{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"OS POLICES \u00c0. CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 25 avril 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 00494modifiant provisoirement le stationnement et la circulationavenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, du 9 au 11 mai 2025\u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'une brocante avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0\", les 10 et 11mai 2025;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette brocante, il convientde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARRETE\nArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9impair, entre les num\u00e9ros 59 et 93, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0\", du 9 mai 2025 \u00e0 14h00au 11 mai 2025 \u00e0 19h00.\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans la contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9impair, de l'avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00b0\", entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre etla rue Boissi\u00e8re, du 10 mai 2025 \u00e0 07h00 au 11 mai 2025 \u00e0 19h00.\n \n \n \n \n \n \n: \n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice ducabinetSign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02025-00494 DU 25 AVRIL 2025VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T14:05:07+00:00","id":"aad20cef1e913aed21a0d1992f9fea0494195c74e348bedbce9a0499e27a4147","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00494 du 25 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Kl\u00e9ber \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 9 au 11 mai 2025, \u00e0 l'occasion de l'organisation d'une brocante","pdf_creation_date":"2025-04-25T12:21:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-25T12:21:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00494_25042025.pdf"}