{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Autonomie\nR03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de\ncreation d'une platforme d'accompagnement pour personnes ag\u00e9es\ndependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par\nl'association  (4 pages) Page 3\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et\nconseillers communautaires 2026-1 (1 page) Page 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course\nd'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\"\nsur le fleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant\nautorisation de la manifestation dans ce cadre (4 pages) Page 10\nR03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour l'organisation de 9\njourn\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages\ndes communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly (5 pages) Page 15\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0\nexploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la\ncommune de R\u00e9gina dite Julie  (2 pages) Page 21\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2025-10-25-00001\nArrete ARS Guyane portant autorisation de\ncreation d'une platforme d'accompagnement\npour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de\nSaint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par\nl'association \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme\nd'accompagnement pour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par l'association 3\n| 4 Collectivit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE TerritorialeLibert\u00e9 GuyaneEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE ARS Guyane n\u00b02024..44... du? 4025Portant autorisation de cr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes,situ\u00e9e \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9r\u00e9e par l'association EBENE, sise 6 rue des C\u00e8dres, Remire-Montjoly (97354).\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-1-1, L. 313-1 \u00e0 L. 313-27,R. 313-1 et suivants, ainsi que D. 312-155-0-1 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivit\u00e9s Territoriales de Guyane et de Martinique ;VU le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU la circulaire DGCS/SD3A/201 1/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalit\u00e9s d'organisation del'accueil de jour et de l'h\u00e9bergement temporaire ;VU l'instruction DGCS/SD3A n\u00b0 2011-473 du 15 d\u00e9cembre 2011 relative a la mise en \u0153uvre desmesures m\u00e9dico-sociales du Plan Alzheimer 2008-2012, notamment la mise en application du d\u00e9cretn\u00b0 2011-1211 du 29 septembre 2011 ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 relative aux orientations dela campagne budg\u00e9taire des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux accueillant des personnes ensituation de handicap et des personnes ag\u00e9es, parue le 27 mai 2025 ;VU le cahier des charges de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Action Sociale relatif au PASA et UHR pour uneprise en charge adapt\u00e9e en EHPAD et USLD des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer oud'une maladie apparent\u00e9e et pr\u00e9sentant des troubles du comportement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/293 du 31 octobre 2023 portant r\u00e9vision du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de la Guyane2018-2028 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane ;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 Guyane 2018-2028 ;VU le sch\u00e9ma territorial de l'autonomie 2025-2029 ;Standard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56. avenue Alexis Blaise - BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme\nd'accompagnement pour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par l'association 4\nVU l'avis d'appel \u00e0 projets publi\u00e9 le 15 juillet 2024 par 'ARS Guyane, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'uneplateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Georges comprenant : unEHPAD de 10 places dont une place en h\u00e9bergement temporaire ; un accueil de jour de 10 places pourpersonnes \u00e2g\u00e9es atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparent\u00e9es ; 10 places d'EHPADhors les murs ; une unit\u00e9 d'h\u00e9bergement renforc\u00e9e (UHR) de 12 places ;VU l'article 51 de la loi n\u00b02017-1836 du 30 d\u00e9cembre 2017 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2018, relatif aux exp\u00e9rimentations organisationnelles en sant\u00e9 ;VU les bilans d'\u00e9valuation des dispositifs exp\u00e9rimentaux \u00ab EHPAD hors les murs \u00bb conduits dans lecadre de l'article 51 pr\u00e9cit\u00e9, actant la fin de l'exp\u00e9rimentation au 31 d\u00e9cembre 2023 et la transformationprogressive de ces dispositifs en Centres de ressources territoriaux (CRT) ;VU la demande transmise le 07 octobre 2024 avec le dossier complet d'instructions par MonsieurFLERET, pr\u00e9sident de l'association EBENE, en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal, en vue de la cr\u00e9ation d'uneplateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es ;VU le proc\u00e8s-verbal de commission de s\u00e9lection, qui s'est tenue le 10 d\u00e9cembre 2024, concernant lacr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9esVU le courrier de ARS Guyane en date du 13 f\u00e9vrier 2025 \u00e9mettant un avis favorable au projet deplateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es ;VU le courriel de l'association EBENE, en date du 14 octobre 2025, sollicitant l'autorisation d'uneouverture anticip\u00e9e de l'accueil de jour, pr\u00e9alablement \u00e0 la construction de l'EHPAD ;Consid\u00e9rant que la qualit\u00e9 du projet pr\u00e9sent\u00e9 permet notamment de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de qualit\u00e9,de faisabilit\u00e9, d'appropriation de la probl\u00e9matique des personnes \u00e2g\u00e9es accueillies et de partenariatsattendus dans le cadre d'une plateforme d'accompagnement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes ;Consid\u00e9rant que le porteur de projet s'engage \u00e0 communiquer des indicateurs et un rapport d'activit\u00e9sp\u00e9cifique ;Consid\u00e9rant qu'il est compatible avec les objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 de Guyane et dusch\u00e9ma territorial de l'autonomie de Guyane ;Consid\u00e9rant que le mod\u00e8le d'\u00ab EHPAD hors les murs \u00bb n'existe plus en tant que tel depuis la cl\u00f4turede l'exp\u00e9rimentation nationale, et qu'il convient d\u00e9sormais de se r\u00e9f\u00e9rer au dispositif Centre deressources territorial (CRT) relevant du droit commun ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est conforme aux conditions techniques minimales d'organisationet de fonctionnement fix\u00e9es par la r\u00e8glementation ;Consid\u00e9rant qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de financement en ann\u00e9e pleine qui est compatible avec le montantdes dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L314-4 du code de l'action sociale et des familles ;Consid\u00e9rant que l'association EBENE est en mesure d'ouvrir son accueil de jour de mani\u00e8re anticip\u00e9eet que cette ouverture permet de r\u00e9pondre aux besoins identifi\u00e9s sur le territoire en mati\u00e8re de prise encharge et d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es.\nARRETE\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme\nd'accompagnement pour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par l'association 5\nArticle 1: La cr\u00e9ation d'une plateforme d'accompagnement pour personnes ag\u00e9es d\u00e9pendantes aSaint-Georges (97313), g\u00e9r\u00e9e par l'association EBENE a R\u00e9mire-Montjoly (973), comprenant :- Un EHPAD de 10 places dont une place en h\u00e9bergement temporaire ;- Un accueil de jour de 10 places pour personnes \u00e2g\u00e9es atteintes de la maladie d'Alzheimer oumaladie apparent\u00e9e :- Une unit\u00e9 d'h\u00e9bergement renforc\u00e9e (UHR) de 12 places ;- Uncentre de ressources territorial (CRT) ;est autoris\u00e9e a compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : L'ouverture de l'accueil de jour est autoris\u00e9e \u00e0 titre anticip\u00e9, avant la mise en service del'EHPAD, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur ;Article 3 : La mise en service des autres composantes de la plateforme (EHPAD, CRT, UHR)interviendra \u00e0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux et de la visite de conformit\u00e9 effectu\u00e9e par lesservices de l'ARS et de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Article 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisationest accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5 dum\u00eame code, au moins deux ans avant l'expiration du d\u00e9lai de 15 ans pr\u00e9cit\u00e9.Article 5: L'autorisation de la plateforme d'accompagnement sera r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absenced'ouverture au public dans un d\u00e9lai de trois (3) ans suivant la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6 : La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite deconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionspr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D.313-14 du m\u00eame code.Article 7 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, en vertu de l'article L.313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes.Article 8 : Cette plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es est enregistr\u00e9e dans le FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entit\u00e9 juridique : Association \u00ab L'EBENE \u00bbN\u00b0 FINESS : 97 030 216 2N\u00b0 SIREN : 324 906 346Adresse : 6 rue des C\u00e8dres, 97354 REMIRE-MONTJOLY.Code statut juridique : [60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueEntit\u00e9 \u00e9tablissement : Plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2014 StGeorges de l'OYAPOCK \u2014+ N\u00b0 FINESS: At O20 MO \u00e0e N\u00b0 SIRET: -e Adresse: -e Code cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissements : [500] \u2014 Etablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantese Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [41] -ARS/PCD, Tarif global, habilit\u00e9 aide sociale sansPUI.Standard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56. avenue Alexis Blaise - BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme\nd'accompagnement pour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par l'association 6\nTriplets attach\u00e9s a cette plateforme :Discipline Activit\u00e9/fonctionnement Client\u00e9le Capacit\u00e9924 | Accueil pour personnes | 11 H\u00e9bergement complet 711 | Personnes ag\u00e9es 10\u00e2g\u00e9es internat d\u00e9pendantes924 | Accueil pour personnes | 21 Accueil de jour 436 | Personnes Alzheimer et 10\u00e2g\u00e9es maladies apparent\u00e9es657 | Accueil temporaire pour | 11 H\u00e9bergement complet 711 | Personnes \u00e2g\u00e9es 1personnes \u00e2g\u00e9es internat d\u00e9pendantes962 | Unit\u00e9 d'h\u00e9bergement 11 H\u00e9bergement complet 436 | Personnes Alzheimer et 12renforc\u00e9 internat maladies apparent\u00e9es412 | Centre de ressources 48 | Tous modes d'accueil et | 700 | Personnes \u00e2g\u00e9es (sans -territorial d'accompagnement autre indication)Article 9 : La plateforme d'accompagnement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes de saint-Georgesest habilit\u00e9e \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale d\u00e9partementale pour la totalit\u00e9 de ses places ;Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et au recueil des actes administratifs de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi parrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou, \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane et au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nLe Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territorialede GuyaneGabriel SERVILLE\nCollectivit\u00e9Territoriate 7\u00b0\"de Guyane\nFait \u00e0 Cayenne, le HA A0. LOXLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARSLaurent BIEN\nStandard : 05 94 25 49 89Si\u00e8ge : 56. avenue Alexis Blaise \u2014 BP 696 \u2014 97300 CAYENNE CEDEX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2025-10-25-00001 - Arrete ARS Guyane portant autorisation de creation d'une platforme\nd'accompagnement pour personnes ag\u00e9es dependantes, situ\u00e9e de Saint-Georges de l'Oyapock (97313), g\u00e9rer par l'association 7\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-01-21-00001\nArrete fixant nb conseillers municipaux et\nconseillers communautaires 2026-1\nCABINET DU PREFET - R03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et conseillers communautaires 2026-1 8\n=mPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans chaquecommune du d\u00e9partement de la Guyane pour les \u00e9lections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Pr\u00e9fetVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tropole,des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et descollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les ; ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: Le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires des communes dud\u00e9partement de la Guyane est fix\u00e9 conform\u00e9ment au tableau ci-dessous :Cod Population municipale Nombre de conseillers Nombre de conseillersAuthentifi\u00e9e municipaux communautairesAPATOU 10 306 33 4AWALA-YALIMAPO 1577 19 1CAMOPI 2 189 19 6CAYENNE 62 675 49 24GRAND-SANTI 9 668 29IRACOUBO 1662 19KOUROU 24 824 35 15MACOURIA 19 899 33MANA 10 957 33MARIPASOULA 9 579 29MATOURY 36 512 39 13MONTSINERY-TONNEGRANDE 3 626 27 1OUANARY 150 LLPAPAICHTON S 006 29 2REGINA 1658 19REMIRE-MONTJOLY 27 723 35 10ROURA 3 449 23 1SAINT-ELIE 159 11 1SAINT-GEORGES 4 915 27 11SAINT-LAURENT-DU-MARONI 54 429 45 22SAUL 277 1SINNAMARY 2 756 23 9\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Guyane. Cayenne, le Oz\nR03-2026-01-21-00001\n21/01/2026\nCABINET DU PREFET - R03-2026-01-21-00001 - Arrete fixant nb conseillers municipaux et conseillers communautaires 2026-1 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nnautique sur le domaine public fluvial pour le\nd\u00e9roulement d'une course d'embarcations\nnon-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition\n2026\" sur le fleuve Maroni, sur la commune de\nSaint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de\nla manifestation dans ce cadre\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\" sur le\nfleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n10\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'unecourse d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00abMaroni Ram - \u00e9dition 2026 \u00bb sur le fleuve Maroni, sur lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code des transports notamment sa 4\u00e8me partie et son annexe portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu le code du sport;Vu le code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret du 27 mars 1973 relatif \u00e0 la gestion des cours d'eau et \u00e0 la police des eaux superficielles dans lesd\u00e9partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane fran\u00e7aise et de la R\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Ivan MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 ses collaborateurs ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association sportive COSMA CANOE KAYAK DU MARONI (CCKM), repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Raynald MARINELLI, en date du 10 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable des services fiscaux, en date du 29 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable du SDIS, en date du 7 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 8janvier 2026;Consid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du service Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9, de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni dans les d\u00e9lais, vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat par int\u00e9rim ;ARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association sportive COSMA CANOE KAYAK DU MARONI (N\u00b0 SIRET: 399 195 478 00025),repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Raynald MARINELLI est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public fluvialconform\u00e9ment \u00e0 sa demande pour l'organisation de la 3\u00b0 \u00e9dition d'une course nautique d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \u00ab Maroni Ram - \u00e9dition 2026 \u00bb, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Le parcoursde 37,7 km consiste \u00e0 effectuer un trajet autour de l'\u00cele Portal avec un d\u00e9part et une arriv\u00e9e au lieu-dit RocheBleue sur le fleuve Maroni (cf. plan ci-dessous).\nR03-2026-01-20-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\" sur le\nfleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n11\n[ 37645.9 m - 37.65 km- 23.39 miles]\nFa GadebertCrique Blanche\"Albina aift-Laurent-par u-Maroni- Margot\nAcradrame2e Sotnf-tourent-deere\nFerance\u00cele Porta\nPisteau desAt-jean-} Mines 1fgu-tMarami\nDistancedu dernier point : 1064.8 mLatitude: 5.5479 Longitude: -54.2151UTM: 808563.2, 613950.3, 21N, WGS84Parcours de la 3\u00b0 \u00e9dition du \u00ab Maroni Ram \u2014 \u00e9dition 2026 \u00bbD\u00e9part et arriv\u00e9e : 5.50446 N, - 54.03334 WArticle 2 : Clauses financi\u00e9resL'occupation est consentie \u00e0 titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : Obligations li\u00e9es a l'entretien et \u00e0 l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations, lep\u00e9titionnaire est responsable de l'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 4 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 5 : Obligation li\u00e9e \u00e0 la navigationLa navigation au droit de l'\u00e9preuve est r\u00e9glement\u00e9e. Toutes les embarcations et engins nautiques \u00e0 moteurdevront se d\u00e9placer \u00e0 une vitesse maximum de 5 km/h \u00e0 proximit\u00e9 des concurrents afin d'\u00e9viter les remous etg\u00eaner le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.Article 6 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que les activit\u00e9s qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. S'il y a lieu,elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\" sur le\nfleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n12\nArticle 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du 24 janvier 2026.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 10 : Clauses particuli\u00e8res, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propret\u00e9Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devraimp\u00e9rativement :\u2014 veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles sanitaires et de s\u00e9curit\u00e9 pour ce type de manifestation soient appliqu\u00e9es ;\u2014 interdire la circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s sur la berge ;- s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la comp\u00e9tition ;- veiller \u00e0 disposer d'un encadrement comp\u00e9tent et \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs des activit\u00e9s ;- s'assurer que le p\u00e9rim\u00e8tre de la comp\u00e9tition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques \u00e9trangers \u00e0l'organisation ;- disposer d'un encadrement comp\u00e9tent et pr\u00eat \u00e0 intervenir sur les diff\u00e9rents secteurs de l'activit\u00e9 ;\u2014 s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent \u00e0 environ 100 m des comp\u00e9titeurs ;\u2014 r\u00e9clamer aux participants la capacit\u00e9 de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager ;- garantir la flottabilit\u00e9 des embarcations. Le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaqueparticipant, sauveteurs et encadrants ;\u2014 disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;- mettre en place des embarcations motoris\u00e9es arm\u00e9es de sauveteurs nautiques d\u00e9tenteur du BNSSA pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 en raison de la turbidit\u00e9 et du courant (minimum 3);\u2014 s'assurer que les pilotes des embarcations motoris\u00e9es soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux int\u00e9rieures et eaux c\u00f4ti\u00e8res ;\u2014 s'assurer que les personnes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 soient \u00e0 jour du PSC1 ;- interdire l'arriv\u00e9e sur le ponton et veiller \u00e0 une arriv\u00e9e sur cale s\u00e8che ;- mettre des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9es pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e et s'assurer du respect des secteurs d\u00e9limit\u00e9s ;\u2014 interrompre les \u00e9preuves en cas de malaise ou d'accident ;- \u00eatre en mesure d'alerter les secours \u00e0 tout moment par tout moyen et acheminer les \u00e9ventuelles victimesd'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux v\u00e9hicules de secours ;~ mettre en place une zone neutre et isol\u00e9e pour les victimes en attente de transfert \u00e0 l'h\u00f4pital et indiquer unezone d'h\u00e9litreuillage (dropzone) au d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de la manifestation ;- poss\u00e9der un d\u00e9fibrillateur en \u00e9tat de marche, au poste de secours ;\u2014 disposer de jumelles et de radios pour les observateurs ;- fournir Un annuaire des organisateurs (personnes \u00e0 contacter) avec arbre d\u00e9cisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (\u00e0 envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n\u00b018 et au SAMLF) ;- pr\u00e9venir le centre de secours avant le d\u00e9but de la manifestation et transmettre les points de d\u00e9barquement ;- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'exp\u00e9rience (RETEX) \u00e0 envoyerapr\u00e8s celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et \u00e9v\u00e8nements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identit\u00e9s, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ;- mettre en place un syst\u00e8me de collecte des d\u00e9chets pour la manifestation ;- ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- tenir les berges et leurs environs sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 m\u00e8tres en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien.Cela comprend notamment l'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus au terme de la manifestation:papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages, etc;- r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'occupation;Aucune convention n'a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la gendarmerie qui ne mettra en place aucun service particulier pours\u00e9curiser cette manifestation.La gendarmerie pourra, en cas de constatation d'un manquement grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou pourdes raisons propres \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de son service, mettre un terme temporaire ou d\u00e9finitif \u00e0 lamanifestation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\" sur le\nfleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n13\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.Article 11 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsr\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propri\u00e9t\u00e9spour y acc\u00e9der et raccorder les r\u00e9seaux.\nArticle 12 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre tenu \u00e0 disposition du public.Article 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat par int\u00e9rim, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de laGuyane, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie deGuyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 20 JAN 2026Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoireset de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9strat\u00e9gie envir et gestion du domaine public\nAlexandra MARKOUR\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 CayenneCedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recoursadministratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation nautique sur le\ndomaine public fluvial pour le d\u00e9roulement d'une course d'embarcations non-motoris\u00e9es intitul\u00e9e \"Maroni Ram - \u00e9dition 2026\" sur le\nfleuve Maroni, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni portant autorisation de la manifestation dans ce cadre\n14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-01-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour\nl'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions\ndans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de\nSurfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de\nCayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n15\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimepour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\u00ab Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting \u00bbsur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\nLE PR\u00c9FET\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,L.2122-2 et L.2122-3;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieuren chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lamer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des servicesde l'Etat en Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane \u00e0 sescollaborateurs ;VU la demande en date du 24 novembre 2025 compl\u00e9t\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2025 par l'associationdes plaisanciers p\u00e9cheurs de Guyane (APPG) repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur PatriceMENDEZ:VU l'avis n\u00b0 49211 en date du 29 d\u00e9cembre 2025 de la gendarmerie, favorable pour les dates decomp\u00e9tition hors p\u00e9riode de pontes et d'\u00e9mergence des tortues a savoir: 25 janvier 2026, 21f\u00e9vrier 2026, 15 mars 2026 et 29 mars 2026 ; et d\u00e9favorable pour les dates suivantes : 26 avril 2026,17 mai 2026, 24 mai 2026, 07juin 2026 et 21 juin 2026;VU l'avis favorable de la DRFIP du 29 d\u00e9cembre 2025 accordant une autorisation \u00e0 titre gratuitpour les 9 journ\u00e9es de comp\u00e9tition vis\u00e9es ;VU l'avis favorable du SDIS en date du 07 janvier 2026;VU l'avis favorable en date du 15 janvier 2026 de l'association Kwata, acteur du plan nationald'actions en faveur des tortues marines en Guyane pour toutes les dates de comp\u00e9tition sousr\u00e9serve d'accompagnement pour les p\u00e9riodes de pontes et d'\u00e9mergence des tortues ;\nR03-2026-01-20-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n16\nConsid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la mairie de R\u00e9mire-Montjoly, du service Paysage,Environnement et Biodiversit\u00e9 de la DGTM dans les d\u00e9lais impartis, est r\u00e9put\u00e9 favorable;Consid\u00e9rant que l'association Kwata en charge du suivi des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, accompagnel'APPG pour ces manifestations et les jours de comp\u00e9tition durant les p\u00e9riodes de pontes etd'\u00e9mergences des tortues, l'avis d\u00e9favorable du commandement de la gendarmerie pour les datessus-vis\u00e9es ne s'oppose plus \u00e0 l'autorisation domaniale ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat par int\u00e9rim ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Nature de l'occupationLe p\u00e9titionnaire, l'association des plaisanciers p\u00eacheurs de Guyane dit \u00ab APPG \u00bb immatricul\u00e9e sousle n\u00b0 siret 445 339 690 00023 code APE : 93127, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, Monsieur MENDEZPatrice, et domicili\u00e9e \u00e0 Amazonie Loisirs, zone industrielle Collery 5, lotissement 518 \u00e0 Cayenne(97300), est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine public maritime pour l'organisationd'une manifestation de p\u00eache en bord de mer intitul\u00e9e \u00ab Championnat de Guyane 2026 deSurfcasting \u00bb (1\u00b0 partie).Cette manifestation se d\u00e9roulera en fonction des dates sur les deux plages suivantes :* une portion de la plage de l''Anse de Montjoly dit aussi plage de |'Oasis, comprise entre lesecteur des Salines et de l'entr\u00e9e de la plage depuis l'avenue Sainte-Rita sur la commune deR\u00e9mire-Montjoly ;* une portion de la plage de l'Anse de Montabo dit aussi plage de Z\u00e9phyr comprise entrel'entr\u00e9e de l'anse de Z\u00e9phyr et l'entr\u00e9e suivante apr\u00e8s celle du grand H\u00f4tel Montabo situ\u00e9esur la commune de Cayenne conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s ci-dessous.\nPlage Oasis\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et nedispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires notammentcelle de l'association Kwata et du Conservatoire du Littoral, gestionnaire des espaces o\u00f9 peuvent\u00e9galement \u00e9voluer les participants notamment pour l'acc\u00e8s \u00e0 la tente d'organisation et lessanitaires.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n17\nArticle 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant le caract\u00e8re non lucratif de la pr\u00e9sente demande, l'occupation du domaine publicmaritime est consentie \u00e0 titre gratuit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2125-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e et le titulaire del'autorisation restera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.Article 4 : Pr\u00e9carit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 lapremi\u00e8re r\u00e9quisition de l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par lapr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.Article 5 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe p\u00e9titionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et \u00e9quipements positionn\u00e9ssur le domaine public, de les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 leurs destinations et reste responsable del'\u00e9tat et de la bonne utilisation des \u00e9quipements qu'il installe sur le domaine public maritime letemps de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e.Article 6 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e suivant le tableau ci-dessous.Horaires : P :Jour Date , Lieu Hauteur mar\u00e9e Observations\u00e9preuves :Dimanche 25/01/26 -8h413h Oasis Mar\u00e9e haute: 09h30Samedi 21/02/26 15h21h Oasis ... Mar\u00e9e haute: 20h00 |Dimanche 15/03/26 8h-13h Oasis Mar\u00e9e basse : 09h00Dimanche 29/03/26 _ 8h13h Oasis Marr\u00e9e basse : 08h40Dimanche 26/04/26 (8h13h Oasis Mar\u00e9e tbasse: 07h00TTL D ~~~ Sous r\u00e9serve deDimanche 17/05/26 9h-14h Oasis | Mar\u00e9e basse : 11h48 l'accompagnement parDimanche \"24/05/26 8h-13h - Oasis Mar\u00e9e haute: 12h00 l'association Kwata pour laDimanche 07/06/26 8h13h Montabo Mar\u00e9e haute : 09h30 mise en place de bonnes: me ere vase meen pee .\u2014-\u2014- pratiquesDimanche 21/06/26 8h13h Oasis Mar\u00e9e haute : 10h00Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer les dates et heures fix\u00e9es et l'occupation cessera deplein droit \u00e0 l'issue des p\u00e9riodes autoris\u00e9es si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ouparticuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatreordonn\u00e9es par les agents de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener lar\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents de l'\u00c9tat, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 l'emprise faisant l'objet de la pr\u00e9senteautorisation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n18\nArticle 9: Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publique - Propret\u00e9 - Protection des esp\u00e8cesSans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9au p\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement :prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes pendant toute la dur\u00e9e des concours et s'investir dans les obligationsadministratives aff\u00e9rentes ;s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques permettent le maintien de la manifestation,sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la comp\u00e9tition ;consulter en amont l'association Kwata pour les jours de comp\u00e9tition en p\u00e9riode depontes de tortues ou d'\u00e9mergences notamment pour la mise en place des bonnespratiques;identifier les diff\u00e9rents lieux: itin\u00e9raires de secours, points de rassemblement, tempsd'\u00e9vacuation vis\u00e9:organiser les circuits: plan de circulation pour ne pas g\u00eaner la circulation des promeneursnotamment sur la plage, s\u00e9paration des flux (publique/technique), p\u00e9rim\u00e8tres s\u00e9curis\u00e9s;veiller \u00e0 ce que toutes les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la plage demeure libre de tout obstacle afin depr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la libre circulation des personnes et des secours ;pour lesjours de comp\u00e9tition se prolongeant de nuit :m mettre en place un balisage de nuit;m ne pas \u00e9clairer la plage;m veiller \u00e0 ce que chaque groupe de comp\u00e9titeur n'\u00e9claire que le p\u00e9rim\u00e8tre qui lui eststrictement n\u00e9cessaire pour le bon d\u00e9roulement des man\u0153uvres n\u00e9cessaires \u00e0 lacomp\u00e9tition ;pour les comp\u00e9titeurs positionn\u00e9s en zone d'enrochement, munir l'organisation de:bou\u00e9es, perches, trousse de secours, d\u00e9fibrillateur ;pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es :m en cas de ponte ou de pr\u00e9sence sur la plage : toujours circuler \u00e0 l'arri\u00e8re des tortues enlaissant une distance d'au moins 5 m\u00e8tres pour ne pas les effaroucher;m prendre les dispositions n\u00e9cessaires en cas de p\u00eache accidentelle;respecter l'\u00e9cosyst\u00e8me du site;proscrire tout enfouissement de toute chose de quelque nature que ce soit afin de limiterl'impact sur les nids de tortues ;tenir la plage en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 m\u00e8tresautour de la zone. Cela comprend notamment la gestion, la collecte, l'enl\u00e8vement etl'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus au terme de chaque jour de comp\u00e9tition sur le domainepublic maritime : papiers, bouteilles, vaisselle plastique a usage unique, emballages, huiles,d\u00e9chets organiques, hamecons, lignes de p\u00e9ches, etc.ne stocker aucun produit susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 de l'eau ou de provoquer unepollution ou des effets nuisibles sur la sant\u00e9.r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.Un proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 10 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive dedroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L.2122-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques.Article 11 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre le cas \u00e9ch\u00e9ant tenu \u00e0 disposition du public.Article 12 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n19\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat par int\u00e9rim, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lamer de la Guyane, les maires des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de Guyane, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Guyane.\u00c0 Cayenne le, 20 JAN 2026Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoireset de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9strat\u00e9gie environnement et gestion du domainepublic\nAlexandra MARKOUR\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneC\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030,97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'organisation de 9 journ\u00e9es de comp\u00e9titions dans le cadre de la manifestation intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de Guyane 2026 de Surfcasting\u00a0\u00bb\u00a0sur les plages des communes de Cayenne et de R\u00e9mire-Montjoly\n20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-27-00013\nAP rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0\nexploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire\nsur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite\nJulie \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite Julie 21\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e9re de type alluvionnairesur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite \u00ab Julie \u00bbLE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-851 du 27 ao\u00fbt 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 portant diverses dispositions en mati\u00e8re mini\u00e8re outre-mer ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu debxi\u00e8rne grade, &rPqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-03-12-00001 du 12 mars 2024 exemptant la demande d'AEX \u00ab Julie \u00bbd'\u00e9tude d'impact;VU l'accord du propri\u00e9taire du 3 avril 2024 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisationd'exploitation ;VU le dossier demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de R\u00e9gina, sur la Crique \u00ab Julie \u00bb, formul\u00e9e par la SASUCajou le 16 avril 2024 et des compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 09 septembre 2024, 20 et 25 novembre2024 et 20juin 2025 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 17 d\u00e9cembre2024 ;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 17 dud\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de l'\u00c9tat en Guyane le24 janvier 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane en date du6 novembre 2025;VU l'avis de la commission des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 20 novembre 2025;CONSID\u00c9RANT que la SASU Cajou demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or ;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis lors de la mise en concurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis d\u00e9favorable de la commission des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 18 du d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris,ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L161-1 des obligations \u00e9nonc\u00e9es\u00e0 l'article L161-2 du code minier;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire n'a pas apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction de sademande, au niveau requis pour une demande de type AEX ;\n1/2\nR03-2025-11-27-00013\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite Julie 22\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire ne satisfait pas aux crit\u00e8res de d\u00e9livrance d'une autorisationd'exploitation tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02025-853 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 notamment auregard de ses capacit\u00e9s techniques ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation ne sont pasr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;\nARRETE:Article 1\u00b0: La demande d'autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or sur leterritoire de la commune de R\u00e9gina, sur la crique \u00ab Julie \u00bb, sollicit\u00e9e par la SASU Cajou, identifi\u00e9e par lenum\u00e9ro de SIREN 890 112 667 est rejet\u00e9e.Article 2: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de R\u00e9gina et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le 2 rh NOV 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet\\ la $\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale P\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n2/2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-27-00013 - AP rejetant la demande de la SASU Cajou \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de R\u00e9gina dite Julie 23","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T16:03:12+00:00","id":"aad5c484180e7788b194204a571e4c2be209be63053a1d9deb58bb8ae9670e62","name":"recueil-r03-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-21T19:43:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33210/257899/file/recueil-r03-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}