{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-243\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nfestival de Black Metal n\u00e9onazi (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nfestival de Black Metal n\u00e9onazi\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 3\nE | CABINETPREFETE _ | Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 5 8- 202S- 09-A3- 0000/4.portant interdiction temporalre d'un festival de Black Metal n\u00e9onaziLA PREF\u00c8TE DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la Constitution, notamment le Pr\u00e9ambule;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l''Homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4novembre 1950 ;Vu le Code P\u00e9nal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.221511 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9,et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, directricede cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en |'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constituel'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinte excessive \u00e0 l'exercice par lescitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toutemesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival de musiqued\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans la r\u00e9gion Grand Est et la\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 4\nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercled'initi\u00e9s de la mouvance n\u00e9onazie; que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Polognedevraient se produire devant pr\u00e8s de 300 personnes ; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, I'id\u00e9ologie nazieet le Troisi\u00e8me Reich ne fait aucun doute ; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur uneclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ; :Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'a l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison de l'atteinteport\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble des consciences queprovoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue de cefestival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notamment parl'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret sur le lieude cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le local susceptibled'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en a l'obligationdans le d\u00e9lai d''un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9 depersonnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de luttecontre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re quine peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques s\u00e9rieuxde d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, |'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics etles pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des dispositions de l'article L.2215-1susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb et detoute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de |'ordre public ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre2025 \u00e0 08 h. ' 'ARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4 dum\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 5\nARTICLE 3 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissements, la Directricede Cabinet, le Commandant du groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale et le DirecteurD\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de |'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0 I'entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le 17 SEP. 2025La pr\u00e9f\u00e8te,\nLRWFabierine DECOTTIGNIES\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, 40 rue-de la pr\u00e9fecture- 58000 NEVERS- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08; '- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de DIJON - le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 6","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-21T18:32:11+00:00","id":"aaaf00a54da372f91748cee2c987418f853718b1950a32284d327a77e05b74c9","name":"n\u00b058-2025-243-sp\u00e9cial du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T13:09:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22365/186090/file/recueil-58-2025-243-sp%C3%A9cial%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}