{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-355\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-12-03-00002 - 20251203 AP drone Mexico (2 pages) Page 3\nR03-2025-12-03-00003 - 20251203 AP drone SGO (3 pages) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde la circulation le vendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la route nationale\nn\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 sur la commune de Macouria (hors\nagglom\u00e9ration) (3 pages) Page 10\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-12-03-00002\n20251203 AP drone Mexico\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00002 - 20251203 AP drone Mexico 3\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les dispositions susvis\u00e9es permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 2 d\u00e9cembre 2025, visant \u00e0obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e sur un drone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lorsd'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'une parcelle occup\u00e9e par des habitats informels sur la commune deMacouria, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l'article L242-5, I, 1\u00b0 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que le 17 d\u00e9cembre 2024, une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation du m\u00eame type sur la commune deMacouria avait provoqu\u00e9 une forte opposition des habitants et la mise en place de barricades ;qu'afin de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 physique de forces de l'ordre et des riverains, l'op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9ajourn\u00e9e.Consid\u00e9rant que la gendarmerie de Guyane est requise au titre du concours de la force publique auxfin de proc\u00e9der, le vendredi 5 d\u00e9cembre \u00e0 5h00, \u00e0 une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation de la parcelle AK228,RN1, sur la commune de Macouria, en application de la d\u00e9cision n\u00b0 2301001 du Tribunal administratifde GUYANE du 12 juin 2023 ; que la parcelle est accessible uniquement par deux layons, qu'elle estoccup\u00e9e par une vingtaine d'habitations informelles et qu'elle jouxte une autre parcelle habit\u00e9e ; queles habitants sont inform\u00e9s de leur \u00e9vacuation imminente; qu'il est n\u00e9cessaire d'offrir un appuia\u00e9rien aux forces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux et de l'oppositionqu'elles pourraient rencontrer; que les images recueillies permettront de d\u00e9terminer la localisationexacte des personnes pouvant s'opposer aux gendarmes, de v\u00e9rifier l'absence d'embuscade \u00e0 leur\nR03-2025-12-03-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00002 - 20251203 AP drone Mexico 4\nencontre et de limiter les risques d'atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique; que le drone sera utilis\u00e9 encompl\u00e9ment des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane, que par sa discr\u00e9tion, il contribue\u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur un dronea\u00e9rien DJlI MATRICE 4T, le vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 de 5h00 \u00e0 18h00 ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des militaires de la gendarmerie, les conditions sontr\u00e9unies pour d\u00e9roger au principe d'information du public conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ; Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e a la parcelle AK228, RN1, sur la commune deMacouria.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 de 5h00 \u00e0 18h00.Article 5 \u2014 A titre d\u00e9rogatoire, aucune information du public n'est r\u00e9alis\u00e9e.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, et leg\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat enGuyane et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCayenne, le 3 d\u00e9cembre 2025.\nteur de cabinet,us-pret t, JHE cabinge p a) de la securite,d ner dore des contr\u00f4lese\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00002 - 20251203 AP drone Mexico 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-12-03-00003\n20251203 AP drone SGO\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00003 - 20251203 AP drone SGO 6\n=xPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, Pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laGuyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les dispositions susvis\u00e9es permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 2 d\u00e9cembre 2025, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur undrone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, les trafics d'armes et destup\u00e9fiants lors d'op\u00e9ration anti-d\u00e9linquance pr\u00e9vues les 8, 10, 11 et 12 d\u00e9cembre 2025 sur la commune deSaint-Georges, conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l'article L242-5, |, 1\u00b0 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que depuis le 1\u00b0 janvier 2025, 35 homicides et 388 vols avec arme \u00e0 feu ont \u00e9t\u00e9 commis enGuyane; que ces faits sont facilit\u00e9s par un contexte de circulation d'armes du fait de fronti\u00e8res limitrophes ;que la commune de Saint-Georges, frontali\u00e8re avec le Br\u00e9sil, est un point de passage dans les trafics d'armes etde stup\u00e9fiants; que la commune comprend plusieurs quartiers informels, constitu\u00e9s d'habitats pr\u00e9caires et ded\u00e9dales \u00e9troits permettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la mise en place d'embuscades \u00e0l'encontre des forces de l'ordre : que pour pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens la gendarmerie deGuyane met r\u00e9guli\u00e8rement en \u0153uvre des op\u00e9rations de lutte contre la d\u00e9linquance et qu'\u00e0 l'occasion desderni\u00e8res op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 saisis 2 armes, 54 munitions ainsi que 2 kg de stup\u00e9fiants, et 42 personnesinscrites au fichier des personnes recherch\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes et interpell\u00e9es.Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens trois op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance sont organis\u00e9es, en coordination avec les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes, sur la commune de Saint-Georgesle lundi 08 d\u00e9cembre 2025 de 10h \u00e0 14h et de 17h \u00e0 20h, la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 de20h \u00e0 04h, et le vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 de 06h \u00e0 O9h et 13h \u00e0 17h; que le drone sera utilis\u00e9 encompl\u00e9ment des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rienaux forces terrestres au regard de la configuration complexe des lieux; que par sa discr\u00e9tion, il contribue \u00e0l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le; que les images recueillies permettront de d\u00e9terminer lalocalisation exacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes, de v\u00e9rifier l'absence d'embuscade \u00e0 leurencontre et de limiter les risques d'atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nR03-2025-12-03-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00003 - 20251203 AP drone SGO 7\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, sur un drone DJI AIR 3 etsur un drone DJI MAVIC 3T sur ces 3 op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des militaires de la gendarmerie, les conditions sont r\u00e9unies pour d\u00e9rogerau principe d'information du public conform\u00e9ment a l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation etdes contr\u00f4les ; Arr\u00e9teArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 trois.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e, au sein de la commune de Saint-Georges, au p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique suivant :* Route nationale 2* Rue Pierre Ceron* Rue Joseph Leandre* Rue Elie Elfort* Rue Jean Cedia* Rue Alphonse Gueye* Rue Leonard Mande* Rue Maurice Sparce (de la rue Leonard Mande jusqu'au fleuve)+ Rue Leoville Mosseron (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)* Rue Henri S\u00e9b\u00e9lou\u00e9 (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)* Rue Leoville Orion (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Joseph Leandre)* Rue Romain Falun (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Elie Elfort)+ Rue Laurence Onozo (de la rue Leonard Mande jusqu'\u00e0 la rue Elie Elfort)* Place Romain Garros* Lotissement Savane+ Village Bambou- Villages Esp\u00e9rance 1 &2* Quartier Adimo* Quartier OnozoArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux dates et horaires suivants :\u00a2 lundi 08 d\u00e9cembre 2025, de 10h \u00e0 14h et de 17h \u00e0 20h;* nuit du mercredi 10 au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025, de 20h - 04h ;* vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, de 06h \u00e0 O9h et 13h \u00e0 17h.Article 5 - A titre d\u00e9rogatoire, aucune information du public n'est r\u00e9alis\u00e9e.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, et le g\u00e9n\u00e9ral,commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sentLe sous-pr\u00e9fet, directeur de CaDINcl,arr\u00eat\u00e9. | Ridirecteur jen\u00e9yal de la securite,: j olesr\u00e9alembnj\u00e9tipn et des contrCayenne, le 3 d\u00e9cembre 2025 de la r\u00e9g\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00003 - 20251203 AP drone SGO 8\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.ta pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de {\u00e0 Guyane - 7 rue Schoeicher, BP 5030, 97305 CayenneCedex ~ dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-12-03-00003 - 20251203 AP drone SGO 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-12-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation le vendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la\nroute nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500\nsur la commune de Macouria (hors\nagglom\u00e9ration)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation le\nvendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 sur la commune de Macouria (hors agglom\u00e9ration) 10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\u00c6 pe des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulationle vendredi 05 d\u00e9cembre 2025sur la RN 1 du PR 17+500 au PR 25+500(commune de Macouria hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon :VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b01200/DEAL/SG/2D/3B du 02 ao\u00fbt 2012, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\nR03-2025-12-03-00005\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation le\nvendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 sur la commune de Macouria (hors agglom\u00e9ration) 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-11-17-00002 du 17 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Ivan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la d\u00e9cision n\u00b02301001 du tribunal administratif du 21 juin 2023 pour proc\u00e9der \u00e0 l'expulsion desoccupants des logements \u00e9difi\u00e9s ill\u00e9galement sur la parcelle cadastr\u00e9e AK 228 \u00e0 Macouria ;VU le proc\u00e8s-verbal d'expulsion converti en proc\u00e8s-verbal de tentative \u00e9tabli par le commissaire dejustice mandat\u00e9 en date du 13 janvier 2025 ;VU le proc\u00e8s-verbal de renseignement administratif n\u00b06822-00778-2025 du 22 mai 2025 de lagendarmerie d\u00e9partementale de Kourou ;VU l'avis favorable de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500, le 05 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es parl'expulsion des occupants des logements ill\u00e9gaux sur la parcelle cadastr\u00e9e AK 228 sur la commune deMacouria, et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des forces de l'ordre, des associations et desentreprises, pendant toute la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration d'expulsion, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;\nARRETE :Article 1: Restriction de la circulation routi\u00e8reLa circulation sera r\u00e9glement\u00e9e sur la route nationale 1, entre le PR 17+500 et le PR 25+500, le 05d\u00e9cembre 2025, comme suit :- la circulation sera interrompue de 5h30 \u00e0 16h30, sauf pour les riverains, les forces de l'ordre, lessecours, les associations et les entreprises associ\u00e9es \u00e0 l'op\u00e9ration ;- une d\u00e9viation sera mise en place sur la route d\u00e9partementale n\u00b051 et la route d\u00e9partementale n\u00b05.Article 2: Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 de part et d'autre sur unelongueur de 150 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration.Article 3: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable le vendredi 05 d\u00e9cembre 2025 de 5h30 \u00e0 16h30.Article 4: SignalisationLe dispositif de fermeture et les droits d'acc\u00e8s de la route nationale n\u00b01 au PR 17+500, carrefour de laCARAPA, et au PR 25+500 carrefour avec la route d\u00e9partementale n\u00b05, sera assur\u00e9 par lagendarmerie nationale et la police municipale de Macouria.La mise en place de la signalisation de la d\u00e9viation sera assur\u00e9e par le CEI de Cayenneconform\u00e9ment l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8me partie, signalisationtemporaire.Article 5: InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 6: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation ainsi que dans la commune de Macouria.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation le\nvendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 sur la commune de Macouria (hors agglom\u00e9ration) 12\nArticle 7: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e a :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr\nCayenne, le OS ,12, PEARPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nGianni WAYA\nDiffusion :Madame la, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane:Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PC ;Monsieur le Maire de la commune de Macouria ;Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le Directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le Chef du SAMU- CHU de Cayenne;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u20147 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation le\nvendredi 05 d\u00e9cembre 2025  sur la route nationale n\u00b01 du PR 17+500 au PR 25+500 sur la commune de Macouria (hors agglom\u00e9ration) 13","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T17:50:36+00:00","id":"aa90abd9d517380c41723d0925a79dce61f0a4cfbb0359f881b9e6d8e66fb72f","name":"recueil-r03-2025-355-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-12-03T20:45:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32733/254275/file/recueil-r03-2025-355-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}