{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 \u2022 56-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversit\u00e9 et\nrisques ( SEBR )\n\u2022 56-2024-04-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification nomination de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage (1 page) Page 3\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan / P\u00f4le lutte\ncontre l'exclusions et protection des personnes\n\u2022 56-2024-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2024 portant attribution de la m\u00e9daille de\nl'enfance et des familles promotion 2024 (2 pages) Page 4\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification nomination de la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R421-29 et suivants  ;\nVu les articles 29, 30 et 41 de l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1 er juillet 2004 relative \u00e0 la simplification de la composition et du\nfonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre, modifi\u00e9s par l'article 3 de l'ordonnance n\u00b0 2005-727\ndu 30 juin 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'article 23 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition de diverses\ncommissions administratives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 mars 2020 portant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de\nla faune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 ao\u00fbt 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu E SCAFRE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 avril 2023 portant  nomination des membres de la composition de la commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage ;\nVu la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 02 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DDTM ;\nVu les  propositions des pr\u00e9sidents respectifs de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9\nforesti\u00e8re, de la chambre d'agriculture, du syndicat des forestiers priv\u00e9s du Morbihan, de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de d\u00e9fense\ncontre les organismes nuisibles, du groupe mammalogique breton, de l'association Bretagne vivante, de la ligue de protection des\noiseaux, de l'union des pi\u00e9geurs du Morbihan, de l'association des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s du Morbihan  ;\nVu la lettre du 02 avril 2024 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Morbihan (FDC 56) demandant le\nremplacement de M. Bernard STEPHANT par M. St\u00e9phane LE NOXAIC au sein de la commission d\u00e9partementale de chasse et faune\nsauvage (CDCFS) dans sa composition pl\u00e9ni\u00e8re ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle   1   \u2013 Composition en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nCommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage\nLa  composition  du  coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Morbihan  \u00e0  la  commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en formation pl\u00e9ni\u00e8re list\u00e9 \u00e0 l'article 1 paragraphe 2\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06\navril 2023 est modifi\u00e9e comme suit :\n2\u00b0 Monsieur Maurice   J  OUBAUD  , pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ou son repr\u00e9sentant ainsi que, propos\u00e9s par  \nlui, les repr\u00e9sentants suivants des diff\u00e9rents modes de chasse     :   \n- Madame Muriel BERNARD ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse du petit gibier,\n- Monsieur St\u00e9phane LE NOXA\u00cfC ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse du petit gibier,\n- Monsieur Philippe LE GLAND ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse du grand gibier,\n- Monsieur Jo\u00ebl WALKENAERE ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse du grand gibier.\n- Monsieur Michel BERTHE ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse au gibier d'eau,\n- Monsieur Ga\u00ebl LE BOUHELLEC ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse au gibier d'eau,\n- Monsieur Jacques RAFFIN ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse aux chiens d'arr\u00eat,\n- Monsieur Pierre LE GOVIC ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse aux chiens courants,\n- Monsieur Franck MONNIER ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la chasse aux chiens courants,\nArticle   2   \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification. Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\ninformatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle   3   \u2013  Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan et la directrice\nr\u00e9gionale de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du logement de Bretagne sont  charg\u00e9s,  chacun en ce qui  le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVannes, le 17 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, biodiversit\u00e9, risques\nJean-Fran\u00e7ois CHAUVET\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-04-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification nomination\nde la composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage\n3\nEnPREFETDU MORBIHANle'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT ATTRIBUTION DE LA M\u00c9DAILLE DE L'ENFANCE ET DES FAMILLES PROMOTION 2024\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\n Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles et principalement les articles D 215-7 \u00e0 215-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 82-938 du 28 octobre 1982 cr\u00e9ant une m\u00e9daille de la Famille ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-438 du 28 mai 2013 modifiant les articles D 215-7 \u00e0 D 215-13 du code de l'action sociale et des familles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 Juil let 2022 portant nomination de monsieur BOLOT Pasca l en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 Mars 2022 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9 l\u00e9gation de signature des fonctions de directeur d\u00e9 partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Morbihan par int\u00e9rim \u00e0 compter du 26 mars 2024 \u00e0 M. Eric BOIREAU, direct eur d\u00e9partemental adjoint de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan.\nSUR proposition du directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n : La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9ce rn\u00e9e aux personnes dont les noms figurent en annexe , afin de rendre\nhommage \u00e0 leur m\u00e9rite et de leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la nation.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification sous forme :\n soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui a pris la d\u00e9cision,\n soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s,\n soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte \u2013 35044 RENNES CEDEX y\ncompris par l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan et le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Morbihan par int\u00e9rim sont charg\u00e9s de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et qui sera ins\u00e9r\u00e9 a u recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 23 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane JARL\u00c9GAND\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  \u2022 56-2024-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles promotion 2024 4\nLISTE D\u00c9FINITIVE DES B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DE LA M\u00c9DAILLE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE\nDEMANDES 2023 AVEC REMISE EN 2024\nCIVILIT\u00c9 NOM D'\u00c9POUX NOM DE JEUNE FILLE PR\u00c9NOMS COMMUNE NOMBRE\nD'ENFANTS\nMadame NICOLLEAU VERRON Muriel LANESTER 4\nMadame ANDRIEUX MABON Caroline LES FOUGERETS 4\nMadame BROUSSOT BOUFAID Martine PLOERDUT 4\nMadame RIVERA SOLER THIERRY Magali QUEVEN 5\nMadame FRESNEAU DE BRUNHOFF Anne-Sophie VANNES 4\nMadame DESSALAS LONGIN Alix VANNES 4\nMadame LIOT JOUSLIN DE \nPISSELOUP DE NORAY\nNathalie VANNES 4\nMadame BOULARD MALDAGUE Laure VANNES 6\nMadame CHAUVIN CHANCERELLE Gw\u00e9naelle VANNES 0\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan -  \u2022 56-2024-04-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 avril 2024\nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles promotion 2024 5","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-09-01T21:27:15+00:00","id":"aadf40ca98599f954fc292e4e16b3e787e2aa9567d7f19ee3830d0e3c70c5e72","name":"56-2024-032 - RAA sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 26 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-26T13:22:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/70855/550814/file/56-2024-032%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20%28NOMINATIF%29%20du%2026%20avril%202024.pdf"}