{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-102\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Douai /\n2024-02-19-00018 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-12 de d\u00e9l\u00e9gation de signature au personnel de\ndirection (19 pages) Page 3\n2024-03-08-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-16 d'organisation et d\u00e9l\u00e9gation de l'int\u00e9rim de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale (2 pages) Page 22\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-03-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (13 pages) Page 24\n2024-03-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nAnne-Sophia GAMBA (1 page) Page 37\n2024-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nCharlie RAYNAUD (1 page) Page 38\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-076N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 39\n2024-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-075N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A2 dans le sens Paris vers Bruxelles (3 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t des dossiers\nau titre de la dotation de solidarit\u00e9 en faveur de l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s et de leurs\ngroupements touch\u00e9s par un \u00e9v\u00e8nement climatique ou g\u00e9ologique grave (2 pages) Page 45\n&> e1 i: Centre ...\nv % Hospitalier\n+ g\\ deDOUAI\n\" N\nACCUEIL TELEPHONIQUE :\n03 27 947000\nDIRECTION GENERALE\nT\u00e9l.: 0327947010\nFax.: 0327 94 7014\nEmail : dg@ch-douai.fr\nNos R\u00e9f. : JMMD/LL/LD\nD\u00c9CISION n\u00b0 2024-12\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2024-01\nOBJET : D\u00e9l\u00e9gation de signature au personnel de direction\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9 et D 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations de signature par le Directeur d'un \u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,\nVu la note de service du 26 F\u00e9vrier 2015 nommant Madame Odile BARRE \u00e0 la Direction Qualit\u00e9 et Gestion des\nrisques,\nVu la note de service du 27 d\u00e9cembre 2017 nommant Monsieur Franck LAUREYNS \u00e0 la Direction de la Strat\u00e9gie,\ndes Affaires M\u00e9dicales, et de la Communication,\nVu la note de service du 23 avril 2019 nommant Monsieur Kamal BAAZIZE \u00e0 la Direction de l'Informatique et des\nT\u00e9l\u00e9communications,\nVu la note de service du 9 avril 2021 pla\u00e7ant les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux sous la responsabilit\u00e9 de Madame Odile\nBARRE en charge de la Direction de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques et de la patient\u00e8le,\nVu la note de service du 4 avril 2022 nommant Maxime GUILLOUX \u00e0 la Direction des Supports Logistiques et\nd'Appui aux activit\u00e9s de soins,\nVu la note de service du 14 avril 2022 nommant Madame Caroline GAILLARD \u00e0 la Direction des Ressources\nHumaines,\nVu la note de service du 2 janvier 2023 nommant Monsieur Damien GUTH \u00e0 la Direction des Services Techniques,\n119\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nVu la note de service du 11 avril 2023 relative \u00e0 I'\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction de la qualit\u00e9, de la gestion\ndes risques et de la patient\u00e8le,\nVu la note de service du 11 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de la Direction des soins,\nVu la note de service du 26 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Gautier BASSIGNANI \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res et de la Performance,\nVu larr\u00e9t\u00e9 de nomination de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ en qualit\u00e9 de Directrice du Centre\nHospitalier de Douai,\nVu la convention de mise \u00e0 disposition de Monsieur Jordane ROUSSEL aupr\u00e9s du Centre Hospitalier de Douai,\nCHAPITRE | - DELEGATION DE SIGNATURE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nArticle 1.1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice, sans que\nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour la dur\u00e9e de ses\nfonctions, \u00e0 Madame Linda LEGRAND, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer les actes suivants :\n> sa correspondance avec les autorit\u00e9s de tutelie, le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de\ncette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n> les notes de service et les notes d'information relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 l'organisation\ninstitutionneile,\n> les d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation des personnels non m\u00e9dicaux et d'installation des\npraticiens hospitaliers,\n> les d\u00e9cisions de recrutement et avenants aux contrats des personnels m\u00e9dicaux,\n> l'ensemble des pi\u00e8ces relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9 des affaires m\u00e9dicales : engagement et ordonnancement\ndes d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, ordres de reversement, demandes d'\u00e9mission,\nd'annulation ou de r\u00e9duction de titres de recette, visa de service fait, certificats administratifs, r\u00e9ponses\naux suspensions de paiement et aux rejets,\nles actes ayant trait \u00e0 la gestion des membres de l'\u00e9quipe de direction et des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe,\nles d\u00e9cisions de sanctions disciplinaires,\nles tableaux de gardes et d'astreinte du personnel m\u00e9dical et des administrateurs de garde,\nles d\u00e9cisions d'admission \u00e0 l'EHPAD et en USLD,\nles actes d'engagement des march\u00e9s et contrats d'un montant = \u00e0 250 000 euros H.T en section\nd'exploitation et d'investissement, \u00b0\nles actes juridiques relatifs aux cessions, acquisitions et ali\u00e9nations du patrimoine de l'\u00e9tablissement,\ntous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de faire signer par le\nDirecteur \u00e0 l'exception de ceux dont la signature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.VVVYV V\u00a5\nvV\nArticle 1.2 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Leila LANGRENEZ, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 aux fins de signer :\n> les d\u00e9cisions d'admission \u00e0 'EHPAD et en USLD,\n> les documents et courriers relatif au P\u00f4le de g\u00e9riatrie \u00e0 'exception des conventions et contrats de toute\nnature imput\u00e9s aux Budgets du p\u00f4le de G\u00e9riatrie.\n219\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nArticle 1.3 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux administrateurs de garde dans les conditions d\u00e9finies par d\u00e9cision\nn\u00b02024-03.\nArticle 2.1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re financi\u00e9re, comptable et gestion de la facturation\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gautier BASSIGNANI, Directeur adjoint en charge des\naffaires financi\u00e8res et de la performance aux fins de signer :\n= Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de\nla Direction des Affaires financi\u00e8res et de la Performance.\n\u00ab Les ordonnances de paiement pour tous les budgets de l'\u00e9tablissement et les pi\u00e8ces justificatives de\nd\u00e9penses.\n\u00ab Les ordres de recettes pour tous les budgets de l'\u00e9tablissement.\n\u00ab Les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit-bail hors les conventions elles-\nm\u00eames.\n\u00ab Les autorisations de poursuites par voie d'opposition \u00e0 tiers d\u00e9tenteur.\n\u00ab Les lettres d'envoi des sommes \u00e0 payer.\n\u00ab Les correspondances avec les r\u00e9gimes d'assurance maladie obligatoire et compl\u00e9mentaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gautier BASSIGNANI, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECAILLE,\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.1.\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion de la facturation du service client\u00e9le\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra LESAFFRE, Adjoint des Cadres aux fins de signer\nles documents relatifs aux affaires suivantes :\n= Les documents relatifs \u00e0 la facturation des s\u00e9jours patients (bordereaux de recettes, courriers de\nr\u00e9clamation de la facturation).\n\u00bb La feuille de soins pour les forfaits techniques d'imagerie.\n\u00ab Les lettres d'envoi des sommes \u00e0 payer.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sandra LESAFFRE, sans que l''absence ou l'emp\u00eachement ait besoin\nd'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Monsieur J\u00e9r\u00f4me LECAILLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, a d\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour 'ensemble des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.2.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines non m\u00e9dicales\nArticle 3.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline GAILLARD, Directrice adjointe en charge des\nressources humaines non m\u00e9dicales aux fins de signer :\n= Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou dinformation n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.\n\" Tous les actes, d\u00e9cisions ou conventions relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical dont :\no L'ensemble des pi\u00e8ces relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9 de la Direction des ressources humaines :\nengagement et ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, ordres de\nreversement, demandes d'\u00e9mission, d'annulation ou de r\u00e9duction de titres de recette, visa de\nservice fait, certificats administratifs, r\u00e9ponses aux suspensions de paiement et aux rejets.\no Les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration.\n3119\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\no\neL'ensemble des actes relatifs \u00e0 la carri\u00e8re, aux contrats, au recrutement, aux Commissions\nAdministratives Paritaires Locales, \u00e0 la retraite, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non\nm\u00e9dicaux.\nL'ensemble des actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail et \u00e0 la pr\u00e9vention des\nrisques professionnels.\nL'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'orientation professionnelle, la formation professionnelle\ncontinue, aux \u00e9tudes promotionnelles, \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et des\ncomp\u00e9tences.\nL'ensemble des pi\u00e8ces relatives aux actions sociales.\n= Les documents relatifs au syst\u00e8me d'information RH.\n\u00ab Les pi\u00e8ces ou actes suivants relatifs aux march\u00e9s publics de la Direction des ressources humaines\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect de la r\u00e9glementation :\nLancement de la proc\u00e9dure\no Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\net les annonces relatives aux march\u00e9s a proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\nAnalyse des candidatures et des offres\no\n(o}Les proces-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des soci\u00e9t\u00e9s\nsoumissionnaires.\nLes courriers de demande de compl\u00e9ments de candidature des candidats.\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint, proc\u00e9dures\nn\u00e9goci\u00e9es...), \u00e0 r\u00e9aliser des prestations (march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation), admis \u00e0 concourir\n(concours), admis \u00e0 n\u00e9gocier (march\u00e9s de maitrise d'\u0153uvre).\nLes courriers d'invitation des candidats retenus \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint,\nproc\u00e9dures n\u00e9goci\u00e9es...).\nLes notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis\n\u00e0 pr\u00e9senter une offre (proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif).\nLes courriers de demande de pr\u00e9cisions sur la teneur de l'offre des candidats.\nLes rapports d'analyse des offres.\nLes rapports de pr\u00e9sentation.\nLes courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur\noffre.\nLes courriers d'information des candidats de la d\u00e9claration infructueuse ou sans suite d'une\nconsultation.\nLa mise au point du march\u00e9 avec l'attributaire.\nAttribution et notification des march\u00e9s\nLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris\nentre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des\nmarch\u00e9s.\nLa notification du march\u00e9 au titulaire.\n4/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nEx\u00e9cution des march\u00e9s\no Les ordres de service.\no Les actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\no Les actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e9s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\no Les formulaires de demande d'avenant.\no Les avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\neuros H.T.\no Les avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris entre 90\n000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des march\u00e9s.\no Les actes de passation d'un march\u00e9 compl\u00e9mentaire, d'un march\u00e9 similaire et des\nmodifications du march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution en application des dispositions de l'article 139 du\nd\u00e9cret du 25 mars 2016.\no Les d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\no Les d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\no Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, les d\u00e9cisions de r\u00e9ception et de mise\nen service d''un mat\u00e9riel.\no Les d\u00e9comptes globaux d\u00e9finitifs.\no Les certificats administratifs.\no \u2014 Les courriers de mise en demeure et d'application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\no Les courriers pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Caroline GAILLARD, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie DUEZ-\nCALZADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.1.\nArticle 3.2 :\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation pour la signature pour les pi\u00e8ces et actes relevant de leurs domaines de\ncomp\u00e9tences :\n% Madame Maryline DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :\nFormation continue :\n\u00bb Inscriptions\nConventions\nOrdres de mission (formation)\nAttestations (prise en charge frais \u00e9tude promo, formations r\u00e9alis\u00e9es, attestations de stage etc.)\nOuvertures de sessions AFGSU\nR\u00e9ponses aux stages (positives et n\u00e9gatives)\nR\u00e9ponses n\u00e9gatives des contrats professionnels ou alternance\nAvances de frais de mission inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 600 \u20ac\n519\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nServices civiques\n= Courriers divers / d'information / d'\u00e9change avec l'Agence du Service civique ou la DDCS\n% Madame Peggy GRANDIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :\nTemps partiels :\n= _ Attestations de temps partiel pour les titulaires et contractuels\nRetraites :\n= R\u00e9ponses aux demandes de simulation de pension\n= Courriers d'information et d'alerte pour date de d\u00e9part en retraite\n= Courriers de demande de pi\u00e8ces pour constitution du dossier retraite\n= \u2014 Courrier de r\u00e9ponse aux demandes de retraite progressive\nM\u00e9dailles :\n= Courriers aux agents suite \u00e0 une demande de m\u00e9daille\n= Commande des m\u00e9dailles \u00e0 la DSLA\nMouvements :\n= _ Relances de renouvellement de mobilit\u00e9\n% Madame Val\u00e9rie WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :\nAbsent\u00e9isme :\n. Courriers relatifs au non-respect du d\u00e9lai de transmission des arr\u00eats (48h) et aux visites\nm\u00e9dicales de reprise.\n. Demandes de CMI.\n. Courriers d'absence injustifi\u00e9e.\n. Courriers de r\u00e9ponse \u00e0 l'agent en cas de cong\u00e9s maternit\u00e9 ou de paternit\u00e9.\n. Courriers de transmission des proc\u00e8s-verbaux du Conseil M\u00e9dical.\n. Courriers de convocation d'expertise agent/m\u00e9decin expert.\nL Prises en charge et courriers de transmission.\n\" Fiches de saisine du Conseil M\u00e9dical.\n. Fiche de renseignements pour le Conseil M\u00e9dical (Renouvellement temps partiel\nth\u00e9rapeutique).\n. Fiche demande d'expertise SOFAXIS.\n. Attestations relatives aux prestations maladies CGOS, aux allocations compl\u00e9mentaires MNH.\n. Imprim\u00e9s CAF pour le cong\u00e9 de proche aidant et le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale.\nCarri\u00e8res :\nL Courriers de convocation chez le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 dans le cadre d'une mise en stage\nG R\u00e9ponses aux demandes de cumul d'activit\u00e9 accessoire\nHandicap :\nL Courriers de relance RQTH\n% Madame Sylvie COPIN, Adjoint des Cadres, pour les courriers suivants :\nEtats de frais de d\u00e9placements < \u00e0 100 \u20ac.\nCourriers d'accus\u00e9 r\u00e9ception de relev\u00e9s IBAN ou RIP pour virement de salaire.\nAttestations France Travail.\nAttestations de suppl\u00e9ment familial de traitement.\nAttestations de salaire.\nCourriers de relance pour les indemnit\u00e9s journali\u00e9res.\nFiches de liaison allocation retour \u00e0 I'emploi.\nNotifications de fin de droit de I'agent d'allocation de retour \u00e0 l'emploi.\nAttestations d'indemnisation allocation retour \u00e0 I'emploi.\n6/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\n% Madame C\u00e9line GRYSPEERDT, Adjoint administratif, pour les courriers suivants :\n\u00ab Fiches de suivi du temps syndical.\n\u00ab Formulaires de d\u00e9p\u00f4t des jours sur CET p\u00e9renne et droit d'option.\n\u00ab Formulaire de report des cong\u00e9s annuels.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de strat\u00e9gie et de communication\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge de la\nStrat\u00e9gie et de la Communication, aux fins de signer :\n\u00bb \u2014 Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction de la Strat\u00e9gie et de la Communication.\n= \u2014 Les correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection de la Strat\u00e9gie et de la Communication.\n\u00ab \u2014 L'ensemble des pi\u00e8ces visant \u00e0 engager, r\u00e9ceptionner et liquider apr\u00e8s v\u00e9rification du service\nfait les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres du budget principal et des budgets\nannexes de tous les budgets de l'\u00e9tablissement hors champs de la Direction du P\u00f4le de\nG\u00e9riatrie, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e \u00e0 la Direction de la strat\u00e9gie et de la\ncommunication, et dans le respect de la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'affaires m\u00e9dicales\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LAUREYNS, Directeur Adjoint en charge des\nAffaires M\u00e9dicales, aux fins de signer :\n= Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement la Direction des affaires m\u00e9dicales.\n\u00ab Tous les actes, d\u00e9cisions ou conventions relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical, pharmaceutique et\nodontologique dont :\no L'ensemble des actes relatifs \u00e0 la carri\u00e8re, au recrutement, aux positions statutaires et\ncessations de fonctions des m\u00e9decins, pharmaciens et odontologistes de I'\u00e9tablissement.\no L'ensemble des actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration dont les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de\nla r\u00e9mun\u00e9ration.\no Les tableaux de gardes et d'astreintes du personnei m\u00e9dical en prenant les mesures\nn\u00e9cessaires afin de garantir la permanence des soins m\u00e9dicale et la continuit\u00e9 de service.\no L'ensemble des actes relatifs \u00e0 ia formation professionnelle et \u00e0 la gestion pr\u00e9visionnelle des\nm\u00e9tiers et des comp\u00e9tences.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des supports logistiques et d'appui aux activit\u00e9s de\nsoins.\nArticle 6.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime GUILLOUX, Directeur adjoint en charge de la\nDirection des Supports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de soins, aux fins de signer :\n\u00ab \u2014 Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de soins.\n\u00ab Les actes juridiques relatifs au patrimoine \u00e0 I'exception des actes de cession, d'acquisition et\nd'ali\u00e9nation.\n= \u2014 Les correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection des Supports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de soins.\n\u00ab Les conventions de mise \u00e0 disposition d'accords-cadres conclus par des centrales d'achat.\n719\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nDans le cadre des missions d\u00e9voiues \u00e0 la Direction des Supports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de\nsoins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime GUILLOUX aux fins :\nD'engager, r\u00e9ceptionner et v\u00e9rifier (v\u00e9rification du service fait et des factures, signature de\ncelles ci), les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres des diff\u00e9rents budgets dans la limite\ndes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect de la r\u00e9glementation, en particulier celle\ndes march\u00e9s publics, pour les d\u00e9penses comprises entre 15 000 euros H.T et 250 000 euros\nH.T.\nDe signer les pi\u00e8ces ou actes suivants relatifs aux march\u00e9s publics de la Direction des\nSupports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de soins dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour\nl'ann\u00e9e et dans le respect de la r\u00e9glementation :\nLancement de la proc\u00e9dure\no Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\net les annonces relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\nAnalyse des candidatures et des offres\n(e}\neLes proc\u00e8s-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des soci\u00e9t\u00e9s\nsoumissionnaires.\nLes courriers de demande de compl\u00e9ments de candidature des candidats.\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint, proc\u00e9dures\nn\u00e9goci\u00e9es...), \u00e0 r\u00e9aliser des prestations (march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation), admis \u00e0 concourir\n(concours), admis \u00e0 n\u00e9gocier (march\u00e9s de ma\u00eetrise d'\u0153uvre).\nLes courriers d'invitation des candidats retenus \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint,\nproc\u00e9dures n\u00e9goci\u00e9es...).\nLes notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis\n\u00e0 pr\u00e9senter une offre (proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif).\nLes courriers de demande de pr\u00e9cisions sur la teneur de l'offre des candidats.\nLes rapports d'analyse des offres.\nLes rapports de pr\u00e9sentation.\nLes courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur\noffre.\nLes courriers d'information des candidats de la d\u00e9claration infructueuse ou sans suite d'une\nconsultation.\nLa mise au point du march\u00e9 avec l'attributaire.\nAttribution et notification des march\u00e9s\n[e}\neLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris\nentre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des\nmarch\u00e9s.\nLa notification du march\u00e9 au titulaire.\nEx\u00e9cution des march\u00e9s\no Les ordres de service.\n&/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\n.\u00b0 Les actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\nLes formulaires de demande d'avenant.\nLes avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\neuros H.T.\nLes avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris entre 90\n000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des march\u00e9s.\nLes actes de passation d'un march\u00e9 compl\u00e9mentaire, d'un march\u00e9 similaire et des\nmodifications du march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution en application des dispositions de l'article 139 du\nd\u00e9cret du 25 mars 2016.\nLes d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\nLes d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve hors op\u00e9ration de travaux, les d\u00e9cisions\nde r\u00e9ception et de mise en service d'un mat\u00e9riel.\nLes d\u00e9comptes globaux d\u00e9finitifs hors op\u00e9ration de travaux.\nLes certificats administratifs.\nLes courriers de mise en demeure et d'application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\nLes courriers pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Maxime GUILLOUX, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine SALOMEZ,\nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 I'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 6.1.\nArticle 6.2 :\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation pour la signature pour les pi\u00e8ces et actes relevant de leurs domaines de\ncomp\u00e9tences :\nMadame Sylvie DELACOURT, Adjoint des Cadres, pour les d\u00e9penses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac H.T\nde la DSLA, hors travaux de maintenance.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sylvie DELACOURT, sans que f'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine SAVARY,\nOuvrier principal \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 6.2.\nContrairement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime GUILLOUX, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine SALOMEZ, \u00e0 Madame Deiphine SAVARY et \u00e0 Madame Sylvie\nDELACOURT ne s'applique pas aux actes ou document relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 Mati\u00e8res (toutes op\u00e9rations\nrelatives aux entr\u00e9es ou sorties des denr\u00e9es ou objets de consommation, validation des balances,\nconstatation et validation des stocks existants, inventaires, etc.).\n9/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de gestion de la pharmacie et du laboratoire\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale GUILLAIN, M\u00e9decin chef du p\u00f4le m\u00e9dico-technique,\net en cas d'emp\u00eachement \u00e0 Madame V\u00e9ronique DEHONDT, Madame Cathy DEBRUILLE, Madame\nV\u00e9ronique VINCOURT, Monsieur Alberic PODVIN, Madame Aude CAMERLYNCK, Madame Guenaelle\nFAURE, Madame Ana\u00efs BARBIER, Madame Amandine WILECZEK, Monsieur Matthieu RAOULT,\nMonsieur Thomas CARPENTIER, Madame Camille SALVEZ, pharmaciens, aux fins d'engager\n(commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les\nd\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres ci-apr\u00e8s des divers budgets dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s\npour l'ann\u00e9e :\nH60211 SPECIALITES PHARMACEU.AMM NON LISTE\nH60212 | SPECIALITE PHARMACEUTIQUE AMM LISTE\nH60213 [ SPECIALITE PHARMACEUTIQUE SOUS ATU\nH602152 | PRODUITS SANGUINS STABLES non liste\nH60216 _| FLUIDES ET GAZ MEDICAUX\nH60217 _| PRODUITS DE BASE\nH602180 [AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES\nH602181 | AUT.PROD.PHARM.: PROD.D'ORIGINE HUM\nH602182 | PRODUITS DE DECONTAMINATION\nH602210 [ SONDES\nH602211 | FILS, LIGATURES et SUTURES\nH602212 | Petit Mat\u00e9riel Non st\u00e9rile PH\nH602213 | Petit Mat. Usage Unique Sterilis PH\nH602214 | Pansements\nH602221 | Parent\u00e9ral\nH602222 | Digestif\nH602223 | G\u00e9nito-Urinaire\nH602224 | Respiratoire\nH602225 | Autres d'abord\nH60223 | Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autre\nH60225 | Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie\nH602261 | DMI Figurant sur la liste\nH602268 | Autres DMI\nH60227 | DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE\nH602281 | Autres dispositifs m\u00e9dicaux\nH6131584 | LOCATION BOUTEILLES GAZ MEDICAUX\nH62285 | HONORAIRES VERIFICATION REGLEMENTAIRE\nH672285 | CHARGES CARACT MEDICAL AUTRES PHAR\nH602361 | PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME P\nArticle 7.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Franck BERNARDI, M\u00e9decin Chef de service du\nlaboratoire, et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 Monsieur le Docteur Philippe SURGA, praticien hospitalier, \u00e0\nMonsieur Laurent CARLIER, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et \u00e0 Monsieur Christophe DAMIENS, cadre de\nsant\u00e9 aux fins d'engager (commander), r\u00e9ceptionner et liquider (v\u00e9rification du service fait et des factures,\nsignatures de celles-ci), les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres ci-apr\u00e8s des divers budgets dans la\nlimite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour I'ann\u00e9e :\n10/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\n602 151 | Produits sanguins labiles\n602 24 Fournitures pour Laboratoire\n611 132 | Examens Laboratoires\n613 1582 | Locations mat\u00e9riel m\u00e9dical Laboratoire\n615 1512 | Entretien et r\u00e9paration mat\u00e9riel m\u00e9dical labo\n615 1621 | Maintenance mat\u00e9riel m\u00e9dical labo\n672 284 | Charges \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical autres labo\n624 81 Transport de sang\n624 824 | Transport de biens labo\n672 388 | Charges \u00e0 caract\u00e9re h\u00f4telier g\u00e9n\u00e9ral labo\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re qualit\u00e9, gestion des risques et patient\u00e9le\nArticle 8.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile BARRE, Directeur adjoint en charge de la Qualit\u00e9, de\nla Gestion des Risques et de la Patient\u00e8le, aux fins de signer :\n\u00ab Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques.\n\u00ab \u2014 Les correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Odile BARRE, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Souraya LOUBAT, Ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0\nl'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8.1.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Odile BARRE et de Madame Souraya LOUBAT, sans que\nl'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Emilie FRULEUX, Ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8.1.\nArticle 8.2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Odile BARRE, Directeur adjoint en charge de la Qualit\u00e9, de\nla Gestion des Risques et de la Patient\u00e8le, aux fins de signer les mesures d'organisation du service patient\u00e8le\ndu MCO, des secteurs psychiatriques adulte/enfant, de l'EHPAD et du CSAPA ainsi que les correspondances\net actes administratifs ayant trait aux admissions.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Odile BARRE, sans que I'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali LECOEUR, Responsable de la\npatient\u00e8le \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8.2.\nEn cas d'emp\u00eachement simuitan\u00e9 de Madame Odile BARRE et de Madame Magali LECOEUR, sans que\nl'absence ou l'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame Cindy HORNEZ, Adjoint des cadres et \u00e0 Madame Jessica DELCUSE, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet\nde signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 8.2.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'informatique et de t\u00e9l\u00e9communications\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint en charge de\nl'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications, aux fins de signer :\n= Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction de I'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications.\n11/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nLes correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection de l'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications.\nDans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la Direction de l'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Kamal BAAZIZE, Directeur Adjoint, aux fins :\nD'engager, r\u00e9ceptionner et v\u00e9rifier (v\u00e9rification du service fait et des factures, signature de\ncelles-ci), les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres des diff\u00e9rents budgets dans la limite\ndes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect de la r\u00e9glementation, en particulier celle\ndes march\u00e9s publics, pour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 250 000 euros H.T.\nDe signer les pi\u00e8ces ou actes suivants relatifs aux march\u00e9s publics de la Direction de\nI'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et\ndans le respect de la r\u00e9glementation :\nLancement de la proc\u00e9dure\n[0} Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\net les annonces relatives aux march\u00e9s a proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\nAnalyse des candidatures et des offres\nLes proc\u00e9s-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des soci\u00e9t\u00e9s\nsoumissionnaires.\nLes courriers de demande de compl\u00e9ments de candidature des candidats.\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint, proc\u00e9dures\nn\u00e9goci\u00e9es...), \u00e0 r\u00e9aliser des prestations (march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation), admis \u00e0 concourir\n(concours), admis \u00e0 n\u00e9gocier (march\u00e9s de maitrise d'\u0153uvre).\nLes courriers d'invitation des candidats retenus \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint,\nproc\u00e9dures n\u00e9goci\u00e9es...).\nLes notifications de I'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis\n\u00e0 pr\u00e9senter une offre (proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif).\nLes courriers de demande de pr\u00e9cisions sur la teneur de I'offre des candidats.\nLes rapports d'analyse des offres.\nLes rapports de pr\u00e9sentation.\nLes courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur\noffre.\nLes courriers d'information des candidats de la d\u00e9claration infructueuse ou sans suite d'une\nconsultation.\nLa mise au point du march\u00e9 avec l'attributaire.\nAttribution et notification des march\u00e9s\no}Les actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris\nentre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des\nmarch\u00e9s.\nLa notification du march\u00e9 au titulaire.\nEx\u00e9cution des march\u00e9s\n12/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nLes ordres de service.\nLes actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e9s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\nLes formulaires de demande d'avenant.\nLes avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\neuros H.T.\nLes avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris entre 90\n000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des march\u00e9s.\nLes actes de passation d'un march\u00e9 compl\u00e9mentaire, d'un march\u00e9 similaire et des modifications\ndu march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution en application des dispositions de l'article 139 du d\u00e9cret du 25\nmars 2016.\nLes d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9\u00e9 dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\nLes d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, ies d\u00e9cisions de r\u00e9ception et de mise en\nservice d'un mat\u00e9riel.\nLes d\u00e9comptes globaux d\u00e9finitifs.\nLes certificats administratifs.\nLes courriers de mise en demeure et d'application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\nLes courriers pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de services techniques et de s\u00e9curit\u00e9\nArticle 10.1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Damien GUTH, Directeur Adjoint en charge des Services\nTechniques, aux fins de signer :\nTous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de {a Direction des services techniques.\nLes correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection des services techniques.\nDans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la Direction des Services Techniques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\naccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Damien GUTH, Directeur Adjoint, aux fins :\nD'engager, r\u00e9ceptionner et v\u00e9rifier (v\u00e9rification du service fait et des factures, signature de\ncelles-ci), les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux articles et chapitres des diff\u00e9rents budgets dans la limite\ndes cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect de la r\u00e9glementation, en particulier celle\ndes march\u00e9s publics, pour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 250 000 euros H.T.\nDe signer les pi\u00e8ces ou actes suivants relatifs aux march\u00e9s publics de la Direction des services\ntechniques dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect de la\n13/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nr\u00e9giementation :\nLancement de la proc\u00e9dure\nO Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\net les annonces relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e.\nAnalyse des candidatures et des offres\nO Les proc\u00e8s-verbaux d'ouverture des plis relatifs aux candidatures des soci\u00e9t\u00e9s\nsoumissionnaires.\nLes courriers de demande de compl\u00e9ments de candidature des candidats.\nLa liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint, proc\u00e9dures\nn\u00e9goci\u00e9es...), \u00e0 r\u00e9aliser des prestations (march\u00e9s de conception-r\u00e9alisation), admis \u00e0 concourir\n(concours), admis \u00e0 n\u00e9gocier (march\u00e9s de ma\u00eetrise d'ceuvre).\nLes courriers d'invitation des candidats retenus \u00e0 pr\u00e9senter une offre (appel d'offres restreint,\nproc\u00e9dures n\u00e9goci\u00e9es...).\nLes notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis\n\u00e0 pr\u00e9senter une offre (proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titif).\nLes courriers de demande de pr\u00e9cisions sur la teneur de 'offre des candidats.\nLes rapports d'analyse des offres.\nLes rapports de pr\u00e9sentation.\nLes courriers d'information des candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur\noffre.\nLes courriers d'information des candidats de la d\u00e9claration infructueuse ou sans suite d'une\nconsultation.\nLa mise au point du march\u00e9 avec l'attributaire.\nAttribution et notification des march\u00e9s\nO\neLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur\n\u00e0 90 000 euros H.T.\nLes actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris\nentre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des\nmarch\u00e9s.\nLa notification du march\u00e9 au titutaire.\nEx\u00e9cution des march\u00e9s\nO\noLes ordres de service.\nLes actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur & 90 000 euros H.T.\nLes actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\nLes formulaires de demande d'avenant.\n14/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\no Les avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\neuros H.T.\no Les avenants relatifs aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est compris entre 90\n000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission des march\u00e9s.\no Les actes de passation d'un march\u00e9 compl\u00e9mentaire, d'un march\u00e9 similaire et des modifications\ndu march\u00e9 en cours d'ex\u00e9cution en application des dispositions de l'article 139 du d\u00e9cret du 25\nmars 2016.\no Les d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 euros H.T.\no Les d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e dont le montant est\ncompris entre 90 000 euros H.T et 250 000 euros H.T apr\u00e8s avis favorable de la commission\ndes march\u00e9s.\no Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception avec ou sans r\u00e9serve, les d\u00e9cisions de r\u00e9ception et de mise en\nservice d'un mat\u00e9riel.\no Les d\u00e9comptes globaux d\u00e9finitifs.\no Les certificats administratifs.\no Les courriers de mise en demeure et d'application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\no Les courriers pronon\u00e7ant la r\u00e9siliation des march\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Damien GUTH, sans que I'absence ou l'emp\u00eachement\nait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien DUFOUR,\nresponsable maintenance, afin de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 10.1.\nArticle 10.2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable S\u00e9curit\u00e9, afin de signer\ntous les actes \u00e9tablis dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, les auditions et les instructions de dossiers avec\nles partenaires ext\u00e9rieurs du Centre Hospitalier de Douai (Police, Gendarmerie...).\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrick MORANTIN, Responsable S\u00e9curit\u00e9, pour\nl'\u00e9laboration des plans de pr\u00e9vention.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Patrick MORANTIN, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9deric\nBLANCHE, adjoint responsable s\u00e9curit\u00e9, afin de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 10.2.\nArticle 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'organisation des soins\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fabienne LOISON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du p\u00f4le M\u00e8re-\nEnfant, aux fins de signer :\n\" - Tous les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon\nfonctionnement de la Direction des soins.\n\u00ab \u2014 Les correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues \u00e0 la\nDirection des Soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Fabienne LOISON, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement\nait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia GALAND, Cadre Sup\u00e9rieur de\nSant\u00e9 du p\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales 1 \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 11.\n15/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'affaires juridiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Monsieur G\u00e9ry BUSSY, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour les\ncourriers et documents suivants :\n\u00ab Courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son\nservice.\n\u00ab Correspondances internes et externes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des missions d\u00e9volues au service des\naffaires juridiques.\n% March\u00e9s publics :\n= Lar\u00e9ception des plis.\n= Leregistre des d\u00e9p\u00f4ts.\n\u00ab Les courriers de demandes de compl\u00e9ments de pi\u00e8ces administratives.\n= Les courriers accompagnants les diff\u00e9rents types de notifications sign\u00e9s par le Directeur au titulaire\nd'un march\u00e9 public.\n\u00ab \u2014 Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.\n= \u2014 Les proc\u00e8s-verbaux de la Commission des march\u00e9s publics.\n% Gestions des plaintes et r\u00e9clamations :\n= Les courriers relatifs aux plaintes et r\u00e9clamations\n= \u2014 Les courriers relatifs \u00e0 la gestion des contentieux aupr\u00e8s des organismes et des cabinets juridiques\n& Acc\u00e8s aux donn\u00e9es de sant\u00e9 :\n\u00ab Les courriers relatifs \u00e0 la communication des dossiers m\u00e9dicaux.\n% Relation H\u00f4pital, Police, Justice :\n= _ Les Proc\u00e8s-verbaux de saisie de dossiers m\u00e9dicaux dans le cadre de commission rogatoire\n= Les r\u00e9quisitions dans le cadre de demandes d'informations urgentes\n% Assurances :\n* Les d\u00e9clarations de sinistres \u00e0 I'exception des assurances statutaires aux diff\u00e9rentes compagnies\nd'assurances.\n= \u2014 Les courriers relatifs \u00e0 la gestion administrative des sinistres \u00e0 I'exception des assurances statutaires\n(expertise, compl\u00e9ments d'informations,\n\u00ab \u2014 Les courriers relatifs \u00e0 la gestion des contentieux aupr\u00e8s des organismes et des Cabinets juridiques\n% Sinistres :\n\u00ab Les lettres d'acceptation suite \u00e0 expertise de d\u00e9dommagement de sinistre de dommage aux biens ou\nde dommage ouvrage\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur G\u00e9ry BUSSY, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa ZEBROCK,\nCharg\u00e9e des march\u00e9s publics, aux fins de signer les actes relatifs aux march\u00e9s publics :\n= Lar\u00e9ception des plis.\n= _ Le registre des d\u00e9p\u00f4ts.\n\u00ab _ Les courriers de demandes de compl\u00e9ments de pi\u00e8ces administratives.\n= \u2014 Les courriers accompagnants les diff\u00e9rents types de notifications sign\u00e9s par le Directeur au titulaire\nd'un march\u00e9 public.\n= _ Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques\n\u00ab \u2014 Les proc\u00e8s-verbaux de la Commission des march\u00e9s publics.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur G\u00e9ry BUSSY, sans que I'absence ou 'emp\u00e9chement ait\nbesoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte SEGARD, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re - Charg\u00e9e des relations avec les Usagers S.A.J. aux fins de signer les actes\n16/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nrelatifs \u00e0 la gestion des plaintes et r\u00e9clamations, 'acc\u00e9s aux donn\u00e9es de sant\u00e9, les relations H\u00f4pital, Police,\nJustice, les assurances et les sinistres.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re de march\u00e9s publics \u00e0 passer pour le CENTRE HOSPITALIER\nDE SOMAIN\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e Monsieur Jordane ROUSSEL, Directeur adjoint au Centre Hospitalier\nde SOMAIN, aux fins de signer les pi\u00e8ces ou actes suivants relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics d'un\nmontant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros H.T. \u00e0 conclure pour r\u00e9pondre aux besoins du Centre Hospitalier de\nSOMAIN et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\n179\nMadame la Directrice du Centre Hospitatier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\nCHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 14 :\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires :\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le\nrespect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la libert\u00e9 d'acces, la\ntransparence et la bonne utilisation des deniers publics.\n\u00ab De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s.\n\u00ab De respecter pr\u00e9cis\u00e9ment le champ de la d\u00e9l\u00e9gation et l'\u00e9tendue des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.\n= De rendre compte au Directeur des op\u00e9rations effectu\u00e9es et d'\u00e9tre en mesure de justifier toutes les\nsignatures appos\u00e9es sur les actes, courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou information.\nArticle 15 :\nLa signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 16 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nsera transmise, au Conseil de Surveillance, au comptable du Centre Hospitalier de Douai et sera ins\u00e9r\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera \u00e9galement affich\u00e9e sur des panneaux sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s afin d'\u00e9tre\nconsult\u00e9e par les personnels et usagers conform\u00e9ment aux dispositions de I'article R. 6143-38 du Code de\nla Sant\u00e9 Publique.\nArticle 17 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant sur les m\u00eames objets et est applicable \u00e0\ncompter du 1\u00b0\" mars 2024.\nDOUAI, le 19 f\u00e9vrier 2024\nLa Directrice-\u2014\ndu Centre Hospn\u00e4ier de Douai,\nE |\n/\u00c6 Marie MARION-DRUMEZ\n18/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-donai.fr\n\nDestinataires :\nMadame LEGRAND, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nMonsieur LAUREYNS, Directeur de la Strat\u00e9gie, des Affaires M\u00e9dicales et de la Communication\nMadame DUEZ-CALZADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Direction des Ressources Humaines\nMonsieur BAAZIZE, Directeur de l'Informatique et des T\u00e9l\u00e9communications.\nMadame BARRE, Directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques et patient\u00e8le\nMadame LOUBAT, Ing\u00e9nieur Qualit\u00e9, Direction qualit\u00e9, gestion des risques et patient\u00e8le\nMadame FRULEUX, Ing\u00e9nieur Qualit\u00e9, Direction qualit\u00e9, gestion des risques et patient\u00e8le\nMadame GALAND, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 P\u00f4le Sp\u00e9cialit\u00e9s M\u00e9dicales 1\nMadame LANGRENEZ, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 P\u00f4le G\u00e9riatrie\nMonsieur BASSIGNANI, Directeur des affaires financi\u00e8res et de la performance\nMonsieur LECAILLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, D.A.F.P.\nMadame LESAFFRE, Adjoint des Cadres, D.A.F.P.\nMadame LECOEUR, T.S.H, Direction qualit\u00e9, gestion des risques, patient\u00e8le\nMadame HORNEZ, Adjoint des Cadres, Direction qualit\u00e9, gestion des risques, patient\u00e8le\nMadame DELCUSE, Adjoint des Cadres, Direction qualit\u00e9, gestion des risques, patient\u00e8le\nMadame GAILLARD, Directrice des Ressources Humaines.\nMadame DURLAKIEWICZ, Adjoint des Cadres D.R.H.\nMadame WOJTKOWIAK, Adjoint des Cadres, D.R.H.\nMadame COPIN, Adjoint des Cadres, D.R.H.\nMadame GRANDIN, F.F. Adjoint des Cadres, D.R.H.\nMadame GRYSPEERDT, Adjoint administratif, D.R.H.\nMadame SAVARY, Responsable Magasin D.S.L.A.\nMadame DELACOURT, Adjoint des Cadres D.S.L.A.\nMadame SALOMEZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nMonsieur GUILLOUX, Directeur des Supports Logistiques et d'Appui aux activit\u00e9s de soins\nMonsieur DUFOUR, Responsable maintenance\nMonsieur GUTH, Directeur des Services Techniques\nMonsieur MORANTIN, Responsable S\u00e9curit\u00e9\nMonsieur BLANCHE, Adjoint responsable S\u00e9curit\u00e9\nMadame GUILLAIN, Chef du p\u00f4le m\u00e9dico-technique\nMadame BARBIER, Pharmacien\nMadame WILECZEK, Pharmacien\nMonsieur RAOULT, Pharmacien\nMonsieur PODVIN, Pharmacien\nMadame DEHONDT, Pharmacien\nMadame CAMERLYNCK, Pharmacien\nMadame DEBRUILLE, Pharmacien\nMadame FAURE, Pharmacien\nMadame VINCOURT, Pharmacien\nMonsieur CARPENTIER, Pharmacien\nMadame SALVEZ, Pharmacien\nMonsieur SURGA, Praticien Hospitalier Laboratoire\nMonsieur BERNARDI, Chef de service du Laboratoire\nMonsieur CARLIER, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 Laboratoire\nMonsieur DAMIENS, Cadre de sant\u00e9 Laboratoire\nMadame SEGARD, Attach\u00e9 d'Administration Hospitaliere - Charg\u00e9e des relations avec les Usagers S.A.J.\nMonsieur BUSSY, Responsable des Affaires Juridiques\nMadame ZEBROCK, Charg\u00e9e des March\u00e9s Publics\nMadame LOISON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du p\u00f4le M\u00e9re-Enfant\nMonsieur HOLLERTT, Tr\u00e9sorier\nMonsieur ROUSSEL, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de SOMAIN\nRegistre des Actes AdministratifsCEEEFEEECEFEEECECEEEECECCEEECECEEEFECEEEEEEFEEEEEEFEEEE\n19/19\nMadame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI\nRoute de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex\nwww.ch-douai.fr\n\n+ \u2014\u00bb N4,9/ Centre\n\u00f9 .;.. Hospitalier\nLS* 2EN N de DOUAI\n\" |\nACCUEIL TELEPHONIQUE :\n0327947000\nDIRECTION GENERALE\nT\u00e9l.: 0327947010\nFax.: 0327947014\nEmail : dg@ch-douai.fr\nNos R\u00e9f. : JMMD/LD\nD\u00c9CISION n\u00b0 2024-16\nOBJET : Organisation et d\u00e9l\u00e9gation de l'int\u00e9rim de la Direction G\u00e9n\u00e9rale :\nDu lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux\npouvoirs propres du Chef d'Etablissement en mati\u00e8re de conduite g\u00e9n\u00e9rale et de d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'\u00e9tablissements,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de nomination de Madame MARION-DRUMEZ en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier de\nDouai en date du 12\" mars 2024,\nArticle 1\u00b0\"\nMadame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 Monsieur Gauthier\nBASSIGNANI, Directeur des affaires financi\u00e8res, l'int\u00e9rim de la Direction G\u00e9n\u00e9rale pour la p\u00e9riode\nsuivante :\nDu lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus\nIl lui confie durant ces p\u00e9riodes la gestion des affaires courantes de l'\u00e9tablissement, afin de garantir la\ncontinuit\u00e9 du service public hospitalier au sein de I'\u00e9tablissement.\nIl lui attribue donc pour les m\u00eames p\u00e9riodes, si les circonstances I'exigent, la signature des documents\nrelatifs aux affaires suivantes :\n> Correspondance avec les autorit\u00e9s de tutelle, le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres\nde cette instance, le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, les \u00e9lus,\n> Les notes de service,\n> Les d\u00e9cisions relatives au personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical sur les actes qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral,\n> Les tableaux de gardes et d'astreinte,\n1/2\n\n> Les march\u00e9s et contrats,\n> Les actes juridiques requis par les circonstances,\n> Tous courriers, documents, notes d'information que la bonne gestion de l'\u00e9tablissement requiert.\nIl donne \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour prendre toute mesure d'organisation de service qui lui para\u00eetra\nopportun pour assurer la prise en charge des patients dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la\nsant\u00e9 publique, ainsi que :\n> Toute d\u00e9cision de gestion et d'affectation du personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical rendue n\u00e9cessaire par\nla situation.\n> Tout acte d'engagement de d\u00e9penses.\nToute mesure d'admission de patient.\n> Toute mesure de police requise pour garantir au sein de I'enceinte de l'\u00e9tablissement la continuit\u00e9 du\nservice public hospitalier, la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'accueil des patients et de leur famille, ainsi que\ncelle des professionnels.V-V\nDOUAI, le 08 mars 2024\nLa Directrice 5du CeW lier de Douai,\nDestinataires :\n% Monsieur BASSIGNANI, Directeur D.A.F.P\n% Monsieur GILARDI, Directeur g\u00e9n\u00e9ral ARS Hauts de France\n% Monsieur HOLLERT, Tr\u00e9sorier\n2/2\n\n\u0152x Direction\nMINIST\u00c8RE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Lille\nCentre P\u00e9nitentiaire de Maubeuge\nA Maubeuge,\nLe 11 mars 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 2341 ;\nVu l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1427 du 23 d\u00e9cembre 2019 ;\nVu (autre texte fondant permettant de fonder une d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef\nd'\u00e9tablissement);\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 05 ao\u00fbt 2020 nommant Monsieur Philippe\nLAMOTTE en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Maubeuge.\nMonsieur Philippe LAMOTTE, chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Maubeuge.\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 11 mars 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jacques BOELS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement\n- Madame Virginie MELON, directrice adjointe\n- Madame Anne-Sophie FONTAINE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat\naux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 11 mars 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Philippe DUFOUR, capitaine p\u00e9nitentiaire classe sup\u00e9rieure, chef de d\u00e9tention\n- Monsieur Gratien LAMOTTE, lieutenant et capitaine, adjoint au chef de d\u00e9tention\n- Monsieur Richard MAGNIER, lieutenant et capitaine\n- Monsieur Etienne WANTY, lieutenant et capitaine\n\n- Monsieur David CROIX, lieutenant et capitaine\n- Monsieur Jean-No\u00ebl BERRIER, lieutenant et capitaine\n- Monsieur jean-Christophe DEVELAY, lieutenant et capitaine\n- Monsieur Olivier LECLERCQ, lieutenant et capitaine\n- Monsieur S\u00e9bastien MICHEL, lieutenant et capitaine\n- Monsieur Nordine BOUSOUAR, lieutenant et capitaine\n- Madame C\u00e9line MAYER, lieutenant et capitaine\n- Madame Nathalie CASADO-GRANDA, lieutenant et capitaine\n- Madame Myriam POUILLET, lieutenant et capitaine\n- Monsieur David DESCOURRIERE, lieutenant et capitaine\naux fins designer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 compter du 11 mars 2024 de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur R\u00e9my SCLAVON,; brigadier-chef\n- Madame Marylise DUPRIEZ, brigadier-chef\n- Monsieur Christophe HECQUET, brigadier-chef\n- Madame Edwige FRANCOIS, brigadier-chef\n- Madame B\u00e9atrice GILLES, brigadier-chef\n- Monsieur Jonathane MASSE, brigadier-chef\n- Monsieur Laurent HOLBECQ, brigadier-chef\n- Monsieur Cyrille BOURGHELLE, brigadier-chef\n- Monsieur Jean-Marie HOEL, brigadier-chef\n- Monsieur \u00c9ric CICCHETTI, major\naux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle X : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans\nlequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lille et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire.\n\n: snossap-19 neajqe) 9] suep sonaa1d suoisidap sa|1nod 13 sauZisap sjpuuosiad xne (1-b\u00a3Z U ' 99-ELL *H) a4iennuayiuad aposd np uonedidde ua 'soua31aduos ap 10 o1njeuSis ap uoI1eSajapauuop 'agnagqney ap aslerquajiuad a13ua5 NP quaWBSSI|qe19,P J0YI 'soulEQUEyIUAd S3IIAISS SOP 1N935311P 'JLLOW Y1 2ddijiyd 1naisuolyaJleiquaz1u9d 21Np99014d sp apos = ddDaJrenualiuad apod Np EZ-ZLL Y ! 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