{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-567\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de livraison de la propagande \u00e9lectorale des candidats\n\u00e0  l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures et de livraison de la propagande\n\u00e9lectorale des candidats \u00e0  l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre d'agriculture de\nl'Aveyron\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de livraison de la propagande\n\u00e9lectorale des candidats \u00e0  l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                        du 14 novembre 2024\nFixant  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  et  de  livraison  de  la  propagande  \u00e9lectorale  des \ncandidats \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron\n                                                                                  \nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R 511-38 et R 511-39;;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections des membres des chambres  \nd'agriculture;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire convoquant les  \n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;\nVU le d\u00e9cret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2023-09-18-00001  du  18  septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'instruction du 16 juillet 2024 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire relative \u00e0 l'\u00e9lection \ndes membres des chambres d'agriculture  ;\nVU l'avis de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales du 29 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant que la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur est n\u00e9cessaire pour tout candidat et que la liste \u00e9lectorale d\u00e9finitive est  \npurg\u00e9e de toute voie de recours devant le tribunal d'instance \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2024 \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser la r\u00e9ception des candidatures et le stockage de la propagande \u00e9lectorale ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron,\n- A R R E T E -\nA  rticle 1  er   : les d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron  \nseront d\u00e9pos\u00e9es par un mandataire muni d'une procuration \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d'une photocopie  \ndes cartes d'identit\u00e9 de tous les candidats, \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron (direction de la citoyennet\u00e9 et de la  \nl\u00e9galit\u00e9 / service de la l\u00e9galit\u00e9 / p\u00f4le structures territoriales-\u00e9lections) aux dates suivantes :\n- du lundi 9 d\u00e9cembre au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00.\n- le lundi 16 d\u00e9cembre 2024 de 9h00 \u00e0 12h00, date et heure limite de d\u00e9p\u00f4t.\n1/2\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 7573 68\nM\u00e9l.\u00a0: jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr \nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de livraison de la propagande\n\u00e9lectorale des candidats \u00e0  l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 4\nArticle 2     :   les candidatures seront enregistr\u00e9es dans l'ordre  chronologique  de leur d\u00e9p\u00f4t, sous r\u00e9serve du  \nrespect, par ces derni\u00e8res, des conditions pr\u00e9alables \u00e0 leur enregistrement.\nArticle  3     :   la  liste  des  candidatures  sera  publi\u00e9e,  apr\u00e8s  tirage  au  sort  afin  de  d\u00e9terminer  leur  ordre  de  \npr\u00e9sentation, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral au plus tard le vendredi 20 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 4     :   chaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de bulletins de vote sup\u00e9rieur de plus de  \n20 % du nombre des \u00e9lecteurs inscrits dans le coll\u00e8ge dont cette liste sollicite les suffrages. Les bulletins ont un  \nformat de 148 x 210 mm pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.511-37.\nLes bulletins ne doivent pas comporter d'autres mentions que le d\u00e9partement et la date de cl\u00f4ture du scrutin, le  \ncoll\u00e8ge, le nom et le pr\u00e9nom de chaque candidat, ainsi que le titre de la liste et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'organisation  \nsyndicale ou professionnelle qui la pr\u00e9sente.\nArticle 5     :   chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer par la commission pr\u00e9vue \u00e0 l 'article R. \n511-36 aux \u00e9lecteurs qu'une seule profession de foi sur un feuillet de format 210 x 297 mm. \nChaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de professions de foi sup\u00e9rieur de plus de 5  % du \nnombre d'\u00e9lecteurs inscrits dans le coll\u00e8ge dont cette liste sollicite les suffrages. \nArticle 6     :   les listes de candidats sont tenues de remettre \u00e0 la commission d'organisation des op\u00e9rations  \n\u00e9lectorales, leurs professions de foi et bulletins de vote destin\u00e9s aux \u00e9lecteurs, au plus tard le jeudi 9 janvier  \n2025 \u00e0 16h00.\nCe d\u00e9p\u00f4t s'effectue \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, centre administratif Foch, place Mar\u00e9chal Foch 12000 Rodez .\nLes livraisons s'effectuent aux jours et heures d'ouverture de la pr\u00e9fecture :\n- du lundi au jeudi : de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 17h\n- le vendredi : de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30.\nArticle 7     :   la commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement \u00e0 cette date.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectoral sera envoy\u00e9 aux \u00e9lecteurs au plus tard le 13 janvier 2025.\nArticle 8     :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales, publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et remis aux mandataires des listes de candidats .\nFait \u00e0 Rodez, le 14 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\n2/2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et de livraison de la propagande\n\u00e9lectorale des candidats \u00e0  l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de l'Aveyron 5","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2025-09-19T19:49:36+00:00","id":"aa7000acdd6f3ac43f66b93385a5ceee501a27dd6f658ba1982325198f6e4ec3","name":"RAA N\u00b012-2024-567 du 14 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T09:02:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26012/213724/file/RAA%20N%C2%B012-2024-567%20du%2014%20novembre%202024.pdf"}