{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-585\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026\n\nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des\nJourn\u00e9es Portes Ouvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3 octobre\n2026. (3 pages) Page 3\n75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus \n\n (5 pages) Page 7\n75-2026-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n (3 pages) Page 13\n75-2026-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus \n\n (3 pages) Page 17\n75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant\ninterdiction du port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0\nmettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les\nrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public,\naux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement\nsup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans\nle Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus (4 pages) Page 21\n75-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement\nla circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de\nla Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026 (3 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de\nl'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  (5 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar\n\u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes Ouvertes de la\nCaserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3 octobre 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes Ouvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3\noctobre 2026.\n3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0\n5a\nCABINET DU PR\u00c9FET\n                    Paris, le 01 OCT. 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01235\nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes \nOuvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3 octobre 2026.\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des \u00ab \u00a0Journ\u00e9es Portes Ouvertes\u00a0\u00bb de la Caserne de Malar \u00e0  \nParis 7e le samedi 3 octobre 2026;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le samedi 3 octobre 2026, de  \n06h00 \u00e0 20h00, rue Malar, dans sa partie comprise entre la rue du Colonel-Combes et la rue  \nde l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris 7e.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes Ouvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3\noctobre 2026.\n4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du  \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n                 Pour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adj. de cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235                         du 01 OCT. 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes Ouvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3\noctobre 2026.\n5\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01235 du 01 octobre 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Malar \u00e0 l'occasion des Journ\u00e9es Portes Ouvertes de la Caserne de Malar \u00e0 Paris 7e le 3\noctobre 2026.\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au\nvendredi 2 octobre 2026 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n7\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et  \nsuivants et R. 2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-13,  \nL.\u00a02512-14, L.2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.  \n557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  \ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs  \naux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police interdisant l'usage de certains \nartifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n8\n2\n2026-01236\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret \ndu 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine,  \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat  \ndans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se produisent \naux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un mouvement social  ; \nque ces incidents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, ainsi que des  \nheurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de \nmortiers  d'artifice,  de  projectiles  divers  et  d'engins  incendiaires  ;  que  par  ailleurs,  ces  \n\u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les policiers ; que dans ce contexte, 98  \npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;  que  des  rassemblements  similaires  de  nature  \u00e0  troubler  \ngravement l'ordre public sont susceptibles de se prolonger dans les jours suivants ; qu'ainsi, il en \nr\u00e9sulte des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite  \ncouronne, dans le contexte social pr\u00e9cit\u00e9 particuli\u00e8rement tendu ;\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication  \ndes usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces \nde l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements  \nde la petite couronne \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique ; que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 \nde certains artifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de  \npanique\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que  \nles d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans \nune foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; qu'au regard du contexte et des \u00e9l\u00e9ments  \npr\u00e9cit\u00e9s, il convient de prendre des mesures afin de limiter tout trouble \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es  \ndans  le  temps,  compl\u00e9tant  les  restrictions  nationales  et  permanentes  d'acquisition,  de  \nd\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, \nmais \u00e9galement celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement sur la voie  \npublique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne dans les conditions prescrites  \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 susvis\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement,  \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024  \nsur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation \ng\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette  \nmission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens durant le mouvement social des lyc\u00e9ens ;  qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement  \nl'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les  \nplus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers \u00e0 l'occasion de la  \nmobilisation sociale pr\u00e9cit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0; \nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du jeudi 1 er octobre \u00e0 14h00 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 20h00 sont  \ninterdits\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n9\n3\n2026-01236\n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi que \ncelle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0; \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4,  \nainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0;\n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 et \nF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet \n2025 susvis\u00e9s et mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles  \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une  \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins  \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements  \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le  \ndirecteur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n10\n4\n2026-01236\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 du 1er octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n11\n5\n2026-01236\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 du 1er octobre 2026\nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement\nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang \nsonore F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F2\nCombinaison F2\nCombinaison n\u00e9cessitant un support \nexterne F2\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01236 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er\noctobre au 2 octobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n13\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237\nr\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz \ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 \ninclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L.  \n2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises \ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au  \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires  \ncontre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des mobilisations sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en \nr\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n14\n2\n2026-01237\nConsid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent  \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis  \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et que, d\u00e8s lors, elles ne  \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se  \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un  \nmouvement social ; que ces incidents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens publics, des  \nincendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en effet, les policiers ont  \nnotamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins  \nincendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les \npoliciers ; que dans ce contexte, 98 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; qu'ainsi, il en r\u00e9sulte \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne, \ndans le contexte pr\u00e9cit\u00e9 ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  \u00e0 l'occasion du mouvement social lyc\u00e9en ;  qu'une mesure r\u00e9glementant  \ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans  \ndes conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des  \nconteneurs individuels sont interdits du jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au vendredi 2 \noctobre 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux  \ndispositions de l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police  \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArticle 3  \u2013 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 Paris et dans les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et \nle directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n15\n3\n2026-01237\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01237 du 1er octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01237 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au\nvendredi 2 octobre 2026 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n17\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et \nd'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 \noctobre 2026 inclus \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.\u00a02512-13, \nL.\u00a02512-17 et L. 2521-3 \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et  \nR. 311-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans les d\u00e9partements des  \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions d\u00e9volues au  \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  plusieurs  jours,  de  nombreux  d\u00e9bordements  et  blocages  se  \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un  \nmouvement social ; que ces incidents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens publics, des  \nincendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre  ; qu'en effet, les policiers ont  \nnotamment  fait  l'objet  de tirs  de mortiers  d'artifice,  de projectiles  divers  et  d'engins  \nincendiaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les \npoliciers  ;  que  dans  ce  contexte,  98  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  ;  que  des  \nrassemblements similaires de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public sont susceptibles  \nde se prolonger dans les jours suivants  ; qu'ainsi, il en r\u00e9sulte des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne, dans le contexte social  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n18\n2\n2026-01238\npr\u00e9cit\u00e9 particuli\u00e8rement tendu  ; que dans ces circonstances, l'interdiction du port et du  \ntransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n75  du  code  p\u00e9nal  est  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  les  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  la \ncommission  d'infractions  p\u00e9nales \u00a0;  qu'une  telle  interdiction  appara\u00eet  ainsi  adapt\u00e9e,  \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2013 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le  \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits\u00a0\u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au \nvendredi 2 octobre 2026 \u00e0 20h00. \nArticle 2  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  punie  d'une  peine  de  trois  ans  \nd'emprisonnement et de 45\u00a0000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code \np\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur  \nde la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera  \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne , transmis aux procureurs de la  \nR\u00e9publique  pr\u00e8s  les  tribunaux  judiciaires  de  Paris,  Nanterre,  Bobigny  et  Cr\u00e9teil,  et  \nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 1er octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n19\n3\n2026-01238\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01238 du 1er octobre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01238 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne du jeudi 1er octobre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus  \n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant\ninterdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou\npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants\nde la force publique pour le maintien de l'ordre\npublic, aux abords des lyc\u00e9es et des\n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0\nParis, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er\noctobre au 2 octobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n21\nMh\n\\\nll\nIl\nEs\u00e04,\n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239  \nportant interdiction du port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de \nl'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, \ndans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1 er  octobre au 2 \noctobre 2026 inclus  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment son article L. 421-1 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. \n211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1 er  juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge de l'ordre public, \u00e0 Paris ainsi que dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n22\n \n2 \n2026-01239 \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux  d\u00e9bordements et blocages se \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris et de la petite couronne, dans le cadre d'un \nmouvement social d 'une ampleur et une violence croissantes ; que ces i ncidents \nentra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens publics, des i ncendies, ainsi que des heurts avec les \nforces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers \nd'artifice, de projectiles divers et d'engins incen diaires ; que par ailleurs, ces \u00e9v\u00e9nements \nont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les policier s ; que dans ce contexte, 98 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; qu'ainsi, il en r\u00e9sulte des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 \nParis et dans les d\u00e9partements de la petite couronn e, dans le contexte pr\u00e9cit\u00e9 ; qu'il \nappartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pre ndre les mesures adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 \nl'occasion du mouvement social lyc\u00e9en ;  \n \nConsid\u00e9rant, en particulier, que lors de ces regrou pements, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que des \nindividus portaient des \u00e9quipements de protection d estin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de  la force publique pour le maintien de \nl'ordre public aux abords et au sein de ces rassemblements ; \n \nConsid\u00e9rant que le port de ces \u00e9quipements de prote ction destin\u00e9s, dans une logique \nd'affrontement, \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et, par l\u00e0 m\u00eame, de favoriser p our certains groupes d'individus la lutte \ncontre les forces de police, sont de nature \u00e0 troub ler l'ordre public  ; qu'il convient donc, \npour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de garantir  le bon fonctionnement des \n\u00e9tablissements scolaires et la protection de leurs \u00e9l\u00e8ves, du corps enseignant, des \npersonnels administratif et des riverains, en inter disant le port d'\u00e9quipements de \nprotection aux abords des lyc\u00e9es de la capitale ainsi que des d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  que cette mesure permettra \nd'am\u00e9liorer les conditions d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur ces sites, par \nailleurs particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es, entre autres pour la s\u00e9curisation des manifestations \nde voie publique et \u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus dans l a capitale et dans les d\u00e9partements \nde la petite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ; qu'elles se doivent en \noutre de garantir la protection des personnes et de s biens dont celle des sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre du plan Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son \nniveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble  du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant l'appel des organisations \u00e9tudiantes \u00e0 rejoindre le mouvement devant les \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure  qui interdit le port des \u00e9quipements \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n23\n \n3 \n2026-01239 \n \n \n \nde protection pour tout autre personne que les memb res des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, et destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou p artie des moyens utilis\u00e9s par ces \nderni\u00e8res pour maintenir l'ordre public ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURE DE POLICE APPLICABLE AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAUX ABORDS DES LYCEES ET DES ETABLISSEMENTS D 'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  \n \nArticle 1 er  \u2013 Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 m ettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de  la force publique pour le maintien de \nl'ordre public au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements aux abords des lyc\u00e9es et des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de Paris et  des d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, est interdit le jeudi 1 er  octobre 2026, d\u00e8s \nl'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 inclus. \n \nTITRE II \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 2  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable s ur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny et de Cr\u00e9teil. \n \nFait \u00e0 Paris, le 1 er  octobre 2026  \n       SIGNE \n       Pour le pr\u00e9fet de police \n       Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet  \n       Charles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n24\n \n4 \n2026-01239 \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 1 er  octobre 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa  publication  au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9c rits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GA LIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01239 du 01 octobre 2026 portant interdiction du port d'\u00e9quipements de\nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien\nde l'ordre public, aux abords des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en\nSeine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne du 1er octobre au 2 octobre 2026 inclus\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la\ncirculation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris\nCentre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les\n3 et 4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026 26\n=n\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 1er octobre 2026\nARRETE N\u00b02026-01240\nmodifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la soir\u00e9e festive pr\u00e9vue \u00e0 l'issue de la Marche des  \nFiert\u00e9s qui se d\u00e9roulera le soir du 3 octobre 2026 dans le quartier du Marais \u00e0 Paris  \nCentre ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation les 3 et 4 octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur proposition du Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 3 octobre 2026 \u00e0 15h00 au \n4 octobre 2026 \u00e0 03h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, ouvertes \u00e0 la circulation\u00a0:\n- rue du Renard\u00a0;\n- rue Beaubourg,\u00a0entre la rue Simon Le Franc et la rue Rambuteau ;\n- rue Rambuteau, entre la rue Beaubourg et la rue des Archives\u00a0;\n- rue des Francs-Bourgeois, entre la rue des Archives et la rue Vieille du Temple\u00a0;\n- rue Vieille du Temple, entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue de Rivoli, entre la rue Vieille du Temple et la rue du Renard.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026 27\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9  et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint de Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01240\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01240 du 1er octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01240 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0\nParis Centre \u00e0 l'occasion de la Marche des Fiert\u00e9s, les 3 et 4 octobre 2026 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre l'installation d'une base vie au\nterminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 30\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nLeres\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 306\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre \nl'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n  \nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des Transports\u00a0;\n  \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  la  s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  du  Bourget\net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet  \nde police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, est  \nnomm\u00e9 adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de  \nParis-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur  \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-314 du 24 septembre 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-00649  \nrelatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle ;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  du  22  octobre  1963  modifi\u00e9e \u00a0et \nnotamment la huiti\u00e8me partie \u00ab\u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb modifi\u00e9e\u00a0;\nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00 \nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 31\nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de  \nPolice, en date du 19 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable du commandant  de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de  \nGaulle et du Bourget, en date du 18 septembre 2026 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'une base vie n\u00e9cessaire \u00e0 la refonte de la zone  \npublique  et  de  la  fronti\u00e8re  d\u00e9part  du  T2E  de  l'A\u00e9roport  Paris  Charles  de  Gaulle,  il  convient  de  \nr\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1\u00a0:\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'une emprise contenant une base vie au terminal  2E  de  \nl'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront de jours (7h00-18h00) entre le 1 er octobre et le 15  \nnovembre 2026.\nPendant la dur\u00e9e des interventions les mesures suivantes sont mises en place, conform\u00e9ment aux plans \nannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- Un barri\u00e9rage, compos\u00e9 d'une cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 type HERAS + GBA ainsi que de portails d'acc\u00e8s, est  \ninstall\u00e9.\n- La route de service jouxtant le chantier est am\u00e9nag\u00e9e et la circulation sur celle-ci est modifi\u00e9e.\nArticle 2\u00a0: \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mise en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes  \ndevront \u00eatre conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb \ndu  livre  I  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re,  approuv\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  \ninterminist\u00e9riel  du  06  novembre  1992  modifi\u00e9,  ainsi  que  l'arr\u00eat\u00e9  du  08  avril  2002  modifiant  les  \nconditions de mise en \u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier \u2013 Signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00c9dition du SETRA).\nArticle 3 : \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou  \ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\u00a0:\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du  \nchantier.\nArticle 5\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements  \nen vigueur. \nArticle 6 : \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 32\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 01/10/2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plate-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations \npour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget \n             Sign\u00e9\n              L\u00e9opold GRAMAIZE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\uf0a7 soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf0a7 soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n\uf0a7 soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue  \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 33\n[PLAN DE LOCALISATION)\nImplantation  Base  vie et installation\n|  de  chantier en  Zone  r\u00e9serv\u00e9e\nwre\n| 1) 18a  &PR)  .\nOt  eo\nCl\u00f4ture existante\ni}\nEU\nil\nM.\nabo\nv\n\u00d4\n\u00b0\n\u2014\nws Ss\nSS\nLEGENDE\na\n\u2014O\u2014  Cl\u00f4ture existante |\nZone  PCZSAR\nAnnexe 1 :\nPlans de situation\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 34\n[SEPARATION ZONE INSTALLATIONS DE CHANTIER ET ROUTEDE SERVICE]\nAm\u00e9nagement  route de  service\n(peinture, ralentisseurs, panneaux,  etc)\nTLL\nInstallation tourniquet\nd'acc\u00e8s  \u00e0 la base  vie\nInstallation Portail\nd'acc\u00e8s  chantier\nInstallation Portail d'acc\u00e8s  (Norme  OACI)  mm\net marquage  au  sol voie  pompiers\nu\u2014\nLEGENDE\nOs  Cl\u00f4ture  existante\nCi\u00e9lure  chantier  instal\u00e9e  en  fronti\u00e8re PCZSAR\n\u0153smss  Ci\u00f4ture  chantier  HERAS  + GBA\nC2  Emprise  chantier\nC1  Zone  publique  r\u00e9serv\u00e9e\nR\u00e9am\u00e9nagement  route  de  service\nHEE  Rolentissour\nGB  Passage  pi\u00e9tons  chantier\nEM  Zone  PCZSAR  modifi\u00e9e\nNMENSN  EE\nInstallation cl\u00f4ture de  chantier  | F Mise en place  barri\u00e8re levante avec  boucle\ntype HERAS GBA | 6 magn\u00e9tique apr\u00e8s d\u00e9pose portail existant\n\u2014  Cl\u00f4ture existante\n| Entr\u00e9e vehicules via RDS 2 |\n=  \u2014\u2014  =  \u2014F  \u2014\n[INSTALUATION(DECHANTIER}] =  [Sens interditvers RDS2 |  _  tr  8\nPassage pi\u00e9tons prioritaire }\u2014  _\u2014\u2014\u2014\u2014\n| Contr\u00f4le d'acc\u00e8s \u00e0 la base vie 1 \u2014  ~ Cl\u00f4ture existante \u2014 1 : rh\n| \u00c0  / dr  = Sortie v\u00e9hicules\nC2  Emprise  chantier\nCT  Zone  de stockage\nCI  Giration camion  chantier\nED  Zone  Bennes  CDG9\nGD  Zones  de  tri d\u00e9chets\nC1  Basevie chantier\nm=  Eu sons vere saceoseurs\nVoie  pompiers\nEM  Zone  PCZSAR\nPATES[\nEs\ni\nCAMION PORTEUR TYPE NA \\\n\u2014  wall\n| . ie l a  a\n\u2014\u2014  \u2014  | El  ~ H\nEE  | rs  |Heu tte t sisom| | eanrminalal 2E = |pos  de sol minimum 0.391m| , NN  \\ |\nDelo de contre 400  | | L \\e  raqui  (\nRayon de prose ps \u00f9 mur 9.770m | A | G | Aire de manoeuvre '\nlt  \u00c8 oe  |  ma\n+  En\n|  Lo  LL\n\\l ne\nLEGENDE |em  =\nOme  Cl\u00f4ture existante re\nSly\" 49  = aCi\u00e9ture chantier instali\u00e9e en fronti\u00e8re PCZSAR 4  Il\n===  Ci\u00f4lure chantier HERAS  + GBA  =  |  7]\nee ili hy (18 bungalows  sur 3 \u00e9tages)\nBase  vie Encadrement  +Compagnons\n\u00c0\nAnnexe 2 :\nPlans de balisage\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 306 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre l'installation d'une base vie au terminal 2E de l'A\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, 35","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T17:23:11+00:00","id":"aace0f190511076fba9fb7a76fa8c527987928b410bda9ae52a30e7f7d2f1df8","name":"recueil-75-2026-585-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T14:59:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141406/1028477/file/recueil-75-2026-585-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.10.2026.pdf"}