{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2024-03035\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction de sangliers sur la commune de Langeais  (6\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-02-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction de sangliers sur la\ncommune de Langeais \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-LoireService eaux et ressources naturelles\nARRETE- ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrativede destruction de sangliers sur la commune de LangeaisLe pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6 et R. 427-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;Vu le Code P\u00e9nal ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne Biver,directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2019 portant nomination aux fonctions de lieutenant de louveterie pour lap\u00e9riode du 1* janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;Vu les d\u00e9cisions des membres la commission d\u00e9partementale chasse et de la faune sauvage du5 janvier 2024 relatives notamment \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e0 adopter et aux crit\u00e8res de s\u00e9lection de battuesadministratives de grande ampleur dans les territoires prioritaires du d\u00e9partement;Vu la liste des territoires consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursd'Indre-et-Loire transmis par courriel du 5 janvier 2024;Vu la demande d'avis adress\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.427-6 du Code de l'Environnement, le15 f\u00e9vrier 2024 par messagerie \u00e9lectronique au directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursd'Indre-et-Loire ; :Vu lavis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs re\u00e7u le 19 f\u00e9vrier 2024 par messagerie\u00e9lectronique \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires ;Consid\u00e9rant l'absence de droit de chasse sur |le terrain communal de la Rouchouze \u00e0 Langeais ;Consid\u00e9rant la demande d'intervention des territoires de chasse voisins transmis par messagerie\u00e9lectronique aux services de la DDT, pour r\u00e9guler les populations de sangliers.Consid\u00e9rant la p\u00e9tition des riverains de la Rouchouze en 2022 et les constats faits par les services de laDDT d'Indre-et-Loire sur le secteur de la Rouchouze depuis plusieurs ann\u00e9es et notamment le constat duTer f\u00e9vrier 2024 faisant \u00e9tat d'une population excessive de sangliers et d'un \u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 des sols, dessous-bois et des bords de voiries sur les propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res et les territoires de chasse autour du villagede la Rouchouze; 'Consid\u00e9rant le bilan de la battue pr\u00e9c\u00e9dente, r\u00e9alis\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2023 (47 sangliers tir\u00e9s) dans cespropri\u00e9t\u00e9s;Consid\u00e9rant la demande expresse de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \u00e0 la mairie de Langeaisen date du 27 septembre 2023 pour une intervention sur le terrain de la station d'\u00e9puration ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout risque d'atteinte aux biens et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire drastiquement les populations de sangliers dans ces territoiresd\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9s pour l'avenir de leurs espaces naturels, agricoles et forestiers ;15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9T\u00e9l. : 02 47 64 37 37M\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 4\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :ORDONNEArticle 1*': Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer unebattue administrative pour la destruction de sangliers, le vendredi 1*\" mars 2024 (de 8h00 \u00e0 20h00), sur leterritoire de la commune de Langeais, afin de r\u00e9duire drastiquement la population de ces animaux sur lesecteur du village de la Rouchouze, dans les territoires de chasses, dans les propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res ouagricoles.Messieurs Antoine Baudrier, R\u00e9my Fresnay , Dominique Boivinet , G\u00e9rald Archambault, Cl\u00e9ment Berteauet Gwena\u00ebl Venault, lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s d'assister Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief dansl'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration. 'Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les autres louvetiers ainsi d\u00e9sign\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tirsyst\u00e9matique et sans distinction de tous les sangliers lev\u00e9s sur le territoire communal de Langeais, dans lesterritoires de chasses, dans les propri\u00e9t\u00e9s foresti\u00e8res ou agricoles alentours et si n\u00e9cessaire dans lesterrains et bois voisins o\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge.Article 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens, de cavaliers et de rabatteurs.Les tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants delouveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\u00b0 devant en assurer le contr\u00f4le avant le commencement de la battue.Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser desengins ou des v\u00e9hicules motoris\u00e9s adapt\u00e9s (type quad), pour faire sortir les sangliers des fourr\u00e9s d'\u00e9pineset de ronces pr\u00e9sents sur les terrains parcourus, et ainsi pr\u00e9server les chiens des blessures pouvant \u00eatreinflig\u00e9es par des sangli\u00e8rs.Les propri\u00e9taires, fermiers ou d\u00e9tenteurs de droit de chasse du secteur de la Rouchouze ne sont paspr\u00e9venus de la battue et ne sont pas invit\u00e9s \u00e0 y prendre part. |Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrativedoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).Article 3 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" peuvent utilisertous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.L'usage de la chevrotine est autoris\u00e9 et m\u00eame obligatoire pour les tireurs post\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de routes, dedesserte foresti\u00e8re, \u00e0 proximit\u00e9 de batiments, ainsi que ceux pouvant \u00eatre post\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la routecommunale de la Rouchouze \u00e0 la Martini\u00e8re, du chemin de desserte de l'autoroute A85 et de |ad\u00e9partementale D15.Article 4: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief est assist\u00e9 du service Eau et ressources Naturelles de la directiond\u00e9partementale des territoires pour l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.La compagnie de Gendarmerie d\u00e9partementale de Tours est pr\u00e9sente pour appuyer Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricLefief et les agents de la direction d\u00e9partementale des territoires dans la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.Le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 est pr\u00e9sent pour assurer le contr\u00f4le desr\u00e8gles et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse, veiller au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 durant l'op\u00e9rationet contr\u00f4ler toutes personnes qui pourrait profiter du dispositif de l'op\u00e9ration administrative pourpratiquer des actes de chasse prohib\u00e9s.La compagnie de Gendarmerie d\u00e9partementale de Tours sera pr\u00e9sente pour intervenir en cas d'actesd'opposition de tiers \u00e0 l'op\u00e9ration ou d'actes de violences verbales ou physiques \u00e0 I'encontre des agentsde I'Etat, des lieutenants de louveterie auxiliaires b\u00e9n\u00e9voles de l'administration ou des participants \u00e0l'op\u00e9ration.Le Parquet du Tribunal judiciaire de Tours est tenu inform\u00e9 de l'organisation de cette op\u00e9ration.Article 5 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief doit prendre toutes les dispositions pour faire respecter les r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de tir, lors de cette battue.\nLes tirs ne peuvent pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.Article 6: Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition de MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric Lefief et des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 7 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief et les lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" sont autoris\u00e9s \u00e0intervenir sur le territoire jusqu'\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration totale des animaux tu\u00e9s ou bless\u00e9s lors de la battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 5\nArticle 8 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la directrice d\u00e9partementaledes territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.Article 9 : En cas d'emp\u00eachement, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief peut se faire remplacer par l'un de ses deuxsuppl\u00e9ants.Article 10: Les personnes, qui par leur comportement, leurs gestes, leurs paroles envers les agents del'\u00c9tat, les lieutenants de louveterie ou les participants \u00e0 cette battue, s'opposent ou emp\u00e9chent son bond\u00e9roulement, s'exposent aux peines d'amendes et/ou d'emprisonnement pr\u00e9vu au Code p\u00e9nal pour lesmenaces et actes d'intimidation commis contre les personnes exer\u00e7ant une fonction publique, l'outrageet la r\u00e9bellion.Article 11: La directrice d\u00e9partementale des territoires, le colonel commandant le groupement degendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour attribution \u00e0 :- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Lefief, lieutenant de louveterie ;- Monsieur le Maire de Langeais, pour affichage en mairie.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise pour information \u00e0 :- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire.Article 12 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peutfaire l'objet :- d'un recours gracieux, devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Tours, le 28/02/2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice d\u00e9partementale des territoires,Sign\u00e9Corinne BIVER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 7\n.................................................................................................................................................................................................................................(aQUapIDdE\u2014SJUApIDUI)2N338GBapJUSWS|NOIIP3]1NSSUONPAISSGO532113ssyDNOLUEIapa1quioNsjuasa1ds1na113apa1quoNJo18uesSIVAONVT\nsyUNnI19Gsana7soaads3SSSUISIUOISSUNWWOIEZOZ191JA94GL3|99N350440Ig,[ONbaAijesisiulwpeINIJEGejIP913dw0581PU81SNOA9PJnauuoy,|Ie,[LX3032SYNOLANVYOSYUNOL9LO0ZESS9LZd9Juowwels)apanuaae'L919ZN|DNPJI1BNSIUIWPY313Ud)24107-19-24pU|,PS3110314133S9pojequowaj1Iedap3d13d311Q\u20ac]dwepely$Z0ZSIEW,,|NP|210153491d21211y:SOOUIDIDYaAnesisiulwpeanyeqapnpual-a3dwo):13(g0314912AN0|3PqueuaIna!]\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 8\nSignaturedulieutenantdelouveterie,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\ndestruction de sangliers sur la commune de Langeais 9","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-16T17:12:18+00:00","id":"aaacb1548e0f5d0e106ab0dfcb77400758951366fa279bc0abc7fbae9c8a83e2","name":"2024-03-29 RAA Mensuel Mars 2  2024","pdf_creation_date":"2024-03-29T13:01:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41397/291626/file/2024-03-29%20RAA%20Mensuel%20Mars%202%20%202024.pdf"}