{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-245\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Cabinet/Service\ndes affaires politiques et sociales\n75-2021-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation (3\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-21-00006 - ARRETE N\u00b02021-00467 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n75-2021-05-21-00007 - ARRETE N\u00b02021-00468 Accordant des r\u00e9compenses\npour acte de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-05-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la\nm\u00e9moire de la Nation\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nOffice national des anciens combattants  \net victimes de guerre de Paris  \n \n \nARRETE N\u00b0   \n \nrelatif au conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la \nm\u00e9moire de la Nation  \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris , \nOfficier de la l\u00e9gion d'Honneur,  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,  \n \n \nVu le code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, notamment les articles R613 -5 \n\u00e0 R613 -9 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organis ation et \u00e0 \nl'action de l'Etat dan s les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006 -665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la simplification de la com position des \ndiverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -1903 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du code des pensions \nmilitaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02 020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financi\u00e8re et les \nstructures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;  \n \nVu la directive g\u00e9n\u00e9rale n\u00b005/B/ONACVG du 11 mars 2019 d\u00e9finissant la comp osition, l'organisation et \nle fonctionnement des structures partenariales de l'Office national des anciens combattants et victimes \nde guerre ;  \n \nVu les candidatures recueillies aupr\u00e8s des associations d'anciens combattants et victimes de guerre de \nParis et organismes comp\u00e9tents ;  \n \nSur proposition du directeur du service d\u00e9partemental de l'Office national des anciens combattants et \nvictimes de guerre de Paris,  \n \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1er  \n \nLe conseil d\u00e9partemental est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de Fr ance, pr\u00e9fet de Paris, ou son \nrepr\u00e9sentant.  \nIl exerce dans le d\u00e9partement de Paris les missions fix\u00e9es par les articles R613 -5 et R613 -6 du code \ndes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre.  \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 4\nArticle 2  \n \nLe conseil d\u00e9partemental de Paris est organis\u00e9 et d\u00e9lib\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions de l'article \nR613 -5 du code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre.  \nSont nomm\u00e9s membres du conseil d\u00e9partemental de l' Office national des anciens combattants et \nvictime de guer res et de la m\u00e9moire de la Nation.  \n \nAu titre du premier coll\u00e8ge  pr\u00e9vu au 1\u00b0 de l'article R613 -7 du code pr\u00e9cit\u00e9, sur proposition des \nassembl\u00e9es administratives ou organismes dont ils rel\u00e8vent  : \n \nMme PATRICE , Laurence, a djointe \u00e0 la maire de Paris charg\u00e9e d e la m\u00e9moire et du monde combattant,  \nrepr\u00e9sentant l a maire de Paris  ; \n  \nMme d'HAUTESERRE, Jeanne, maire du 8\u00e8me arrondissement de Paris, repr\u00e9sentant le Conseil de \nParis  ;  \n \nM. le g\u00e9n\u00e9ral ABAD , Christophe , gouverneur militaire de Paris, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d \u00e9partemental  ; \n \nM. AZZOUZ, Rachid, inspecteur d'acad\u00e9mie, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 acad\u00e9mique \u00e0 la m\u00e9moire, \u00e0 l'histoire et  \n\u00e0 la citoyennet\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du recteur d'acad\u00e9mie  ; \n  \nM. NAHON, Guillaume, directeur des archives d\u00e9partementales.  \n \nAu titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge  pr\u00e9vu au 2\u00b0 de l'article R613 -7 du code des pensions militaires \nd'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, les membres repr\u00e9sentant les anciens combattants et victimes de \nguerre sont class\u00e9s parmi les cat\u00e9gories de ressortissants \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'annexe pr\u00e9vue \u00e0 l'art icle L611 -\n2  du m\u00eame code :  \n \nSeconde Guerre Mondiale (2 membres)  \n \nM. BATAILLON -DEBES, Alain  ; \nMme SUDRE, Paule . \n \nConflits d'Afrique du Nord (12 membres)  \n             \nM. BARBIEUX, Roger  ; \nM. BELLIFA, Lakhdar  ; \nM. BUISSET, Jean -Claude  ; \nM. CASAL, Raymond  ;         \nM. DRILHON, J\u00e9r\u00f4me  ; \nM. GOUDJIL, Ahmed  ; \nM. GUISCHARD, Fr\u00e9d\u00e9ric  ; \nM. JACQUET, Bertrand  ;                     \nM. LECLERC, Jean -Pierre  ; \nM. TALLARINI, Jean -Claude  ; \nM. VERMENOT, Albert  ; \nM. YVERNES, Francis . \n \nOp\u00e9rations post\u00e9rieures au 2 juillet 1964  (8 membres)  \n                                                            \nM. BOCA, Herv\u00e9  ;               \nM. DELLIERE, Fr\u00e9d\u00e9ric  ; \nM. DE LABAREYRE , Gilles  ;  \nM. PAVAN, Christophe  ; \nM. PERRET, Alexandre  ; \nM. PILLE, Franck  ; \nM. PONDAVEN, Louis -Martin  ; \nM. SCHON E, Gaston . \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 5\nAu titre des divers es cat\u00e9gories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalid it\u00e9 et \ndes victimes de guerre (2  membres)  \n \nM. REVOL, Yann  ; \nMme ZAREV, St\u00e9phanie . \n \n \nAu titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge  pr\u00e9vu au 3\u00b0 de l'article R613 -7 du cod e des pensions militaires d'invalidit\u00e9 \net des victimes de guerre, les membres repr\u00e9sentant les associations d\u00e9partementales les plus \nrepr\u00e9sentatives qui \u0153uvrent pour les missions m\u00e9morielles et la citoyennet\u00e9 pr\u00e9vues par l'article R613 -7 \ndu  m\u00eame code  :  \n \nAu titre des associations de titulaires de d\u00e9corations  \n \nM. LAURANS, Jean  ; \nMme QUELEN, Yvette . \n \nAu titre des associations de m\u00e9moire  \n \nMme BERGER -STENGER, G\u00e9raldine  ; \nMme BRETON, Catherine  ; \nMme MOREL, Marie -Fran\u00e7oise  ; \nM. TERRIOUX , Michel . \n \n \nAu titre des a ssociations de sauvegarde du lien Arm\u00e9e -Nation  \n \nM. BOULLAND , Philippe  ; \nMme GORSE -COMBALAT, Caroline  ; \nM. RIBATTO, Philippe . \n \n \nArticle 3  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2019 -06-24-017 du 24 juin 2019 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les anciens \ncombattants et victimes  de guerre et la m\u00e9moire de la Nation  est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris , et le \ndirecteur du service d\u00e9partemental de l'office national des anciens combattants et vi ctimes de guerre de \nParis sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratif de la  pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site Internet de  la pr\u00e9fecture  : \u00ab www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france  \u00bb  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 20 mai 2021.  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris  \n \n \nSIGN \u00c9 \n \n \nMarc GUILLAUME  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-05-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au conseil d\u00e9partemental pour les\nanciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-21-00006\nARRETE N\u00b02021-00467 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-21-00006 - ARRETE N\u00b02021-00467 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 7\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00467  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy PERRAULT , Gardien de la paix, n\u00e9 le 11 septembre 1990, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 21 mai 2021                 sign\u00e9   Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-21-00006 - ARRETE N\u00b02021-00467 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-21-00007\nARRETE N\u00b02021-00468 Accordant des\nr\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-21-00007 - ARRETE N\u00b02021-00468 Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 9\n        CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02021-00468   Accordant des r\u00e9compenses  pour acte de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux gardiens de la paix de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent :   - M. Adrien JOIE , n\u00e9 le 16 ao\u00fbt 1997 ;  - M. St\u00e9phane SAVU , n\u00e9 le 13 mars 1997.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 21 mai 2021                                                                                                       sign\u00e9  Didier LALLEMENT     R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-21-00007 - ARRETE N\u00b02021-00468 Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement 10","date":"2021-05-21","first_seen_on":"2024-10-03T05:32:51+00:00","id":"aa84ac75036e5a95664430e6d227a83102eea59ca71858769626e1eedc99c35a","name":"recueil-75-2021-245-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-21T15:33:37+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-21T13:34:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82344/531586/file/recueil-75-2021-245-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2005%202021.pdf"}