{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-29-05-2024\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources\nhumaines\n\n (9 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-05-29-00001\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 3\nilee Ll0F\"_ 7 Ll ()N = \u00a7A e RLUE\n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713   \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 77 ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction des ressources humaines ;\n \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Phil ippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous -pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'\u00c9tat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 directeur des ressources hum aines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nde la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs : \n-  \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ; \n-  \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 4\n2  \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; \n-  \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe. \n \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la \npaye des agents administratifs et techniques du min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de l a \nr\u00e9gion de gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour le s \nd\u00e9cisions de sanctions \u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans le ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nArticle 2 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1  est exerc\u00e9e, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9 n\u00e9ral de la police nationale, directeur \nadjoint des ressources humaines. \n   \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de le urs \nattributions respectives, par :\n \n-  Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice des personnels ; \n-  Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 \nde vie au travail ; \n-  Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ; \n-  M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 4 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume D OUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par M . \nClaude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE, m \u00e9decin-chef adjoint, directement plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de M. Claude DUFOUR, et Mme S\u00e9verine FOU RNIER, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, responsable administrative du service de la m\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :\n \n-  Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe normale, responsable \nadministrative du service ; \n-  Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin. \n \nArticle 5 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN , sous-directrice des personnels, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-  M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la sous-directrice des personnels ; \n-  Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels \nde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement, par M. S\u00e9bastien CREUSOT, \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint \u00e0 la cheffe du service  ;  \n-  Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 5\n3  \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TA NGUY, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ; \n-  Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources  ; \n-  Mme Violaine ROQUES, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice du recrutement et, en cas d'absence ou d'em p\u00eachement, par Mme Muriel DRIGHES, \nconseill\u00e8re d'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe du \nservice. \n \nArticle 6 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, sous-directrice de la formation, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \nM. Patrice RIVI\u00c8RE, commissaire de police, adjoint \u00e0 l a sous-directrice de la formation, M. Nicolas \nN\u00c8GRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d u d\u00e9partement des formations, et Mme Sophie \nDUTEIL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du d\u00e9partement de la gestion des \nressources et des stages. \n \n \nArticle 7 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de \nla qualit\u00e9 de vie au travail, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, adminis tratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice \nde la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail. \n \nArticle 8 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIRMAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe. \n \nArticle 9 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle K NOWLES, cheffe du service de gestion des \npersonnels de la police nationale et de M. S\u00e9bastie n CREUSOT, adjoint \u00e0 la cheffe de service, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-  Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN, \ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ; \n-  Mme Isabelle SOUSSAN, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud \nBAROIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoints \u00e0 la cheffe de bureau ; \n-  Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau pour Paris. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n\u2022  Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; \n\u2022  Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r\u00e9serve ; \n\u2022  Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; \n\u2022  Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la R\u00e9publique  ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 6\n4  \n\u2022  Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; \n\u2022  Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations \nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s, personnels actifs  ; \n\u2022  Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; \n\u2022  Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; \n\u2022  Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris ; \n\u2022  Mme Touria BENMIRA, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et personnels civils de la gendarmerie  ; \n\u2022  Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations et affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite ; \n\u2022  Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ; \n\u2022  M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; \n\u2022  Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9s ; \n \n-  Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du dialogue social et des \naffaires r\u00e9serv\u00e9es, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la \ncheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9tai re administrative de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; \n-  Mme Myriam BENHAMMOU, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau \ndes affaires m\u00e9dicales police, et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement, Mme Myl\u00e8ne \nDAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nadjointe \u00e0 la cheffe de bureau. En cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n\u2022  Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section maladie ; \n\u2022  Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe de la section des policiers adjoints ; \n\u2022  Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2\u00e8me classe, cheffe de la \nsection des conseils m\u00e9dicaux et factures ; \n\u2022  Mme V\u00e9ronique DUDAY, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section CITIS et invalidit\u00e9s  ; \n-  M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police, et, en cas d'absence ou d'emp\u00each ement, Mme Samia FETTOUM, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau. \n \nArticle 10  \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des \npersonnels administratifs et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, adjointe \u00e0 la cheffe de service, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nleur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n-  M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, chef du bureau du dialogue social, de la \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 7\n5  \ndiscipline et des statuts et M. R\u00e9mi HELFER, attach \u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan \nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoints au chef de bureau  ; \n-  M. Willy BONHOMME, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau, \net, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Fata NIAN GADO, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, Mme  NORIA GACEM, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et Mme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administrations parisiennes, Mme Leslie EGARNES-TRESOR, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n-  M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT, attach\u00e9 d'administration de  l'\u00c9tat, chef du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et Mme M\u00e9l in\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, Mme Ramata CAMARA, secr\u00e9taire administ rative de classe sup\u00e9rieure des \nadministrations parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale des administrations parisiennes, M.  Khalilou WAGUE, secr\u00e9taire administratif de classe \nnormale des administrations parisiennes et Mme Mart ine POIRIER, adjointe administrative \nprincipale de 1 \u00e8re  classe des administrations parisiennes ; \n-  M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat, chef du bureau des \naffaires m\u00e9dicales. En cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n\u2022  Mme Ang\u00e9lique MOREL, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des conseils m\u00e9dicaux  ; \n\u2022  Mme Laetitia MERLO, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps m\u00e9dicaux. \n-  Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Adeline \nFONTAINE, secr\u00e9taire administrative de classe excep tionnelle des administrations parisiennes, \nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, M. Lo\u00efc DIRAISON, secr\u00e9taire administratif de classe normale des administrations \nparisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secr\u00e9taire adm inistratif de classe normale des \nadministrations parisiennes.  \n \nArticle 11 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA , cheffe du service de la synth\u00e8se, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par  :\n \n-   M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, \nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du \nbureau d'administration des SIRH  ; \n-   Mme St\u00e9phanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail. \n \nArticle 12 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement et de \nMme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe de service , la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n-  M. Philippe BOULANGER, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bure au. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application \ninformatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux fins de certification du service fait, \naux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leu rs attributions respectives : Mme Cynthia \nCHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer et Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 8\n6  \nparisiennes ; \n-  Mme Lydie SAPOR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et \u00e0 \nMme Marie-Laetitia PHOCION, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des r\u00e9servistes  ; \n-  Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \ncontractuels, et Mme L\u00e9a NAITALI, agent contractuel le de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-France  :  \n-  Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement  ; \n-  Mme Muriel DRIGHES, adjointe \u00e0 la cheffe du service du recrutement  ; \n-  Mme Rhizl\u00e8ne AMAROUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations \nparisiennes ; \n-  Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrativ e de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU, sous-directrice de la pr\u00e9vention et de \nla qualit\u00e9 de vie au travail et de Mme Catherine FO URCHEROT, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la \npr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 de vie au travail, la d \u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n-  M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;  \n-  Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'adm inistration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la \ncheffe de bureau  ;  \n-  Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ; \n-  Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par M. Victor \nRICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ; \n-  Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par \nMme Florence MALNOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ; \n-  Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t, par M. Valentin LELEUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et \nimmobilier ; \n-  M. Jean-Yves CHEVET, m\u00e9decin du travail, chef du service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, m\u00e9decin du travail, adjointe au chef \ndu service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n-  Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 9\n7  \n-  M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, charg\u00e9 de m ission au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n-  Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n-  M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ; \n-  M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du logement ; \n-  Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n-  M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ; \n-  Mme Sandrine FARO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de \nl'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ; \n-  Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens ; \n-  Mme Doroth\u00e9e NIOGRET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la \npr\u00e9vention, du soutien et des conditions de travail ; \n-  Mme Aur\u00e9lie PERRAULT, agente contractuelle A, pr\u00e9ve ntrice au bureau de la pr\u00e9vention, du \nsoutien et des conditions de travail ; \n-  M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla restauration sociale ; \n-  Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ; \n-  Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ; \n-  Mme Nad\u00e8ge SOUCHU, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptable des prestations de restauration ; \n-  M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ; \n-  Mme Sofia TITOUCHE, secr\u00e9taire administrative de cl asse normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ; \n-  Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bureau de la coordination et des moyens. \n \nArticle 14 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, sous-directrice de la formation, de \nM. Patrice RIVI\u00c8RE, adjoint \u00e0 la sous-directrice, de M . Nicolas N\u00c8GRE, chef du d\u00e9partement des \nformations et de Mme Sophie DUTEIL, cheffe du d\u00e9par tement de la gestion des ressources et des \nstages, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est ex erc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respect ives, \npar M. Guillaume JUTARD, commandant de police, adjoint au chef du d\u00e9partement des formations, par \nMme Halima MAMMERI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement de la \ngestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-\nMAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheff e de la division des moyens op\u00e9rationnels et \nlogistiques, Mme Sophie GUENET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de la gestion \ndes stages externes, et M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, chef du p\u00f4le financier. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 l'agent ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9, dans la limite de ses attributions  :\n \n-  Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 10\n8  \n-  Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens  ; \n-  M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes ci-apr\u00e8s, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables \nconcernant les d\u00e9placements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le \nmarch\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9fecture de police  : \n \n-  Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement de \nla gestion des ressources et des stages  ; \n-  Mme Magali MAIGNEN-MAZI\u00c8RE, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat, cheffe de la division des \nmoyens op\u00e9rationnels et logistiques  ; \n-  Mme Ang\u00e9lique QUEVAL, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations \nparisiennes , cheffe de la  division du pilotage et de la formation ; \n-  Mme Barbara PAYET secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \ncheffe du p\u00f4le des moyens ; \n-  Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion des cr\u00e9dits de fonctionnement et d'\u00e9quipement  ; \n-  M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e  classe des administrations parisiennes, \ngestionnaire. \n \nArticle 15 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de Mme Anne \nGUNTHER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limit e \nde leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le CHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure des administrations parisiennes, pour va lider dans l'outil CORIOLIS les actes \nd'engagement comptables et financiers, les demandes  d'ordonnancement et les demandes de \nvirement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des \nressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, se cr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure \ndes administrations parisiennes, pour valider les f ormulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \n\u00ab service fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires. E n l'absence de M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline PAVILLA, adjoi nte administrative principale de 1 \u00e8re  classe de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, pour valider les for mulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et les formulaires \u00ab \nservice fait \u00bb dans l'outil CHORUS Formulaires.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, aux \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives : \n-  Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budget police nationale ; \n-  Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n-  M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n-  Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 \u00e8re  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; \n-  M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables co ncernant les d\u00e9placements temporaires et valider \ndans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e \nmission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI d'\u00cele-de-\nFrance : \n-  M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 11\n9  \n-  Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale d'administrat ion de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nadjointe ; \n-  M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure des administrations \nparisiennes, responsable du p\u00f4le budget police nationale. \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\n \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2024 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00713\taccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des ressources humaines 12","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2025-01-17T17:07:22+00:00","id":"aad0139ef135f9c52b11d4ec7640449d948c08d72c4d24e663c9f11445e29d46","name":"RAA n\u00b0D77-29-05-2024-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-29T13:37:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62024/515214/file/RAA%20n%C2%B0D77-29-05-2024-nominatifs.pdf"}