du  mat\u00e9riel  \u00e9lectoral  et  au  plus  tard  le\nvendredi  06  novembre  2026,  avant  minuit,  le cachet  de  la poste  faisant  foi.\nChaque  bulletin  sera  mis  sous  double  enveloppe  : i\n+ _ l'enveloppe  de  scrutin  ne  doit  comporter  aucune  mention,  ni signe  distinctif,  \u00e0 peine  de  nullit\u00e9  ; :\n+ l'enveloppe  n\u00e9cessaire \u00e0 l'exp\u00e9dition du  vote  par correspondance  doit porter  la mention  \u00ab Election i\ndes  membres  de  la commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  \u00bb, l'indication  du\ncoll\u00e8ge  auquel  appartient  l'int\u00e9ress\u00e9,  son  nom,  sa  qualit\u00e9  et  sa  signature.\nCes  documents  seront  fournis  par  la Pr\u00e9fecture.\nArticle  10  : D\u00e9pouillement  et  proclamation  des  r\u00e9sultats\nEn  cas  d'\u00e9lection,  la commission  de  recensement  des  votes  proc\u00e9dera  au  d\u00e9pouillement  des  votes  le lundi\n16  novembre  2026  \u00e0  09h00  et  \u00e0 la proclamation  des  r\u00e9sultats  \u00e0 l'issue du  d\u00e9pouillement.\nArticle  11 : Calendrier  \u00e9lectoral\nLes  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  se  d\u00e9rouleront  selon  les dispositions  du  calendrier  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n{annexe  1).\nIl. FORMATION  RESTREINTE\nArticle  12\nLe  nombre  total  des  membres  de  la formation  restreinte  de  la CDCI  est  fix\u00e9  \u00e0 17  pour  le d\u00e9partement  de  La\nR\u00e9union.\nArticle  13\nLe  nombre  de  si\u00e9ges  attribu\u00e9  a chaque  coll\u00e9ge  se  d\u00e9compose  comme  suit  :\n1. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  communes  : 12  si\u00e8ges,  r\u00e9partis  comme  suit :\n+ 5  si\u00e8ges  pour  les communes  ayant  une  population  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  du  d\u00e9partement\n+ __S si\u00e8ges  pour  les cinq  communes  les plus  peupl\u00e9es  du  d\u00e9partement ;\n* 2  si\u00e8ges  pour  les autres  communes.\n2. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  : 4  si\u00e8ges.\n3. Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes  : 1 si\u00e8ge.\nArticle  14\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 5211-31  du  CGCT,  l'\u00e9lection  des  membres  de  la formation\nrestreinte  de  la CDCI  aura  lieu lors de  la s\u00e9ance  d'installation  de  cette  commission.\n3/9\n\nArticle  15\nNe  peuvent  \u00eatre  candidats  que  les repr\u00e9sentants  des  communes  et  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  ainsi  que  des\nrepr\u00e9sentants  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes,  au  sein  de  leurs  coll\u00e9ges  respectifs.\nLes  candidatures  sont  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e9s  du  pr\u00e9fet,  pr\u00e9sident  de  la CDCI.\nArticle  16\nLe  scrutin  est  uninominal  majoritaire  \u00e0 trois  tours.\nAucune  disposition  l\u00e9gislative  ou  r\u00e9glementaire  n'imposant  le scrutin  secret,  cette  \u00e9lection  peut  se  faire  au\nscrutin  ordinaire,  \u00e0 main  lev\u00e9e.\nArticle  17\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union,  et  sera  notifi\u00e9  :\n* au  pr\u00e9sident  de  l'association  des  maires  de  La  R\u00e9union,\n* aux  maires  et  aux  pr\u00e9sidents  d'EPCI  du  d\u00e9partement  de  La  R\u00e9union,\n* aux  pr\u00e9sidents  des  syndicats  de  communes  et  des  syndicats  mixtes,\n* au  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  et  \u00e0 la pr\u00e9sidente  du  Conseil  r\u00e9gional  de  La  R\u00e9union,\net  sera  adress\u00e9  pour  information  aux  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Saint-Beno\u00eet,  de  Saint-Paul  et  de\nSaint-Pierre.\nLe  pr\u00e9fet,\nPatrice  LAT,\nTT\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  La  R\u00e9union  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.\n\nAnnexes\na l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la composition  et  les modalit\u00e9s  des  \u00e9lections  des  membres\nde  la commission  d\u00e9partementale  de  la coop\u00e9ration  intercommunale  (CDCI)\ndans  ses  formations  pl\u00e9ni\u00e8re  et  restreinte\nAnnexe  1:  Calendrier  des  \u00e9lections  de  la Commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale  -\nScrutin  du  16  novembre  2026\nAnnexe  2:  Liste  des  \u00e9lecteurs  par  coll\u00e8ges\ni\n5\n5/8\n\nAnnexe  1:\nCalendrier  des  \u00e9lections  de  la Commission  d\u00e9partementale  de  coop\u00e9ration  intercommunale\nScrutin  2026\nP\u00e9riodes  Actions\nmardi  22  septembre  2026  Transmission  de  l'arr\u00eat\u00e9  fixant  les listes \u00e9lectorales  aux  \u00e9lus\nDroit  de  r\u00e9clamations  et  demandes  de  rectification  des  listes |\n: \u00e9lectorales  \u00e0 l'adresse suivante  : i\njusqu'au  vendredi  25  septembre  2026  : Pr\u00e9fecture de  La R\u00e9union\n416h00  ! Direction  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9\n: Bureau  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  et  de  la coop\u00e9ration  intercommunale\n6  rue  des  Messageries  \u2014- CS  51079\n97404  Saint-Denis  cedex\nD\u00e9p\u00f4t  des  listes de  candidatures  dans  les locaux  de  :\n: Pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union\nlundi 05 octobre 2026 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nde  09h00  \u00e0 12h00 Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\net de  14h00  \u00e0 16h00  et de la coop\u00e9ration intercommunale\nAvenue  de  la Victoire  -  B\u00e2timent  A  \u00e0  Saint-Denis\n(interphone  face  \u00e0  l'arr\u00eat de  bus  \u00ab Victoire  \u00bb)\njusqu'au  jeudi  08  octobre  2026  D\u00e9lai  de  3 jours  pour  r\u00e9gulariser  les candidatures  non  conformes\nDate  limite  de  d\u00e9p\u00f4t  du  mat\u00e9riel  \u00e9lectoral\n(bulletins  de  vote  et  professions  de  foi par  les candidats)\ndans  les locaux  de  :\ndujeudi  15  octobre\n| au  lundi  19  octobre  2026\n| de  09h00  \u00e0 12h00\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union\nDirection  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9\nBureau  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9\net  de  la coop\u00e9ration  intercommunale\nAvenue  de  la Victoire  -  B\u00e2timent  A  \u00e0 Saint-Denis\n(interphone  face  \u00e0 l'arr\u00eat de  bus  \u00ab Victoire  \u00bb)\n'eudi  22  octobre  2026  Mise  sous  pli et  envoi  du  mat\u00e9riel  de  vote  aux  \u00e9lecteurs\n! par les services de la pr\u00e9fecture\nD\u00e9s  r\u00e9ception  du  mat\u00e9riel  de  vote,\nd\u00e9but  du  vote  par  correspondance\n\u00e0 envoyer  par  voie  postale  \u00e0 l'adresse  suivante  :\n\u00e0 partir du  vendredi  23  octobre  2026  Pr\u00e9fecture de  La R\u00e9union\nDirection  de  la Citoyennet\u00e9  et  de  la L\u00e9galit\u00e9\nBureau  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  et  de  la coop\u00e9ration  intercommunale\n6  rue  des  Messageries  -  CS  51079\n97404  Saint-Denis  cedex\njusqu'au  vendredi  06  novembre  2026\navant  minuit  Date  limite  d'envoi  des  votes  par  correspondance\n(le cachet  de  la poste  faisant  foi}\nlundi eee  2026 D\u00e9pouillement des votes et proclamation des r\u00e9sultats\n&j9\n\nAnnexe  2:\nListe  des  \u00e9lecteurs  par  coll\u00e9ges\nColl\u00e8ge  n\u00b01\nColl\u00e8ge  des  communes\n1/ Communes  dont  la population  est  inf\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  communale  du  d\u00e9partement\n(soit inf\u00e9rieure  \u00e0 37  485  habitants)\nCommunes Adresses Civilit\u00e9 | Nom du Pr\u00e9nom Population |! : maire  totale\n|\n: 66  rue  du  P\u00e8re  Boiteau  - BP 1  ! ...\nCilaos 97413  Cilaos Madame  NASSIBOU  La\u00efla 5 083  |\n\u2014  H\ni - a  64  rue  Leconte  Delisle  : ' z i  i :\n| Saint-Philippe 97442  Saint-Philippe : Monsieur  | RIVI\u00c8RE  Olivier 5150\nfo\n| . . 193 route nationale 2 - | . i| Sainte-Rose  97439  Sainte-Rose  Monsieur  | VERGOZ  Michel  6 638\ni\n- es  | !\n|\n. A 230  rue  de  la R\u00e9publique  : : :\nLa Plaine des  Palmistes 97431 La Plaine-des-Palmistes Monsieur  PAYET  Johnny  7 033\n, \u00a9 2 rue Fortun\u00e9 Hoarau : | : \u00ce| L'Entre-Deux  97414  L'Entre-Deux  : Madame  : CLAIN  Camille  7 265\n|\n| |. : | 2  rue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  : . |\nLes Trois-Bassins | 97426  Les Trois-Bassins Monsieur  PAUSE  Daniel ; 7 312\n|\nSalazie 1 Place Th\u00e9odore Simonette Madame PAPAYA | Sidoleine 7 330\n97433  Salazie\n|\nae  | oS  |\nH i\nH : : 61  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  - B.P. 2  + \u00c8 :Les Avirons  97425  Les Avirons  Monsieur  FERR\u00c8RE  Eric | 11735\na  192  rue  Mah\u00e9  de  Labourdonnais -  BP  28  :Petite-\u00cele 97429  Petite-lle Monsieur  HOAREAU  Serge  13 228\n89  route  nationale  2 : :\nBras-Panon  97412  Bras-Panon  : Monsieur  ATCHAPA  Jeannick  13 232\n, A Avenue  Raymond  Barre - BP 903  | . i .L'Etang-Sal\u00e9 97427  L'Etang-Sal\u00e9  | Monsieur  | HOARAU  Mathieu  14 688\n. 3 rue du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  ! . ' LAT KANESainte-Suzanne  97441  Sainte-Suzanne  Monsieur  | CHEONG  Alexandre  25  809\n|9  rue  Renaudi\u00e9re  de  Vaux  - BP  62004  : | si  :\nLe Port | 97821  Le Port Cedex  Monsieur  HOARAU  | Olivier 34  212\n| i !\ni | i\nD  | | ! i\n. 58 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert- BP 1004 . | A |Saint-Leu 97898  Saint-Leu Cedex  Monsieur  JUHOOR  Karim  36687  !\nLa Possession BP $2 - Rue Waldeck Rochet Monsieur FONTAINE Erick 37 005\n97419  La  Possession\n7/9\n\n2/  Les  cinq  communes  les plus  peupl\u00e9es  du  d\u00e9partement\nCommunes Adresses Civilit\u00e9 . Nom du maire. Pr\u00e9nom Population\ntotale\n|  ssintandr\u00e9 pace, que D\u00e9cembre - BP SOS Monsieur | BEDIER Jo\u00e9 59 351\nLe Tampon o7430 te tampon \u2014 BP 449 \u00a9 Monsieur | CHAUSSALET Alexis 83 518\nSaint-Pierre Que naire uignard = 8 P 342 | Monsieur | LORION David 85 927\nSaint-Paul pace Qu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ~ CS51015 Monsieur | S\u00c9RAPHIN Emmanuel 109 405\nSaint-Denis 2 rue de Paris . Madame | BAREIGTS Ericka 157 142\n97717  Saint-Denis  Cedex  9\n3/  Communes  dont  la population  est  sup\u00e9rieure  \u00e0 la moyenne  communale  du  d\u00e9partement\n(soit sup\u00e9rieure  \u00e0 37  485  habitants,  hors  des  cinq  communes  les plus  peupl\u00e9es)\nCommunes Adresses Civilit\u00e9 Nom du Pr\u00e9nom Population\nPo  - PSE  totale\"\nSainte-Marie '97438 Sainte Here  Madame SITOUZE . C\u00e9line 37 527\nSaint-Beno\u00eet 2 on fue Georges Pompidou \u2014 BP 61 Monsieur SELLY | Patrice 38 967\nSaint-Joseph '97490 SaintJoseph Per-eP Monsieur LEBRETON | Patrick 39 763\nSaint-Louis '128 avenue Raymond Verges Madame MDOIHOMA | Juliana $5653'97450 Saint-Louis\n\nColl\u00e9ge  n\u00b02\nColl\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nEPCI Adresses | Civilit\u00e9 Noms  Pr\u00e9noms  ' . Date :\nno  - 5  . d'installation\ni} if h\nCommunaut\u00e9  intercommunale  du  3 rue  de  la solidarit\u00e9  Monsieur  : :\nNord de La R\u00e9union (CINOR} 97490 Sainte-Clotilde LOWINSKY  \" Jacques 8 avril 2026\nCommunaut\u00e9  intercommunale  \u2014_,28 rue  des  tamarins  -  P\u00f4le  Bois-BP124  | : i A : H\nR\u00e9union Est (CIREST) 197470 Saint-Beno\u00eet Monsieur, \u2014 BEDIER Jo\u00e9 \u2014-  Yavril 2026 |\nae A \u00f1 rue Eliard Laude - BP 49 : | : :| Territoire  de  la C\u00f4te  Ouest  (TCO)  97822  Le  Port  Monsieur  SERAPHIN  Emmanuel  7 avril 2026\nCommunaut\u00e9  intercommunale  des  |29  route  de  lEntre-Deux -  BP  370  | Monsieur  LORION\nvilles solidaires  (CIVIS) 197410 Saint-Pierre ! David  8 avril 2026\nCommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  du  '379  rue  H ubert  Delisle  -  BP  347\nSud  (CASUD)  97838  Le  Tampon  Cedex  Monsieur  CHAUSSALET:  Alexis  10  avril  2026\nColl\u00e8ge  n\u00b03\nColl\u00e8ge  des  syndicats  intercommunaux  et  des  syndicats  mixtes\ni tur a  T T |: Natures  Dre  Date  !| | \u00e9! Syndicats  juridiques  Adresses  | Civilit\u00e9 Noms  Pr\u00e9noms  d'installation!\nSyndicat  intercommunal  \u00e0 vocation  unique\ni Syndicat  intercommunal  .\n| d'\u00e9lectricit\u00e9 du d\u00e9partement de La SIVU 10 rue transversal, Bel Air : Monsieur: MOREL Harry 24 avril 2026 |\nPRE  \u00ab97441  Sainte-Suzanne  i : Claude;  |\n| R\u00e9union  - SIDELEC  i i i !\nSyndicats  mixtes  ferm\u00e9s  L\nSyndicat  d'alimentation  en  eau  256  rue  Hubert  Delisie  - BP  449  5 :\npotable des hirondelles SMF 97839 Le Tampon | Madame NATY Nad\u00e8ge | 7 mai 2026 :\nSyndicat  mixte  d'\u00e9tudes  i | |\net  de  programmation  116 rue  Augustin  Archambaud  : i : se  |\ndu sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale SMF j97410 Saint-Pierre | Monsieur CHAUSSALET, Alexis 25 juin 2026 |\ndu  Grand  Sud -  SMEP  i :\nSyndicats  mixtes  ouverts\n. . . : Chemin  de  l'a\u00e9rodrome  - BP  36  : an  Le\nSyndicat  mixte  de  Pierrefonds  SMP  SMO  97451  Saint-Pierre  : Monsieur  | HOAREAU  Serge  2  juillet 2026\n: . : 9 chemin  dejoli  fond  | |\nSyndicat mixte de traitement des | SMO __ .Basse-Terre | Monsieur. OMARJEE iMohammad 9 mai 2026 'd\u00e9chets  Sud  et  Ouest  ILEVA  \\ : a  i |\n_  L  197410  Saint-Pierre  Li  |\nSyndicat  mixte  de  traitement  des  | 10 rue Pierre Marinier - CS  81040  : LA\u00cfKANE  | .\nd\u00e9chets Nord et Est SYDNE SMO  _ 97833 Sainte-Marie Cedex Monsieur cHeonG  | Alexandre 21 mai 2026\n; fans ue  62  boulevard  du  Chaudron  : we!  ; .\u00cele de  La R\u00e9union  Mobilit\u00e9s  SMO  97490  Sainte-Clotilde  | Monsieur  BOULEVART  Patrice ; 19  mai  2026\nae  _  ue.  ! :  ue\n| i i :\nSyndicat  mixte  du  parc  routier  de  13  all\u00e9e  Maureau  ZI  Chaudron;  . ! 19  octobre  |\nLa R\u00e9union - SMPRR SMO  97490 Sainte-Clotilde [Monsieur TECHER Jacques 2021","date":"2026-09-23","first_seen_on":"2026-09-23T12:37:57+00:00","id":"aa6b4ac3ea979ad62a1e3b3060ea390df7bddd296ce88ef5bc5a33f54ef9ea85","name":"arr\u00eat\u00e9 1661 du 22 septembre 2026 - composition et \u00e9lection CDCI","pdf_creation_date":"2026-09-23T05:19:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53542/404913/file/arr%C3%AAt%C3%A9%201661%20du%2022%20septembre%202026%20-%20composition%20et%20%C3%A9lection%20CDCI.pdf"}