{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ee me geDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 > .Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 65 du 28 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n2 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du28 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 28 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 65 du 28 mai 2025SOMMAIRE1- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-SIDPC n\u00b02025-31 du 19 mai 2025 habilitant la mairie des Ponts de C\u00e9pour l'enseignement des premiers secours- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02025-35 du 27 mai 2025 renouvelant le classement deoffice du tourisme SPL SAUMUR VAL DE LOIRE TOURISME- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-BPEF n\u00b02025-472 du 26 mai 2025 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et des sites \u2014 formation \u00abnature \u00bb\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-24 du 27 mai 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 la protectiond'esp\u00e8ces animales \u2014 inventaire : capture, transport et rel\u00e2cher sur place- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-5-12 du 27 mai 2025 autorisant l'organisation ded\u00e9monstration d'a\u00e9roglisseur sur la Mayenne les 14-15 juin \u00e0 Grez-Neuville- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02025-5-13 du 27 mai 2025 autorisant l'organisation duconcours de p\u00eache open carnassiers sur le Thouet le 15 juin \u00e0 St Hilaire st FlorentPR\u00c9FECTURE de la MAYENNE- Arr\u00eat\u00e9 PREF53-DC-BPEF n\u00b02025-5-20-5 du 20 mai 2025 actualisant la compositionde la commission locale de l'eau du SAGE - bassin MayenneDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGE-MENT- Arr\u00eat\u00e9 DREAL-dir n\u00b02025-49-2 du 28 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour le Maine et Loire\n\nIl - AUTRESPREFECTURE - CAB-BOPSI :Commission vid\u00e9oprotection du 20 mars :- liste des arr\u00e9t\u00e9s autorisant, renouvelant ou modifiant la mise en ceuvre de ces\u00e9quipements\n\n\n1 - ARRETES\n\n\nEx |PREFET Direction du cabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civileArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-31Portant habilitation \u00e0 la formation aux premiers secours de la Mairie des Ponts-de-C\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2\u00b0 etsuivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 1\u00b0 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 juillet 2022 portant nomination de MmeNathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1\u00b0** classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Nathalie GIMONETdirectrice de cabinet, directrice des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re op\u00e9rationnelle de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domainede la formation aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re aquatique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU la demande d'habilitation en date du 13 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la maire des Ponts-de-C\u00e9;VU l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises sur lesr\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification pr\u00e9sent\u00e9s ;SUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;\n\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : La mairie des Ponts-de-C\u00e9 est habilit\u00e9 pour assurer les formations initiales etcontinues des unit\u00e9s d'enseignements suivantes :\u00a2 Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),* Premiers secours citoyen (PSC).Article 2: Les formations mentionn\u00e9es a l'article 1% suivant les r\u00e9f\u00e9rentiels internes deformation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civileet de la gestion des crises et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3: Les formations pourront \u00eatre dispens\u00e9es uniquement au sein du d\u00e9partement deMaine-et-Loire.Article 4 : Le public cible des formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : La pr\u00e9sente habilitation ne peut \u00eatre ni c\u00e9d\u00e9e ni d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et seul l'organismehabilit\u00e9 peut dispenser les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi \u00e0 la demande d'habilitation, notammentla composition de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique ou la liste d'aptitude p\u00e9dagogique, doit \u00eatrecommuniqu\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Article 7 : Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour contr\u00f4ler, en application de l'articleL.751-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les organismes habilit\u00e9s au titre de l'article R.726-3du m\u00eame code.Article 8 : Sans pr\u00e9judice des articles L.242-1 \u00e0 L.242-4 du code des relatons entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plusles conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes graves our\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de l'habilitation, le pr\u00e9fet peut appliquer les dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R.726-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. .Article 9 : La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter dulendemain de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir au pr\u00e9fet au moins six mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente habilitation.Article 11: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0la maire des Ponts-de-C\u00e9.Angers, le 19 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe\nListe des r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification enregistr\u00e9s aupr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises et devant \u00eatre utilis\u00e9s pourdispenser les formations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUnits Fu es du ns ;d'enseigneme r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 la Public cible Observationsnt dispens\u00e9e DGSCGC\nGQs N\u00e9ant Tous publics N\u00e9antPSC OD49-PSC-044-28 Agents du service public\nApr\u00e8s consultation de la DGSCGC, le code orga \u00ab 49130 \u00bb sera utilis\u00e9 pour l'identification desattestations et certificats de comp\u00e9tences.\n\n\nEnPR\u00c9FET Direction de la R\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE | et des Affaires JuridiquesLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsFraterait\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2025-35Portant renouvellement du classement de l'office de tourisme\u00ab SPL Saumur Val de Loire Tourisme \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 \u00e0 L. 133-10-1, R. 133-1 \u00e0 R. 133-19-1et D. 133-20 \u00e0 D. 133-29 relatifs au classement des offices de tourisme ;VU l'article L. 5216-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2019 fixant les crit\u00e8res de classement des offices detourisme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRCL/BRE n\u00b0 2020-82 du 1\" septembre 2020 classant pour 5ans l'office de tourisme du Saumurois dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2025 par la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration SaumurVal de Loire en vue d'obtenir le renouvellement de son classement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2025-20 du 3 avril 2025 classant l'office de tourismedu Saumurois pour 5 ans;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nARRETE\nArticle 1er. - La SPL Saumur Val de Loire Tourisme, situ\u00e9e 8 bis quai Carnot \u00e0 SAUMURrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien DAVE, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est class\u00e9e en cat\u00e9gorie |pour une dur\u00e9e de 5 ans, soit jusqu'au 3 avril 2030, ainsi que les bureaux de Dou\u00e9 enAnjou, Gennes-Val-de-Loire, Fontevraud l'Abbaye, Montreuil Bellay et Montsoreau.Article 2. - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles D. 133-27 \u00e0 D. 133-29 du codedu tourisme, le d\u00e9classement ou la radiation peuvent \u00eatre prononc\u00e9s en cas demanquement au respect des caract\u00e9ristiques exig\u00e9es.Article 3. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 4 - L'arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE-2025-20 du 3 avril 2025 est abrog\u00e9.Fait \u00e0 Angers, le 2 7 MAI 2025 PAPour le Pr\u00e9fet et pay d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nf\nErreurs ROY\n\n\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la CoordinationGE MAINE ETLOIRE des Politiques PubliquesEeelitt | et de l'Appui Territorial\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2025 -n\u00b0/, } 2Commission D\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation sp\u00e9cialis\u00e9e \"de la nature\"Modificatif n\u00b0 2\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 \u00e0 R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du ae octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 aodt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 D3-2006 n\u00b0 684 du 20 novembre 2006 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la CommissionD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024 modifi\u00e9, portant renouvellement de lacomposition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\";VU le courrier \u00e9lectronique du 13 mai 2025 de la mairie de Brissac-Loire-Aubance, auquel \u00e9tait jointla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de ladite commune du 6 mai 2025 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArticle 1%: la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\" de la commissiond\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'\u00e9tablit comme suit apr\u00e8srenouvellement (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, membres de droit* La directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,. * Le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,+ Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,* Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant.\n1/2\n\nB) Coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales* Brigitte GUGLIELMI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,* Sophie TUBIANA, conseill\u00e8re communautaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire, |* Herv\u00e9 MARTIN, maire de Chemill\u00e9-en-Anjou,* Aur\u00e9lie DUCHESNE, conseill\u00e8re municipale de Brissac-Loire-Aubance, ayant poursuppl\u00e9ant Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance,C) Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature. de protectiondes_sites ou du cadre de vie. de 'repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection del'environnement et. le cas \u00e9ch\u00e9ant. de repr\u00e9sentants des organisations agricoles ou svivicoles* Dominique LEBRUN, repr\u00e9sentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppl\u00e9ants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),+ Jonathan LULE, enseignant charg\u00e9 de mission engagement soci\u00e9tal et environnementalde l'Universit\u00e9 Catholique de l'Ouest.D) Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation sp\u00e9cialis\u00e9e* Guillaume DELAUNAY, repr\u00e9sentant le Parc naturel r\u00e9gional Loire Anjou Touraine,* Philippe JUSTEAU, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,+ St\u00e9phanie FENEON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique,* Xavier JUCHET, repr\u00e9sentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppl\u00e9ante : Servane DES DORIDES.\nArticle 2 : le reste de l'arr\u00eat\u00e9 DIDD-2024 n\u00b0 203 du 9 ao\u00fbt 2024 est sans changement.Article 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres dela formation. 6 MAI 2075Fait \u00e0 ANGERS, le\nEmmanuel LE ROK\nD\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois \u00e0 partir de la notification ou de la publication de lad\u00e9cision attaqu\u00e9e. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Un recours gracieux devant le pr\u00e9fet et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et del'\u00e9nergie peuvent \u00eatre introduits dans les m\u00eames d\u00e9lais.En cas de refus expr\u00e8s ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.\n2/2\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SEEB/CVB 2025-24 .Portant autorisation \u00e0 M. C\u00e9dric KOSCIOLEK et Mme Elouana GHARNIT de d\u00e9roger\u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour certaines op\u00e9rations pour lesquellesla capture est suivie d'un rel\u00e2cher sur place.Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 \u00e0 R.411-14, |Vu Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptilesprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espeuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la captureest suivie d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 janvier 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4e de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la p\u00eache detoutes esp\u00e8ces dans les cours d'eau et plans d'eau du d\u00e9partement,Vu les lignes directrices de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \u2014logement adopt\u00e9es le 15 janvier 2016, d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de demandes de d\u00e9rogation\u00e0 la protection des esp\u00e8ces soumises \u00e0 participation du public dans les d\u00e9partements de lar\u00e9gion des Pays-de-la-Loire,Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n1/4\n\nVu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine et Loire, \u00e0 MadameCatherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service et 4 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires,Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces re\u00e7ue le 19 mai 2025,formul\u00e9e par C\u00e9dric KOSCIOLEK, Doctorant et Elouana GHARNIT enseignante - chercheuse,\u00e0 la facult\u00e9 des sciences de l'universit\u00e9 d'Angers (BiodivAG), situ\u00e9s 2 Boulevard Lavoisier \u00e0ANGERS, pour la capture occasionnelle d'amphibiens dans le cadre d'un programmed'analyse de l'impact des esp\u00e8ces invasives de X\u00e9nope lisse, sur les populations localesd'amphibiens, dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,Consid\u00e9rant que la demande porte sur des op\u00e9rations \u00e0 caract\u00e8re environnemental men\u00e9espar l'universit\u00e9 d'Angers (Facult\u00e9 des sciences),Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire pr\u00e9sente toutes les qualit\u00e9s requises pour effectuer lesop\u00e9rations de capture, de rel\u00e2cher et d'identification de sp\u00e9cimens d'amphibiens,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont :Madame Elouana GHARNITenseignante - chercheuseMonsieur C\u00e9dric KOSCIOLEKDoctorantFacult\u00e9 des sciences de l'universit\u00e9 d'Angers2 boulevard Lavoisier49 045 ANGERS cedex\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogationMadame Elouana GHARNIT et Monsieur C\u00e9dric KOSCIOLEK sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 laprotection des esp\u00e8ces, pour des op\u00e9rations de capture, avec rel\u00e2cher sur place, desp\u00e9cimens vivants d'amphibiens, \u00e0 des fins d'identification, dans le cadre des actions de suivide l'impact des esp\u00e8ces invasives de X\u00e9nope lisse, sur les populations locales d'amphibiens,dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nArticle 3 : dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et localisation des travauxLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, dans le strictcadre du suivi cit\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations n\u00e9cessaires pour lar\u00e9alisation des op\u00e9rations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (parcs nationaux,r\u00e9serves naturelles, etc.).L'autorisation est valable du 1\u00b0 juin 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026.\n2/4\n\nArticle 4 : Esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esLa liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens concern\u00e9es est la suivante :\nAmphibien\nSalamandre tachet\u00e9e Salamandra salamandraTriton cr\u00e9t\u00e9 Triturus cristatusTriton marbr\u00e9 Triturus marmoratusTriton de Blasius Triturus blasiiTriton palm\u00e9 Lissotriton helveticusTriton ponctu\u00e9 Lissotriton vulgarisAlyte accoucheur Alytes obstetricansP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 P\u00e9lodytes ponctatusRainette verte | Hyla arboreaCrapaud commun Bufo bufoCrapaud \u00e9pineux Bufo spinosusCrapaud calamite Bufo calamitaGrenouille agile Rana dalmatinaGrenouille verte Pelophylax Sp\nArticle 5 : M\u00e9thodes et pr\u00e9cautions sanitairesLes outils de capture utilis\u00e9s seront non vuln\u00e9rants et non l\u00e9taux. Sont autoris\u00e9s : filettroubleau, \u00e9puisette, nasses, phares et lampes frontales.La d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire mette en \u0153uvre des mesures depr\u00e9caution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique deFrance) lors de la capture et du rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens et des d\u00e9placements entre lieux decaptures. |- Les m\u00e9thodes de captures sont susceptibles de changer, toutefois le protocole Pop'Amphibiendevra \u00eatre suivi. Les X\u00e9pones lisses seront mis \u00e0 mort au terme du protocole.\nArticle 6 : Mesures de suiviUn compte-rendu annuel, incluant les donn\u00e9es faune collect\u00e9es lors des op\u00e9rations men\u00e9espar Madame Elouana GHARNIT et Monsieur C\u00e9dric KOSCIOLEK, est adress\u00e9 dans le semestresuivant les op\u00e9rations de capture, ainsi qu'un bilan final \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration, \u00e0 la DirectionR\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement,Biodiversit\u00e9 (DDT49/SEEB/CVB).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra d\u00e9poser, au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de suivi, les donn\u00e9es brutesd'observation des esp\u00e8ces acquises lors des suivis sur le site :www.proiets-environnement.gouv.fr\n3/4\n\nLa d\u00e9marche de d\u00e9p\u00f4t est d\u00e9taill\u00e9e sur le site internet de Nature France :htto://www.naturefrance.fr/reglementation/denot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite)\nArticle 7 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le parles agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code del'environnement.\nArticle 8 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,ou dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeurd\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Elouana GHARNIT et MonsieurC\u00e9dric KOSCIOLEK, et dont copie sera transmise au chef du service d\u00e9partemental del'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Angers, le 27 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour Le directeur d\u00e9partemental des territoires,le chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\nLaurent MAILLARD\n4/4\n\nPREFETDE MAINEE LOIRE Direction d\u00e9partementalepa | des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-12Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser dans le cadre de \u00ab la f\u00eate communale \u00bb,des d\u00e9monstrations et des bapt\u00eames d'a\u00e9roglisseurs sur la Mayenneles 14 et 15 juin 2025,\nCommune de Grez-Neuville\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 24 avril 2025 par DS n\u00b0 22740009, par laquelle le comit\u00e9 des f\u00eates deGrez-Neuville repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Mathieu DEROUET SIRET 78616442600011 sis5, rue du Moulin 49220 Grez-Neuville, sollicite l'autorisation d'organiser dans le cadre de \u00ab la f\u00eatecommunale \u00bb des d\u00e9monstrations et des bapt\u00eames d'a\u00e9roglisseurs sur la Mayenne \u00e0 Grez-Neuvilleles 14 et 15 juin 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s d'AXA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,\n1/4\n\nVu l'avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 27 mars 2025,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire de motonautisme en date du 26 avril2025,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 2 mai 2025,Vu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 14 mai2025,\nConsid\u00e9rant que la rivi\u00e9re \u00ab la Mayenne \u00bb est inscrite au titre de la directive habitats-Natura 2000,espace naturel sensible en zone naturelle d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique faunistique et floristique de type 2,Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les nuisances sonores et de batillages et les impacts\u00e9ventuels sur la faune et la flore ainsi que les \u00e9quipements et mat\u00e9riels des usagers disposant d'uneautorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial, susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 parcet \u00e9v\u00e8nement,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Le comit\u00e9 des f\u00eates de Grez-Neuville repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Mathieu DEROUET, estautoris\u00e9 a organiser dans le cadre de \u00ab la f\u00eate communale \u00bb des d\u00e9monstrations d'a\u00e9roglisseurs surla Mayenne sur la commune de Grez-Neuville les samedi 14 juin 2025, entre 14 h et 19h et ledimanche 15 juin 2025 entre 10 h et 12 h et de 14 h \u00e0 18 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment et sous r\u00e9serve des conditions de navigabilit\u00e9. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Les a\u00e9roglisseurs ne pourront \u00e9voluer que sur le plan d'eau consid\u00e9r\u00e9 depuis l'amont imm\u00e9diat dupont de Grez-Neuville sur une longueur de 1 km environ en aval.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e d\u00e9 la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\n2/4\n\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconnaitre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; |\u00b0__ S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des participants au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque tour ;* S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ouaccompagn\u00e9 d'un adulte ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant. deux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* __ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B);*__ Pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cars d'accidentet/ou de sinistre ;* D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;* Les a\u00e9roglisseurs ne devront naviguer \u00e0 plus de 4 km/h de l'\u00e9ciuse \u00e0 200 m en aval du pontde la D291; .+ Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9Les organisateurs veilleront \u00e0 remettre les lieux dans leur \u00e9tat primitif et \u00e0 ce qu'aucune nuisance nesoit caus\u00e9e, en particulier dans le domaine de l'environnement, ils devront notamment respecterles mesures suivantes :* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;* __ Nettoyer et remettre en \u00e9tat le site apr\u00e8s la manifestation (ramassage des d\u00e9chets) ;* Toute modification des lieux en bordure de rivi\u00e8re est interdite sans autorisation dugestionnaire du Domaine Public Fluvial (\u00e9lagage, abattage des arbres et arbustes,terrassements ...).\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.Le comit\u00e9 des f\u00eates de Grez-Neuville repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Mathieu DEROUET,devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementationsauxquelles est soumise la manifestation.\n3/4\n\nIl se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire. .Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au comit\u00e9 des f\u00eates de Grez-Neuville repr\u00e9sent\u00e9 parson pr\u00e9sident monsieur Mathieu DEROUET et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 27 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,0 ]\nCa\nSophie MAQUIN\n4/4\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction d\u00e9partementalegale des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2025-05-13Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache nomm\u00e9 \u00ab Open carnassiersfloat tube/street fishing \u00bb dans le Thouet le 15 juin 2025,\nCommune de Saint-Hilaire-Saint-Florent\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques, |\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination de' Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 16 mai 2025 par DS n\u00b0 22031501, par laquelle l'AAPPMA\u00ab Le RoseauSaumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Armel SALES SIRET 838 267 789 000 17, sis 330rue Emmanuel Clairefond 49400 SAUMUR, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\u00ab Open carnassier float tube/street fishing \u00bb sur le Thouet \u00e0 Saumur le 15 juin 2025 entre 7 h et 15 h,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique en date du 21 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 14 mai 2025,\n1/4\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 16 mai 2025,Vu l'avis favorable de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saumur Val de Loire en date du 20 mai2025,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation, .Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 21 janvier 2025 d\u00e9clarant que leprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire quine porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de la navigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'AAPPMAx Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Armel SALES est autoris\u00e9\u00e0 organiser un concours de p\u00eache \u00ab Open carnassier float tube/street fishing \u00bb sur le Thouet sur unparcours en float-tube allant cot\u00e9 aval du barrage de Saint-Hilaire-Saint-Florent (commune deSaumur) jusqu'\u00e0 100 m de la confluence avec la Loire en aval et sur un parcours de treet fishing enamont du barrage jusqu'a 250 m en amont de la Grenouill\u00e9re sur un parcours de 7,5 km le 15 juin2025 entre 7 het 15 h, moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :+ Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;* Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 |La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n> Secours et assistance...\n* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ; .* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;+ __ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ; ;* V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche;*__ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;*__ Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\ni\n+ Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00a2 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;+ Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e9s de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9* Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;*_ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ;* _ S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sousr\u00e9serve expresse des droits des tiers.L'AAPPMAx Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Armel SALES, devra sepourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,le maire de Saumur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'AAPPMA\u00ab Le Roseau Saumurois \u00bb repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur ArmelSALES et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Angers, le 27 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n=\nCZ 4 \u2014\nSophie MAQUIN\n4/4\n\n| | Direction de la citoyennet\u00e9Bureau des proc\u00e9dures environnementalesPR\u00c9F\u00c8TEDE LA MAYENNE et fonci\u00e8resLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 \u00a73-2025-05-20-00005 - du 20 mai 2025modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 portant renouvellementde la commission locale de l'eau (CLE)du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de l'environnement, Livre Il, Titre ler, notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 etsuivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 portant renouvellement de la commissionlocale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de la Mayenne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 3 septembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Ronan L\u00c9AUSTIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Laval, arrondissement chef-lieu et suppl\u00e9ance de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne ;VU le courrier de d\u00e9signation de l'association Mayenne Nature Environnement en date du 17 f\u00e9vrier2025 ;VU le courrier de d\u00e9signation de la chambre d'agriculture du Maine-et-Loire en date du 20 mars 2025 ;VU le courrier de d\u00e9signation de la chambre d'agriculture de la Mayenne en date du Ter avril 2025 ;VU le courrier de d\u00e9signation de la chambre d'agriculture de l'Orne en date du 15 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a eu lieu de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour de la composition de la CLE du SAGEMayenne pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BPEF-2023-0023 du 21 juin 2023 portant renouvellement de la commission localede l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Mayenne est modifi\u00e9comme suit (modifications en gras, soulign\u00e9) :\nArticle 1\u00b0 : la composition de la commission locale de l'eau pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et le suivi del'application du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Mayenne est\u00e9tablie comme suit pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir :\n\n1)Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales. de leurs groupementset des \u00e9tablissements publics locaux (35 repr\u00e9sentants) :o Autitre de chaque r\u00e9gion concern\u00e9eSt\u00e9phane PERRIN Conseil r\u00e9gional de BretagnePierre VOGT Conseil r\u00e9gional de NormandieDaniel GENDRY Conseil r\u00e9gional des Pays-de-la-Loireo Autitre de chaque d\u00e9partement concern\u00e9Sylvie SERAIS - Conseil d\u00e9partemental de l'OrneLouis MICHEL Conseil d\u00e9partemental de la Mayenne ~G\u00e9rard DUJARRIER Conseil d\u00e9partemental de la MayenneNooruddine MUHAMMAD Conseil d\u00e9partemental du Maine-et-LoireBernard DELAUNAY Conseil d\u00e9partemental d'ille-et-VilaineJacky BOUVET Conseil d\u00e9partemental de la Mancheo Au titre des repr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition des associations d\u00e9partementales des mairesconcern\u00e9esMarc-Antoine DRIANCOURT Communaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es du Haut-Anjou, Maine et LoireArnaud HI\u00c9 Maire de Briollay, Maine-et-LoireSt\u00e9phane LELI\u00c8VRE Maire de Barenton, MancheAlain DILIS Communaut\u00e9 de communes du Mont des Avaloirs, MayenneJean-Paul GAHERY Communaut\u00e9 de communes du Bocage Mayennais, MayenneDidier BOITTIN Communaut\u00e9 de communes de Mayenne Communaut\u00e9, MayenneAude ROBY Communaut\u00e9 de communes de l'Ern\u00e9e, MayenneNad\u00e8ge DAVOUST Communaut\u00e9 de communes de Laval-Agglom\u00e9ration, MayenneChristophe LEMARIE Communaut\u00e9 de communes du Pays de Ch\u00e2teau-Gontier, MayenneR\u00e9gis LEFEUVRE \u2014 Communaut\u00e9 de communes des Co\u00e9vrons, MayenneHenri GUILMEAU Maire de Saint-Calais-du-D\u00e9sert, MayenneGuillaume AMIARD Maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Deux-Evailles, MayenneMichel PAILLARD Maire de Saint-Pierre-la-Cour, MayenneBernard SOUL Pr\u00e9sident de Domfront Tinchebray Interco, OrneBernard MOREAU Communaut\u00e9 de communes d'Andaine-Passais, OrneGilles RABACHE Communaut\u00e9 de communes de Flers Agglom\u00e9ration, OrneMichel LEROYER Maire de La Fert\u00e9-Mac\u00e9, Orneo Autitre du parc r\u00e9gional naturelChristelle AUREGAN Vice-pr\u00e9sidente du parc naturel r\u00e9gional Normandie-Maine (Manche -Mayenne - Orne - Sarthe)o Autitre des syndicats intercommunauxClaude ANNONIER Syndicat d'eau de l'AnjouChristian RAIMBAULT Syndicat de bassin de la Jouanne - Agglom\u00e9ration de Laval - Vicoin -Ouette, JAVOR\u00e9my LENORMAND Syndicat de bassin de la Jouanne - Agglom\u00e9ration de Laval - Vicoin -Ouette, JAVOAlain BELLAY Syndicat de bassin de l'Ern\u00e9eJean-Marc ALLAIN Syndicat d'eau Nord-Ouest MayenneAntoine VALPREMIT SIAEP de l'Anxure et de la PerchePierre F\u00c9RARD Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Domfront,OrneAlain HEURTEBIZE SyBAMA - Syndicat du bassin de I'Aron Mayenne et Affluents\n2/4\n\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers, des propri\u00e9taires fonciers.des organisations professionnelles et des associations concern\u00e9es (18 repr\u00e9sentants) :o Autitre des chambres d'agricultureNicole de BERSACQUES Maine-et-LoireFran\u00e7ois BLOT MayenneFlorian PAPIN 'Orneo Au titre des chambres de commerce et d'industrieVincent SEYEUX Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenneo Au titre des associations syndicales de propri\u00e9taires ou des repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8reou foresti\u00e8reAntoine QUERUAU LAMERIE Syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de la MayenneAu titre des f\u00e9d\u00e9rations des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu[e)aquatiqueAndr\u00e9 MARCHAND F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et !a protection du milieuaquatique