{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2024-05-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice CHM \u00e0 directrice\nadjointe charg\u00e9e des achats (2 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-05-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 927528026 (2 pages) Page 7\n84-2024-05-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP888789823\n(2 pages) Page 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (3 pages) Page 13\n84-2024-05-28-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d\u25a1un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 17\n84-2024-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 20\n84-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai\n2024 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025\ndans le d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages) Page 23\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers des communes de\nPiolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024 de 14h00\n\u00e0 18h00 (3 pages) Page 27\n84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4 pages) Page 31\n84-2024-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 36\n84-2024-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras \nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 40\n2\n84-2024-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 44\n84-2024-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 48\n84-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de la manifestation\norganis\u00e9e par l'association \"Terres vives Pertuis\" et le collectif \"Sauvons nos\nterres 84\" \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00 (3 pages) Page 52\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2024-05-02-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature directrice CHM \u00e0\ndirectrice adjointe charg\u00e9e des achats\nAUTRES SERVICES - 84-2024-05-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice CHM \u00e0 directrice adjointe charg\u00e9e des achats 4\n.. Centre[[ Hospitalierde MontfavetMm\u00e9 (F \u00eatre\n \n1 \n \n \n \n \n \n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nMarie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n9001-direction@ch-montfavet.fr \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nD\u00e9cision n\u00b014/2024 \n \n \nLa directrice du centre hospitalier de Montfavet \u00e0 Avignon, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 \n35 et R.6143-38 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 f\u00e9vrier 2023 affectant Monsieur Benoit MENARD au centre \nhospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues \u00e0 compter du 1er mars 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 f\u00e9vrier 2022 affectant Madame Aurore CARTIAUX, au centre \nhospitalier de Montfavet et \u00e0 l'EHPAD de Sorgues ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b080/2023 en date du 11 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Benoit M\u00c9NARD, directeur adjoint. \n \n \nD E C I D E \nArticle 1 \nAfin d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 des services de direction en cas d'absence ou d'emp\u00eac hement \nde Monsieur Benoit M\u00c9NARD, directeur adjoint charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion \net du syst\u00e8me d'information , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore CARTIAUX, \ndirectrice adjointe charg\u00e9e des achats, des fonctions logistiques et des projets culturels, aux fins de \nsigner au nom de la directrice, tout a cte et toute d\u00e9cision relevant des attributions li\u00e9es aux affaires \nfinanci\u00e8res, au contr\u00f4le de gestion, et au syst\u00e8me d'information, et qui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es au directeur \nadjoint Monsieur Benoit M\u00c9NARD par la d\u00e9cision n\u00b080/2023 du 11 octobre 2023. \nCette d\u00e9l\u00e9gation porte notamment sur : \n- la gestion financi\u00e8re et budg\u00e9taire ; \n- la contractualisation des emprunts ; \n- le suivi de l'activit\u00e9 des services sanitaires, m\u00e9dico-sociaux et sociaux ; \n- le financement hospitalier (p\u00e9r\u00e9quation, \u00e9tudes nationales de co\u00fbts\u2026) ; \n- les liens avec le DIM ; \n- la coordination de la certification des comptes ; \n- la contractualisation interne ; \n- les frais de s\u00e9jour \u2013 la gestion des recettes ; \n- le syst\u00e8me d'information \u2013 le RSIO \u2013 le centre informatique - le projet du syst\u00e8me \nd'information ; \n- la cr\u00e8che ; \n- la banque des usagers ; \nAUTRES SERVICES - 84-2024-05-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice CHM \u00e0 directrice adjointe charg\u00e9e des achats 5\n \n2 \n \n- le service des tutelles ; \n- les frais de d\u00e9placement. \n \nArticle 2 \nLes d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es ci -dessus cesseront de porter effet du jour o\u00f9 la b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera \nd'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont \u00e9t\u00e9 consenties. \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 02 mai 2024. \u00c0 cette date, les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signature \nant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es. \n \nArticle 4 \nLe conseil de surveillance, dans sa prochaine s\u00e9ance, sera inform\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la direction, transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement et \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Vaucluse, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6143-38 susvis\u00e9 du code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n Avignon, le 02 mai 2024 \n \n \nLA DIRECTRICE \n Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT \n \n SIGN\u00c9 \nLa directrice adjointe \nAurore CARTIAUX \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \n \n \n \nPublication : \nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse \nMonsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet \nMadame Aurore CARTIAUX \nMonsieur Benoit M\u00c9NARD \nDossier (DRH) \n \nAUTRES SERVICES - 84-2024-05-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature directrice CHM \u00e0 directrice adjointe charg\u00e9e des achats 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-05-30-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP\n927528026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 927528026 7\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr \n Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP 927528026 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 \u00e0 L.7233 -2, R.7232 -16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse, \n \nConstate, \n \n Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service \ninstructeur du Vaucluse le 30 avril 2024 par Mr Reyane GAUTHIER en qualit\u00e9 \nd'entreprise individuelle, SIREN 927 528 026. \n \n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \nau nom de Mr Reyane GAUTHIER , situ\u00e9 \u00e0 Avignon (8400 0) sous le n\u00b0 \nSAP927528026, \u00e0 compter du 30 avril 2024. \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit \nau b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n 'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale. \n \u2026/\u2026 \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 927528026 8\n \n \n \n \n \n \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n Avignon, le 30 mai 2024 \n \n \n P/Le Pr\u00e9fet, \n Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n L'adjointe \u00e0 la Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Fabienne RODENAS \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP 927528026 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-05-27-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP888789823\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP888789823 10\nNPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr \n Affaire suivie par : Nathalie SALGUES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 05 \nCourriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr \n \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP888789823 \n \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-\n22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \n \n Le Pr\u00e9fet de Vaucluse, \n \nCONSTATE, \n \n Qu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s \ndu service instructeur du Vaucluse le 17 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative MOZE \nCOOP sas, SIREN 888 789 823. \n \n Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au \nnom de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif MOZE COOP sas, situ\u00e9e 365 rue Pierre \nSeghers, b\u00e2timent Antares 84000 AVIGNON sous le n\u00b0 SAP888789823, \u00e0 compter du \n17 avril 2024. \n \n \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n \no Entretien et travaux m\u00e9nagers \no Petits travaux de jardinage y compris les travaux de d\u00e9broussaillage \no Travaux de petit bricolage \no Garde d'enfants plus de 3 ans \u00e0 domicile \no Soutien scolaire et cours \u00e0 domicile \no Soins esth\u00e9tiques \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \no Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile y compris le temps pass\u00e9 aux courses \no Livraison de repas \u00e0 domicile \no Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \no Livraison de courses \u00e0 domicile \no Assistance informatique \no Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personne d\u00e9pendante \no Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale \net secondaire \no Assistance administrative \u00e0 domicile \no Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile \no T\u00e9l\u00e9assistance et visio-assistance \n\u2026/\u2026 \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP888789823 11\n \n \n \n \n \no Interpr\u00e8te en langue de s signes, technicien de l'\u00e9crit et codeur en langage \nparl\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 \no Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes hors personnes \n\u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es \no Accompagnement des personnes hors personnes \u00e2g\u00e9es, personnes \nhandicap\u00e9es en dehors de leur domicile \no Assistance aux personnes hors personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es qui \nont besoin d'une aide personnelle \u00e0 leur domicile (inclus garde malade) \no Coordination et d\u00e9livrance des services \u00e0 la personne \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e \npour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition, ces activit\u00e9s ouvrent droit au \nb\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L. 241 -10 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-\n20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n \n \n \n Avignon, le 27 mai 2024 \n \n \n P/Le Pr\u00e9fet, \n Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n L'adjointe \u00e0 la Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \n \n Sign\u00e9 \n \n Fabienne RODENAS \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-05-27-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nmodificative d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP888789823 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 13\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService expertise de crise et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 \nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9ta -\nblissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrice PEYRON en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \nexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab Auto-\u00e9cole FORMACONDUITE\u00bb situ\u00e9 42 boulevard Saint \nRoch 84240 La Tour D'Aigues;\nConsid\u00e9rant que la demande de renouvellement de Monsieur Patrice PEYRON remplit les conditions\nr\u00e9glementaires,\nSUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : Monsieur Patrice PEYRON est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E08 084 0678 0, un \u00e9tablis-\nsement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 rou -\nti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAuto-\u00e9cole FORMACONDUITE\u00bb situ\u00e9 42 boulevard Saint Roch 84240 La Tour\nD'Aigues;\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 27/05/2024.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9 -\nment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les\nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :\n \n B\n Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile \n \u00abAuto-\u00e9cole FORMACONDUITE\u00bb situ\u00e9 42 boulevard Saint Roch 84240 La Tour D'Aigues;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 14\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre per -\nsonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\ndu changement ou de la reprise.\nArticle 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout\nabandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans la salle d\u00e9 -\ndi\u00e9e \u00e0 l'enseignement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 7 personnes.\nArticle 8 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la d\u00e9 -\nl\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9par -\ntemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse ,\nLe chef du service usages de la route\nFait \u00e0 Avignon, le 27/05/2024\n Sign\u00e9 \n Jean-Paul Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feu -\nch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb acces -\nsible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de Vau -\ncluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut intro -\nduire un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux de -\nvant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 se -\nlon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile \n \u00abAuto-\u00e9cole FORMACONDUITE\u00bb situ\u00e9 42 boulevard Saint Roch 84240 La Tour D'Aigues;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 15\n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 du 27 Mai 2024 portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-28-00002\nARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d\u25a1un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd\u25a1un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 17\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024\nportant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u2013 d\u00e9cembre 2021 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 compter\n17/12/2021, autorisant Monsieur Serge CHIAVARINO pour exploiter un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abAuto Ecole La Pyramide\u00bb situ\u00e9 au 197, cours Gambetta - 84250 Le Thor,\nVU la d\u00e9claration dat\u00e9e du 08 avril 2024 et re\u00e7ue le 02 mai 2024, de cessation d'activit\u00e9 de \nMonsieur Serge CHIAVARINO\nConsid\u00e9rant que la demande de Monsieur Serge CHIAVARINO remplit les conditions \nr\u00e9glementaires,\nSUR la proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nArr\u00eat\u00e9 portant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile \n\u00ab Auto Ecole La Pyramide\u00bb situ\u00e9 au 197, cours Gambetta - 84250 Le Thor\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd\u25a1un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 18\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2021 \u2013 portant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E02 084 0467 0 d\u00e9livr\u00e9, \u00e0\nMonsieur Serge CHIAVARINO pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , la d\u00e9nomination \u00ab Auto Ecole La\nPyramide\u00bb situ\u00e9 au 197, cours Gambetta - 84250 Le Thor, est abrog\u00e9e \u00e0 compter du 31 mai 2024.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au\ndemandeur.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe Chef du Service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 28 mai 2024\n \nSign\u00e9\nJean-Paul Delcasso\n \nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010,\n30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le\nsite Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\n(il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux\nvaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un\nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s\npr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile \n\u00ab Auto Ecole La Pyramide\u00bb situ\u00e9 au 197, cours Gambetta - 84250 Le Thor\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd\u25a1un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-28-00003\nARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 20\nExPREFETDE VAUCLUSEL{ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nAffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas DELALAIRE en date du 8 avril\n2024 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abAuto-\u00e9cole La \nPyramide 197 cours Gambetta\u00bb 84250 Le Thor;\nConsid\u00e9rant la demande de cr\u00e9ation de Monsieur Nicolas DELALAIRE remplit les conditions \nr\u00e9glementaires. \nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : Monsieur Nicolas DELALAIRE est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E24 084 0007 0 , un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAuto-\u00e9cole La Pyramide 197 cours Gambetta\u00bb 84250 Le Thor;\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 31 mai 2024.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile,\n\u00abAuto-\u00e9cole La Pyramide 197 cours Gambetta\u00bb 84250 Le Thor;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 21\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser\nles formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes:\nB/AM/A1/A2/A\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, au titre de\nla soci\u00e9t\u00e9 par son g\u00e9rant, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\ndu changement ou de la reprise.\nArticle 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout\nabandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans la salle\nd\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'enseignement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 9 personnes.\nArticle 8 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au\ndemandeur.\n Pour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe Chef du Service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 28/05/2024\n Sign\u00e9 \nJean-Paul Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche\ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours\ngracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un recours\ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile\n\u00abAuto-\u00e9cole La Pyramide 197 cours Gambetta\u00bb 84250 Le Thor;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 31 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai\n2024 fixant le plan de chasse grand gibier pour la\ncampagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de\nVaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai 2024 fixant\nle plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 23\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai 2024\nfixant le plan de chasse grand gibier pour\nla campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'e nvironnement, notamment ses articles L.425-6 \u00e0 L.425-13 et R.425-1 \u00e0 R.425-\n13 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1432 du 23 d\u00e9cembre 2019 relatif aux missions de service public des\nf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs concernant les associations communales de\nchasses agr\u00e9\u00e9es et les plans de chasse individuels ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse\net au marquage du gibier ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 29\njuillet 2015, prorog\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2021 ;\nVu l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 23\navril 2024 ; \nVu la mise \u00e0 disposition du public du projet d'arr\u00eat\u00e9, effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 24\navril au 15 mai 2024 inclus ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique notamment en fixant\nun pr\u00e9l\u00e8vement minimum d'animaux des esp\u00e8ces concern\u00e9es pour \u00e9viter des atteintes\nsignificatives aux int\u00e9r\u00eats agricoles et un pr\u00e9l\u00e8vement maximum pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9\ndes esp\u00e8ces\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'article L.425-8 du code de l'environnement qui donne comp\u00e9tence au pr\u00e9fet\npour fixer le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans\nl'ensemble du d\u00e9partement ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai 2024 fixant\nle plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 24\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nPour la saison de ch asse 2024-2025, le no mbre maximal et minimal d'animaux fix\u00e9s par l'\u00c9tat\nen vertu de l'article L.425-8 du code de l'environnement des esp\u00e8ces de grand gibier soumis\n\u00e0 plans de chasse est r\u00e9parti comme suit :\nCerf \u00c9laphe\nPropositions\nN\u00b0 Unit\u00e9 de Gestion Minimum Maximum\n04 Ventoux 56 122\n05 Monts de Vaucluse 0 4\n06 Grand Luberon 0 2\nTotal 56 128\nChamois\nPropositions\nN\u00b0 Unit\u00e9 de Gestion Minimum Maximum\n03 Dentelles 0 1\n04 Ventoux 30 57\n05 Monts de Vaucluse 1 7\n07 Petit Luberon 0 1\nTotal 31 66\nChevreuil\nPropositions\nN\u00b0 Unit\u00e9 de Gestion Minimum Maximum\n01 Uchaux Tricastin 65 130\n02 Enclave Nord Vaucluse 53 103\n03 Dentelles de Montmirail 53 97\n04 Ventoux 349 616\n05 Monts de Vaucluse 236 434\n06 Grand Luberon 130 211\n07 Petit Luberon 101 172\n08 Sud Vaucluse 90 154\n09 Plaine du Comtat 5 32\nTotal 1082 1949\n2 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai 2024 fixant\nle plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 25\nArticle 2 : Transmission des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n(FDC) de Vaucluse, pour le cerf et le chamois\nUne photo sur laquelle figure le num\u00e9ro du bracelet, appos\u00e9 et coch\u00e9 sur l'animal, devra \u00eatre\nenvoy\u00e9e au technicien de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au 06 12 76 98 14 dans\nles 72 heures suivant le pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 3 : Transmission des bilans\nLa F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs tra nsmet au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale\ndes territoires) le bilan de la saison de chasse avant le 15 mars 2025 selon les modalit\u00e9s\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.425-13 du Code de l'Environnement.\nCe bilan pr\u00e9cise la totalit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s pour chacune des esp\u00e8ces soumises \u00e0\nplan de chasse, lot par lot, en distinguant les cat\u00e9gories et sexes tels que d\u00e9finis dans les\nplans de chasse individuels.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal\nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet\nde Vaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le\nd\u00e9lai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le\nsilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux). \nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, M. le\nsous-pr\u00e9fet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie\nde Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse, la cheffe du\nservice d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie du\nd\u00e9partement, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale Bouches du Rh\u00f4ne-Vaucl use de\nl'Office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les\ngardes-chasse particuliers de Vaucluse et tous les officiers de police judiciaire, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef de service eau et environnement\nSign\u00e9 \nOlivier CROZE\n3 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/S2E-2024/085 du 30 mai 2024 fixant\nle plan de chasse grand gibier pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de Vaucluse 26\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans les massifs forestiers des communes de\nPiolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon le\nsamedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers des communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et\nCourth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\n27\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers\ndes communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024\nde 14h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 05 mai 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\ndans les massifs forestiers des communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon le sa-\nmedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers des communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et\nCourth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\n28\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie d'Orange a constat\u00e9 depuis plusieurs\nsemaines de multiples infractions en mati\u00e8re de d\u00e9linquance foresti\u00e8re dans plusieurs massifs\nforestiers situ\u00e9s sur le ressort de sa circonscription ;\nConsid\u00e9rant que pour lutter contre ce fl\u00e9au, une op\u00e9ration de contr\u00f4les coordonn\u00e9s est\norganis\u00e9e le samedi 01 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du\np\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tout en limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des\na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de\nparvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Orange du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e en l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s dans les massifs forestiers de\nPiolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le samedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers des communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et\nCourth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\n29\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et Courth\u00e9zon.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n Vincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-23 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les massifs forestiers des communes de Piolenc, Jonqui\u00e8res, Mornas et\nCourth\u00e9zon le samedi 01 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\n30\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 31\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemble ments de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9 es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l a pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9 es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publi que, alors m\u00eame que cela est obligatoire\ndans le d\u00e9lai de trois jours francs minimum avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9h icules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1 741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du\nvendredi 31 mai 2024 au lundi 3 juin 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vu e de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui p r\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 32\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, son t punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de conci lier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infracti ons \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constitue nt un risque\nde troubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9 curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de pre ndre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la t ranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n \u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules do nt l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est inte rdite du vendredi 31 mai 2024 \u00e0\n20h00 jusqu'au lundi 3 juin 2024 \u00e0 08h00 sur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 33\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanct ions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigu eur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int \u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'appli cation informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 34\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur d\u00e9part emental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n Fait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\n Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-28 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n36\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 27 mai 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3\njuillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n37\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint Chamand, La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar et La\nCabri\u00e8re dans lesquels des trafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont\nfr\u00e9quents, que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs\nsuivants :\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n38\n\u2022 Quartiers Saint Chamand, La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Monclar,\nla Cabri\u00e8re et leurs alentours proches sur la commune d'Avignon (84 000) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police national\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n Fait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n39\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras \nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n40\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 27 mai 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mardi 4 juin 2024 au mer-\ncredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n41\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des\ntrafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y\nest par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit\nr\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs\nsuivants :\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n42\n\u2022 Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac et leurs\nalentours proches sur la commune de Carpentras (84 200) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\n Fait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n43\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Cavaillon du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 4\njuin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n44\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Cavaillon du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 27 mai 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 4 juin 2024 au mercredi\n3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 4\njuin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n45\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la\nCit\u00e9 du Docteur Ayme et La Cl\u00e8de dans lesquels des trafics de stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0\nl'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment\nengag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des\nagressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs\nsuivants :\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 4\njuin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n46\n\u2022 Cit\u00e9 du Docteur Ayme et La Cl\u00e8de et leurs alentours proches sur la commune de\nCavaillon (84 300) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire de Cavaillon.\n Fait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mardi 4\njuin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n47\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Orange du\nmardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n48\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 \nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 27 mai 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9aliser des\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3\njuillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n49\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de maintien de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le\nquartier de Fourchesvieilles, la cit\u00e9 de l'Aygues et la cit\u00e9 de La Tourre dans lesquels des trafics\nde stup\u00e9fiants et des troubles \u00e0 l'ordre public sont fr\u00e9quents, que la police nationale y est par\ncons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit\nr\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de\nla cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistup\u00e9fiants dans les secteurs\nsuivants :\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n50\n\u2022 Quartier de Fourchesvieilles, Cit\u00e9 de l'Aygues et Cit\u00e9 de La Tourre et leurs alentours\nproches sur la commune d'Orange (84 100) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mardi 4 juin 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\n Fait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\nVincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-28-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mardi 4 juin 2024 au\nmercredi 3 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n51\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la tenue de la manifestation\norganis\u00e9e par l'association \"Terres vives Pertuis\"\net le collectif \"Sauvons nos terres 84\" \u00e0 Pertuis \nle samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de la manifestation organis\u00e9e par l'association\n\"Terres vives Pertuis\" et le collectif \"Sauvons nos terres 84\" \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\n52\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de\nla manifestation organis\u00e9e par l'association \u00ab Terres vives Pertuis \u00bb et le collectif\n\u00ab Sauvons nos terres 84 \u00bb \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 29 mai 2024, formul\u00e9e par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9parte-\nmentale de Pertuis du Groupement de la Gendarmerie Nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obte-\nnir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9-\nra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 d'un rassemblement d\u00e9clar\u00e9 de mani-\nfestants et de r\u00e9guler les flux de transport, aux s eules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9-\ncurit\u00e9 publics, dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini de la comm une de Pertuis, le samedi 1\ner juin 2024 de\n09h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que les 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent\naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ou verts au public en vue de leur permettre\nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, a insi que pour r\u00e9guler les flux de transports\naux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9cu rit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de la manifestation organis\u00e9e par l'association\n\"Terres vives Pertuis\" et le collectif \"Sauvons nos terres 84\" \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\n53\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab Terres vives de Pertuis \u00bb, ain si que le collectif \u00ab Sauvons nos\nterres 84 \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 la tenue d'une manifestati on le 1er juin 2024 \u00e0 Pertuis \u00e0 compter de\n10h00, pour laquelle les organisateurs esp\u00e8rent le soutien d'une quarantaine d'associations et\nde collectifs environnementaux de la R\u00e9gion Provenc e-Alpes C\u00f4te d'Azur, soit pr\u00e8s de 400\nmanifestants attendus ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9mant\u00e8lement de la zone \u00e0 d\u00e9fendre de Pert uis (ZAD) en 2022 avait\nentra\u00een\u00e9 des troubles importants \u00e0 l'ordre public, ainsi que des d\u00e9gradations par des\n\u00e9l\u00e9ments violents lors des rassemblements organis\u00e9s \u00e0 cette occasion ;\nConsid\u00e9rant les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se p roduire lors de la manifestation\ndu 1\ner juin 2024 \u00e0 Pertuis, ainsi que les probl\u00e9matiques de flux routiers lors \u00e0 la manifestation ;\nConsid\u00e9rant que le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre pu blic et les probl\u00e9matiques de\nflux routiers sur un tel rassemblement imposent de pouvoir disposer de la capacit\u00e9\nd'observation a\u00e9rienne d'un drone ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curise r en raison de la taille du\np\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e8nement, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c, ce rassemblement \u00e9tant susceptible\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, a insi que pour r\u00e9guler les flux de transports\naux seuls fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9cu rit\u00e9 publics, le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e de la manifestation sur Pertuis le samedi 1\ner juin 2024 ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les\ntroubles que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation ; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1er \u2212 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les gendarmes de la\nCompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pertuis du Groupement de Vaucluse de la\nGendarmerie Nationale, est autoris\u00e9e en vue de leur permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du\nrassemblement du 1er juin 2024 \u00e0 Pertuis, susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic, et en vue de r\u00e9guler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de\nla s\u00e9curit\u00e9 publics, sur la commune de Pertuis, sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :\n- la RD 973 \u00e0 l'Ouest et la D 119 au Nord-Ouest ;\n- la D 973 au Nord-Est ;\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de la manifestation organis\u00e9e par l'association\n\"Terres vives Pertuis\" et le collectif \"Sauvons nos terres 84\" \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\n54\n- les art\u00e8res successives : boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, boulevard Roger Bernard, Rocade\nSimone Veil, rue Saint martin, rue Fran\u00e7ois Gernelle et rue Philippe de Girard ;\n- la Durance au Sud.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, sur drone de type MAVIC 3Thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante :\n - le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publi cation au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement d'Apt, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire de Pertuis.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet,\n Sign\u00e9\n Vincent NATUREL\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la tenue de la manifestation organis\u00e9e par l'association\n\"Terres vives Pertuis\" et le collectif \"Sauvons nos terres 84\" \u00e0 Pertuis le samedi 1er juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00\n55","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-09-01T22:08:01+00:00","id":"aad6012c03fa06d02516e3acf394f365670dcf1c7a081eec45b7e1ee8a266da9","name":"recueil-84-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-30 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T14:24:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30840/236141/file/recueil-84-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-30%20mai%202024.pdf"}