{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant\nles modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de\nLimoges-Bellegarde (2 pages) Page 3\n87-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier\n2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir\nou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport\nde Limoges-Bellegarde  (3 pages) Page 6\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne / Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et\naux Sports de la Haute-Vienne\n87-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral femeture d'un\n\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques et\nsportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de Montulat (3 pages) Page 10\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE\nBORDEAUX /\n87-2026-01-07-00005 - 8) MA LIMOGES -- Mme GRANDAUD - Municipales\n2026 - Le 07.01.2026 (1 page) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-01-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des\nmesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de\nLimoges-Bellegarde\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\n3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L.411-2, L.414-1 \u00e0 L. 414-6 et R. 427-5\nVu  le code des transports et notamment les articles D. 6332-29 \u00e0 D. 6332-46\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, M. Maurice  \nBARATE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2211  du  26  novembre  2010  fixant  les  modalit\u00e9s  de  mise  en  oeuvre  des  mesures \nappropri\u00e9es d'effarouchement ou de pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux sur l'a\u00e9rodrome de Limoges-Bellegarde\nVu le rapport d'audit de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile du 26 septembre 2025 concernant la  \nmise en oeuvre des mesures de pr\u00e9vention du risque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\nVu la demande d'autorisation de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du risque  \nanimalier formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde en date du 26 novembre 2025\nVu la consultation de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Limoges-Bellegarde\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 4 d\u00e9cembre \n2025\nConsid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9, mis en ligne du 2 d\u00e9cembre au 22 d\u00e9cembre 2025 inclus en vue de  \nla participation du public en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement n'a fait  \nl'objet d'aucune observation et qu'il n'a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 aucune modification au projet d'arr\u00eat\u00e9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\n4\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: La pr\u00e9vention du risque animalier concourt \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des vols. Elle vise \u00e0 r\u00e9duire les  \nrisques de collision entre les a\u00e9ronefs et les animaux, lors des op\u00e9rations de d\u00e9collage et d'atterrissage.\nUn service de pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier est mis en place sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde.\nIl  est  organis\u00e9  et  ex\u00e9cut\u00e9  par  l'exploitant  de  l'a\u00e9rodrome,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues relatives \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur les a\u00e9rodromes.\nArticle 2\u00a0: Les mesures appropri\u00e9es d'effarouchement et de pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux mises en \u0153uvre  \npar l'exploitant sur l'emprise de l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde dans le cadre de la pr\u00e9vention du  \np\u00e9ril animalier ont un caract\u00e8re permanent.\nElles s'effectuent \u00e0 partir de 30 minutes avant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s le coucher  \ndu soleil, d\u00e8s lors que le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs (SSLIA) est  \nassur\u00e9.\nArticle  3\u00a0:  Les  op\u00e9rations  de  destruction  sont  coordonn\u00e9es  par  la  personne  r\u00e9f\u00e9rente  pour  la \npr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde.\nLes destructions \u00e0 tir sont pratiqu\u00e9es par des personnes titulaires du permis de chasse, \u00e0 l'aide de fusil  \nde type calibre 12 avec les munitions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de la chasse.\nArticle 4 \u00a0:  En cas d'\u00e9volution de la situation faunistique ou des caract\u00e9ristiques du trafic a\u00e9rien sur  \nl'a\u00e9roport,  conduisant  \u00e0  constater  une  \u00e9volution  du  risque  de  collision  entre  les  a\u00e9ronefs  et  les \nanimaux lors des op\u00e9rations de d\u00e9collage et d'atterrissage, l'exploitant demandera une modification  \ndes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2211 du 26 novembre 2010. Il prend effet \u00e0  \ncompter de sa date de signature.\nArticle 6\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 7\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile et l'exploitant de l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde,  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs.\nA Limoges, le 13 janvier 2026\n                      \n Le pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9\n          Maurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur \nl'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF002 du 13 janvier 2026\nfixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention du\nrisque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-01-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de\ndestruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de\nLimoges-Bellegarde \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde \n6\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la  \nconservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9\nVu le code de l'environnement, notamment son article R. 427-5, relatif \u00e0 la destruction des animaux  \npouvant causer des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne\nVu le code des transports et notamment ses articles D. 6332-29 \u00e0 D. 6332-46\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, M. Maurice  \nBARATE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2023 portant autorisation de destruction d'animaux d'esp\u00e8ces dont \nla chasse est autoris\u00e9e sur la plate forme a\u00e9roportuaire de Limoges-Bellegarde\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s de mise en oeuvre des mesures appropri\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention  \ndu risque animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\nVu  la demande d'autorisation d'effarouchement et de destruction \u00e0 tir ou par pi\u00e9geage d'animaux  \nd'esp\u00e8ces chassables formul\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde en date du 26  \nnovembre 2025\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Vienne en  \ndate du 4 d\u00e9cembre 2025\nConsid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9, mis en ligne du 2 d\u00e9cembre au 22 d\u00e9cembre 2025 inclus en vue de  \nla participation du public en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement n'a fait  \nl'objet d'aucune observation et qu'il n'a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 aucune modification au projet d'arr\u00eat\u00e9\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de ces animaux repr\u00e9sente un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde \n7\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres moyens pour pr\u00e9venir les risques que ces animaux peuvent faire  \ncourir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle  premier\u00a0:  L'exploitant  de  l'a\u00e9roport  Limoges-Bellegarde,  est  autoris\u00e9,  dans  le  cadre  de  la  \npr\u00e9vention  du  p\u00e9ril  animalier,  \u00e0  faire  proc\u00e9der  par  le  personnel  sp\u00e9cialis\u00e9  et  habilit\u00e9,  \u00e0  des  \neffarouchements, et s'ils s'av\u00e8rent insuffisants, \u00e0 la destruction par tir ou par pi\u00e9geage, sans limitation  \nde quota, des animaux des esp\u00e8ces chassables ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\u2022 blaireau (Meles meles)\u00a0;\n\u2022 chevreuil (Capreolus capreolus)\u00a0;\n\u2022 lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)\u00a0;\n\u2022 li\u00e8vre brun (Lepus europaeus)\u00a0;\n\u2022 sanglier (Sus crofa)\u00a0;\n\u2022 ragondin (Myocastor coypus)\u00a0;\n\u2022 renard roux (Vulpes vulpes)\u00a0;\n\u2022 canard colvert (Anas platyrhynchos)\u00a0;\n\u2022 \u00e9tourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)\u00a0;\n\u2022 pigeon ramier (Columba palombus)\u00a0;\n\u2022 vanneau hupp\u00e9 (Vanellus vanellus)\u00a0;\n\u2022 corneille noire (Corvus corone)\u00a0;\n\u2022 corbeau freux (Corvus frugilegus).\nArticle 2\u00a0: Les m\u00e9thodes d'effarouchement seront privil\u00e9gi\u00e9es avec notamment la mise en \u0153uvre du  \ndispositif sonore embarqu\u00e9 et des moyens pyrotechniques mis \u00e0 disposition.\nArticle 3 \u00a0: Les op\u00e9rations de destruction sont coordonn\u00e9es par J\u00e9r\u00f4me HERTZOG, r\u00e9f\u00e9rent pour la  \npr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde.\nArticle  4\u00a0:  Les  personnels  de  l'a\u00e9roport  pratiquant  la  destruction  doivent  avoir  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  des  \nformations dispens\u00e9es pour la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier. Une liste nominative des intervenants  \ndevra  \u00eatre  adress\u00e9e  avant  le  1 er\n septembre  de  chaque  ann\u00e9e  \u00e0  la  direction  d\u00e9partementale  des  \nterritoires.\nArticle 5\u00a0: La destruction pourra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e\u00a0:\n\u2022 \u00e0 tir, par des personnes titulaires du permis de chasse, \u00e0 l'aide de fusil de type calibre 12 avec  \nles munitions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation de la chasse\u00a0;\n\u2022 par pi\u00e9geage, par des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s et dans le respect de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier  \n2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles en application  \nde l'article L. 427-8 du code de l'environnement.\nArticle 6 \u00a0: Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront ramass\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux articles L. 226-1 \u00e0  \nL.\u00a0226-3 du code rural et de la p\u00eache maritime et relatifs \u00e0 l'\u00e9limination des cadavres d'animaux.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde \n8\nArticle 7\u00a0: Un compte-rendu annuel des op\u00e9rations de destructions et des collisions d'animaux avec les  \na\u00e9ronefs sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 8\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2023. Il prend effet \u00e0 compter de  \nsa date de signature pour une p\u00e9riode de cinq ans.\nArticle 9\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours administratif\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 10\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires,  le  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'aviation  civile,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9  et  l'exploitant  de  l'a\u00e9roport  de  Limoges-\nBellegarde, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nA Limoges, le 14 janvier 2026\n                      \n Le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 \n          Maurice BARATE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage d'animaux d'esp\u00e8ces \nchassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026NF003 du 14 janvier 2026\nportant autorisation d'effarouchement ou de destruction par tir ou pi\u00e9geage\nd'animaux d'esp\u00e8ces chassables sur l'a\u00e9roport de Limoges-Bellegarde \n9\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2026-01-12-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral femeture d'un \u00e9tablissement\ndans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques\net sportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de\nMontulat\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfemeture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques et sportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de Montulat 10\nDirection des servicesPREFET d\u00e9DE LA HAUTE-VIENNE | \u00e9partementauxLibert\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale\nARRETE PREFECTORALPORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-VienneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1, L. 212-13, L. 212-14, L.223-1, L.322-7, R.212-86;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1, L121-2,L211-2 et L211-5;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 706-47, 706-53-1 et suivants, l'articleR.53-8-24 et plus particuli\u00e8rement l'article 706-47-4 issu de la loi n\u00b02016- 457 du 14 avril 2016relative \u00e0 l'information de l'administration par l'autorit\u00e9 judiciaire et \u00e0 la protection des mineurs;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28 et 29;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurMaurice BARATE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du 30 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de MonsieurBruno BREVET en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de la Haute-Vienne.\n \n 1\n 3  \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nDES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfemeture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques et sportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de Montulat 11\nConsid\u00e9rant les termes de l'article L. 322-5 du code du sport qui dispose notamment que l'autorit\u00e9administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement lorsque sonmaintien en activit\u00e9 pr\u00e9senterait des risques pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale despratiquants;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d'accident grave transmise par courriel au service d\u00e9partemental a la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports de la Haute-Vienne, le 23 ao\u00fbt 2025, faisant \u00e9tat d'un malaise ayant entrain\u00e9la mort de M. Christophe GERBAUD, n\u00e9 en 1969, licenci\u00e9 au club de plong\u00e9e de La Souterraine, lors d'unentrainement de plong\u00e9e \u00e0 la carri\u00e8re de Montulat, 87290 SAINT-SORNIN-LE-LAC, le 22 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant les deux accidents mortels survenus \u00e0 la carri\u00e8re de Montulat, 87290 SAINT-SORNIN-LE-LAC,le 14 ao\u00fbt 2024, lors de la pratique de la plong\u00e9e de deux licenci\u00e9s du club Aquarillon deMONTMORILLON (86);Consid\u00e9rant que la carri\u00e8re de Montulat, 87290 SAINT-SORNIN-LE-LAC, est g\u00e9r\u00e9e par le comit\u00e9d\u00e9partemental de Haute-Vienne de la f\u00e9d\u00e9ration des sports et \u00e9tudes sous-marins, qui en r\u00e9glementeles conditions de pratique de la plong\u00e9e et d'acc\u00e8s au site;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion du contr\u00f4le effectu\u00e9 par le service d\u00e9partemental a la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de la Haute-Vienne, le 7 ao\u00fbt 2025, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les recommandations\u00e9mises lors d'un pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le le 10 septembre 2024, afin d'am\u00e9liorer la pr\u00e9vention, les secours etaccompagner le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration des sports et \u00e9tudes sous-marins, dans la miseen \u0153uvre de son obligation de moyens en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, n'ont \u00e9t\u00e9 que partiellement r\u00e9alis\u00e9es;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fermeture du site de plong\u00e9e de la carri\u00e8re de Montulat, situ\u00e9 aSAINT-SORNIN-LE-LAC (87290), pour une p\u00e9riode de 4 mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lanotification soit le 09/01/26;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour, les projets de plan d'organisation des secours et de r\u00e8glement de la pratiquede la plong\u00e9e sur le site de Montulat, transmis par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de Haute-Vienne de laf\u00e9d\u00e9ration des sports et \u00e9tudes sous-marins au Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports de la Haute-Vienne, ne pr\u00e9voient pas l'acc\u00e8s rapide \u00e0 un moyen de communication pourpr\u00e9venir les services de secours, conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport (L.322-2 et R.322-4);Consid\u00e9rant que la multiplicit\u00e9 et la gravit\u00e9 des accidents survenus sur le site de plong\u00e9e \u00e0 la carri\u00e8re deMontulat, 87290 SAINT-SORNIN-LE-LAC, avec trois accidents mortels sur une p\u00e9riode d'un an et que lamise en oeuvre des obligations r\u00e9glementaires qui incombent au comit\u00e9 d\u00e9partemental de Haute-Viennede la f\u00e9d\u00e9ration des sports et \u00e9tudes sous-marins est partielle, cela justifie de proc\u00e9der \u00e0 la fermeturede l'\u00e9tablissement afin de prot\u00e9ger les pratiquants et renforcer les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour l'utilisation dusite;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\": Le site de plong\u00e9e de la carri\u00e8re de Montulat, situ\u00e9 a SAINT-SORNIN-LE-LAC f(87290) estferm\u00e9 sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 322-4 du code du sport.Article 2: Cette fermeture vaut pour une dur\u00e9e d'un mois,\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n 2\n 3  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfemeture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques et sportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de Montulat 12\nArticle 3: Le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation Nationale du d\u00e9partement de laHaute-Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au comit\u00e9 d\u00e9partemental deHaute-Vienne de la f\u00e9d\u00e9ration des sports et \u00e9tudes sous-marins et publi\u00e9 au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Limoges, le 12 janvier 2026\nSi vous estimiez cette d\u00e9cision contestable, vous pouvez former dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification:- soit Un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,- soit un recours hi\u00e9rarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositions des articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, vous pouvez dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejetexercer Un recours contentieux.\n \n 3\n 3  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n          Le pr\u00e9fet,  \n \n           Original sign\u00e9 \n \n                     Maurice BARATE \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n  \n  \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfemeture d'un \u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9s des activt\u00e9s physiques et sportives - site de plong\u00e9e carri\u00e8re de Montulat 13\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES\nPENITENTIAIRES DE BORDEAUX\n87-2026-01-07-00005\n8) MA LIMOGES -- Mme GRANDAUD -\nMunicipales 2026 - Le 07.01.2026\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 87-2026-01-07-00005 - 8) MA LIMOGES -- Mme\nGRANDAUD - Municipales 2026 - Le 07.01.2026 14\n| =MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re de la JusticeDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de BORDEAUXMaison d'Arr\u00eat de LIMOGES \u00c0 Limoges,Le 06/01/2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire:- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 14/03/2024 nommant Monsieur PIESEN Richard enqualit\u00e9 d'Adjoint au chef d'\u00e9tablissement de LIMOGES.\nL' Adjoint au Chef de l'\u00e9tablissement de LIMOGES\nARRETEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GRANDAUD, Capitaine de Classe Normale -Adjointe au Chef de D\u00e9tention \u00e0 la Maison d'Arr\u00e9t de LIMOGES, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote parcorrespondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2: Mme C\u00e9cile GRANDAUD, Capitaine de Classe Normale - Adjointe au Chef de D\u00e9tention \u00e0 laMaison d'Arr\u00e9t de LIMOGES, assiste en tant que de besoin I' Adjoint au chef de l'\u00e9tablissement de laMaison d'Arr\u00e9t de LIMOGES, dans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de l'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00e9t de LIMOGES, lui donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature. |Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 LimogesLe 06/01/2026\nL'Adjoint au ch\u00e9f d'\u00e9tablissement,\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 87-2026-01-07-00005 - 8) MA LIMOGES -- Mme\nGRANDAUD - Municipales 2026 - Le 07.01.2026 15","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T18:00:29+00:00","id":"aa95bdf79efc84d412e6dd501b355cc983a719b97b9d2b3244d28eb32461c39b","name":"recueil n\u00b0 87-2026-012 du 20 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-20T16:55:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49805/418920/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-012%20du%2020%20janvier%202026.pdf"}