{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 82.2025 - \u00e9dition du 04/04/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence Alpes C\u00f4te d'AzurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaledes Alpes-Maritimes\nARRETE n Z OS. G44\nMettant en demeure la r\u00e9gie Eau d'Azur der\u00e9gulariser la situation administrative de sescaptages d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine et de se conformer aux prescriptionsr\u00e9glementaires : autorisations pr\u00e9fectorales dedistribution et d\u00e9clarations d'utilit\u00e9 publique desp\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu la directive 2020/2184 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 16 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 la qualit\u00e9des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10 et R.1321-6 \u00e0 R.1321-12;\nVu arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisationd'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9e aux articles R.131-6 \u00e0 R.1321-12 et R.1321-42du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1611 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humain modifiant les articles R.1321-1 \u00e0 R.1321-7, R.1321-38 et R.1321-42 du code dela sant\u00e9 publique ;\nVu le courrier de la r\u00e9gie Eau d'Azur du 6 novembre 2023 faisant \u00e9tat de l'avancement des proc\u00e9duresde d\u00e9clarations d'utilit\u00e9 publique sur son territoire ;\nVu le courrier de r\u00e9ponse de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 2024 faisant \u00e9tat de 6 dossiersurgents \u00e0 d\u00e9poser par la r\u00e9gie Eau d'Azur dans l'ann\u00e9e 2024 sous r\u00e9serve d'une mise en demeure ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs ressources en eau utilis\u00e9es par la r\u00e9gie Eau d'Azur sur l'ensemble de sonterritoire ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de p\u00e9rim\u00e8tres de protection, obligation r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par l'articleL.1321-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2018, date de la reprise des proc\u00e9dures par la r\u00e9gie Eau d'Azur, seulement deuxarr\u00eat\u00e9s de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages ont \u00e9t\u00e9 pris ; un en2022 pour le champ captant des Prairies et un en 2023 pour la zone 1 du champ captant du Roguez ;Elie,Le\nDay eee\n\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours. fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te-d'Azur, et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gie Eau d'Azur sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,le {> 4 AVR, 205\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Pour le Pr\u00e9fetHrectrice de cabinet\n\n| aLibert\u00e9 * \u00c9golit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te-D'azurD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleDes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b0 2025-4 16\nMise en demeure de la Sarl Peluchi Immobilier,repr\u00e9sentant les copropri\u00e9taires de la r\u00e9sidence \u00ab Pont duLys \u00bb, de mettre en \u0153uvre les mesures de protectioncontre le risque d'exposition aux l\u00e9gionelles dans lar\u00e9sidence Pont du Lys situ\u00e9e au 116 boulevard Poincar\u00e9\u00e0 Antibes Juan les Pins.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1, L.1321-4, L.1324-1A et L.1324-3, R.1321-1 \u00e0 R.1321-61 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 1978 modifi\u00e9 relatifs aux installations fixes destin\u00e9es au chauffage et \u00e0 l'alimentationen eau chaude sanitaire des b\u00e2timents d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant le public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-792 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JehaneBENSEDIRA, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu la correspondance du 19 septembre 2022 pr\u00e9cisant la reprise de gestion de cette copropri\u00e9t\u00e9 par SarlPeluchi Immobilier depuis le 27 novembre 2020 ;\nVu les conclusions de l'enqu\u00eate environnementale r\u00e9alis\u00e9e le 28 septembre 2022 \u00e0 la suite de la d\u00e9clarationdu 2\u00e8me cas de l\u00e9gionellose, en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de la mairie d'Antibes, du syndic PeluchiImmobilier, des membres du conseil syndical, du cabinet Marino et de la soci\u00e9t\u00e9 en charge de lamaintenance des installations de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;\nVu le courrier du 6 octobre 2022 faisant suite \u00e0 cette enqu\u00eate, demandant la mise en \u0153uvre des mesuresde protection des r\u00e9sidents et des actions correctives pour rem\u00e9dier aux contaminations des r\u00e9seaux d'eauchaude ;\nVu le signalement du 19 octobre 2024 au Procureur de la R\u00e9publique de cette situation pr\u00e9sentant unrisque sanitaire, en application des dispositions de l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nConsid\u00e9rant que les eaux destin\u00e9es a la consommation humaine ne doivent pas contenir un nombre ouune concentration de micro-organisme, de parasites ou toutes autres substances constituant un dangerpour la sant\u00e9 des personnes selon l'article R.1321-2 du code de sant\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de 5 cas de l\u00e9gionellose r\u00e9sidant ou ayant s\u00e9journ\u00e9 dans cette copropri\u00e9t\u00e9depuis 2019 (27/06/2019, 21/07/2022, 23/07/2023, 05/0//2024 et 01/04/2025) ;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s depuis la d\u00e9claration du 1\u00b0 cas,montrent la persistance des contaminations des r\u00e9seaux d'eau chaude ;\nConsid\u00e9rant ces contaminations r\u00e9currentes des r\u00e9seaux d'eau chaude pr\u00e9sentent un danger sanitairepour les occupants si la surveillance des installations d'eau chaude n'est pas assur\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement ;\nPage | sur 3\n\nConsid\u00e9rant que les mesures correctives mises en ceuvre par le syndic Peluchi Immobilier via sesprestataires, le cabinet Marino et les soci\u00e9t\u00e9s de maintenance, n'ont pas permis de r\u00e9tablir la qualit\u00e9 del'eau chaude alimentant cette r\u00e9sidence de fa\u00e7on permanente ;\nConsid\u00e9rant les courriers du 29 juin 2023, du 22 aout 2024 et du 19 octobre 2024 ainsi que lescorrespondances de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, demandant au syndic de copropri\u00e9t\u00e9 Peluchi Immobilierde renforcer la protection des r\u00e9sidents \u00e0 la suite de la persistance du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sencer\u00e9currente des l\u00e9gionelles et l'insuffisance des actions correctives ;\nConsid\u00e9rant que depuis la d\u00e9claration du deuxi\u00e8me cas, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 a sollicit\u00e9 \u00e0 plusieursreprises le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 Peluchi Immobilier, afin de mettre en \u0153uvre des mesures correctivesadapt\u00e9es, apr\u00e8s une expertise technique compl\u00e8te des r\u00e9seaux d'eau chaude ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration du 5\u00e8\"e cas de l\u00e9gionellose r\u00e9sidant \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9lant un d\u00e9faut deprotection des r\u00e9sidents et d'un d\u00e9faut important de maitrise des risques li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gionelle,\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions du Il de l'article L.13-4 du code de sant\u00e9 publique \u00ab en casde risque grave pour la sant\u00e9 publique ayant pour origine une installation int\u00e9rieure ne distribuant pas d'eauau public, l'occupant ou le propri\u00e9taire de cette installation doit, sur injonction du repr\u00e9sentant de l'Etat,prendre toute mesure pour faire cesser le risque constat\u00e9 et notamment rendre l'installation conforme auxr\u00e8gles d'hygi\u00e8ne dans le d\u00e9lai qui lui est imparti \u00bb ;\nSur proposition du Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : En application des dispositions du II de l'article L.1321-4 du code de la sant\u00e9 publique, lesyndic Peluchi Immobilier (10 Bd Albert 1er 06600 ANTIBES) repr\u00e9sentant les copropri\u00e9taires de lar\u00e9sidence \u00ab Pont du Lys \u00bb situ\u00e9e au 114-116 boulevard Poincar\u00e9 \u00bb \u00e0 Antibes Juan les Pins, est mis endemeure de mettre en \u0153uvre les mesures de protection imm\u00e9diate contre le risque d'exposition desl\u00e9gionelles pour les occupants de la r\u00e9sidence.\nLa s\u00e9curisation des points d'usage \u00e0 risque par des filtres anti l\u00e9gionelles devra \u00eatre effective jusqu'aur\u00e9tablissement de la qualit\u00e9 de l'eau chaude conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe retrait des filtres devra \u00eatre valid\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9tablissement de la qualit\u00e9de l'eau chaude objectiv\u00e9e par la conformit\u00e9 des r\u00e9sultats des campagnes d'analyses des l\u00e9gionelles.\nArticle 2 : La D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Alpes-Maritimes devra \u00eatreinform\u00e9 du nombre d'appartements \u00e9quip\u00e9s, des \u00e9ventuels refus d'acc\u00e8s par les occupants et desappartements inoccup\u00e9s.\nArticle 3 : La pose des filtres anti-l\u00e9gionelles fera l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique, notamment pour leremplacement du filtre \u00e0 la fin de validit\u00e9 indiqu\u00e9 ou en cas de dysfonctionnement. La tra\u00e7abilit\u00e9 de ce suivisera consign\u00e9e dans un document identifi\u00e9 et consultable \u00e0 tout moment par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nUne communication via la notification de courriers individuels \u00e0 l'ensemble des copropri\u00e9taires et l'affichagedans les parties communes de chaque entr\u00e9e, rappellera :- que l'usage de douches \u00e9quip\u00e9es de ces filtres est la seule maitrise imm\u00e9diate du risque sanitairecontre l'exposition aux l\u00e9gionelles et qu'il convient de laisser cet \u00e9quipement en place jusqu'\u00e0 nouvelordre,- qu'en cas de dysfonctionnement ou de colmatage du filtre, le syndic PIM doit \u00eatre tenu inform\u00e9 sansd\u00e9lai.Une sensibilisation aux risques li\u00e9s aux l\u00e9gionelles et aux bonnes pratiques, notamment les purges desr\u00e9seaux en cas d'absence prolong\u00e9e ou avant toute location saisonni\u00e8re, pour r\u00e9duire le risque d'expositiondevra \u00eatre \u00e9galement effectu\u00e9e.\nPage 2 sur 3\n\nArticle 4 : En application du II de l'article L.1321-4 du code de sant\u00e9 publique, le syndic Peluchi Immobilierest \u00e9galement mis en demeure de faire r\u00e9aliser dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois, un diagnostic techniqueet sanitaire par un bureau d'\u00e9tude certifi\u00e9 QB 24 permettant de dresser la liste des mesures et des travauxn\u00e9cessaires \u00e0 la maitrise du risque de d\u00e9veloppement des l\u00e9gionelles dans les r\u00e9seaux de production etde distribution d'eau chaude. Ce diagnostic inclura une \u00e9tude technico-\u00e9conomique permettant d'\u00e9tablir unplan d'actions.\nLes conclusions du diagnostic seront communiqu\u00e9es \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Alpes-Maritimes.\nArticle 5: A l'issue de ces travaux, deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements en vue d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 desmesures prises et, en fonctionnement normal des r\u00e9seaux, devront \u00eatre effectu\u00e9es.\nL'\u00e9chantillonnage devra \u00eatre repr\u00e9sentatif des r\u00e9seaux de production et de distribution d'eau chaude et deleur vuln\u00e9rabilit\u00e9 (pr\u00e9sence d'appartements inoccup\u00e9s).\nDes pr\u00e9l\u00e8vements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre demand\u00e9s par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en cas depr\u00e9sence des l\u00e9gionelles \u00e0 des taux inf\u00e9rieurs \u00e0 l'objectif cible de 1000 UFC/L.\nTous les co\u00fbts des pr\u00e9l\u00e8vements et des analyses seront \u00e0 la charge du syndic Peluchi Immobilier.\nArticle 6 : Des proc\u00e9dures de maintenance et d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau chaude devront \u00eatrevalid\u00e9es par le bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 QB24 afin d'assurer une maitrise du risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles.\nLes informations relatives aux mesures pr\u00e9ventives, \u00e0 la surveillance des r\u00e9seaux ainsi que les proc\u00e9duresd'entretien et d'exploitation devront \u00eatre consign\u00e9es et transmises \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nArticle 7 : Le non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par l'article 1\u00b0 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxpersonnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0, est passible de sanction administrative pr\u00e9vues par l'article L.1324-1 A du code de la sant\u00e9 publique ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L.1324-3 du m\u00eamecode.\nArticle 8 : La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que lorsque les filtres anti l\u00e9gionellesseront retir\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 au syndic de copropri\u00e9t\u00e9 PeluchiImmobilier. Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les parties communes des b\u00e2timents composant la r\u00e9sidence.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, soit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de la Ministre charg\u00e9e de la Sant\u00e9 (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9-EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification. L'absence der\u00e9ponse \u00e0 ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nice (18 avenue des Fleurs -CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notificationconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justice administrative,\nArticle 11 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, le Maire de la ville d'Antibes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture des Alpes maritimes.\nNice, le - 4 AVR, 27%P le Pr\u00e9fetdirectrice de cabinetLa Sous-Pr\u00e9\nLe Pr\u00e9f\u00e9r d\u00e9s AIBR MA \u00c9tRES\n\nny | Pa Direction g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION DU 04 AVRIL 2025PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE N\u00b0 337DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICEPOUR LA DIRECTION DES ACHATS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIREDES ALPES-MARITIMES (GHT 06)\nMonsieur Rodolphe BOURRET Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes-MaritimesVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles :L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 et dudirecteur d'\u00e9tablissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;- L. 6132-3 d\u00e9crivant les fonctions assur\u00e9es pour le compte des \u00e9tablissementsparties par l'\u00e9tablissement support ;- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des d\u00e9cisions ;- R.6132-16 exposant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre \u00e9tablissement support et\u00e9tablissements parties au GHT pour la fonction achat ;- D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature ;l'article 28 de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 des agentspublics quant \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui leurs sont confi\u00e9es ;le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;l'article 8 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 25 Juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation desordonnateurs aupr\u00e8s des comptables publics assignataires ;le code de la commande publique et les dispositions relatives aux seuils de mise enconcurrence ;\nl'article 2 de l'instruction interminist\u00e9rielle du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desGHT exposant notamment la possibilit\u00e9 d'octroyer aux agents mis \u00e0 disposition del'\u00e9tablissement support une d\u00e9l\u00e9gation de signature ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 d\u00e9cembre 2022 portantnomination de Monsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de NICE ;l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA du 10 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Rodolphe BOURRET en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre HospitalierUniversitaire de NICE \u00e0 compter du 26 janvier 2023 ;la convention cadre du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes-Maritimesconstitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0 compter du 30 juin 2016 ;les conventions de mise \u00e0 disposition des agents du Centre Hospitalier de GRASSE,\u00e9tablissement public de sant\u00e9 partie du Groupement Hospitalier de Territoire desAlpes-Maritimes, aupr\u00e8s du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, pour ce qui\n\nArticle 1.\nArticle 2.\nArticle 3.\nconcerne la mise en \u0153uvre de la fonction achat mutualis\u00e9e, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rentsachat, DECIDE QUE :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux R\u00e9f\u00e9rents Achats du Groupement Hospitalierde Territoire des Alpes-Maritimes du Centre Hospitalier de GRASSE, par ordred'apparition :> Monsieur Ahmed BELARIF, Directeur adjoint> Madame Sarah NINI, Attach\u00e9e d'administration hospitalierpour signer dans le respect des r\u00e9gles de la commande publique et de lacomputation des seuils s'appr\u00e9ciant \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes, au regard des codes nomenclature NCHFS,(nomenclature de cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services) :+ Tout acte contractuel (contrat, devis), se rapportant \u00e0 des achatsponctuels (et non r\u00e9currents) de fournitures, d'\u00e9quipements et de servicesinf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT (quarante mille euros hors taxes),Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditionsvis\u00e9es en Annexe 1.D\u00e9l\u00e9gation de signature, est donn\u00e9e aux R\u00e9f\u00e9rents Achats du GroupementHospitalier de Territoire des Alpes-Maritimes du Centre Hospitalier de GRASSE,par ordre d'apparition :> Monsieur Ahmed BELARIF, Directeur adjoint> Madame Sarah NINI, Attach\u00e9e d'administration hospitalierpour signer dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et de lacomputation des seuils s'appr\u00e9ciant \u00e0 l'\u00e9chelle du Groupement Hospitalier deTerritoire des Alpes-Maritimes , au regard des codes nomenclature NCHFS,(nomenclature de cat\u00e9gories homog\u00e8nes de fournitures et de services) :+ Tout devis et contrat de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 un besoin d'achatsinnovants inf\u00e9rieurs o\u00f9 \u00e9gal \u00e0 100.000 \u20ac HT (cent mille euros hors taxes).Etant pr\u00e9cis\u00e9 :o Que la proc\u00e9dure de passation d'un march\u00e9 rel\u00e8ve exclusivement de lacomp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support.o Que cette d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter desa date de signature et sera revue \u00e0 sa date anniversaire sur la based'une \u00e9valuation.Tous les documents, d\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHUde NICE comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire, la mention, en caract\u00e8res lisibles, dupr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci ainsi que la mention \u00ab Pour le Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Les d\u00e9l\u00e9gataires devront rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s de Monsieur leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de NICE des d\u00e9cisions qu'ils ont prises dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gations de signature.\n\nArticle 4.\nArticle 5.\nArticle 6.\nArticle 7.\nArticle 8.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9cision assureront la publicit\u00e9 des d\u00e9cisions qu'ilsauront sign\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations prendra effet \u00e0 la date de sa publication par tousmoyens la rendant consultable et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision prise en pareillemati\u00e8re et aux m\u00eames fins.En tant que de besoin, les accr\u00e9ditations, au sens de l'article 10 du D\u00e9cret susvis\u00e9 du7 Novembre 2012, d\u00fbment remplies par les d\u00e9l\u00e9gataires, ainsi que la pr\u00e9sented\u00e9cision seront transmis \u00e0 la diligence de chaque \u00e9tablissement aupr\u00e8s descomptables publics assignataires relevant de leur comp\u00e9tence.En application de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sented\u00e9cision sera, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance, notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s etpubli\u00e9e au Recueil Sp\u00e9cial des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nANNEXE |\nPour le maintien du seuil de d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9 \u00e0 l'article 2, il est attendu que l'\u00e9tablissementd'origine des agents mis \u00e0 disposition, devra :> Affecter un code nomenclature officielle NCHFS sur chacune des lignes de d\u00e9penses(commandes) pass\u00e9es \u00e0 l'exception des travaux d'infrastructure.> Dans le cas o\u00f9 les d\u00e9penses annuelles de titre 2 et 3 de l'\u00e9tablissement sontsup\u00e9rieures \u00e0 5.000.000 (Cinq Millions) d'Euros Hors Taxe, communiquer de mani\u00e8resemestrielle au contr\u00f4le de gestion achat du Groupement Hospitalier de Territoiredes Alpes-Maritimes l'extraction d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses achat, issue du logiciel deGestion Economique et Financi\u00e8re (GEF) sur la p\u00e9riode concern\u00e9e selon le formatcommuniqu\u00e9 par le contr\u00f4le de gestion achat du Groupement Hospitalier de Territoiredes Alpes-Maritimes.Corr\u00e9lativement, l'\u00e9tablissement sera dispens\u00e9 de cette communication si sesd\u00e9penses annuelles de titre 2 et 3 sont inf\u00e9rieures \u00e0 5.000.000 (Cinq Millions) d'EurosHors Taxe.> Plus g\u00e9n\u00e9ralement, respecter les r\u00e8gles et les seuils de la commande publique ainsique la strat\u00e9gie achat de territoire, en v\u00e9rifiant la non r\u00e9currence d'un besoin quientrainerait la passation d'un march\u00e9 public.\n\n' Cabinet du Pr\u00e9fet=o Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le @ 2 AVR. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 444PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVETNATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DUBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrancedu brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment desassociations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2024 portant prorogation de l'agr\u00e9ment \u00e0 laformation aux premiers secours au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme ;\nVU les sessions d'examen du brevet national pr\u00e9cit\u00e9, organis\u00e9es par l'associationsecourisme pour tous, affili\u00e9e au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aisede sauvetage et de secourisme, qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 18 mars 2025 au 20 mars2025 ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de la session d'examen re\u00e7u le 24 mars 2025 ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n\nARRETE\nARTICLE 1: la liste des candidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA est indiqu\u00e9e en annexe dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 2:\u00a2 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sapublication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,direction des s\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseiljuridique et du contentieux, bureau du contentieux des policesadministratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.*__le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av desFleurs, 06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internethttps://www.telerecours.fr :v dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.\nARTICLE 3: la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association secourisme pour tous, affili\u00e9e aucomit\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme.ARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA)de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nPour If Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9fet qui cabinet\nAur\u00e9lie LEBUURGEOIS\n\n| Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FET ec Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseLibert\u00e9 et de protection civiles\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNice, le @ 2 AVR. 2025\nANNEXE DE l'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 444PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVETNATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DUBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSESSION FORMATION INITIALE DU 18 MARS 2025 AU 20 MARS 2025\nORGANIS; DA LIEU DE MNOM PRENOM NAISSANCE NAISSANCE FORRIATEURALVES Nicolas 24 | 02 / 2002 Nice (06) SPT 06BOUZAIANE Achille | 19 / 02 / 2007 Nice (06) SPT 06CEREA Leonardo 17 [12 / 2007 Nice (06) SPT 06GALLO Florent 08 / 11 / 1976 Nice (06) SPT 06GILABERT Olivier 09 / 10 / 1980 Valenciennes (59) SPT 06KRAMER Raphael 10 / 04 / 2006 Monaco (99) SPT 06LONGO Anthony 08 / 09 / 2001 Nice (06) SPT 06\n\nEPR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 /10 \u25a1 /10 /11 /4 /12 /2 /1 /5 /11 /10 \n\u25a1 \u25a1 \u25a1 /13 /3 /2 /14 /1 /4 /3 \u25a1 /1 /7 /5 /3 /2 /15 /1 /7 /1 /10 /5 /11 /2 /1 /3 /16 \u25a1 /9 /3 \n/9 /11 /17 /3 /7 /10 /3 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /18 /2 /6 /5 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /4 /1 /14 /1 /16 /3 /10 \n/19 /1 /4 /3 \u25a1 /16 /3 \u25a1 /20 /21 /22 /20 /21 /22 /23 /20 /23 /24 \n/25 /2 /2 /26 /5 /11 \u25a1 /7 /27 /23 /20 /23 /24 /22 \u25a1 /21 /28 /24 \u25a1 \u25a1 /18 /6 /2 /5 /29 /7 /5 \u25a1 /9 /11 /10 /1 /30 /7 /29 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 /10 \u25a1 /2 /3 /10 /18 /6 /7 /10 /29 /31 /16 /3 /10 \u25a1 /18 /6 /12 /2 \u25a1 /18 /2 /3 /7 /9 /2 /3 \u25a1 /3 /7 \u25a1\n/4 /29 /10 \u25a1 /9 /32 /12 /2 /30 /3 /7 /4 /3 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /10 /6 /12 /10 \u25a1 /16 /32 /29 /12 /5 /6 /2 /1 /5 /11 \u25a1 /9 /12 \u25a1 /18 /2 /11 /17 /3 /5 \u25a1 /9 /3 /10 \u25a1 /25 /16 /18 /3 /10 /33 /34 /29 /2 /1 /5 /1 /15 /3 /10 /35 \u25a1 /16 /3 /10 \u25a1 /15 /3 /10 /12 /2 /3 /10 \u25a1\n/7 /11 /4 /3 /10 /10 /29 /1 /2 /3 /10 \u25a1 /29 /12 \u25a1 /15 /29 /1 /7 /5 /1 /3 /7 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /29 /12 \u25a1 /2 /11 /5 /29 /31 /16 /1 /10 /10 /3 /15 /3 /7 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /16 /32 /6 /2 /9 /2 /3 \u25a1 /10 /12 /2 \u25a1 /16 /32 /3 /15 /18 /2 /1 /10 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1\n/16 /32 /29 /11 /2 /6 /18 /6 /2 /5 \u25a1 /19 /1 /4 /3 \u25a1 /36 /37 /5 /3 /33 /9 /32 /25 /38 /12 /2 \n/39 /3 \u25a1 /40 /2 /11 /17 /3 /5 \u25a1 /9 /3 /10 \u25a1 /25 /16 /18 /3 /10 /33 /34 /29 /2 /1 /5 /1 /15 /3 /10 \n/36 /41 /3 /14 /29 /16 /1 /3 /2 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /16 /29 \u25a1 /39 /11 /30 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /32 /42 /6 /7 /7 /3 /12 /2 \n/43 /44 \u25a1 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\u25a1 /18 /20 /21 /28 /19 /38 /14 /37 /16 \u25a1 /16 /21 \u25a1 /27 /19 /37 /13 /14 /11 /26 /20 /21 /37 \u25a1 /77 \u25a1 /67 /79 \u25a1 /66 /72 /79 \u25a1\n/49 /36 /13 /19 \u25a1 /13 /19 /16 /19 /41 \u25a1 /71 \u25a1 /80\n/81 /82 /83 \nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetDS 4928LEBOURGEOIS\n/0 \u25a1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /6 /7 \u25a1 /8 /9 /10 /3 /6 /8 /2 \u25a1 /11 /4 /12 /8 /13 /8 /10 /11 /4 /14 /6 /9 \u25a1 /13 /15 /8 /9 /2 /2 /12 \u25a1 /16 \u25a1 /17 /18 \u25a1 /19 /9 \u25a1 /20 /4 /7 /4 /2 /5 /8 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /21 /22 /7 /5 /12 /8 /4 /9 /6 /8 \u25a1 /23 \u25a1\n/24 /19 /13 /10 /9 \u25a1 /25 /9 /13 /6 /26 /13 /6 \u25a1 /23 \u25a1 /27 /28 /29 /30 /30 \u25a1 /24 /13 /8 /4 /2 \u25a1 /31 \u25a1 \n/0 \u25a1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /15 /21 /6 /7 \u25a1 /8 /9 /10 /3 /6 /8 /2 \u25a1 /10 /3 /7 /5 /9 /7 /5 /4 /9 /6 /32 \u25a1 /15 /9 /26 /13 /7 /5 \u25a1 /19 /9 \u25a1 /5 /8 /4 /33 /6 /7 /13 /19 \u25a1 /13 /15 /20 /4 /7 /4 /2 /5 /8 /13 /5 /4 /34 \u25a1 /35 /36 /29 \u25a1\n/13 /26 /9 /7 /6 /9 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /37 /19 /9 /6 /8 /2 \u25a1 /30 /38 /30 /30 /30 \u25a1 /39 /4 /10 /9 /40 \u25a1 /3 /6 \u25a1 /26 /4 /13 \u25a1 /19 /21 /13 /41 /41 /19 /4 /10 /13 /5 /4 /3 /7 \u25a1 /42 /12 /19 /12 /8 /9 /10 /3 /6 /8 /2 \u25a1 /13 /10 /10 /9 /2 /2 /4 /33 /19 /9 \u25a1 /16 \u25a1\n/41 /13 /8 /5 /4 /8 \u25a1 /15 /6 \u25a1 /2 /4 /5 /9 \u25a1 /43 /43 /43 /18 /5 /9 /19 /9 /8 /9 /10 /3 /6 /8 /2 /18 /34 /8 /18\n/44 /45 /46 /47 /48 /49 /50 \u25a1 /52 \u25a1 /53 \u25a1 \n/54 /13 \u25a1 /2 /3 /6 /2 /0 /41 /8 /12 /34 /55 /5 /9 /56 \u25a1 /15 /4 /8 /9 /10 /5 /8 /4 /10 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /10 /13 /33 /4 /7 /9 /5 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /41 /8 /12 /34 /9 /10 /5 /6 /8 /9 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /57 /19 /41 /9 /2 /0 /17 /13 /8 /4 /5 /4 /20 /9 /2 /56 \u25a1 /19 /13 \u25a1\n/15 /4 /8 /9 /10 /5 /8 /4 /10 /9 \u25a1 /58 /3 /7 /13 /19 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /41 /3 /19 /4 /10 /9 \u25a1 /13 /6 /32 \u25a1 /34 /8 /3 /7 /5 /4 /55 /8 /9 /2 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /58 /3 /7 /9 \u25a1 /59 /6 /15 /56 \u25a1 /15 /4 /8 /9 /10 /5 /8 /4 /10 /9 \u25a1\n/4 /7 /5 /9 /8 /15 /12 /41 /13 /8 /5 /9 /20 /9 /7 /5 /13 /19 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /41 /3 /19 /4 /10 /9 \u25a1 /13 /6 /32 \u25a1 /34 /8 /3 /7 /5 /4 /55 /8 /9 /2 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /17 /13 /8 /2 /9 /4 /19 /19 /9 /56 \u25a1 /19 /9 \u25a1 /10 /3 /19 /3 /7 /9 /19 \u25a1 /15 /9 \u25a1\n/60 /9 /7 /15 /13 /8 /20 /9 /8 /4 /9 \u25a1 /7 /13 /5 /4 /3 /7 /13 /19 /9 /56 \u25a1 /10 /3 /20 /20 /13 /7 /15 /13 /7 /5 \u25a1 /19 /9 \u25a1 /60 /8 /3 /6 /41 /9 /20 /9 /7 /5 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /60 /9 /7 /15 /13 /8 /20 /9 /8 /4 /9 \u25a1\n/15 /12 /41 /13 /8 /5 /9 /20 /9 /7 /5 /13 /19 /9 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /57 /19 /41 /9 /2 /0 /17 /13 /8 /4 /5 /4 /20 /9 /2 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /10 /3 /20 /20 /13 /7 /15 /13 /7 /5 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /10 /3 /20 /41 /13 /60 /7 /4 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1\n/60 /9 /7 /15 /13 /8 /20 /9 /8 /4 /9 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /5 /8 /13 /7 /2 /41 /3 /8 /5 /2 \u25a1 /13 /12 /8 /4 /9 /7 /2 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /39 /4 /10 /9 \u25a1 /2 /3 /7 /5 \u25a1 /10 /11 /13 /8 /60 /12 /2 /56 \u25a1 /10 /11 /13 /10 /6 /7 \u25a1 /9 /7 \u25a1 /10 /9 \u25a1 /14 /6 /4 \u25a1 /19 /9 \u25a1\n/10 /3 /7 /10 /9 /8 /7 /9 /56 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /21 /9 /32 /12 /10 /6 /5 /4 /3 /7 \u25a1 /15 /6 \u25a1 /41 /8 /12 /2 /9 /7 /5 \u25a1 /13 /8 /8 /61 /5 /12 \u25a1 /14 /6 /4 \u25a1 /2 /9 /8 /13 \u25a1 /41 /6 /33 /19 /4 /12 \u25a1 /13 /6 \u25a1 /8 /9 /10 /6 /9 /4 /19 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /13 /10 /5 /9 /2 \u25a1\n/13 /15 /20 /4 /7 /4 /2 /5 /8 /13 /5 /4 /34 /2 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /19 /13 \u25a1 /41 /8 /12 /34 /9 /10 /5 /6 /8 /9 \u25a1 /15 /9 /2 \u25a1 /57 /19 /41 /9 /2 /0 /17 /13 /8 /4 /5 /4 /20 /9 /2 \u25a1 /9 /5 \u25a1 /13 /34 /34 /4 /10 /11 /12 \u25a1 /15 /13 /7 /2 \u25a1 /19 /21 /9 /7 /10 /9 /4 /7 /5 /9 \u25a1\n/15 /9 \u25a1 /19 /21 /13 /12 /8 /3 /15 /8 /3 /20 /9 \u25a1 /15 /9 \u25a1 /39 /4 /10 /9 \u25a1 /62 /63 /5 /9 /0 \u25a1 /15 /21 /57 /58 /6 /8 /18 \n/64 /65 /64 \n\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9spv Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nNice, le U4 AVR 2025\nARRETEportant autorisation de la mise en commun des effectifs des polices municipalesdes communes de Biot, d'Antibes, de Cagnes-sur-Mer, de Mandelieu-la-Napoule,de P\u00e9gomas, de Roquefort-les-Pins, de Tourrettes-sur-Loup et de Vallauris Golfe-Juanainsi que de la mise en commun des effectifs de gardes-champ\u00e9tres des communesde Biot, de Tourrettes-sur-Loup et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationSophia Antipolis dans le cadre de la 9\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \"Biot et les templiers\"les 5 et 6 avril 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 512-3 et L. 522-2-1;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 8 mars 2024 entre le maire dela commune de Biot, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 5 octobre 2022 entre le mairede la commune d'Antibes, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et le Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2022 entre le mairede la commune de Cagnes-sur-Mer, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2024 entre le mairede la commune de Mandelieu-la-Napoule, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse etle Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 25 avril 2024 entre le maire dela commune de P\u00e9gomas, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et le Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 13 juin 2022 entre le maire dela commune de Roquefort-les-Pins, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 26 juillet 2024 entre le mairede la commune de Tourrettes-sur-Loup, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU la convention communale de coordination sign\u00e9e le 12 avril 2024 entre le maire dela commune de Vallauris Golfe-Juan, le procureur de la R\u00e9publique de Grasse et lePr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le courrier du maire de Biot, en date du 1\u00b0 avril 2025, sollicitant du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes l'autorisation de mettre en commun les polices municipales descommunes de Biot, d'Antibes, de Cagnes-sur-Mer, de Mandelieu-la-Napoule, deP\u00e9gomas, de Roquefort-les-Pins, de Tourrettes-sur-Loup et de Vallauris Golfe-Juan ainsique l'autorisation de mise en commun des effectifs de gardes-champ\u00e9tres descommunes de Biot, Tourrettes-sur-Loup et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationSophia-Antipolis les 5 et 6 avril 2025, dans le cadre de l'\u00e9dition 2025 de lamanifestation \u00ab Biot et les templiers \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 4 au 6 avril 2025 ;\nVU l'accord des maires des communes et du pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s sur les modalit\u00e9s de mise en commun ;CONSIDERANT que cette manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e9re exceptionneldonnera lieu a un afflux important de population, elle n\u00e9cessite la mise en ceuvred'un renfort ponctuel des effectifs de police municipale au sens des dispositions dearticles L. 512-3 du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que celle d'un renfort ponctuel degardes-champ\u00e9tres au sens des dispositions de l'article L. 522-2-1 du m\u00eame code ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les communes de Biot, d'Antibes, de Cagnes-sur-Mer, de Mandelieu-la-Napoule, de P\u00e9gomas, de Roquefort-les-Pins, de Tourrettes-sur-Loup et de VallaurisGolfe-Juan sont autoris\u00e9es a mettre en commun leurs services de police municipalesur le territoire de la commune de Biot les 5 et 6 avril 2025 \u00e0 l'occasion del'organisation de la 9\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \"Biot et les templiers\", selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le samedi 5 avril 2025 de 8h00 \u00e0 18h00 pourront \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s sur leterritoire de la commune de Biot, afin de prendre part \u00e0 la s\u00e9curisation de cet\u00e9v\u00e8nement :- 1 agent du service de police municipale d'Antibes ;- 2 agents du service de police municipale de Cagnes-sur-Mer ;- 5 agents du service de police municipale de Mandelieu-la-Napoule- 1 agent du service de police municipale de Roquefort-les-Pins ;- 1 agent du service de police municipale de Tourrettes-sur-Loup ;- 2 agents du service de police municipale de Vallauris Gofe-Juan.Le samedi 5 avril 2025 de 15h00 jusqu'\u00e0 01h00 le lendemain, pourront \u00eatre d\u00e9tach\u00e9ssur le territoire de l\u00e0 commune de Biot, afin de prendre part \u00e0 la s\u00e9curisation de cet\u00e9v\u00e8nement :- 2 agents du service de police municipale d'Antibes ;- 4 agents du service de police municipale de P\u00e9gomas ;- 2 agents du service de police municipale de Roquefort-les-Pins ;- 1 agent du service de police municipale de Tourrettes-sur-Loup ;Le dimanche 6 avril 2025 de 8h00 \u00e0 18h00 pourront \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire dela commune de Biot, afin de prendre part \u00e0 la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement :- 6 agents du service de police municipale d'Antibes ;- 5 agents du service de police municipale de Mandelieu-la-Napoule- 2 agents du service de police municipale de P\u00e9gomas ;- 3 agents du service de police municipale de Roquefort-les-Pins ;- 1 agent du service de police municipale de Tourrettes-sur-Loup ;- 4 agents du service de police municipale de Vallauris Gofe-Juan.Article 3: Les communes de Biot, de Tourrettes-sur-Loup et la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolis sont autoris\u00e9es \u00e0 mettre en commun leurs effectifsde gardes-champ\u00e9tres sur le territoire de la commune de Biot les 5 et 6 avril 2024 \u00e0l'occasion de l'organisation de la 9\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \"Biot et les templiers\",selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Le samedi 5 avril 2025 de 8h00 \u00e0 18h00, 1 garde-champ\u00e9tre de Tourrettes-sur-Loup ainsi que 2 gardes-champ\u00eatres de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sophia\npref-police-municipale@alpes-maritimes.gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nAntipolis pourront \u00e9tre d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de la commune de Biot afin deprendre part \u00e0 la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement.Le dimanche 6 avril 2025 de 8h00 \u00e0 18h00, 2 gardes-champ\u00e9tres de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Sophia Antipolis pourront \u00eatre d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de lacommune de Biot afin de prendre part \u00e0 la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 5: Les modalit\u00e9s d'organisation, d'articulation et de fonctionnement dudispositif de s\u00e9curit\u00e9 rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 et la comp\u00e9tence fonctionnelle,pleine et enti\u00e8re du maire de la commune de Biot, en lien avec le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes.Article 6 : Cette mise en commun s'entend uniquement au sens organique du terme.Elle s'op\u00e8re sans pr\u00e9judice des pouvoirs de police des maires concern\u00e9s, lesquels nepeuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concern\u00e9sconserve sa comp\u00e9tence pleine et enti\u00e8re.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela publication. Un recours hi\u00e9rarchique pourra \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais. Enfin, il pourra faire l'objetd'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, 18,avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice cedex 1, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer Un recours contentieux.Article 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lesmaires de Biot, d'Antibes, de Cagnes-sur-Mer, de Mandelieu-la-Napoule, de P\u00e9gomas,de Roquefort-les-Pins, de Tourrettes-sur-Loup, de Vallauris Golfe-Juan, le Pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Sophia-Antipolis et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes sont chacuncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. Copie en sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Grasse.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9t\u00e8te, directrice de cabinet329\npref-police-municipale@alpes-maritimes. gouv.fr147 boulevard du Mercantour \u2014 06286 NICE CEDEX 3\n\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Cabinet du Pr\u00e9fetMARITIMES Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 2025- bf g Nice, le03 AVR. 2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2025 portant d\u00e9signation desmembres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectionLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nVU le livre II du titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R. 252-7 aR. 251-10;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-304 en date du 31 juillet 1997 instituant une commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection et portant d\u00e9signation des membres de cettecommission ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-047 en date du 15 janvier 2025 portant d\u00e9signation desmembres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pourvoir \u00e0 la nomination des membres d\u00e9sign\u00e9es enqualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ; |:\n\nARRETE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2025 portant nomination des membresde la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection est modifi\u00e9 comme suit dansson article 1:Membres d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es:= Titulaire : Monsieur Thierry BARRE, adjudant-chef de gendarmerie en retraite ;= Suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rald VIVIER, commandant de police en retraite ;\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Cette d\u00e9signation est valable jusqu'au terme du mandat de la commissionrestant a courir.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture. Copie en sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\nLa Sous-Pr' ris ee a: : 2inet\nlie LEBOURGEOIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est affich\u00e9e et consultable aux horaires de bureaux dan\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9cision n\u00b0 04-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 S\u00e9bastien ASSEMAT 04/04/2025\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CROUS de Nice Toulon\nla loi 55-425 du 16 avril 1955 portant cr\u00e9ations des Centres R\u00e9gionaux des \u0152uvresUniversitaires et Scolaires\nle d\u00e9cret 65-1009 du 26 novembre 1965 cr\u00e9ant un Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitairesdans l'acad\u00e9mie de Nice\nla d\u00e9cision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature descontrats et des march\u00e9s dans la limite du budget vot\u00e9 par le conseil d'administration\nle d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la Gestion Budg\u00e9taire et Comptable Publiquele d\u00e9cret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvresuniversitaires\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2023 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 30/11/2015 portant affectation de Monsieur S\u00e9bastien ASSEMAT au CROUSde Nice-Toulon au 01/01/2016\nDECIDE\nArticle 1 : il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente et non subd\u00e9l\u00e9gable \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienASSEMAT, directeur du budget et du contr\u00f4le de gestion, pour signer au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale:\ntous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, ainsi queles propositions de notations, les entretiens professionnels, la gestion des cong\u00e9s et desr\u00e9cup\u00e9rations \u00e9ventuelles des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nA l'exception :- des actes, courriers et conventions destin\u00e9s \u00e0 mesdames et messieurs les Ministres,Pr\u00e9fets, Recteurs, Pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur et leurregroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou aux \u00e9lus,- des commandes d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 4 000 euros HT,- des actes relevant de la commande publique- des actes emportant repr\u00e9sentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehorsdes d\u00e9p\u00f4ts de plainte relatifs aux m\u00e9faits commis \u00e0 l'encontre du CROUS et/ou de ses\nagents\nLa confirmation et certification du service fait,\nLa validation des demandes de paiement et de titres de recettes.\nLa validation des demandes de versement de type d\u00e9caissement et encaissement\nLa validation des demandes de comptabilisation de toute nature en d\u00e9pense et recette\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, Monsieur S\u00e9bastien Assematest autoris\u00e9 \u00e0 signer tous les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent avec une limite d'engagementfinancier fix\u00e9 par l'enveloppe des autorisations d'engagement vot\u00e9e au budget par le Conseild'administration.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 partir du 4 avril 2025. Elle prend fin automatiquement \u00e0la date de fin de fonction de l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou apr\u00e8 imple d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gant.\nFait \u00e0 Nice le : 04/04/2025 \u00a3=2:D\u0153>22>= A\nElle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du Crous www.crous-nice.fr ains he. see (dministratifs de la Pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\n\nCrousNiceToulon\nvu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9cision 05-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Eve SALVETTI 04/04/2025\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CROUS de Nice Toulon\nla loi 55-425 du 16 avril 1955 portant cr\u00e9ation des Centres R\u00e9gionaux des \u0152uvres Universitaireset Scolaires\nle d\u00e9cret 65-1009 du 26 novembre 1965 cr\u00e9ant un Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitairesdans l'acad\u00e9mie de Nice\nle d\u00e9cret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvresuniversitaires\nle d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la Gestion Budg\u00e9taire et Comptable Publique\nla d\u00e9cision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature descontrats et des march\u00e9s dans la limite du budget vot\u00e9 par le conseil d'administration\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2023 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon\nle contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de Madame Eve SALVETTI au CROUS de Nice-Toulon \u00e0compter du 03 mars 2025\nDECIDE\nArticle 1 : il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente et non subd\u00e9l\u00e9gable a Madame EveSALVETTI, directrice des ressources humaines, pour signer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :\ne tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, ainsi queles propositions de notations, les entretiens professionnels, la gestion des cong\u00e9s et desr\u00e9cup\u00e9rations \u00e9ventuelles des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nA l'exception :- des actes, courriers et conventions destin\u00e9s \u00e0 mesdames et messieurs les Ministres,Pr\u00e9fets, Recteurs, Pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur et leurregroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou aux \u00e9lus,- des actes emportant recrutement \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e,- des sanctions,- des actes emportant repr\u00e9sentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehorsdes d\u00e9p\u00f4ts de plainte relatifs aux m\u00e9faits commis \u00e0 l'encontre du CROUS et/ou de sesagents,- des courriers traitant une demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation interne etg\u00e9n\u00e9rale,- des courriers traitant d'une situation particuli\u00e8re concernant un personnel,- des commandes ou conventions impliquant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 800 euros HT, saufen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et du Directeur adjoint, o\u00f9Madame Eve SALVETTI est autoris\u00e9e \u00e0 signer ces documents avec une limited'engagement financier de 40 000 euros HT.\ne la confirmation et certification du service fait.\ne La validation des demandes de paiement et de titres de recettes, dans le champ d'ex\u00e9cutionde la masse salariale.\nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 partir du Bake prend fin automatiquement \u00e0\nElle est \u00e9galement publi\u00e9e sur le site internet du Crous www.crous-nice.fr ainsi qu'au recte es administratifs de la Pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\n\nEuREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Alpes-Maritimes15 bis rue Delille \u2014 06073 Nice cedex 01Cabinet du directeur\nFFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES ALPES-MARITIMES\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re decontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Ilau code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nANTIBESService des Imp\u00f4ts des Particuliers d'AntibesResponsable : Marie-Jos\u00e9 CANAL 40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEXService des Imp\u00f4ts des Entreprises d'AntibesResponsable : Fran\u00e7ois MADROLLE40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEXCentre des imp\u00f4ts Foncier d'AntibesResponsable : Jean-Fran\u00e7ois SINTES (Int\u00e9rim)40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX7\u00b0\" Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Corinne CARRIER 40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEXP\u00f4le de Contr\u00f4le et d'ExpertiseResponsable : Christine KALOUSTIAN40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEXService de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re AntibesResponsable : Christophe MONANGE 40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 12906164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX\nCAGNES SUR MERService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Cagnes sur Mer _ | Rue de ParisResponsable : Claude SKRLJ 06806 CAGNES SUR MERService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Cagnes sur Mer | Rue de ParisResponsable : Eric BOZZI 06806 CAGNES SUR MER8*\"\u00b0 Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Gabriel RIZO Rue de Paris06806 CAGNES SUR MER\n\nCANNESService des imp\u00f4ts des particuliers de CannesResponsable : Yvan BERTIN 16, boulevard Leader06153 CANNES LA BOCCA CEDEXService des Imp\u00f4ts des Entreprises de CannesResponsable : Pascal HEITZ 16, boulevard Leader06153 CANNES LA BOCCA CEDEX5\u00b0\" Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Alexis BOVET 16, boulevard Leader06153 CANNES LA BOCCA CEDEXP\u00f4le contr\u00f4le revenus du patrimoine CannesResponsable : Jean-Marc NOVAT 16, boulevard Leader06153 CANNES LA BOCCA CEDEX\nGRASSEService des Imp\u00f4ts des Particuliers de GrasseResponsable : Emmanuel DELAY 29, traverse de la Paoute06131 GRASSE CEDEXService des Imp\u00f4ts des Entreprises de GrasseResponsable : Max MARTIMORT29, traverse de la Paoute06131 GRASSE CEDEXCentre des imp\u00f4ts Foncier de GrasseResponsable : Nicolas CLERO 29, traverse de la Paoute06131 GRASSE CEDEX6\u00b0\"* Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Emmanuel LANOIR 29, traverse de la Paoute06131 GRASSE CEDEXService d\u00e9partemental de l'enregistrement de Grasse 29, traverse de la PaouteResponsable : Gilbert LEFEBVRE 06131 GRASSE CEDEX\nNICEService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice \u2014 Centre 22, rue Joseph CadetCollinesResponsable : Bernard CHETRIT 06172 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice - Est-Ouest- | 22, rue Joseph Cad\u00e9iMentonResponsable : Bernard NIVAGGIONI06172 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Nice Ext\u00e9rieur - |35 avenue ThiersPaillonResponsable : Isabelle BOUILLON 06085 NICE CEDEX\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Nice et Menton 22, rue Joseph Cad\u00e9\u00efResponsable : Catherine CASSEZ 06172 NICE CEDEX\n\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de Nice et Vall\u00e9esResponsable : R\u00e9my CARRIER 22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 Nice cedexP\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9Responsable : Fran\u00e7ois PLESSIER22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef06172 NICE CEDEXCentre des imp\u00f4ts Foncier de NiceResponsable : Jean-Fran\u00e7ois SINTES 22, rue Joseph Cad\u00e9\u00ef06172 NICE CEDEX2\u00b0\"\u00b0 Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Serge POISSONNIER4, rue Louise Ackermann06000 Nice3\u00b0\" Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Nathalie MADROLLE4, rue Louise Ackermann06000 NICE4\u00b0\" Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Nicole VALLAURI 4, rue Louise Ackermann06000 NICEg\u00e8re Brigade de v\u00e9rificationResponsable : Philippe FOURNIER4, rue Louise Ackermann06000 NiceBrigade de contr\u00f4le et de recherchesResponsable : Philippe MAGLIANO4, rue Louise Ackermann06000 NICEP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine NiceResponsable : H\u00e9l\u00e8ne G\u00c9RARD 22, rue Joseph Cad\u00e9i[06172 NICE CEDEXP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine Brigade FIResponsable : David VILLERS 22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 NICE CEDEXP\u00f4le de contr\u00f4le et revenus du patrimoine Soci\u00e9t\u00e9sEtrang\u00e8resResponsable : Jean-Christophe BOURGEOIS22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 NICE CEDEX\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise de NiceResponsable : St\u00e9phanie PAOLETTI22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 NICE CEDEXService de Publicit\u00e9 fonci\u00e8re de NiceResponsable : C\u00e9cile GOLISSET22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 NICE CEDEXService d\u00e9partemental de l'enregristrement de NiceResponsable : Sophie IMBOURG 22, rue Joseph Cad\u00e9i06172 NICE CEDEXNice, le 3 avril 2025Le Directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes,\n\u2014_\u2014\u2014Jean -Paul CAFANESE\u2014\u2014\n\n\n                       Recueil special 82.2025 04/04/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nA.R.S   PACA....................................................................2\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n          sante environnement...................................................2\n               AP 2025.417 Mise en demeure Regie Eau d Azur.....................2\n               AP 2025.416  Antibes JLP  MED Sarl Peluchi Immobilier............4\nEtablissement Public............................................................7\n     CHU Nice...................................................................7\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............7\n               Dec. du 04.04.2025 Delegation signature 337......................7\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................11\n     Direction des Securites....................................................11\n          Securite publique.....................................................11\n               AP 2025.414 Candidats admis au BNSSA et recyclage................11\n               AP 2025.415 ANCA responsables mesures maintien ...ordre..........14\n               Evenement Biot et les Templiers mise commun polices municipales..18\n          Videoprotection.......................................................22\n               AP 2025.418 Designat.membres CD videoprotection modif............22\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................24\n     Crous Nice Toulon..........................................................24\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............24\n               Dec. 04.2025 Delegation ASSEMAT Sebastien........................24\n               Dec. 05.2025 Delegation  SALVETTI Eve............................25\n     DDFiP......................................................................26\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............26\n               Delegation de signature CdS 03.04.2025 modif.....................26\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.414 Candidats admis au BNSSA et recyclage................11\n               AP 2025.415 ANCA responsables mesures maintien ...ordre..........14\n               AP 2025.416  Antibes JLP  MED Sarl Peluchi Immobilier............4\n               AP 2025.417 Mise en demeure Regie Eau d Azur.....................2\n               AP 2025.418 Designat.membres CD videoprotection modif............22\n               Dec. 04.2025 Delegation ASSEMAT Sebastien........................24\n               Dec. 05.2025 Delegation  SALVETTI Eve............................25\n               Dec. du 04.04.2025 Delegation signature 337......................7\n               Delegation de signature CdS 03.04.2025 modif.....................26\n               Evenement Biot et les Templiers mise commun polices municipales..18\n     CHU Nice...................................................................7\n     Crous Nice Toulon..........................................................24\n     DDFiP......................................................................26\n     Delegation Departementale des AM...........................................2\n     Direction des Securites....................................................11\nA.R.S   PACA....................................................................2\nEtablissement Public............................................................7\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................11\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................24","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T16:06:21+00:00","id":"aa9f25d4559a7bcc96dd025ffc5bef00b68927a6278e0cb98615cb61a37267ff","name":"Recueil sp\u00e9cial 82.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/54950/424042/file/Recueil%20special%2082.2025.pdf"}