{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-238\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France /\n80-2024-12-02-00005 - NEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP modif\n02 12 24 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-12-04-00001 - Honorariat de Maire (1 page) Page 7\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France\n80-2024-12-02-00005\nNEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP\nmodif 02 12 24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2024-12-02-00005 - NEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP modif 02 12 24 3\nE 3 Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nPR\u00c9FET  des Hauts-de-France\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  2024  de traitement  de l'insalubrit\u00e9  de\nl'appartement  n\u00b01 sis 114 rue des Croisettes  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L.1331-22,  L.1331-23  et L.1331-24,  et ses\narticles  R.1331-14  et suivants  ;\nVu le code  de la construction  et de l'habitation,  et notamment  ses articles  L.511-1  \u00e0 L.511-18,  L.511-\n22, L.521-1  \u00e0 L.521-4,  L.541-1  et suivants  et R.511-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02002-120  du 30 janvier  2002  modifi\u00e9  relatif  aux caract\u00e9ristiques  du logement\nd\u00e9cent  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 novembre  2022  portant  nomination  de M. Hugo  GILARDI,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des  Hauts-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  administrateur  de\nl'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2023  portant  r\u00e8gles  sanitaires  d'hygi\u00e8ne  et de salubrit\u00e9  des locaux\nd'habitation  et assimil\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14 septembre  1979  modifi\u00e9,  \u00e9tablissant  le r\u00e8glement  sanitaire\nd\u00e9partemental  de la Somme  et notamment  les dispositions  de son titre  Il applicables  aux locaux\nd'habitation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  administrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  2024  de traitement  de l'insalubrit\u00e9  de l'appartement  n\u00b01 sis\n114 rue des  Croisettes  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132)  ;\nVu le protocole  d\u00e9partemental  du 10 juillet  2017  relatif  aux actions  et prestations  mises  en \u0153uvre\npar l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Hauts-de-France  pour  le pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le rapport  motiv\u00e9  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Hauts-de-France  du 4 octobre  2024  \u00e9tabli\ndans  le cadre  d'une  \u00e9valuation  de l'\u00e9tat  sanitaire  de l'appartement  n\u00b01 situ\u00e9  au 114 rue des\nCroisettes  (r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  : B 765)  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132)  appartenant  \u00e0 Mmes  Anne-Marie\nDORION,  Cl\u00e9mentine  DORION,  Am\u00e9lie  DORION  et M. J\u00e9r\u00f4me  DORION  ;\nVu le courrier  du 9 octobre  2024  adress\u00e9  \u00e0 Mmes  Anne-Marie  DORION,  Cl\u00e9mentine  DORION,\nAm\u00e9lie  DORION  et M. J\u00e9r\u00f4me  DORION,  lan\u00e7ant  la proc\u00e9dure  contradictoire,  leur indiquant  les\nl\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2024-12-02-00005 - NEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP modif 02 12 24 4\nmotifs  qui ont conduit  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  la proc\u00e9dure  de traitement  de l'insalubrit\u00e9  et leur\ndemandant  leurs  observations  dans  un d\u00e9lai  de 15 jours  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  dudit  courrier  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de r\u00e9ponse  de Mmes  Anne-Marie  DORION,  Cl\u00e9mentine  DORION,  Am\u00e9lie\nDORION  et de M. J\u00e9r\u00f4me  DORION  au courrier  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que le rapport  susvis\u00e9  \u00e9tabli  par l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Hauts-de-France\nconstate  que  l'appartement  n\u00b01 situ\u00e9  sous  la terrasse  de l'habitation  principale,  en rez-de-jardin,\nconstitue  un danger  pour  la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  physique  des personnes  et pr\u00e9sente  un caract\u00e8re\npar nature  impropre  \u00e0 l'habitation  du fait de sa configuration  (ensemble  des pi\u00e8ces  ayant  une\nhauteur  sous  plafond  inf\u00e9rieure  \u00e0 2,20m,  surface  de la chambre  inf\u00e9rieure  \u00e0 7m?,  \u00e9clairement\nnaturel  insuffisant  et lucarne  de la chambre  ne permettant  pas d'avoir  une vue horizontale)  ;\nConsid\u00e9rant  que ces d\u00e9sordres  constituent  des conditions  d'habitabilit\u00e9  d\u00e9favorables  \u00e0 la sant\u00e9  des\npersonnes  qui l'occupent  ou sont  susceptibles  de l'occuper  (risque  av\u00e9r\u00e9  pour  leur sant\u00e9  mentale  li\u00e9\n\u00e0 la sensation  d'\u00e9touffement,  d'\u00e9crasement  et d'enfermement,  au stress  et risque  de chocs  li\u00e9s \u00e0 la\nn\u00e9cessit\u00e9  de se contorsionner  pour  effectuer  certaines  taches,  notamment  pour  prendre  une\ndouche);\nConsid\u00e9rant  que les autres  d\u00e9sordres  relev\u00e9s  dans  le logement  pr\u00e9sentent  \u00e9galement  les risques\nsanitaires  suivants  :\n- un risque  de survenue  de pathologies  pulmonaires  telles  que  des allergies  respiratoires,\nde l'asthme  et des pneumopathies,  li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  d'humidit\u00e9  et/ou  de moisissures  dans\nl'ensemble  des pi\u00e8ces  du logement,  \u00e0 l'absence  d'amen\u00e9e  d'air  frais  en partie  basse  dans\nle s\u00e9jour  et la salle  d'eau  et \u00e0 la pr\u00e9sence  d'une  grille  d'\u00e9vacuation  d'air  vici\u00e9  d\u00e9bouchant\ndans  le couloir  ne permettant  pas une a\u00e9ration  permanente  du logement  et favorisant  la\npr\u00e9sence  d'humidit\u00e9,  l'apparition  de moisissures  et un d\u00e9faut  d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9  \u00e0 l'air de la\nporte  du couloir  donnant  sur le sous-sol  de l'habitation  ;\n- un risque  de survenue  de pathologie  (maladies  cardio-vasculaires,  arthrites  et assimil\u00e9es,\nmaladies  respiratoires)  et d'hypothermie  compte  tenu  de l'absence  de chauffage  dans  la\nchambre  et la salle  d'eau  ;\nx- un risque  d'\u00e9lectrisation,  d'\u00e9lectrocution  et/ou  d'incendie  li\u00e9 a la non-conformit\u00e9  de\nl'installation  \u00e9lectrique  (conducteurs  \u00e9lectriques  sous  tension  apparents  au niveau  de\nl'arriv\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  d'\u00e9lectricit\u00e9,  absence  de rep\u00e9rage  des circuits  sur le tableau  de\nr\u00e9partition  et nombre  de circuit  trop  \u00e9lev\u00e9,  point  lumineux  de la salle  d'eau  non  s\u00e9curis\u00e9\net situ\u00e9  dans  le volume  \u00e9lectrique  n\u00b02 (espace  autour  de la douche  <60cm)  ;\n- un risque  de chute  de personne  li\u00e9 \u00e0 l'absence  de dispositif  d'\u00e9clairage  dans  le couloir  ne\npermettant  pas de se d\u00e9placer  en toute  s\u00e9curit\u00e9.\nConsid\u00e9rant  que  le logement  \u00e9tait  occup\u00e9  par M. Eddy  MAURICE  depuis  le 15 avril  2023\nConsid\u00e9rant  que  le logement  est vacant  ;\nSur proposition  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des Hauts-de-France  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : L'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  2024  susvis\u00e9  est modifi\u00e9  comme  suit :\nL'appartement  n\u00b01 sis 114 rue des Croisettes  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132)  (r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  : B 765),\npropri\u00e9t\u00e9  de Mmes  Anne-Marie  DORION,  Cl\u00e9mentine  DORION,  Am\u00e9lie  DORION  et de M. J\u00e9r\u00f4me\nDORION,  domicili\u00e9s  respectivement  au 114 rue des Croisettes  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132),  4 rue Charles\nPetit  \u00e0 BRAILLY-CORNEHOTTE  (80150),  168 rue des All\u00e9es  \u00e0 NEUFMOULIN  (80132)  et 15 rue de\nl'\u00e9glise  \u00e0 GREBAULT-MESNIL  (80140),  ou leurs  ayants  droit,  est d\u00e9clar\u00e9  insalubre.\nLa m\u00eame  modification  est apport\u00e9e  au 12\u00b0\"  visa de l'arr\u00eat\u00e9  du 15 novembre  2024  susvis\u00e9.\nArticle  2: Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  2024  susvis\u00e9  restent\ninchang\u00e9es.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2024-12-02-00005 - NEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP modif 02 12 24 5\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  d'Abbeville,  le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des  Hauts-de-France,  le directeur  d\u00e9partemental\ndes territoires  et de la mer  de la Somme  et la maire  de NEUFMOULIN  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le \u00a7 ? DEC.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  \u00e9t par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9talre  g\u00e9n\u00e9ral\n(\nEmmanuel  MOULARD\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - 80-2024-12-02-00005 - NEUFMOULIN-114 rue des Croisettes-Appt-AP modif 02 12 24 6\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-12-04-00001\nHonorariat de Maire\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-12-04-00001 - Honorariat de Maire 7\nzm\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9.\nFratcrnit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  honorariat  de maire\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 72-1201  du 23 d\u00e9cembre  1972,  modifi\u00e9e  par la loi n\u00b0 90-1067  du 28 novembre  1990,  concernant\nl'honorariat  des  anciens  maires  et adjoints  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  modifi\u00e9e,  du 2 mars  1982,  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu la demande  en date  du 27 novembre  2024  par laquelle  Madame  Brigitte  FOUR\u00c9,  ancien  maire  de la\ncommune  d'Amiens,  sollicite  l'octroi  de cet honorariat  ; :\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Madame  Brigitte  FOURE,  ancien  maire  de la commune  d'Amiens,  est nomm\u00e9e  maire\nhonoraire.\nArticle  2. - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ndont  copie  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  et dont  mention  sera  ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 4 d\u00e9cembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-12-04-00001 - Honorariat de Maire 8","date":"2024-12-06","first_seen_on":"2024-12-06T17:31:07+00:00","id":"aa7d9c612276979747a825e69fa8eb13263d2b42afb3e7153accec1923e86d82","name":"RAA n\u00b0238 sp\u00e9cial (nominatifs) du 6 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-06T15:58:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50262/333929/file/recueil-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}